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Conseil Municipal - AR PREF CM 2024 06 17 N13 Tableau des effectifs
Procès Verbal - PV 2020 06 12
Document publié le Vendredi 12 juin 2020 par la commune de Millas.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2020 06 12)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Travail et emploi,
PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 12 JUIN 2020
Le 12 Juin 2020, le Conseil Municipal de la Commune de MILLAS dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la halle des sports, sous la présidence de Damienne BEFFARA, Maire,
Date de la convocation : 05 Juin 2020
Présents : Henri ADROGUER, Jacqueline ALBAFOUILLE, Régis BIENAIME, Alvaro BRETONES, Hervé CARLE, Renée CREMASCHI, Jacques GARSAU, Michel HOET, René LUKASZEWSKI, Jean- François NAVARRO, Laurence NOGUERA, Anna OTON-MADINE, Alain PELISSIER, Eve PELOUS, Claude PERSON, Sandrine POIROT, Serge RUIZ, , Nadine SALES, Joseph VENDRELL,
Absents excusés : Aurélie MINET,
Absent ayant donné procuration :
Brigitte BACHES à Alain PELISSIER,
Mériem BELOUFA à Laurence NOGUERA,
Denis BRU à Damienne BEFFARA,
Isabelle FORCADELL à Nadine SALES,
Christiane SAINTJEVINT à Jacques GARSAU,
Nathalie VERGNETTES à Claude PERSON,
Régis BIENAIME a été nommé secrétaire de séance.
ORDRE DU JOUR APPROUVÉ PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
AU DÉBUT DE LA SÉANCE
DECISIONS DU MAIRE.
01. FONCTIONNAIRE TERRITORIAL. COMPLEMENT DE REMUNERATION.
02. REGIE DES EAUX. COMPLEMENT DE REMUNERATION A LA CONVENTION
COLLECTIVE. ANNEE 2020.
Les membres présents étant en nombre suffisant pour délibérer valablement, le Président a déclaré la séance ouverte. Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 13 Janvier 2020 a été adopté avec 19 voix pour et 5 abstentions.
Le Conseil Municipal est appelé à délibérer sur les affaires inscrites à l’ordre du jour.
DECISIONS DU MAIRE
Par délibération du 11 Avril 2014, le Conseil Municipal a donné délégation au Maire de prendre des décisions relevant normalement de la compétence de l’Assemblée Délibérante. Le Maire doit ensuite en rendre compte au Conseil Municipal.
Par décision du 02 Mars 2020, la Maire procède au rachat, pour la somme de 2 721 €, à Madame et Monsieur Robert FRAUCA, une parcelle de terre n° 39 située au cimetière communal, Par décision du 02 Mars 2020, la Maire procède au rachat, pour la somme de 607 €, à Monsieur Joseph TURCAN, une concession au cimetière communal (Concession 14 - 18ème tranche), Date de télétransmission :
23/06/2020
Date de réception préfecture
23/06/2020
La Maire certifie sous sa
responsabilité le caractère
exécutoire du présent acte.
Affiché le 19.06.2020
Date de télétransmission :
23/06/2020
Date de réception préfecture
23/06/2020
La Maire certifie sous sa
responsabilité le caractère
exécutoire du présent acte.
Affiché le 19.06.2020
01. FONCTIONNAIRE TERRITORIAL. COMPLEMENT DE
REMUNERATION.
La Maire rappelle la délibération, du 11 Juin 1996, du Conseil Municipal
portant budgétisation du complément de rémunération du personnel communal,
Le Conseil Municipal,
OUI le Maire,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
FIXE, au titre de l’année 2020, l’attribution du complément annuel de
rémunération, conformément à l’état annexé à la présente délibération,
DIT que les sommes nécessaires au paiement du complément annuel de
rémunération seront prévues au budget de l’exercice 2020 sur les crédits du personnel,
HABILITE la Maire à signer tous documents et à faire toutes diligences utiles à l'exécution de la présente délibération,
02. REGIE DES EAUX. COMPLEMENT DE REMUNERATION A LA CONVENTION COLLECTIVE. ANNEE 2020.
La Maire,
Rappelle la délibération du 13 Avril 2007 du Conseil Municipal approuvant la convention collective applicable à la Régie des Eaux de Millas,
Présente le projet d'accord d'entreprises relatif au complément annuel de
rémunération applicable, pour l'année 2020, aux agents de la Régie des Eaux en contrat à durée indéterminée,
Le Conseil Municipal,
OUÏ la Maire,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
VU l’avis favorable du Conseil d’Exploitation de la Régie des Eaux de Millas en date du 12 Juin 2020,
FIXE à 1 420 € brut le montant du complément annuel de rémunération 2020 pour les agents de la Régie des Eaux en contrat à durée indéterminée,
APPROUVE le projet d’accord d'entreprise susdit concernant l'attribution du complément annuel de rémunération 2020 aux agents de la Régie des Eaux,
DIT que le dit projet est annexé à la présente délibération,
DIT que les crédits nécessaires aux paiements du complément annuel de rémunération sont prévus au budget de l'exercice 2020,
HABILITE la Maire à signer tous documents et à faire toutes diligences utiles à l'exécution de la présente délibération,