Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2023 345 recueil des actes administratifs nominatifs

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Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2023 345 recueil des actes administratifs nominatifs Document publié le Jeudi 7 décembre 2023 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2023 345 recueil des actes administratifs nominatifs)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Changement climatique, Liberté

Egalité

Fraternité

GUYANE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

(NOMINATIFS)

N°R03-2023-345

PUBLIÉ LE 7 DÉCEMBRE 2023Sommaire

Direction Générale Administration / Direction de l'Attractivite et de la

Communication Interne

R03-2023-12-07-00002 - 2023 12 07 arrêté désignant la présidente et le

secratire du CLAS MTE et les membres des commissions spécialisées (2

pages) Page 3

R03-2023-12-07-00001 - 2023 12 07 arrêté modifiant la composition de la

SRIAS Guyane (2 pages) Page 6

2Direction Générale Administration

R03-2023-12-07-00002

2023 12 07 arrêté désignant la présidente et le

secratire du CLAS MTE et les membres des

commissions spécialisées

Direction Générale Administration - R03-2023-12-07-00002 - 2023 12 07 arrêté désignant la présidente et le secratire du CLAS MTE et les membres des commissions spécialisées 3PRÉFET Direction générale de l'administration

DE LA GUYANE

Liberté

Egalité

Fraternité

Direction de l'attractivité et de la

communication interne

Bureau de l'attractivité et services

aux agents

ARRÊTÉ n°

portant désignation du président et du secrétaire du comité local d'action sociale de la région Guyane du ministère de la transition écologique, de la cohésion des territoires, de la transition énergétique et de la mer et portant désignation des membres des commissions spécialisées

Le préfet de la Guyane

VU le décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006 modifié relatif à l'action sociale au bénéfice des personnels de l'État;

VU le décret 2019-894 du 28 août 2019 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'État en Guyane;

VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, administrateur de l'État de deuxième classe, en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ; VU l'arrêté du 9 octobre 2014, modifié, relatif au comité central d'action sociale, aux commissions régionales de concertation de l'action sociale et aux comités locaux d'action sociale au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires (MTECT) et au ministère de la transition énergétique (MTE) ;

VU l'arrêté préfectoral R03-2023-09-15-00003 du 15 septembre 2023 instituant le comité local d'action sociale de la région Guyane du ministère de la transition écologique, de la cohésion des territoires, de la transition énergétique et de la mer et portant nomination et désignation des représentants de l'administration et du personnel ;

VU la note du 18 janvier 2023 des ministères de la transition écologique, de la cohésion des territoires, de la transition énergétique et de la mer, concernant le renouvellement des comités locaux d'action sociale et des commissions régionales de concertation d'action sociale pour le mandat 2023 à 2026;

VU le procès-verbal de la séance d'installation du comité local d'action sociale du 14 novembre 2023 ;

Sur proposition du directeur général des territoires et de la mer ;

ARRETE :

Article 1 : Madame Sara BRAGANTI, de l'organisation syndicale UTG / CGT est désignée présidente du comité local d'action sociale des ministères MTE, MCTTE et MER, pour la mandature 2023-2026.

Article 2 : Madame BRAGANTI sera déchargée sur sa demande de tout ou partie de ses tâches. Le temps de décharge ne peut être inférieur à 50 % établi sur un programme prévisionnel de travail.

Direction Générale Administration - R03-2023-12-07-00002 - 2023 12 07 arrêté désignant la présidente et le secratire du CLAS MTE et les membres des commissions spécialisées 4Article 3: Monsieur Miguel BELNY, de l'organisation syndicale UNSA, est désigné secrétaire du comité local d'action sociale des ministères MTE, MCTTE et MER, pour la mandature 2023-2026.

Article 4: Monsieur BELNY pourra disposer d'autorisation spéciale d'absence pour exercer ces fonctions de secrétaire du CLAS, sur la base d'un emploi du temps établi en accord avec l'administration.

Article 5 : Sont désignés membres de la commission spécialisée des aides matérielles :

Membres titulaires Membres suppléants

BHAGOOA Bernard - UTG/CGT XAVIER Yannick - UTG/CGT

RADJOU Freddy - UTG/CGT ANTOINETTE José - UTG/CGT

PHILEBERT Eric - UTG/CGT SOPHIE Arletti - ASCE

WAYA Richard - FO WAYA Gianni - FO

ACHAMANA Priscilla - MPP DGTM CLEMENT Catherine - MPP DGTM

Les représentants du service social sont membres de droit de cette commission.

Article 6 : Sont désignés membres de la commission spécialisée du budget :

Membres titulaires Membres suppléants

BRAGANTI Sara - UTG/CGT Présidente CHOU-KET-KIME Louis - ASCE

XAVIER Yannick - UTG/CGT RUPERT Bernard - UTG/CGT

BELNY Miguel - UNSA À nommer

WAYA Gianni - FO MAHE Stéphanie - FO

ACHAMANA Priscilla - MPP DGTM CLEMENT Catherine - MPP DGTM

Article 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif : soit gracieux auprès du Préfet de la Guyane - Rue Fiedmond, BP 7008, 97307 Cayenne Cédex - soit hiérarchique auprès des ministres des MTE, MCTTE et MER - Arche Sud, 92005 La Défense cedex - dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. L'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.

Tout recours administratif doit être adressé en recommandé avec accusé de réception.

La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de la Guyane - 7 rue Schoelcher, BP 5030, 97305 Cayenne Cedex - dans un délai de deux mois à compter de sa notification, de sa publication ou à compter de la décision explicite ou implicite de rejet en cas de recours administratif.

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyen » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.

Article 8 : Le secrétaire général des services de l'État , le directeur général des territoires et de la mer et le directeur général de l'administration sont, chacun en ce qui les concerne, chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État en Guyane.

Cayenne, le + de ceuhre

20 3

Le préfet,

Pour le hréfet

Direction Générale Administration - R03-2023-12-07-00002 - 2023 12 07 arrêté désignant la présidente et le secratire du CLAS MTE et les membres des commissions spécialisées 5Direction Générale Administration

R03-2023-12-07-00001

2023 12 07 arrêté modifiant la composition de la

SRIAS Guyane

Direction Générale Administration - R03-2023-12-07-00001 - 2023 12 07 arrêté modifiant la composition de la SRIAS Guyane 6PRÉFET Direction générale de l'administration

DE LA GUYANE

Liberté

Egalité

Fraternité

Direction de l'attractivité et de

la communication interne

Bureau de l'attractivité et du

services aux agents

ARRÊTÉ n°

modifiant l'arrêté R03-2023-10-31-00014 du 31 octobre 2023 portant composition de la Section Régionale Interministérielle d'Action Sociale de la Guyane

Le préfet de la Guyane

VU le décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006 relatif à l'action sociale au bénéfice des personnels de l'État;

VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, administrateur de l'État du deuxième grade, en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ; VU l'arrêté du 29 juin 2006 fixant la composition et le fonctionnement des sections régionales du comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'État, VU l'arrêté préfectoral R03-2023-06-23-00001 du 23 juin 2023 portant nomination du président de la section régionale interministérielle d'action sociale (SRIAS) de la Guyane ; VU l'arrêté préfectoral R03-2023-10-31-00014 du 31 octobre 2023 portant composition de la section régionale interministérielle d'action sociale (SRIAS) de la Guyane ;

VU le courrier du 9 novembre 2023 du secrétaire général de l'UNSA Fonction publique désignant les nouveaux représentants titulaires et suppléants suite à l'élection de monsieur BAHLOUL en tant que président de la section régionale interministérielle d'action sociale de la Guyane ;

SUR proposition du Secrétaire Général des Services de l'État en Guyane.

ARRÊTE

Article 1: La section régionale interministérielle d'action sociale (SRIAS) de Guyane est composée comme suit :

Le Président : M. Mohamed BAHLOUL (UNSA), nommé en application de l'arrêté préfectoral RO3- 2023-06-23-001 du 23 juin 2023 pour une durée de quatre (4) ans à compter du 1° juillet 2023.

12 représentants de l'administration :

- Le préfet de la région Guyane ou son représentant,

- Le recteur de l'académie de Guyane ou son représentant,

- Le président du tribunal judiciaire de Guyane, ou son représentant, - Le général commandant supérieur des forces armées en Guyane ou son représentant, - Le président des conseils départementaux de l'action sociale des finances, directeur régional des douanes, ou son représentant,

- Le commandant de gendarmerie de Guyane ou son représentant

- Le directeur territorial de la police nationale, ou son représentant, - Le directeur de l'agence régionale de santé ou son représentant,

- Le directeur général des territoires et de la mer, ou son représentant, - Le directeur général adjoint des territoires et de la mer, ou son représentant, - Le directeur général de la cohésion et des populations, ou son représentant - Le directeur adjoint de la cohésion et des populations, directeur du pôle culture, jeunesse et sport OÙ son représentant

Direction Générale Administration - R03-2023-12-07-00001 - 2023 12 07 arrêté modifiant la composition de la SRIAS Guyane 713 représentants des organisations syndicales :

Syndicat Membres titulaires Membres suppléants

UTG - CGT M. LAMBERT Frédéric

M. SUERINCK Frédéric

Mme PICOULY Emilie

M. TAHE Raphaël

FORCE OUVRIERE Mme FAUVETTE Marie-Claude M. WAYA Richard

Mme ARNAUD Jacqueline

Mme HAMON-BRIVAL Nathalie

M. DELACOURT Marc

Mme JOHN Cédrine

CFDT - CDTG M. HAREWOOD François Mme FERRANDIS Frédérique M. DARLIS Steeve Mme KHAN Farah

UNSA M. MERAN Marcel Mme OLIVEIRA DA SILVA Tatiana (Union Nationale des

Syndicats Autonomes)

Mme ADELSON Astrid Mme BRANINE Nadira

FSU

(Fédération Nationale

Unitaire)

M. DECHAVANNE Alexandre

M. BLAMPUY Bruno

M. VILLAGEOIS Blanchard

Mme YRINESI Joséphine

CFE /CGC Mme ROSAMOND Huguette Mme. JOURDAIN Myriam

SOLIDAIRE Mme LAGREZE Sabine Mme MORA Elsa

Article 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif: soit gracieux auprès du Préfet de la Guyane - Rue Fiedmond, BP 7008, 97307 Cayenne Cédex - soit hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur - Place Beauvau, 75008 Paris —- dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. L'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.

Tout recours administratif doit être adressé en recommandé avec accusé de réception.

La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de la Guyane - 7 rue Schoelcher, BP 5030, 97305 Cayenne Cedex - dans un délai de deux mois à compter de sa notification, de sa publication ou à compter de la décision explicite ou implicite de rejet en cas de recours administratif.

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyen » accessible par le site Internet www.telerecours.fr .

Article 3 : Le secrétaire général des services de l'État est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'Etat en Guyane.

Cayenne, le + Deceaubre 2023

Le préfet,

Pour le nréfel

rétaire Gerara-as rires de l'État

Mathieu GATINEAU

Direction Générale Administration - R03-2023-12-07-00001 - 2023 12 07 arrêté modifiant la composition de la SRIAS Guyane 8