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unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DP2025IGT157 Ddes de SUBV reseau d assainissement secteur les Plans Saint Chaffrey XB 126
Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 à 15h42
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DP2025IGT157 Ddes de SUBV reseau d assainissement secteur les Plans Saint Chaffrey XB 126)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Économie et finances,
IE
A.
Décision
du
Président
n°2025
IGT
157
BRIANÇGONNAIS BRIANG
DE
COMMUNES
Thème
: Assainissement
Objet
: Demandes
de
subvention
pour
le
renouvellement
du
réseau
d'assainissement,
secteur
les
Plans
sur
la
commune
de
Saint-Chaffrey
(XB
126)
Pôle
: Ingénierie
et
Gestion
Technique
Contexte
:
Le
réseau
passant
sous
la
parcelle
XB
126
à
Saint-Charffrey
est
stratégique
car
il
s'agit
d'un
réseau
de
transfert
entre
Le
Monêtier-les-Bains
et
Briançon.
Ce
réseau,
construit
dans
les
années
1950,
doit
être
remplacé. La
commune
souhaitant
faire
un
projet
immobilier
sur
cette
parcelle,
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
a
décidé
de
prioriser
son
remplacement.
Ceci
exposé :
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais,
VU
la
décision
préfectorale
n°
05-2022-12.19.00001
du
19
décembre
2022
arrêtant
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
;
VU
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°2020-48
du
24 juillet
2020
portant
délégation
du
Conseil
au
Président
concernant
les
affaires
générales,
et
notamment
s'agissant
des
demandes
de
subventions
et
conventions
y
afférant
concernant
les
opérations
d'investissement
;
CONSIDÉRANT
la
nécessité
de
réaliser
des
travaux
secteur
les
Plans
à
Saint-Chaffrey
(XB
126)
présentant
actuellement
des
désordres
structurels ;
CONSIDÉRANT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
2025 ;
CONSIDÉRANT
le
plan
de
financement
prévisionnel
ci-après
:
Décision
du
Président
n°
2025 IGT_157
Page
1 sur
2
AR
Prefecture
005-240500439-20250728-DP2025_IGT_157-AR Reçu
le 28/07/2025
Publié
le
28/07/2025 Travaux
de
renouvellement
d'un
collecteur
du
réseau
d'assainissement
Les
Plans
XB
126
- Saint-Charffrey
Dépenses
{HT)
Recettes
{HT)
Agence
de
l'eau
141
668
€
50
Travaux
réseaux
d'assainissement
”
Secteur
Pontillas
-
La
Salle-les-Alpes
PES
ÈS
É
Béperemsnt
08
SRATE
ar
Autofinancement
CCB
85
000
€
30
%
TOTAL
283
335
€
TOTAL
283
335
€
100%
DÉCIDE
ARTICLE
1 :
De
solliciter
des
subventions
auprès
de
l'Agence
de
l'Eau
et
du
Conseil
Départemental
des
Hautes-Alpes
selon
le
plan
de
financement
ci-dessus.
ARTICLE
2 :
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
Monsieur
le
Comptable
public
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Fait
à
Briançon,
le
28
JUIL.
7076
Le
Président,
!
D
éparlement des | > Hautes-Alpes
S GS
A
Le
Îts
h
:
|
Û
Date
de
publication:
2
ë
JUN.
7028
Date
de Transmission
en Préfecture
:
2
8
JUIL.
2025
Le
délai
de
recours
contentieux
contre
la
présente
décision
peut
être
déféré
dans
un
délai
de
2
mois
au
Tribunal
Administratif
de
Marseille
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Décision
du
Président
n°
2025 IGT_ 157
Page
2
sur
2
AR
Prefecture
005-240500439-20250728-DP2025_IGT_157-AR Reçu
le 28/07/2025
Publié
le
28/07/2025 PR
Décision du Président n°2025 IGT 157
BRIANÇONNAIS
’
COMMUNAUTÉ
D£
COMMUNES
Thème
: Assainissement
Objet
: Demandes
de
subvention
pour
le
renouvellement
du
réseau
d'assainissement,
secteur
les
Plans
sur
la
commune
de
Saint-Chaffrey
(XB
126)
Pôle
: Ingénierie
et
Gestion
Technique
Contexte
:
Le
réseau
passant
sous
la
parcelle
XB
126
à
Saint-Chaffrey
est
stratégique
car
il
s'agit
d'un
réseau
de
transfert
entre
Le
Monêtier-les-Bains
et
Briançon.
Ce
réseau,
construit
dans
les
années
1950,
doit
être
remplacé. La
commune
souhaitant
faire
Un
projet
immobilier
sur
cette
parcelle,
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
a
décidé
de
prioriser
son
remplacement.
Ceci
exposé
:
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais,
VU
la
décision
préfectorale
n°
05-2022-12.19.00001
du
19
décembre
2022
arrêtant
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
;
VU
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°2020-48
du
24 juillet
2020
portant
délégation
du
Conseil
au
Président
concernant
les
affaires
générales,
et
notamment
s'agissant
des
demandes
de
subventions
et
conventions
y
afférant
concernant
les
opérations
d'investissement ;
CONSIDÉRANT
la
nécessité
de
réaliser
des
travaux
secteur
les
Plans
à
Saint-Chaffrey
(XB
126)
présentant
actuellement
des
désordres
structurels
;
CONSIDÉRANT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
2025 ;
CONSIDÉRANT
le
plan
de
financement
prévisionnel
ci-après
:
Décision
du
Président
n°
2025
IGT 157
Page
1
sur
2
AR
Prefecture
005-240500439-20250728-DP2025_IGT_157-AR Reçu
le 28/07/2025
Publié
le
28/07/2025