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Déliberation - AR CM20220909 001 Modalites election 1er et 6eme adjoints suite vacance de postes
Document publié le Dimanche 4 septembre 2022 par la commune d'Échiré.
Lien du pdf (Déliberation - AR CM20220909 001 Modalites election 1er et 6eme adjoints suite vacance de postes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Accusé
de
réception
en
préfecture
079-217901099-20220909-CM20220909-001-DE Date
de
télétransmission
: 12/09/2022
Date
de
réception
préfecture
: 12/09/2022
CM20220909-001
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
D’ECHIRÉ
L’an
deux
mil
vingt-deux,
le
neuf
septembre,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
d'ÉCHIRE,
dûment
convoqué
le
1%
septembre
2022,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
et
publique
à
la
mairie
d’Echiré,
salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Thierry
DEVAUTOUR,
Maire.
Présents
: Sylvie
AULIVIER,
Henri-Pierre
BABEAU,
Iréna
BARDINET,
Mathieu
BERARD),
Thierry
BROSSARD,
Philippe
CHABOT,
Thierry
DEVAUTOUR,
Daniel
FONTENEAU,
Jacqueline
GATTEPAILLE,
Nathalie
LALLEMAND,
Valérie
MARSAULT,
Julie
MENARD,
Sandrine
PASSEBON,
Garance
PATARIN-CHAPENOIRE,
Cyril
REUILLON,
Agnès
RONDEAU,
Armand
ROQUIER
et Stéphanie
SIMONNEAU.
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Jean-Louis
CANTET
(pouvoir
donné
à
Thierry
DEVAUTOUR),
Anne
FERRER
(Pouvoir
donné
à
Thierry
BROSSARD),
Jean-Michel
GIRAUD
(pouvoir
donné
à
Henri-Pierre
BABEAU),
Mathieu
POUGNAND
(pouvoir
donné
à
Armand
ROQUIER)
et
Gilbert
NASARRE
(pouvoir
donné
à Nathalie
LALLEMAND).
Secrétaire
de
séance
: Stéphanie
SIMONNEAU
OBJET
: Modalités
fixées
pour
l’élection
de
deux
adjoints
suite
à la vacance
des
postes
de
1‘
adjoint
et 6*"°
adjointe
Le
Maire
informe
l’assemblée
que
Mme
la Préfète
des
Deux-Sèvres
a décidé,
par
courrier
en
date
du
18
juillet
2022,
d’accepter
les
démissions
de
M.
Jean-Louis
CANTET
de
ses
fonctions
de
1°
adjoint
et de
Mme
Iréna
BARDINET
de
ses
fonctions
de
6°"°
adjointe,
considérées
comme
immédiates
et définitives
à compter
de
cette
même
date.
M.
CANTET
et Mme
BARDINET
demeurent
conseillers
municipaux
de
la commune
d’Echiré.
Les
postes
de
1°
adjoint
et 6°"
adjoint
sont
dès
lors
vacants.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L2122-7-2,
Sur
proposition
du
Maire,
il est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
décider
:
—
de
conserver
le
même
nombre
total
d’adjoints,
soit
SIX
(6)
;
—
de
pourvoir
aux
deux
postes
d’adjoint
devenus
vacants
en
précisant
que
chaque
élu
(adjoint
ou
conseiller
municipal)
peut
se
porter
candidat
;
—
que
les
nouveaux
adjoints
occuperont
respectivement
dans
l’ordre
du
tableau,
les
mêmes
rangs
que
les
élus
qui
occupaient
précédemment
les
postes
devenus
vacants,
soit
les
rangs
de
1° et 6°"° adjoint.
Le
Conseil
Municipal
adopte
à
l’unanimité.
Fait
et délibéré
9 septembre
2022
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Thierry
DEVAUTOUR
Stéphanie
SIMONNEAU
Certifié
exécutoire.
12
SEP,
2022
Reçu
en
Préfecture
le
:
Notifié ou publié le:
1 4 SEP, 2022 Page
1/1