Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR CM du 5 juin 2026 vise
Compte-Rendu - CR CM 29 JANV 2024 vise OL
Compte-Rendu - CR CM du 10 juin 2024 vise OL
Compte-Rendu - CR CM du 21 mars 2026 vise
Ordre du Jour - OdJ CM du 29 juin 2026
Compte-Rendu - CR CM 30 JUIN 2025 vise OL
Compte-Rendu - CR CM DU 13 JUIN 2022 vise OL
Compte-Rendu - CR CM DU 19 JUIN 2023 vise OL
Compte-Rendu - CR CM 21 OCT 2024 vise OL
Compte-Rendu - CR CM 9 JANV 2025 vise OL
Compte-Rendu - CR CM du 29 juin 2026 vise
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Jallans.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 29 juin 2026 vise)
Thèmes du document : Démocratie, Eau et assainissement, Consommateurs,
République
Française
Département Eure-et-loir JALLANS L'an 2026 et le 29 Juin à 20h, le Conseil Municipal de Jallans régulièrement convoqué par le maire, M. Loïc VILLEDIEU, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
à la Mairie. Présents
: MM
COURBARON
Nicolas,
DUPONT
Hugues,
FROGER
Nicolas,
HUOT Christophe,
JOUSSET
Cyril,
NUNES
NOGUEIRA
Thierry,
THEBAULT
Julien
et
VILLEDIEU
Loïc
;
Mmes
DEPUSSAY
Colombe,
HELLEC
Hameline,
HUOT
Marie-Ange,
MARC
Florence
et
SOLIVEAUX
Amélie. Excusés/absents
: Mmes
DELORME
Claudie
(procuration
à
C.
DEPUSSAY),
et
M
LECOMTE
Olivier (procuration à J. THEBAULT) Nombre de membres
* Afférents au Conseil municipal :
15
* Présents :
13
* Procuration(s) : 2
Date de la convocation : 22/06/2026
Date d'affichage : 28/05/2026
A été nommé({e) secrétaire : Mme SOLIVEAUX Amélie 1- APPROBATION DU COMPTE-RENDU PRÉCÉDENT Le compte-rendu du Conseil municipal du 5/06 est approuvé à l’unanimité, sans observation. 2- REMPLACEMENT D'UN DÉLÉGUÉ SUPPLÉANT POUR LE SITE (D2026-028) Suite à la démission de Mme MANCHINI ROULEAU Noëlie, il est nécessaire de procéder à l'élection d'un nouveau délégué suppléant pour le SITE;
le Maire invite le conseil municipal à procéder à cette
élection. Est candidat à la fonction de délégué suppléant : M. THEBAULT Julien. Les autres candidats élus précédemment lors de la séance du 21/03/2026 sont inchangés. Après avoir procédé au vote réglementaire, le Conseil municipal, par 15 voix pour,
élit les
représentants de Jallans au sein du Syndicat Intercommunal de Transport des Elèves comme suit
:
Titulaires
Suppléants
M Olivier LECOMTE
M Julien THEBAULT
Mme Claudie DELORME
M. Cyril
JOUSSET
3- DÉCISION BUDGÉTAIRE MODIFICATIVE (SITE) La commune de Jallans,
membre du SITE, est redevable pour 2026 d'une contribution annuelle de
11
144,00 € dont le règlement reste à effectuer. Le Trésor public confirme que la commune ne peut
pas
proratiser
cette
contribution
au
31/08/26,
date
de
dissolution
du
SITE.
En
cas
de
fonds
disponibles lors de la dissolution, un remboursement pourra être effectué aux communes membres, au prorata du nombre d'habitants. Le Trésor public précise également qu'aucune décision modificative budgétaire n'est nécessaire, les crédits étant suffisants au budget principal et au chapitre. La commune a procédé à l'appel des remboursements 2025 et 2026 relatives à la mise à disposition d'un agent et au matériel informatique. À
la
suite
de
ces
informations,
M.
COURBARON
s'interroge sur la
possibilité,
pour le
conseil
municipal, de disposer d'une visibilité sur le budget du SITE avant le 31
août 2026.
Le conseil municipal demande que M.
LECOMTE puisse présenter rapidement l'état d'avancement
de la dissolution afin que la commune de Jaillans puisse récupérer la somme qui lui revient. D'autres éléments sont également portés à la connaissance du conseil municipal, notamment : * l'absence des formalités qui auraient dû être accomplies suite à la modification du numéro de siret du SITE en 2024 et qui sont chronophages pour les agents de la commune aujourd'hui ; * la convention conclue entre le SITE et la commune est aujourd'hui caduque. Il'est également indiqué que le temps consacré actuellement et depuis fin 2025 aux missions et aux imprévus (n° de siret) liés au SITE dépasse le temps hebdomadaire prévu pour l'agent. 4- DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS AU COPIL DES SITES NATURA 2000 (D2026-029) A
la
demande
de
la
Maison
de
la
Région
des
territoires
d'Eure-et-Loir
et
suite
aux
élections
municipales, Jallans doit désigner ses représentants (1 titulaire et 1
suppléant) au sein du comité de
pilotage (Copil) du site Natura 2000 FR2410002 « Beauce et Vallée de la Conie ». Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'article L414-2 du Code de l'Environnement, La
loi
n°2022-217
du
21
février
2022
relative
à
la
différenciation,
la
décentralisation,
la
déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, dite loi 3DS, a notamment conduit à la décentralisation partielle de Natura 2000. Ainsi, depuis le Ter janvier 2023, les Régions assurent l'autorité administrative des sites exclusivement terrestres. Le comité de pilotage du site FR2410002 “Beauce et Vallée de la Conie” est amené à se réunir dans les prochains mois.
En tant que membre du comité de
pilotage,
un titulaire de
la commune et un
suppléant doivent être désignés, par délibération, afin de pouvoir y siéger. Ce
mandat
permet au
représentant de
la
collectivité
de
participer aux différents votes
et,
le
cas
échéant, de présenter sa candidature intuitu personae à
la présidence du comité de pilotage ou celle
de la collectivité qu'il représente à la maîtrise d'ouvrage du site Natura 2000. Sont candidats : Titulaire > Loic VILLEDIEU Suppléant > Florence MARC Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité : - DÉSIGNE pour siéger au sein du comité de pilotage du site « Beauce et Vallée de la Conie », M. VILLEDIEU en tant que titulaire et Mme MARC en tant que suppléante ; - AUTORISE le Maire à entreprendre toutes les démarches nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération. 5- REFÉRENT DÉONTOLOGUE DES ELUS (D2026-030) Une information est présentée au conseil municipal concernant les missions du référent déontologue des
élus.
L'Association
des
Maires
met
à
disposition
des
communes
une
liste
des
référents
déontologues. À la suite des élections municipales, une nouvelle délibération est nécessaire afin de procéder à cette désignation, ainsi que la signature d'une nouvelle convention. Après s'être assuré que M Jean-Pierre BEGEL était d'accord pour poursuivre cette mission auprès de Jallans, Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, DÉCIDE : - de désigner M. Jean-Pierre BEGEL en qualité de référent déontologue des élus de Jallans, suite aux élections municipales 2026 et pendant toute la durée du mandat 2026-2032 ; - de préciser que tout conseiller municipal pourra saisir
M
BEGEL et que les modalités de saisine,
d'examen et les conditions dans lesquelles les avis sont rendus seront détaillées dans un règlement dédié
; - de préciser que M. BEGEL percevra une indemnité maximum fixée à 80 € par dossier tel que prévu par l'arrêté du 6/12/2022 (n° IOMB2224141A) et que les crédits seront ainsi ouverts au budget ; - d'autoriser le maire à signer la convention et tous documents afférents. 6-
RAPPORT
DE
LA CHAMBRE
REGIONALE
DES
COMPTES
SUR
LES
COMPTES
ET
LA
GESTION
DE
L'EAU
POTABLE
PAR
LA
CC
DU
GRAND
CHATEAUDUN ll est rappelé que le rapport de la Chambre régionale des comptes a été diffusé à tous les conseillers avec
la
convocation
pour
le
conseil.
Le
maire
informe
l'assemblée
que
les
documents
sont
consultables
en
mairie
et
en
présente
:
la
synthèse,
les
5
recommandations
et
l'annexe
n°6
«
prospectives
».
Il
donne
ensuite
lecture
du
courriel
de
M.
LECOMTE,
qui
souligne
son
accord
avec
la
recommandation de la CRC de redéfinir les modalités et l’uniformisation des compétences de notre intercommunalité. M. DUPONT attire l'attention sur la page 28 du rapport, paragraphe 2.1.3 qui concerne la détection de PFAS (dits « polluants éternels ») sur le forage de Bolland, sur le site de l’ancienne base aérienne, celui-là même qui devait servir à alimenter Jallans et qui se trouve de fait, en cours d'abandon. M. DUPONT souhaite
qu'un
courrier soit adressé à
la
CC
du
Grand
Châteaudun
afin
de demander
l'arrêt immédiat de l'exploitation de ce forage et qu'un délai de mise en œuvre soit communiqué à
la
commune. || souhaite notamment obtenir des précisions sur les conditions qui déterminent l'arrêt de cette exploitation > /e conseil municipal émet un avis favorable à la rédaction de ce courrier. 7- RÈGLEMENTS ET TARIFS PÉRISCOLAIRES 7-1 RÈGLEMENT ET TARIFS GARDERIE (D2026-031) 1/ Présentation des résultats de l'enquête menée auprès des parents : modification des horaires de garderie pour 15mn de + le soir et critique négative de BL Enfance trop compliqué, pas intuitif. > Il est envisagé une note explicative à diffuser aux familles. 2/ Présentation des coûts de fonctionnement du service périscolaire supportés par la commune de Jallans par Mme
HELLEC :
à ce jour,
la commune prend en charge environ 66,90 % du coût de
fonctionnement
du
service,
contre
33,10
%
pour
les
familles.
Il
faut
essayer
de
rééquilibrer
progressivement.
Par
ailleurs,
une
fermeture
plus
tardive
du
service
engendre
des
dépenses
supplémentaires pour la commune. > Proposition d'augmentation des tarifs de la garderie. Anciens tarifs :
e
0,50 € par demi-heure pour les enfants domiciliés à Jallans ;
e
1,00 € par demi-heure pour les enfants domiciliés hors commune.
Nouveaux tarifs proposés :
e
0,75 € par demi-heure pour les enfants domiciliés à Jallans ;
e
1,00 € par demi-heure pour les enfants domiciliés hors commune.
Avec cette évolution tarifaire, la participation financière de la commune serait ramenée à 58,30 %, tandis que celle des familles serait portée à 41,70 %. Il est délicat d'augmenter la participation des hors commune car elle est déjà doublée par rapport aux résidents. > Proposition de modification des horaires de la garderie : Fermeture du service à 18 h 45 au lieu de 18 h 30, à titre expérimental pour une durée d'un an. Les nouvelles modalités proposées et soumises au vote du Conseil sont les suivantes : 1- les tarifs :
e
0,75€ la demi-heure /domiciliés commune e
1,00€ la demi-heure /domiciliés hors commune (toute demi-heure commencée est due)
°
la facturation à 15€ le 4 h de dépassement en dehors des horaires d'ouverture de la garderie (tout 4 h commencé est dû) restent inchangés.
2-
l'obligation
de pointage pour les parents ainsi que
le
principe de facturation
mensuelle
restent
inchangés, 3- les nouveaux horaires de garderie proposés sont : de 7h15 à 8h35 et de 16h30 à 18h45, les lundi, mardi, jeudi et vendredi, 4- instauration d’un tarif de 2,00€ /enfant /jour sans goûter fourni, 5- instauration d’un minimum de tarification de 5 euros par mois. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, avec 13 voix pour, 1 contre et 1 abstention : - APPROUVE la modification du Règlement et des tarifs de la garderie pour l'ensemble des moda- lités proposées et mentionnées ci-dessus, - DIT QUE ces nouvelles modalités entreront en vigueur à compter du 1/09/2026, - DIT QUE cette délibération annule et remplace toutes les précédentes. 7-2 RÈGLEMENT ET TARIFS CANTINE ll n'est proposé aucun changement pour la cantine et notamment aucune augmentation de tarif. 8- CHOIX D'UN PRESTATAIRE CANTINE (D2026-032) Le
contrat
avec
le
prestataire
actuel
Convivio,
fournisseur des
repas
pour
la
cantine,
arrivant à
échéance en août 2026, une nouvelle proposition a été reçue ; elle prévoit une augmentation tarifaire d'environ 10% ! C'est pourquoi
la commission
Enfance-Jeunesse a
rencontré deux autres prestataires potentiels :
API et le Centre Hospitalier Henri EY.
La commission présente au conseil municipal les différentes
offres étudiées.
|
Il
est
proposé
de
retenir
Henri
EY comme
nouveau
prestataire,
avec
l'acquisition
du
matériel
si
nécessaire (chambre froide et congélateur, four...), sur la base des tarifs suivants : 2,15 € HT pour les maternelles et 3,25 € HT pour les primaires. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité : - DÉCIDE de retenir le prestataire HENRI EY pour un coût du repas à 2,15€ HT pour les maternelles et 3,25 € HT pour les primaires, dès la rentrée de Septembre 2026 ; - AUTORISE le maire à signer la convention et tous documents afférents. Pour information :
le responsable
« restauration » d'Henri
EY sera présent la
1° semaine de la
rentrée scolaire afin d'accompagner et former nos agents. M. DUPONT mentionne de nouveaux financements pour l'achat de matériel de cantine, octroyés par le Pays Dunois > à voir. M. COURBARON
propose qu'une réunion d'information soit organisée en début d'année scolaire
avec les parents d'élèves afin de présenter les nouveaux tarifs, les nouveaux horaires du périscolaire ainsi que les modalités d'utilisation de BL Enfance. Par ailleurs, une diffusion via Educartable et BL Enfance fin août pourrait être envisagée. 9- ACHAT DE MATÉRIELS M. COURBARON
propose qu'un récapitulatif global des achats à prévoir soit présenté au conseil
municipal afin de disposer d'une vision d'ensemble des dépenses à engager > M HUOT projette un tableau récapitulatif établi suite à comparaison entre fournisseurs, présente les besoins recensés et fournit les explications pour chaque poste. 9-1 MATERIEL CANTINE, SUITE AU CHANGEMENT DE PRESTATAIRE (D2026-033) Le conseil municipal approuve l'achat du matériel (armoire froide, congélateur, four) auprès des sociétés 2M et BUT pour un montant total de 9 130,00 € TTC Résuitat du vote :
°
2
abstentions
e
13 voix pour
e
O0 voix contre
9-2 HYGIENE DE LA CANTINE : achat de bacs inox avec couvercles conformément à
la loi
EGALIM (à prévoir) ; acquisition de caillebotis destinés au rangement de la vaisselle dans l'armoire inox ;
remplacement du lave-mains par un modèle adapté et remplacement de la station de lavage
actuellement hors service ; distributeurs savon et papier ; petit matériel divers. Résultat du vote : approuve à l'unanimité l'achat du matériel pour un montant de 725,82 € TTC. 9-3 SECURITE DES
AGENTS TECHNIQUES : acquisition d'une trousse de secours conforme.
9-4 INFORMATIQUE
:
considérant
que
le
prix
est trop
élevé,
certains
conseillers
souhaitent
disposer d'éléments complémentaires, notamment d'un autre devis que celui de PROTECH IT (déjà mis
en
concurrence
avec
ERI).
Julien
THEBAULT
propose
de
participer
aux
recherches
afin
d'accompagner C. HUOT ; N. FROGER est également sollicité mais ne souhaite pas prendre part à cette démarche. Cette décision est donc reportée au prochain conseil ; entre temps, la société INFO MAINTENANCE sera sollicitée. 9-5 DÉFIBRILLATEUR (D2026-034) L'appareil actuellement en service n'est plus conforme aux normes et les pièces détachées ne sont plus disponibles : la commune est contrainte de le changer.
Il faut choisir entre achat et location. M.
JOUSSET évoque la possibilité de solliciter des subventions pour cet achat. Le mécénat peut aussi être envisagé. Résultat du vote : approuve à
l'unanimité l'acquisition d'un défibrillateur, sans télémaintenance, pour
un montant de 1
299,00 € HT (soit 1
558,80 € TTC).
9-6 MULTIFONCTIONS DE LA MAIRIE Le
contrat
pour
le
copieur
de
la
mairie
est
arrivé
à
échéance.
Après
mise
en
concurrence,
la
commune
poursuivra
sa
collaboration
avec
la
société
ETS
LERAY
(offre
commerciale
la
plus
intéressante), pour un coût annuel de location de 254,10 € TTC/ trimestre (soit 1016,40 € TTC /an). Résultat du vote : le conseil approuve à l'unanimité ce nouveau contrat pour un nouvel appareil. > Le
conseil
municipal
autorise
également,
à
l'unanimité,
la
secrétaire
de
mairie
à
effectuer les
démarches nécessaires à l'obtention d'éventuelles subventions. 10- POINT TRAVAUX — INVESTISSEMENTS M. VILLEDIEU présente les informations validées par la commission Travaux du 18/06. * Concernant les eaux pluviales,
un devis a été réalisé pour la Rue des Demoiselles (BAT28 pour
25200,00 €HT soit 30240,00 TTC),
en même temps que celui concernant le secteur des Sorbiers.
La
commission
a
néanmoins
validé,
à
ce
stade,
la
priorité
donnée
aux travaux
relatifs
aux
eaux
pluviales du secteur des Sorbiers. * Concernant le projet de remplacement des lampadaires par un éclairage
LED,
le souhait est de
poursuivre et d'engager la 2°" tranche de travaux avec Territoire d'Energie 28 (TE28) ; M. LEVEL (TE28) a présenté deux propositions qui seront réexaminées lors de la réunion de Septembre. * Des travaux réalisés en régie sont actuellement en cours,
notamment des travaux de peinture de
signalisation routière.
|| est aussi prévu que des gravillons soient mis au cimetière durant l'hiver. 11- ÉVÉNEMENTS COMMUNAUX Un point est effectué concernant les festivités du 14 juillet. La commission dédiée s'est réunie le
10 juin 2026.
Le compte rendu correspondant a été transmis
aux conseillers municipaux par courrier électronique. 12- QUESTIONS DIVERSES Le maire revient sur le courrier adressé par la Communauté de communes du Grand Châteaudun (CCGC)
à
l'ensemble des
conseillers
municipaux des communes membres,
évoquant la situation
financière fragilisée du Grand Châteaudun. Il donne ensuite
lecture du
courrier relatif à
l'évolution du service de
portage des
repas, jusque-là
assuré par la CCGC qui a décidé de mettre fin au service à compter du 1er janvier 2027.
La CCGC
précise
qu'elle
accompagnera
tous
les
bénéficiaires
dans
leurs
démarches
auprès
d'autres
prestataires,
afin d'assurer la
continuité du
service ;
le
courrier a d’ailleurs été adressé à tous
les
bénéficiaires du portage de repas. La séance est levée à 23h 40.
Prochain conseil : envisagé fin août / début septembre
Le Maire,
L. VILLEDIEU :