Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2025 345 recueil des actes administratifs nominatifs 1

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Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2025 345 recueil des actes administratifs nominatifs 1 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2025 345 recueil des actes administratifs nominatifs 1)Thèmes du document : Santé, Justice et droit, Fin de vie, Liberté

Egalité

Fraternité

GUYANE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

(NOMINATIFS)

N°R03-2025-345

PUBLIÉ LE 26 NOVEMBRE 2025Sommaire

Agence Régionale de Santé /

R03-2025-11-26-00001 - Arrêté n°364/2025 portant suspension de

Monsieur Arnaud LOUSTAU, infirmier (4 pages) Page 3

2Agence Régionale de Santé

R03-2025-11-26-00001

Arrêté n°364/2025 portant suspension de

Monsieur Arnaud LOUSTAU, infirmier

Agence Régionale de Santé - R03-2025-11-26-00001 - Arrêté n°364/2025 portant suspension de Monsieur Arnaud LOUSTAU, infirmier 3En

RÉPUBLIQUE 7 f FRANÇAISE Liberté © DAgence Régionale de Santé

Égalité Guyane Fraternité

Arrêté ARS Guyane n° 364 du 26/11/2025

Portant suspension de Monsieur Arnaud LOUSTAU, infirmier

Le Directeur général

de l’Agence Régionale de Santé de Guyane

VU le code de la santé publique, notamment les articles L 4311-26 à L 4311-28 ;

VU le décret du 13 novembre 2024 nommant Monsieur Laurent BIEN directeur général de l'agence régionale de santé de Guyane ;

CONSIDERANT le courrier adressé par le Conseil Interdépartemental de l'Ordre des Infirmiers du Cher et de l'Indre (CIDOI 18-36) à l'Agence Régionale de Santé Centre-Val de Loire (ARS CVL), réceptionné le 03 octobre 2025, faisant état suite au signalement d’une ancienne collègue de M. Arnaud LOUSTAU, infirmier désireux de s'inscrire à l'ordre des infirmiers du Cher et de l'Indre, de comportements inappropriés de ce dernier vis-à-vis de ses collègues et des patients pris en charge (en majorité des adolescent(e})s) ; que suite à ce signalement le CIDOI 18-36 a pris attache avec l'établissement où les faits se sont déroulés, à savoir le Centre Hospitalier George SAND, que ce dernier a transmis des éléments corroborant les dires de l’ancienne collègue de M. LOUSTAU ; que l’ensemble des éléments recueillis faisant craindre un comportement dangereux à l'égard non seulement des patients qu'il est susceptible de prendre en charge, mais également de ses collègues, le CIDOI 18-36 a demandé à l'ARS CVL l'application de la procédure de suspension de l’article L4311-26 du Code de la Santé Publique à l'encontre de Monsieur Arnaud LOUSTAU.

CONSIDERANT l'extrait de procès-verbal du CIDOI 18-36 en date du 24 septembre 2025, dans lequel ce dernier doit statuer sur la demande d'inscription à l'ordre de M. LOUSTAU: que suite à des réserves émises par un des membres du CIDOI 18-36, ayant connaissance de signalements à son encontre au sein du Centre Hospitalier George Sand, le CIDOI 18-36 a d’une part convoqué M. LOUSTAU à une audition le 09 juillet 2025, et d'autre part pris attache avec le Centre Hospitalier George Sand afin d'obtenir copie des signalements ; qu'au vu des l’ensemble des éléments les élus considèrent qu'il existe un doute sérieux quant à l’état pathologique de M. LOUSTAU, et décident de saisir le Conseil Régional de l'Ordre des Infirmiers Centre-Val de Loire pour que soit diligentée une expertise pathologique au stade de la demande d'inscription de M. LOUSTAU, et de saisir l'ARS d’une demande de suspension temporaire du droit d'exercice concernant M. LOUSTAU ;

CONSIDERANT le point de situation transmis par le Centre Hospitalier George Sand, fait le 11 aout 2021 . par le cadre du service du Centre d'Accueil et d'Orientation Départemental (CAOD) et la cadre supérieure avec M. LOUSTAU, dont il ressort que M. LOUSTAU est en grande difficulté mettant le service en danger (collègues et patients), ne maitrisant pas l’organisation du service, les différentes hospitalisations sous contrainte, les traitements utilisés, le déroulé des tâches pour un bilan sanguin ; ne respectant pas les prescriptions médicales lors d’un traitement par perfusion ;

CONSIDERANT le compte rendu de l'entretien réalisé le 06 avril 2022 avec M. LOUSTAU par la cadre

Siège : 56, avenue Alexis Blaise — C.S 40696 — 97336 CAYENNE CEDEX

Agence Régionale de Santé - R03-2025-11-26-00001 - Arrêté n°364/2025 portant suspension de Monsieur Arnaud LOUSTAU, infirmier 4de santé du CASA du Centre Hospitalier George Sand ; ou il lui est fait un rappel sur l’importance de structurer et de transmettre les informations à l'ensemble de l’équipe ainsi que sur sa posture professionnelle auprès du public adolescent en termes de juste distance thérapeutique en restant vigilant sur la proxémie avec les jeunes ;

CONSIDERANT le rapport circonstancié du 29 avril 2022 rédigé par la cadre de santé du CSA du Centre Hospitalier George Sand, à la suite de l'entretien du 28 avril 2022 avec une aide-soignante relatant un évènement ayant eu lieu dans la nuit du 10 au 11 janvier 2022 durant sa garde avec M. LOUSTAU, ou à l’occasion d’ une pause, M. LOUSTAU s’est « masturbé sous une couverture », alors qu'il était « assis sur un canapé à une distance d’1.5 mètres » de sa collègue, lorsqu'elle s'en est aperçue, cette dernière a quitté la pièce immédiatement ;

CONSIDERANT le rapport circonstancié du 05 mai 2022 rédigé par la cadre de santé du CASA du Centre Hospitalier George Sand, dans le cadre d’une investigation auprès de l'équipe à propos de la posture professionnelle et de l'attitude de M. LOUSTAU: le discours général des professionnels du CASA sur M. LOUSTAU pointe une attitude professionnelle à « contre-courant » de l'équipe avec un positionnement individualiste et « d’électron libre » dans ses soins ; il est rapporté que M. LOUSTAU a manqué de cohérence face aux autres membres de l’équipe dans la prise en charge d’un hospitalisation d'une patiente anorexique, qu'il se permettait de toucher le ventre de cette patiente alors enceinte ; que M. LOUSTAU a également réalisé un électrocardiogramme sur une jeune adolescente anorexique réfractaire aux soins en contradiction avec les pratiques du service préconisant que ces examens sur les filles soient réalisées par des soignantes féminines ; qu'il engageait en outre au moment des repas thérapeutiques, des discussions inadaptées sur les thèmes de la séduction et de la sexualité telles que « comment draguer des filles » avec des garçons de 11/12 ans ou préconisant qu'il « fallait se câliner », que trois adolescentes se sont alors plaintes de son regard « insistant » employant le mot « regard pervers » ; qu'il est arrivé à M. LOUSTAU de prendre fermement par le bras une adolescente pour la sortir de sa chambre ;

CONSIDERANT le signalement du 7 juillet 2025 d'une ancienne collègue infirmière, ayant exercé au sein de l'unité CASA avec M. LOUSTAU ; qui fait part de faits relevant de « manquements éthiques et déontologiques répétés, ainsi que de comportements mettant en danger la sécurité physique et psychologique des patientes et des membres de l’équipe » ; que M. LOUSTAU adoptait une attitude « intrusive et déplacée » envers ses collègues féminines, se montrant « particulièrement tactile engageant et insistant » ; qu'il « insistait également pour réaliser les électrocardiogrammes seul dans les chambres fermées auprès des patientes mineures » soulevant de nombreuses inquiétudes au sein de l’équipe quant à la sécurité et l'opportunité de ces pratiques ; que M. LOUSTAU fait preuve de « comportements physiques violents » envers une patiente, « la forçant à quitter sa chambre contre sa volonté en lui tirant le bras et en la poussant physiquement » ; il a en outre prodigué auprès de patientes atteintes de troubles alimentaires des « astuces pour éliminer » les calories des repas pris en indiquant « le nombre d'heures de course, de sport ou de marche à effectuer » ;

CONSIDERANT le signalement de l'ARS Centre Val de Loire à l’'ARS de Guyane le 21 octobre 2025 à la suite du déménagement de M. LOUSTAU en Guyane avec la transmission du dossier pour mise en œuvre de la procédure de suspension ;

CONSIDERANT que, dans ce contexte, la poursuite de son exercice par le professionnel de santé expose les patients à un danger grave et que la présente décision de suspension prise sur le fondement des dispositions de l’article L4311-26 du code de la santé publique apparait une mesure proportionnée au regard de l'urgence à assurer leur nécessaire protection ;

Siège : 56, avenue Alexis Blaise — C.S 40696 — 97336 CAYENNE CEDEX

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Article 1 : Monsieur Arnaud LOUSTAU est suspendu du droit d'exercer la profession d'infirmier pour une durée de cinq mois.

Article 2 : Le présent arrêté prend effet à compter de la date de sa remise en mains propres, contre émargement, à l'intéressé.

Article 3 : Conformément aux dispositions de l'article L. 4311-26 du code de la santé publique, la date de l'audition de Monsieur Arnaud LOUSTAU est fixée au 28 novembre 2025 à 12 heures, à l'Agence régionale de santé de Guyane, 56 avenue Alexis Blaise, 97336 Cayenne. Il pourra se faire assister par une où plusieurs personnes de son choix.

Article 4 : Le Conseil Interdépartemental et le conseil interrégional de l'Ordre des Infirmiers Antilles Guyane sont immédiatement informés de cette décision de suspension.

Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois, à compter de sa notification soit :

- d'un recours gracieux auprès du directeur général de l'Agence régionale de santé de Guyane ; -__ d'un recours hiérarchique devant le ministre en charge de la santé ; - d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent

LeDirecjaur chAgaNt BIEN

de l'Agence Région) le de Santé de Guyane

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