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unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DP2025IGT156 Ddes de SUBV systeme d information geographique de l assainissement
Document publié le Vendredi 24 juillet 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DP2025IGT156 Ddes de SUBV systeme d information geographique de l assainissement)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Industrie, Télécommunications et internet,
RE FAN
Décision
du
Président
n°2025
IGT
156
BRIANÇONNAIS COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Thème
: Assainissement
Objet:
Demandes
de
subvention
pour
le
développement
du
système
d'information
géographique
de
l'assainissement
permettant
la
fiabilisation
de
la
base
de
données.
Pôle
: Ingénierie
et
Gestion
Technique
Contexte
:
Le
Système
d'information
Géographique
actuel,
qui
permet
de
cartographier
le
réseau
public
d'assainissement,
n'est
pas
exhaustif,
il est
donc
nécessaire
d'avoir
recours
à
une
prestation
de
relève
terrain
des
regards
eaux
usées
afin
d'améliorer
la
qualité
de
la
donnée.
Ceci
exposé :
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais,
VU
la
décision
préfectorale
n°
05-2022-12.19.00001
du
19
décembre
2022
arrêtant
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
;
VU
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°2020-48
du
24 juillet 2020
portant
délégation
du
Conseil
au
Président
concernant
les
affaires
générales,
et
notamment
s'agissant
des
demandes
de
subventions
et
conventions
y
afférant
concernant
les
opérations
d'investissement ;
CONSIDÉRANT
la
nécessité
de
réaliser
des
relèves
terrain
permettant
de
fiabiliser
la
base
de
données
géographique
de
l'assainissement
;
CONSIDÉRANT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
2025 ;
CONSIDÉRANT
le
plan
de
financement
prévisionnel
ci-après :
Développement
du
système
d'informations
géographique
de
l'assainissement
Dépenses
{HT)
Recettes
{HT}
Développement
du
système
Agence
de
l'eau
22
494€
50
%
d'informations
géographique
de
44
987
€
Département
05
8997 €
20
l'assainissement
AUtofinancement CCB
13 496 €
30%
TOTAL
44987€
|.
TOTAL
44
987
€
100%
Décision
du
Président
n°
2025 IGT_156
Page
1 sur 2
AR
Prefecture
005-240500439-20250728-DP2025_IGT_156-AR Reçu
le 28/07/2025
Publié
le
28/07/2025 DÉCIDE
ARTICLE
1 :
De
solliciter
des
subventions
auprès
de
l'Agence
de
l'Eau
et
du
Conseil
Départemental
des
Hautes-Alpes
selon
le
plan
de
financement
ci-dessus ;
ARTICLE
2 :
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
Monsieur
le
Comptable
public
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Fait
à
Briançon,
le
28
|JUIL.
7075
ps
Le
Président,
a
Arnaud
MURGIA
na
fo the
7
Date
de
publication
:
À
&
JUIL.
2025
Date
de
Transmission
en
Préfecture :
0
8
JUIL
2095
Le
délai
de
recours
contentieux
contre
la
pré
‘d
peut
être
déféré
dans
un
délai
de
2
mois
au
Tribunal
Administratif
de
Marseille
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Décision
du
Président
n°
2025
IGT_156
Page
2 sur
2
AR
Prefecture
005-240500439-20250728-DP2025_IGT_156-AR Reçu
le 28/07/2025
Publié
le
28/07/2025 PR
Décision
du Président n°2025
IGT 156
BRIANCONNAIS
v
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
Thème
: Assainissement
Objet:
Demandes
de
subvention
pour
le
développement
du
système
d'information
géographique
de
l'assainissement
permettant
la
fiabilisation
de
la
base
de
données.
Pôle
: Ingénierie
et
Gestion
Technique
Contexte
:
Le
Système
d'information
Géographique
actuel,
qui
permet
de
cartographier
le
réseau
public
d'assainissement,
n'est
pas
exhaustif,
il est
donc
nécessaire
d'avoir
recours
à
Une
prestation
de
relève
terrain
des
regards
eaux
usées
afin
d'améliorer
la
qualité
de
la
donnée.
Ceci
exposé :
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais,
VU
la
décision
préfectorale
n°
05-2022-12.19.00001
du
19
décembre
2022
arrêtant
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
;
VU
la délibération
du
Conseil
Communautaire
n°2020-48
du
24 juillet
2020
portant
délégation
du
Conseil
au
Président
concernant
les
affaires
générales,
et
notamment
s'agissant
des
demandes
de
subventions
et
conventions
y
afférant
concernant
les
opérations
d'investissement
;
CONSIDÉRANT
la
nécessité
de
réaliser
des
relèves
terrain
permettant
de
fiabiliser
la
base
de
données
géographique
de
l'assainissement
;
CONSIDÉRANT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
2025 ;
CONSIDÉRANT
le
plan
de
financement
prévisionnel
ci-après
:
Développement
du
système
d'informations
géographique
de
l'assainissement
Dépenses
(HT)
Recettes
(HT)
Développement
du
système
Agence
de
l'eau
22
494
€
50
d'informations
géographique
de
44
987
€
Département
05
8997€
20
l'assainissement
Autofinancement
CCB
13
496€
30
%
TOTAL
44
987
€
TOTAL
44
987
€
100%
Décision
du
Président
n°
2025 IGT_156
Page
1 sur
2
AR
Prefecture
005-240500439-20250728-DP2025_IGT_156-AR Reçu
le 28/07/2025
Publié
le
28/07/2025