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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 0593 2025 autorisation doccupation du domaine public angle rue des deportes et place du general de gaulle
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 0593 2025 autorisation doccupation du domaine public angle rue des deportes et place du general de gaulle)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
2
.Æ
Ville
de
ARR 0593 2025
TT
a
# Pont-Audemer
B.P,
429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél,
02
32
41
08
15
Fax
02
32
41
24
74
E
mail
: info@ville-pont-audemer
fr
FE
/
TT Pi
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
AUTORISATION
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
ANGLE
RUE
DES
DEPORTES
ET
PLACE
DU
GENERAL
DE
GAULLE
Le
Maire
de
la Ville
de
Pont-Audemer,
VU
le Code
de
la Route,
VU
l’article
610-5
du
Code
Pénal,
VU
Ia loi n°
82.213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
VU
l'article
L
512-1
du
Code
de
la Sécurité
Intérieure,
VU
la demande
écrite
de
l’entreprise
SPIE
BATIGNOLLES
représentée
par
Monsieur
Benjamin
RICHER
en
date
du
29
octobre
2025,
CONSIDÉRANT
qu’il
y
a
lieu
de
prendre
toutes
mesures
utiles
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers
pendant
les
travaux
de
démolition
de
béton
sur
trottoir
et
mise
en
œuvre
de
terre
végétale
sis
à
l’angle
de
la
rue
des
Déportés
et place
Général
de
Gaulle
à Pont-Audemer.
ARRÊTE
Article
1
: L’entreprise
SPIE
BATIGNOLLES
est
autorisée
à réaliser
les
travaux
cités
ci-dessus
à compter
du
vendredi
14
novembre
2025
pour
une
durée
de
quinze
jours.
Article
2
: L’entreprise
SPIE
BATIGNOLLES
devra
prendre
toutes
les
précautions
nécessaires
afin
de
protéger
le domaine
public.
Article
3
: Le
stationnement
sera
interdit
pour
les
véhicules
légers
et
les
poids
lourds
pendant
toute
la
durée
des
travaux.
La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
l’entreprise
intervenante
afin
de
Ba
antir
la
sécurité
et la circulation
des
automobilistes
et des
piétons.
L’entreprise
SPIE
BATIGNOLLES
s’engage
à
informer
l’ensemble
des
riverains
de
la
zone
de
son
intervention
afin
d’anticiper
les problématiques
de
circulation.
Article
4
: Les
infractions
au présent
arrêté
seront
relevées
selon
la réglementation
en
vigueur.
Article
5
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la ville
de
Pont-Audemer,
la Police
Municipale,
les
Sapeurs-Pompiers,
le
SMUR,
Monsieur
RICHER
Benjamin
et
l’entreprise
SPIE
BATIGNOLLES
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Article
6
: Le
présent
arrêté
sera
rendu
exécutoire
dès
sa transmission
aux
intéressés.
acte publié le 12.11.2025 Fait
à Pont-Audemer,
le
10
novembre
2025
Pour
le
Maire
et
par
délégation,
le
ler
adjoint,
en
charge
du
personnel,
des
sports,
de
la
jeunesse
et
des
affaires
générales Christophe
CANTELO