Procès Verbal - 06 PV du Conseil municipal du 17 02 2020

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Procès Verbal - 06 PV du Conseil municipal du 17 02 2020 Document publié le Lundi 17 février 2020 par la commune de Luzech. Lien du pdf (Procès Verbal - 06 PV du Conseil municipal du 17 02 2020)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Santé, DEPARTEMENT DU LOT

COMMUNE DE LUZECH Séance n° 1

1

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

en date du 17 février 2020

__________

Le dix-sept février 2020, à 18h00, le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni au lieu habituel de ses séances sous la présidence de M. Gérard ALAZARD, Maire de LUZECH.

Etaient présents :

M. Gérard ALAZARD, Mme Fabienne ALEMANNO, Mme Nadine BALCON, M. Pierre BORREDON, M. Floréal CARBONIE, Mme Christine CALVO, Mme Michèle CUBAYNES, M. Daniel DUBOS, M. Jacques GALOU, Mme Christine GARRIGUES, Mme Agnès LEBRE, M. Jean-Luc MANIE, M. Rémy MOLIERES, M. Bernard PIASER, M. Pascal PRADAYROL, Mme Nathalie QUEYREL.

Etaient excusés :

Mme Delphine AZNAR, M. Jean-Jacques BONDER.

Etait absent :

M. Alexandre VIGNALS.

Ont donné procuration :

- M. Jean-Jacques BONDER a donné procuration à Mme Christine GARRIGUES.

Election du secrétaire de séance

Mme Christine GARRIGUES est élue secrétaire de séance.

En exercice Votants Nombre de suffrages exprimés

19 Présents : 16 Procurations : 1

Pour : 17

Contre : 0

Abstentions : 0DEPARTEMENT DU LOT

COMMUNE DE LUZECH Séance n° 1

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Approbation du procès-verbal de la séance du 12 décembre 2019

Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

En exercice Votants Nombre de suffrages exprimés

19 Présents : 16 Procurations : 1

Pour : 17

Contre : 0

Abstentions : 0

Décision(s) prises par Monsieur le Maire

- Décision n° 2019-23 du 10/12/2019 : attribution de la concession familiale de la case n° 18 du columbarium situé au cimetière de l’Ile pour une durée de trente ans ; - Décision n ° 2019-24 du 19/12/2019 : attribution de la concession familiale de cavurne n° 7 pour une durée de trente ans dans le cimetière de l’Ile ; - Décision n° 2019-25 du 20/12/2019 : convention de service informatique et progiciels entre la Commune de LUZECH et le Centre départemental de Gestion de la fonction publique territoriale du Lot (CDG 46) ;

- Décision n° 2019-26 du 30/12/2019 : avenant n° 3 à la convention d'occupation conclue le 23 mars 2013 entre la Commune de LUZECH et la SAS "Les Berges de Caïx" ;

- Décision n ° 2020-01 du 13/01/2020 : attribution de la concession familiale de terrain n° 122 bis pour une durée de trente ans dans le cimetière de l’Ile ;

- Décision n° 2020-02 du 20/01/2020 : Contrat de bail professionnel entre la Commune de LUZECH et Monsieur Gérard BLAIN, kinésithérapeute, concernant un local sis 116 avenue Uxellodunum ;

- Décision n° 2020-03 du 23/01/2020 : contrat de maintenance annuel des matériels

relatifs à la sécurité incendie des bâtiments communaux ;

- Décision n ° 2020-04 du 24/01/2020 : attribution de la concession familiale de la case

n° 19 du columbarium situé au cimetière de l’Ile pour une durée de trente ans ;

- Décision n° 2020-05 du 30/01/2020 : contrat d’assurance garanties statutaires des agents affiliés à la CNRACL ou à l'IRCANTEC entre la Commune de LUZECH et GROUPAMA D’OC.

Délibération n° 2020_1_1 : Attribution du marché de travaux de réfection complète charpente/couverture/zinguerie de la Résidence autonomie Aline DRAPPIER à LUZECH

La séance ouverte… Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal qu’une consultation a été lancée fin 2019 afin de réaliser les travaux de réfection complète de la charpente/couverture/zinguerie de la Résidence autonomie Aline DRAPPIER.DEPARTEMENT DU LOT

COMMUNE DE LUZECH Séance n° 1

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Monsieur le Maire précise à l'assemblée que le groupe de travail marchés à procédure adaptée (MAPA) qu'il préside, composé des élus de la Commission d'appel d'offres, à savoir : Messieurs Pierre BORREDON, Floréal CARBONIE, Bernard PIASER accompagnés de Messieurs Williams LANNEAU et Alexandre MAILLARD, Economistes au sein du Bureau d'études BAT-ECO-46 (Maîtrise d'œuvre), a analysé les offres lors de sa séance en date du 10 février 2020. Un classement des offres a été établi, plaçant en première position l’offre de la société AR CONSTRUCTION sur la base des critères de jugement des offres prévus au règlement de consultation.

Vu le procès-verbal du groupe de travail MAPA en date du 10 février 2020, Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de retenir, conformément au classement établi par ce groupe de travail, l’offre de l’entreprise AR CONSTRUCTION d’un montant de 69 752,00 € HT afin de réaliser les travaux de réfection complète de la charpente/couverture/zinguerie de la Résidence autonomie Aline DRAPPIER.

Monsieur le Maire souligne aux élus présents que cette opération bénéficie de cinq subventions provenant :

• de l'Europe, au titre du programme opérationnel FEDER-FSE Midi-Pyrénées et Garonne 2014-2020 (volet rénovation énergétique des bâtiments publics), • de la Région Occitanie, dans le cadre de la mise en accessibilité des bâtiments publics,

• de Etat, dans le cadre du Fonds de soutien à l'investissement local (FSIL) et de la Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR),

• de la CARSAT au titre du plan d'aide à l'investissement des logements foyers.

Ces aides représentent 64,85% du montant HT de l'opération.

Le Conseil municipal, après avoir ouï l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, décide :

• de retenir, conformément au classement établi par le groupe de travail MAPA, l’offre de l’entreprise AR CONSTRUCTION d’un montant de 69 752,00 € HT, afin de réaliser les travaux de réfection complète de la charpente/couverture/zinguerie de la Résidence autonomie Aline DRAPPIER ;

• d’autoriser Monsieur le Maire, en tant que personne responsable, à signer le marché correspondant ainsi que l’ensemble des pièces nécessaires à la mise en œuvre de ces travaux.

En exercice Votants Nombre de suffrages exprimés

19 Présents : 16 Procurations : 1

Pour : 17

Contre : 0

Abstentions : 0DEPARTEMENT DU LOT

COMMUNE DE LUZECH Séance n° 1

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Délibération n° 2020_1_2 : Convention entre la Commune de LUZECH et la Communauté de communes Vallée du Lot et du Vignoble relative à une mise à disposition de service pour le relais petite enfance

La séance se poursuivant… Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que le relais petite enfance (RPE) dont la compétence a été transférée à la Communauté de communes Vallée du Lot et du Vignoble (CCVLV), est installé dans un bâtiment communal attenant à l'espace de loisirs de Trescols à LUZECH.

Monsieur le Maire précise aux élus présents que dans le cadre de la bonne organisation des services de chacune des structures, une mise à disposition des services communaux ayant pour objet l'entretien du bâtiment abritant le RPE semble opportune.

Dans ce cadre, Monsieur le Maire donne lecture au Conseil municipal d’un projet de convention de mise à disposition de service définissant les conditions générales et financières de ladite mise à disposition des services communaux pour le RPE géré par la CCVLV. Ce projet de convention était joint à la convocation du présent Conseil municipal.

En conséquence, Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de se prononcer sur la conclusion dudit projet de convention avec la CCVLV.

Vu la saisine du Comité technique du Centre de gestion du Lot,

Le Conseil municipal est appelé à se prononcer à ce sujet.

Le Conseil municipal, après avoir ouï l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré décide :

• d’accepter la conclusion de la convention de mise à disposition de service entre la CCVLV et la Commune de LUZECH dont l'objet est la mise à disposition des services communaux pour l'entretien du bâtiment accueillant le RPE ;

• d’autoriser Monsieur le Maire, en tant que personne responsable, à signer ladite convention et toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération ;

• de préciser que les crédits afférents aux recettes engendrées par la mise à disposition de service sont prévus au budget principal 2020 de la Commune de LUZECH au chapitre 70 - article 70846.

En exercice Votants Nombre de suffrages exprimés

19 Présents : 16 Procurations : 1

Pour : 17

Contre : 0

Abstentions : 0DEPARTEMENT DU LOT

COMMUNE DE LUZECH Séance n° 1

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Délibération n° 2020_1_3 : Conventions d'installation, gestion, entretien et remplacement de lignes de communications électronique à très haut débit en fibre optique entre ALLiance Très Haut Débit (ALL'FIBRE) et la Commune de LUZECH

La séance se poursuivant…

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 1425-1, Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, et notamment son article L. 2121,

Vu les articles L. 45-9, L. 46 et R. 20-52 du Code des postes et communications électroniques,

Vu le SDTAN pour l'accès au très haut débit (THD) du Département du Lot, Vu le contrat de délégation de service public qui délègue à ALLiance THD la réalisation, l'exploitation et la maintenance des armoires PM réalisées dans le cadre du SDTAN pour le compte du Syndicat mixte Lot numérique,

Considérant que dans la cadre d'une délégation de service public (DSP) relative à la conception, l'établissement, l'exploitation, la commercialisation et le financement d'un réseau très haut débit, ALLiance THD doit installer, gérer entretenir et remplacer les lignes de communication électroniques à très haut débit en fibre optique des bâtiments communaux;

Dans ce cadre, Monsieur le Maire donne lecture à l'assemblée de quatre projets de conventions d'installation, de gestion, d'entretien et de remplacement des lignes de communication électroniques à très haut débit en fibre optique concernant quatre bâtiments communaux (joints à la convocation du présent Conseil municipal) à conclure entre ALLiance THD (ALL'FIBRE) et la Commune de LUZECH, dont les caractéristiques principales sont les suivantes :

• objet : définition des conditions d'installation, de gestion, d'entretien et de remplacement des lignes de communication électronique à très haut débit en fibre optique dans le cadre du projet de montée en débit du Département du Lot ;

• sites d'implantation :

o logements de la gendarmerie sis au 668 lieu-dit La Grave,

o logements communaux sis au 11 place Rastignac,

o Maison de santé pluriprofessionnelle sis au 134 avenue d'Uxellodunum, o Résidence autonomie sis au 177 rue de l'Albarède,

• dispositions financières : l'installation, l'entretien, le remplacement et la gestion desdites lignes se font aux frais de l'opérateur ;

• durée de la convention : 25 ans à compter de la date de signature desdites conventions.

Monsieur le Maire propose donc au Conseil municipal de se prononcer sur la conclusion desdits projets de convention avec ALLiance THD.DEPARTEMENT DU LOT

COMMUNE DE LUZECH Séance n° 1

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Le Conseil municipal, après avoir ouï l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, décide :

• d’accepter la conclusion des quatre conventions d'installation, de gestion, d'entretien et de remplacement des lignes de communication électroniques à très haut débit en fibre optique concernant quatre bâtiments communaux entre ALLiance Très Haut Débit (ALL'FIBRE) et la Commune de LUZECH, dont lecture a été faite par Monsieur le Maire ;

• d’autoriser Monsieur le Maire, en tant que personne responsable, à signer ces conventions avec ALLiance THD et le cas échéant des avenants à venir ainsi que toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

En exercice Votants Nombre de suffrages exprimés

19 Présents : 16 Procurations : 1

Pour : 17

Contre : 0

Abstentions : 0

Délibération n° 2020_1_4 : Sollicitation de l’aide des services de l’Agence nationale de cohésion des territoires

La séance se poursuivant…

Vu la Loi n° 2019-753 du 22 juillet 2019 portant création de l’Agence nationale de la cohésion des territoires ;

Vu les dispositions de l’article L. 1231-1 du Code général des collectivités territoriales issu de la loi n° 2019-753 du 22 juillet 2019 portant création de l’Agence nationale de la cohésion des territoires, relatives à l’action prioritaire de l’Agence nationale de cohésion des territoires auprès des territoires caractérisés par des contraintes géographiques, des difficultés en matière démographique, économique, sociale, environnementale ou d'accès aux services publics, avec une attention particulière accordée aux zones mentionnées à l'article 174 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et, auprès des projets innovants ;

Vu les dispositions de l’article L. 1231-2 I. du même Code, relatives à la mission de l’Agence nationale, de conseiller et de soutenir les collectivités territoriales et leurs groupements dans la conception, la définition et la mise en œuvre de leurs projets, notamment en faveur de l'accès aux services publics, de l'accès aux soins dans le respect des articles L. 1431-1 et L. 1431-2 du Code de la santé publique, du logement, des mobilités, de la mobilisation pour les quartiers prioritaires de la politique de la ville et les quartiers urbains en difficulté, de la revitalisation, notamment commerciale et artisanale, des centres-villes et centres-bourgs, de la transition écologique, du développement économique ou du développement des usages numériques, en tenant compte des particularités, des atouts et des besoins de chaque ;

Considérant que la Commune de LUZECH, de par sa situation dans le département, subit des contraintes géographiques connues des services de l’Etat, des difficultés en matière démographique, économique, sociale, environnementale ou d’accès aux services publics ;DEPARTEMENT DU LOT

COMMUNE DE LUZECH Séance n° 1

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Considérant que le projet porté par la Commune de LUZECH est en faveur de l'accès aux services publics, de l'accès aux soins dans le respect des articles L. 1431-1 et L. 1431-2 du Code de la santé publique, du logement, des mobilités, de la revitalisation, notamment commerciale et artisanale, des centres-bourgs, de la transition écologique, du développement économique ou du développement des usages numériques ;

Considérant qu’à ce titre, les projets exposés ci-dessous figurent parmi les projets innovants indispensables au développement du monde rural ;

Dans ce cadre, Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de se prononcer sur la sollicitation d'une aide des services de l'Agence nationale de cohésion des territoires dans la définition et la mise en œuvre des projets suivants :

• rénovation de la piscine municipale ;

• développement de la base nautique de Caïx ;

• extension de la Maison de santé pluridisciplinaire ;

• revitalisation du territoire communal ;

• amélioration du centre-bourg de LUZECH.

Le Conseil municipal est appelé à se prononcer à ce sujet.

Le Conseil municipal, après avoir ouï l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré décide :

• de solliciter l’aide des services de l’Agence nationale de cohésion des territoires dans la définition et la mise en œuvre des projets suivants :

o rénovation de la piscine municipale ;

o développement de la base nautique de Caïx ;

o extension de la Maison de santé pluridisciplinaire ;

o revitalisation du territoire communal ;

o amélioration du centre-bourg de LUZECH.

• d’autoriser Monsieur le Maire, en tant que personne responsable, à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération ;

En exercice Votants Nombre de suffrages exprimés

19 Présents : 16 Procurations : 1

Pour : 17

Contre : 0

Abstentions : 0

Délibération n° 2020_1_5 : Création d'un emploi permanent de rédacteur territorial principal 2ème classe à temps complet (35h00 par semaine)

La séance se poursuivant… Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil municipal que dans le cadre de son évolution de carrière, un agent de notre collectivité peut prétendre à un avancement de grade du fait de son ancienneté. Ainsi, cet agent peut passer du grade de rédacteur territorial au grade de rédacteur territorial principal 2ème classe.DEPARTEMENT DU LOT

COMMUNE DE LUZECH Séance n° 1

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Monsieur le Maire souligne à l'assemblée que ledit agent a donné entière satisfaction tout au long de sa longue carrière à la mairie de LUZECH.

Monsieur le Maire rappelle aux élus présents qu'il appartient au Conseil municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au bon fonctionnement des services.

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 34,

Vu le tableau des effectifs de la Commune de LUZECH,

Considérant le tableau des agents promouvables transmis par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Lot,

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de créer, à compter du 1er mars 2020, un emploi permanent de rédacteur territorial principal 2ème classe à temps complet (35h00 par semaine).

Le Conseil municipal est appelé à se prononcer à ce sujet.

Le Conseil municipal, après avoir ouï l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré décide :

• de créer, à compter du 1er mars 2020, un emploi permanent de rédacteur territorial principal 2ème classe à temps complet (35h00 par semaine) ;

• de modifier le tableau des effectifs théoriques en conséquence ;

• d’autoriser Monsieur le Maire, en tant que personne responsable, à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération ;

• de préciser que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2020 de la Commune, au chapitre 012, articles 6411 et suivants.

En exercice Votants Nombre de suffrages exprimés

19 Présents : 16 Procurations : 1

Pour : 17

Contre : 0

Abstentions : 0

La séance est levée à 18h45.

La Secrétaire de séance,

Christine GARRIGUESDEPARTEMENT DU LOT

COMMUNE DE LUZECH Séance n° 1

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Questions diverses

Séance de travail préparatoire : résultats du compte administratif 2019 et projet

de budget primitif principal 2020

Les élus présents ont travaillé à l'élaboration d'un projet de budget primitif 2020 pour la Commune après avoir pris connaissance des résultats du compte administratif 2019. Cette séance de travail s'est terminée à 20h00.