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Procès Verbal - 06 PV du Conseil municipal du 03 06 2019
Document publié le Lundi 3 juin 2019 par la commune de Luzech.
Lien du pdf (Procès Verbal - 06 PV du Conseil municipal du 03 06 2019)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Culture et patrimoine, Justice et droit,
DEPARTEMENT DU LOT
COMMUNE DE LUZECH Séance n° 3
1
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
en date du 3 juin 2019
__________
Le trois juin deux mille dix-neuf, à dix-huit heures, le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni au lieu habituel de ses séances sous la présidence de M. Gérard ALAZARD, Maire de LUZECH.
Etaient présents :
M. Gérard ALAZARD, Mme Delphine AZNAR, Mme Nadine BALCON, M. Pierre BORREDON, M. Floréal CARBONIE, Mme Christine CALVO, Mme Michèle CUBAYNES, M. Daniel DUBOS, M. Jacques GALOU, Mme Christine GARRIGUES, Mme Agnès LEBRE, M. Rémy MOLIERES, M. Bernard PIASER, M. Pascal PRADAYROL, Mme Nathalie QUEYREL.
Etaient excusés :
Mme Fabienne ALEMANNO, M. Jean-Jacques BONDER, M. Jean-Luc MANIE.
Etait absent :
Monsieur Alexandre VIGNALS.
Ont donné procuration :
- Mme Fabienne ALEMANNO a donné procuration à M. Pierre BORREDON, - M. Jean-Jacques BONDER a donné procuration à M. Bernard PIASER.
Election du secrétaire de séance
Mme Christine GARRIGUES est élue secrétaire de séance.
En exercice Votants Nombre de suffrages exprimés
19 Présents : 15 Procurations : 2
Pour : 17
Contre : 0
Abstentions : 0 DEPARTEMENT DU LOT
COMMUNE DE LUZECH Séance n° 3
2
Approbation du procès-verbal de la séance du 4 avril 2019
Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.
En exercice Votants Nombre de suffrages exprimés
19 Présents : 15 Procurations : 2
Pour : 17
Contre : 0
Abstentions : 0
Décisions prises par Monsieur le Maire
- Décision n° 2019-07 du 18/04/2019 : contrat de location d'une maison d'habitation ; - Décision n° 2019-08 du 09/05/2019 : Contrat de location mensuelle entre la Commune de LUZECH et la SAS Hexagone – Robot aspirateur professionnel pour la piscine publique de LUZECH (robot MP3 M) ;
- Décision n° 2019-09 du 09/05/2019 : attribution de la concession familiale de terrain n° 215 pour une durée de trente ans dans le cimetière de l’Ile ;
- Décision n° 2019-10 du 13/05/2019 : Contrat de location d'un appartement.
Retrait d'un point à l'ordre du jour par le Conseil municipal : don des parcelles
cadastrées AS n° 735, 738, 741, 744, 747 et 749 d'une superficie totale de 727 m²
par Messieurs Jean-Marc et Pierre BOUSQUET afin de les classer dans le domaine
public routier communal
En exercice Votants Nombre de suffrages exprimés
19 Présents : 15 Procurations : 2
Pour : 17
Contre : 0
Abstentions : 0
Délibération n° 2019_3_1 : Budget général – décision modificative n° 2019/1
La séance ouverte… Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil municipal qu’il convient de modifier les prévisions inscrites au budget général de la Commune.
A cet effet, Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil municipal le projet de décision modificative n° 2019/1 relatif à l'exercice comptable 2019 du budget principal de la Commune.
Monsieur le Maire expose alors à l'assemblée :
- les conditions d'élaboration de ce projet de décision modificative, - la répartition des crédits permettant de faire face, dans les meilleures conditions, aux opérations financières et comptables de l'exercice 2019, au regard du budget primitif 2019 de la Commune. DEPARTEMENT DU LOT
COMMUNE DE LUZECH Séance n° 3
3
Monsieur le Maire informe l'assemblée que le projet de décision modificative n° 2019/1 de l’année 2019 se présente comme suit :
- Section de fonctionnement :
• en dépenses : 134 863,00 € :
• en recettes : 134 863,00 € :
- Section d’investissement :
• en dépenses : 662 843,00 € (dont 660 800,00 € d'opérations d'équipement et 2 043,00 € de dépenses imprévues ) :
Libellés N° opération Restes à réaliser BP 2019 DM n° 1 Total Commentaires
Eglises 098 - € 8 250.00 € 8 250.00 € Statues St Thomas + Vierge de l'apocalypse
Aménagement village 134 29 600.00 € 7 800.00 € 1 000.00 € 38 400.00 €
2 300 € borne incendie + 15 000 € voirie + 3 100 € pots de
fleurs + 10 700 € réseau Camy + 2 000 € guirlandes Noël +
3000 € aménagement terrains de boules + 2 300 € panneaux
signalisation ou signalétique
Eclairage public nouveau 141 12 000.00 € - € 12 000.00 € 12 K€ remplacement mercure
Achat matériels divers 150 6 900.00 € 7 600.00 € 50 700.00 € 65 200.00 €
Tronçonneuse + autolaveuse + Machine vapeur WC + tables
et tapis pour garderie + véhicule technique 49 000 € +
complément matériel 1 700 €
Achat immeubles 160 - € 15 500.00 € 1 500.00 € 17 000.00 € Terrain à côté des ateliers municipaux + frais notariés + jardins AILLET + Lot. BOUSQUET
Aménagement bâtiments communaux 163 3 300.00 € 26 700.00 € 30 000.00 € Porte logement Barry + toit pause aux filaos + Alarme ateliers + imprévus
Equipements sportifs 165 5 200.00 € - € 5 200.00 € Portes de La Grave + contrôle Halle Véritas
Construction cité scolaire 180 54 600.00 € 7 875.00 € 70 000.00 € 132 475.00 €
Echéanciers avenant voirie n° 1 + avenant groupe scolaire n° 3
+ 8 000 € pour porte coupe feu garage + 500 € extincteurs + 70
000 € d'avenant n° 3 en plus.
Aménagement Maison de santé 183 - € 17 000.00 € 17 000.00 € Cloisonnement
Tourisme-loisirs - Base de Caïx 184 - € - € - €
Cimetières 185 10 000.00 € - € 10 000.00 € Allée centrale + ouverture jonction
Espace associatif 186 1 000.00 € - € 1 000.00 € Travaux imprévus
Espace de loisirs de Trescols 187 41 800.00 € 11 000.00 € 12 000.00 € 64 800.00 €
Matériel de cuisine + aménagements intérieurs (bureau
directrice) et extérieurs (clôtures, portail, barrière) + totalité
montant réfection toiture (23 000 €)
Résidence autonomie 188 1 500.00 € 538 500.00 € 525 600.00 € 1 065 600.00 € totalité des travaux + Moe
Grangettes Trescols 189 - € - € - €
Confortement falaise 190 189 000.00 € 126 000.00 € 315 000.00 € Total des travaux TTC. Subventions Etat = 80% de 262 500 € soit 210 000 €
Site Gallo-Romain 191 200.00 € - € 200.00 €
Musées et médiathèque 192 4 100.00 € 250.00 € 4 350.00 € Porte d'entrée + table pour projecteur + rideaux M1
Chapelle des Pénitents bleus 193 - € - € - €
Donjon 194 12 000.00 € 6 500.00 € 18 500.00 € Complément étude architecte patrimoine
Maison des Consuls 195 1 500.00 € - € 1 500.00 € Travaux imprévus
Subvention équipement versées (FDEL) / - € 14 300.00 € 14 300.00 € Engagement raccordement électrique PLU
Sous-total RàR 2018 + Nelles propo. 2019 372 700.00 € 787 275.00 € 660 800.00 € 1 159 975.00 €
PROPOSITIONS OPERATIONS D'INVESTISSEMENT 2019 DEPARTEMENT DU LOT
COMMUNE DE LUZECH Séance n° 3
4
• en recettes : 662 843,00 € :
D'où un total en dépenses et en recettes pour la décision modificative n°1 du budget principal de l'année 2019 de 797 706,00 €.
Monsieur le Maire propose donc au Conseil municipal :
• de voter la décision modificative n° 2019/1 de l'année 2019 :
o par nature et au niveau des chapitres globalisés pour la section de fonctionnement,
o par nature et au niveau des chapitres pour la section d'investissement avec les chapitres "opérations d'équipement",
• d’adopter la décision modificative n° 2019/1 relative à l’exercice comptable 2019 du budget principal de la Commune, telle que présentée ci-dessus.
Le Conseil municipal, après avoir ouï l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, décide :
• de voter la décision modificative n° 2019/1 de l’année 2019 :
o par nature et au niveau des chapitres globalisés pour la section de fonctionnement,
o par nature et au niveau des chapitres pour la section d'investissement avec les chapitres "opérations d'équipement",
• d’adopter la décision modificative n° 2019/1 relative à l’exercice comptable 2019 du budget général de la Commune, telle qu'elle a été présentée ci-dessus par Monsieur le Maire.
En exercice Votants Nombre de suffrages exprimés
19 Présents : 15 Procurations : 2
Pour : 17
Contre : 0
Abstentions : 0 DEPARTEMENT DU LOT
COMMUNE DE LUZECH Séance n° 3
5
Délibération n° 2019_3_2 : Modification des tarifs du gîte d'étape l'Oppidum
La séance se poursuivant… Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que lorsqu'un usager décide de passer une nuit au gîte d'étape l'Oppidum, la location de draps est une option non obligatoire.
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu'une pratique de certains usagers de ce gîte consiste à ne pas louer de draps mais à ne pas en utiliser. De ce fait, les matelas et les couettes nouvellement achetées par la Commune se salissent sérieusement.
Dans ce cadre, Monsieur le Maire expose au Conseil municipal que pour remédier à cette situation, il est nécessaire de revoir les tarifs communaux relatifs au gîte en supprimant le tarif optionnel relatif à la location des draps et l'inclure dans le prix de la nuitée.
Vu la délibération n° 2017_9_7 du 14 décembre 2017 fixant les tarifs communaux à compter du 1er janvier 2018,
Considérant qu’il convient d’ajuster les tarifs du gîte à compter du 5 juin 2019,
Monsieur le Maire propose à l’assemblée de débattre sur les tarifs suivants :
TARIFS GITE D’ETAPE Tarifs 2018 Tarifs 2019 A compter du 5 juin 2019
Nuitée été 10,00 € Supprimé
Nuitée été avec draps / 12,50 €
Nuitée hiver
(avec chauffage obligatoire du 15/10 au 30/04) 12,50 € Supprimé
Nuitée hiver avec draps
(avec chauffage obligatoire du 15/10 au 30/04) / 15,00 €
Location draps 3,50 € Supprimé
Forfait ménage chambre de 2 lits 5,00 € 5,00 €
Forfait ménage chambres de 3 lits 10,00 € 10,00 €
Forfait ménage chambre de 7 lits 20,00 € 20,00 €
Forfait ménage de la totalité du gîte 60,00 € 60,00 €
Le Conseil municipal, après avoir ouï l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, décide :
• de fixer les tarifs communaux relatifs au gîte d'étape L'Oppidum, comme proposé ci-dessus par Monsieur le Maire ;
• de préciser que les contrats de location conclus avant le 5 juin 2019 conserveront les tarifs prévus par la délibération n° 2017_9_7 du 14 décembre 2017 ; • de préciser que les crédits en recettes afférentes à la location du gîte seront prévus au budget 2019 au chapitre 75 – articles 752 ;
• d’autoriser Monsieur le Maire, en tant que personne responsable, à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
En exercice Votants Nombre de suffrages exprimés
19 Présents : 15 Procurations : 2
Pour : 17
Contre : 0
Abstentions : 0 DEPARTEMENT DU LOT
COMMUNE DE LUZECH Séance n° 3
6
Délibération n° 2019_3_3 : Demande de subvention au Conseil départemental du LOT entrant dans le cadre de la dotation au titre des amendes de police 2019 – Travaux de sécurisation de la RD 88, de la RD 9 et de la VC 105
La séance se poursuivant… Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil municipal qu’il est nécessaire de sécuriser certaines routes départementales (RD) traversant la Commune ainsi qu'une voie communale (VC) dont certaines portions sont dangereuses.
Monsieur le Maire donne des informations précises aux élus présents des projets envisagés :
• création d'un chemin piétonnier sur la RD 88 entre LUZECH et SAINT-VINCENT- RIVE-D'OLT ;
• réduction de la vitesse sur le quai Emile GIRONDE et mise en sécurité de la RD 9 au niveau de l'entrée du musée La planète des moulins ;
• amélioration d'une giration pour sécuriser la circulation des semi-remorques sur la VC 105 dite du Plateau de l'Ile.
Monsieur le Maire souligne à l'assemblée que la Commune peut solliciter le Conseil Départemental du LOT dans le cadre de la dotation au titre des amendes de police quand elle décide de réaliser des travaux de sécurisation de la voirie la traversant.
Dans ce cadre, Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de solliciter une aide financière de la part du Conseil départemental du LOT, entrant dans le cadre de la dotation au titre des amendes de police 2019, afin de pouvoir réaliser lesdits travaux de sécurisation de la voirie traversant la Commune de LUZECH, et ce, conformément au plan de financement suivant :
Institutions Pourcentage Montant HT
CD 46 – Amendes de police 2019 25% minimum 6 370,38 €
Commune de LUZECH 75% maximum 19 111,14 €
Total de la dépense subventionnable 100 25 481,52 €
Le Conseil municipal, après avoir ouï l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, décide :
• de solliciter une aide financière auprès du Conseil départemental du LOT, conformément au plan de financement évoqué ci-dessus par Monsieur le Maire ; • d’autoriser Monsieur le Maire, en tant que personne responsable, à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
En exercice Votants Nombre de suffrages exprimés
19 Présents : 15 Procurations : 2
Pour : 17
Contre : 0
Abstentions : 0 DEPARTEMENT DU LOT
COMMUNE DE LUZECH Séance n° 3
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Délibération n° 2019_3_4 : Demande de subventions à l’Etat – Ministère de la Culture, à la Région Occitanie et au Département du LOT – travaux d’entretien sur monument historique classé : première enceinte de la Tour de LUZECH
La séance se poursuivant… Monsieur le Maire informe l’assemblée que dans le cadre de sa mission, Monsieur Pierre SICARD, Architecte des Bâtiments de France, est venu faire une visite de la Tour de LUZECH, monument historique classé depuis le 18 février 1905.
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil municipal que lors de sa visite, Monsieur SICARD a constaté qu’il était nécessaire d’entreprendre certains travaux d’entretien urgents sur ce monument.
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que l'année dernière, une première phase de travaux de dévégétalisation de la Tour et de reprises ponctuelles de maçonnerie de celle-ci ont été entrepris. De même, des travaux d'étanchéité de la toiture-terrasse fissurée, la fermeture du haut de l'escalier d'accès à la terrasse ont également été réalisés, et ce, pour un montant de 12 790,00 € HT, soit 15 348,00 € TTC. Des grillages et protections anti-intrusion d'indésirables ont été installés au niveau des ouvertures de la Tour par le service technique communal.
Monsieur le Maire précise aux élus présents que les travaux proposés cette année ont pour but de réaliser la dévégétalisation des parois et des têtes de mur de la première enceinte de la Tour et de procéder à des reprises ponctuelles de joints sur les arases.
Monsieur le Maire présente alors un devis de l’entreprise Jérôme RELANO, spécialisée en travaux spéciaux d’un montant de 15 680,00 € HT, soit 18 816,00 € TTC ayant reçu un avis favorable de l’Architecte des Bâtiments de France.
Afin de pouvoir réaliser ces travaux, Monsieur le Maire souligne aux élus présents qu’il est nécessaire de solliciter une aide financière de la part de l’Etat – Ministère de la Culture, de la Région Occitanie et du Département du LOT.
Monsieur le Maire précise à l’assemblée que le plan de financement relatif à ces travaux d’entretien serait le suivant :
Institutions Pourcentage Montant HT
Etat – Ministère de la Culture 40 6 272,00 € Région Occitanie 20 3 136,00 € Département du LOT 15 2 352,00 €
Commune de LUZECH 25 3 920,00 €
Total de la dépense subventionnable 100 15 680,00 €
Dans ce cadre, Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de solliciter une aide financière de la part des institutions détaillées dans le tableau ci-dessus afin de pouvoir réaliser lesdits travaux d’entretien urgents.
Le Conseil municipal, après avoir ouï l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, décide :
• de solliciter une aide financière de la part de l’Etat – Ministère de la Culture, de la Région Occitanie et du Département du LOT, conformément au plan de financement évoqué ci-dessus par Monsieur le Maire ; DEPARTEMENT DU LOT
COMMUNE DE LUZECH Séance n° 3
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• d’autoriser Monsieur le Maire, en tant que personne responsable, à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
En exercice Votants Nombre de suffrages exprimés
19 Présents : 15 Procurations : 2
Pour : 17
Contre : 0
Abstentions : 0
Délibération n° 2019_3_5 : Don à la Commune de LUZECH des parcelles cadastrées section AY n° 123 et 125 d'une superficie totale de 1 345 m² par les coïndivisaires AILLET
La séance se poursuivant… Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil municipal que Madame Dominique AILLET lui a envoyé un courrier afin de l'informer du souhait de faire don à la Commune des parcelles cadastrées section AY n° 123 et 125 pour un Euro symbolique.
Monsieur le Maire précise à l'assemblée que ces deux parcelles jouxtent la Tour de LUZECH, monument historique classé.
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que le service de conservation régionale des monuments historiques de la DRAC de la Région Occitanie a préconisé à la Commune d'acquérir lesdites parcelles afin d'avoir une seule unité foncière tout autour de la Tour et de ses remparts.
Monsieur le Maire souligne aux élus présents que Madame Dominique AILLET représente l'indivision de la succession de Monsieur Pierre AILLET composée des héritiers suivants :
• Madame Dominique AILLET,
• Monsieur Gilles AILLET,
• Madame Marie AILLET.
Monsieur le Maire informe l'assemblée que ces trois personnes trouvent intéressant de contribuer à la valorisation du patrimoine médiéval de LUZECH.
Dans ce cadre, Monsieur le Maire expose aux élus qu’il serait opportun que la Commune devienne propriétaire de ces deux parcelles afin qu'elle puisse posséder une seule unité foncière tout autour de la Tour et des remparts.
Madame Christine CALVO intervient pour dire que ces jardins vont engendrer des frais pour la Commune mais que ce don est un bien pour la Commune. C'est un bel endroit, très intéressant.
Monsieur Pascal PRADAYROL indique qu'il faudra dorénavant entretenir le site.
Monsieur le Maire pense que la Commune peut accepter ce don sans hésitation et de surcroît remercier les héritiers AILLET. DEPARTEMENT DU LOT
COMMUNE DE LUZECH Séance n° 3
9
Après ces diverses interventions, Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d’accepter le don des parcelles cadastrées section AY n° 123 et 125 d’une superficie de 1 345 m² de la part des héritiers de Monsieur Pierre AILLET, et ce, pour un Euro symbolique.
Monsieur le Maire propose également à l’assemblée de désigner un Notaire afin qu’il élabore l’acte notarié relatif à ce don de terrain et demande que les frais notariés soient à la charge de la Commune.
Le Conseil municipal est appelé à se prononcer à ce sujet.
Le Conseil municipal, après avoir ouï l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, décide :
• d'accepter le don des parcelles cadastrées section AY n° 123 et 125 d’une superficie totale de 1 345 m² de la part des héritiers de Monsieur Pierre AILLET, et ce, pour un Euro symbolique ;
• de désigner Maître François-Xavier SEGURA, Notaire, afin d’élaborer l’acte notarié relatif à ce don de terrain et de régler toutes les formalités en découlant ; • d’autoriser Monsieur le Maire, en tant que personne responsable, à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération, et notamment, l’acte notarié nécessaire à la mise en œuvre de ce don ;
• précise que les frais notariés relatifs à ce don de terrain seront à la charge de la Commune ;
• précise que les crédits nécessaires au paiement des frais notariés sont prévus au budget principal de la Commune, Opération n° 160 (achat immeubles) – article 2111.
En exercice Votants Nombre de suffrages exprimés
19 Présents : 15 Procurations : 2
Pour : 17
Contre : 0
Abstentions : 0
Délibération n° 2019_3_6 : Acquisition de la parcelle cadastrée section AR n° 378 d'une superficie de 2 078 m² appartenant à Madame Yvette DA PARE
La séance se poursuivant… Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal que la Commune possède des ateliers municipaux construits sur la parcelle cadastrée section AR n° 379.
Ces ateliers ne sont plus adaptés aux besoins de la Commune dans la mesure où ils sont trop petits et vétustes. De plus, Il n'y a aucune possibilité de stockage des matériaux, ce qui génère de nombreux déplacements des véhicules techniques municipaux au coup par coup en fonction des besoins.
Dans ce cadre, Monsieur le Maire informe l'assemblée que Madame Yvette DA PARE, propriétaire de la parcelle cadastrée section AR n° 378 d'une superficie de 2 078 m² attenante aux ateliers municipaux, souhaite vendre celle-ci. Après avoir engagé des pourparlers, son prix a été arrêté à la somme de 14 000,00 € (soit 6,74 € par m²). DEPARTEMENT DU LOT
COMMUNE DE LUZECH Séance n° 3
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En conséquence, Monsieur le Maire expose aux élus qu’il serait opportun d’acquérir cette parcelle afin de pouvoir procéder à l'extension, à la rénovation et à la modernisation des ateliers municipaux. Cette acquisition permettrait également de créer un bassin de rétention des eaux pluviales en cas de fortes précipitations.
Monsieur le Maire informe l’assemblée qu'il n'est pas nécessaire de consulter le service du Domaine avant l'acquisition de ladite parcelle dans la mesure où sa valeur vénale est inférieure à 180 000 € hors droits et taxes.
De ce fait, Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d’acheter à Madame Yvette DA PARE la parcelle cadastrée section AR n° 378 d’une superficie de 2 078 m² au prix de 14 000,00 €.
Monsieur le Maire propose également à l’assemblée de désigner un Notaire afin qu’il élabore l’acte de vente, sachant que les frais notariés seront à la charge de la Commune.
Le Conseil municipal est appelé à se prononcer à ce sujet.
Le Conseil municipal, après avoir ouï l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, décide :
• d'acheter à Madame Yvette DA PARE la parcelle cadastrée section AR n° 378 d’une superficie de 2 078 m² au prix de 14 000,00 € ;
• de désigner Maître François-Xavier SEGURA, Notaire, afin d’élaborer l’acte de vente et de régler toutes les formalités en découlant ;
• d’autoriser Monsieur le Maire, en tant que personne responsable, à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération, et notamment, l’acte notarié nécessaire à cette acquisition ;
• précise que les frais notariés relatifs à cette acquisition seront à la charge de la Commune ;
• précise également que les crédits nécessaires à cette acquisition sont prévus au budget principal de la Commune, Opération n° 160 (achat immeubles) – article 2111.
En exercice Votants Nombre de suffrages exprimés
19 Présents : 15 Procurations : 2
Pour : 17
Contre : 0
Abstentions : 0 DEPARTEMENT DU LOT
COMMUNE DE LUZECH Séance n° 3
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Délibération n° 2019_3_7 : Opposition au transfert de la compétence eau potable à la Communauté de communes de la Vallée du Lot et du Vignoble au 1er janvier 2020
La séance se poursuivant…
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, et notamment son article 64 ;
Vu la loi n° 2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 5214-16 ;
Vu les statuts de la Communauté de communes de la Vallée du Lot et du Vignoble.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que la loi du 7 août 2015 dite loi "NOTRe" prévoyait le transfert obligatoire aux communautés de communes des compétences eau potable et assainissement, au 1er janvier 2020. Cependant, la loi du 3 août 2018 est venue assouplir ce dispositif de transfert obligatoire de compétences en prévoyant :
• d’une part, que les communes membres d’une communauté de communes peuvent s’opposer au transfert des compétences eau potable et/ou assainissement des eaux usées au 1er janvier 2020, dans la mesure où, avant le 1er juillet 2019, au moins 25% des communes membres de cette communauté représentant au moins 20% de la population totale de celle-ci s’opposent au transfert de ces compétences, par délibération rendue exécutoire avant cette date.
Les communes peuvent s’opposer au transfert de ces deux compétences ou de l’une d’entre elles.
Dans la mesure où une telle minorité de blocage serait réunie, le transfert obligatoire de ces compétences sera reporté au 1er janvier 2026, au plus tard.
• et, d’autre part, que la compétence gestion des eaux pluviales urbaines n’est pas rattachée à la compétence assainissement et demeurera une compétence facultative des communautés de communes.
Monsieur le Maire précise à l'assemblée qu'en l’espèce, la Communauté de communes de la Vallée du Lot et du Vignoble ne dispose pas actuellement, même partiellement, des compétences eau potable et/ou assainissement des eaux usées.
Aussi, afin d’éviter le transfert automatique de la compétence eau potable à la Communauté de communes de la Vallée du Lot et du Vignoble au 1er janvier 2020, ses communes membres doivent donc matérialiser avant le 1er juillet 2019 une minorité de blocage permettant le report, au plus tard au 1er janvier 2026, du transfert de la compétence eau potable.
A cette fin, au moins 25% des communes membres de cette communauté représentant au moins 20% de la population totale de celle-ci doivent, par délibération rendue exécutoire avant le 1er juillet 2019, s’opposer au transfert de la compétence eau potable. DEPARTEMENT DU LOT
COMMUNE DE LUZECH Séance n° 3
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Monsieur le Maire demande donc au Conseil municipal de bien vouloir, compte tenu de l’ensemble de ces éléments, se prononcer contre le transfert de la compétence eau potable à la Communauté de communes de la Vallée du Lot et du Vignoble au 1er janvier 2020.
Le Conseil municipal, après avoir ouï l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, décide :
• de s’opposer au transfert automatique de la compétence eau potable, au sens de l’article L. 2224-7 I du Code Général des Collectivités Territoriales, à la Communauté de communes de la Vallée du Lot et du Vignoble au 1er janvier 2020 ; • d’autoriser Monsieur le Maire, en tant que personne responsable, à accomplir et à signer tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
En exercice Votants Nombre de suffrages exprimés
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Pour : 17
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Délibération n° 2019_3_8 : Convention de délégation de compétence de services de transport à la demande entre la Région Occitanie et la Commune de LUZECH
La séance se poursuivant… Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que conformément aux articles L. 1221-1 et L. 3111-1 du Code des transports, les Régions ont la pleine compétence pour l'organisation des services de transports réguliers et des services à la demande. Par ailleurs, conformément aux articles L. 1111-8 et R. 1111-1 du CGCT, les régions sont organisatrices de premier rang et peuvent déléguer ces services à des autorités organisatrices de second rang.
Dans ce cadre, Monsieur le Maire donne lecture d’un projet de convention de délégation de compétence de services de transport à la demande (TAD) à conclure entre la Région Occitanie et la Commune de LUZECH (joint à la convocation du présent Conseil municipal) dont les principales caractéristiques sont les suivantes :
• objet : la Région Occitanie, autorité organisatrice de droit, délègue à la Commune de LUZECH la responsabilité de l'organisation et de la mise en place de services de TAD dans le secteur géographique de LUZECH et de SAINT-VINCENT-RIVE-D'OLT en définissant les modalités tant techniques que tarifaires ou financières, applicables dans l'exercice de cette compétence ;
• dispositions financières : la Commune assure l'équilibre financier de l'exploitation du TAD mais la Région participe à la couverture du déficit d'exploitation par l'attribution d'une dotation de compensation régionale constituée d'une composante générale et d'une composante spécifique ;
• durée de la convention : un an à compter du 1er janvier 2019.
Monsieur le Maire propose donc au Conseil municipal de se prononcer sur la conclusion dudit projet de convention avec la Région Occitanie. DEPARTEMENT DU LOT
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Le Conseil municipal, après avoir ouï l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, décide :
• d’accepter la conclusion de la convention de délégation de compétence de services de transport à la demande entre la Région Occitanie et la Commune de LUZECH, dont lecture a été faite par Monsieur le Maire ;
• d’autoriser Monsieur le Maire, en tant que personne responsable, à signer cette convention avec la Région Occitanie et le cas échéant des avenants ainsi que toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération ;
• et précise que les crédits afférents à ces recettes sont prévus au budget principal de la Commune de LUZECH au chapitre 74 – article 7472.
En exercice Votants Nombre de suffrages exprimés
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Madame Nathalie QUEYREL insiste sur le fait qu'en général les horaires des bus ne sont pas adaptés aux personnes qui travaillent.
Madame Delphine AZNAR confirme les dires de Madame QUEYREL.
Monsieur le Maire propose à l'assemblée que la mairie envoie un courrier à la Région Occitanie pour souligner que les horaires des bus devraient être revus.
Délibération n° 2019_3_9 : Convention de mise à disposition du service Médiathèque numérique du Lot entre le Conseil départemental du Lot et la Commune de LUZECH
La séance se poursuivant… Monsieur le Maire expose à l’assemblée que la bibliothèque communale peut bénéficier d'un service dénommé Médiathèque numérique du Lot lui permettant d'offrir à ses usagers un bouquet de ressources numériques composé de cinéma, musique, presse, livres, jeux vidéo, auto- apprentissage ainsi qu'un espace sécurisé dédié aux enfants.
Dans ce cadre, Monsieur le Maire donne lecture d’un projet de convention de mise à disposition dudit service Médiathèque numérique du Lot à conclure entre le Conseil départemental du Lot et la Commune de LUZECH (joint à la convocation du présent Conseil municipal) dont les principales caractéristiques sont les suivantes :
• objet : mise à disposition des contenus numériques de la plate-forme départementale en ligne dénommée "Médiathèque numérique du Lot" auprès de la bibliothèque communale et de ses usagers ;
• participation financière de la Commune : consommation de jetons numériques de ses abonnés sachant que le montant du jeton (0,25 € en 2019) est susceptible d'être révisé chaque année civile par délibération de la commission permanente du Département ;
• durée de la convention : du 1er janvier au 31 décembre reconductible annuellement par tacite reconduction. DEPARTEMENT DU LOT
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Monsieur le Maire précise à l'assemblée que lesdits jetons sont compris dans le tarif d'adhésion à la médiathèque communale.
Madame Michèle CUBAYNES donne des précisions aux élus présents sur le fonctionnement du service de Médiathèque numérique et souligne que le nombre de films proposés par adhérent n'est pas suffisant.
En conséquence, Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de se prononcer sur la conclusion dudit projet de convention avec le Département du LOT.
Le Conseil municipal, après avoir ouï l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, décide :
• d’accepter la conclusion de la convention de mise à disposition du service Médiathèque numérique du Lot entre le Conseil départemental du Lot et la Commune de LUZECH, dont lecture a été faite par Monsieur le Maire ; • d’autoriser Monsieur le Maire, en tant que personne responsable, à signer cette convention avec le Département du Lot ainsi que toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération ;
• et précise que les crédits afférents à ces dépenses sont prévus au budget principal de la Commune de LUZECH au chapitre 011 – article 6288.
En exercice Votants Nombre de suffrages exprimés
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Délibération n° 2019_3_10 : Avenant à la convention ACTES conclue entre la Commune de LUZECH et la Préfecture du Lot
La séance se poursuivant… Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que par délibération n° 2017_6_4 en date du 26 septembre 2017, le Conseil municipal l'a autorisé à signer la convention ACTES avec Monsieur le Préfet du Lot dont l'objet était de procéder à la transmission par voie électronique des actes soumis au contrôle de légalité, y compris les actes budgétaires.
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil municipal que depuis le 1er octobre 2018, la transmission électronique des actes de commande publique au-delà de 25 000 € HT est devenue obligatoire.
Au vu de ces éléments, Monsieur le Maire indique aux élus présents qu’il convient de conclure un avenant n° 1 à la convention citée ci-dessus. Cet avenant, joint à la présente délibération, précise que la Commune transmettra par voie dématérialisée au représentant de l’Etat l’ensemble de ses actes et leurs annexes, quelle que soit la matière (y compris les actes relatifs à la commande publique), hors urbanisme.
Monsieur le Maire donne alors lecture à l'assemblée dudit avenant.
En conséquence, Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de conclure ledit avenant entre la Préfecture du Lot et la Commune de LUZECH. DEPARTEMENT DU LOT
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Le Conseil municipal est appelé à se prononcer à ce sujet.
Le Conseil municipal, après avoir ouï l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, décide :
• d’approuver l’avenant n° 1, dont lecture a été donné par Monsieur le Maire, qui précise que la Commune transmettra par voie dématérialisée au représentant de l’Etat l’ensemble de ses actes et leurs annexes, quelle que soit la matière, hors urbanisme ;
• d’autoriser Monsieur le Maire, en tant que personne responsable, à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération, et notamment, ledit avenant.
En exercice Votants Nombre de suffrages exprimés
19 Présents : 15 Procurations : 2
Pour : 17
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Délibération n° 2019_3_11 : Création d’un emploi non permanent d’adjoint territorial du patrimoine pour accroissement saisonnier d’activité - Article 3 2° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée
La séance se poursuivant… Monsieur le Maire expose à l'assemblée qu’il est nécessaire de prévoir l’embauche de personnel non permanent afin de faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité au niveau de la médiathèque et des musées municipaux.
Monsieur le Maire rappelle aux élus présents qu'il appartient au Conseil municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au bon fonctionnement des services.
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 34,
Vu le tableau des effectifs de la Commune de LUZECH,
Ainsi, afin de faire face à cet accroissement saisonnier d’activité, Monsieur le Maire propose donc au Conseil municipal de créer, à compter du 1er juillet 2019, un emploi non permanent d’adjoint territorial du patrimoine à temps non complet (24h00 par semaine) pour une période de deux mois, et ce, conformément à l'article 3 2° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée.
Monsieur le Maire propose également aux élus présents que la rémunération de cet emploi soit calculée sur la base du 1er échelon de la grille indiciaire d'adjoint territorial du patrimoine.
Le Conseil municipal est appelé à se prononcer à ce sujet. DEPARTEMENT DU LOT
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Le Conseil municipal, après avoir ouï l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré décide :
• de créer, à compter du 1er juillet 2019, un emploi non permanent d’adjoint territorial du patrimoine à temps non complet (24h00 par semaine) pour une période de deux mois, et ce, conformément à l'article 3 2° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée ;
• de fixer la rémunération de cet emploi sur la base du 1er échelon de la grille indiciaire d'adjoint territorial du patrimoine ;
• de modifier le tableau des effectifs théoriques en conséquence ; • d’autoriser Monsieur le Maire, en tant que personne responsable, à signer l’ensemble des actes et toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de ce recrutement ;
• et précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2019 de la Commune, au chapitre 012, articles 6413 et suivants.
En exercice Votants Nombre de suffrages exprimés
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Pour : 17
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Délibération n° 2019_3_12 : Création d’un emploi non permanent d’adjoint technique territorial pour accroissement temporaire d’activité - Article 3 1° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée
La séance se poursuivant… Monsieur le Maire expose à l'assemblée qu’il est nécessaire de prévoir l’embauche de personnel non permanent afin de faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité lié à la numérotation des rues de la Commune. En effet, le personnel communal et l'élu de référence de ce projet n'arrivent pas à dégager assez de temps pour réaliser ce travail. La prestation de service proposée par La Poste est trop onéreuse.
Monsieur le Maire rappelle aux élus présents qu'il appartient au Conseil municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au bon fonctionnement des services.
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 34,
Vu le tableau des effectifs de la Commune de LUZECH,
Ainsi, afin de faire face à cet accroissement temporaire d’activité, Monsieur le Maire propose donc au Conseil municipal de créer, à compter du 10 juin 2019, un emploi non permanent d’adjoint technique territorial à temps non complet (17h30 par semaine) pour une période de trois mois renouvelable une fois, et ce, conformément à l'article 3 1° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée.
Monsieur le Maire propose également aux élus présents que la rémunération de cet emploi soit calculée sur la base du 1er échelon de la grille indiciaire d'adjoint technique territorial.
Le Conseil municipal est appelé à se prononcer à ce sujet. DEPARTEMENT DU LOT
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Le Conseil municipal, après avoir ouï l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré décide :
• de créer, à compter du 10 juin 2019, un emploi non permanent d’adjoint technique territorial à temps non complet (17h30 par semaine) pour une période de trois mois renouvelable une fois, et ce, conformément à l'article 3 1° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée ;
• de fixer la rémunération de cet emploi sur la base du 1er échelon de la grille indiciaire d'adjoint technique territorial ;
• de modifier le tableau des effectifs théoriques en conséquence ; • d’autoriser Monsieur le Maire, en tant que personne responsable, à signer l’ensemble des actes et toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de ce recrutement ;
• et précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2019 de la Commune, au chapitre 012, articles 6413 et suivants.
En exercice Votants Nombre de suffrages exprimés
19 Présents : 15 Procurations : 2
Pour : 17
Contre : 0
Abstentions : 0
Questions diverses
Intervention de Monsieur Pierre BORREDON
Monsieur Pierre BORREDON informe l'assemblée que le chemin d'accès à la déchèterie de LUZECH va être défini d'intérêt communautaire par la CCVLV.
Intervention de Monsieur le Maire – Emprunts
Monsieur le Maire fait part aux élus présents des contrats d'emprunts qui vont être conclus prochainement pour pouvoir réaliser les travaux de rénovation énergétique de la Résidence autonomie :
• Un emprunt à long terme de 319 000 € (entre 15 et 20 ans) ;
• Un emprunt à court terme permettant l'avance du FCTVA de 171 000 € (2 ans).
Intervention de Monsieur le Maire – Places de marché
Monsieur le Maire demande l'avis du Conseil municipal pour accorder :
• un emplacement sur le marché hebdomadaire à un GAEC produisant des fruits et légumes biologiques (GAEC La Ferme de l'Origan : Mme Maïlys VITTECOQ et M. Jean-Baptiste MOULY);
• un emplacement les jeudis soir de 16h30 à 20h00 pour un Food truck proposant des plats à emporter Thaïlandais (M. Stéphane SOL).
Le Conseil municipal est favorable à ces deux propositions. DEPARTEMENT DU LOT
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Proposition d'installation de panneaux photovoltaïques sur le toit de la salle de
La Grave - Intervention de Messieurs Floréal CARBONIE et Pascal PRADAYROL
Messieurs Floréal CARBONIE et Pascal PRADAYROL informent le Conseil municipal du principe de la proposition de l'entreprise SOLARLOT :
• au départ, signature d'un mandat de représentation pour 20 ans pour l'implantation de panneaux photovoltaïques sur la toiture ouest de la salle de La Grave d'une puissance de 100 kW ;
• puis, étude préalable nécessaire pour savoir :
o si la charpente de La Grave est assez solide pour porter cette installation, o si le réseau Enedis est assez puissant,
o si les câbles électriques sont assez importants,
• installation des panneaux ;
• installation de trois onduleurs à proximité de la chaudière de La Grave ; • les panneaux seraient raccordés à deux compteurs : un pour l'entreprise (90 kW) et l'autre pour la Commune (10 kW) ;
• l'énergie produite est immédiatement transférée. Elle n'est pas stockée donc celle qui n'est pas consommée est perdue. Ainsi, en été, production jusqu'à 20h30 et en hiver, jusqu'à 16h ;
• le rendement devrait atteindre 90% de la capacité maximale car l'exposition et l'inclinaison de la toiture de La Grave ne sont pas optimales ;
• au bout de deux ans d'utilisation, possibilité d'installer un compteur supplémentaire qui permettrait à la Commune de vendre sa production de 10 kW à EDF, soit environ 12 000 kW / an (1 500 €) ;
• l'entreprise s'engage à assurer le bon fonctionnement de l'installation ; • au bout de 20 ans, soit l'entreprise remet en état la toiture, soit elle laisse l'installation et la totalité de la production à la Commune. Cette installation est prévue pour fonctionner 30 ans.
Monsieur le Maire demande au Conseil municipal s'il est d'accord sur le principe et notamment pour la signature du mandat de représentation et le lancement de l'étude aux frais de l'entreprise SOLARLOT (composée de deux associés : M. Damien JAULHAC et un financeur).
Le Conseil municipal est favorable aux propositions de Monsieur le Maire.
Madame Delphine AZNAR demande ce qui passerait en cas d'incendie à la salle de La Grave et si l'assurance de la Commune risque d'augmenter.
Monsieur le Maire lui répond que l'entreprise est assurée en pareil cas.
La séance est levée à 20h40.
La Secrétaire de séance,
Christine GARRIGUES