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Document publié le Lundi 1 octobre 2018 par la commune de Saint-Coulomb.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2018 10 01 Conseil municipal)
Thèmes du document : Famille, Éducation, Banque,
1
COMMUNE DE SAINT-COULOMB
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 1ER OCTOBRE 2018
-------------------------------------------------
L’an deux mil dix-huit, le mercredi 1er octobre 2018, le Conseil Municipal de la commune de Saint- Coulomb, légalement convoqué, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la Présidence de Monsieur Loïc LEVILLAIN, Maire.
Etaient présents : MM. LEVILLAIN – de CHARETTE – COEURU – PENGUEN – MAUCLERC– MARQUER – BARREAU – CADIOU– CATHERINE - CHATELIER– COMBABESSOU – FREDOU - LE BRIÉRO – LEFEUVRE – LEFORT – LEGLAS – MONAT - TANIC – THOMAS - TIXIER.
Absents excusés : MM. BUI TRONG ROSENSTECH (pouvoir à M. de CHARETTE) – LEMEUR (pouvoir à Me COEURU)- LESNE FANOUILLERE (pouvoir à M PENGUEN). formant la majorité des membres en exercice : 20
Secrétaire de séance : Me TANIC
Convocation en date du : 25 septembre2018
Monsieur le Maire soumet aux conseillers municipaux l’approbation du procès-verbal de la séance du 28 mai 2018, aucune observation n’étant formulée, celui-ci est approuvé à l’unanimité.
Le Conseil Municipal passe ensuite à l’examen des questions inscrites à l’ordre du jour.
-BUDGET ASSAINISSEMENT : TRANSFERT DES RÉSULTATS EXERCICE 2017 A SAINT-MALO AGGLOMÉRATION.
Vu la Loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation du Territoire dit « Loi NOTRe » ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.5216-5 (alinéa 2 et 3 du II) et L5211-17 ;
Vu la délibération n° 1 du Conseil Communautaire de SAINT -MALO AGGLOMERATION en date du 28 septembre approuvant l’extension de ses compétences à l’Eau et l’Assainissement ; Vu la délibération du Conseil Municipal n° 62 en date du 21 novembre 2017 approuvant l’extension des compétences de Saint-Malo Agglomération pour le service Eau et Assainissement à compter du 1er janvier 2018 ;
Monsieur le Maire rappelle que la totalité des charges afférente aux compétences eau et assainissement a été transférée à Saint-Malo Agglomération : la dette, les charges et les opérations d’investissement en cours ;
Dans le cadre de ce transfert, Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil Municipal la nécessité de transférer une partie des excédents budgétaires à la communauté d’agglomération,
Par délibération n° 8 en date du 19 février 2018, les résultats du compte administratif du Budget Annexe Assainissement ont été arrêtés comme suit par le Conseil Municipal :
Section de fonctionnement :
Excédent antérieur reporté 2016 383 612.03 € 2
Recettes de fonctionnement 2017 226 371.58 €
Dépenses de fonctionnement 2017 92 438.50 €
Excédent de l’année 2017 517 545.11 €
Excédent à la clôture de l’exercice 2017 517 545.11 €
Section d’investissement :
Déficit antérieur reporté 2016 66 882.09 €
Recettes d’investissement 2017 271 497.93 €
Dépenses d’investissement 2017 90 780.60 €
Excédent de l’année 2017 113 835.24 €
Excédent à la clôture de l’exercice 2017 113 835.24 €
D’où un résultat global excédentaire de 631 380.35 €
Considérant que la section de fonctionnement est approvisionnée par la surtaxe assainissement reversée par le délégataire à hauteur de 94 752.68 € (montant encaissé pour l’exercice 2017),
Considérant que la dette est échue en 2018 (dernière annuité en juin), qu’elle s’élève à 12 084€ (12 049.10 € capital + 34.94 € intérêts) et qu’elle est couverte par les restes à réaliser en recette d’investissement,
Considérant que le budget transféré sera autonome jusqu’en 2022, soit durant 5 ans,
Considérant que la moyenne des travaux d’investissement s’élève à 41 200 € HT, subventions déduites,
Il convient de prévoir pour les 5 années qui viennent, à compter de 2018 : 41 200 € X 5 ans = 206 000 €.
Par conséquent, le montant proposé à transférer à Saint-Malo Agglomération est de : 206 000 €.
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- DÉCIDE de procéder en partie au transfert des excédents du budget annexe assainissement à Saint-Malo Agglomération, soit : 92 164.76 euros en section de fonctionnement et 113 835.24 euros en section d’investissement, soit un total de 206 000 € ;
- DIT que la somme de 425 380.35 € sera maintenue dans le budget de la commune ;
- DÉCIDE de clôturer le budget annexe assainissement de la commune ;
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le Procès-Verbal de mise à disposition de l’actif et du passif ;
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire. 3
ACQUISITION MATERIEL INFORMATIQUE AU PROFIT DE L’ÉCOLE PUBLIQUE
Monsieur le Maire expose que dans le cadre du bon fonctionnement de l’Ecole Publique et notamment l’enseignement apporté auprès des élèves, un bilan du matériel informatique, à la demande de la Directrice de l’Etablissement, a été effectué avec la collaboration d’un représentant de l’Education Nationale.
Afin d’apporter les améliorations nécessaires un devis a été présenté par la Société ABELIUM Informatique (35400 Saint-Malo), pour un montant HT de 13 170.87 €.
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- APPROUVE le devis présenté par la Société Abélium Informatique pour un montant HT de 13 170.87 €.
- SOLLICITE auprès des Services de l’Etat et du Département d’Ille-et-Vilaine la subvention allouée pour ce type d’équipement ;
- CHARGE Monsieur le Maire de signer les documents inhérents à ce dossier.
BUDGET COMMUNE / DÉCISION MODIFICATIVE N°2
Monsieur le Maire expose au conseil Municipal que les crédits prévus à certains articles du budget de la commune de l’exercice 2018 étant insuffisants, il est nécessaire d’effectuer les virements de crédits ci-après :
LIBELLES DIMINUTION SUR LES
CREDITS DEJA ALLOUES
AUGMENTATION DES
CREDITS
Chapitre et
article Somme
Chapitre
et article Somme
Equipement sécurité 21881-103 10 000 00
Installations éclairage public 2041582-106 6 500 00
Equipement Ecole publique 21881-104 16 500 00
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- APPROUVE les virements de crédits indiqués ci-dessus.
TRAVAUX DE RÉNOVATION ET EXTENSION DE LA SALLE DES SPORTS : DÉSIGNATION DU BUREAU DE CONTRÔLE ET MISSION SPS
Monsieur le Maire rappelle la délibération en date du 16 avril 2018 désignant l’architecte en charge des travaux de rénovation et d’extension de la salle des sports.
Monsieur le Maire expose qu’afin de réaliser ces travaux, une consultation a été réalisée auprès de 4 Bureaux de contrôle technique qui effectuent également la mission SPS (Sécurité et Protection de la Santé) et propose de retenir la prestation la mieux disante, soit :
- Société QUALICONSULT (35768 Saint-Grégoire) pour un total HT de 7 584 € 4
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- DÉCIDE de retenir la proposition transmise par la Société QUALICONSULT (Rue de la Terre Victoria 35768 Saint-Grégoire), afin de réaliser la mission de contrôle technique ainsi que la mission SPS, pour un total HT de 7 584 € ;
- CHARGE Monsieur le Maire de signer le contrat correspondant.
TRAVAUX DE RÉNOVATION ET EXTENSION DE LA SALLE DES SPORTS : DÉSIGNATION DU BUREAU EN CHARGE DE L’ÉTUDE GÉOTECHNIQUE.
Monsieur le Maire rappelle la délibération en date du 16 avril 2018 désignant l’architecte en charge des travaux de rénovation et d’extension de la salle des sports.
Monsieur le Maire expose qu’afin de réaliser ces travaux, une consultation a été réalisée auprès de 3 Bureaux d’étude géotechnique et propose de retenir la prestation la mieux disante, soit :
- Société GINGER CEBTP (29200 Brest) pour un total HT de 3 630 €
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- DÉCIDE de retenir la proposition transmise par la Société GINGER CEBTP (5 Rue de Kervezennec 29200 Brest), afin de réaliser l’étude géotechnique, pour un total HT de 3 630 €.
- CHARGE Monsieur le Maire de signer le contrat correspondant.
MODIFICATION DU REGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL POUR FUSION DE COMMISSIONS COMMUNALES (COMMUNICATION + TOURISME, SPORTS, ASSOCIATIONS+ CULTURE)
Monsieur le Maire rappelle que, par délibération en date du 29 avril 2014, le Conseil Municipal a approuvé le règlement intérieur du Conseil Municipal. Ce dernier, dans son article 7, recense la liste des commissions permanentes municipales.
Monsieur le Maire expose, qu’à la demande des membres du Conseil Municipal, il est souhaitable de fusionner les deux commissions « communication » et « tourisme » au profit d’une seule commission « communication – tourisme », ainsi que les deux commissions « fêtes, sports, associations » et « culture » au profit d’une seule commission « fêtes, sports, associations et culture ».
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- APPROUVE les fusions de commissions indiquées ci-dessus ;
- DIT que le règlement intérieur du Conseil Municipal sera modifié afin de prendre en compte ces décisions. 5
RÉGULARISATION DES LIMITES DE PROPRIÉTÉS ET CESSION LIEU-DIT LE FRESNE.
Monsieur le Maire expose qu’il convient de procéder à la régularisation de limites de propriétés au lieu-dit Le Fresne. En effet, une partie du chemin rural N° 39, pour 404 m2 est recensé sur le relevé de propriété de Monsieur et Madame Faverais Alain (Le Fresne).
Par ailleurs, afin de prolonger l’alignement de cette voie, Monsieur et Madame Faverais accepte de céder, à titre gratuit, une partie de leurs parcelles à hauteur de 37 m2.
Le plan de reconnaissance de limites ayant été signé par les deux parties,
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- APPROUVE la régularisation de la parcelle section P N° 594, sur l’emprise du chemin rural N° 39 pour une superficie de 404 m2 qui se manifeste par une cession gratuite de Monsieur et Madame Faverais Alain au profit de la commune ;
- APPROUVE la cession gratuite de Monsieur et Madame Faverais Alain des parcelles cadastrées Section P N° 598 et 433 pour une superficie totale de 37 m2 ;
- DIT que les frais d’acte notarié seront à la charge de la commune ;
- CHARGE Monsieur le Maire de signer toutes les pièces inhérentes à cette vente ;
- DÉSIGNE l’Etude de Maître FLEURY, Notaire à Cancale, pour la rédaction de l’acte correspondant.
TRANSFERT DE LA COMPÉTENCE « RELAIS ASSISTANTS MATERNELS » A SAINT- MALO AGGLOMERATION A COMPTER DU 1ER JANVIER 2019
Vu le Code de l’Action Sociale et des Familles et notamment son article L.214-2-1, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.5216-5,
1 – ANALYSE DU TERRITOIRE DE L’AGGLOMÉRATION
En 2016, le nombre d'enfants allocataires CAF&MSA de - 3 ans s’élevait à 2 265, et le nombre d'enfants allocataires CAF&MSA de 3 à 5 ans à 2 214.
Le mode de garde individuel reste le premier mode de garde sur Saint-Malo Agglomération comme sur le Département. En 2015, 1 018 enfants de – de 6 ans sont gardés par un assistant maternel. Les données statistiques révèlent un contexte de vieillissement et de diminution régulière du nombre d’assistants maternels agréés en activité sur le territoire de Saint-Malo Agglomération :
- En 2015, 32% des assistants maternels ont plus de 55 ans (contre 26 % sur le Département) dont 13% ont plus de 60 ans.
- Le nombre d’assistants maternels de + de 55 ans augmente, + 2 % sur les 3 dernières années. - 339 assistants maternels en activité en 2011, 328 en 2013, 322 en 2014 et 316 en 2015 (soit 15,33 assistants maternels pour 100 enfants de moins de 3 ans en 2015, contre 18,9 sur le Département).
2 – LES MISSIONS D’UN RAM 6
L’existence et les missions des RAM ont été reconnues dans la loi du 27 juin 2005 relative aux assistants maternels et aux assistants familiaux et codifiés à l’article L.214-2-1 du code de l’action sociale et des familles.
Les RAM ont une mission d’information tant en direction des parents que des professionnels de la petite enfance.
En direction des parents
Les RAM informent les parents sur l’ensemble des modes d’accueil (individuels et collectifs) existant sur le territoire concerné. Au-delà de cette information généraliste, ils peuvent également être des lieux de centralisation des demandes d’accueil spécifiques (horaires atypiques - avant 7h00 et après 20h00, ou le week-end, accueil d’un enfant en situation de handicap), et orienter, sur des critères objectifs, les familles, vers un mode d’accueil correspondant.
Ils délivrent également une information générale en matière de droit du travail et orientent les parents vers les interlocuteurs privilégiés en cas de questions spécifiques. Ils sensibilisent les parents sur leur rôle d’employeur et notamment sur les obligations qui en découlent (embaucher des salariés agréés, effectuer des déclarations conformes à l’activité exercée, etc.).
En direction des professionnels
Les RAM informent :
- Tous les professionnels de l’accueil individuel des jeunes enfants quant aux conditions d’accès et d’exercice de ces métiers ;
- Les assistants maternels et les professionnels de la garde à domicile sur les différentes aides auxquelles ils peuvent prétendre ;
- Les futurs professionnels sur l’ensemble des métiers de la petite enfance.
En outre, les RAM délivrent une information générale en matière de droit du travail et orientent les professionnels vers les interlocuteurs privilégiés pour des questions spécifiques.
Les RAM offrent un cadre de rencontres et d’échanges des pratiques professionnelles, en étant un lieu d’échanges et de rencontres ouverts aux parents, aux professionnels de la petite enfance et aux enfants.
Si les RAM ne sont pas chargés de la formation des assistants maternels et des gardes d’enfants à domicile, ils contribuent à leur professionnalisation (groupe d’échanges entre professionnels, etc.)
Les RAM s’appuient sur l’organisation :
- De temps de partage de compétences et par la mise en place d’activités communes lors des espaces jeux organisés dans les différentes communes du secteur au plus près des habitants. - De temps collectifs, réunions à thème, conférences, manifestations festives en suscitant l’implication des assistants maternels et des parents ;
- D’activités d’éveil en favorisant le décloisonnement entre les différents modes d’accueil (recherche de complémentarité et collaboration avec les structures existantes : structures d’accueil, ludothèques, centres sociaux, etc.) ;
- D’actions favorisant le départ en formation continue.
La déclinaison des axes précités s’articule autour des principes suivants :
- La neutralité dans la mise en relation de l’offre et de la demande d’accueil ; - La neutralité dans l’information et l’accompagnement de la relation employeur/salarié ; - La participation des professionnels (assistants maternels et gardes d’enfants à domicile) sur la base du volontariat et de l’accord des familles (s’agissant de la participation des enfants) ; - L’ouverture du service à l’ensemble de la population ;
- La gratuité. 7
Le service RAM, par sa mission de professionnalisation des assistants maternels, a une place importante dans le développement et la reconnaissance de ce métier.
De plus, un RAM est une réponse tant aux besoins d'information des parents et des assistants maternels, qu'à celui des enfants de profiter de moments d'éveil et de socialisation.
A ce jour, seule la commune de Saint-Malo a mis en place un Relais Assistants Maternels, ouvert aux seules familles et assistants maternels de Saint-Malo. Les besoins ne sont donc pas couverts sur le reste du territoire de l’agglomération. Environ 30% de familles hors Saint-Malo appellent le RAM de Saint-Malo.
Aussi, la CAF étant sollicitée par un certain nombre de communes de l’agglomération pour créer un RAM. Considérant qu’il s’agissait d’un projet structurant pour le territoire de l’agglomération, le bureau communautaire a décidé d’étudier la possibilité de créer un Relais Assistants Maternels intercommunal.
La réflexion s’est engagée autour des principes directeurs d’organisation suivants :
- le RAM à l’échelle de Saint-Malo Agglomération s’organise en développant l'offre de service à l’échelle de Saint-Malo Agglomération tout en intégrant l'offre de service du RAM de Saint-Malo, déjà existant.
- L’organisation d’un maillage du territoire et une organisation qui permette de mutualiser les activités qui peuvent être centralisées, de mutualiser les activités qui peuvent se dérouler à tour de rôle dans les antennes et maintenir dans les antennes locales un service de proximité.
La compétence peut être limitée à la compétence RAM et n’entraîne pas le transfert de la compétence « Enfance – Jeunesse » à l’EPCI. Cependant, elle entraine le transfert des RAM existants à l’EPCI.
Les modalités de prise de compétences :
La prise de compétence suppose une modification des statuts de Saint-Malo Agglomération qui sera entérinée par arrêté préfectoral.
Ainsi, en vertu des dispositions de l’article L5211-17 du CGCT, le conseil communautaire délibère sur l’extension de ses compétences. La délibération sera ensuite notifiée aux communes membres qui disposeront d’un délai de trois mois pour se prononcer sur le transfert. L’absence de délibération dans ce délai vaut décision favorable.
Ces délibérations devront être rendues dans les conditions de majorité qualifiée, soit 2/3 des conseils municipaux représentant plus de la moitié de la population, ou la moitié des conseils municipaux représentant au moins 2/3 de la population.
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré, à l’unanimité
- APPROUVE l’extension des compétences de Saint-Malo Agglomération, à compter du 1er janvier 2019, à la compétence optionnelle suivante :
- Création, aménagement, gestion et animation d’un Relais Assistants Maternels (RAM)
ACCORD DU PRODUIT 2017 DES AMENDES DE POLICE POUR LES TRAVAUX D’AMÉNAGEMENT D’ENTRÉ DE BOURG.
Dans le cadre des travaux d’aménagement de bourg (RD 355), Monsieur le Maire rappelle la délibération en date du 26 mars 2018, par laquelle le Conseil Municipal sollicitait une participation auprès du Conseil Général au titre de la répartition des recettes des amendes de Police. 8
La Commission permanente du Département, dans sa séance du 25 juin 2018, a retenu la commune pour la réalisation de cet équipement et propose une participation pour les quatre actions suivantes :
- Aire d’arrêt de bus : participation de 1 815 €
- Signalisation des passages piétons : participation de 1 203 €
- Aménagement de sécurité sur voirie : participation de 2 993 €
- Aménagement piétonniers protégés : participation de 5 350 €
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- ACCEPTE les subventions citées ci-dessus pour un total de 11 361 € au titre des recettes et amendes de police ;
- S’ENGAGE à réaliser au plus vite les aménagements cités ci-dessus.
PERSONNEL – MODIFICATION D’UN GRADE.
Monsieur le Maire explique que dans le cadre du fonctionnement du service technique, notamment à l’issue du départ en retraite d’un agent, il convient de modifier le grade d’adjoint technique principal 2ème classe à temps complet, en grade d’adjoint technique à temps complet.
Le tableau des effectifs actualisé s’établit dorénavant comme présenté en annexe.
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- APPROUVE la modification de grade indiquée ci-dessus ;
- CHARGE Monsieur le Maire de procéder à la publication légale de cette modification.
TABLEAU DES EFFECTIFS DE LA COMMUNE DE SAINT-COULOMB CONSEIL MUNICIPAL DU 1er OCTOBRE 2018
GRADES POSTES
CRÉÉS
POSTES
POURVUS
DONT TEMPS
NON COMPLET
Attaché Principal 1 1
Adjoint administratif principal 1ère cl 1 1
Adjoint administratif principal 2ème cl 1 1
Adjoint administratif 1 1
Technicien 3 3
Adjoint technique principal 1ère cl 1 0
Adjoint technique principal 2ème cl 2 1 1
Adjoint technique 67 67 2 Adjoint du patrimoine 1 1 1 ATSEM principal 1ère classe 1 1
Animateur 1 1
TOTAL 19 18 3
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