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Procès Verbal - 06 PV du Conseil municipal du 30 03 2021 pour affichage
Document publié le Mardi 30 mars 2021 par la commune de Luzech.
Lien du pdf (Procès Verbal - 06 PV du Conseil municipal du 30 03 2021 pour affichage)
Thèmes du document : Travail et emploi, Démocratie, Justice et droit,
DEPARTEMENT DU LOT
COMMUNE DE LUZECH Séance n° 1
1
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
en date du 30 mars 2021
__________
Le trente mars 2021 à 18h00, les membres du Conseil municipal de la Commune de LUZECH se sont réunis dans la salle du Conseil municipal de la mairie, en séance publique, sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-11 du Code général des collectivités territoriales, sous la présidence de M. Bernard PIASER, Maire de LUZECH.
Etaient présents :
M. Gérard ALAZARD, Mme Claudine AUDOIN, Mme Delphine AZNAR, M. Pierre BALTENWECK, M. Kamal BENFOUZARI, M. Pierre BORREDON, Mme Christine CALVO, M. Floréal CARBONIE SUILS, M. Patrice CASTANIER, M. Benoît FABRE, Mme Christina GARRIGUES, Mme Lydie LAFON, Mme Sonia LEGLAIVE, Mme Chrystèle MINELLO, M. Rémy MOLIERES, M. Bernard PIASER, Marie-Lore PIMENTEL, Pascal PRADAYROL.
Etaient excusés :
/
Etait absente :
Mme Marie-Christine DOHNAL.
Ont donné procuration :
/
Election du secrétaire de séance
M. Pierre BALTENWECK est élu secrétaire de séance.
En exercice Votants Nombre de suffrages exprimés
19 Présents : 18 Procurations : 0
Pour : 18
Contre : 0
Abstentions : 0 DEPARTEMENT DU LOT
COMMUNE DE LUZECH Séance n° 1
2
Décision(s) prises par Monsieur le Maire
- Décision n° 2020-42 du 17/12/2020 : Avenant n° 5 à la convention d'occupation conclue le 23 mars 2013 entre la Commune de LUZECH et la SAS "Les Berges de Caïx" ;
- Décision n° 2021_01 du 12/01/2021 : Contrat de maintenance entre la Commune de LUZECH et la société BERGER-LEVRAULT relatif aux différents logiciels métiers (gestion financière, gestion des ressources humaines, gestion des facturations, gestion de la relation citoyen) ;
- Décision n° 2021_02 du 12/01/2021 : Contrat de maintenance entre la Commune de LUZECH et la société BERGER-LEVRAULT relatif à la mise à jour SQL du serveur "Workgroup" de la mairie ;
- Décision n° 2021_03 du 14/01/2021 : Demande de subvention à l'Etat au titre de la Dotation d'équipement des territoires ruraux 2021 (DETR) – Equipement des sanitaires des écoles et de l'ALSH de LUZECH dans le cadre du protocole COVID 19 ;
- Décision n° 2021_04 du 12/02/2021 : Renouvellement de la concession familiale de terrain n° 68 pour une durée de trente ans au cimetière de Camy ;
- Décision n° 2021_05 du 18/03/2021 : Attribution de la concession familiale de terrain n° 145 pour une durée de trente ans dans le cimetière de l’Ile.
Approbation du procès-verbal de la séance du 15 décembre 2020
Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.
En exercice Votants Nombre de suffrages exprimés
19 Présents : 18 Procurations : 0
Pour : 18
Contre : 0
Abstentions : 0
Délibération n° 2021_1_1 : Election du Président de séance pour le vote des comptes administratifs 2020
La séance ouverte... Monsieur le Maire expose au Conseil municipal que dans un souci de distinction entre la fonction délibérative et la fonction exécutive, l’article L. 2121-14 du Code général des collectivités territoriales prévoit que l’organe délibérant doit élire son Président dans les séances où le compte administratif est débattu.
Monsieur le Maire souligne donc que même s’il peut assister à la discussion, il ne peut ni présider, ni prendre part au vote relatif au compte administratif. Cette règle s’applique également pour le vote des comptes administratifs des budgets annexes.
En conséquence, il convient d’élire un Président de séance pour le vote des questions suivantes :
• Arrêt du compte administratif du budget général de la Commune de LUZECH 2020 ;
• Arrêt du compte administratif du budget annexe Clos de Lémouzy 2020. DEPARTEMENT DU LOT
COMMUNE DE LUZECH Séance n° 1
3
Monsieur le Maire fait part aux élus présents de la candidature de Monsieur Floréal CARBONIE-SUILS, 3ème Adjoint au Maire de LUZECH.
Le Conseil municipal, après avoir ouï l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, décide :
• d’élire Monsieur Floréal CARBONIE-SUILS en qualité de Président de séance pour le vote des questions relatives aux comptes administratifs 2020 ;
• d’autoriser Floréal CARBONIE-SUILS signer les délibérations relatives aux comptes administratifs 2020.
En exercice Votants Nombre de suffrages exprimés
19 Présents : 18 Procurations : 0
Pour : 18
Contre : 0
Abstentions : 0
Délibération n° 2021_1_2 : Approbation du compte de gestion de la Commune de LUZECH – Année 2020
La séance se poursuivant... Monsieur le Maire indique à l'assemblée qu'il va être procédé à l'examen et à l'approbation du compte de gestion – exercice 2020 – de la Commune de LUZECH, dressé par Monsieur Pierre-Olivier PONTON (du 01/01/2020 au 01/06/2020) et Monsieur Vincent BOUILLAGUET (du 02/06/2020 au 31/12/2020) Comptables de la trésorerie de PUY-L’EVEQUE – DURAVEL ainsi que de Madame Maryse PETIT (du 01/01/2021 au 08/03/2021) Comptable du SCG de GOURDON.
Ce compte de gestion se présente comme suit :
Section de fonctionnement :
Résultat à la clôture de l’exercice 2019 : 800 261,13 €
Affectation du résultat 2019 : - 480 887,12 €
Résultat reporté au compte 110 : 319 374,01 €
Titres de recettes émis : 1 984 782,61 €
Total des recettes : 2 304 156,62 €
Mandats émis : - 1 497 624,60 €
Résultat de clôture de l’exercice 2020 : 806 532,02 €
Section d'investissement :
Résultat à la clôture de l'exercice 2019 : - 77 864,12 €
Mandats émis : - 927 141,34 €
Total des dépenses : 1 005 005,46 €
Titres de recettes émis : 1 076 866,47 €
Résultat de clôture de l’exercice 2020 : 71 861,01 €
D'où un résultat global des deux sections de : 878 393,03 €. DEPARTEMENT DU LOT
COMMUNE DE LUZECH Séance n° 1
4
Le Conseil municipal après avoir ouï l'exposé de Monsieur le Maire sur le compte de gestion - exercice 2020 - de la Commune de LUZECH et en avoir délibéré :
considère que les opérations sont régulières, déclare que le compte de gestion dressé par Monsieur Pierre-Olivier PONTON, Monsieur Vincent BOUILLAGUET et Madame Maryse PETIT, Comptables publics, n'appelle aucune observation ni réserve de sa part et approuve ledit compte de gestion ;
En exercice Votants Nombre de suffrages exprimés
19 Présents : 18 Procurations : 0
Pour : 18
Contre : 0
Abstentions : 0
Délibération n° 2021_1_3 : Arrêt du compte administratif de la Commune de LUZECH et approbation du bilan des acquisitions et cessions – Année 2020
La séance se poursuivant... Monsieur Floréal CARBONIE-SUILS, Président de séance, invite les membres du Conseil municipal à arrêter le compte administratif 2020 de la Commune de LUZECH.
A cet effet, Monsieur Floréal CARBONIE-SUILS, 3ème Adjoint au Maire, donne lecture à l'assemblée du compte administratif de la Commune de l'exercice 2020 dressé par Monsieur le Maire, présente le budget de l'exercice clos ainsi que toutes les pièces administratives qui s'y rattachent, et donne connaissance de la balance générale qui se présente comme suit :
Section de fonctionnement :
Résultat à la clôture de l’exercice 2019 : 800 261,13 €
Affectation du résultat 2019 : - 480 887,12 €
Résultat reporté au compte 110 : 319 374,01 €
Titres de recettes émis : 1 984 782,61 €
Total des recettes : 2 304 156,62 €
Mandats émis : - 1 497 624,60 €
Résultat de clôture de l’exercice 2020 : 806 532,02 €
Section d'investissement :
Résultat à la clôture de l'exercice 2019 : - 77 864,12 €
Mandats émis : - 927 141,34 €
Total des dépenses : 1 005 005,46 €
Titres de recettes émis : 1 076 866,47 €
Résultat de clôture de l’exercice 2020 : 71 861,01 €
D'où un résultat global des deux sections de : 878 393,03 €.
Monsieur Floréal CARBONIE-SUILS donne ensuite lecture à l'assemblée du bilan des acquisitions et cessions opérées pendant l’année 2020, conformément à l’article L. 5211-37 du CGCT (pages 63 à 66). DEPARTEMENT DU LOT
COMMUNE DE LUZECH Séance n° 1
5
Monsieur Bernard PIASER, Maire de LUZECH, étant sorti, le Conseil municipal, après avoir ouï l'exposé de Monsieur Floréal CARBONIE-SUILS et en avoir délibéré, décide :
• d’arrêter le compte administratif de la Commune de LUZECH de l'exercice 2020 ; • d’approuver le bilan des acquisitions et cessions réalisées pendant l’année 2020.
En exercice Votants Nombre de suffrages exprimés
19 Présents : 17 Procurations : 0
Pour : 17
Contre : 0
Abstentions : 0
Délibération n° 2021_1_4 : Approbation du compte de gestion du budget annexe Clos de Lémouzy de LUZECH – Année 2020
La séance se poursuivant... Monsieur le Maire indique à l'assemblée qu'il va être procédé à l'examen et à l'approbation du compte de gestion – exercice 2020 – du budget annexe Clos de Lémouzy de LUZECH, dressé par Monsieur Pierre-Olivier PONTON (du 01/01/2020 au 01/06/2020) et Monsieur Vincent BOUILLAGUET (du 02/06/2020 au 31/12/2020) Comptables de la trésorerie de PUY-L’EVEQUE – DURAVEL ainsi que de Madame Maryse PETIT (du 01/01/2021 au 08/03/2021) Comptable du SCG de GOURDON.
Ce compte de gestion se présente comme suit :
Section de fonctionnement :
Résultat à la clôture de l’exercice 2019 : 1,55 €
Titres de recettes émis : 0,00 €
Total des recettes : 1,55 €
Mandats émis : - 1,55 €
Résultat de clôture de l’exercice 2020 : 0,00 €
Section d'investissement :
Résultat à la clôture de l'exercice 2019 : 0,00 €
Titres de recettes émis : 1,55 €
Total des recettes : 1,55 €
Mandats émis : - 0,00 €
Résultat de clôture de l’exercice 2020 : 1,55 €
D'où un résultat global des deux sections de : 1,55 €.
Le Conseil municipal après avoir ouï l'exposé de Monsieur le Maire sur le compte de gestion – exercice 2020 – du budget annexe Clos de Lémouzy de LUZECH et en avoir délibéré :
considère que les opérations sont régulières, déclare que le compte de gestion dressé par Monsieur Pierre-Olivier PONTON, Monsieur Vincent BOUILLAGUET et Madame Maryse PETIT, Comptables publics, n'appelle aucune observation ni réserve de sa part et approuve ledit compte de gestion ; DEPARTEMENT DU LOT
COMMUNE DE LUZECH Séance n° 1
6
En exercice Votants Nombre de suffrages exprimés
19 Présents : 18 Procurations : 0
Pour : 18
Contre : 0
Abstentions : 0
Délibération n° 2021_1_5 : Arrêt du compte administratif du budget annexe Clos de Lémouzy de LUZECH – Année 2020
La séance se poursuivant... Monsieur Floréal CARBONIE-SUILS, Président de séance, invite les membres du Conseil municipal à arrêter le compte administratif 2020 du budget annexe Clos de Lémouzy de LUZECH.
A cet effet, Monsieur Floréal CARBONIE-SUILS, 3ème Adjoint au Maire, donne lecture à l'assemblée du compte administratif du budget annexe Clos de Lémouzy de LUZECH de l'exercice 2020 dressé par Monsieur le Maire, présente le budget de l'exercice clos ainsi que toutes les pièces administratives qui s'y rattachent, et donne connaissance de la balance générale qui se présente comme suit :
Section de fonctionnement :
Résultat à la clôture de l’exercice 2019 : 1,55 €
Titres de recettes émis : 0,00 €
Total des recettes : 1,55 €
Mandats émis : - 1,55 €
Résultat de clôture de l’exercice 2020 : 0,00 €
Section d'investissement :
Résultat à la clôture de l'exercice 2019 : 0,00 €
Titres de recettes émis : 1,55 €
Total des recettes : 1,55 €
Mandats émis : - 0,00 €
Résultat de clôture de l’exercice 2020 : 1,55 €
D'où un résultat global des deux sections de : 1,55 €.
Monsieur Bernard PIASER, Maire de LUZECH, étant sorti, le Conseil municipal, après avoir ouï l'exposé de Monsieur Floréal CARBONIE-SUILS et en avoir délibéré, décide d’arrêter le compte administratif du budget annexe Clos de Lémouzy de LUZECH de l'exercice 2020 ;
En exercice Votants Nombre de suffrages exprimés
19 Présents : 17 Procurations : 0
Pour : 17
Contre : 0
Abstentions : 0 DEPARTEMENT DU LOT
COMMUNE DE LUZECH Séance n° 1
7
Délibération n° 2021_1_6 : Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2020 – Budget principal de la Commune de LUZECH – Comptabilité M14
La séance se poursuivant...... Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil municipal que le compte administratif 2020 de la Commune de LUZECH ainsi que les restes à réaliser 2020 laissent apparaître les résultats suivants :
Section de fonctionnement :
Résultat à la clôture de l’exercice 2019 : 800 261,13 €
Affectation du résultat 2019 : - 480 887,12 €
Résultat reporté au compte 110 : 319 374,01 €
Titres de recettes émis : 1 984 782,61 €
Total des recettes : 2 304 156,62 €
Mandats émis : - 1 497 624,60 €
Résultat de clôture de l’exercice 2020 : 806 532,02 €
Section d'investissement :
Résultat à la clôture de l'exercice 2019 : - 77 864,12 € Mandats émis : - 927 141,34 € Total des dépenses : 1 005 005,46 € Titres de recettes émis : 1 076 866,47 € Résultat de clôture de l’exercice 2020 : 71 861,01 € Restes à réaliser en recettes de l'exercice 2020 : 517 817,00 € Restes à réaliser en dépenses de l'exercice 2020 : -1 217 010,00 € Résultat cumulé de l'exercice 2020 : - 627 331,99 €
Dans ce cadre, et conformément à l'instruction budgétaire et comptable M14, Monsieur le Maire propose à l'assemblée :
- d’affecter la somme de 627 331,99 € en section d'investissement à l'article 1068, - de laisser en report à nouveau, au compte 110, la somme de 179 200,03 € (ligne R 002 de la section de fonctionnement du budget primitif 2021).
Le Conseil municipal après avoir ouï l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, décide :
• d’affecter la somme de 627 331,99 € en section d'investissement à l'article 1068 ;
• de laisser en report à nouveau la somme de 179 200,03 € au compte 110 (ligne R 002 de la section de fonctionnement du budget primitif 2021) ;
• d'autoriser Monsieur le Maire, en tant que personne responsable, à établir un titre de recette à l'article 1068 d'un montant de 627 331,99 €.
En exercice Votants Nombre de suffrages exprimés
19 Présents : 18 Procurations : 0
Pour : 18
Contre : 0
Abstentions : 0 DEPARTEMENT DU LOT
COMMUNE DE LUZECH Séance n° 1
8
Délibération n° 2021_1_7 : Élèves domiciliés hors LUZECH : contribution des communes de résidence aux charges de fonctionnement 2020 du groupe scolaire de LUZECH
La séance se poursuivant… Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil municipal qu’il est nécessaire de faire contribuer les communes dans lesquelles des élèves résident alors qu’ils sont scolarisés à LUZECH.
Vu l’article L. 212-8 du Code de l’éducation,
Vu l’article R. 212-21 du Code de l’éducation,
Considérant que le Code de l’éducation prévoit dans son article L. 218-8 que lorsqu’une commune reçoit dans ses écoles maternelles et élémentaires des enfants domiciliés dans une autre commune, la commune d’accueil est en droit de demander à la commune de résidence de participer aux charges de fonctionnement.
Monsieur le Maire précise à l’assemblée que cette répartition se fait en accord entre les communes sachant que le préfet peut éventuellement intervenir pour régler les cas litigieux après avis du Conseil Départemental de l’Education Nationale.
Pour déterminer ce coût forfaitaire par élève, les frais liés au fonctionnement des écoles sont uniquement pris en compte.
Les frais consécutifs aux investissements et aux frais périscolaires ne doivent pas être comptabilisés.
L’article R. 212-21 du Code de l’éducation détermine les cas pour lesquels la commune de résidence est tenue de participer à cette dépense.
Pour les cas d’inscription scolaire pour simple convenances personnelles, il est utile que l’accord formel de la commune de résidence soit obligatoire afin de pouvoir ensuite solliciter la prise en charge de la contribution objet de la présente délibération.
Pour une bonne application de la loi et la défense des intérêts de la Commune de LUZECH, il est obligatoire que nous disposions de tarifs opposables.
Pour l’année 2020, Monsieur le Maire propose les contributions suivantes calculées en fonction des charges réelles :
• école maternelle : 1 242,34 € par élève ;
• école élémentaire : 493,78 € par élève.
Avant le vote, Madame Christine CALVO explique à l'assemblée la différence de montant entre les contributions relatives aux élèves de l'école maternelle et de l'école primaire : les charges de personnel sont plus importantes pour les maternelles en raison de la présence des ATSEM. Par ailleurs, le groupe scolaire de LUZECH accepte tous les élèves même si la mairie de résidence de l'élève ne donne pas son accord aux parents. DEPARTEMENT DU LOT
COMMUNE DE LUZECH Séance n° 1
9
Le Conseil municipal, après avoir ouï l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, décide :
• de fixer le montant de la contribution aux charges de fonctionnement 2020 de l’école maternelle de LUZECH à 1 242,34 € par élève ;
• de fixer le montant de la contribution aux charges de fonctionnement 2020 de l’école élémentaire de LUZECH à 493,78 € par élève ;
• d’autoriser Monsieur le Maire, en tant que personne responsable, à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
En exercice Votants Nombre de suffrages exprimés
19 Présents : 18 Procurations : 0
Pour : 18
Contre : 0
Abstentions : 0
Délibération n° 2021_1_8 : Convention de mise à disposition du service Médiathèque numérique du Lot entre la Commune de LUZECH et le Département du Lot
La séance se poursuivant… Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil municipal que la Commune peut conclure une convention ayant pour objet la mise à disposition des contenus numériques de la plateforme numérique dénommée "Médiathèque numérique du Lot" auprès de tous les lotois et usagers par le biais des bibliothèques locales.
Dans ce cadre, Monsieur le Maire donne lecture d'un projet de convention de mise à disposition du service Médiathèque numérique du Lot entre la Commune de LUZECH et le Département du Lot, joint à la convocation du présent Conseil municipal, dont les principales caractéristiques sont les suivantes :
• la Médiathèque numérique du Lot propose gracieusement l'accès, au domicile des usagers abonnés, à des contenus numériques diversifiés : cinéma (pour un usage privé ou projections publiques gratuites dans les bibliothèques), presse, livres numériques, autoformation ainsi qu'un espace sécurisé dédié aux enfants (jeux, films, livres, musique) ;
• le Département prend en charge la plus grande partie des frais de fonctionnement de la Médiathèque numérique du Lot afin de garantir à tous les lotois un accès gratuit au service. Cependant, à titre de participation, la Commune de LUZECH devra s'acquitter d'une participation financière annuelle de 0,13 € par habitant sur la base de la population légale INSEE mise à jour de l'année N-1 ;
• la plateforme Médiathèque numérique du Lot sera mise à la disposition de la bibliothèque de la Commune pour l'année civile mais en cas de démarrage en cours d'année, un prorata-temporis sera calculé pour la participation financière prévue ci- dessus ;
• Le projet de convention prévoit une validité de la future convention jusqu'au 31 décembre 2021 en attendant que la Communauté de communes Vallée du Lot et du Vignoble prenne la compétence lecture publique qui comprend le service Médiathèque numérique du Lot. DEPARTEMENT DU LOT
COMMUNE DE LUZECH Séance n° 1
10
Monsieur le Maire propose donc au Conseil municipal de se prononcer sur la conclusion dudit projet de convention avec le Département du Lot.
Le Conseil municipal, après avoir ouï l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, décide :
• d’accepter, à compter du 1er avril 2021, la conclusion de la convention de mise à disposition du service Médiathèque numérique du Lot entre la Commune de LUZECH et le Département du Lot dont lecture a été faite par Monsieur le Maire ; • d’autoriser Monsieur le Maire, en tant que personne responsable, à signer cette convention avec le Département du Lot ainsi que toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération ;
• de préciser que les crédits afférents à ces dépenses seront prévus au budget primitif 2021 de la Commune de LUZECH au chapitre 011 – article 6281.
En exercice Votants Nombre de suffrages exprimés
19 Présents : 18 Procurations : 0
Pour : 18
Contre : 0
Abstentions : 0
Après le vote Madame Christine CALVO indique aux élus présents que le nouveau service de Médiathèque numérique du Lot "est beaucoup mieux que l'ancien qui était fouillis".
Délibération n° 2021_1_9 : Acquisition de la parcelle cadastrée section AT n° 834 d'une superficie de 14 m² appartenant à Monsieur Michael MARSHALL
La séance se poursuivant… Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal que dans le cadre de la dotation au titre des amendes de police accordée en 2019, la Commune envisage de sécuriser le virage de La Pistoule (VC 105).
Dans ce cadre, Monsieur le Maire informe l'assemblée que Monsieur Michael MARSHALL, propriétaire de la parcelle cadastrée section AT n° 610 d'une superficie de 1 104 m² longeant la VC 105, a été sollicité par la Commune pour céder une partie de celle-ci. Après avoir engagé des pourparlers, Monsieur MARSHALL a accepté de céder une partie de sa parcelle afin de pouvoir sécuriser le virage de La Pistoule.
Conformément au plan de division joint à la convocation du présent Conseil municipal, Monsieur le Maire expose aux élus qu’il serait donc opportun d’acquérir la parcelle section AT n° 834 d'une superficie de 14 m², subdivision de la parcelle cadastrée section AT n° 610.
Monsieur le Maire informe l’assemblée qu'il n'est pas nécessaire de consulter le service du Domaine avant l'acquisition de ladite parcelle dans la mesure où Monsieur MARSHALL souhaite la céder gratuitement.
En conséquence, Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d’acquérir gracieusement la parcelle cadastrée section AT n° 834 d’une superficie de 14 m² appartenant à Monsieur Michael MARSHALL. DEPARTEMENT DU LOT
COMMUNE DE LUZECH Séance n° 1
11
Monsieur le Maire propose également à l’assemblée de désigner un Notaire afin qu’il élabore l’acte de vente, sachant que les frais notariés seront à la charge de la Commune.
Le Conseil municipal est appelé à se prononcer à ce sujet.
Le Conseil municipal, après avoir ouï l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, décide :
• d'acquérir gracieusement la parcelle cadastrée section AT n° 834 d’une superficie de 14 m² appartenant à Monsieur Michael MARSHALL ;
• de désigner Maître Sophie BORG, Notaire, afin d’élaborer l’acte de vente et de régler toutes les formalités en découlant ;
• d’autoriser Monsieur le Maire, en tant que personne responsable, à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération, et notamment, l’acte notarié nécessaire à cette acquisition ;
• précise que les frais notariés relatifs à cette acquisition seront à la charge de la Commune ;
• précise également que les crédits nécessaires à cette acquisition seront prévus au budget primitif 2021 de la Commune, Opération n° 160 (achat immeubles) – article 2111.
En exercice Votants Nombre de suffrages exprimés
19 Présents : 18 Procurations : 0
Pour : 18
Contre : 0
Abstentions : 0
Délibération n° 2021_1_10 : Demande d'adhésion de la Commune de L'HOSPITALET au Syndicat intercommunal pour la fourrière animale (SIFA)
La séance se poursuivant… Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil municipal que par délibération en date du 10 décembre 2020, la Commune de L'HOSPITALET (500 habitants) a fait connaître son souhait d’adhérer au Syndicat intercommunal pour la fourrière animale (SIFA).
Monsieur le Maire précise à l’assemblée que par délibération en date du 18 mars 2021, le Comité syndical du SIFA a accepté l’adhésion de cette Commune.
Monsieur le Maire rappelle aux élus présents que conformément à l’article L. 5211-18 du Code général des collectivités territoriales, s’agissant d’une nouvelle adhésion et donc d’une extension du périmètre du SIFA, il appartient au Conseil municipal de se prononcer sur cette demande d’adhésion dans un délai de trois mois à compter de la notification de la délibération du SIPA aux maires de chacune des communes membres (soit le 19 mars 2021 pour la Commune de LUZECH), délai au-delà duquel sa décision est réputée favorable. DEPARTEMENT DU LOT
COMMUNE DE LUZECH Séance n° 1
12
Dans ce cadre, Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d’approuver la demande d’adhésion au SIFA de la Commune de L'HOSPITALET.
Le Conseil municipal est appelé à se prononcer à ce sujet.
Le Conseil municipal, après avoir ouï l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré décide :
• d’approuver la demande d’adhésion au SIFA de la Commune de L'HOSPITALET ;
• d’autoriser Monsieur le Maire, en tant que personne responsable, à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
En exercice Votants Nombre de suffrages exprimés
19 Présents : 18 Procurations : 0
Pour : 18
Contre : 0
Abstentions : 0
Délibération n° 2021_1_11 : Création de deux emplois bénéficiant d'une aide de l'Etat entrant dans le cadre du parcours emploi compétences (PEC)
La séance se poursuivant… Monsieur le Maire expose à l’assemblée que le Conseil municipal peut avoir la volonté de faciliter l'embauche de personnes sans emploi et/ou rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d’accès à l’emploi. Si cette décision est prise, il est possible que la Commune bénéficie d'une aide à l'embauche de la part de l'Etat entrant dans le cadre du parcours emploi compétences (PEC).
Monsieur le Maire précise aux élus présents qu’en contrepartie de cette aide, il est demandé à la Commune de s’engager à proposer et à mettre en œuvre des actions d’accompagnement et de montée en compétence des personnes embauchées, avec notamment une mise en situation professionnelle, un accompagnement et un accès facilité à la formation et à l’acquisition de compétences.
Monsieur le Maire souligne à l’assemblée que pour bénéficier de ce dispositif, il est nécessaire que la Commune fasse appel à un prescripteur qui a la responsabilité de proposer, d’accepter ou de refuser une demande en fonction de la qualité du PEC proposé par la Commune et de son adéquation avec le besoin de la personne.
Monsieur le Maire indique au Conseil municipal que le prescripteur choisi pour collaborer avec la Commune est Pôle Emploi qui s’adresse à tout public.
En conséquence, Monsieur le Maire propose au Conseil municipal :
• d'embaucher deux personnes rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d’accès à l’emploi ;
• de créer, au cours de l'année 2021, deux emplois à temps partiel à raison de 20 heures par semaine, bénéficiant d'une aide de l'Etat entrant dans le cadre du parcours emploi compétence, et ce, d'une durée de douze mois renouvelable en fonction des textes en vigueur. DEPARTEMENT DU LOT
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Le Conseil municipal est appelé à se prononcer à ce sujet.
Le Conseil municipal, après avoir ouï l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, décide :
• d'embaucher deux personnes rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d’accès à l’emploi ;
• de créer, au cours de l'année 2021, deux emplois à temps partiel à raison de 20 heures par semaine, bénéficiant d'une aide de l'Etat entrant dans le cadre du parcours emploi compétences, et ce, d'une durée de 12 mois renouvelable en fonction des textes en vigueur ;
• d'autoriser Monsieur le Maire, en tant que personne responsable, à conclure la convention tripartite entre les personnes concernées, Pôle Emploi et la Commune de LUZECH, à signer les contrats de travail proprement dits ainsi que toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de ces recrutements ;
• précise que la dépense correspondante sera est inscrite au budget primitif 2021 de la Commune en section de fonctionnement au chapitre 012 - article 64168 et suivants ;
• précise également que la recette correspondante sera inscrite au budget primitif 2021 de la Commune en section de fonctionnement au chapitre 74 - article 74718.
En exercice Votants Nombre de suffrages exprimés
19 Présents : 18 Procurations : 0
Pour : 18
Contre : 0
Abstentions : 0 DEPARTEMENT DU LOT
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Questions diverses
Les élus présents ont abordé plusieurs questions relatives à la gestion de la Commune, à savoir :
Interventions de Monsieur le Maire
Monsieur le Maire a donné plusieurs informations au Conseil municipal :
• mise à disposition de personnel communal à la Communauté de communes Vallée du Lot et du Vignoble en vue de l'entretien du coworking. Il est prévu un minimum d'1h30 par semaine mais avec possibilité d'augmenter le temps en fonction des besoins ;
• convention citoyenne signée par le Maire avec le préfet du Lot et la gendarmerie nationale visant à collaborer plus étroitement avec les gendarmes sur les questions d'incivilité ainsi que sur les d'atteintes aux biens et aux personnes ;
• programme "petites villes de demain": le dossier proposé par la Commune a été retenu par l'Agence nationale de la cohésion des territoires ;
• visite de techniciens du Conseil en architecture, en urbanisme et en environnement (CAUE) dont la mission d'intérêt général est d'aider les maîtres d'ouvrage dans leurs projets d'aménagement en encourageant la qualité de l'architecture, de l'urbanisme et des paysages. La place du village, le place de l'église Saint-Pierre, le quai Henri PELISSIE, la piscine et la base de Caïx ont été regardés plus précisément. Le but de cette visite est d'avoir un projet global de réaménagement du village en coordination avec le programme "petites villes de demain" ;
• déménagement futur de Groupama au 1er étage de la mairie afin de permettre à Monsieur GRATTEPANCHE, Hypnologue, de quitter l'algéco ;
• deux dons vont être fait à la mairie : un tableau et un piano ;
• réunion entre les élus et les commerçants luzechois ;
• courrier élogieux de Me SEGURA, Notaire, envers les services de la mairie avant son départ à la retraite.
Monsieur le Maire a fait part à l'assemblée de la demande de l'association Pause aux Filaos d'avoir un emplacement dans le marché hebdomadaire afin de faire connaitre l'espace de vie sociale en vendant des boissons chaudes.
Plusieurs élus débattent sur cette question. Il en ressort, d'une part, de faire payer l'emplacement du marché à cette association au même tarif que les forains, et d'autre part, de voir avec l'association quels types de boissons chaudes seront proposées pour éviter une concurrence déloyale.
Mesdames Christine CALVO et Marie-Lore PIMENTEL précisent aux élus présents que l'espace de vie sociale est ouvert à tout le monde et qu'il y a des ateliers d'art-thérapie de réflexologie, de sophrologie, d'équithérapie. Un projet de café associatif pourrait voir le jour.
Monsieur le Maire émet le souhait de créer un groupe de travail relatif aux associations. Madame Christine CALVO, Adjointe en charge des associations, dirigera ce groupe. Madame Claudine AUDOIN, Monsieur Kamal BENFOUZARI, Monsieur Patrice CASTANIER, Monsieur Benoît FABRE, Madame Christina GUARRIGUES, DEPARTEMENT DU LOT
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Madame Chrystèle MINELLO, Monsieur Rémy MOLIERES et Monsieur Pascal PRADAYROL se sont proposés.
Le Conseil municipal est favorable à la création de ce groupe de travail et valide les membres de ce groupe.
Intervention de Monsieur Gérard ALAZARD
A la suite d'une interrogation de Madame Christine CALVO sur le projet de l'ancien collège, Monsieur Gérard ALAZARD informe l'assemblée que la CCVLV est maintenant associée à ce projet. Cela fait une institution supplémentaire, en plus de Croix rouge habitat, pour porter ce projet.
Deux bureaux d'études sont missionnés pour réfléchir sur le modèle juridique du projet ainsi que sur le modèle d'agrément.
Monsieur ALAZARD souligne qu'il s'agit d'un projet ambitieux, complexe et innovant. Une des difficultés majeure est de fédérer tous les acteurs.
Monsieur ALAZARD précise qu'il travaille en collaboration avec le Service France expérimentation. Ce service est en relation avec l'ensemble des ministères. Cela devrait permettre de faciliter et d'accélérer la mise en œuvre de ce projet.
Interventions de Monsieur Rémy MOLIERES et de Madame Christine CALVO
Monsieur Rémy MOLIERES informe les élus présents qu'un permis de construire concernant les immeubles PIALALPRAT a été déposé à la mairie. Cela signifie que la réfection de ces immeubles approche.
Madame Christine CALVO intervient pour donner une information complémentaire : la succession n'est pas encore terminée. De ce fait, la réfection n'aura pas lieu avant 2022.
Intervention de Monsieur Pascal PRADAYROL
Monsieur Pascal PRADAYROL, référent environnement au SYDED, a assisté à une réunion du SYDED durant laquelle deux propositions ont été faites aux communes adhérentes :
1) programme "un jardin/un composteur". Le coût est de 20,00 € par composteur pour les acquéreurs ;
2) composteurs collectifs au centre bourg. Un sondage auprès des habitants est nécessaire avant de lancer l'opération ainsi qu'une délibération de principe du Conseil municipal. Le plus difficile est de trouver le bon endroit sachant qu'il faut une surface de 3 m². Le coût est de 100,00 €. Un employé communal devra être mobilisé une fois par semaine, à raison de 10 à 15 minutes, pour nettoyer et mélanger le contenu du composteur. Cette action permet de donner des points pour le label Pavillon bleu. Des informations supplémentaires se trouvent sur le site du SYDED.
Madame Lydie LAFON alerte l'assemblée sur la possibilité de prolifération des rats si les utilisateurs ne jouent pas le jeu. En effet, il ne faut surtout pas mettre de déchets de viande dans un composteur.
Monsieur le Maire pense que c'est une bonne idée et qu'il faut lancer le sondage en question. DEPARTEMENT DU LOT
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La séance est levée à 20h00.
Le Secrétaire de séance,
M. Pierre BALTENWECK