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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Jallans.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 5 juin 2026 vise)
Thèmes du document : Démocratie, Transports, Justice et droit,
République Française Département Eure-et-loir JALLANS L'an 2026 et le 5 Juin à 19h, le Conseil Municipal de Jallans régulièrement convoqué par le maire, M. Loïc VILLEDIEU, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, à la Mairie. Présents: MM
COURBARON
Nicolas,
DUPONT
Hugues,
FROGER
Nicolas,
HUOT Christophe,
JOUSSET
Cyril,
NUNES
NOGUEIRA
Thierry
THEBAULT
Julien
et
VILLEDIEU
Loïc
;
Mmes
DEPUSSAY Colombe, HUOT Marie-Ange et SOLIVEAUX Amélie. Excusés/absents :
Mmes
DELORME Claudie (procuration à C.
DEPUSSAY),
HELLEC
Hameline
(procuration
à
L.
VILLEDIEU),
MARC
Florence (procuration
à C.
HUOT)
et M
LECOMTE Olivier
(procuration à N.
FROGER)
Nombre de membres
* Afférents au Conseil municipal :
15
* Présents : 11
* Procuration(s) : 4
Date de la convocation : 28/05/2026
Date d'affichage : 28/05/2026
A été nommé(e) secrétaire : COURBARON Nicolas 1- APPROBATION DU COMPTE-RENDU PRÉCÉDENT Le compte-rendu du Conseil municipal du 27/04 est approuvé à
l'unanimité, sans observation.
2- ÉLECTIONS SÉNATORIALES : DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS DE JALLANS (D2026-025) Le maire invite le conseil municipal à procéder à l'élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs qui aura lieu en sept 2026. Le bureau de vote se compose de la manière suivante : Le président de séance (VILLEDIEU Loic), une secrétaire (HUOT Marie-Ange) ainsi que 4 membres du Conseil Municipal (les 2 plus âgés et 2 plus jeunes) : Mme DEPUSSAY Colombe Mr NUNES NOGUEIRA Thierry Mme SOLIVEAUX Amélie Mr COURBARON Nicolas Il a rappelé qu’en
application des articles
L.288 et R.133 du code électoral,
les délégués et leurs
suppléants sont élus séparément, sans débat, au scrutin secret majoritaire à deux tours. S'il reste des mandats à attribuer à l'issue du premier tour de scrutin qui a lieu à la majorité absolue,
il est
procédé à
un second tour pour le nombre de mandats
restant à attribuer et
l'élection
a
lieu
à la
majorité relative. Au second tour, en cas d'égalité de suffrages, le plus âgé des candidats est déclaré élu. Le maire a indiqué que conformément à
l'article L. 284 du code électoral, le cas échéant, l’article L.
290-1
ou L. 290-2, le conseil municipal devait élire : 3 délégués et 3 suppléants.
Mme Marie-Ange HUOT a
été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal. Les candidats peuvent se présenter pour être élus délégués ou suppléants, soit isolément, soit sur une
liste
incomplète,
soit
sur
une
liste
comportant
autant
de
noms
qu'il
y
a
de
délégués
ou
de
suppléants à élire.
Les adjonctions et les suppressions de noms sont autorisées (art. L.288 du code
électoral).
La circonstance qu'une personne ne se soit pas portée candidate ou soit absente ne fait
pas obstacle à son élection si elle obtient le nombre de suffrages requis. Sont candidats à la fonction de délégués : Mme Florence MARC, M Thierry NUNES NOGUEIRA et M
Loïc
VILLEDIEU.
Vu les résultats du scrutin tels que fixés au procès-verbal de désignation des délégués et suppléants du conseil municipal en vue de l'élection des sénateurs : Après le bon déroulé des opérations de vote et compte tenu des résultats du scrutin, à l'issue du premier tour, le Conseil municipal, par :
15
voix
Pour,
0
Abstention(s),
0
voix
Contre,
0
Blancs
/ O0
Nuls
ELIT Mme Florence MARC,
M Thierry NUNES NOGUEIRA et M Loïc VILLEDIEU comme délégués
du conseil municipal en vue de l'élection des sénateurs. Il'est ensuite procédé à
l'élection des Suppléants.
Sont
candidats
à
la
fonction
de
suppléants
: M
Hugues
DUPONT,
M
Olivier
LECOMTE
et
Mme
Marie-Ange HUOT. Vu les résultats du scrutin tels que fixés au procès-verbal de désignation des délégués et suppléants du conseil municipal en vue de l'élection des sénateurs : Après le bon déroulé des opérations de vote et compte tenu des résultats du scrutin, à l’issue du premier tour, le Conseil municipal, par :
15
voix
Pour,
0
Abstention(s),
0 voix Contre, 0 Blancs
/
0
Nuls
ELIT M
Hugues DUPONT,
M Olivier LECOMTE et Mme Marie-Ange HUOT comme suppléants du
conseil
municipal
en
vue
de
l'élection
des
sénateurs.
Î |
À la suite des élections, le Conseil n'évoque aucune observation ni réclamation. À 19h48 : signature du PV par les membres du bureau. 3- COMMISSION D'APPEL D’OFFRES (CAO) (D2026-026) La constitution de la Commission d'appel d'offres (CAO) a déjà voté lors du Conseil municipal du 27 avril ; mais il manque encore 2 suppléants et la Préfecture a rejeté la précédente délibération. Pour rappel,
la Commission d'Appel d'Offres (CAO) est une instance chargée de choisir le titulaire
d'un
marché
public
dans
le
cadre
d'une
procédure
formalisée.
Elle
intervient
lorsque
la
valeur
estimée hors taxe du
marché est égale ou supérieure aux seuils européens.
La
CAO analyse les
dossiers de candidature et dresse la liste des candidats admis à présenter une offre.
Elle examine
ensuite les offres et désigne le soumissionnaire auquel le marché sera attribué. Elle se compose légalement de 3
titulaires et 3 suppléants. Vu les articles L1414-2, L1411-5 et L2121-21
du Code général des collectivités territoriales.
Considérant que la commission d'appel d'offres (CAO) d'une commune de moins de 3500 habitants doit comporter, en plus du Maire (Président) : 3 membres titulaires et 3 suppléants élus au sein du conseil municipal pour la durée du mandat, à la représentation proportionnelle au plus fort reste. Cette désignation doit avoir lieu à bulletin secret sauf si le conseil décide à l'unanimité de ne pas y recourir. Toutefois, si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir ou si une seule
liste
a
été
présentée
après
appel
de
candidatures,
les
nominations
prennent
effet
immédiatement et il en est donné lecture par le maire (art.
L 2121-21
du CGCT).
Sachant
que
la
délibération
n°2026-013 du
27/04/2026
concernant
la
constitution
de
la
CAO
est
incomplète car il manque la désignation de 2 suppléants, il faut redélibérer. Le conseil municipal décide, à l'unanimité, de ne pas procéder à bulletin secret. La
liste
d'O.
LECOMTE
n'a
présenté
aucun
candidat
pour le
poste
de titulaire
mais
présente
1
candidat pour le poste de suppléant. Sont candidats : titulaires :
suppléants :
M C. HUOT
M H.
DUPONT
Mme F.
MARC
M. O.
LECOMTE
M T.
NUNES NOGUEIRA
Mme H.
HELLEC
Le Conseil municipal, à l'unanimité, DESIGNE en tant que : titulaires :
suppléants :
M C. HUOT
M H. DUPONT
Mme F.
MARC
M. O.
LECOMTE
M T.
NUNES NOGUEIRA
Mme H.
HELLEC
Cette délibération annule et remplace la D2026-013. 4 - DISSOLUTION DU SITE (D2026-027) En l’absence de M ©. LECOMTE - Président du Syndicat Intercommunal de Transport des Elèves (SITE) - à cette séance de conseil, N. FROGER demande le report de ce point lors d’un prochain conseil municipal. Cependant, il est rappelé l'urgence de délibérer sur la dissolution du SITE, demandé par le Syndicat lui-même, qui est envisagée pour le 31/08/2026. Le Maire donne lecture de la Note d'informations / point de situation transmise par le secrétariat du SITE ;
elle
rappelle
notamment
les
raisons
qui
poussent
à
dissoudre
le
syndicat
(principalement
financières) et les différentes étapes et échéances de la procédure. Par ailleurs, il est rappelé que le Conseil syndical a lui-même voté à l'unanimité cette dissolution en décembre 2025 et que le sujet a déjà été évoqué précédemment en conseil municipal. Après un contact téléphonique direct en séance entre N.
FROGER et ©. LEÉCOMTE:
le conseil
municipal décide de procéder au vote concernant la dissolution du SITE. Exposé
:
le
Syndicat
Intercommunal
du
Transport
des
Élèves
vers
les
collèges
et
lycées
de
Châteaudun
(SITE de Jallans),
est un Syndicat Intercommunal à Vocation
Unique
(SIVU) régi
par
l'article
L.5211-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Conformément à
l’article
1
de ses statuts,
ce syndicat est formé entre
les communes de
:
Conie-
Molitard,
Jallans,
Thiville,
Villampuy,
Villemaury,
Bazoches-en-Dunois,
Péronville
et
Varize.
||
a
pour
seul
objet
d'assurer
la
gestion
du
service
de
transport
des
élèves
de
ses
communes
membres
vers
les
collèges
et
lycées
de
Châteaudun.
Il
rappelle
que
par
délibération
du
2/12/2025,
le
Comité
syndical
du
SITE
a
décidé
de dénoncer
la
convention
de
délégation
(AO2)
qui
le
liait
à
la
Région
Centre-Val
de
Loire.
Cette
décision
est
devenue nécessaire face à la hausse critique des coûts d'exploitation et à la baisse constante des effectifs
à
transporter,
rendant
la
charge
financière
insupportable
pour
les
budgets
communaux.
La
Région
ayant confirmé
la reprise intégrale de
la gestion et du financement au
1er septembre
2026,
le SITE se retrouvera,
à cette date,
sans activité et sans objet.
En conséquence,
il convient
d'acter
sa
dissolution
au
31
août
2026
afin
de
régulariser
la
situation
administrative
et
financière
du
syndicat. Délibération : Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), notamment l'article L.5212-33 relatif à la dissolution
des
syndicats
de
communes
;
Vu
les
statuts
du
SITE
de
Jallans,
et
notamment
l'article
1
fixant
son
objet
et
ses
membres
;
Vu la délibération D2025-12 du Comité Syndical du SITE, en date du 2/12/2025, portant dénonciation de la convention de délégation AO2 qui le lie à la Région Centre-Vai de Loire : Vu
l'engagement
de
la
Région
Centre-Val
de
Loire
à
assurer
la
continuité
du
service
de
transport
scolaire
à
compter
du
1er
septembre
2026
;
Considérant
que
le
SIVU
n'aura
plus
d'objet
à
compter
de
cette
date
;
Considérant
que
le
syndicat
ne
dispose
d'aucun
passif
social,
d'aucun
emprunt
en
cours
et
d'aucun
patrimoine immobilier
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
- APPROUVE
la
dissolution
du
«
Syndicat
Intercommunal
de
Transport
des
Élèves
vers
les
collèges
et
lycées
de
Châteaudun
»
au
31
août
2026.
- APPROUVE les modalités de liquidation financière suivantes : après apurement total du passif et paiement
de
l'ensemble
des
charges
dues
par
le
syndicat,
le
solde
créditeur
définitif
(boni
de
liquidation)
sera
réparti
entre
les huit
communes
membres.
- DÉCIDE
que
cette
répartition
financière
s'effectuera
au
prorata
de
la
population
totale
de chaque
commune
membre,
telle
que
définie
par
les
dernières
données
de
l'INSEE.
- CONSTATE l'absence de biens immobiliers à répartir et précise que les archives du syndicat seront transférées
selon
les
obligations
légales
en
vigueur.
-
AUTORISE
le
Maire
à
accomplir
toutes
formalités
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
et
à
signer
tous
les
documents
afférents
à
la
procédure
de
dissolution
auprès
des
services
de
l'État.
5- QUESTIONS DIVERSES L'assemblée souhaite la bienvenue à Julien THEBAULT qui remplace Mme MANCHINI
ROULEAU
Noelie ;
cette
dernière
ayant quitté Jallans,
elle
a
démissionné de sa fonction
de conseillère.
Elle
devra
par
ailleurs
être
remplacée dans
sa
fonction
de
déléguée
suppléante
au
sein
du
SITE. 5.1-
Comptes-rendus
de
commissions
M
FROGER
Nicolas
demande
des
informations
quant
à
l'avancée
des
différentes
commissions
communales
et
évènements
sur
la
commune
de
Jallans
;
il
estime
qu'il
y
a
un
manque
d'informations
pour
les
conseillers
municipaux
sur
les
différents
travaux.
Le
maire
rappelle
qu’à
ce
jour
il
y
a
seulement
eu
des
groupes
de
réflexion
et
de
travail
sur
les
différents
sujets
en
cours
et
les
urgences
à
gérer
suite
aux
élections
municipales
du
mois
de
Mars
(problème
à
la
cantine,
informatique..).
Par
ailleurs,
la
période
d'installation
de
la
nouvelle
municipalité
et
celle
des
organismes
extérieurs
auxquels
la
commune
est
liée,
prend
du
temps.
Cependant,
la
mise
en
place
des
différentes
commissions
est
à
ce
jour prête
et
programmée
:
le
10/06
à
19h
pour
travailler
sur
la
préparation
du
14
juillet
; le
18/06
pour
la
1°®
commission
travaux.
5.2-
Informatique
de
la
commune
N.
FROGER
interroge
sur
sa
proposition
de
poursuivre
son
travail
sur
l'informatique
de
Jallans.
Il
est
répondu
que
la
nouvelle
équipe
a
demandé
différents
devis
pour
changer
/
adapter
/
modifier
le
matériel
; qu'il
est
le
bienvenu
dans
l’équipe
et
qu'il
est
invité
à
travailler
en
binôme
avec
C.
HUOT.
5.3-
Commission
Travaux
L.
VILLEDIEU
évoque
les
différents
points
à
l'ordre
du
jour
de
cette
première
commission
Travaux.
Pour
information
une
enquête
est
actuellement
envoyée
aux
habitants
de
la
Rue
des Bordes
pour
recueillir
les
différents
points
de
vue
et
avis
(vitesse
de
circulation,
stationnement,
sens
unique).
Les
retours
des
questionnaires
serviront
de
base
pour
réfléchir
aux
prochaines
orientations
de
travail.
5.4-
Commission
Ecole
/
Jeunesse
Une
commission
a
eu
lieu
et
A.
SOLIVEAUX
profite
de
cet
échange
pour
rappeler
que
plusieurs
points
seront
repris
lors
du
prochain
Conseil
municipal,
notamment
sur
le
changement
de
prestataire
pour
la
cantine.
Mme
SOLIVEAUX
indique aussi
que deux
enquêtes
de
satisfaction
concernant
les
services
périscolaires
sont
en
cours.
5.5-
Commémoration
du
7
Juin
2026
Le
maire
invite tous
les
membres
du
Conseil
à
se
réunir le
dimanche
7 juin
2026
à
11h00,
à
la
«
stèle
»
de
Jallans
;
il
rappelle
son
attachement
au
devoir
de
mémoire,
notamment
pour
les
jeunes
générations.
Un
message
sur
«
Panneau
Pocket
»
sera
diffusé.
5.6-
Travaux
route
de
Jumeaux
Le
maire
fait
un
point
sur
les
travaux
de
réfection
de
la
route
de Jumeaux.
Il
assure
un
suivi
régulier
quant
au
bon
déroulement
et
au
respect
des
engagements
des
différentes parties
et
a
demandé
une
réunion sur
site
avec
les
protagonistes
concernant
la
VC
n°104,
allant
de
Jumeaux
à
la
RD927.
En
attendant,
la
RD145-3
(du
bourg vers Jumeaux)
sera refaite très
prochainement.
Et il
rappelle
que
la
réfection
de
la
route
traversante
du
hameau
était
prévue
dans
le
diagnostic
du
Département.
Il
en
profite
pour
informer
le
Conseil
qu'il
reçoit
régulièrement
des
remarques
sur
la
vitesse
des
véhicules
dans
Jumeaux
et
qu'il
faudra
réfléchir et
trouver
des
solutions.
MM.
FROGER
et
NUNES
NOGUEIRA
confirment
tous
les
deux
ce
point.
Cependant,
suite
au
rv
avec
M
HEURTAULT
du
CD28,
il semble qu'il y ait très peu d'options.
ni ralentisseur, ni chicane, ni zone 30 ne semblent possibles
ou autorisées. À suivre. 5.7- Recensement de la population Le
recensement
de
la
population
demandé
par
l'INSEE
aura
lieu
à
Jallans
sur
la
période
du
21
janvier au 27 février 2027.
Plusieurs dates d'information en
ligne sont proposées à l'ensemble des
conseillers municipaux (10/09/26 à 11h00 et 17/09/26 à 15h30). Une réflexion doit être faite sur la mise en place et le déroulement du processus de recensement et le recrutement d'enquêteurs (2) devra être fait d'ici la fin de l’année. 5.8- Moyen de communication du Conseil Nicolas
FROGER
attire
l'attention
du
Conseil
sur
la
pertinence
de
l’utilisation
du
bon
moyen
de
communication en interne pour les conseillers municipaux et évoque notamment le moyen « Slack » (plateforme de travail et dialogue collaboratif) déjà existant. > La nouvelle équipe ne souhaite pas l'utiliser et démultiplier les moyens de communication, déjà très nombreux par ailleurs. 5.9- Facturation des services périscolaires Cyril JOUSSET émet une réclamation relayée par de nombreux parents :
la facture de la cantine et
garderie ne présente plus aucun détail, ce qui ne permet pas aux parents d'effectuer leur vérification. > Ce problème ayant déjà été signalé au prestataire informatique,
il sera relancé rapidement.
5.10- Mail d’un administré Le
maire
donne
lecture
du
mail
d'un
administré
qui
se
plaint
du
comportement
des jeunes
sur
le
stade
et des
dégâts
réalisés
parfois
dans
les
haies
et
clôtures
des
riverains
(notamment dans
le
passage existant entre la haie communale et la clôture des riverains).
Une réponse sera apportée.
5.8- Actualités de la comcom Plusieurs conseillers restituent des points d'actualité de la CC du Grand Châteaudun
(CCGC) suite
aux différentes réunions organisées. Concernant le portage de repas, pour lequel Jallans est concerné (8 personnes) : la CCGC va arrêter ce service,
déficitaire ;
cependant,
chaque
habitant
concerné
sera
contacté
et
orienté
vers
les
structures associatives adéquates. Sont évoquées aussi les situations financières de la CCGC et de la
SPL Air Châteaudun, incertaines.
Enfin, il est rappelé à tous que dès lors qu'un organisme fait des réunions, les comptes-rendus établis sont consultables auprès de ces derniers ou directement en ligne ou en mairie sous forme de fichier informatique. La séance est levée à 22h10 Le Maire,
L. VILLEDIEU
Le Secrétaire de séance :
N. COURBARON