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Document publié le Vendredi 3 janvier 2025 par la commune de Millas.
Lien du pdf (Procès Verbal - Commune 2025 03 04 PV 2024 12 19)
Thèmes du document : Travail et emploi, Eau et assainissement, Aménagement du territoire,
PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 19 DECEMBRE 2024
Le jeudi 19 décembre 2024, à 19 h 30, le Conseil Municipal de la Commune de MILLAS dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la halle des sports, sous la présidence de Jacques GARSAU, Maire.
Date de la convocation : 12 décembre 2024
Présents : BIENAIMÉ Régis, BOHER Monique, CABRÉRA Christine, COGNARD Sébastien, DEDOURGE Anne-Marie, DOUFFIAGUES Jocelyne, ESCALAIS-VERGNETTES Nathalie, FORASTÉ Guy, FORCADE Claude, L'HOUÉ Yann, LUKASZEWSKI René, NOGUERA Joseph, NOGUÉS Dominique, QUINTUS Cécile, SENYARICH Olivier, VIDAL Sylvie,
Absents excusés :
CAMI Patricia, CASSAGNE Marjorie, LAFFON Roxane, LAFFON-LE GALL Emilie, PINELL Daniel, THOMAS Patrick,
Absents ayant donnés procuration :
BOUTELLIER Jean-Pierre à GARSAU Jacques,
PETIT Vivien à SENYARICH Olivier,
TIGNON Magalie à ESCALAIS-VERGNETTES Nathalie,
THAMI Halima à VIDAL Sylvie,
CABRÉRA Christine a été nommée secrétaire de séance.
ORDRE DU JOUR APPROUVÉ PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
AU DÉBUT DE LA SÉANCE
DECISIONS DU MAIRE.
01. AGENCE DE L’EAU. REDEVANCE 2025 « PRELEVEMENT SUR LA RESSOURCE
EN EAU ».
02. AGENCE DE L’EAU. REDEVANCE « CONSOMMATION EAU POTABLE ».
03. AGENCE DE L’EAU. REDEVANCE 2025 « PERFORMANCE DES RESEAUX D’EAU
POTABLE ».
04. AGENCE DE L’EAU. REDEVANCE 2025 « PERFORMANCE DES SYSTEMES
D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ».
05. BUDGET PRINCIPAL. DECISION MODIFICATIVE N° 02.
06. CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES. LOGEMENTS DECENTS ET PERMIS DE
LOUER. CONVENTION D’HABILITATION ET DE PARTENARIAT. CONVENTION
RELATIVE A L’ECHANGE DE DONNEES. 07. DEPARTEMENT DES PYRENEES ORIENTALES. TRANSFERT DE
DOMANIALITES.
08. FONCTION PUBLIQUE. REGIME INDEMNITAIRE I.S.F.E.
09. LIGNES DIRECTRICES DE GESTION.
10. CHOIX DE LA LABELLISATION POUR LA PREVOYANCE « MAINTIEN DE
SALAIRE » ET PARTICIPATION AU FINANCEMENT DE LA PROTECTION SOCIALE
COMPLEMENTAIRE RISQUE « PREVOYANCE » DES AGENTS
Les membres présents étant en nombre suffisant pour délibérer valablement, le Président a déclaré la
séance ouverte.
Le Conseil Municipal est appelé à délibérer sur les affaires inscrites à l’ordre du jour.
DECISIONS DU MAIRE.
Par délibération du 15 Juillet 2020, le Conseil Municipal a donné délégation au Maire de prendre des
décisions relevant normalement de la compétence de l’Assemblée Délibérante.
Le Maire doit ensuite en rendre compte au Conseil Municipal.
Par décision DM-CP-2024-35 du 18 novembre 2024, le Maire a accepté l’offre de de l'entreprise
Eurovia, située route nationale 116, Km 4 à 66270 Le Soler, pour un montant H.T de 10 074 € 60, portant
sur l’installation de quatre ralentisseurs de voirie en enrobés sur l’avenue des Albères.
----------
Le Maire : ce sont des coussins dits « coussins Lyonnais » et non des coussins de type «coussins Berlinois ». Les Coussins Lyonnais sont en dur, en enrobé moulé, et plus efficace en termes de temporalité et génèrent moins de bruits. Cécile Quintus : Est-ce qu’il s’agit de remplacement des coussins existants ou ce sont des nouveaux ? Le Maire : ils seront en plus de ceux existants.
Cécile Quintus : Est-ce que nous ne pourrions pas profiter de ces travaux pour boucher les trous qui sont vers la route du stade ?
Le Maire : Nous n’attendrons pas ces travaux pour boucher les trous, nous le ferons avec de l’enrobé. Olivier Senyarich : Les bandes rugueuses vont être enlevées car elles sont bruyantes et non efficaces. Joseph Noguera : Les emplacements ont été prévus en se basant sur quels critères ? Olivier Senyarich : une réunion avec le Conseil Départemental, représenté par Monsieur BES et l’entreprise Eurovia a été faite sur place afin de définir les emplacements.
----------
01. AGENCE DE L’EAU. REDEVANCE 2025 « PRELEVEMENT SUR LA RESSOURCE EN EAU ».
La redevance pour le « Prélèvement sur la ressource en eau » est facturée par la Régie des Eaux et obligatoirement reversée à l’Agence de l’Eau. Par délibération du 29 novembre 2023, le Conseil Municipal, le montant de cette redevance 2024 s’élevait à 0,20 € H.T./m3 d’eau potable facturé.
---------- Pas de question. Approuvé à l’unanimité.
----------
Accusé de réception en
préfecture :
Date de télétransmission :
24.12.2024
Date de réception préfecture
24.12.2024
Le Maire certifie sous sa
responsabilité le caractère
exécutoire du présent acte.
Affiché le 27.12.2024
Le Maire,
Informe que la redevance pour le « Prélèvement sur la ressource en eau » est facturée par la Régie des Eaux et obligatoirement reversée à l’Agence de l’Eau,
Rappelle que, par délibération du 29 novembre 2023, le Conseil Municipal a fixé le montant de la redevance 2024 à 0,20 € H.T./m3 d’eau potable facturée,
Propose de fixer la redevance 2025 au taux de 0,19 € par m3 d’eau facturée,
CONSIDERANT l’avis favorable du Conseil d’Exploitation de la Régie des Eaux de Millas en date du 17 décembre 2024,
Le Conseil Municipal,
OUÏ le Maire,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
FIXE, au titre de l’année 2025, le taux de redevance pour le prélèvement sur la ressource en eau à 0,19 € par m3 d’eau facturée,
HABILITE le Maire à signer tous documents et à faire toutes diligences utiles à l'exécution de la présente délibération,
02. AGENCE DE L’EAU. REDEVANCE « CONSOMMATION EAU POTABLE ».
L’Article 101 de la Loi de Finances n°2023-1322 du 29 décembre 2023 modifie les redevances des Agences de l’Eau. Ainsi, à partir du 1er janvier 2025, les redevances de l’Agence de l’Eau « Lutte contre la pollution » et « Modernisation des réseaux » sont remplacées par les redevances « Consommation eau potable », « Performance des réseaux d’eau potable » et « Performance des systèmes d’assainissement collectif ».
Toute personne abonnée au service d’eau potable est assujettie à la redevance sur la « Consommation eau potable » calculée sur la base du volume facturé en eau potable. Cette redevance est facturée par la Régie des Eaux et obligatoirement reversée à l’Agence de l’Eau.
Le taux de la redevance « Consommation eau potable » a été adopté par délibération n°2024-25 du 04 octobre 2024 du Conseil d’Administration de l’Agence de l’Eau après avis conforme des Comités de bassin. Cette délibération a été publiée au Journal Officiel du 24 octobre 2024. Les taux sont par m3 d’eau potable facturé les suivants :
Pour 2025 ................................................. 0,43€ H.T./m3
Pour 2026 ................................................. 0,39€ H.T./m3,
Pour 2027 ................................................. 0,33€ H.T./m3
Pour la période de 2028 à 2030 ............... 0,30€ H.T./m3.
---------- Régis Bienaimé : Par rapport aux anciennes redevances, quelle est la différence en termes de coût financier ?
Olivier Senyarich : la différence est à la marge, il n’y a pas de véritable augmentation Cécile Quintus : Est-ce que le pourcentage de fuite a pu être quantifié ?
Olivier Senyarich : L’explication a justement lieu dans le point suivant.
Approuvé à l’unanimité.
----------
Accusé de réception en
préfecture :
Date de télétransmission :
24.12.2024
Date de réception préfecture
24.12.2024
Le Maire certifie sous sa
responsabilité le caractère
exécutoire du présent acte.
Affiché le 27.12.2024
Le Maire,
Explique que l’Article 101 de la Loi de Finances n°2023-1322 du 29 décembre 2023 modifie les redevances des Agences de l’Eau. Ainsi, à partir du 1er janvier 2025, les redevances de l’Agence de l’Eau « Lutte contre la pollution » et « Modernisation des réseaux » sont remplacées par les redevances « Consommation eau potable », « Performance des réseaux d’eau potable » et « Performance des systèmes d’assainissement collectif »,
Précise que toute personne abonnée au service d’eau potable est assujettie à la redevance sur la « Consommation eau potable » calculée sur la base du volume facturé en eau potable.
Présente les taux de la redevance sur la « Consommation eau potable » de 2025 à 2030 qui ont été adoptés par délibération n°2024-25 du 04 octobre 2024 du Conseil d’Administration de l’Agence de l’Eau après avis conforme des Comités de bassin ; cette délibération a été publiée au Journal Officiel du 24 octobre 2024,
Les taux sont, par m3 d’eau potable facturé, les suivants :
Pour 2025.................................................0,43€ H.T./m3
Pour 2026.................................................0,39€ H.T./m3,
Pour 2027.................................................0,33€ H.T./m3
Pour la période de 2028 à 2030 ..............0,30€ H.T./m3.
CONSIDERANT que, pour la redevance sur la « Consommation eau potable » de 2025 à 2030, les taux ont été adoptés par délibération n°2024-25 du 04
octobre 2024 du Conseil d’Administration de l’Agence de l’Eau après avis
conforme des Comités de bassin,
CONSIDERANT l’avis favorable du Conseil d’Exploitation de la Régie des Eaux de Millas en date du 17 décembre 2024,
Le Conseil Municipal,
OUÏ le Maire,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE d’appliquer, conformément aux directives fixées par l’Agence de l’Eau, les taux de la redevance « Consommation eau potable » sur le volume facturé en eau potable suivants : Pour 2025.................................................0,43€ H.T./m3 d’eau potable facturé Pour 2026.................................................0,39€ H.T./m3 d’eau potable facturé Pour 2027.................................................0,33€ H.T./m3 d’eau potable facturé Pour la période de 2028 à 2030 ..............0,30€ H.T./m3 d’eau potable facturé
HABILITE le Maire à signer tous documents et à faire toutes diligences utiles à l'exécution de la présente délibération,
03. AGENCE DE L’EAU. REDEVANCE 2025 « PERFORMANCE DES RESEAUX D’EAU POTABLE ».
L’Article 101 de la Loi de Finances n°2023-1322 du 29 décembre 2023 modifie les redevances des Agences de l’Eau. Ainsi, à partir du 1er janvier 2025, les redevances de l’Agence de l’Eau « Lutte contre la pollution » et « Modernisation des réseaux » sont remplacées par les redevances « Consommation eau potable », « Performance des réseaux d’eau potable » et « Performance des systèmes d’assainissement collectif ».
La redevance « Performance des réseaux d’eau potable » tient compte du volume d’eau potable distribué et de la performance du réseau de distribution. Cette redevance est facturée par la Régie des Eaux et obligatoirement reversée à l’Agence de l’Eau.
Le taux de la redevance « Performance des réseaux d’eau potable » 2025 est de 0,05 € H.T. par m3 d’eau potable facturé a été adopté par délibération n°2024-25 du 04/10/2024 du Conseil d’Administration de l’Agence de l’Eau après avis conforme des Comités de bassin. Cette délibération a été publiée au Journal Officiel n°0253 du 24 octobre 2024.
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Olivier Senyarich : Le pourcentage des fuites avoisine les 65, voire les 70%. En moyenne, entre 750 et 850 m3/jour sont prélevés. Nous avons stabilisé ces prélèvements. Cela représente 200 000 m3/an non prélevés en moyenne.
Approuvé à l’unanimité.
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Accusé de réception en
préfecture :
Date de télétransmission :
24.12.2024
Date de réception préfecture
24.12.2024
Le Maire certifie sous sa
responsabilité le caractère
exécutoire du présent acte.
Affiché le 27.12.2024
Le Maire,
Explique que l’Article 101 de la Loi de Finances n°2023-1322 du 29 décembre 2023 modifie les redevances des Agences de l’Eau. Ainsi, à partir du 1er janvier 2025, les redevances de l’Agence de l’Eau « Lutte contre la pollution » et « Modernisation des réseaux » sont remplacées par les redevances « Consommation eau potable », « Performance des réseaux d’eau potable » et « Performance des systèmes d’assainissement collectif »,
Précise que la redevance « Performance des réseaux d’eau potable » tient compte du volume d’eau potable distribué et de la performance du réseau de distribution. Cette redevance est facturée par la Régie des Eaux et obligatoirement reversée à l’Agence de l’Eau,
Informe que le taux de la redevance « Performance des réseaux d’eau potable » 2025 est de 0,05€ H.T. par m3 d’eau potable facturé a été adopté par délibération n°2024-25 du 04 octobre 2024 du Conseil d’Administration de l’Agence de l’Eau après avis conforme des Comités de bassin ; cette délibération a été publiée au Journal Officiel n° 0253 du 24 octobre 2024,
CONSIDERANT que, pour la redevance sur la « Performance des réseaux d’eau potable» pour 2025, le taux a été adopté par délibération n° 2024-25 du 04 octobre 2024 du Conseil d’Administration de l’Agence de l’Eau après avis conforme des Comités de bassin,
CONSIDERANT l’avis favorable du Conseil d’Exploitation de la Régie des Eaux de Millas en date du 17 décembre 2024,
Le Conseil Municipal,
OUÏ le Maire,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE d’appliquer pour 2025 un taux de 0,05 € H.T. par m3 d’eau potable facturé pour la redevance « Performance des réseaux d’eau potable », conformément aux directives fixées par l’Agence de l’Eau,
HABILITE le Maire à signer tous documents et à faire toutes diligences utiles à l'exécution de la présente délibération,
04. AGENCE DE L’EAU. REDEVANCE 2025 « PERFORMANCE DES SYSTEMES D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ».
L’Article 101 de la Loi de Finances n°2023-1322 du 29 décembre 2023 modifie les redevances des Agences de l’Eau. Ainsi, à partir du 1er janvier 2025, les redevances de l’Agence de l’Eau « Lutte contre la pollution » et « Modernisation des réseaux » sont remplacées par les redevances « Consommation eau potable », « Performance des réseaux d’eau potable » et « Performance des systèmes d’assainissement collectif ».
La redevance « Performance des systèmes d’assainissement collectif » tient compte du volume d’eau usée traité et de la performance du système d’assainissement. Cette redevance est facturée par la Régie des Eaux et obligatoirement reversée à l’Agence de l’Eau.
Le taux de la redevance « Performance des systèmes d’assainissement collectif » pour l’année 2025 est de 0,03 € H.T. par m3 d’assainissement facturé a été adopté par délibération n°2024-25 du 04 octobre 2024 du Conseil d’Administration de l’Agence de l’Eau après avis conforme des Comités de bassin. Cette délibération a été publiée au Journal Officiel n°0253 du 24 octobre 2024.
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Pas de question. Approuvé à l’unanimité.
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Le Maire, Accusé de réception en
préfecture :
Date de télétransmission :
24.12.2024
Date de réception préfecture
24.12.2024
Le Maire certifie sous sa
responsabilité le caractère
exécutoire du présent acte.
Affiché le 27.12.2024
Explique que l’Article 101 de la Loi de Finances n°2023-1322 du 29 décembre 2023 modifie les redevances des Agences de l’Eau. Ainsi, à partir du 1er janvier 2025, les redevances de l’Agence de l’Eau « Lutte contre la pollution » et « Modernisation des réseaux » sont remplacées par les redevances « Consommation eau potable », « Performance des réseaux d’eau potable » et « Performance des systèmes d’assainissement collectif »,
Précise que la redevance « Performance des systèmes d’assainissement collectif » tient compte du volume d’eau usée traité et de la performance du système d’assainissement ; cette redevance est facturée par la Régie des Eaux et obligatoirement reversée à l’Agence de l’Eau,
Informe que le taux de la redevance « Performance des systèmes d’assainissement collectif » 2025 : 0,03€ H.T. par m3 d’assainissement facturé a été adopté par délibération n°2024-25 du 04 octobre 2024 du Conseil d’Administration de l’Agence de l’Eau après avis conforme des Comités de bassin. Cette délibération a été publiée au Journal Officiel n° 0253 du 24 octobre 2024,
CONSIDERANT que, pour la redevance sur la « Performance des systèmes d’assainissement collectif» pour 2025, le taux a été adopté par délibération n° 2024-25 du 04 octobre 2024 du Conseil d’Administration de l’Agence de l’Eau après avis conforme des Comités de bassin,
CONSIDERANT l’avis favorable du Conseil d’Exploitation de la Régie des Eaux de Millas en date du 17 décembre 2024,
Le Conseil Municipal,
OUÏ le Maire,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE d’appliquer pour 2025 un taux de 0,03 € H.T. par m3 d’assainissement facturé pour la redevance « Performance des systèmes d’assainissement collectif», conformément aux directives fixées par l’Agence de l’Eau,
HABILITE le Maire à signer tous documents et à faire toutes diligences utiles à l'exécution de la présente délibération,
05. BUDGET PRINCIPAL. DECISION MODIFICATIVE N° 02.
Les décisions modificatives sont destinées à procéder, en cours d’année, après le vote du Budget Primitif, à des ajustements comptables. Elles prévoient et autorisent les nouvelles dépenses et recettes qui modifient les prévisions budgétaires initiales, tout en respectant l’équilibre du Budget Primitif. La présente décision modificative sur le budget 2024 du budget principal de la commune propose les écritures comptables suivantes :
Dissolution du SIVOM du canton de Millas
Par arrêté préfectoral PREF/DCL/BCAI/2016334-0004 du 29 novembre 2016, il a été mis fin à l’exercice des compétences du S.I.V.M. du Canton de Millas, à compter du 1er Janvier 2017. Suite à la réunion du Comité Syndical en date du 19 février 2024, un nouveau Président a été élu. Lors des délibérations, le Comité Syndical a finalisé les opérations de liquidation ; la clé de répartition étant en fonction de la population 2016 des communes adhérentes au S.I.V.M..
La quote-part de l’actif pour la Commune de Millas s’élève à 4 639 € 45.
La commune a accepté cette répartition dans sa séance du 11 avril 2024 par délibération 2024-04-11- N23.
Le SIVOM du Canton de Millas ayant été dissout, les écritures relatives à cette dissolution viennent d'être intégrées dans le budget de la commune.
Afin d'éviter une discordance entre la balance et les lignes 001 et 002 du budget de la commune il y a lieu d’intégrer la part des résultats du SIVM dans les comptes de la commune à savoir : 001 ............ - 1 437.43 €
002 ............ + 5 936.30 €
Indemnités de renégociation de la dette
Par délibération 2021-09-07-N08, la commune a approuvé le réaménagement des encours de crédit auprès du crédit agricole. Il a été décidé que les Indemnités de Remboursement Anticipé (IRA) soient prises en compte dans le capital du nouveau prêt et soient amorties sur la même durée que les nouveaux prêts à savoir 19 ans du 20 septembre 2021 au 28 septembre 2040.
Le montant global des IRA est de : 923 366.79 euros à amortir sur 19 ans à compter du 21 septembre 2021 soit un début d’amortissement sur le budget 2022.
Cela représente un coût annuel de 48 598.25 euros / an.
Depuis 2022, les IRA n’ont jamais été amortis. Il y a de régulariser ces opérations d’ordre budgétaire sur le budget 2024.
Pour les années 2022 et 2023, la régularisation se fera par le biais d'une correction d'erreur conformément à l'instruction M57 à savoir : « rectification d'erreur sur exercice antérieur avec un prélèvement sur le compte 1068 ». Cette rectification est faite par intervention du comptable après accord du conseil municipal.
Pour l’année 2024,il faut prévoir des crédits pour 1/19ème en dépenses de fonctionnement au 6862-042 et en recettes d'investissement au 4817-040.
----------
Sylvie Vidal : au budget, nous avions inscrit la recette de la maison de retraite pour 2024, est-ce que les recettes doivent être enlevées par décision modificative du budget vu que l’encaissement n’a pas eu lieu ?
Le Maire : non, le montant de la recette sera prévue à nouveau sur le budget 2025. Nous venons d’apprendre que le prêt pour la vente de la maison de retraite a été accepté par la Banque des Territoires. Fin janvier - début février, l’acte pourra donc être signé.
Approuvé à l’unanimité.
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Accusé de réception en
préfecture :
Date de télétransmission :
23.12.2024
Date de réception préfecture
23.12.2024
Le Maire certifie sous sa
responsabilité le caractère
exécutoire du présent acte.
Affiché le 24.12.2024
Le Maire,
Rappelle que par arrêté préfectoral PREF/DCL/BCAI/2016334-0004 du 29 novembre 2016, il a été mis fin à l’exercice des compétences du S.I.V.M. du Canton de Millas, à compter du 1er Janvier 2017,
Rappelle que suite à la réunion du Comité Syndical en date du 19 février 2024, un nouveau Président a été élu et que lors des délibérations, le Comité Syndical a finalisé les opérations de liquidation ; la clé de répartition étant en fonction de la population 2016 des communes adhérentes au S.I.V.M., Rappelle que la commune a accepté cette répartition dans sa séance du 11 avril 2024 par délibération 2024-04-11-N23,
Fait part que le SIVOM du Canton de Millas ayant été dissout, les écritures relatives à cette dissolution viennent d'être intégrées dans le budget de la
commune,
Précise, qu’afin d'éviter une discordance entre la balance et les lignes 001 et 002 du budget de la commune, il y a lieu d’intégrer la part des résultats du SIVM dans les comptes de la commune à savoir :
001 ............ - 1 437.43 €
002 ............ + 5 936.30 €
Rappelle que, au sujet des indemnités de renégociation de la dette, par
délibération 2021-09-07-N08, la commune a approuvé le réaménagement des encours de crédit auprès du crédit agricole,
Rappelle qu’il a été décidé que les Indemnités de Remboursement Anticipé (IRA) soient prises en compte dans le capital du nouveau prêt et soient amorties sur la même durée que les nouveaux prêts à savoir 19 ans du 20 septembre 2021 au 28 septembre 2040,
Précise que le montant global des IRA est de : 923 366.79 euros à amortir sur 19 ans à compter du 21 septembre 2021 soit un début d’amortissement sur le budget 2022, cela représente un coût annuel de 48 598.25 euros / an,
Informe que depuis 2022, les IRA n’ont jamais été amorties et qu’il y a lieu de régulariser ces opérations d’ordre budgétaire sur le budget 2024,
Informe que, pour les années 2022 et 2023, la régularisation se fera par le biais d'une correction d'erreur conformément à l'instruction M57 à savoir :
« rectification d'erreur sur exercice antérieur avec un prélèvement sur le compte 1068 » et que cette rectification est faite par intervention du comptable après accord du conseil municipal pour un montant de 97 196 € 50,
Précise que, pour l’année 2024,il y a lieu de prévoir des crédits pour 1/19ème en dépenses de fonctionnement au 6862-042 et en recettes d'investissement au 4817-040,
Propose à l’Assemblée délibérante d’autoriser le comptable à intervenir sur le 1068 pour rectification d'erreur sur l’exercice antérieur pour un montant de 97 196.50 euros et d’approuver la décision modificative n° 02 du budget
principal de la commune,
Le Conseil Municipal,
OUÏ le Maire,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
AUTORISE, afin d'éviter une discordance entre la balance et les lignes 001 et 002 du budget de la commune, l’intégration de la part des résultats du SIVM dans les comptes de la commune à savoir : 001 - 1 437.43 €
002 + 5 936.30 €
AUTORISE le comptable à intervenir sur le 1068 pour rectification d'erreur sur l’exercice antérieur pour un montant de 97 196.50 euros,
ADOPTE la décision modificative budgétaire n° 01 du budget principal de la commune comme annexée à la présente délibération, MILLAS - COMMUNE DE MILLAS - DM - 2024
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE «
: MILLAS (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
NumÈro SIRET : 21660108800018
POSTE COMPTABLE : SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE PRADES
M. 57
DÈcision modificative 2 (3)
VotÈ par nature
BUDGET : COMMUNE DE MILLAS (4)
ANNEE 2024
(1) Indiquer soit le nom de la collectivitÈ, soit le libellÈ de líÈtablissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de líarticle L. 5721-2 du CGCT.
(2) A complÈter síil síagit díun budget annexe.
(3) PrÈciser síil síagit du budget supplÈmentaire ou díune dÈcision modificative.
(4) Indiquer le budget concernÈ : budget principal ou libellÈ du budget annexe.
AccusÈ de rÈception en prÈfecture
066-216601088-20241219-2024-12-19-N05-BF
Date de tÈlÈtransmission : 23/12/2024
Date de rÈception prÈfecture : 23/12/2024 MILLAS - COMMUNE DE MILLAS - DM - 2024
Page 2
Sommaire
I - Informations gÈnÈrales
A - Informations statistiques, fiscales et financiËres 4
B - ModalitÈs de vote du budget 5
C1 - ExÈcution du budget de l'exercice prÈcÈdent - RÈsultats 6
C2 - ExÈcution du budget de l'exercice prÈcÈdent - RAR DÈpenses 7
C3 - ExÈcution du budget de l'exercice prÈcÈdent - RAR Recettes 8
II - PrÈsentation gÈnÈrale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - PrÈsentation des AP votÈes 10
B2 - PrÈsentation des AE votÈes 11
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 12
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 15
D1 - Balance gÈnÈrale - DÈpenses 17
D2 - Balance gÈnÈrale - Recettes 19
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 21
A1 - Section d'investissement - DÈpenses - DÈtail par article 25
A2.1 - Section d'investissement - DÈpenses - Vue d'ensemble des opÈrations d'Èquipement 28
A2.2 - Section d'investissement - DÈpenses - DÈtail des opÈrations d'Èquipement gÈrÈes en AP 29
A2.3 - Section d'investissement - DÈpenses - DÈtail des opÈrations d'Èquipement gÈrÈes hors AP 30
A3 - Section d'investissement - Recettes - DÈtail par article 31
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 33
B1 - Section de fonctionnement - DÈpenses - DÈtail par article 36
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - DÈtail par article 40
IV - Annexes
A - PrÈsentation croisÈe
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 42
A1.01 - OpÈrations non ventilables 44
A1.900 - Fonction 0 - Services gÈnÈraux 45
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds europÈens 48
A1.901 - Fonction 1 - SÈcuritÈ 49
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 50
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 53
A1.904 - Fonction 4 - SantÈ et action sociale (hors RSA) 56
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA 59
A1.905 - Fonction 5 - AmÈnagement des territoires et habitat 60
A1.906 - Fonction 6 - Action Èconomique 63
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 65
A1.908 - Fonction 8 - Transports 68
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 72
A2.01 - OpÈrations non ventilables 74
A2.930 - Fonction 0 - Services gÈnÈraux 75
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds europÈens 78
A2.931 - Fonction 1 - SÈcuritÈ 79
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 80
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 83
A2.934 - Fonction 4 - SantÈ et action sociale (hors APA et RSA/RÈgularisation de RMI) 86
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA 89
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/RÈgularisation de RMI 90
A2.935 - Fonction 5 - AmÈnagement des territoires et habitat 91
A2.936 - Fonction 6 - Action Èconomique 94
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 96
A2.938 - Fonction 8 - Transports 99
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - DÈtail des crÈdits de trÈsorerie 103
B1.2 - Etat de la dette - RÈpartition par nature de dette 104
B1.3 - Etat de la dette - RÈpartition par structure de taux 108
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la rÈpartition de l'encours 109
AccusÈ de rÈception en prÈfecture
066-216601088-20241219-2024-12-19-N05-BF
Date de tÈlÈtransmission : 23/12/2024
Date de rÈception prÈfecture : 23/12/2024 MILLAS - COMMUNE DE MILLAS - DM - 2024
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B1.5 - Etat de la dette - DÈtail des opÈrations de couverture 110
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 112
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes 113
B2 - MÈthodes utilisÈes pour les amortissements 114
B3.1 - Etat des provisions constituÈes 115
B3.2 - Etalement des provisions 117
B4 - Etat des charges transfÈrÈes 118
B5 - DÈtail des chapitres d'opÈrations pour comptes de tiers 119
B6 - PrÍts 120
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnÈs 121
B7.2 - Etat synthetique des engagements reÁus 122
B7.3 - Etat des emprunts garantis 123
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 124
B7.5 - Etat des contrats de crÈdit-bail 125
B7.6 - Etat des marchÈs de partenariat 126
B7.7 - Etat des recettes grevÈes d'affectation spÈciale 127
B7.8 - Autres engagements donnÈs 128
B7.9 - Autres engagements reÁus 129
B8 - Subventions versÈes 130
B9 - Etat du personnel 131
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivitÈ a pris un engagement financier 134
B11.1 - Liste des organismes de regroupement 135
B11.2 - Liste des Ètablissements publics crÈÈs 136
B11.3 - Liste des services individualisÈs dans un budget annexe 137
C - Annexes budgÈtaires
C1.1 - Equilibre budgÈtaire 138
C1.2 - Equilibre budgÈtaire - DÈpenses 139
C1.3 - Equilibre budgÈtaire - Recettes 140
D - Autres ÈlÈments d'information
D1 - Liste des services assujettis ‡ la TVA et non ÈrigÈs en budget annexe 142
D2.1 - Services ferroviaires rÈgionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget 143
D2.2 - Services ferroviaires rÈgionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation 144
D3 - DÈcisions en matiËre de taux 146
D4.1 - Etats de la rÈpartition de la TEOM - Investissement 147
D4.2 - Etats de la rÈpartition de la TEOM - Fonctionnement 148
D5.1 - Etats des dÈpenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) 150
D5.2 - Etats des dÈpenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) 151
V - ArrÍtÈ et signatures
A - ArrÍtÈ et signatures 152
PrÈciser, pour chaque annexe, si líÈtat est joint ou sans objet.
Dans líensemble des tableaux, les cases grisÈes ne doivent pas Ítre remplies.
ConformÈment ‡ líinstruction budgÈtaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la prÈsentation croisÈe, la rubrique fonctionnelle 01 ñ OpÈrations non ventilables comprend les impÙts et taxes non affectÈs, les dotations et participations,
la dette et les opÈrations financiËres, les opÈrations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes díÈlus en fonctionnement ;
les opÈrations díordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser Ègalement par les collectivitÈs de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE rÈgies par líarticle L.5217-10-7 du CGCT aprËs avoir adoptÈ un
rËglement budgÈtaire et financier conformÈment ‡ líarticle L. 5217-10-9. Si la collectivitÈ opte pour ce rÈgime, la collectivitÈ ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV ´ Annexes ª. Les projets de dotations díAP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans les Ètats de la partie III ´ Vote du budget ª,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet Ètat ne peut Ítre produit que par les communes dont la population est infÈrieure ‡ 500 habitants et qui gËrent les services de distribution de líeau potable et
díassainissement sous forme de rÈgie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT)
AccusÈ de rÈception en prÈfecture
066-216601088-20241219-2024-12-19-N05-BF
Date de tÈlÈtransmission : 23/12/2024
Date de rÈception prÈfecture : 23/12/2024 MILLAS - COMMUNE DE MILLAS - DM - 2024
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I ñ INFORMATIONS GENERALES
I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES
A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale
4324
Informations fiscales (N-2)
CollectivitÈ
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1)
Informations financiËres ñ ratios
Valeurs
1
DÈpenses rÈelles de fonctionnement / population
2
Recettes rÈelles de fonctionnement / population
3
DÈpenses díÈquipement brut / population
4
Encours de dette / population (2) (3)
5
DGF / population
6
DÈpenses de personnel / dÈpenses rÈelles de fonctionnement (4)
7
DÈpenses rÈelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes rÈelles de fonctionnement (4)
8
DÈpenses díÈquipement brut / recettes rÈelles de fonctionnement
9
Encours de la dette / recettes rÈelles de fonctionnement (2) (3) (4)
10
Epargne brute / recettes rÈelles de fonctionnement (2) (4)
(1) A renseigner selon les dispositions lÈgislatives et rÈglementaires applicables ‡ la collectivitÈ. Informations comprises dans la fiche de rÈpartition de la DGF de líexercice N-1, Ètablie sur la base des informations N-2 (transmise par les services prÈfectoraux). (2) Les ratios síappuyant sur líencours de la dette se calculent ‡ partir du montant de la dette au 1
janvier N.
er
(3) Líencours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n∞ 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prÈvues aux articles 1594 A et 1595 du code gÈnÈral des impÙts (4) Pour les syndicats mixtes, seules ces donnÈes sont ‡ renseigner.
AccusÈ de rÈception en prÈfecture 066-216601088-20241219-2024-12-19-N05-BF Date de tÈlÈtransmission : 23/12/2024 Date de rÈception prÈfecture : 23/12/2024 MILLAS - COMMUNE DE MILLAS - DM - 2024
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I ñ INFORMATIONS GENERALES
I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
B
I ñ L'assemblÈe dÈlibÈrante vote le prÈsent budget : -
au niveau du chapitre (1) pour la section díinvestissement ;
-
au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
-
avec (2) vote formel sur les chapitres ´ opÈrations díÈquipement ª ;
-
sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spÈcialisÈs sur lesquels l'ordonnateur ne peut procÈder ‡ des virements d'article ‡ article est la suivante : II ñ En líabsence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est rÈputÈ votÈ par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres ´ opÈration díÈquipement ª. III ñ ConformÈment ‡ líarticle L. 5217-10-6 du CGCT, líassemblÈe dÈlibÈrante autorise le prÈsident ‡ opÈrer des virements de crÈdits de paiement de chapitre ‡ chapitre, ‡ líexclusion des crÈdits relatifs aux dÈpenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : % - Investissement : %
IV ñ En líabsence de mention au paragraphe III ci-dessus, le prÈsident est rÈputÈ ne pas avoir reÁu líautorisation de líassemblÈe dÈlibÈrante de pratiquer des virements de crÈdits de paiement de chapitre ‡ chapitre. V ñ Les provisions sont semi-budgÈtaires (4). VI ñ La comparaison síeffectue par rapport au budget de líexercice (5). VII ñ Le prÈsent budget a ÈtÈ votÈ avec reprise des rÈsultats de l'exercice N-1 aprËs le vote du compte administratif (6). (1) A complÈter par ´ du chapitre ª ou ´ de líarticle ª. (2) Indiquer ´ avec ª ou ´ sans ª. (3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dÈpenses rÈelles de chaque section. (4) A complÈter par un seul des deux choix suivants : - semi budgÈtaire ; - budgÈtaire par dÈlibÈration N∞Ö du Ö (5) Budget de líexercice = budget primitif + budget supplÈmentaire + dÈcision modificative avec retranscription des virements de crÈdits, síil y a lieu. (6) A complÈter par un seul des trois choix suivants : - sans reprise des rÈsultats de líexercice N-1 ; - avec reprise des rÈsultats de líexercice N-1 aprËs le vote du compte administratif ; - avec reprise anticipÈe des rÈsultats de líexercice N-1.
AccusÈ de rÈception en prÈfecture 066-216601088-20241219-2024-12-19-N05-BF Date de tÈlÈtransmission : 23/12/2024 Date de rÈception prÈfecture : 23/12/2024 MILLAS - COMMUNE DE MILLAS - DM - 2024
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I ñ INFORMATIONS GENERALES
I
EXECUTION DU BUDGET DE LíEXERCICE PRECEDENT ñ RESULTATS (1)
C1
RESULTAT DE LíEXERCICE N-1
DÈpenses
Recettes
Solde díexÈcution ou rÈsultat reportÈ
RÈsultat ou solde (A)
(2)
TOTAL DU BUDGET
4 668 842,63
5 909 697,78
-404 087,13
A1
836 768,02
Investissement
1 248 193,73
1 452 136,74
(3)
-751 251,40
A2
-547 308,39
Fonctionnement
3 420 648,90
4 457 561,04
(4)
347 164,27
A3
1 384 076,41
RESTES A REALISER N-1
DÈpenses
Recettes
Solde (B)
TOTAL des RAR
I + II
256 594,88
III + IV
113 557,74
B1
-143 037,14
Investissement
I
249 777,80
III
113 557,74
B2
-136 220,06
Fonctionnement
II
6 817,08
IV
0,00
B3
-6 817,08
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5)
TOTAL
A1 + B1
693 730,88
Investissement
A2 + B2
-683 528,45
Fonctionnement
A3 + B3
1 377 259,33
(1) …tat ‡ complÈter uniquement en cas de reprise des rÈsultats de líexercice N-1 aprËs le vote du compte administratif ou en cas de reprise anticipÈe des rÈsultats de líexercice N-1. (2) Indiquer le signe ñ si dÈpenses > recettes, et + si recettes > dÈpenses. (3) Solde díexÈcution de N-2 reportÈ sur la ligne budgÈtaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe ñ si dÈpenses > recettes, et + si recettes > dÈpenses. (4) RÈsultat de fonctionnement reportÈ sur la ligne budgÈtaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe ñ si dÈficitaire, et + si excÈdentaire. (5) Indiquer le signe ñ si dÈficit et + si excÈdent.
AccusÈ de rÈception en prÈfecture 066-216601088-20241219-2024-12-19-N05-BF Date de tÈlÈtransmission : 23/12/2024 Date de rÈception prÈfecture : 23/12/2024 MILLAS - COMMUNE DE MILLAS - DM - 2024
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I ñ INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE LíEXERCICE PRECEDENT ñ RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) LibellÈ DÈpenses engagÈes non mandatÈes
SECTION DíINVESTISSEMENT ñ TOTAL (I) 249 777,80
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et rÈserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilÈes 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,rÈgie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 4 524,00
204 Subventions d'Èquipement versÈes (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 125 289,56
22 Immobilisations reÁues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 119 964,24
26 Participations et crÈances rattachÈes 0,00
27 Autres immobilisations financiËres (3) 0,00
45 Chapitres díopÈrations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT ñ TOTAL (II) 6 817,08
011 Charges ‡ caractËre gÈnÈral (4) 6 817,08
012 Charges de personnel et frais assimilÈs (4) 0,00
014 AttÈnuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / RÈgularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'Èlus 0,00
66 Charges financiËres 0,00
67 Charges spÈcifiques (4) 0,00
(1) Il síagit des restes ‡ rÈaliser Ètablis conformÈment ‡ la comptabilitÈ díengagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des rÈsultats de líexercice prÈcÈdent, soit aprËs le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipÈe des rÈsultats.
Les restes ‡ rÈaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dÈpenses, aux dÈpenses engagÈes non mandatÈes et non rattachÈes telles quíelles ressortissent de la comptabilitÈ
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines níayant pas donnÈ lieu ‡ líÈmission díun titre et non rattachÈes.
Les restes ‡ rÈaliser de la section díinvestissement correspondent : en dÈpenses, aux dÈpenses engagÈes non mandatÈes au 31/12 de líexercice prÈcÈdent telles quíelles ressortissent de la
comptabilitÈ des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines níayant pas donnÈ lieu ‡ líÈmission díun titre au 31/12 de líexercice prÈcÈdent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par líassemblÈe dÈlibÈrante.
(3) Hors dÈpenses imputÈes au chapitre 018.
(4) Hors dÈpenses imputÈes aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 ´ Subventions díÈquipement versÈes ª est un chapitre globalisÈ regroupant les comptes 204 et 2324.
AccusÈ de rÈception en prÈfecture
066-216601088-20241219-2024-12-19-N05-BF
Date de tÈlÈtransmission : 23/12/2024
Date de rÈception prÈfecture : 23/12/2024 MILLAS - COMMUNE DE MILLAS - DM - 2024
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I ñ INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE LíEXERCICE PRECEDENT ñ RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) LibellÈ Titres restant ‡ Èmettre
SECTION DíINVESTISSEMENT ñ TOTAL (III) 113 557,74
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et rÈserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reÁues) (3) 113 557,74
16 Emprunts et dettes assimilÈes 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,rÈgie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'Èquipement versÈes (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reÁues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et crÈances rattachÈes 0,00
27 Autres immobilisations financiËres (3) 0,00
45 Chapitres díopÈrations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT ñ TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 ImpÙts et taxes 0,00
731 FiscalitÈ locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 AttÈnuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / RÈgularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spÈcifiques (4) 0,00
(1) Il síagit des restes ‡ rÈaliser Ètablis conformÈment ‡ la comptabilitÈ díengagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des rÈsultats de líexercice prÈcÈdent, soit aprËs le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipÈe des rÈsultats.
Les restes ‡ rÈaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dÈpenses, aux dÈpenses engagÈes non mandatÈes et non rattachÈes telles quíelles ressortissent de la comptabilitÈ
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines níayant pas donnÈ lieu ‡ líÈmission díun titre et non rattachÈes.
Les restes ‡ rÈaliser de la section díinvestissement correspondent : en dÈpenses, aux dÈpenses engagÈes non mandatÈes au 31/12 de líexercice prÈcÈdent telles quíelles ressortissent de la
comptabilitÈ des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines níayant pas donnÈ lieu ‡ líÈmission díun titre au 31/12 de líexercice prÈcÈdent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par líassemblÈe dÈlibÈrante.
(3) Hors recettes imputÈes au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputÈes aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 ´ Subventions díÈquipement versÈes ª est un chapitre globalisÈ regroupant les comptes 204 et 2324.
AccusÈ de rÈception en prÈfecture
066-216601088-20241219-2024-12-19-N05-BF
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II ñ PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
II
VUE DíENSEMBLE
A
DEPENSES
RECETTES
VOTE
CrÈdits díinvestissement votÈs au titre du prÈsent budget (y compris le compte 1068) (1)
0,00
0,00
+
+
+
REPORTS
Restes ‡ rÈaliser de líexercice prÈcÈdent (RAR N-1) (2)
0,00
0,00
001 Solde díexÈcution de la section díinvestissement reportÈ (2)
(si solde nÈgatif)
1 437,43
(si solde positif)
0,00
=
=
=
Total de la section díinvestissement (3)
1 437,43
0,00
DEPENSES
RECETTES
VOTE
CrÈdits de fonctionnement votÈs au titre du prÈsent budget (1)
5 936,30
0,00
+
+
+
REPORTS
Restes ‡ rÈaliser de líexercice prÈcÈdent (RAR N-1) (2)
0,00
0,00
002 RÈsultat de fonctionnement reportÈ (2)
(si dÈficit)
0,00
(si excÈdent)
5 936,30
=
=
=
Total de la section de fonctionnement (4)
5 936,30
5 936,30
TOTAL DU BUDGET (5)
7 373,73
5 936,30
(1) Au budget primitif, les crÈdits votÈs correspondent aux crÈdits votÈs lors de cette Ètape budgÈtaire. De mÍme, pour les dÈcisions modificatives et le budget supplÈmentaire, les crÈdits votÈs correspondent aux crÈdits votÈs lors de líÈtape budgÈtaire sans sommation avec ceux antÈrieurement votÈs lors du mÍme exercice. (2) A servir uniquement ‡ líÈtape budgÈtaire de reprise des rÈsultats de líexercice prÈcÈdent, soit aprËs le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipÈe des rÈsultats. Les restes ‡ rÈaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dÈpenses, aux dÈpenses engagÈes non mandatÈes et non rattachÈes telles quíelles ressortissent de la comptabilitÈ des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines níayant pas donnÈ lieu ‡ líÈmission díun titre et non rattachÈes. Les restes ‡ rÈaliser de la section díinvestissement correspondent : en dÈpenses, aux dÈpenses engagÈes non mandatÈes au 31/12 de líexercice prÈcÈdent telles quíelles ressortissent de la comptabilitÈ des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines níayant pas donnÈ lieu ‡ líÈmission díun titre au 31/12 de líexercice prÈcÈdent. (3) Total de la section díinvestissement = RAR + solde díexÈcution reportÈ + crÈdits díinvestissement votÈs. (4) Total de la section de fonctionnement = RAR + rÈsultat reportÈ + crÈdits de fonctionnement votÈs. (5) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section díinvestissement.
AccusÈ de rÈception en prÈfecture 066-216601088-20241219-2024-12-19-N05-BF Date de tÈlÈtransmission : 23/12/2024 Date de rÈception prÈfecture : 23/12/2024 MILLAS - COMMUNE DE MILLAS - DM - 2024
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II ñ PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
II
PRESENTATION DES AP VOTEES
B1
AUTORISATION DE PROGRAMME (1)
Chapitre(s)
Montant
NumÈro
LibellÈ
TOTAL
0,00
´ AP de dÈpenses imprÈvues ª (2)
020
0,00
TOTAL GENERAL
0,00
(1) Il síagit des AP nouvelles qui sont votÈes lors de la sÈance. Cela concerne des AP relatives ‡ de nouvelles programmations pluriannuelles mais Ègalement des AP modifiant un stock díAP existant. (2) LíassemblÈe peut voter des AP de ´ dÈpenses imprÈvues ª. Leur montant est limitÈ ‡ 2 % des dÈpenses rÈelles de la section correspondante. En fin díexercice, ces AP sont automatiquement annulÈes si elles níont pas ÈtÈ engagÈes.
AccusÈ de rÈception en prÈfecture 066-216601088-20241219-2024-12-19-N05-BF Date de tÈlÈtransmission : 23/12/2024 Date de rÈception prÈfecture : 23/12/2024 MILLAS - COMMUNE DE MILLAS - DM - 2024
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II ñ PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
II
PRESENTATION DES AE VOTEES
B2
AUTORISATION DíENGAGEMENT (1)
Chapitre(s)
Montant
NumÈro
LibellÈ
TOTAL
0,00
´ AE de dÈpenses imprÈvues ª (2)
022
0,00
TOTAL GENERAL
0,00
(1) Il síagit des AE nouvelles qui sont votÈes lors de la sÈance. Cela concerne des AE relatives ‡ de nouveaux engagements pluriannuels mais Ègalement des AE modifiant un stock díAE existant. (2) LíassemblÈe peut voter des AE de ´ dÈpenses imprÈvues ª. Leur montant est limitÈ ‡ 2 % des dÈpenses rÈelles de la section correspondante. En fin díexercice, ces AE sont automatiquement annulÈes si elles níont pas ÈtÈ engagÈes.
AccusÈ de rÈception en prÈfecture 066-216601088-20241219-2024-12-19-N05-BF Date de tÈlÈtransmission : 23/12/2024 Date de rÈception prÈfecture : 23/12/2024 MILLAS - COMMUNE DE MILLAS - DM - 2024
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II ñ PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET ñ SECTION DíINVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. LibellÈ
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes ‡ rÈaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblÈe (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204) (y compris opÈrations) (4)
22 000,00 0,00 0,00 0,00 22 000,00
204 Subventions d'Èquipement versÈes (y
compris opÈrations) (4) (9)
26 800,00 0,00 0,00 0,00 26 800,00
21 Immobilisations corporelles (y compris
opÈrations) (4)
1 062 794,00 0,00 0,00 0,00 1 062 794,00
22 Immobilisations reÁues en
affectation (y compris opÈrations) (4)
(5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
(y compris opÈrations) (4)
503 800,00 0,00 0,00 0,00 503 800,00
Total des dÈpenses díÈquipement 1 615 394,00 0,00 0,00 0,00 1 615 394,00
10 Dotations, fonds divers et rÈserves 16 200,00 0,00 0,00 0,00 16 200,00
13 Subventions d'investissement (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilÈes 541 000,00 0,00 0,00 0,00 541 000,00
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,rÈgie) (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et crÈances rattachÈes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financiËres (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dÈpenses financiËres 557 200,00 0,00 0,00 0,00 557 200,00
45Ö Chapitres díopÈrations pour compte
de tiers (7)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dÈpenses rÈelles díinvestissement 2 172 594,00 0,00 0,00 0,00 2 172 594,00
040 OpÈrations ordre transf. entre
sections (8)
0,00 0,00 0,00 0,00
041 OpÈrations patrimoniales (8) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dÈpenses díordre díinvestissement 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 2 172 594,00 0,00 0,00 0,00 2 172 594,00
+
D 001 SOLDE DíEXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 548 745,82
=
TOTAL DES DEPENSES DíINVESTISSEMENT CUMULEES 2 721 339,82
(1) Voir Ètat I-B pour le contenu du budget de líexercice.
(2) La colonne RAR níest ‡ renseigner quíen líabsence de reprise anticipÈe du rÈsultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il síagit des nouveaux crÈdits votÈs lors de la prÈsente dÈlibÈration, hors RAR.
(4) Hors dÈpenses imputÈes au chapitre 018.
(5) En dÈpenses, le chapitre 22 retrace les travaux díinvestissement rÈalisÈs sur les biens reÁus en affectation. En recette, il retrace, le cas ÈchÈant, líannulation de tels travaux effectuÈs sur un
exercice antÈrieur.
(6) A servir uniquement lorsque la collectivitÈ effectue une dotation initiale en espËces au profit díun service public non personnalisÈ quíelle crÈe.
(7) Seul le total des opÈrations pour compte de tiers figure sur cet Ètat (voir le dÈtail en IV-B5).
(8) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(9) Le chapitre 204 ´ Subventions díÈquipement versÈes ª est un chapitre globalisÈ regroupant les comptes 204 et 2324.
AccusÈ de rÈception en prÈfecture
066-216601088-20241219-2024-12-19-N05-BF
Date de tÈlÈtransmission : 23/12/2024
Date de rÈception prÈfecture : 23/12/2024 MILLAS - COMMUNE DE MILLAS - DM - 2024
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II ñ PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET ñ SECTION DíINVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. LibellÈ
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes ‡ rÈaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblÈe (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reÁues) (sauf
138) (4)
370 000,00 0,00 0,00 0,00 370 000,00
16 Emprunts et dettes assimilÈes (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'Èquipement versÈes (4) (13) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reÁues en affectation (4) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes díÈquipement 370 000,00 0,00 0,00 0,00 370 000,00
10 Dotations, fonds divers et rÈserves (sauf
1068)
187 000,00 0,00 0,00 0,00 187 000,00
1068 ExcÈdents de fonctionnement capitalisÈs (7) 683 528,45 0,00 0,00 0,00 683 528,45
138 Autres subventions invest. non transf. (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilÈes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,rÈgie) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et crÈances rattachÈes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financiËres (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 2 100 000,00 0,00 0,00 0,00 2 100 000,00
Total des recettes financiËres 2 970 528,45 0,00 0,00 0,00 2 970 528,45
45Ö Chapitres díopÈrations pour le compte de
tiers (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes rÈelles díinvestissement 3 340 528,45 0,00 0,00 0,00 3 340 528,45
021 Virement de la section de
fonctionnement (10)
1 040 000,00 -48 598,25 -48 598,25 991 401,75
040 OpÈrations ordre transf. entre
sections (10) (11)
150 000,00 48 598,25 48 598,25 198 598,25
041 OpÈrations patrimoniales (10) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes díordre díinvestissement 1 190 000,00 0,00 0,00 1 190 000,00
TOTAL 4 530 528,45 0,00 0,00 0,00 4 530 528,45
+
R 001 SOLDE DíEXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DíINVESTISSEMENT CUMULEES 4 530 528,45
Pour information :
Il síagit, pour un budget votÈ en Èquilibre, des ressources propres correspondant ‡
líexcÈdent des recettes rÈelles de fonctionnement sur les dÈpenses rÈelles de
fonctionnement. Il sert ‡ financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivitÈ.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL D…GAG… PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
1 190 000,00
(1) Voir Ètat I-B pour le contenu du budget de líexercice.
(2) La colonne RAR níest ‡ renseigner quíen líabsence de reprise anticipÈe du rÈsultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il síagit des nouveaux crÈdits votÈs lors de la prÈsente dÈlibÈration, hors RAR.
(4) Hors recettes imputÈes au chapitre 018.
(5) Sauf 165, 166 et 16449.
(6) En dÈpenses, le chapitre 22 retrace les travaux díinvestissement rÈalisÈs sur les biens reÁus en affectation. En recette, il retrace, le cas ÈchÈant, líannulation de tels travaux effectuÈs sur un
exercice antÈrieur.
(7) Le compte 1068 níest pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(8) A servir uniquement lorsque la collectivitÈ effectue une dotation initiale en espËces au profit díun service public non personnalisÈ quíelle crÈe.
(9) Seul le total des opÈrations pour compte de tiers figure sur cet Ètat (voir le dÈtail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le dÈtail du chapitre si la collectivitÈ a optÈ pour le rÈgime des provisions budgÈtaires, conformÈment aux dispositions lÈgislatives et
rÈglementaires applicables.
(12) Solde de líopÈration DF 023 + DF 042 ñ RF 042 ou solde de líopÈration RI 021 + RI 040 ñ DI 040.
AccusÈ de rÈception en prÈfecture
066-216601088-20241219-2024-12-19-N05-BF
Date de tÈlÈtransmission : 23/12/2024
Date de rÈception prÈfecture : 23/12/2024 MILLAS - COMMUNE DE MILLAS - DM - 2024
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(13) Le chapitre 204 ´ Subventions díÈquipement versÈes ª est un chapitre globalisÈ regroupant les comptes 204 et 2324.
AccusÈ de rÈception en prÈfecture
066-216601088-20241219-2024-12-19-N05-BF
Date de tÈlÈtransmission : 23/12/2024
Date de rÈception prÈfecture : 23/12/2024 MILLAS - COMMUNE DE MILLAS - DM - 2024
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II ñ PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER ñ SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. LibellÈ
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes ‡ rÈaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblÈe (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
011 Charges ‡ caractËre gÈnÈral (4) 980 000,00 0,00 5 936,30 5 936,30 985 936,30
012 Charges de personnel et frais
assimilÈs (4)
1 930 000,00 0,00 0,00 0,00 1 930 000,00
014 AttÈnuations de produits 20 000,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / RÈgularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (4)
440 000,00 0,00 0,00 0,00 440 000,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'Èlus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dÈpenses de gestion courante 3 370 000,00 0,00 5 936,30 5 936,30 3 375 936,30
66 Charges financiËres 115 000,00 0,00 0,00 0,00 115 000,00
67 Charges spÈcifiques (4) 16 758,17 0,00 0,00 0,00 16 758,17
68 Dotations aux provisions,
dÈprÈciations (semi-budgÈtaires) (4)
100 000,00 0,00 0,00 100 000,00
Total des dÈpenses rÈelles de
fonctionnement
3 601 758,17 0,00 5 936,30 5 936,30 3 607 694,47
023 Virement ‡ la section
d'investissement (5)
1 040 000,00 -48 598,25 -48 598,25 991 401,75
042 OpÈrations ordre transf. entre
sections (5) (6)
150 000,00 48 598,25 48 598,25 198 598,25
043 OpÈrations ordre intÈrieur de la
section (5)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dÈpenses díordre de
fonctionnement
1 190 000,00 0,00 0,00 1 190 000,00
TOTAL 4 791 758,17 0,00 5 936,30 5 936,30 4 797 694,47
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 4 797 694,47
(1) Voir Ètat I-B pour la comparaison par rapport au budget de líexercice.
(2) La colonne RAR níest ‡ renseigner quíen líabsence de reprise anticipÈe du rÈsultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il síagit des nouveaux crÈdits votÈs lors de la prÈsente dÈlibÈration, hors RAR.
(4) Hors dÈpenses imputÈes aux chapitres 016 et 017.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le dÈtail du chapitre si la collectivitÈ a optÈ pour le rÈgime des provisions budgÈtaires, conformÈment aux dispositions lÈgislatives et rÈglementaires
applicables.
AccusÈ de rÈception en prÈfecture
066-216601088-20241219-2024-12-19-N05-BF
Date de tÈlÈtransmission : 23/12/2024
Date de rÈception prÈfecture : 23/12/2024 MILLAS - COMMUNE DE MILLAS - DM - 2024
Page 16
II ñ PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER ñ SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. LibellÈ
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes ‡ rÈaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblÈe (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
013 AttÈnuations de charges (4) 10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / RÈgularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
90 000,00 0,00 0,00 0,00 90 000,00
73 ImpÙts et taxes (sauf 731) 190 000,00 0,00 0,00 0,00 190 000,00
731 FiscalitÈ locale 2 533 000,00 0,00 0,00 0,00 2 533 000,00
74 Dotations et participations (4) 1 172 000,00 0,00 0,00 0,00 1 172 000,00
75 Autres produits de gestion
courante (4)
100 000,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
Total des recettes de gestion courante 4 095 000,00 0,00 0,00 0,00 4 095 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spÈcifiques (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dÈprÈciations,
prov. (semi-budgÈtaires) (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes rÈelles de fonctionnement 4 095 000,00 0,00 0,00 0,00 4 095 000,00
042 OpÈrations ordre transf. entre
sections (5) (6)
0,00 0,00 0,00 0,00
043 OpÈrations ordre intÈrieur de la
section (5)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes díordre de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 4 095 000,00 0,00 0,00 0,00 4 095 000,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 702 694,47
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 4 797 694,47
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
D…GAG… AU PROFIT DE LA SECTION
DíINVESTISSEMENT (7)
1 190 000,00
Il síagit, pour un budget votÈ en Èquilibre, des ressources propres correspondant ‡ líexcÈdent
des recettes rÈelles de fonctionnement sur les dÈpenses rÈelles de fonctionnement. Il sert ‡
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivitÈ.
(1) Voir Ètat I-B pour la comparaison par rapport au budget de líexercice.
(2) La colonne RAR níest ‡ renseigner quíen líabsence de reprise anticipÈe du rÈsultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il síagit des nouveaux crÈdits votÈs lors de la prÈsente dÈlibÈration, hors RAR.
(4) Hors recettes imputÈes aux chapitres 016 et 017.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le dÈtail du chapitre si la collectivitÈ a optÈ pour le rÈgime des provisions budgÈtaires, conformÈment aux dispositions lÈgislatives et rÈglementaires
applicables.
(7) Solde de líopÈration DF 023 + DF 042 ñ RF 042 ou solde de líopÈration RI 021 + RI 040 ñ DI 040.
AccusÈ de rÈception en prÈfecture
066-216601088-20241219-2024-12-19-N05-BF
Date de tÈlÈtransmission : 23/12/2024
Date de rÈception prÈfecture : 23/12/2024 MILLAS - COMMUNE DE MILLAS - DM - 2024
Page 17
II ñ PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE ñ DEPENSES D1
DEPENSES DíINVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT OpÈrations rÈelles (1) OpÈrations díordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et rÈserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilÈes (sauf 1688 non
budgÈtaire)
0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,rÈgie) (7) 0,00 0,00
Total des opÈrations díÈquipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'Èquipement versÈes (3) (5) (10) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reÁues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et crÈances rattachÈes 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financiËres (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 DÈprÈciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 DÈprÈciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3Ö Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres díopÈrations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges ‡ rÈp. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 DÈprÈciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 DÈprÈciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
DÈpenses díinvestissement ñ Total 0,00 0,00 0,00
+
D 001 SOLDE DíEXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 1 437,43
=
TOTAL DES DEPENSES DíINVESTISSEMENT CUMULEES 1 437,43
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT OpÈrations rÈelles (1) OpÈrations díordre (2) TOTAL
011 Charges ‡ caractËre gÈnÈral (9) 5 936,30 5 936,30
012 Charges de personnel et frais assimilÈs (9) 0,00 0,00
014 AttÈnuations de produits 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / RÈgularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9) 0,00 0,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'Èlus 0,00 0,00
66 Charges financiËres 0,00 0,00 0,00
67 Charges spÈcifiques (9) 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 0,00 48 598,25 48 598,25
71 Production stockÈe (ou dÈstockage) 0,00 0,00
023 Virement ‡ la section d'investissement -48 598,25 -48 598,25
DÈpenses de fonctionnement ñ Total 5 936,30 0,00 5 936,30
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 5 936,30
(1) Y compris les opÈrations relatives au rattachement et les opÈrations díordre semi-budgÈtaires.
(2) Voir la liste des opÈrations díordre de líinstruction budgÈtaire et comptable M. 57.
(3) Hors dÈpenses imputÈes au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont ‡ renseigner que si la collectivitÈ applique le rÈgime des provisions budgÈtaires, conformÈment aux dispositions lÈgislatives et rÈglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opÈrations.
(6) Seul le total des opÈrations pour compte de tiers figure sur cet Ètat (voir le dÈtail en IV-B5).
AccusÈ de rÈception en prÈfecture
066-216601088-20241219-2024-12-19-N05-BF
Date de tÈlÈtransmission : 23/12/2024
Date de rÈception prÈfecture : 23/12/2024 MILLAS - COMMUNE DE MILLAS - DM - 2024
Page 18
(7) A utiliser uniquement dans le cas o˘ la collectivitÈ effectuerait une dotation initiale au profit díun service public dotÈ de la seule autonomie financiËre.
(8) A utiliser uniquement dans le cas o˘ la collectivitÈ effectuerait des dÈpenses sur des biens affectÈs.
(9) Hors dÈpenses imputÈes aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 ´ Subventions díÈquipement versÈes ª est un chapitre globalisÈ regroupant les comptes 204 et 2324.
AccusÈ de rÈception en prÈfecture
066-216601088-20241219-2024-12-19-N05-BF
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II ñ PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE ñ RECETTES D2
RECETTES DíINVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT OpÈrations rÈelles (1) OpÈrations díordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et rÈserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reÁues) (3) 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilÈes (sauf 1688 non budgÈtaire) 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,rÈgie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'Èquipement versÈes (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reÁues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et crÈances rattachÈes 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financiËres (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 DÈprÈciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 DÈprÈciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3Ö Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres díopÈrations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges ‡ rÈp. sur plusieurs exercices 48 598,25 48 598,25
49 DÈprÈciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 DÈprÈciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement -48 598,25 -48 598,25
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes díinvestissement ñ Total 0,00 0,00 0,00
+
R 001 SOLDE DíEXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DíINVESTISSEMENT CUMULEES 0,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT OpÈrations rÈelles (1) OpÈrations díordre (2) TOTAL
013 AttÈnuations de charges (8) 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / RÈgularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00
71 Production stockÈe (ou dÈstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisÈe 0,00 0,00
73 ImpÙts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00
731 FiscalitÈ locale 0,00 0,00
74 Dotations et participations (8) 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante (8) 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits spÈcifiques (8) 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement ñ Total 0,00 0,00 0,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 5 936,30
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 5 936,30
AccusÈ de rÈception en prÈfecture
066-216601088-20241219-2024-12-19-N05-BF
Date de tÈlÈtransmission : 23/12/2024
Date de rÈception prÈfecture : 23/12/2024 MILLAS - COMMUNE DE MILLAS - DM - 2024
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(1) Y compris les opÈrations relatives au rattachement et les opÈrations díordre semi-budgÈtaires.
(2) Voir la liste des opÈrations díordre de líinstruction budgÈtaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputÈes au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont ‡ renseigner que si la collectivitÈ applique le rÈgime des provisions budgÈtaires, conformÈment aux dispositions lÈgislatives et rÈglementaires applicables.
(5) Seul le total des opÈrations pour compte de tiers figure sur cet Ètat (voir le dÈtail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas o˘ la collectivitÈ effectuerait une dotation initiale au profit díun service public dotÈ de la seule autonomie financiËre.
(7) A utiliser uniquement dans le cas o˘ la collectivitÈ effectuerait des dÈpenses sur des biens affectÈs.
(8) Hors recettes imputÈes aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 ´ Subventions díÈquipement versÈes ª est un chapitre globalisÈ regroupant les comptes 204 et 2324.
AccusÈ de rÈception en prÈfecture
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III ñ VOTE DU BUDGET
III
SECTION DíINVESTISSEMENT ñ VUE DíENSEMBLE ñ DEPENSES ñ AP NOUVELLES ET CREDITS DE LíEXERCICE
A
DEPENSES
Chapitre
Budget de l'exercice (1)
RAR N-1 (2)
I
Vote de
líassemblÈe sur les AP lors de la
sÈance
budgÈtaire (3)
Propositions nouvelles
Vote de
l'assemblÈe
II
Pour
information, dÈpenses gÈrÈes dans le cadre díune AP
Pour
information, dÈpenses gÈrÈes hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)III = I + II
TOTAL
2 172 594,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
018
RSA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
22 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'Èquipement versÈes (10)
26 800,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
1 062 794,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reÁues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours (sauf 2324)
503 800,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des opÈrations díÈquipement (4)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des dÈpenses díÈquipement
1 615 394,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et rÈserves
16 200,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilÈes (sauf 1688 non budgÈtaire)
541 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Cpte de liaison : affectation (BA,rÈgie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participations et crÈances rattachÈes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financiËres
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
020
DÈpenses imprÈvues (dans le cadre díune AP)
0,00
Total des dÈpenses financiËres
557 200,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
45
Chapitres díopÈrations pour compte de tiers (5)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des dÈpenses rÈelles
2 172 594,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
OpÈrations ordre transf. entre sections (6) (7)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
OpÈrations patrimoniales (8)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des dÈpenses díordre
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
D001 Solde díexÈcution nÈgatif reportÈ ou anticipÈ (9)
1 437,43
Total des dÈpenses díinvestissement cumulÈes
1 437,43
(1) Voir Ètat I-B pour le contenu du budget de líexercice. (2) La colonne RAR níest ‡ renseigner quíen líabsence de reprise anticipÈe lors du vote du budget primitif.
AccusÈ de rÈception en prÈfecture 066-216601088-20241219-2024-12-19-N05-BF Date de tÈlÈtransmission : 23/12/2024 Date de rÈception prÈfecture : 23/12/2024 MILLAS - COMMUNE DE MILLAS - DM - 2024
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(3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votÈes lors de la sÈance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives ‡ de nouvelles programmations pluriannuelles mais Ègalement les AP modifiant un stock d'AP existant. (4) Voir líÈtat III-A2.1 pour le dÈtail des opÈrations díÈquipement. (5) Voir líÈtat IV-B5 pour le dÈtail des opÈrations pour compte de tiers. (6) Cf. dÈfinition du chapitre des opÈrations díordre (
).
DI 040 = RF 042
(7) Aucune prÈvision budgÈtaire ne doit figurer ‡ líarticle 192 (cf. chapitre 024 ´ produit des cessions díimmobilisations ª). (8) Cf. dÈfinition du chapitre des opÈrations díordre (
).
DI 041 = RI 041
(9) Le solde díexÈcution reportÈ est le rÈsultat constatÈ de líexercice prÈcÈdent qui fait líobjet díun report et non díun vote de líassemblÈe dÈlibÈrante. Inscrire en cas de reprise des rÈsultats de líexercice prÈcÈdent (aprËs vote du compte administratif ou si reprise anticipÈe des rÈsultats). (10) Le chapitre 204 ´ Subventions díÈquipement versÈes ª est un chapitre globalisÈ regroupant les comptes 204 et 2324.
AccusÈ de rÈception en prÈfecture 066-216601088-20241219-2024-12-19-N05-BF Date de tÈlÈtransmission : 23/12/2024 Date de rÈception prÈfecture : 23/12/2024 MILLAS - COMMUNE DE MILLAS - DM - 2024
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III ñ VOTE DU BUDGET
III
SECTION DíINVESTISSEMENT ñ VUE DíENSEMBLE ñ RECETTES
A
RECETTES
Chapitre
Budget de l'exercice (1)
RAR N-1 (2)
I
Propositions nouvelles
Vote de l'assemblÈe
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL
3 847 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
018
RSA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement (hors 138)
370 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilÈes (hors 16449, 165, 166 et 1688 non budgÈtaire)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'Èquipement versÈes (10)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reÁues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours (sauf 2324)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes díÈquipement
370 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et rÈserves (sauf 1068)
187 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
138
Autres subventions invest. non transf.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilÈes (16449, 165 et 166)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Cpte de liaison : affectation (BA,rÈgie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participations et crÈances rattachÈes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financiËres
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
024
Produits des cessions d'immobilisations
2 100 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes financiËres
2 287 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
AccusÈ de rÈception en prÈfecture 066-216601088-20241219-2024-12-19-N05-BF Date de tÈlÈtransmission : 23/12/2024 Date de rÈception prÈfecture : 23/12/2024 MILLAS - COMMUNE DE MILLAS - DM - 2024
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Chapitre
Budget de l'exercice (1)
RAR N-1 (2)
I
Propositions nouvelles
Vote de l'assemblÈe
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
45
Chapitres díopÈrations pour compte de tiers (3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes rÈelles
2 657 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
021
Virement de la section de fonctionnement
1 040 000,00
-48 598,25
-48 598,25
-48 598,25
040
OpÈrations
ordre
transf.
entre sections (4) (5) (6)
150 000,00
48 598,25
48 598,25
48 598,25
041
O p È r a t i o n s patrimoniales (7)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes díordre
1 190 000,00
0,00
0,00
0,00
R001 Solde díexÈcution positif reportÈ ou anticipÈ (8)
0,00
Affectation au compte 1068 (9)
0,00
Total des recettes díinvestissement cumulÈes
0,00
(1) Voir Ètat I-B pour le contenu du budget de líexercice. (2) La colonne RAR níest ‡ renseigner quíen líabsence de reprise anticipÈe lors du vote du budget primitif. (3) Voir líÈtat IV-B5 pour le dÈtail des opÈrations pour compte de tiers. (4) Cf. dÈfinition du chapitre des opÈrations díordre (
).
RI 040 = DF 042
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le dÈtail du chapitre si la collectivitÈ a optÈ pour le rÈgime des provisions budgÈtaires, conformÈment aux dispositions lÈgislatives et rÈglementaires applicables. (6) Aucune prÈvision budgÈtaire ne doit figurer ‡ líarticle 192 (cf. chapitre 024 ´ produit des cessions díimmobilisations ª). (7) Cf. dÈfinition du chapitre des opÈrations díordre (
).
DI 041 = RI 041
(8) Le solde díexÈcution reportÈ est le rÈsultat constatÈ de líexercice prÈcÈdent qui fait líobjet díun report et non díun vote de líassemblÈe dÈlibÈrante. Inscrire en cas de reprise des rÈsultats de líexercice prÈcÈdent (aprËs vote du compte administratif ou si reprise anticipÈe des rÈsultats). (9) Le montant inscrit doit Ítre conforme ‡ la dÈlibÈration díaffectation du rÈsultat. Ce montant ne fait donc pas líobjet díun nouveau vote. (10) Le chapitre 204 ´ Subventions díÈquipement versÈes ª est un chapitre globalisÈ regroupant les comptes 204 et 2324.
AccusÈ de rÈception en prÈfecture 066-216601088-20241219-2024-12-19-N05-BF Date de tÈlÈtransmission : 23/12/2024 Date de rÈception prÈfecture : 23/12/2024 MILLAS - COMMUNE DE MILLAS - DM - 2024
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III ñ VOTE DU BUDGET
III
SECTION DíINVESTISSEMENT ñ DEPENSES ñ DETAIL PAR ARTICLE
A1
Chap. / art. (1)
Budget de l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
líassemblÈe sur les AP lors de la
sÈance
budgÈtaire (4)
Propositions nouvelles
Vote de
l'assemblÈe
II
Pour information
CrÈdits gÈrÈs dans le cadre
díune AP
Pour information
CrÈdits gÈrÈs
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL
2 172 594,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
018
RSA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
22 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
202
Frais rÈalisation documents urbanisme
20 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2031
Frais d'Ètudes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2033
Frais d'insertion
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2051
Concessions, droits similaires
2 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'Èquipement versÈes (10)
26 800,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2041512
Subv. Grpt : B‚timents, installations
22 800,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20422
PrivÈ : B‚timents, installations
4 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
1 062 794,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2111
Terrains nus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2128
Autres agencements et amÈnagements
7 320,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21316
Equipements du cimetiËre
15 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21351
B‚timents publics
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2138
Autres constructions
502 700,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2151
RÈseaux de voirie
149 960,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21568
Autre matÈriel, outillage incendie
10 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
215738
Autre matÈriel et outillage de voirie
20 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2158
Autres inst.,matÈriel,outil. techniques
224 214,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21828
Autres matÈriels de transport
132 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21838
Autre matÈriel informatique
1 600,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21841
MatÈriel de bureau et mobilier scolaire
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21848
Autres matÈriels de bureau et mobiliers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2185
MatÈriel de tÈlÈphonie
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reÁues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours (sauf 2324)
503 800,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2313
Constructions
503 800,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
AccusÈ de rÈception en prÈfecture 066-216601088-20241219-2024-12-19-N05-BF Date de tÈlÈtransmission : 23/12/2024 Date de rÈception prÈfecture : 23/12/2024 MILLAS - COMMUNE DE MILLAS - DM - 2024
Page 26
Chap. / art. (1)
Budget de l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
líassemblÈe sur les AP lors de la
sÈance
budgÈtaire (4)
Propositions nouvelles
Vote de
l'assemblÈe
II
Pour information
CrÈdits gÈrÈs dans le cadre
díune AP
Pour information
CrÈdits gÈrÈs
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
Total des opÈrations díÈquipement (5)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des dÈpenses díÈquipement
1 615 394,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et rÈserves
16 200,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10226
Taxe d'amÈnagement
16 200,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilÈes (sauf le 1688 non budgÈtaire)
541 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1641
Emprunts en euros
541 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Cpte de liaison : affectation (BA,rÈgie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participations et crÈances rattachÈes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financiËres
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
020
DÈpenses imprÈvues (dans le cadre díune AP)
0,00
Total des dÈpenses financiËres
557 200,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
45Ö
OpÈrations pour compte de tiers (6)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des dÈpenses rÈelles
2 172 594,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
OpÈrations ordre transf. entre sections (7)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Reprise sur autofinancement antÈrieur
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
192
Plus ou moins-values sur cession immo.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Charges transfÈrÈes (8)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
OpÈrations patrimoniales (9)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des dÈpenses díordre
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) DÈtailler les articles conformÈment au plan de comptes. (2) Voir Ètat I-B pour le contenu du budget de líexercice. (3) La colonne RAR níest ‡ renseigner quíen líabsence de reprise anticipÈe lors du vote du budget primitif. (4) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votÈes lors de la sÈance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives ‡ de nouvelles programmations pluriannuelles mais Ègalement les AP modifiant un stock d'AP existant. (5) Voir Ètat III-A2.1 pour le dÈtail des opÈrations díÈquipement. (6) Il y a autant de ligne que díopÈration pour compte de tiers. (7) Cf. dÈfinition du chapitre des opÈrations díordre (DI 040 = RF 042). (8) Aucune prÈvision budgÈtaire ne doit figurer ‡ líarticle 192 (cf. chapitre 024 ´ produit des cessions díimmobilisations ª). (9) Cf. dÈfinition du chapitre des opÈrations díordre (DI 041 = RI 041).
AccusÈ de rÈception en prÈfecture 066-216601088-20241219-2024-12-19-N05-BF Date de tÈlÈtransmission : 23/12/2024 Date de rÈception prÈfecture : 23/12/2024 MILLAS - COMMUNE DE MILLAS - DM - 2024
Page 27
(10) Le chapitre 204 ´ Subventions díÈquipement versÈes ª est un chapitre globalisÈ regroupant les comptes 204 et 2324.
AccusÈ de rÈception en prÈfecture 066-216601088-20241219-2024-12-19-N05-BF Date de tÈlÈtransmission : 23/12/2024 Date de rÈception prÈfecture : 23/12/2024 MILLAS - COMMUNE DE MILLAS - DM - 2024
Page 28
III ñ VOTE DU BUDGET III
SECTION DíINVESTISSEMENT ñ VUE DíENSEMBLE DES OPERATIONS DíEQUIPEMENT A2.1
Vue díensemble des chapitres des opÈrations díÈquipement
N∞
OpÈration
LibellÈ de líopÈration N∞ AP
(1)
Pour mÈmoire
rÈalisations
cumulÈes au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblÈe
Pour
information
CrÈdits gÈrÈs
dans le cadre
díune AP
Pour
information
CrÈdits gÈrÈs
hors AP
142 Voirie communale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Colonne ‡ renseigner uniquement lorsque líopÈration díÈquipement est affÈrente ‡ une AP.
AccusÈ de rÈception en prÈfecture
066-216601088-20241219-2024-12-19-N05-BF
Date de tÈlÈtransmission : 23/12/2024
Date de rÈception prÈfecture : 23/12/2024 MILLAS - COMMUNE DE MILLAS - DM - 2024
Page 29
III ñ VOTE DU BUDGET III
SECTION DíINVESTISSEMENT ñ DETAIL DES OPERATIONS DíEQUIPEMENT A2.2
Cet Ètat ne contient pas d'information.
AccusÈ de rÈception en prÈfecture
066-216601088-20241219-2024-12-19-N05-BF
Date de tÈlÈtransmission : 23/12/2024
Date de rÈception prÈfecture : 23/12/2024 MILLAS - COMMUNE DE MILLAS - DM - 2024
Page 30
III ñ VOTE DU BUDGET III
SECTION DíINVESTISSEMENT ñ DETAIL DES OPERATIONS DíEQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS DíEQUIPEMENT N∞ : 142
LIBELLE : Voirie communale
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
LibellÈ RÈalisations cumulÈes
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblÈe
DEPENSES 0,00 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'Èquipement versÈes
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matÈriel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reÁues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
LibellÈ RÈalisations cumulÈes
affectÈes ‡ líopÈration
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblÈe
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reÁues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilÈes (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'Èquipement versÈes
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reÁues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) ñ (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre díopÈration.
(2) DÈtailler les articles utilisÈs conformÈment au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes rÈelles en cas de rÈduction ou díannulation de mandats donnant lieu ‡ reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algÈbrique.
(6) Le chapitre 204 ´ Subventions díÈquipement versÈes ª est un chapitre globalisÈ regroupant les comptes 204 et 2324.
AccusÈ de rÈception en prÈfecture
066-216601088-20241219-2024-12-19-N05-BF
Date de tÈlÈtransmission : 23/12/2024
Date de rÈception prÈfecture : 23/12/2024 MILLAS - COMMUNE DE MILLAS - DM - 2024
Page 31
III ñ VOTE DU BUDGET
III
SECTION DíINVESTISSEMENT ñ RECETTES ñ DETAIL PAR ARTICLE
A3
Chap. / art. (1)
Budget de l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions nouvelles
Vote de l'assemblÈe
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL
3 847 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
018
RSA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement (hors 138)
370 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1321
Subv. non transf. Etat, Ètabl. nationaux
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1322
Subv. non transf. RÈgions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1323
Subv. non transf. DÈpartements
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1345
Amendes radars automatiques et de police
20 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1348
Autres fonds non transfÈrables
350 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilÈes (hors 1688 non budgÈtaire) (4)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'Èquipement versÈes (5) (11)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles (5)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reÁues en affectation (5)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours (sauf 2324) (5)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes díÈquipement
370 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et rÈserves (sauf 1068)
187 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10222
FCTVA
100 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10226
Taxe d'amÈnagement
87 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
138
Autres subventions invest. non transf.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilÈes (16449, 165 et 166)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
165
DÈpÙts et cautionnements reÁus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Cpte de liaison : affectation (BA,rÈgie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participations et crÈances rattachÈes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financiËres
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
024
Produits des cessions d'immobilisations
2 100 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes financiËres
2 287 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
45
Chapitres díopÈrations pour compte de tiers (6)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes rÈelles
2 657 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
021
Virement de la section de fonctionnement
1 040 000,00
-48 598,25
-48 598,25
-48 598,25
040
OpÈrations ordre transf. entre sections (7) (8) (9)
150 000,00
48 598,25
48 598,25
48 598,25
192
Plus ou moins-values sur cession immo.
0,00
0,00
0,00
0,00
2111
Terrains nus
0,00
0,00
0,00
0,00
21318
Autres b‚timents publics
0,00
0,00
0,00
0,00
2802
Frais liÈs ‡ la rÈalisation de document
500,00
0,00
0,00
0,00
28031
Frais d'Ètudes
50 000,00
0,00
0,00
0,00
28033
Frais d'insertion
1 000,00
0,00
0,00
0,00
28041512
Subv. Grpt : B‚timents, installations
11 000,00
0,00
0,00
0,00
280422
PrivÈ - B‚timents et installations
2 300,00
0,00
0,00
0,00
AccusÈ de rÈception en prÈfecture 066-216601088-20241219-2024-12-19-N05-BF Date de tÈlÈtransmission : 23/12/2024 Date de rÈception prÈfecture : 23/12/2024 MILLAS - COMMUNE DE MILLAS - DM - 2024
Page 32
Chap. / art. (1)
Budget de l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions nouvelles
Vote de l'assemblÈe
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
2805
Licences, logiciels, droits similaires
1 300,00
0,00
0,00
0,00
281568
Autre matÈriel, outillage incendie
0,00
0,00
0,00
0,00
2815731
MatÈriel roulant
0,00
0,00
0,00
0,00
2815738
Autre matÈriel et outillage de voirie
600,00
0,00
0,00
0,00
28158
Autres inst.,matÈriel,outil. techniques
53 500,00
0,00
0,00
0,00
281828
Autres matÈriels de transport
4 300,00
0,00
0,00
0,00
281831
MatÈriel informatique scolaire
14 600,00
0,00
0,00
0,00
281838
Autre matÈriel informatique
6 500,00
0,00
0,00
0,00
281841
MatÈriel de bureau et mobilier scolaire
1 000,00
0,00
0,00
0,00
281848
Autres matÈriels de bureau et mobiliers
2 400,00
0,00
0,00
0,00
28185
MatÈriel de tÈlÈphonie
500,00
0,00
0,00
0,00
28188
Autres immo. corporelles
500,00
0,00
0,00
0,00
4817
IndemnitÈs de renÈgociation de la dette
0,00
48 598,25
48 598,25
48 598,25
041
OpÈrations patrimoniales (10)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes díordre
1 190 000,00
0,00
0,00
0,00
(1) DÈtailler les articles utilisÈs conformÈment au plan de comptes. (2) Voir Ètat I-B pour le contenu du budget de líexercice. (3) La colonne RAR níest ‡ renseigner quíen líabsence de reprise anticipÈe lors du vote du budget primitif. (4) Sauf 165, 166 et 16449. (5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes rÈelles en cas de rÈduction ou díannulation de mandats donnant lieu ‡ reversement. (6) Voir líannexe IV-B5 pour le dÈtail des opÈrations pour compte de tiers. (7) Cf. dÈfinition du chapitre des opÈrations díordre (
).
RI 040 = DF 042
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le dÈtail du chapitre si la collectivitÈ a optÈ pour le rÈgime des provisions budgÈtaires, conformÈment aux dispositions lÈgislatives et rÈglementaires applicables. (9) Aucune prÈvision budgÈtaire ne doit figurer ‡ líarticle 192 (cf. chapitre 024 ´ produit des cessions díimmobilisations ª). (10) Cf. dÈfinition du chapitre des opÈrations díordre (
).
DI 041 = RI 041
(11) Le chapitre 204 ´ Subventions díÈquipement versÈes ª est un chapitre globalisÈ regroupant les comptes 204 et 2324.
AccusÈ de rÈception en prÈfecture 066-216601088-20241219-2024-12-19-N05-BF Date de tÈlÈtransmission : 23/12/2024 Date de rÈception prÈfecture : 23/12/2024 MILLAS - COMMUNE DE MILLAS - DM - 2024
Page 33
III ñ VOTE DU BUDGET
III
SECTION DE FONCTIONNEMENT ñ VUE DíENSEMBLE ñ DEPENSESñ AE NOUVELLES ET CREDITS DE LíEXERCICE
B
Chap.
LibellÈ
Budget de l'exercice (1)
RAR N-1 (2)
I
Vote de
líassemblÈe sur les AE lors de la
sÈance
budgÈtaire (3)
Propositions nouvelles
Vote de
l'assemblÈe
II
Pour
information, dÈpenses gÈrÈes dans le cadre díune AE
Pour
information, dÈpenses gÈrÈes hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote) III = I + II
TOTAL
4 791 758,17
0,00
0,00
5 936,30
5 936,30
0,00
5 936,30
5 936,30
011
Charges ‡ caractËre gÈnÈral (4)
980 000,00
0,00
0,00
5 936,30
5 936,30
0,00
5 936,30
5 936,30
012
Charges de personnel et frais assimilÈs (4)
1 930 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
014
AttÈnuations de produits
20 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
016
APA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
017
RSA / RÈgularisations de RMI
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (4)
440 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6586
Frais fonctionnement des groupes d'Èlus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des dÈpenses de gestion des services
3 370 000,00
0,00
0,00
5 936,30
5 936,30
0,00
5 936,30
5 936,30
66
Charges financiËres
115 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
67
Charges spÈcifiques (4)
16 758,17
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
68
Dotations aux provisions, dÈprÈciations (semi-budgÈtaires) (4)
100 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
022
DÈpenses imprÈvues (dans le cadre díune AE)
0,00
Total des dÈpenses financiËres
231 758,17
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des dÈpenses rÈelles
3 601 758,17
0,00
0,00
5 936,30
5 936,30
0,00
5 936,30
5 936,30
023
Virement ‡ la section d'investissement
1 040 000,00
-48 598,25
-48 598,25
-48 598,25
-48 598,25
042
OpÈrations ordre transf. entre sections (5)
150 000,00
48 598,25
48 598,25
48 598,25
48 598,25
043
OpÈrations ordre intÈrieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des dÈpenses díordre
1 190 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
D002 RÈsultat reportÈ ou anticipÈ (6)
0,00
Total des dÈpenses de fonctionnement cumulÈes
5 936,30
(1) Voir Ètat I-B pour le contenu du budget de líexercice. (2) La colonne RAR níest ‡ renseigner quíen líabsence de reprise anticipÈe lors du vote du budget primitif. (3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votÈes lors de la sÈance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives ‡ de nouveaux engagements pluriannuels mais Ègalement les AE modifiant un stock d'AE existant.
AccusÈ de rÈception en prÈfecture 066-216601088-20241219-2024-12-19-N05-BF Date de tÈlÈtransmission : 23/12/2024 Date de rÈception prÈfecture : 23/12/2024
24.12.2024 MILLAS - COMMUNE DE MILLAS - DM - 2024
Page 34
(4) Hors dÈpenses imputÈes aux chapitres 016 et 017. (5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le dÈtail du chapitre si la collectivitÈ a optÈ pour le rÈgime des provisions budgÈtaires, conformÈment aux dispositions lÈgislatives et rÈglementaires applicables. (6) Inscrire en cas de reprise des rÈsultats de líexercice prÈcÈdent (aprËs vote du compte administratif) ou si reprise anticipÈe des rÈsultats.
AccusÈ de rÈception en prÈfecture 066-216601088-20241219-2024-12-19-N05-BF Date de tÈlÈtransmission : 23/12/2024 Date de rÈception prÈfecture : 23/12/2024 MILLAS - COMMUNE DE MILLAS - DM - 2024
Page 35
III ñ VOTE DU BUDGET
III
SECTION DE FONCTIONNEMENT ñ VUE DíENSEMBLE ñ RECETTES
B
Chap.
LibellÈ
Budget de l'exercice (1)
RAR N-1 (2)
I
Propositions nouvelles
Vote de l'assemblÈe
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL
4 095 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
013
AttÈnuations de charges (3)
10 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
016
APA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
017
RSA / RÈgularisations de RMI
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Prod. services, domaine, ventes diverses
90 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
73
ImpÙts et taxes (sauf 731)
190 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
731
FiscalitÈ locale
2 533 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Dotations et participations (3)
1 172 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
75
Autres produits de gestion courante (3)
100 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes de gestion des services
4 095 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
76
Produits financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits spÈcifiques (3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
78
Reprises amort., dÈprÈciations, prov. (semi-budgÈtaires) (3)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes financiËres
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes rÈelles
4 095 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
042
OpÈrations ordre transf. entre sections (4) (5) (6)
0,00
0,00
0,00
0,00
043
OpÈrations ordre intÈrieur de la section (7)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes díordre
0,00
0,00
0,00
0,00
R002 RÈsultat reportÈ ou anticipÈ (8)
5 936,30
Total des recettes de fonctionnement cumulÈes
5 936,30
(1) Voir Ètat I-B pour le contenu du budget de líexercice. (2) La colonne RAR níest ‡ renseigner quíen líabsence de reprise anticipÈe lors du vote du budget primitif. (3) Hors recettes imputÈes aux chapitres 016 et 017. (4) Cf. dÈfinition du chapitre des opÈrations díordre (
).
RF 042 = DI 040
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le dÈtail du chapitre si la collectivitÈ a optÈ pour le rÈgime des provisions budgÈtaires, conformÈment aux dispositions lÈgislatives et rÈglementaires applicables. (6) Aucune prÈvision budgÈtaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 ´ produit des cessions díimmobilisations ª). (7) Chapitre destinÈ ‡ retracer les opÈrations particuliËres telles que les opÈrations de stocks ou liÈes ‡ la tenue díun inventaire permanent simplifiÈ. (8) Inscrire en cas de reprise des rÈsultats de líexercice prÈcÈdent (aprËs vote du compte administratif) ou si reprise anticipÈe des rÈsultats.
AccusÈ de rÈception en prÈfecture 066-216601088-20241219-2024-12-19-N05-BF Date de tÈlÈtransmission : 23/12/2024 Date de rÈception prÈfecture : 23/12/2024 MILLAS - COMMUNE DE MILLAS - DM - 2024
Page 36
III ñ VOTE DU BUDGET
III
SECTION DE FONCTIONNEMENT ñ DEPENSES ñ DETAIL PAR ARTICLE
B1
Chap. / art.
(1)
LibellÈ
Budget de l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
líassemblÈe sur les AE lors de la
sÈance
budgÈtaire (4)
Propositions nouvelles
Vote de
l'assemblÈe
II
Pour
information CrÈdits gÈrÈs dans le cadre díune AE
Pour
information CrÈdits gÈrÈs
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote) III = I + II
TOTAL
4 791 758,17
0,00
0,00
5 936,30
5 936,30
0,00
5 936,30
5 936,30
011
Charges ‡ caractËre gÈnÈral (5)
980 000,00
0,00
0,00
5 936,30
5 936,30
0,00
5 936,30
5 936,30
6042
Achats de prestations de services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
60612
Energie - ElectricitÈ
250 000,00
0,00
5 936,30
5 936,30
0,00
5 936,30
5 936,30
60621
Combustibles
4 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
60622
Carburants
30 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
60631
Fournitures d'entretien
10 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
60632
Fournitures de petit Èquipement
56 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
60636
Habillement et vÍtements de travail
6 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6064
Fournitures administratives
10 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6067
Fournitures scolaires
18 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6068
Autres matiËres et fournitures
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
611
Contrats de prestations de services
5 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
61351
MatÈriel roulant
36 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
61358
Autres
5 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
61521
Entretien terrains
75 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
615221
Entretien, rÈparations b‚timents publics
15 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
615231
Entretien, rÈparations voiries
20 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
615232
Entretien, rÈparations rÈseaux
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
61551
Entretien matÈriel roulant
20 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
61558
Entretien autres biens mobiliers
1 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6156
Maintenance
105 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6161
Multirisques
18 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6162
Assur. obligatoire dommage-construction
25 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6168
Autres primes d'assurance
1 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6182
Documentation gÈnÈrale et technique
2 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6184
Versements ‡ des organismes de formation
8 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6188
Autres frais divers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
62268
Autres honoraires, conseils
22 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6227
Frais d'actes et de contentieux
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6228
Divers
5 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6231
Annonces et insertions
4 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6232
FÍtes et cÈrÈmonies
4 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
AccusÈ de rÈception en prÈfecture 066-216601088-20241219-2024-12-19-N05-BF Date de tÈlÈtransmission : 23/12/2024 Date de rÈception prÈfecture : 23/12/2024 MILLAS - COMMUNE DE MILLAS - DM - 2024
Page 37
Chap. / art.
(1)
LibellÈ
Budget de l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
líassemblÈe sur les AE lors de la
sÈance
budgÈtaire (4)
Propositions nouvelles
Vote de
l'assemblÈe
II
Pour
information CrÈdits gÈrÈs dans le cadre díune AE
Pour
information CrÈdits gÈrÈs
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote) III = I + II
6234
RÈceptions
15 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6236
Catalogues et imprimÈs
20 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6238
Divers
55 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6241
Transports de biens
18 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6245
Transports de personnes extÈrieures
4 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6247
Transports collectifs
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6248
Divers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6251
Voyages, dÈplacements et missions
2 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6261
Frais d'affranchissement
10 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6262
Frais de tÈlÈcommunications
18 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6282
Frais de gardiennage
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6283
Frais de nettoyage des locaux
49 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6288
Autres services extÈrieurs
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
63512
Taxes fonciËres
20 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
63513
Autres impÙts locaux
3 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6354
Droits d'enregistrement et de timbre
1 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
637
Autres impÙts, taxes (autres organismes)
10 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
012
Charges de personnel et frais assimilÈs (5) (6)
1 930 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6218
Autre personnel extÈrieur
19 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6336
Cotisations CNFPT et CDGFPT
23 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
64111
RÈmunÈration principale titulaires
1 018 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
64112
SFT, indemnitÈ de rÈsidence
19 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
64118
Autres indemnitÈs
220 500,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
64131
RÈmunÈrations
31 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
64168
Autres emplois aidÈs
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6417
RÈmunÈrations des apprentis
14 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6451
Cotisations ‡ l'U.R.S.S.A.F.
170 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6453
Cotisations aux caisses de retraites
315 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6454
Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
2 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6455
Cotisations pour assurance du personnel
80 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6456
Versement au F.N.C. supplÈment familial
3 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6474
Versement aux autres oeuvres sociales
12 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6475
MÈdecine du travail, pharmacie
3 500,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
014
AttÈnuations de produits
20 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7391111
DÈgrËv. TFPNB / jeunes agriculteurs
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
AccusÈ de rÈception en prÈfecture 066-216601088-20241219-2024-12-19-N05-BF Date de tÈlÈtransmission : 23/12/2024 Date de rÈception prÈfecture : 23/12/2024 MILLAS - COMMUNE DE MILLAS - DM - 2024
Page 38
Chap. / art.
(1)
LibellÈ
Budget de l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
líassemblÈe sur les AE lors de la
sÈance
budgÈtaire (4)
Propositions nouvelles
Vote de
l'assemblÈe
II
Pour
information CrÈdits gÈrÈs dans le cadre díune AE
Pour
information CrÈdits gÈrÈs
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote) III = I + II
7391112
DÈgrËv. taxe habit. / logements vacants
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7391118
Autres restit. dÈgrËv./contrib. directes
20 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
016
APA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
017
RSA / RÈgularisations de RMI
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres charges de gestion courante (sauf le 6586) (5)
440 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65311
IndemnitÈs de fonction
93 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65312
Frais de mission et de dÈplacement
1 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65313
Cotisations de retraite
5 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65314
Cotis. sÈcuritÈ sociale - part patronale
8 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
653172
Cotis.fonds financ.allocation fin mandat
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6553
Service d'incendie
151 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65561
Contrib fonds compens. ch. territoriales
58 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65568
Autres contributions
7 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65574
Contrib.au titre de la politique habitat
20 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6561
Organismes de regroupement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65748
Subv.fonct.autres personnes droit privÈ
97 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65888
Autres
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6586
Frais fonctionnement des groupes d'Èlus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des dÈpenses de gestion des services
3 370 000,00
0,00
0,00
5 936,30
5 936,30
0,00
5 936,30
5 936,30
66
Charges financiËres
115 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
66111
IntÈrÍts rÈglÈs ‡ l'ÈchÈance
115 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
66112
IntÈrÍts - Rattachement des ICNE
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
67
Charges spÈcifiques (5)
16 758,17
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
673
Titres annulÈs (sur exercices antÈrieurs
16 758,17
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
68
Dotations aux provisions, dÈprÈciations (semi-budgÈtaires) (5)
100 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6817
Dot. prov. dÈprÈc. actifs circulants
100 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
022
DÈpenses imprÈvues (dans le cadre díune AE)
0,00
Total des charges financiËres et spÈcifiques
231 758,17
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des dÈpenses rÈelles
3 601 758,17
0,00
0,00
5 936,30
5 936,30
0,00
5 936,30
5 936,30
AccusÈ de rÈception en prÈfecture 066-216601088-20241219-2024-12-19-N05-BF Date de tÈlÈtransmission : 23/12/2024 Date de rÈception prÈfecture : 23/12/2024 MILLAS - COMMUNE DE MILLAS - DM - 2024
Page 39
Chap. / art.
(1)
LibellÈ
Budget de l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
líassemblÈe sur les AE lors de la
sÈance
budgÈtaire (4)
Propositions nouvelles
Vote de
l'assemblÈe
II
Pour
information CrÈdits gÈrÈs dans le cadre díune AE
Pour
information CrÈdits gÈrÈs
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote) III = I + II
023
Virement ‡ la section d'investissement
1 040 000,00
-48 598,25
-48 598,25
-48 598,25
-48 598,25
042
OpÈrations ordre transf. entre sections (7) (8) (9)
150 000,00
48 598,25
48 598,25
48 598,25
48 598,25
675
Valeurs comptables immobilisations cÈdÈe
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6761
DiffÈrences sur rÈalisations (positives)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6811
Dot. amort. immos incorporelles
150 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6862
Dot. amort. charges financ. ‡ rÈpartir
0,00
48 598,25
48 598,25
48 598,25
48 598,25
043
OpÈrations ordre intÈrieur de la section (8) (10)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des dÈpenses díordre
1 190 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
DÈtail du calcul des ICNE au compte 66112 (11)
Montant des ICNE de líexercice
0,00
Montant des ICNE de líexercice N-1
0,00
= DiffÈrence ICNE N ñ ICNE N-1
0,00
(1) DÈtailler les articles utilisÈs conformÈment au plan de comptes. (2) Voir Ètat I-B pour le contenu du budget de líexercice. (3) La colonne RAR níest ‡ renseigner quíen líabsence de reprise anticipÈe lors du vote du budget primitif. (4) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votÈes lors de la sÈance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives ‡ de nouveaux engagements pluriannuels mais Ègalement les AE modifiant un stock d'AE existant. (5) Hors dÈpenses imputÈes aux chapitres 016 et 017. (6) Les dÈpenses de frais de personnel sont exclues des autorisations díengagement. (7) Les comptes 68 peuvent figurer dans le dÈtail du chapitre si la collectivitÈ a optÈ pour le rÈgime des provisions budgÈtaires, conformÈment aux dispositions lÈgislatives et rÈglementaires applicables. (8) Cf. dÈfinitions des chapitres des opÈrations díordre (
DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(9) Aucune prÈvision budgÈtaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 ´ produit des cessions díimmobilisations ª). (10) Chapitre destinÈ ‡ retracer les opÈrations particuliËres telles que les opÈrations de stocks ou liÈes ‡ la tenue díun inventaire permanent. (11) Si le montant des ICNE de líexercice est infÈrieur au montant de líexercice N-1, le montant du compte 66112 sera nÈgatif.
AccusÈ de rÈception en prÈfecture 066-216601088-20241219-2024-12-19-N05-BF Date de tÈlÈtransmission : 23/12/2024 Date de rÈception prÈfecture : 23/12/2024 MILLAS - COMMUNE DE MILLAS - DM - 2024
Page 40
III ñ VOTE DU BUDGET
III
SECTION DE FONCTIONNEMENT ñ RECETTES ñ DETAIL PAR ARTICLE
B2
Chap / art. (1)
LibellÈ
Budget de l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions nouvelles
Vote de l'assemblÈe
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL
4 095 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
013
AttÈnuations de charges (4)
10 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6419
Remboursements rÈmunÈrations personnel
10 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
016
APA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
017
RSA / RÈgularisations de RMI
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Prod. services, domaine, ventes diverses
90 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70311
Concessions cimetiËres (produit net)
15 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70323
Red. occupation dom. public
5 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7067
Redev. services pÈriscolaires et enseign
5 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70848
Mise ‡ dispo personnel autres organismes
15 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70875
Remb. frais par les communes du GFP
50 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
73
ImpÙts et taxes (sauf 731)
190 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
73221
FNGIR
14 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
732221
Fonds pÈrÈquation ress. com. et intercom
66 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
73223
Fonds dÈpart. DMTO pour com - 5000 hab.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7328
Autres fiscalitÈs reversÈes
110 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
731
FiscalitÈ locale
2 533 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
73111
ImpÙts directs locaux
2 318 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
73118
Autres contributions directes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
73123
Taxe com add droit mut ou pub fonciËre
140 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
73132
Taxe sur les pylÙnes Èlectriques
73 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
73141
Taxe sur la conso. finale d'ÈlectricitÈ
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
73148
Autre impÙt taxe prod, conso Ènerg,indus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
73154
Droits de place
1 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
73176
Taxes funÈraires
1 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Dotations et participations (4)
1 172 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74111
Dotation forfaitaire des communes
428 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
741121
DSR des communes
548 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
741127
DNP des communes
174 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
742
Dot. aux Èlus locaux
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
744
FCTVA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74718
Autres participations Etat
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74758
Participation autres groupements
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
747888
Autres
5 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74833
Etat-Compens.exonÈration taxes fonciËres
17 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74836
Attrib. fonds dÈpart. pÈrÈquat. de la TP
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7485
Dotation pour les titres sÈcurisÈs
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
AccusÈ de rÈception en prÈfecture 066-216601088-20241219-2024-12-19-N05-BF Date de tÈlÈtransmission : 23/12/2024 Date de rÈception prÈfecture : 23/12/2024 MILLAS - COMMUNE DE MILLAS - DM - 2024
Page 41
Chap / art. (1)
LibellÈ
Budget de l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions nouvelles
Vote de l'assemblÈe
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
74888
Autres
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
75
Autres produits de gestion courante (4)
100 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
752
Revenus des immeubles
100 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
75888
Autres
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes de gestion des services
4 095 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
76
Produits financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
761
Produits de participations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits spÈcifiques (4)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
773
Mandats annulÈs (exercices antÈrieurs)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
775
Produits des cessions d'immobilisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
78
Reprises amort., dÈprÈciations, prov. (semi-budgÈtaires) (4)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes rÈelles
4 095 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
042
OpÈrations ordre transf. entre sections (5) (6) (7)
0,00
0,00
0,00
0,00
7761
DiffÈrences sur rÈalisations (nÈgatives)
0,00
0,00
0,00
0,00
043
OpÈrations ordre intÈrieur de la section (5) (8)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes díordre
0,00
0,00
0,00
0,00
DÈtail du calcul de la taxe dÈpartementale de publicitÈ fonciËre pour les collectivitÈs dites ´ surfiscalisÈes ª (compte 73121) (9)
Montant brut
0,00
Compensation
0,00
Montant net
0,00
DÈtail du calcul des ICNE au compte 7622 (10)
Montant des ICNE de líexercice
0,00
Montant des ICNE de líexercice N-1
0,00
= DiffÈrence ICNE N ñ ICNE N-1
0,00
(1) DÈtailler les articles utilisÈs conformÈment au plan de comptes. (2) Voir Ètat I-B pour le contenu du budget de líexercice. (3) La colonne RAR níest ‡ renseigner quíen líabsence de reprise anticipÈe lors du vote du budget primitif. (4) Hors recettes imputÈes aux chapitres 016 et 017. (5) Cf. dÈfinitions du chapitre des opÈrations díordre (
RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(6) Aucune prÈvision budgÈtaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 ´ produit des cessions díimmobilisations ª). (7) Les comptes 78 peuvent figurer dans le dÈtail du chapitre si la collectivitÈ a optÈ pour le rÈgime des provisions budgÈtaires, conformÈment aux dispositions lÈgislatives et rÈglementaires applicables. (8) Ce chapitre est destinÈ ‡ retracer les opÈrations particuliËres telles que les opÈrations de stocks ou liÈes ‡ la tenue díun inventaire permanent simplifiÈ. (9) DestinÈ ‡ retracer le prÈlËvement de la part non dÈpartementale de la taxe. (10) Si le montant des ICNE de líexercice est infÈrieur au montant de líexercice N-1, le montant du compte 7622 sera nÈgatif.
AccusÈ de rÈception en prÈfecture 066-216601088-20241219-2024-12-19-N05-BF Date de tÈlÈtransmission : 23/12/2024 Date de rÈception prÈfecture : 23/12/2024 MILLAS - COMMUNE DE MILLAS - DM - 2024
Page 42
IV ñ ANNEXES
IV
A ñ PRESENTATION CROISEE ñ SECTION DíINVESTISSEMENT ñ VUE DíENSEMBLE
A1
Chapitre nature
LibellÈ
01
OpÈrations non
ventilables
0
Services
gÈnÈraux (hors 01 et Gestion
des fonds europÈens)
0-5
Gestion des
fonds
europÈens
1
SÈcuritÈ
2
Enseign., formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc., jeun., sports,
loisirs
4
SantÈ et action sociale (hors
RSA)
4-4 RSA
DEPENSES
577 200,00
161 600,00
0,00
191 200,00
361 364,00
39 470,00
595 000,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et rÈserves
16 200,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilÈes
541 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Cpte de liaison : affectation (BA,rÈgie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
20 000,00
2 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'Èquipement versÈes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
159 600,00
0,00
191 200,00
361 364,00
39 470,00
91 200,00
0,00
22
Immobilisations reÁues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours (sauf 2324)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
503 800,00
0,00
26
Participations et crÈances rattachÈes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financiËres
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
45
OpÈrations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
2 970 528,45
0,00
0,00
20 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
024
Produits des cessions d'immobilisations
2 100 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et rÈserves
870 528,45
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
20 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilÈes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Cpte de liaison : affectation (BA,rÈgie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'Èquipement versÈes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reÁues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours (sauf 2324)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participations et crÈances rattachÈes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financiËres
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
45
OpÈrations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
AccusÈ de rÈception en prÈfecture 066-216601088-20241219-2024-12-19-N05-BF Date de tÈlÈtransmission : 23/12/2024 Date de rÈception prÈfecture : 23/12/2024 MILLAS - COMMUNE DE MILLAS - DM - 2024
Page 43
IV ñ ANNEXES
IV
A ñ PRESENTATION CROISEE ñ SECTION DíINVESTISSEMENT ñ VUE DíENSEMBLE (suite)
A1
Chapitre nature
LibellÈ
5
AmÈnagement des territoires et habitat
6
Action Èconomique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en rÈserve
TOTAL
DEPENSES
26 800,00
0,00
20 000,00
199 960,00
2 172 594,00
10
Dotations, fonds divers et rÈserves
0,00
0,00
0,00
0,00
16 200,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilÈes
0,00
0,00
0,00
0,00
541 000,00
18
Cpte de liaison : affectation (BA,rÈgie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
0,00
0,00
0,00
0,00
22 000,00
204
Subventions d'Èquipement versÈes
26 800,00
0,00
0,00
0,00
26 800,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
20 000,00
199 960,00
1 062 794,00
22
Immobilisations reÁues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours (sauf 2324)
0,00
0,00
0,00
0,00
503 800,00
26
Participations et crÈances rattachÈes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financiËres
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
45
OpÈrations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
350 000,00
3 340 528,45
024
Produits des cessions d'immobilisations
0,00
0,00
0,00
0,00
2 100 000,00
10
Dotations, fonds divers et rÈserves
0,00
0,00
0,00
0,00
870 528,45
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
350 000,00
370 000,00
16
Emprunts et dettes assimilÈes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Cpte de liaison : affectation (BA,rÈgie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'Èquipement versÈes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reÁues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours (sauf 2324)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participations et crÈances rattachÈes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financiËres
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
45
OpÈrations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
AccusÈ de rÈception en prÈfecture 066-216601088-20241219-2024-12-19-N05-BF Date de tÈlÈtransmission : 23/12/2024 Date de rÈception prÈfecture : 23/12/2024 MILLAS - COMMUNE DE MILLAS - DM - 2024
Page 44
IV ñ ANNEXES
IV
A ñ PRESENTATION CROISEE ñ SECTION DíINVESTISSEMENT ñ PRESENTATION DETAILLEE
A1.01
01 ñ OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
LibellÈ
01
OpÈrations non ventilables
DEPENSES
577 200,00
102
Dotations et fonds d'investissement
16 200,00
164
Emprunts auprËs des Èts financiers
541 000,00
202
Frais rÈalisation documents urbanisme
20 000,00
RECETTES
2 970 528,45
024
Produits des cessions d'immobilisations
2 100 000,00
102
Dotations et fonds d'investissement
187 000,00
106
RÈserves
683 528,45
(1) DÈtailler les comptes ‡ trois chiffres.
AccusÈ de rÈception en prÈfecture 066-216601088-20241219-2024-12-19-N05-BF Date de tÈlÈtransmission : 23/12/2024 Date de rÈception prÈfecture : 23/12/2024 MILLAS - COMMUNE DE MILLAS - DM - 2024
Page 45
IV ñ ANNEXES
IV
A ñ PRESENTATION CROISEE ñ SECTION DíINVESTISSEMENT ñ PRESENTATION DETAILLEE
A1.900
FONCTION 0 ñ Services gÈnÈraux
Article / compte nature (1)
LibellÈ
02
Administration gÈnÈrale
020
Admin. gÈnÈrale de
la collectivitÈ
021
Personnel non
ventilÈ
022
Information,
communication,
publicitÈ
023
FÍtes et cÈrÈmonies
024
Aide aux
associations
025
CimetiËres et
pompes funËbres
026
Administration gÈnÈrale de l'Etat
028
Autres moyens
gÈnÈraux
DEPENSES
146 600,00
0,00
0,00
0,00
0,00
15 000,00
0,00
0,00
205
Licences, procÈdÈs, droits similaires
2 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
213
Constructions
41 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
15 000,00
0,00
0,00
215
Installat∞, matÈriel, outillage techniq.
20 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
218
Autres immobilisations corporelles
83 600,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) DÈtailler les comptes ‡ trois chiffres.
AccusÈ de rÈception en prÈfecture 066-216601088-20241219-2024-12-19-N05-BF Date de tÈlÈtransmission : 23/12/2024 Date de rÈception prÈfecture : 23/12/2024 MILLAS - COMMUNE DE MILLAS - DM - 2024
Page 46
IV ñ ANNEXES
IV
A ñ PRESENTATION CROISEE ñ SECTION DíINVESTISSEMENT ñ PRESENTATION DETAILLEE
A1.900
FONCTION 0 ñ Services gÈnÈraux (suite 1)
Article / compte nature (1)
LibellÈ
03
Conseils
031
AssemblÈe dÈlibÈrante
032
Conseil Èco.,social rÈgion./Conseil dÈv.
033
Conseil cult., Èduc.,
env.
034
Conseil Èco.,soc.,environ.,culture,Èduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section Èco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
Èducation et sports
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
205
Licences, procÈdÈs, droits similaires
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
213
Constructions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
215
Installat∞, matÈriel, outillage techniq.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
218
Autres immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) DÈtailler les comptes ‡ trois chiffres.
AccusÈ de rÈception en prÈfecture 066-216601088-20241219-2024-12-19-N05-BF Date de tÈlÈtransmission : 23/12/2024 Date de rÈception prÈfecture : 23/12/2024 MILLAS - COMMUNE DE MILLAS - DM - 2024
Page 47
IV ñ ANNEXES
IV
A ñ PRESENTATION CROISEE ñ SECTION DíINVESTISSEMENT ñ PRESENTATION DETAILLEE
A1.900
FONCTION 0 ñ Services gÈnÈraux (suite 2)
Article / compte nature (1)
LibellÈ
04
Coop.dÈcent.,act∞ interrÈg.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE
041
Action relevant de la subvention globale
042
Actions interrÈgionales
043
Actions europÈennes
044
Aide publique au dÈveloppement
048
Autres actions
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
161 600,00
205
Licences, procÈdÈs, droits similaires
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 000,00
213
Constructions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
56 000,00
215
Installat∞, matÈriel, outillage techniq.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20 000,00
218
Autres immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
83 600,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) DÈtailler les comptes ‡ trois chiffres.
AccusÈ de rÈception en prÈfecture 066-216601088-20241219-2024-12-19-N05-BF Date de tÈlÈtransmission : 23/12/2024 Date de rÈception prÈfecture : 23/12/2024 MILLAS - COMMUNE DE MILLAS - DM - 2024
Page 48
IV ñ ANNEXES
IV
A ñ PRESENTATION CROISEE ñ SECTION DíINVESTISSEMENT ñ PRESENTATION DETAILLEE
A1.900-5
FONCTION 0-5 ñ Gestion des fonds europÈens
Article / compte
nature (1)
LibellÈ
051FSE
052
FEDER
058Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581 FEAMP
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) DÈtailler les comptes ‡ trois chiffres.
AccusÈ de rÈception en prÈfecture 066-216601088-20241219-2024-12-19-N05-BF Date de tÈlÈtransmission : 23/12/2024 Date de rÈception prÈfecture : 23/12/2024 MILLAS - COMMUNE DE MILLAS - DM - 2024
Page 49
IV ñ ANNEXES
IV
A ñ PRESENTATION CROISEE ñ SECTION DíINVESTISSEMENT ñ PRESENTATION DETAILLEE
A1.901
FONCTION 1 ñ SÈcuritÈ
Article / compte nature (1)
LibellÈ
10
Services communs
11
Police, sÈcuritÈ, justice
12
Incendie et secours
13
HygiËne et salubritÈ
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES
0,00
191 200,00
0,00
0,00
0,00
191 200,00
215
Installat∞, matÈriel, outillage techniq.
0,00
191 200,00
0,00
0,00
0,00
191 200,00
RECETTES
0,00
20 000,00
0,00
0,00
0,00
20 000,00
134
Fonds affectÈs ‡ l'Èquipement non amort.
0,00
20 000,00
0,00
0,00
0,00
20 000,00
(1) DÈtailler les comptes ‡ trois chiffres.
AccusÈ de rÈception en prÈfecture 066-216601088-20241219-2024-12-19-N05-BF Date de tÈlÈtransmission : 23/12/2024 Date de rÈception prÈfecture : 23/12/2024 MILLAS - COMMUNE DE MILLAS - DM - 2024
Page 50
IV ñ ANNEXES
IV
A ñ PRESENTATION CROISEE ñ SECTION DíINVESTISSEMENT ñ PRESENTATION DETAILLEE
A1.902
FONCTION 2 ñ Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte nature
(1)
LibellÈ
20
Services communs
21
Enseignement du premier degrÈ
22
Enseignement du second degrÈ
23
Enseignement
supÈrieur
24
CitÈs scolaires
201
Services communs
211Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupÈes
221
CollËges
222
LycÈes publics
223
LycÈes privÈs
DEPENSES
0,00
172 000,00
189 364,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
213
Constructions
0,00
172 000,00
168 500,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
215
Installat∞, matÈriel, outillage techniq.
0,00
0,00
20 864,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) DÈtailler les comptes ‡ trois chiffres.
AccusÈ de rÈception en prÈfecture 066-216601088-20241219-2024-12-19-N05-BF Date de tÈlÈtransmission : 23/12/2024 Date de rÈception prÈfecture : 23/12/2024 MILLAS - COMMUNE DE MILLAS - DM - 2024
Page 51
IV ñ ANNEXES
IV
A ñ PRESENTATION CROISEE ñ SECTION DíINVESTISSEMENT ñ PRESENTATION DETAILLEE
A1.902
FONCTION 2 ñ Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article / compte nature (1)
LibellÈ
25
Formation professionnelle
251
Insertion sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation certifiante
des
personnes
254
Formation des actifs occupÈs
255
RÈmunÈration des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupÈs
257
CFNPT et CDG - missions
spÈcifiques
258Autres
2561
Missions
statutaires et rËglementaires
2562
DÈveloppement
des
compÈtences
2563
…volution et transition
professionnelle
2564
Organisation des activitÈs pÈdagogiques
2565 Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
213
Constructions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
215
Installat∞, matÈriel, outillage techniq.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) DÈtailler les comptes ‡ trois chiffres.
AccusÈ de rÈception en prÈfecture 066-216601088-20241219-2024-12-19-N05-BF Date de tÈlÈtransmission : 23/12/2024 Date de rÈception prÈfecture : 23/12/2024 MILLAS - COMMUNE DE MILLAS - DM - 2024
Page 52
IV ñ ANNEXES
IV
A ñ PRESENTATION CROISEE ñ SECTION DíINVESTISSEMENT ñ PRESENTATION DETAILLEE
A1.902
FONCTION 2 ñ Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
LibellÈ
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services pÈriscolaires et annexes
29
SÈcuritÈ
TOTAL DU CHAPITRE
281
HÈbergement et
restauration scolaires
282
Sport scolaire
283
MÈdecine scolaire
284
Classes de dÈcouverte
288
Autre service annexe de l'enseignement
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
361 364,00
213
Constructions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
340 500,00
215
Installat∞, matÈriel, outillage techniq.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20 864,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) DÈtailler les comptes ‡ trois chiffres.
AccusÈ de rÈception en prÈfecture 066-216601088-20241219-2024-12-19-N05-BF Date de tÈlÈtransmission : 23/12/2024 Date de rÈception prÈfecture : 23/12/2024 MILLAS - COMMUNE DE MILLAS - DM - 2024
Page 53
IV ñ ANNEXES
IV
A ñ PRESENTATION CROISEE ñ SECTION DíINVESTISSEMENT ñ PRESENTATION DETAILLEE
A1.903
FONCTION 3 ñ Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article / compte nature
(1)
LibellÈ
30
Services communs
31
Culture
311
ActivitÈs
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
BibliothËques, mÈdiathËques
314
MusÈes
315
Services d'archives
316
ThȂtres et
spectacles vivants
317
CinÈmas et autres salles de spectacles
318
ArchÈologie prÈventive
DEPENSES
0,00
0,00
18 000,00
2 150,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
212
Agencements et amÈnagements de terrains
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
213
Constructions
0,00
0,00
18 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
215
Installat∞, matÈriel, outillage techniq.
0,00
0,00
0,00
2 150,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) DÈtailler les comptes ‡ trois chiffres.
AccusÈ de rÈception en prÈfecture 066-216601088-20241219-2024-12-19-N05-BF Date de tÈlÈtransmission : 23/12/2024 Date de rÈception prÈfecture : 23/12/2024 MILLAS - COMMUNE DE MILLAS - DM - 2024
Page 54
IV ñ ANNEXES
IV
A ñ PRESENTATION CROISEE ñ SECTION DíINVESTISSEMENT ñ PRESENTATION DETAILLEE
A1.903
FONCTION 3 ñ Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article / compte nature (1)
LibellÈ
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres Èquipements sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES
0,00
19 320,00
0,00
0,00
0,00
0,00
212
Agencements et amÈnagements de terrains
0,00
7 320,00
0,00
0,00
0,00
0,00
213
Constructions
0,00
12 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
215
Installat∞, matÈriel, outillage techniq.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) DÈtailler les comptes ‡ trois chiffres.
AccusÈ de rÈception en prÈfecture 066-216601088-20241219-2024-12-19-N05-BF Date de tÈlÈtransmission : 23/12/2024 Date de rÈception prÈfecture : 23/12/2024 MILLAS - COMMUNE DE MILLAS - DM - 2024
Page 55
IV ñ ANNEXES
IV
A ñ PRESENTATION CROISEE ñ SECTION DíINVESTISSEMENT ñ PRESENTATION DETAILLEE
A1.903
FONCTION 3 ñ Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature (1)
LibellÈ
33
Jeunesse (action socio-Èduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
SÈcuritÈ
TOTAL DU CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de vacances
338
Autres activitÈs pour
les jeunes
341
EgalitÈ entre les femmes et les
hommes
348Autres
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
39 470,00
212
Agencements et amÈnagements de terrains
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7 320,00
213
Constructions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
30 000,00
215
Installat∞, matÈriel, outillage techniq.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 150,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) DÈtailler les comptes ‡ trois chiffres.
AccusÈ de rÈception en prÈfecture 066-216601088-20241219-2024-12-19-N05-BF Date de tÈlÈtransmission : 23/12/2024 Date de rÈception prÈfecture : 23/12/2024 MILLAS - COMMUNE DE MILLAS - DM - 2024
Page 56
IV ñ ANNEXES
IV
A ñ PRESENTATION CROISEE ñ SECTION DíINVESTISSEMENT ñ PRESENTATION DETAILLEE
A1.904
FONCTION 4 ñ SantÈ et action sociale (hors RSA)
Article / compte nature (1)
LibellÈ
41
SantÈ
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
PrÈvention et Èducation
pour la santÈ
413
SÈcuritÈ alimentaire
414
Dispensaires et autres Èts
sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
595 000,00
0,00
213
Constructions
0,00
0,00
0,00
0,00
91 200,00
0,00
231
Immobilisations corporelles en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
503 800,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) DÈtailler les comptes ‡ trois chiffres.
AccusÈ de rÈception en prÈfecture 066-216601088-20241219-2024-12-19-N05-BF Date de tÈlÈtransmission : 23/12/2024 Date de rÈception prÈfecture : 23/12/2024 MILLAS - COMMUNE DE MILLAS - DM - 2024
Page 57
IV ñ ANNEXES
IV
A ñ PRESENTATION CROISEE ñ SECTION DíINVESTISSEMENT ñ PRESENTATION DETAILLEE
A1.904
FONCTION 4 ñ SantÈ et action sociale (hors RSA) (suite 1)
Article / compte nature (1)
LibellÈ
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur de
la maternitÈ
4212
Aides ‡ la famille
4213
Aides sociales ‡
l'enfance
4214
Adolescence
4221
CrËches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
213
Constructions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
231
Immobilisations corporelles en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) DÈtailler les comptes ‡ trois chiffres.
AccusÈ de rÈception en prÈfecture 066-216601088-20241219-2024-12-19-N05-BF Date de tÈlÈtransmission : 23/12/2024 Date de rÈception prÈfecture : 23/12/2024 MILLAS - COMMUNE DE MILLAS - DM - 2024
Page 58
IV ñ ANNEXES
IV
A ñ PRESENTATION CROISEE ñ SECTION DíINVESTISSEMENT ñ PRESENTATION DETAILLEE
A1.904
FONCTION 4 ñ SantÈ et action sociale (hors RSA) (suite 2)
Article / compte nature
(1)
LibellÈ
42
Action sociale
TOTAL DU CHAPITRE
423
Personnes ‚gÈes
424
Personnes en
difficultÈ
425
Personnes handicapÈes
428
Autres interventions
sociales
4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prÈvention
4238
Autres actions pour les personnes ‚gÈes
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
595 000,00
213
Constructions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
91 200,00
231
Immobilisations corporelles en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
503 800,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) DÈtailler les comptes ‡ trois chiffres.
AccusÈ de rÈception en prÈfecture 066-216601088-20241219-2024-12-19-N05-BF Date de tÈlÈtransmission : 23/12/2024 Date de rÈception prÈfecture : 23/12/2024 MILLAS - COMMUNE DE MILLAS - DM - 2024
Page 59
IV ñ ANNEXES
IV
A ñ PRESENTATION CROISEE ñ SECTION DíINVESTISSEMENT ñ PRESENTATION DETAILLEE
A1.904-4
FONCTION 4-4 ñ RSA
Article / compte
nature (1)
LibellÈ
441
Insertion sociale
442SantÈ
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dÈpenses engagÈes
446
DÈpenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dÈpenses au titre du RSA
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) DÈtailler les comptes ‡ trois chiffres.
AccusÈ de rÈception en prÈfecture 066-216601088-20241219-2024-12-19-N05-BF Date de tÈlÈtransmission : 23/12/2024 Date de rÈception prÈfecture : 23/12/2024 MILLAS - COMMUNE DE MILLAS - DM - 2024
Page 60
IV ñ ANNEXES
IV
A ñ PRESENTATION CROISEE ñ SECTION DíINVESTISSEMENT ñ PRESENTATION DETAILLEE
A1.905
FONCTION 5 ñ AmÈnagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
LibellÈ
50
Services communs
51
AmÈnagement et services urbains
50
Services communs
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
OpÈrations
d'amÈnagement
518
Autres actions d'amÈnagement
urbain
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
22 800,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'Èquipement versÈes
0,00
0,00
0,00
22 800,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) DÈtailler les comptes ‡ trois chiffres.
AccusÈ de rÈception en prÈfecture 066-216601088-20241219-2024-12-19-N05-BF Date de tÈlÈtransmission : 23/12/2024 Date de rÈception prÈfecture : 23/12/2024 MILLAS - COMMUNE DE MILLAS - DM - 2024
Page 61
IV ñ ANNEXES
IV
A ñ PRESENTATION CROISEE ñ SECTION DíINVESTISSEMENT ñ PRESENTATION DETAILLEE
A1.905
FONCTION 5 ñ AmÈnagement des territoires et habitat (suite 1)
Article / compte nature
(1)
LibellÈ
52
Politique de la ville
53
AgglomÈrations et villes moyennes
54
Espace rural et autres espaces de
dÈv.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privÈ de la
collectivitÈ
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide ‡ l'accession ‡
la propriÈtÈ
554
Aire d'accueil des gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES
4 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'Èquipement versÈes
4 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) DÈtailler les comptes ‡ trois chiffres.
AccusÈ de rÈception en prÈfecture 066-216601088-20241219-2024-12-19-N05-BF Date de tÈlÈtransmission : 23/12/2024 Date de rÈception prÈfecture : 23/12/2024 MILLAS - COMMUNE DE MILLAS - DM - 2024
Page 62
IV ñ ANNEXES
IV
A ñ PRESENTATION CROISEE ñ SECTION DíINVESTISSEMENT ñ PRESENTATION DETAILLEE
A1.905
FONCTION 5 ñ AmÈnagement des territoires et habitat (suite 2)
Article / compte nature (1)
LibellÈ
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
SÈcuritÈ
TOTAL DU CHAPITRE
581
RÈserves FonciËres
588
Autres actions d'amÈnagement
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26 800,00
204
Subventions d'Èquipement versÈes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26 800,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) DÈtailler les comptes ‡ trois chiffres.
AccusÈ de rÈception en prÈfecture 066-216601088-20241219-2024-12-19-N05-BF Date de tÈlÈtransmission : 23/12/2024 Date de rÈception prÈfecture : 23/12/2024 MILLAS - COMMUNE DE MILLAS - DM - 2024
Page 63
IV ñ ANNEXES
IV
A ñ PRESENTATION CROISEE ñ SECTION DíINVESTISSEMENT ñ PRESENTATION DETAILLEE
A1.906
FONCTION 6 ñ Action Èconomique
Article / compte nature (1)
LibellÈ
60
Services communs
61
Interventions Èconomiques transversales
62
Structure d'animation et
de dÈv. Èco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pÍche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
DÈveloppement
touristique
6311
Laboratoire
6312 Autres
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) DÈtailler les comptes ‡ trois chiffres.
AccusÈ de rÈception en prÈfecture 066-216601088-20241219-2024-12-19-N05-BF Date de tÈlÈtransmission : 23/12/2024 Date de rÈception prÈfecture : 23/12/2024 MILLAS - COMMUNE DE MILLAS - DM - 2024
Page 64
IV ñ ANNEXES
IV
A ñ PRESENTATION CROISEE ñ SECTION DíINVESTISSEMENT ñ PRESENTATION DETAILLEE
A1.906
FONCTION 6 ñ Action Èconomique (suite)
Article / compte nature (1)
LibellÈ
64
Rayonnement, attractivitÈ du
territoire
65
Insertion Èco. et
Èco.sociale, solidaire
66
Maintien et dÈv. des
services publics
67
Recherche et innovation
68
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) DÈtailler les comptes ‡ trois chiffres.
AccusÈ de rÈception en prÈfecture 066-216601088-20241219-2024-12-19-N05-BF Date de tÈlÈtransmission : 23/12/2024 Date de rÈception prÈfecture : 23/12/2024 MILLAS - COMMUNE DE MILLAS - DM - 2024
Page 65
IV ñ ANNEXES
IV
A ñ PRESENTATION CROISEE ñ SECTION DíINVESTISSEMENT ñ PRESENTATION DETAILLEE
A1.907
FONCTION 7 ñ Environnement
Article / compte nature (1)
LibellÈ
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions dÈchets et propretÈ urbaine
720
Services communs collecte et propretÈ
721
Collecte et traitement des dÈchets
722
PropretÈ urbaine
7211
Actions prÈvention et sensibilisation
7212
Collecte des
dÈchets
7213
Tri, valorisation, traitement dÈchets
7221
Actions prÈvention et sensibilisation
7222
Action propretÈ
urbaine et nettoiement
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20 000,00
215
Installat∞, matÈriel, outillage techniq.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20 000,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) DÈtailler les comptes ‡ trois chiffres.
AccusÈ de rÈception en prÈfecture 066-216601088-20241219-2024-12-19-N05-BF Date de tÈlÈtransmission : 23/12/2024 Date de rÈception prÈfecture : 23/12/2024 MILLAS - COMMUNE DE MILLAS - DM - 2024
Page 66
IV ñ ANNEXES
IV
A ñ PRESENTATION CROISEE ñ SECTION DíINVESTISSEMENT ñ PRESENTATION DETAILLEE
A1.907
FONCTION 7 ñ Environnement (suite 1)
Article / compte nature (1)
LibellÈ
73
Actions en matiËre de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
215
Installat∞, matÈriel, outillage techniq.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) DÈtailler les comptes ‡ trois chiffres.
AccusÈ de rÈception en prÈfecture 066-216601088-20241219-2024-12-19-N05-BF Date de tÈlÈtransmission : 23/12/2024 Date de rÈception prÈfecture : 23/12/2024 MILLAS - COMMUNE DE MILLAS - DM - 2024
Page 67
IV ñ ANNEXES
IV
A ñ PRESENTATION CROISEE ñ SECTION DíINVESTISSEMENT ñ PRESENTATION DETAILLEE
A1.907
FONCTION 7 ñ Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
LibellÈ
75
Politique de l'Ènergie
76
PrÈserv. patrim. naturel,risques
techno.
77
Environnement infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
751
RÈseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaÔque
753
Energie Èolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20 000,00
215
Installat∞, matÈriel, outillage techniq.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20 000,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) DÈtailler les comptes ‡ trois chiffres.
AccusÈ de rÈception en prÈfecture 066-216601088-20241219-2024-12-19-N05-BF Date de tÈlÈtransmission : 23/12/2024 Date de rÈception prÈfecture : 23/12/2024 MILLAS - COMMUNE DE MILLAS - DM - 2024
Page 68
IV ñ ANNEXES
IV
A ñ PRESENTATION CROISEE ñ SECTION DíINVESTISSEMENT ñ PRESENTATION DETAILLEE
A1.908
FONCTION 8 ñ Transports
Article / compte nature (1)
LibellÈ
80
Services communs
81
Transports scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aÈrien
828
Autres transports
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
215
Installat∞, matÈriel, outillage techniq.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
218
Autres immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
134
Fonds affectÈs ‡ l'Èquipement non amort.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) DÈtailler les comptes ‡ trois chiffres.
AccusÈ de rÈception en prÈfecture 066-216601088-20241219-2024-12-19-N05-BF Date de tÈlÈtransmission : 23/12/2024 Date de rÈception prÈfecture : 23/12/2024 MILLAS - COMMUNE DE MILLAS - DM - 2024
Page 69
IV ñ ANNEXES
IV
A ñ PRESENTATION CROISEE ñ SECTION DíINVESTISSEMENT ñ PRESENTATION DETAILLEE
A1.908
FONCTION 8 ñ Transports (suite 1)
Article / compte
nature (1)
LibellÈ
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aÈrien
838
Autres transports
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
215
Installat∞, matÈriel, outillage techniq.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
218
Autres immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
134
Fonds affectÈs ‡ l'Èquipement non amort.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) DÈtailler les comptes ‡ trois chiffres.
AccusÈ de rÈception en prÈfecture 066-216601088-20241219-2024-12-19-N05-BF Date de tÈlÈtransmission : 23/12/2024 Date de rÈception prÈfecture : 23/12/2024 MILLAS - COMMUNE DE MILLAS - DM - 2024
Page 70
IV ñ ANNEXES
IV
A ñ PRESENTATION CROISEE ñ SECTION DíINVESTISSEMENT ñ PRESENTATION DETAILLEE
A1.908
FONCTION 8 ñ Transports (suite 2)
Article / compte nature (1)
LibellÈ
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie rÈgionale
843Voirie
dÈpartementale
844Voirie
mÈtropolitaine
845
Voirie communale
846
ViabilitÈ hivernale et alÈas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
SÈcuritÈ routiËre
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
199 960,00
0,00
0,00
0,00
215
Installat∞, matÈriel, outillage techniq.
0,00
0,00
0,00
0,00
149 960,00
0,00
0,00
0,00
218
Autres immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
50 000,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
350 000,00
0,00
0,00
0,00
134
Fonds affectÈs ‡ l'Èquipement non amort.
0,00
0,00
0,00
0,00
350 000,00
0,00
0,00
0,00
(1) DÈtailler les comptes ‡ trois chiffres.
AccusÈ de rÈception en prÈfecture 066-216601088-20241219-2024-12-19-N05-BF Date de tÈlÈtransmission : 23/12/2024 Date de rÈception prÈfecture : 23/12/2024 MILLAS - COMMUNE DE MILLAS - DM - 2024
Page 71
IV ñ ANNEXES
IV
A ñ PRESENTATION CROISEE ñ SECTION DíINVESTISSEMENT ñ PRESENTATION DETAILLEE
A1.908
FONCTION 8 ñ Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
LibellÈ
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
SÈcuritÈ
TOTAL DU CHAPITRE
851
Gares, autres infrastructures
routiËres
852
Gares et autres infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres infrastructures
fluviales
854
Ports, autres infrastructures portuaires
855
AÈroports et autres
infrastructures
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
199 960,00
215
Installat∞, matÈriel, outillage techniq.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
149 960,00
218
Autres immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
50 000,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
350 000,00
134
Fonds affectÈs ‡ l'Èquipement non amort.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
350 000,00
(1) DÈtailler les comptes ‡ trois chiffres.
AccusÈ de rÈception en prÈfecture 066-216601088-20241219-2024-12-19-N05-BF Date de tÈlÈtransmission : 23/12/2024 Date de rÈception prÈfecture : 23/12/2024 MILLAS - COMMUNE DE MILLAS - DM - 2024
Page 72
IV ñ ANNEXES
IV
A ñ PRESENTATION CROISEE ñ SECTION DE FONCTIONNEMENT ñ VUE DíENSEMBLE
A2
Chapitre nature
LibellÈ
01
OpÈrations non
ventilables
0
Services
gÈnÈraux (hors 01 et Gestion
des fonds europÈens)
0-5
Gestion des
fonds
europÈens
1
SÈcuritÈ
2
Enseign., formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc., jeun., sports,
loisirs
4
SantÈ et action sociale (hors APA et RSA / RÈgularisation
de RMI)
4-3 APA
DEPENSES
647 694,47
1 267 900,00
0,00
318 800,00
421 100,00
230 400,00
65 300,00
0,00
011
Charges ‡ caractËre gÈnÈral
127 936,30
272 700,00
0,00
13 000,00
107 500,00
186 300,00
31 000,00
0,00
012
Charges de personnel et frais assimilÈs
83 000,00
904 200,00
0,00
154 800,00
307 600,00
44 100,00
34 300,00
0,00
014
AttÈnuations de produits
20 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres charges de gestion courante
185 000,00
91 000,00
0,00
151 000,00
6 000,00
0,00
0,00
0,00
6586
Frais fonctionnement des groupes d'Èlus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
66
Charges financiËres
115 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
67
Charges spÈcifiques
16 758,17
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
68
Dotations aux provisions, dÈprÈciations
100 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
3 262 000,00
574 000,00
0,00
1 000,00
5 000,00
70 000,00
0,00
0,00
013
AttÈnuations de charges
0,00
10 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Prod. services, domaine, ventes diverses
0,00
15 000,00
0,00
0,00
5 000,00
70 000,00
0,00
0,00
73
ImpÙts et taxes
80 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
731
FiscalitÈ locale
2 458 000,00
1 000,00
0,00
1 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Dotations et participations
624 000,00
548 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
75
Autres produits de gestion courante
100 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
76
Produits financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits spÈcifiques
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
78
Reprises amort., dÈprÈciations, prov.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
AccusÈ de rÈception en prÈfecture 066-216601088-20241219-2024-12-19-N05-BF Date de tÈlÈtransmission : 23/12/2024 Date de rÈception prÈfecture : 23/12/2024 MILLAS - COMMUNE DE MILLAS - DM - 2024
Page 73
IV ñ ANNEXES
IV
A ñ PRESENTATION CROISEE ñ SECTION DE FONCTIONNEMENT ñ VUE DíENSEMBLE (suite)
A2
Chapitre nature
LibellÈ
4-4 RSA /
RÈgularisation de
RMI
5
AmÈnagement des territoires et
habitat
6
Action
Èconomique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
rÈserve
TOTAL
DEPENSES
0,00
193 700,00
9 000,00
239 000,00
214 800,00
3 607 694,47
011
Charges ‡ caractËre gÈnÈral
0,00
110 500,00
9 000,00
70 500,00
57 500,00
985 936,30
012
Charges de personnel et frais assimilÈs
0,00
76 200,00
0,00
168 500,00
157 300,00
1 930 000,00
014
AttÈnuations de produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20 000,00
65
Autres charges de gestion courante
0,00
7 000,00
0,00
0,00
0,00
440 000,00
6586
Frais fonctionnement des groupes d'Èlus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
66
Charges financiËres
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
115 000,00
67
Charges spÈcifiques
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16 758,17
68
Dotations aux provisions, dÈprÈciations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
100 000,00
RECETTES
0,00
183 000,00
0,00
0,00
0,00
4 095 000,00
013
AttÈnuations de charges
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10 000,00
70
Prod. services, domaine, ventes diverses
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
90 000,00
73
ImpÙts et taxes
0,00
110 000,00
0,00
0,00
0,00
190 000,00
731
FiscalitÈ locale
0,00
73 000,00
0,00
0,00
0,00
2 533 000,00
74
Dotations et participations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 172 000,00
75
Autres produits de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
100 000,00
76
Produits financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits spÈcifiques
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
78
Reprises amort., dÈprÈciations, prov.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
AccusÈ de rÈception en prÈfecture 066-216601088-20241219-2024-12-19-N05-BF Date de tÈlÈtransmission : 23/12/2024 Date de rÈception prÈfecture : 23/12/2024 MILLAS - COMMUNE DE MILLAS - DM - 2024
Page 74
IV ñ ANNEXES
IV
A ñ PRESENTATION CROISEE ñ SECTION DE FONCTIONNEMENT ñ PRESENTATION DETAILLEE
A2.01
01 ñ OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
LibellÈ
01
OpÈrations non ventilables
DEPENSES
647 694,47
606
Achats non stockÈs de matiËres et fourni
12 936,30
616
Primes d'assurances
44 000,00
622
RÈmunÈrations intermÈdiaires, honoraires
22 000,00
623
Pub., publications, relations publiques
6 000,00
625
DÈplacements et missions
2 000,00
626
Frais postaux et frais tÈlÈcommunication
7 000,00
635
Autres impÙts, taxes (Admin ImpÙts)
24 000,00
637
Autres impÙts, taxes (autres organismes)
10 000,00
645
Charges sÈcuritÈ sociale et prÈvoyance
83 000,00
653
IndemnitÈs
107 000,00
655
Contributions obligatoires
78 000,00
661
Charges d'intÈrÍts
115 000,00
673
Titres annulÈs (sur exercices antÈrieurs
16 758,17
681
Dot. amort. et prov. Charges de fonct.
100 000,00
739
Reverst. et restit. sur impÙts et taxes
20 000,00
RECETTES
3 262 000,00
731
FiscalitÈ locale
2 458 000,00
732
FiscalitÈ reversÈe
80 000,00
741
D.G.F.
602 000,00
747
Participations
5 000,00
748
Autres attributions et participations
17 000,00
752
Revenus des immeubles
100 000,00
(1) DÈtailler les comptes ‡ trois chiffres.
AccusÈ de rÈception en prÈfecture 066-216601088-20241219-2024-12-19-N05-BF Date de tÈlÈtransmission : 23/12/2024 Date de rÈception prÈfecture : 23/12/2024 MILLAS - COMMUNE DE MILLAS - DM - 2024
Page 75
IV ñ ANNEXES
IV
A ñ PRESENTATION CROISEE ñ SECTION DE FONCTIONNEMENT ñ PRESENTATION DETAILLEE
A2.930
FONCTION 0 ñ Services gÈnÈraux
Article / compte nature (1)
LibellÈ
02
Administration gÈnÈrale
020
Admin. gÈnÈrale de
la collectivitÈ
021
Personnel non
ventilÈ
022
Information,
communication,
publicitÈ
023
FÍtes et cÈrÈmonies
024
Aide aux
associations
025
CimetiËres et
pompes funËbres
026
Administration gÈnÈrale de l'Etat
028
Autres moyens
gÈnÈraux
DEPENSES
1 057 400,00
0,00
65 000,00
46 000,00
99 000,00
500,00
0,00
0,00
606
Achats non stockÈs de matiËres et fourni
74 500,00
0,00
0,00
1 000,00
8 000,00
500,00
0,00
0,00
611
Contrats de prestations de services
5 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
613
Locations
2 000,00
0,00
0,00
1 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
615
Entretien et rÈparations
50 000,00
0,00
1 000,00
5 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
618
Divers
7 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
621
Personnel extÈrieur au service
6 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
622
RÈmunÈrations intermÈdiaires, honoraires
5 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
623
Pub., publications, relations publiques
7 000,00
0,00
50 000,00
35 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
624
Transports biens, transports collectifs
0,00
0,00
0,00
4 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
626
Frais postaux et frais tÈlÈcommunication
16 200,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
628
Divers
500,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
633
ImpÙts, taxes, versements (autre orga.)
10 700,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
641
RÈmunÈrations du personnel
630 400,00
0,00
14 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
645
Charges sÈcuritÈ sociale et prÈvoyance
229 500,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
647
Autres charges sociales
13 600,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
657
Charges intervent∞ cpt prop. - Subvent∞
0,00
0,00
0,00
0,00
91 000,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
558 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16 000,00
0,00
0,00
641
RÈmunÈrations du personnel
10 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
703
Redevances utilisation du domaine
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
15 000,00
0,00
0,00
731
FiscalitÈ locale
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 000,00
0,00
0,00
741
D.G.F.
548 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) DÈtailler les comptes ‡ trois chiffres.
AccusÈ de rÈception en prÈfecture 066-216601088-20241219-2024-12-19-N05-BF Date de tÈlÈtransmission : 23/12/2024 Date de rÈception prÈfecture : 23/12/2024 MILLAS - COMMUNE DE MILLAS - DM - 2024
Page 76
IV ñ ANNEXES
IV
A ñ PRESENTATION CROISEE ñ SECTION DE FONCTIONNEMENT ñ PRESENTATION DETAILLEE
A2.930
FONCTION 0 ñ Services gÈnÈraux (suite 1)
Article / compte nature (1)
LibellÈ
03
Conseils
031
AssemblÈe dÈlibÈrante
032
Conseil Èco.,social rÈgion./Conseil dÈv.
033
Conseil cult., Èduc.,
env.
034
Conseil Èco.,soc.,environ.,culture,Èduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section Èco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
Èducation et sports
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
606
Achats non stockÈs de matiËres et fourni
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
611
Contrats de prestations de services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
613
Locations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
615
Entretien et rÈparations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
618
Divers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
621
Personnel extÈrieur au service
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
622
RÈmunÈrations intermÈdiaires, honoraires
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
623
Pub., publications, relations publiques
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
624
Transports biens, transports collectifs
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
626
Frais postaux et frais tÈlÈcommunication
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
628
Divers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
633
ImpÙts, taxes, versements (autre orga.)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
641
RÈmunÈrations du personnel
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
645
Charges sÈcuritÈ sociale et prÈvoyance
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
647
Autres charges sociales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
657
Charges intervent∞ cpt prop. - Subvent∞
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
641
RÈmunÈrations du personnel
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
703
Redevances utilisation du domaine
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
731
FiscalitÈ locale
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
741
D.G.F.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) DÈtailler les comptes ‡ trois chiffres.
AccusÈ de rÈception en prÈfecture 066-216601088-20241219-2024-12-19-N05-BF Date de tÈlÈtransmission : 23/12/2024 Date de rÈception prÈfecture : 23/12/2024 MILLAS - COMMUNE DE MILLAS - DM - 2024
Page 77
IV ñ ANNEXES
IV
A ñ PRESENTATION CROISEE ñ SECTION DE FONCTIONNEMENT ñ PRESENTATION DETAILLEE
A2.930
FONCTION 0 ñ Services gÈnÈraux (suite 2)
Article / compte nature (1)
LibellÈ
04
Coop.dÈcent.,act∞ interrÈg.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE
041
Action relevant de la subvention globale
042
Actions interrÈgionales
043
Actions europÈennes
044
Aide publique au dÈveloppement
048
Autres actions
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 267 900,00
606
Achats non stockÈs de matiËres et fourni
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
84 000,00
611
Contrats de prestations de services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
5 000,00
613
Locations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
3 000,00
615
Entretien et rÈparations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
56 000,00
618
Divers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7 000,00
621
Personnel extÈrieur au service
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6 000,00
622
RÈmunÈrations intermÈdiaires, honoraires
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
5 000,00
623
Pub., publications, relations publiques
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
92 000,00
624
Transports biens, transports collectifs
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
4 000,00
626
Frais postaux et frais tÈlÈcommunication
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16 200,00
628
Divers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
500,00
633
ImpÙts, taxes, versements (autre orga.)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10 700,00
641
RÈmunÈrations du personnel
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
644 400,00
645
Charges sÈcuritÈ sociale et prÈvoyance
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
229 500,00
647
Autres charges sociales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13 600,00
657
Charges intervent∞ cpt prop. - Subvent∞
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
91 000,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
574 000,00
641
RÈmunÈrations du personnel
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10 000,00
703
Redevances utilisation du domaine
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
15 000,00
731
FiscalitÈ locale
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 000,00
741
D.G.F.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
548 000,00
(1) DÈtailler les comptes ‡ trois chiffres.
AccusÈ de rÈception en prÈfecture 066-216601088-20241219-2024-12-19-N05-BF Date de tÈlÈtransmission : 23/12/2024 Date de rÈception prÈfecture : 23/12/2024 MILLAS - COMMUNE DE MILLAS - DM - 2024
Page 78
IV ñ ANNEXES
IV
A ñ PRESENTATION CROISEE ñ SECTION DE FONCTIONNEMENT ñ PRESENTATION DETAILLEE
A2.930-5
FONCTION 0-5 ñ Gestion des fonds europÈens
Article / compte
nature (1)
LibellÈ
051FSE
052
FEDER
058Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581 FEAMP
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) DÈtailler les comptes ‡ trois chiffres.
AccusÈ de rÈception en prÈfecture 066-216601088-20241219-2024-12-19-N05-BF Date de tÈlÈtransmission : 23/12/2024 Date de rÈception prÈfecture : 23/12/2024 MILLAS - COMMUNE DE MILLAS - DM - 2024
Page 79
IV ñ ANNEXES
IV
A ñ PRESENTATION CROISEE ñ SECTION DE FONCTIONNEMENT ñ PRESENTATION DETAILLEE
A2.931
FONCTION 1 ñ SÈcuritÈ
Article / compte nature (1)
LibellÈ
10
Services communs
11
Police, sÈcuritÈ, justice
12
Incendie et secours
13
HygiËne et salubritÈ
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES
0,00
167 800,00
151 000,00
0,00
0,00
318 800,00
606
Achats non stockÈs de matiËres et fourni
0,00
4 500,00
0,00
0,00
0,00
4 500,00
615
Entretien et rÈparations
0,00
5 000,00
0,00
0,00
0,00
5 000,00
618
Divers
0,00
3 000,00
0,00
0,00
0,00
3 000,00
626
Frais postaux et frais tÈlÈcommunication
0,00
500,00
0,00
0,00
0,00
500,00
633
ImpÙts, taxes, versements (autre orga.)
0,00
1 700,00
0,00
0,00
0,00
1 700,00
641
RÈmunÈrations du personnel
0,00
117 100,00
0,00
0,00
0,00
117 100,00
645
Charges sÈcuritÈ sociale et prÈvoyance
0,00
35 700,00
0,00
0,00
0,00
35 700,00
647
Autres charges sociales
0,00
300,00
0,00
0,00
0,00
300,00
655
Contributions obligatoires
0,00
0,00
151 000,00
0,00
0,00
151 000,00
RECETTES
0,00
1 000,00
0,00
0,00
0,00
1 000,00
731
FiscalitÈ locale
0,00
1 000,00
0,00
0,00
0,00
1 000,00
(1) DÈtailler les comptes ‡ trois chiffres.
AccusÈ de rÈception en prÈfecture 066-216601088-20241219-2024-12-19-N05-BF Date de tÈlÈtransmission : 23/12/2024 Date de rÈception prÈfecture : 23/12/2024 MILLAS - COMMUNE DE MILLAS - DM - 2024
Page 80
IV ñ ANNEXES
IV
A ñ PRESENTATION CROISEE ñ SECTION DE FONCTIONNEMENT ñ PRESENTATION DETAILLEE
A2.932
FONCTION 2 ñ Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte nature
(1)
LibellÈ
20
Services communs
21
Enseignement du premier degrÈ
22
Enseignement du second degrÈ
23
Enseignement
supÈrieur
24
CitÈs scolaires
201
Services communs
211 Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupÈes
221
CollËges
222
LycÈes publics
223
LycÈes privÈs
DEPENSES
0,00
265 500,00
94 700,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
606
Achats non stockÈs de matiËres et fourni
0,00
21 000,00
42 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
615
Entretien et rÈparations
0,00
7 000,00
4 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
621
Personnel extÈrieur au service
0,00
0,00
13 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
626
Frais postaux et frais tÈlÈcommunication
0,00
1 000,00
1 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
628
Divers
0,00
500,00
31 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
633
ImpÙts, taxes, versements (autre orga.)
0,00
3 200,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
641
RÈmunÈrations du personnel
0,00
162 900,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
645
Charges sÈcuritÈ sociale et prÈvoyance
0,00
67 300,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
647
Autres charges sociales
0,00
300,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
657
Charges intervent∞ cpt prop. - Subvent∞
0,00
2 300,00
3 700,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
5 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
706
Prestations de services
0,00
0,00
5 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) DÈtailler les comptes ‡ trois chiffres.
AccusÈ de rÈception en prÈfecture 066-216601088-20241219-2024-12-19-N05-BF Date de tÈlÈtransmission : 23/12/2024 Date de rÈception prÈfecture : 23/12/2024 MILLAS - COMMUNE DE MILLAS - DM - 2024
Page 81
IV ñ ANNEXES
IV
A ñ PRESENTATION CROISEE ñ SECTION DE FONCTIONNEMENT ñ PRESENTATION DETAILLEE
A2.932
FONCTION 2 ñ Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article / compte nature (1)
LibellÈ
25
Formation professionnelle
251
Insertion sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation certifiante
des
personnes
254
Formation des actifs occupÈs
255
RÈmunÈration des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupÈs
257
CFNPT et CDG - missions
spÈcifiques
258 Autres
2561
Missions
statutaires et rËglementaires
2562
DÈveloppement
des
compÈtences
2563
…volution et transition
professionnelle
2564
Organisation des activitÈs pÈdagogiques
2565 Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
606
Achats non stockÈs de matiËres et fourni
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
615
Entretien et rÈparations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
621
Personnel extÈrieur au service
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
626
Frais postaux et frais tÈlÈcommunication
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
628
Divers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
633
ImpÙts, taxes, versements (autre orga.)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
641
RÈmunÈrations du personnel
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
645
Charges sÈcuritÈ sociale et prÈvoyance
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
647
Autres charges sociales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
657
Charges intervent∞ cpt prop. - Subvent∞
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
706
Prestations de services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) DÈtailler les comptes ‡ trois chiffres.
AccusÈ de rÈception en prÈfecture 066-216601088-20241219-2024-12-19-N05-BF Date de tÈlÈtransmission : 23/12/2024 Date de rÈception prÈfecture : 23/12/2024 MILLAS - COMMUNE DE MILLAS - DM - 2024
Page 82
IV ñ ANNEXES
IV
A ñ PRESENTATION CROISEE ñ SECTION DE FONCTIONNEMENT ñ PRESENTATION DETAILLEE
A2.932
FONCTION 2 ñ Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
LibellÈ
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services pÈriscolaires et annexes
29
SÈcuritÈ
TOTAL DU CHAPITRE
281
HÈbergement et
restauration scolaires
282
Sport scolaire
283
MÈdecine scolaire
284
Classes de dÈcouverte
288
Autre service annexe de l'enseignement
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
60 900,00
0,00
421 100,00
606
Achats non stockÈs de matiËres et fourni
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
63 000,00
615
Entretien et rÈparations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
11 000,00
621
Personnel extÈrieur au service
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13 000,00
626
Frais postaux et frais tÈlÈcommunication
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 000,00
628
Divers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
31 500,00
633
ImpÙts, taxes, versements (autre orga.)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
800,00
0,00
4 000,00
641
RÈmunÈrations du personnel
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
45 000,00
0,00
207 900,00
645
Charges sÈcuritÈ sociale et prÈvoyance
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
14 900,00
0,00
82 200,00
647
Autres charges sociales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
200,00
0,00
500,00
657
Charges intervent∞ cpt prop. - Subvent∞
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6 000,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
5 000,00
706
Prestations de services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
5 000,00
(1) DÈtailler les comptes ‡ trois chiffres.
AccusÈ de rÈception en prÈfecture 066-216601088-20241219-2024-12-19-N05-BF Date de tÈlÈtransmission : 23/12/2024 Date de rÈception prÈfecture : 23/12/2024 MILLAS - COMMUNE DE MILLAS - DM - 2024
Page 83
IV ñ ANNEXES
IV
A ñ PRESENTATION CROISEE ñ SECTION DE FONCTIONNEMENT ñ PRESENTATION DETAILLEE
A2.933
FONCTION 3 ñ Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article / compte nature
(1)
LibellÈ
30
Services communs
31
Culture
311
ActivitÈs
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
BibliothËques, mÈdiathËques
314
MusÈes
315
Services d'archives
316
ThȂtres et
spectacles vivants
317
CinÈmas et autres salles de spectacles
318
ArchÈologie prÈventive
DEPENSES
0,00
0,00
1 000,00
9 800,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
606
Achats non stockÈs de matiËres et fourni
0,00
0,00
0,00
1 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
615
Entretien et rÈparations
0,00
0,00
1 000,00
8 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
626
Frais postaux et frais tÈlÈcommunication
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
628
Divers
0,00
0,00
0,00
800,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
633
ImpÙts, taxes, versements (autre orga.)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
641
RÈmunÈrations du personnel
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
645
Charges sÈcuritÈ sociale et prÈvoyance
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
647
Autres charges sociales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
43 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
703
Redevances utilisation du domaine
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
708
Autres produits
0,00
0,00
0,00
43 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) DÈtailler les comptes ‡ trois chiffres.
AccusÈ de rÈception en prÈfecture 066-216601088-20241219-2024-12-19-N05-BF Date de tÈlÈtransmission : 23/12/2024 Date de rÈception prÈfecture : 23/12/2024 MILLAS - COMMUNE DE MILLAS - DM - 2024
Page 84
IV ñ ANNEXES
IV
A ñ PRESENTATION CROISEE ñ SECTION DE FONCTIONNEMENT ñ PRESENTATION DETAILLEE
A2.933
FONCTION 3 ñ Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article / compte nature (1)
LibellÈ
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres Èquipements sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES
142 100,00
26 200,00
0,00
0,00
51 100,00
0,00
606
Achats non stockÈs de matiËres et fourni
91 000,00
16 000,00
0,00
0,00
5 000,00
0,00
615
Entretien et rÈparations
5 000,00
8 000,00
0,00
0,00
46 000,00
0,00
626
Frais postaux et frais tÈlÈcommunication
1 000,00
0,00
0,00
0,00
100,00
0,00
628
Divers
1 000,00
2 200,00
0,00
0,00
0,00
0,00
633
ImpÙts, taxes, versements (autre orga.)
600,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
641
RÈmunÈrations du personnel
31 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
645
Charges sÈcuritÈ sociale et prÈvoyance
12 400,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
647
Autres charges sociales
100,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
5 000,00
0,00
703
Redevances utilisation du domaine
0,00
0,00
0,00
0,00
5 000,00
0,00
708
Autres produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) DÈtailler les comptes ‡ trois chiffres.
AccusÈ de rÈception en prÈfecture 066-216601088-20241219-2024-12-19-N05-BF Date de tÈlÈtransmission : 23/12/2024 Date de rÈception prÈfecture : 23/12/2024 MILLAS - COMMUNE DE MILLAS - DM - 2024
Page 85
IV ñ ANNEXES
IV
A ñ PRESENTATION CROISEE ñ SECTION DE FONCTIONNEMENT ñ PRESENTATION DETAILLEE
A2.933
FONCTION 3 ñ Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature
(1)
LibellÈ
33
Jeunesse (action socio-Èduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
SÈcuritÈ
TOTAL DU CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de vacances
338
Autres activitÈs pour les jeunes
341
EgalitÈ entre les femmes et les
hommes
348Autres
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
200,00
0,00
230 400,00
606
Achats non stockÈs de matiËres et fourni
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
113 000,00
615
Entretien et rÈparations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
68 000,00
626
Frais postaux et frais tÈlÈcommunication
0,00
0,00
0,00
0,00
200,00
0,00
1 300,00
628
Divers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
4 000,00
633
ImpÙts, taxes, versements (autre orga.)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
600,00
641
RÈmunÈrations du personnel
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
31 000,00
645
Charges sÈcuritÈ sociale et prÈvoyance
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
12 400,00
647
Autres charges sociales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
100,00
RECETTES
0,00
0,00
22 000,00
0,00
0,00
0,00
70 000,00
703
Redevances utilisation du domaine
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
5 000,00
708
Autres produits
0,00
0,00
22 000,00
0,00
0,00
0,00
65 000,00
(1) DÈtailler les comptes ‡ trois chiffres.
AccusÈ de rÈception en prÈfecture 066-216601088-20241219-2024-12-19-N05-BF Date de tÈlÈtransmission : 23/12/2024 Date de rÈception prÈfecture : 23/12/2024 MILLAS - COMMUNE DE MILLAS - DM - 2024
Page 86
IV ñ ANNEXES
IV
A ñ PRESENTATION CROISEE ñ SECTION DE FONCTIONNEMENT ñ PRESENTATION DETAILLEE
A2.934
FONCTION 4 ñ SantÈ et action sociale (hors APA et RSA/RÈgularisation de RMI)
Article / compte nature (1)
LibellÈ
41
SantÈ
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
PrÈvention et Èducation
pour la santÈ
413
SÈcuritÈ alimentaire
414
Dispensaires et autres
Èts sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
65 300,00
0,00
606
Achats non stockÈs de matiËres et fourni
0,00
0,00
0,00
0,00
12 000,00
0,00
615
Entretien et rÈparations
0,00
0,00
0,00
0,00
6 000,00
0,00
628
Divers
0,00
0,00
0,00
0,00
13 000,00
0,00
633
ImpÙts, taxes, versements (autre orga.)
0,00
0,00
0,00
0,00
500,00
0,00
641
RÈmunÈrations du personnel
0,00
0,00
0,00
0,00
23 500,00
0,00
645
Charges sÈcuritÈ sociale et prÈvoyance
0,00
0,00
0,00
0,00
10 200,00
0,00
647
Autres charges sociales
0,00
0,00
0,00
0,00
100,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) DÈtailler les comptes ‡ trois chiffres.
AccusÈ de rÈception en prÈfecture 066-216601088-20241219-2024-12-19-N05-BF Date de tÈlÈtransmission : 23/12/2024 Date de rÈception prÈfecture : 23/12/2024 MILLAS - COMMUNE DE MILLAS - DM - 2024
Page 87
IV ñ ANNEXES
IV
A ñ PRESENTATION CROISEE ñ SECTION DE FONCTIONNEMENT ñ PRESENTATION DETAILLEE
A2.934
FONCTION 4 ñ SantÈ et action sociale (hors APA et RSA/RÈgularisation de RMI) (suite 1)
Article / compte nature (1)
LibellÈ
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur de la maternitÈ
4212
Aides ‡ la famille
4213
Aides sociales ‡
l'enfance
4214
Adolescence
4221
CrËches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour la petite
enfance
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
606
Achats non stockÈs de matiËres et fourni
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
615
Entretien et rÈparations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
628
Divers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
633
ImpÙts, taxes, versements (autre orga.)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
641
RÈmunÈrations du personnel
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
645
Charges sÈcuritÈ sociale et prÈvoyance
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
647
Autres charges sociales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) DÈtailler les comptes ‡ trois chiffres.
AccusÈ de rÈception en prÈfecture 066-216601088-20241219-2024-12-19-N05-BF Date de tÈlÈtransmission : 23/12/2024 Date de rÈception prÈfecture : 23/12/2024 MILLAS - COMMUNE DE MILLAS - DM - 2024
Page 88
IV ñ ANNEXES
IV
A ñ PRESENTATION CROISEE ñ SECTION DE FONCTIONNEMENT ñ PRESENTATION DETAILLEE
A2.934
FONCTION 4 ñ SantÈ et action sociale (hors APA et RSA/RÈgularisation de RMI) (suite 2)
Article / compte nature (1)
LibellÈ
42
Action sociale
TOTAL DU CHAPITRE
423
Personnes ‚gÈes
424
Personnes en
difficultÈ
425
Personnes handicapÈes
428
Autres interventions
sociales
4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prÈvention
4238
Autres actions pour les personnes ‚gÈes
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65 300,00
606
Achats non stockÈs de matiËres et fourni
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
12 000,00
615
Entretien et rÈparations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6 000,00
628
Divers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13 000,00
633
ImpÙts, taxes, versements (autre orga.)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
500,00
641
RÈmunÈrations du personnel
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23 500,00
645
Charges sÈcuritÈ sociale et prÈvoyance
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10 200,00
647
Autres charges sociales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
100,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) DÈtailler les comptes ‡ trois chiffres.
AccusÈ de rÈception en prÈfecture 066-216601088-20241219-2024-12-19-N05-BF Date de tÈlÈtransmission : 23/12/2024 Date de rÈception prÈfecture : 23/12/2024 MILLAS - COMMUNE DE MILLAS - DM - 2024
Page 89
IV ñ ANNEXES
IV
A ñ PRESENTATION CROISEE ñ SECTION DE FONCTIONNEMENT ñ PRESENTATION DETAILLEE
A2.934-3
FONCTION 4-3 ñ APA
Article / compte
nature (1)
LibellÈ
430
Services communs
431
APA ‡ domicile
432
APA versÈe aux bÈnÈf. en
Ètablissement
433
APA versÈe ‡ l'Ètablissement
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) DÈtailler les comptes ‡ trois chiffres.
AccusÈ de rÈception en prÈfecture 066-216601088-20241219-2024-12-19-N05-BF Date de tÈlÈtransmission : 23/12/2024 Date de rÈception prÈfecture : 23/12/2024 MILLAS - COMMUNE DE MILLAS - DM - 2024
Page 90
IV ñ ANNEXES
IV
A ñ PRESENTATION CROISEE ñ SECTION DE FONCTIONNEMENT ñ PRESENTATION DETAILLEE
A2.934-4
FONCTION 4-4 ñ RSA / RÈgularisation de RMI
Article / compte
nature (1)
LibellÈ
441
Insertion sociale
442SantÈ
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dÈpenses engagÈes
446
DÈpenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dÈpenses au titre du RSA
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) DÈtailler les comptes ‡ trois chiffres.
AccusÈ de rÈception en prÈfecture 066-216601088-20241219-2024-12-19-N05-BF Date de tÈlÈtransmission : 23/12/2024 Date de rÈception prÈfecture : 23/12/2024 MILLAS - COMMUNE DE MILLAS - DM - 2024
Page 91
IV ñ ANNEXES
IV
A ñ PRESENTATION CROISEE ñ SECTION DE FONCTIONNEMENT ñ PRESENTATION DETAILLEE
A2.935
FONCTION 5 ñ AmÈnagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
LibellÈ
50
Services communs
51
AmÈnagement et services urbains
50
Services communs
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
OpÈrations
d'amÈnagement
518
Autres actions d'amÈnagement
urbain
DEPENSES
0,00
0,00
106 700,00
87 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
606
Achats non stockÈs de matiËres et fourni
0,00
0,00
3 500,00
52 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
615
Entretien et rÈparations
0,00
0,00
27 000,00
28 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
633
ImpÙts, taxes, versements (autre orga.)
0,00
0,00
1 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
641
RÈmunÈrations du personnel
0,00
0,00
53 100,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
645
Charges sÈcuritÈ sociale et prÈvoyance
0,00
0,00
21 900,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
647
Autres charges sociales
0,00
0,00
200,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
655
Contributions obligatoires
0,00
0,00
0,00
7 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
183 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
731
FiscalitÈ locale
0,00
0,00
0,00
73 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
732
FiscalitÈ reversÈe
0,00
0,00
0,00
110 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) DÈtailler les comptes ‡ trois chiffres.
AccusÈ de rÈception en prÈfecture 066-216601088-20241219-2024-12-19-N05-BF Date de tÈlÈtransmission : 23/12/2024 Date de rÈception prÈfecture : 23/12/2024 MILLAS - COMMUNE DE MILLAS - DM - 2024
Page 92
IV ñ ANNEXES
IV
A ñ PRESENTATION CROISEE ñ SECTION DE FONCTIONNEMENT ñ PRESENTATION DETAILLEE
A2.935
FONCTION 5 ñ AmÈnagement des territoires et habitat (suite 1)
Article / compte nature (1)
LibellÈ
52
Politique de la ville
53
AgglomÈrations et villes moyennes
54
Espace rural et autres espaces de
dÈv.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privÈ de la
collectivitÈ
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide ‡ l'accession ‡
la propriÈtÈ
554
Aire d'accueil des gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
606
Achats non stockÈs de matiËres et fourni
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
615
Entretien et rÈparations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
633
ImpÙts, taxes, versements (autre orga.)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
641
RÈmunÈrations du personnel
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
645
Charges sÈcuritÈ sociale et prÈvoyance
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
647
Autres charges sociales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
655
Contributions obligatoires
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
731
FiscalitÈ locale
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
732
FiscalitÈ reversÈe
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) DÈtailler les comptes ‡ trois chiffres.
AccusÈ de rÈception en prÈfecture 066-216601088-20241219-2024-12-19-N05-BF Date de tÈlÈtransmission : 23/12/2024 Date de rÈception prÈfecture : 23/12/2024 MILLAS - COMMUNE DE MILLAS - DM - 2024
Page 93
IV ñ ANNEXES
IV
A ñ PRESENTATION CROISEE ñ SECTION DE FONCTIONNEMENT ñ PRESENTATION DETAILLEE
A2.935
FONCTION 5 ñ AmÈnagement des territoires et habitat (suite 2)
Article / compte nature (1)
LibellÈ
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
SÈcuritÈ
TOTAL DU CHAPITRE
581
RÈserves FonciËres
588
Autres actions d'amÈnagement
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
193 700,00
606
Achats non stockÈs de matiËres et fourni
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
55 500,00
615
Entretien et rÈparations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
55 000,00
633
ImpÙts, taxes, versements (autre orga.)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 000,00
641
RÈmunÈrations du personnel
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
53 100,00
645
Charges sÈcuritÈ sociale et prÈvoyance
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21 900,00
647
Autres charges sociales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
200,00
655
Contributions obligatoires
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7 000,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
183 000,00
731
FiscalitÈ locale
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
73 000,00
732
FiscalitÈ reversÈe
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
110 000,00
(1) DÈtailler les comptes ‡ trois chiffres.
AccusÈ de rÈception en prÈfecture 066-216601088-20241219-2024-12-19-N05-BF Date de tÈlÈtransmission : 23/12/2024 Date de rÈception prÈfecture : 23/12/2024 MILLAS - COMMUNE DE MILLAS - DM - 2024
Page 94
IV ñ ANNEXES
IV
A ñ PRESENTATION CROISEE ñ SECTION DE FONCTIONNEMENT ñ PRESENTATION DETAILLEE
A2.936
FONCTION 6 ñ Action Èconomique
Article / compte nature (1)
LibellÈ
60
Services communs
61
Interventions Èconomiques transversales
62
Structure d'animation et
de dÈv. Èco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pÍche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
DÈveloppement
touristique
6311
Laboratoire
6312 Autres
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
9 000,00
606
Achats non stockÈs de matiËres et fourni
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7 000,00
615
Entretien et rÈparations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 000,00
626
Frais postaux et frais tÈlÈcommunication
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 000,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) DÈtailler les comptes ‡ trois chiffres.
AccusÈ de rÈception en prÈfecture 066-216601088-20241219-2024-12-19-N05-BF Date de tÈlÈtransmission : 23/12/2024 Date de rÈception prÈfecture : 23/12/2024 MILLAS - COMMUNE DE MILLAS - DM - 2024
Page 95
IV ñ ANNEXES
IV
A ñ PRESENTATION CROISEE ñ SECTION DE FONCTIONNEMENT ñ PRESENTATION DETAILLEE
A2.936
FONCTION 6 ñ Action Èconomique (suite)
Article / compte nature (1)
LibellÈ
64
Rayonnement,
attractivitÈ du territoire
65
Insertion Èco. et
Èco.sociale, solidaire
66
Maintien et dÈv. des
services publics
67
Recherche et innovation
68
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
9 000,00
606
Achats non stockÈs de matiËres et fourni
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7 000,00
615
Entretien et rÈparations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 000,00
626
Frais postaux et frais tÈlÈcommunication
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 000,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) DÈtailler les comptes ‡ trois chiffres.
AccusÈ de rÈception en prÈfecture 066-216601088-20241219-2024-12-19-N05-BF Date de tÈlÈtransmission : 23/12/2024 Date de rÈception prÈfecture : 23/12/2024 MILLAS - COMMUNE DE MILLAS - DM - 2024
Page 96
IV ñ ANNEXES
IV
A ñ PRESENTATION CROISEE ñ SECTION DE FONCTIONNEMENT ñ PRESENTATION DETAILLEE
A2.937
FONCTION 7 ñ Environnement
Article / compte nature (1)
LibellÈ
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions dÈchets et propretÈ urbaine
720
Services communs collecte et propretÈ
721
Collecte et traitement des dÈchets
722
PropretÈ urbaine
7211
Actions prÈvention et sensibilisation
7212
Collecte des
dÈchets
7213
Tri, valorisation, traitement dÈchets
7221
Actions prÈvention et sensibilisation
7222
Action propretÈ
urbaine et nettoiement
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
239 000,00
606
Achats non stockÈs de matiËres et fourni
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
15 500,00
613
Locations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
34 000,00
615
Entretien et rÈparations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
3 000,00
624
Transports biens, transports collectifs
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18 000,00
633
ImpÙts, taxes, versements (autre orga.)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 400,00
641
RÈmunÈrations du personnel
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
118 400,00
645
Charges sÈcuritÈ sociale et prÈvoyance
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
47 400,00
647
Autres charges sociales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
300,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) DÈtailler les comptes ‡ trois chiffres.
AccusÈ de rÈception en prÈfecture 066-216601088-20241219-2024-12-19-N05-BF Date de tÈlÈtransmission : 23/12/2024 Date de rÈception prÈfecture : 23/12/2024 MILLAS - COMMUNE DE MILLAS - DM - 2024
Page 97
IV ñ ANNEXES
IV
A ñ PRESENTATION CROISEE ñ SECTION DE FONCTIONNEMENT ñ PRESENTATION DETAILLEE
A2.937
FONCTION 7 ñ Environnement (suite 1)
Article / compte nature (1)
LibellÈ
73
Actions en matiËre de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
606
Achats non stockÈs de matiËres et fourni
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
613
Locations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
615
Entretien et rÈparations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
624
Transports biens, transports collectifs
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
633
ImpÙts, taxes, versements (autre orga.)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
641
RÈmunÈrations du personnel
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
645
Charges sÈcuritÈ sociale et prÈvoyance
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
647
Autres charges sociales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) DÈtailler les comptes ‡ trois chiffres.
AccusÈ de rÈception en prÈfecture 066-216601088-20241219-2024-12-19-N05-BF Date de tÈlÈtransmission : 23/12/2024 Date de rÈception prÈfecture : 23/12/2024 MILLAS - COMMUNE DE MILLAS - DM - 2024
Page 98
IV ñ ANNEXES
IV
A ñ PRESENTATION CROISEE ñ SECTION DE FONCTIONNEMENT ñ PRESENTATION DETAILLEE
A2.937
FONCTION 7 ñ Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
LibellÈ
75
Politique de l'Ènergie
76
PrÈserv. patrim. naturel,risques
techno.
77
Environnement infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
751
RÈseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaÔque
753
Energie Èolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
239 000,00
606
Achats non stockÈs de matiËres et fourni
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
15 500,00
613
Locations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
34 000,00
615
Entretien et rÈparations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
3 000,00
624
Transports biens, transports collectifs
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18 000,00
633
ImpÙts, taxes, versements (autre orga.)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 400,00
641
RÈmunÈrations du personnel
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
118 400,00
645
Charges sÈcuritÈ sociale et prÈvoyance
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
47 400,00
647
Autres charges sociales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
300,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) DÈtailler les comptes ‡ trois chiffres.
AccusÈ de rÈception en prÈfecture 066-216601088-20241219-2024-12-19-N05-BF Date de tÈlÈtransmission : 23/12/2024 Date de rÈception prÈfecture : 23/12/2024 MILLAS - COMMUNE DE MILLAS - DM - 2024
Page 99
IV ñ ANNEXES
IV
A ñ PRESENTATION CROISEE ñ SECTION DE FONCTIONNEMENT ñ PRESENTATION DETAILLEE
A2.938
FONCTION 8 ñ Transports
Article / compte nature
(1)
LibellÈ
80
Services communs
81
Transports scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aÈrien
828
Autres transports
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
606
Achats non stockÈs de matiËres et fourni
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
613
Locations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
615
Entretien et rÈparations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
633
ImpÙts, taxes, versements (autre orga.)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
641
RÈmunÈrations du personnel
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
645
Charges sÈcuritÈ sociale et prÈvoyance
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
647
Autres charges sociales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) DÈtailler les comptes ‡ trois chiffres.
AccusÈ de rÈception en prÈfecture 066-216601088-20241219-2024-12-19-N05-BF Date de tÈlÈtransmission : 23/12/2024 Date de rÈception prÈfecture : 23/12/2024 MILLAS - COMMUNE DE MILLAS - DM - 2024
Page 100
IV ñ ANNEXES
IV
A ñ PRESENTATION CROISEE ñ SECTION DE FONCTIONNEMENT ñ PRESENTATION DETAILLEE
A2.938
FONCTION 8 ñ Transports (suite 1)
Article / compte nature (1)
LibellÈ
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aÈrien
838
Autres transports
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
606
Achats non stockÈs de matiËres et fourni
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
613
Locations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
615
Entretien et rÈparations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
633
ImpÙts, taxes, versements (autre orga.)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
641
RÈmunÈrations du personnel
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
645
Charges sÈcuritÈ sociale et prÈvoyance
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
647
Autres charges sociales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) DÈtailler les comptes ‡ trois chiffres.
AccusÈ de rÈception en prÈfecture 066-216601088-20241219-2024-12-19-N05-BF Date de tÈlÈtransmission : 23/12/2024 Date de rÈception prÈfecture : 23/12/2024 MILLAS - COMMUNE DE MILLAS - DM - 2024
Page 101
IV ñ ANNEXES
IV
A ñ PRESENTATION CROISEE ñ SECTION DE FONCTIONNEMENT ñ PRESENTATION DETAILLEE
A2.938
FONCTION 8 ñ Transports (suite 2)
Article / compte nature (1)
LibellÈ
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie rÈgionale
843Voirie
dÈpartementale
844
Voirie mÈtropolitaine
845
Voirie communale
846
ViabilitÈ hivernale et alÈas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
SÈcuritÈ routiËre
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
214 800,00
0,00
0,00
0,00
606
Achats non stockÈs de matiËres et fourni
0,00
0,00
0,00
0,00
22 500,00
0,00
0,00
0,00
613
Locations
0,00
0,00
0,00
0,00
4 000,00
0,00
0,00
0,00
615
Entretien et rÈparations
0,00
0,00
0,00
0,00
31 000,00
0,00
0,00
0,00
633
ImpÙts, taxes, versements (autre orga.)
0,00
0,00
0,00
0,00
2 100,00
0,00
0,00
0,00
641
RÈmunÈrations du personnel
0,00
0,00
0,00
0,00
107 100,00
0,00
0,00
0,00
645
Charges sÈcuritÈ sociale et prÈvoyance
0,00
0,00
0,00
0,00
47 700,00
0,00
0,00
0,00
647
Autres charges sociales
0,00
0,00
0,00
0,00
400,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) DÈtailler les comptes ‡ trois chiffres.
AccusÈ de rÈception en prÈfecture 066-216601088-20241219-2024-12-19-N05-BF Date de tÈlÈtransmission : 23/12/2024 Date de rÈception prÈfecture : 23/12/2024 MILLAS - COMMUNE DE MILLAS - DM - 2024
Page 102
IV ñ ANNEXES
IV
A ñ PRESENTATION CROISEE ñ SECTION DE FONCTIONNEMENT ñ PRESENTATION DETAILLEE
A2.938
FONCTION 8 ñ Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
LibellÈ
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
SÈcuritÈ
TOTAL DU CHAPITRE
851
Gares, autres infrastructures
routiËres
852
Gares et autres infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres infrastructures
fluviales
854
Ports, autres infrastructures portuaires
855
AÈroports et autres
infrastructures
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
214 800,00
606
Achats non stockÈs de matiËres et fourni
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22 500,00
613
Locations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
4 000,00
615
Entretien et rÈparations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
31 000,00
633
ImpÙts, taxes, versements (autre orga.)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 100,00
641
RÈmunÈrations du personnel
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
107 100,00
645
Charges sÈcuritÈ sociale et prÈvoyance
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
47 700,00
647
Autres charges sociales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
400,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) DÈtailler les comptes ‡ trois chiffres.
AccusÈ de rÈception en prÈfecture 066-216601088-20241219-2024-12-19-N05-BF Date de tÈlÈtransmission : 23/12/2024 Date de rÈception prÈfecture : 23/12/2024 MILLAS - COMMUNE DE MILLAS - DM - 2024
Page 103
IV ñ ANNEXES
IV
ANNEXES PATRIMONIALES ñ ETAT DE LA DETTE ñ DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE
B1.1
B1.1 ñ DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numÈro de contrat)
Date de la dÈcision de
rÈaliser la ligne de trÈsorerie (2)
Montant maximum autorisÈ
au 01/01/N
Montant des tirages N-1
Montant des remboursements N-1
Encours restant d˚ au 01/01/N
IntÈrÍts (3)
Remboursement du tirage
5191 Avances du TrÈsor 5192 Avances de trÈsorerie 51931 Lignes de trÈsorerie 51932 Lignes de trÈsorerie liÈes ‡ un emprunt 5194 Billets de trÈsorerie 5198 Autres crÈdits de trÈsorerie 519 CrÈdits de trÈsorerie (Total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Circulaire n∞ NOR : INTB8900071C du 22/02/1989. (2) Indiquer la date de la dÈlibÈration de líassemblÈe autorisant la ligne de trÈsorerie ou la date de la dÈcision de líordonnateur de rÈaliser la ligne de trÈsorerie sur la base díun montant maximum autorisÈ par líorgane dÈlibÈrant (article M. 4221-5 du CGCT). (3) Il síagit des intÈrÍts comptabilisÈs au compte 6615
.
AccusÈ de rÈception en prÈfecture 066-216601088-20241219-2024-12-19-N05-BF Date de tÈlÈtransmission : 23/12/2024 Date de rÈception prÈfecture : 23/12/2024 MILLAS - COMMUNE DE MILLAS - DM - 2024
Page 104
IV ñ ANNEXES
IV
ANNEXES PATRIMONIALES ñ ETAT DE LA DETTE ñ REPARTITION PAR NATURE DE DETTE
B1.2
B1.2 ñ REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numÈro
de contrat)
Emprunts et dettes ‡ líorigine du contrat
Organisme prÍteur ou chef
de file
Date de signature
Date
d'Èmission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du premier rembour- sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intÈrÍt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
PÈrio-
dicitÈ des rembour- sements
(6)
Profil d'amor-
tissement
(7)
PossibilitÈ
de
rembour- sement anticipÈ
O/N
CatÈ- gorie díem- prunt (8)
Niveau de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total)
0,00
164 Emprunts auprËs des
(Total)
Ètablissements financiers
10 131 228,92
1641 Emprunts en euros (total)
10 131 228,92
CP1544
CREDIT AGRICOLE CIB
20/09/2021
30/12/2021
10 131 228,92
F
1,270
1,270
euros
T
C
N
A-1
1643 Emprunts en devises (total)
0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trÈsorerie (total)
0,00
165 DÈpÙts et cautionnements reÁus (Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de conditions particuliËres (Total)
0,00
1671 Avances consolidÈes du TrÈsor (total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spÈciaux du TrÈsor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total)
0,00
1676 Dettes envers locataires-acquÈreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total)
0,00
168 Emprunts et dettes assimilÈs (Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) (9)
0,00
AccusÈ de rÈception en prÈfecture 066-216601088-20241219-2024-12-19-N05-BF Date de tÈlÈtransmission : 23/12/2024 Date de rÈception prÈfecture : 23/12/2024 MILLAS - COMMUNE DE MILLAS - DM - 2024
Page 105
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numÈro
de contrat)
Emprunts et dettes ‡ líorigine du contrat
Organisme prÍteur ou chef
de file
Date de signature
Date
d'Èmission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du premier rembour- sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intÈrÍt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
PÈrio-
dicitÈ des rembour- sements
(6)
Profil d'amor-
tissement
(7)
PossibilitÈ
de
rembour- sement anticipÈ
O/N
CatÈ- gorie díem- prunt (8)
Niveau de taux
(5)
Taux
actuariel
1682 Bons ‡ moyen terme nÈgociables (total)
0,00
1687 Autres dettes (total)
0,00
Total gÈnÈral
10 131 228,92
(1) Si un emprunt donne lieu ‡ plusieurs mobilisations, indiquer la date de la premiËre mobilisation. (2) Nominal : montant empruntÈ ‡ l'origine. (3) Type de taux d'intÈrÍt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : prÈfixÈ (c'est-‡-dire un taux variable qui n'est pas seulement dÈfini comme la simple addition d'un taux usuel de rÈfÈrence et d'une marge exprimÈe en point de pourcentage). (4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois). (5) Indiquer le niveau de taux ‡ líorigine du contrat. (6) Indiquer la pÈriodicitÈ des remboursements : A : annuelle , B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre. (7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour
, X pour autres ‡ prÈciser.
in fine
(8) CatÈgorie díemprunt ‡ l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivitÈs territoriales). (9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n∞2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prÈvues aux articles 1594 A et 1595 du code gÈnÈral des impÙts
AccusÈ de rÈception en prÈfecture 066-216601088-20241219-2024-12-19-N05-BF Date de tÈlÈtransmission : 23/12/2024 Date de rÈception prÈfecture : 23/12/2024 MILLAS - COMMUNE DE MILLAS - DM - 2024
Page 106
IV ñ ANNEXES
IV
ANNEXES PATRIMONIALES ñ ETAT DE LA DETTE ñ REPARTITION PAR NATURE DE DETTE
B1.2
B1.2 ñ REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numÈro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N(11)
Montant couvert
CatÈgorie díemprunt
aprËs
couverture Èventuelle
(12)
Capital restant d˚ au
01/01/N
DurÈe
rÈsiduelle
(en
annÈes)
Taux d'intÈrÍt
AnnuitÈ de líexercice
ICNE de l'exercice
Type de taux (13)
Index (14)
Niveau de taux d'intÈrÍt ‡ la date de vote
du
budget (15)
Capital
Charges d'intÈrÍt
(16)
IntÈrÍts perÁus (le cas ÈchÈant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
164 Emprunts auprËs des
(Total)
Ètablissements financiers
0,00
8 915 481,47
540 332,21
114 846,86
0,00
0,00
1641 Emprunts en euros (total)
0,00
8 915 481,47
540 332,21
114 846,86
0,00
0,00
CP1544
N
0,00
A-1
8 915 481,47
15,00
F
1,270
540 332,21
114 846,86
0,00
0,00
1643 Emprunts en devises (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trÈsorerie (total) (10)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
165 DÈpÙts et cautionnements reÁus (Total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de conditions particuliËres (Total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1671 Avances consolidÈes du TrÈsor (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1672 Emprunts sur comptes spÈciaux (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1676 Dettes envers locataires-acquÈreurs (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
168 Emprunts et dettes assimilÈs (Total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1681 Autres emprunts (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1682 Bons ‡ moyen terme nÈgociables (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1687 Autres dettes (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total gÈnÈral
0,00
8 915 481,47
540 332,21
114 846,86
0,00
0,00
(10) Síagissant des emprunts assortis díune ligne de trÈsorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prÈvue pour líexercice correspondant au vÈritable endettement.
AccusÈ de rÈception en prÈfecture 066-216601088-20241219-2024-12-19-N05-BF Date de tÈlÈtransmission : 23/12/2024 Date de rÈception prÈfecture : 23/12/2024 MILLAS - COMMUNE DE MILLAS - DM - 2024
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(11) Si l'emprunt est soumis ‡ couverture, il convient de complÈter le tableau ´ dÈtail des opÈrations de couverture ª. (12) CatÈgorie díemprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivitÈs territoriales). (13) Type de taux d'intÈrÍt aprËs opÈrations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-‡-dire un taux variable qui n'est pas seulement dÈfini comme la simple addition d'un taux usuel de rÈfÈrence et d'une marge exprimÈe en point de pourcentage). (14) Mentionner líindex en cours au 01/01/N aprËs opÈrations de couverture. (15) Taux aprËs opÈrations de couverture Èventuelles. Pour les emprunts ‡ taux variable, indiquer le niveau ‡ la date de vote du budget. (16) Il s'agit des intÈrÍts dus au titre du contrat initial et comptabilisÈs ‡ l'article 66111 ´ IntÈrÍts rÈglÈs ‡ líÈchÈance ª (intÈrÍts dÈcaissÈs) et intÈrÍts Èventuels dus au titre du contrat d'Èchange Èventuel et comptabilisÈs ‡ l'article 668. (17) Indiquer les intÈrÍts Èventuellement reÁus au titre du contrat díÈchange Èventuel et comptabilisÈs au 768.
AccusÈ de rÈception en prÈfecture 066-216601088-20241219-2024-12-19-N05-BF Date de tÈlÈtransmission : 23/12/2024 Date de rÈception prÈfecture : 23/12/2024 MILLAS - COMMUNE DE MILLAS - DM - 2024
Page 108
IV ñ ANNEXES
IV
ANNEXES PATRIMONIALES ñ ETAT DE LA DETTE ñ REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX
B1.3
B1.3 ñ REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilÈs par
structure de taux selon le
risque le plus ÈlevÈ
(Pour chaque ligne, indiquer le
numÈro de contrat)
(1)
Organisme prÍteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant d˚ au 01/01/N (3)
Type
díindices
(4)
DurÈe
du
contrat
Dates des pÈriodes bonifiÈes
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Co˚t de sortie (7)
Taux
maximal aprËs couver-
ture
Èventu- elle (8)
Niveau du taux
‡ la
date de vote du budget
(9)
IntÈrÍts ‡ payer
au cours de líexercice (10)
IntÈrÍts ‡ percevoir au cours de
líexercice (le cas
ÈchÈant) (11)
% par type de taux selon le capital restant d˚
Echange de taux, taux variable simple plafonnÈ (cap) ou encadrÈ (tunnel) (A) TOTAL (A)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
BarriËre simple (B) TOTAL (B)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Option d'Èchange (C) TOTAL (C)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Multiplicateur jusqu'‡ 3 ou multiplicateur jusqu'‡ 5 capÈ (D) TOTAL (D)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Multiplicateur jusqu'‡ 5 (E) TOTAL (E)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Autres types de structures (F) TOTAL (F)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL GENERAL
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) RÈpartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A ‡ F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus ÈlevÈ ‡ courir sur toute la durÈe de vie du contrat de prÍt et aprËs opÈrations de couverture Èventuelles. (2) Nominal : montant empruntÈ ‡ l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer sÈparÈment sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte. (3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer sÈparÈment sur deux lignes la part du capital restant d˚ couvert et la part non couverte. (4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 ‡ 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation franÁaise ou zone euro ou Ècart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone euro ou Ècart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : Ècarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices. (5) Taux hors opÈration de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prÍt sur toute la durÈe du contrat. (6) Taux hors opÈration de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prÍt sur toute la durÈe du contrat. (7) Co˚t de sortie : indiquer le montant de l'indemnitÈ contractuelle de remboursement dÈfinitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas ÈchÈant, ‡ la prochaine date díÈchÈance. (8) Montant, index ou formule. (9) Indiquer le niveau de taux aprËs opÈrations de couverture Èventuelles. Pour les emprunts ‡ taux variables, indiquer le niveau du taux ‡ la date de vote du budget. (10) Indiquer les intÈrÍts ‡ payer au titre du contrat initial et comptabilisÈs ‡ l'article 66111 et des intÈrÍts Èventuels ‡ payer au titre du contrat d'Èchange et comptabilisÈs ‡ l'article 668. (11) Indiquer les intÈrÍts ‡ percevoir au titre du contrat d'Èchange et comptabilisÈs au 768.
AccusÈ de rÈception en prÈfecture 066-216601088-20241219-2024-12-19-N05-BF Date de tÈlÈtransmission : 23/12/2024 Date de rÈception prÈfecture : 23/12/2024 MILLAS - COMMUNE DE MILLAS - DM - 2024
Page 109
IV ñ ANNEXES
IV
ANNEXES PATRIMONIALES ñ ETAT DE LA DETTE ñ TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE LíENCOURS
B1.4
B1.4 ñ TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE LíENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation franÁaise ou zone euro ou Ècart entre
ces indices
(3)
Ecarts díindices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et Ècarts díindices dont líun est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts díindices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange de taux structurÈ contre taux variable ou taux fixe (sens unique). Taux variable simple plafonnÈ (
) ou encadrÈ
cap
(
)
tunnel
Nombre de produits
1
0
0
0
0
% de líencours
100,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Montant en euros
8 915 481,47
0,00
0,00
0,00
0,00
(B) BarriËre simple. Pas díeffet de levier
Nombre de produits
0
0
0
0
0
% de líencours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Montant en euros
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(C) Option díÈchange (
)
swaption
Nombre de produits
0
0
0
0
0
% de líencours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Montant en euros
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(D) Multiplicateur jusquí‡ 3 ; multiplicateur jusquí‡ 5
capÈ
Nombre de produits
0
0
0
0
0
% de líencours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Montant en euros
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(E) Multiplicateur jusquí‡ 5
Nombre de produits
0
0
0
0
0
% de líencours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Montant en euros
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de produits
0
% de líencours
0,00
Montant en euros
0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N aprËs opÈrations de couverture Èventuelles.
AccusÈ de rÈception en prÈfecture 066-216601088-20241219-2024-12-19-N05-BF Date de tÈlÈtransmission : 23/12/2024 Date de rÈception prÈfecture : 23/12/2024 MILLAS - COMMUNE DE MILLAS - DM - 2024
Page 110
IV ñ ANNEXES
IV
ANNEXES PATRIMONIALES ñ ETAT DE LA DETTE ñ DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE
B1.5
B1.5 ñ DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture (Pour chaque ligne, indiquer
le numÈro de contrat)
Emprunt couvert
Instrument de couverture
RÈfÈrence de
líemprunt couvert
Capital restant d˚ au 01/01/N
Date de fin du contrat
Organisme
co-contractant
Type de couverture
(3)
Nature de la couverture (change ou
taux)
Notionnel de líinstrument de couverture
Date de dÈbut
du contrat
Date de fin du contrat
PÈriodicitÈ
de
rËglement
des
intÈrÍts (4)
Montant des commissions
diverses
Primes Èventuelles
Primes payÈes pour l'achat
d'option
Primes
reÁues pour
la vente d'option
Taux fixe (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Taux variable simple (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Taux complexe (total) (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert. (2) Il síagit díun taux variable qui n'est pas dÈfini comme la simple addition d'un taux usuel de rÈfÈrence et d'une marge exprimÈe en point de pourcentage. (3) Indiquer s'il s'agit d'un
, d'une option (
,
,
,
).
swap
cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la pÈriodicitÈ de rËglement des intÈrÍts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre.
AccusÈ de rÈception en prÈfecture 066-216601088-20241219-2024-12-19-N05-BF Date de tÈlÈtransmission : 23/12/2024 Date de rÈception prÈfecture : 23/12/2024 MILLAS - COMMUNE DE MILLAS - DM - 2024
Page 111
IV ñ ANNEXES
IV
ANNEXES PATRIMONIALES ñ ETAT DE LA DETTE ñ DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE
B1.5
B1.5 ñ DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture (Pour chaque ligne, indiquer le
numÈro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
RÈfÈrence de líemprunt
couvert
Taux payÈ
Taux reÁu (7)
Charges et produits constatÈs depuis l'origine du contrat
CatÈgorie díemprunt (8)
Index (5)
Niveau de taux
(6)
Index
Niveau de taux
Charges c/668
Produits c/768
Avant opÈration de couverture
AprËs opÈration de couverture
Taux fixe (total)
0,00
0,00
Taux variable simple (total)
0,00
0,00
Taux complexe (total) (2)
0,00
0,00
Total
0,00
0,00
(5) Indiquer líindex utilisÈ ou la formule de taux. (6) Pour les emprunts ‡ taux variable, indiquer le niveau ‡ la date de vote du budget. (7) A complÈter si l'instrument de couverture est un
.
swap
(8) CatÈgorie díemprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivitÈs territoriales).
AccusÈ de rÈception en prÈfecture 066-216601088-20241219-2024-12-19-N05-BF Date de tÈlÈtransmission : 23/12/2024 Date de rÈception prÈfecture : 23/12/2024 MILLAS - COMMUNE DE MILLAS - DM - 2024
Page 112
IV ñ ANNEXES
IV
ANNEXES PATRIMONIALES ñ ETAT DE LA DETTE ñ DETTE POUR FINANCER LíEMPRUNT DíUN AUTRE ORGANISME
B1.6
B1.6 ñ DETTE POUR FINANCER LíEMPRUNT DíUN AUTRE ORGANISME (1)
REPARTITION PAR PR
TEUR
Dette en capital ‡ líorigine (2)
Dette en capital au 01/01/N
AnnuitÈ ‡ payer au cours de
líexercice
Dont
IntÈrÍts (3)
Capital
TOTAL
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
AuprËs des organismes de droit privÈ
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
AuprËs des organismes de droit public
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Dette provenant díÈmissions obligataires (ex : Èmissions publiques ou privÈes)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Il síagit des cas o˘ une collectivitÈ ou un Ètablissement public accepte de prendre en charge líemprunt au profit díun autre organisme sans quíil y ait pour autant transfert du contrat. (2) La dette en capital ‡ líorigine correspond ‡ la part de dette prise en charge par la collectivitÈ. (3)
.
Il s'agit des intÈrÍts dus au titre du contrat initial et comptabilisÈs ‡ l'article 66111 et des intÈrÍts Èventuels dus au titre du contrat d'Èchange et comptabilisÈs ‡ l'article 668
AccusÈ de rÈception en prÈfecture 066-216601088-20241219-2024-12-19-N05-BF Date de tÈlÈtransmission : 23/12/2024 Date de rÈception prÈfecture : 23/12/2024 MILLAS - COMMUNE DE MILLAS - DM - 2024
Page 113
IV ñ ANNEXES
IV
ANNEXES PATRIMONIALES ñ ETAT DE LA DETTE ñ AUTRES DETTES
B1.7
B1.7 ñ AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinÈs ‡ financer la prise en charge díun emprunt) LIBELLES
Montant initial de la dette
DÈpenses de líexercice
Dette restante
AccusÈ de rÈception en prÈfecture 066-216601088-20241219-2024-12-19-N05-BF Date de tÈlÈtransmission : 23/12/2024 Date de rÈception prÈfecture : 23/12/2024 MILLAS - COMMUNE DE MILLAS - DM - 2024
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IV ñ ANNEXES
IV
ANNEXES PATRIMONIALES ñ METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
ProcÈdure díamortissement (linÈaire, dÈgressif, variable)
CHOIX DE LíASSEMBLEE
DÈlibÈration du
Biens de faible valeur
- Seuil unitaire en deÁ‡ duquel les immobilisations de peu de valeur síamortissent sur un an :
0,00 Ä
CatÈgories de biens amortis
DurÈe (en annÈes)
L
MATERIELS DE TELEPHONIE
5
L
AUTRES MATERIELS DE TRANSPORT
10
L
MATERIEL DE BUREAU ET MOBILER SCOLAIRES
15
L
AUTRES MATERIELS DE BUREAU ET MOBILIERS
15
L
MATEREIL ROULANT
10
L
SUBVENTION FACADES
5
16/02/1996
L
LOGICIEL INFORMATIQUE
2
16/02/1996
L
MATERIEL DIVERS
5
16/02/1996
L
MATERIEL ROULANT DE VOIRIE
8
16/02/1996
L
AUTRE MATERIEL OUTILLAGE VOIRI
8
16/02/1996
L
MATERIEL BUREAU INFORMATIQUE
5
16/02/1996
L
MOBILIER
15
16/02/1996
L
BREVET ET LICENCE
2
16/02/1996
L
FRAIS D ETUDES
5
16/02/1996
L
MATERIEL OUTILLAGE INCENDIE
5
16/02/1996
L
MATERIEL DE TRANSPORT NEUF
10
16/02/1996
L
MATERIEL DE TRANSPORT
10
16/02/1996
L
FRAIS LIES A DES DOCUMENTS D URBANISME
2
16/02/1996
L
AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE
15
16/02/1996
L
SUBVENTION FACADE
5
16/02/1996
L
SUBVENTION FACADE
5
16/02/1996
L
BREVET
2
16/02/1996
L
AUTRES ORGANISMENES PUBLICS
5
16/02/1996
L
PROJETS D INFRASTRUCTURES
5
16/02/1996
L
PROJETS D INFRASTRUCTURES
10
16/02/1996
AccusÈ de rÈception en prÈfecture 066-216601088-20241219-2024-12-19-N05-BF Date de tÈlÈtransmission : 23/12/2024 Date de rÈception prÈfecture : 23/12/2024 MILLAS - COMMUNE DE MILLAS - DM - 2024
Page 115
IV ñ ANNEXES
IV
ANNEXES PATRIMONIALES ñ ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N
B3.1
PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N
Nature de la provision
Montant de la
provision de líexercice
(1) A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituÈes
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituÈes
C = A + B
Montant des reprises
de líexercice
D
SOLDE E = C - D
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Provisions pour litiges
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Provisions pour pertes de change
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes rÈvisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Provisions pour garanties díemprunt
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Autres provisions pour risques
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
DÈprÈciations (3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
- des immobilisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
- des stocks et encours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
- des comptes de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
- des comptes financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des provisions semi-budgÈtaires
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Provisions pour litiges
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Provisions pour pertes de change
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes rÈvisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Provisions pour garanties díemprunt
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Autres provisions pour risques
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
DÈprÈciations (3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
- des immobilisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
- des stocks et encours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
- des comptes de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
- des comptes financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des provisions budgÈtaires
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL PROVISIONS
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
AccusÈ de rÈception en prÈfecture 066-216601088-20241219-2024-12-19-N05-BF Date de tÈlÈtransmission : 23/12/2024 Date de rÈception prÈfecture : 23/12/2024 MILLAS - COMMUNE DE MILLAS - DM - 2024
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(1) Provision nouvelle ou abondement díune provision dÈj‡ constituÈe. (2) A renseigner selon que la collectivitÈ applique le rÈgime des provisions semi-budgÈtaires ou budgÈtaires, conformÈment aux dispositions lÈgislatives et rÈglementaires affÈrentes. (3) Indiquer líobjet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procËs, provisions pour dÈprÈciation des immobilisations de líÈquipement).
AccusÈ de rÈception en prÈfecture 066-216601088-20241219-2024-12-19-N05-BF Date de tÈlÈtransmission : 23/12/2024 Date de rÈception prÈfecture : 23/12/2024 MILLAS - COMMUNE DE MILLAS - DM - 2024
Page 117
IV ñ ANNEXES
IV
ANNEXES PATRIMONIALES ñ ETALEMENT DES PROVISIONS
B3.2
B3.2 ñ ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
Nature de la provision
Objet
Montant total de la
provision ‡ constituer
DurÈe
Montant des
provisions constituÈes
au 01/01/N
Provision constituÈe au titre de líexercice
Montant restant ‡
provisionner
(1) Il síagit des provisions figurant dans le tableau prÈcÈdent ´ Etat des provisions ª qui font líobjet díun Ètalement, conformÈment aux dispositions lÈgislatives et rÈglementaires applicables ‡ la collectivitÈ.
AccusÈ de rÈception en prÈfecture 066-216601088-20241219-2024-12-19-N05-BF Date de tÈlÈtransmission : 23/12/2024 Date de rÈception prÈfecture : 23/12/2024 MILLAS - COMMUNE DE MILLAS - DM - 2024
Page 118
IV ñ ANNEXES
IV
ANNEXES PATRIMONIALES ñ ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
B4
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice
Nature de la dÈpense transfÈrÈe
DurÈe de líÈtalement (en mois)
Date de la dÈlibÈration
Montant de la dÈpense transfÈrÈe au compte
481 (I)
Montant amorti au titre
des exercices prÈcÈdents
(II)
Montant de la dotation aux amortissements de
líexercice (c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant ‡ amortir = I ñ (II + III). Exercice
Nature de la dÈpense transfÈrÈe
DurÈe de líÈtalement (en mois)
Date de la dÈlibÈration
Montant de la dÈpense transfÈrÈe au compte
481 (I)
Montant amorti au titre
des exercices prÈcÈdents
(II)
Montant de la dotation aux amortissements de
líexercice (c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant ‡ amortir = I ñ (II + III).
AccusÈ de rÈception en prÈfecture 066-216601088-20241219-2024-12-19-N05-BF Date de tÈlÈtransmission : 23/12/2024 Date de rÈception prÈfecture : 23/12/2024 MILLAS - COMMUNE DE MILLAS - DM - 2024
Page 119
IV ñ ANNEXES
IV
ANNEXES PATRIMONIALES ñ DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
B5
CHAPITRE DíOPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (DÈtail) (1)
(1) Ouvrir un cadre par opÈration pour compte de tiers. (2) Ensemble des rÈalisations connues (hors restes ‡ rÈaliser). (3) A remplir uniquement en cas de reprise des rÈsultats de líexercice prÈcÈdent, soit aprËs le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipÈe des rÈsultats. (4) Total = Restes ‡ rÈaliser N-1 + Nouveaux crÈdits votÈs. (5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux. (6) Le chapitre 45 doit Ítre dÈtaillÈ conformÈment au plan de comptes, tant en dÈpenses quíen recettes. (7) Indiquer le chapitre.
AccusÈ de rÈception en prÈfecture 066-216601088-20241219-2024-12-19-N05-BF Date de tÈlÈtransmission : 23/12/2024 Date de rÈception prÈfecture : 23/12/2024 MILLAS - COMMUNE DE MILLAS - DM - 2024
Page 120
IV ñ ANNEXES
IV
ANNEXES PATRIMONIALES ñ ETAT DES PRETS
B6
PrÍts (compte 274)
BÈnÈficiaires
Date de la dÈlibÈration
Encours restant d˚
au 01/01/N
Montant de líannuitÈ ‡ recouvrer
ICNE de líexercice
Capital
IntÈrÍts
Assortis díintÈrÍts (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
Non assortis díintÈrÍts (total)
0,00
0,00
AccusÈ de rÈception en prÈfecture 066-216601088-20241219-2024-12-19-N05-BF Date de tÈlÈtransmission : 23/12/2024 Date de rÈception prÈfecture : 23/12/2024 MILLAS - COMMUNE DE MILLAS - DM - 2024
Page 121
IV ñ ANNEXES
IV
ANNEXES PATRIMONIALES ñ ENGAGEMENTS HORS BILAN
B7.1
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS DONNES
Article
Dette en capital ‡ líorigine
Dette en capital au 01/01/N
AnnuitÈ ‡ verser au cours de
líexercice
8015
Emprunts garantis (1)
0,00
0,00
8016
Contrats de crÈdit-bail (2)
0,00
0,00
0,00
8017
Subvention ‡ verser en annuitÈ (3)
0,00
0,00
0,00
8018
Autres engagements donnÈs MarchÈs de partenariat (4)
0,00
0,00
Au profit díorganismes publics (3)
0,00
0,00
0,00
Au profit díorganismes privÈs (3)
0,00
0,00
0,00
Dans le cadre díune dÈlÈgation de service public (3)
0,00
0,00
0,00
Engagements liÈs ‡ des opÈrations díurbanisme et díamÈnagement (3)
0,00
0,00
0,00
(1) A complÈter depuis líÈtat des emprunts garantis. (2) A complÈter depuis líÈtat des contrats de crÈdit-bail. (3) A complÈter depuis líÈtat des autres engagements donnÈes. (4) A complÈter depuis líÈtat des marchÈs de partenariat.
AccusÈ de rÈception en prÈfecture 066-216601088-20241219-2024-12-19-N05-BF Date de tÈlÈtransmission : 23/12/2024 Date de rÈception prÈfecture : 23/12/2024 MILLAS - COMMUNE DE MILLAS - DM - 2024
Page 122
IV ñ ANNEXES
IV
ANNEXES PATRIMONIALES ñ ENGAGEMENTS HORS BILAN
B7.2
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS RECUS (1)
Article
CrÈance en capital ‡ líorigine
CrÈance en capital au 01/01/N
AnnuitÈ ‡ recevoir au cours de
líexercice
8026
Redevance de crÈdit-bail ‡ recevoir (crÈdit-bail immobilier)
0,00
0,00
0,00
8027
Subvention ‡ recevoir par annuitÈ
0,00
0,00
0,00
8028
Autres engagements reÁus Recette grevÈe díaffectation spÈciale (2)
0,00
Engagements reÁus des entreprises
0,00
0,00
0,00
A líexception de ceux reÁus des entreprises
0,00
0,00
0,00
(1) A remplir depuis líÈtat relatif aux autres engagements reÁus. (2) A remplir depuis líÈtat relatif aux recettes grevÈes díaffectation spÈciale. Le montant de la crÈance en capital au 01/01/N correspond au reste ‡ employer au 01/01/N, líannuitÈ ‡ recevoir au cours de líexercice correspond au solde entre les restes ‡ employer au 01/01/N et les restes ‡ employer au 31/12/N.
AccusÈ de rÈception en prÈfecture 066-216601088-20241219-2024-12-19-N05-BF Date de tÈlÈtransmission : 23/12/2024 Date de rÈception prÈfecture : 23/12/2024 MILLAS - COMMUNE DE MILLAS - DM - 2024
Page 123
IV ñ ANNEXES
IV
ANNEXES PATRIMONIALES ñ ENGAGEMENTS HORS BILAN
B7.3
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
DÈsignation du
bÈnÈficiaire
AnnÈe de
mobilisation et
profil
díamortissement de líemprunt (1)
Objet de
líemprunt garanti
Organisme prÍteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant d˚ au 01/01/N
DurÈe rÈsi- duelle
PÈriodi- citÈ des rem- bour- sements
(2)
Taux initial
Taux ‡ la date de vote
du budget (6)
CatÈgorie díemprunt
(7)
Indices ou devises pouvant modifier líemprunt
AnnuitÈ garantie au cours de
líexercice
AnnÈe
Profil
Taux (3)
Index (4)
Taux actua- riel (5)
Taux (3)
Index (4)
Niveau de taux
En intÈrÍts (8)
En capital
Total des emprunts contractÈs par des collectivitÈs ou des EP (hors logements sociaux)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des emprunts autres que ceux contractÈs par des collectivitÈs ou des EP (hors logements sociaux)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des emprunts contractÈs pour des opÈrations de logement social
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL GENERAL
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (‡ prÈciser). (2) Indiquer la pÈriodicitÈ des remboursements A : annuelle ; B : bimestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre. (3) Type de taux díintÈrÍt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : prÈfixÈ (cíest-‡-dire un taux variable qui níest pas seulement dÈfini comme la simple addition díun taux usuel de rÈfÈrence et díune marge exprimÈe en point de pourcentage). (4) Indiquer le type díindex (ex. EURIBOR 3 mois Ö). (5) Taux annuel, tous frais compris. (6) Taux hors opÈration de couverture. Pour les emprunts ‡ taux variable, indiquer le niveau ‡ la date de vote du budget. (7) CatÈgorie díemprunt hors opÈration de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivitÈs territoriales). (8) Il síagit des intÈrÍts dus au titre du contrat initial et comptabilisÈs ‡ líarticle 66111 ´ IntÈrÍts rÈglÈs ‡ líÈchÈance ª (intÈrÍts dÈcaissÈs).
AccusÈ de rÈception en prÈfecture 066-216601088-20241219-2024-12-19-N05-BF Date de tÈlÈtransmission : 23/12/2024 Date de rÈception prÈfecture : 23/12/2024 MILLAS - COMMUNE DE MILLAS - DM - 2024
Page 124
IV ñ ANNEXES
IV
ANNEXES PATRIMONIALES ñ ENGAGEMENTS HORS BILAN
B7.4
CALCUL DU RATIO DíENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES DíEMPRUNT
Calcul du ratio (1)
Valeur en euros
Total des annuitÈs dÈj‡ garanties ‡ Èchoir dans líexercice (2)
A
0,00
Total des premiËres annuitÈs entiËres des nouvelles garanties de líexercice (2)
B
0,00
AnnuitÈ nette de la dette de líexercice (3)
C
0,00
Provisions pour garanties díemprunts
D
0,00
Total des annuitÈs díemprunts garantis de líexercice
I = A + B + C - D
0,00
Recettes rÈelles de fonctionnement
II
4 797 694,47
Part des garanties díemprunt accordÈes au titre de líexercice en % (4)
I / II
0,00
(1) Ratio dÈfini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformÈment aux dispositions lÈgislatives applicables ‡ la collectivitÈ. (2) Hors opÈrations visÈes par líarticle L. 4253-2 ou L. 3231-4-4 ou L. 2252-2 du CGCT, conformÈment aux dispositions lÈgislatives applicables ‡ la collectivitÈ. (3) Cf. dÈfinition de líarticle D. 1511-30 du CGCT. (4) Les garanties díemprunt accordÈes au titre díun exercice ne doivent pas reprÈsenter plus de 50 % des recettes rÈelles de fonctionnement de ce mÍme exercice.
AccusÈ de rÈception en prÈfecture 066-216601088-20241219-2024-12-19-N05-BF Date de tÈlÈtransmission : 23/12/2024 Date de rÈception prÈfecture : 23/12/2024 MILLAS - COMMUNE DE MILLAS - DM - 2024
Page 125
IV ñ ANNEXES
IV
ANNEXES PATRIMONIALES ñ ENGAGEMENTS HORS BILAN
B7.5
ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL RESTANT A COURIR (MOBILIER ET IMMOBILIER)
Type et nature du bien
ayant fait l'objet du
contrat
Exer- cice díori- gine du con- trat
DÈsignation du crÈdit bailleur
DurÈe du contrat
(en mois)
Montant de la redevance de
líexercice
Montant de la redevance sur la
totalitÈ du contrat
Montant des redevances restant ‡ courir
N+1
N+2
N+3
N+4
Cumul restant (exercice N+5 et
suivants)
Total (1)
CrÈdits-bails mobiliers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
CrÈdits-bails immobiliers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + cumul restant.
AccusÈ de rÈception en prÈfecture 066-216601088-20241219-2024-12-19-N05-BF Date de tÈlÈtransmission : 23/12/2024 Date de rÈception prÈfecture : 23/12/2024 MILLAS - COMMUNE DE MILLAS - DM - 2024
Page 126
IV ñ ANNEXES
IV
ANNEXES PATRIMONIALES ñ ENGAGEMENTS HORS BILAN
B7.6
ETAT DES MARCHES DE PARTENARIAT
Montant de la rÈmunÈration du cocontractant restant ‡ verser pour la durÈe
restante du marchÈ de partenariat (3)
LibellÈ du contrat
AnnÈe de signature du marchÈ
Organismes cocontractants
Nature des prestations prÈvues
par le marchÈ
DurÈe du marchÈ
(en mois)
Date fin
de
marchÈ
Date mise en service Èquipement
Montant
total
prÈvu au titre du marchÈ (TTC)
AnnuitÈ versÈe sur líexercice
Part investissement
Part
fonctionnement
II
Part
financement
III
TOTAL I + II + III
Part
totale (4)
Dont part nette (5)
I
MarchÈs de partenariat (1)
SOUS-TOTAL
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
MarchÈs globaux de performance ÈnergÈtiques avec tiers de financement (2)
SOUS-TOTAL
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Article L. 1112-1 du Code de la commande publique (2) Article 1er de la loi n∞ 2023-222 du 30 mars 2023 (3) Montant de la rÈmunÈration restant ‡ verser au 01/01/N (4) Montant total de la rÈmunÈration relative ‡ líinvestissement restant ‡ verser au 01/01/N (5) Montant inscrit ‡ la colonne prÈcÈdente dÈduction faite des participations díautres collectivitÈs publiques.
AccusÈ de rÈception en prÈfecture 066-216601088-20241219-2024-12-19-N05-BF Date de tÈlÈtransmission : 23/12/2024 Date de rÈception prÈfecture : 23/12/2024 MILLAS - COMMUNE DE MILLAS - DM - 2024
Page 127
IV ñ ANNEXES
IV
ANNEXES PATRIMONIALES ñ ENGAGEMENTS HORS BILAN
B7.7
ETAT DES RECETTES GREVEES DíUNE AFFECTATION SPECIALE Tableau rÈcapitulatif des recettes grevÈes d'une affectation spÈciale
LibellÈ (1)
Restes ‡ employer
au 01/01/N
Montant recettes
Montant dÈpenses
Restes ‡ employer
au 31/12/N
Total
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Par exemple, taxe díamÈnagement, taxe de sÈjour, FEDER, dons et legs grevÈs díune affectation, toutes recettes grevÈes d'une affectation spÈciale et non ventilables ou recettes ventilables mais pour lesquelles la collectivitÈ souhaite un niveau de dÈtail plus fin que dans la prÈsentation croisÈe. (2) Ouvrir un tableau par recette grevÈe d'une affectation spÈciale et reproduire le tableau autant de fois que nÈcessaire pour dÈcrire líensemble des recettes grevÈes díune affectation spÈciale. (3) Reste ‡ employer au 31/12/N = reste ‡ employer au 01/01/N + total recettes de líexercice ñ total dÈpenses de líexercice.
AccusÈ de rÈception en prÈfecture 066-216601088-20241219-2024-12-19-N05-BF Date de tÈlÈtransmission : 23/12/2024 Date de rÈception prÈfecture : 23/12/2024 MILLAS - COMMUNE DE MILLAS - DM - 2024
Page 128
IV ñ ANNEXES
IV
ANNEXES PATRIMONIALES ñ ENGAGEMENTS HORS BILAN
B7.8
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
AnnÈe díorigine
Nature de líengagement
Organisme bÈnÈficiaire
DurÈe en annÈes
PÈriodicitÈ
Dette en capital ‡
líorigine
Dette en capital
au 1/1/N
AnnuitÈ ‡ verser
au cours de líexercice
TOTAL
0,00
0,00
0,00
8017 Subventions ‡ verser en annuitÈs
0,00
0,00
0,00
8018 Autres engagements donnÈs
0,00
0,00
0,00
Au profit díorganismes publics
0,00
0,00
0,00
Au profit díorganismes privÈs (1)
0,00
0,00
0,00
Engagements liÈs ‡ des dÈlÈgations de service public
0,00
0,00
0,00
Engagements liÈs ‡ des opÈrations díurbanisme et díamÈnagement
0,00
0,00
0,00
(1) Concernant les garanties accordÈes ‡ líAgence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) : - lí ´ Organisme bÈnÈficiaire ª de la garantie est toute personne titulaire díun ´ titre Èligible ª Èmis ou crÈÈ par líAgence France Locale ; - la rubrique ´ PÈriodicitÈ ª níest pas remplie car la garantie nía pas de pÈriodicitÈ. La garantie est díune durÈe totale indiquÈe ‡ la colonne qui prÈcËde ; - la colonne ´ Dette en capital ‡ líorigine ª correspond au montant total de la garantie accordÈe aux titulaires díun titre Èligible ; - la colonne ´ Dette en capital au 1/1/N ª correspond au montant rÈsiduel de la garantie au 1/1/N ; - la colonne ´ AnnuitÈ ‡ verser au cours de líexercice ª níest pas remplie car líoctroi de la garantie níimplique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectuÈs quíen cas díappel de la garantie.
AccusÈ de rÈception en prÈfecture 066-216601088-20241219-2024-12-19-N05-BF Date de tÈlÈtransmission : 23/12/2024 Date de rÈception prÈfecture : 23/12/2024 MILLAS - COMMUNE DE MILLAS - DM - 2024
Page 129
IV ñ ANNEXES
IV
ANNEXES PATRIMONIALES ñ ENGAGEMENTS HORS BILAN
B7.9
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS RECUS
AnnÈe díorigine
Nature de líengagement
Organisme Èmetteur
DurÈe en annÈes
PÈriodicitÈ
CrÈance en capital ‡
líorigine
CrÈance en capital
au 01/01/N
AnnuitÈ ‡ recevoir
au cours de líexercice
TOTAL
0,00
0,00
0,00
8026 Redevance de crÈdit-bail restant ‡ recevoir (crÈdit-bail immobilier)
0,00
0,00
0,00
8027 Subventions ‡ recevoir par annuitÈs (annuitÈs restant ‡ recevoir)
0,00
0,00
0,00
8028 Autres engagements reÁus
0,00
0,00
0,00
A líexception de ceux reÁus des entreprises
0,00
0,00
0,00
Engagements reÁus des entreprises
0,00
0,00
0,00
AccusÈ de rÈception en prÈfecture 066-216601088-20241219-2024-12-19-N05-BF Date de tÈlÈtransmission : 23/12/2024 Date de rÈception prÈfecture : 23/12/2024 MILLAS - COMMUNE DE MILLAS - DM - 2024
Page 130
IV ñ ANNEXES
IV
ANNEXES PATRIMONIALES ñ SUBVENTIONS VERSEES
B8
SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
Article (1)
Subventions (2)
Objet (3)
Nom de líorganisme
Nature juridique de
líorganisme
Montant de la subvention
INVESTISSEMENT (total)
0,00
FONCTIONNEMENT (total)
96 799,00
65748
1
SUBVENTION 2024
USMILLAS RUGBY
Association
25 000,00
65748
3
SUBVENTION 2024
LES AMIS DE LA MUSIQUE
Association
12 000,00
65748
4
SUBVENTION 2024
COMITE D ANIMATION CULTURELLE
Association
28 000,00
65748
5
SUBVENTION 2024
TENNIS DE TABLE
Association
1 000,00
65748
6
SUBVENTION 2024
ASSOC COMMUNALE DE CHASSE MILLAS
Association
2 500,00
65748
8
SUBVENTION 2024
ECOLE DE JUDO MILLAS
Association
3 000,00
65748
10
SUBVENTION 2024
JOGGING SANTE
Association
2 500,00
65748
11
SUBVENTION 2024
PETANQUE CLUB MILLAS
Association
1 500,00
65748
12
SUBVENTION 2024
L OUTIL EN MAIN DU ROUSSILLON
Association
400,00
65748
13
SUBVENTION 2024
ASSOCIATION DES PARENTS D ELEVES
Association
1 000,00
65748
14
SUBVENTION 2024
MILLAS BOXE
Association
5 000,00
65748
16
SUBVENTION 2024
ATELIER DES COULEURS
Association
150,00
65748
19
SUBVENTION 2024
CLUB DU 3EME AGE
Association
800,00
65748
21
SUBVENTION 2024
ASSOCIATION AVENIR ENSEMBLE
Association
500,00
65748
22
SUBVENTION 2024
PARENTS D ELEVES COLLEGE MILLAS
Association
234,00
65748
25
SUBVENTION 2024
CLUB DE PATCHWORK
Association
200,00
65748
27
SUBVENTION 2024
CULTURE TOURISME PATRIMOINE
Association
4 000,00
65748
29
SUBVENTION 2024
COOPERATIVE SCOLAIRE MATERNELLE
Association
2 250,00
65748
30
SUBVENTION 2024
COOPERATIVE SCOLAIRE PRIMAIRE MILLAS
Association
3 765,00
65748
31
SUVBENTION 2024
LA MILLASSOISE
Association
1 000,00
65748
32
SUBVENTION 2024
GYMNASTIQUE VOLONTAIRE MILLAS
Association
300,00
65748
33
SUBVENTION 2024
YOGA CLUB
Association
200,00
65748
34
SUBVENTION 2024
ASSOCIATION ESPOIR
Association
1 500,00
(1) Indiquer líarticle díimputation de la subvention. (2) DÈnomination ou numÈro Èventuel de la subvention. (3) Objet pour lequel est versÈe la subvention.
AccusÈ de rÈception en prÈfecture 066-216601088-20241219-2024-12-19-N05-BF Date de tÈlÈtransmission : 23/12/2024 Date de rÈception prÈfecture : 23/12/2024 MILLAS - COMMUNE DE MILLAS - DM - 2024
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ANNEXES PATRIMONIALES ñ ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
B9
B9 ñ ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3)
EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES
EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
¿ TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS ¿ TEMPS NON COMPLET
TOTAL
AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Directeur gÈnÈral des services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Directeur gÈnÈral adjoint des services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Directeur gÈnÈral des services techniques
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Directeur dÈpartemental - SDIS
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Directeur dÈpartemental adjoint - SDIS
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Emplois crÈÈs au titre de líarticle L. 313-1 du CGFP
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b)
11,00
0,00
11,00
9,00
0,00
9,00
Adjoint Administratif
C
4,00
0,00
4,00
2,00
0,00
2,00
Adjoint administratif principal 1er classe
C
2,00
0,00
2,00
2,00
0,00
2,00
Adjoint administratif principal 2eme classe
C
1,00
0,00
1,00
1,00
0,00
1,00
AttachÈ
A
2,00
0,00
2,00
2,00
0,00
2,00
AttachÈ Principal
A
1,00
0,00
1,00
1,00
0,00
1,00
RÈdacteur principal 1er classe
B
1,00
0,00
1,00
1,00
0,00
1,00
FILIERE TECHNIQUE (c)
30,00
0,00
30,00
23,00
0,00
23,00
Adjoint Technique
C
13,00
0,00
13,00
11,00
0,00
11,00
Adjoint Technique Principal 1ere classe
C
3,00
0,00
3,00
3,00
0,00
3,00
Adjoint Technique Principal 2eme classe
C
6,00
0,00
6,00
3,00
0,00
3,00
Agent de Maitrise
C
1,00
0,00
1,00
1,00
0,00
1,00
Agent de Maitrise Principal
C
4,00
0,00
4,00
4,00
0,00
4,00
Technicien
B
2,00
0,00
2,00
0,00
0,00
0,00
Technicien principal 2 eme classe
B
1,00
0,00
1,00
1,00
0,00
1,00
FILIERE SOCIALE (d)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e)
4,00
0,00
4,00
3,00
0,00
3,00
ATSEM Principal 1ere Classe
C
4,00
0,00
4,00
3,00
0,00
3,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE SPORTIVE (g)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE CULTURELLE (h)
0,00
2,00
2,00
1,00
0,00
1,00
Assistant Enseignement Artistique
B
0,00
1,00
1,00
0,00
0,00
0,00
IV ñ ANNEXES
IV
AccusÈ de rÈception en prÈfecture 066-216601088-20241219-2024-12-19-N05-BF Date de tÈlÈtransmission : 23/12/2024 Date de rÈception prÈfecture : 23/12/2024 MILLAS - COMMUNE DE MILLAS - DM - 2024
Page 132
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3)
EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES
EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
¿ TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS ¿ TEMPS NON COMPLET
TOTAL
AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Assistant enseignement artis. principal 1er classe
B
0,00
1,00
1,00
1,00
0,00
1,00
FILIERE ANIMATION (i)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE POLICE (j)
4,00
0,00
4,00
3,00
0,00
3,00
Brigadier Chef Principal de Police Municipale
C
3,00
0,00
3,00
2,00
0,00
2,00
Gardien brigadier de Police Municipale
C
1,00
0,00
1,00
1,00
0,00
1,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f
+ g + h + i + j + k + l)
49,00
2,00
51,00
39,00
0,00
39,00
(1) Les grades ou emplois sont dÈsignÈs conformÈment ‡ la circulaire n∞ NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont Ègalement comptabilisÈs dans leur filiËre díorigine. (2) CatÈgories : A, B ou C. (3) Emplois budgÈtaires crÈÈs par l'assemblÈe dÈlibÈrante. Les emplois permanents ‡ temps complet sont comptabilisÈs pour une unitÈ, les emplois ‡ temps non complet sont comptabilisÈs ‡ hauteur de la quotitÈ de travail prÈvue par la dÈlibÈration crÈant líemploi. (4) Equivalent temps plein annuel travaillÈ (ETPT). Le dÈcompte est proportionnel ‡ líactivitÈ des agents, mesurÈe par leur quotitÈ de temps de travail et par leur pÈriode díactivitÈ sur líannÈe :
ETPT = Effectifs physiques * quotitÈ de temps de travail * pÈriode díactivitÈ dans líannÈe Exemple : un agent ‡ temps plein (quotitÈ de travail = 100 %) prÈsent toute líannÈe correspond ‡ 1 ETPT ; un agent ‡ temps partiel, ‡ 80 % (quotitÈ de travail = 80 %) prÈsent toute líannÈe correspond ‡ 0,8 ETPT ; un agent ‡ temps partiel, ‡ 80 % (quotitÈ de travail = 80 %) prÈsent la moitiÈ de líannÈe (ex : CDD de 6 mois, recrutement ‡ mi-annÈe) correspond ‡ 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas ‡ un cadre díemploi existant.
AccusÈ de rÈception en prÈfecture 066-216601088-20241219-2024-12-19-N05-BF Date de tÈlÈtransmission : 23/12/2024 Date de rÈception prÈfecture : 23/12/2024 MILLAS - COMMUNE DE MILLAS - DM - 2024
Page 133
ANNEXES PATRIMONIALES ñ ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
B9
B9 ñ ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N
CATEGORIES
(1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3)
CONTRAT
Indice (8)
Euros
Fondement du contrat (4)
Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6)
0,00
Agents occupant un emploi non permanent (7)
0,00
TOTAL GENERAL
0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C. (2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique. URB : Urbanisme (dont amÈnagement urbain). S : Social. MS : MÈdico-social. MT : MÈdico-technique. SP : Sportif. CULT : Culturel ANIM : Animation. POL : Police. POMP : Sapeurs-pompiers. X : Emplois non citÈs.
(3) REMUNERATION : RÈfÈrence ‡ un indice brut (indiquer le niveau de líindice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer líensemble des ÈlÈments de la rÈmunÈration brute annuelle). (4) CONTRAT : Motif du contrat (code gÈnÈral de la fonction publique - CGFP) :
332-23-1∞ : Accroissement temporaire d'activitÈ pour une durÈe maximale de douze mois. 332-23-2∞ : Accroissement saisonnier d'activitÈ pour une durÈe maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durÈe minimale d'un an et une durÈe maximale fixÈe par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement díun fonctionnaire autorisÈ ‡ servir ‡ temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire díun emploi. 332-8-1∞ : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2∞ : JustifiÈ par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous rÈserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu Ítre recrutÈ dans les conditions prÈvues par le CGFP. 332-8-3∞ : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4∞ : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la crÈation, et le cas ÈchÈant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5∞ : Autres collectivitÈs territoriales ou Ètablissements mentionnÈs ‡ l'article L. 4, pour les emplois dont la quotitÈ de temps de travail est infÈrieure ‡ 50 %. 332-8-6∞ : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la crÈation ou suppression dÈpend de la dÈcision díune autoritÈ. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut Ítre nommÈ en qualitÈ de fonctionnaire stagiaire par l'autoritÈ territoriale. 332-10 : Contrat ‡ durÈe indÈterminÈe en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durÈe de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat ‡ durÈe indÈterminÈe lorsque l'agent contractuel territorial concernÈ remplit avant l'ÈchÈance de son contrat les conditions d'anciennetÈ mentionnÈes ‡ l'article L. 332-10. 326_352 : ModalitÈs particuliËres : recrutement sans concours, parcours d'accËs ‡ la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supÈrieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet. 333-12 : Collaborateurs de groupes d'Èlus. A : Autres.
(5) Indiquer si líagent contractuel est titulaire díun contrat ‡ durÈe dÈterminÈe (CDD) ou díun contrat ‡ durÈe indÈterminÈe (CDI). Les contrats particuliers devront Ítre labellisÈs ´ A / autres ª et feront l'objet d'une prÈcision (ex : ´ contrats aidÈs ª). (6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutÈs sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires díun contrat ‡ durÈe indÈterminÈe pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP. (7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutÈs sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 ‡ 333-10 et 333-12. (8) Si un contrat fixe comme rÈfÈrence de rÈmunÈration un traitement hors Èchelle, il convient de mentionner le chevron conformÈment ‡ líarticle 6 dÈcret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV ñ ANNEXES
IV
AccusÈ de rÈception en prÈfecture 066-216601088-20241219-2024-12-19-N05-BF Date de tÈlÈtransmission : 23/12/2024 Date de rÈception prÈfecture : 23/12/2024 MILLAS - COMMUNE DE MILLAS - DM - 2024
Page 134
IV ñ ANNEXES
IV
ANNEXES PATRIMONIALES
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis ‡ la disposition du public ‡ (1). Toute personne a le droit de demander communication ‡ ses frais.
Nature de líengagement (2)
Nom de líorganisme
Raison sociale de líorganisme
Nature juridique de
líorganisme
Montant de líengagement
DÈlÈgation de service public (3) (4) DÈtention díune part du capital Garantie ou cautionnement díun emprunt Subventions supÈrieures ‡ 75 000 Ä ou reprÈsentant plus de 50 % du produit figurant au compte de rÈsultat de líorganisme Autres (1) HÙtel de la collectivitÈ et autres lieux publics dÈsignÈs par la collectivitÈ. (2) Indiquer la date de la dÈcision (dÈlibÈrations, contrats ou dÈcisions de líexÈcutif). (3) PrÈciser la nature de la dÈlÈgation (concession, affermage, rÈgie intÈressÈeÖ). (4) Les dÈlÈgations pour lesquels un engagement hors bilan est constatÈ font líobjet díune reprise dans líÈtat relatif aux autres engagements donnÈs.
AccusÈ de rÈception en prÈfecture 066-216601088-20241219-2024-12-19-N05-BF Date de tÈlÈtransmission : 23/12/2024 Date de rÈception prÈfecture : 23/12/2024 MILLAS - COMMUNE DE MILLAS - DM - 2024
Page 135
IV ñ ANNEXES
IV
ANNEXES PATRIMONIALES ñ LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT
B11.1
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COLLECTIVITE DESIGNATION DES ORGANISMES
Date díadhÈsion
Mode de participation
(1)
Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT) EPCI Autres organismes de regroupement (1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalitÈ additionnelle ou sans fiscalitÈ propre.
AccusÈ de rÈception en prÈfecture 066-216601088-20241219-2024-12-19-N05-BF Date de tÈlÈtransmission : 23/12/2024 Date de rÈception prÈfecture : 23/12/2024 MILLAS - COMMUNE DE MILLAS - DM - 2024
Page 136
IV ñ ANNEXES
IV
ANNEXES PATRIMONIALES ñ LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES
B11.2
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES
CatÈgorie díÈtablissement (1)
IntitulÈ / objet de líÈtablissement
Date de crÈation
Date de
dÈlibÈration
Nature de líactivitÈ
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
(1) Il síagit de recenser les Ètablissements publics crÈÈs par la collectivitÈ pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compÈtence. Pour rappel, la collectivitÈ a l'obligation de constituer une rÈgie si le service concernÈ est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la facultÈ de constituer une rÈgie si le service concernÈ est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature ou par la loi, ne peuvent Ítre assurÈs que par la collectivitÈ elle-mÍme (cf. article L. 1412-2 du CGCT). Les rÈgies ainsi crÈÈes peuvent, au choix de la collectivitÈ, Ítre dotÈes : - soit de la personnalitÈ morale et de l'autonomie financiËre ; - soit de la seule autonomie financiËre. Cependant, il convient de prÈciser que seules les rÈgies dotÈes de la personnalitÈ morale et de l'autonomie financiËre sont dÈnommÈes Ètablissement public et doivent Ítre recensÈes dans cet Ètat.
AccusÈ de rÈception en prÈfecture 066-216601088-20241219-2024-12-19-N05-BF Date de tÈlÈtransmission : 23/12/2024 Date de rÈception prÈfecture : 23/12/2024 MILLAS - COMMUNE DE MILLAS - DM - 2024
Page 137
IV ñ ANNEXES
IV
ANNEXES PATRIMONIALES ñ LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
B11.3
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
CatÈgorie de services (1)
IntitulÈ / objet du service
Date de crÈation
Date de
dÈlibÈration
N∞ SIRET
Nature de líactivitÈ (SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
(1) Exemples de catÈgories : rÈgie ‡ seule autonomie financiËre, opÈrations díamÈnagement, service social et mÈdico-social.
AccusÈ de rÈception en prÈfecture 066-216601088-20241219-2024-12-19-N05-BF Date de tÈlÈtransmission : 23/12/2024 Date de rÈception prÈfecture : 23/12/2024 MILLAS - COMMUNE DE MILLAS - DM - 2024
Page 138
IV ñ ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Pour mÈmoire, budget
prÈcÈdent
(BP+BS+DM)
Propositions
nouvelles
Vote Total (2)
Solde díexÈcution 001 (A)
montant nÈgatif si dÈficit (D001)
montant positif si excÈdent (R001)
-547 308,39 -1 437,43 -1 437,43 -548 745,82
Solde des RAR (B)
montant nÈgatif si dÈficit
montant positif si excÈdent
-136 220,06 0,00 0,00 -136 220,06
Solde de la section investissement de l'exercice N-1
(Solde I = A + B)
Solde positif : excÈdent de financement
Solde nÈgatif : besoin de financement
-683 528,45 0,00 0,00 -684 965,88
DisponibilitÈ des ressources propres provenant des exercices antÈrieurs aprËs financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Pour mÈmoire,
budget prÈcÈdent
(BP+BS+DM)
Propositions
nouvelles
Vote Total (2)
Affectation au 1068 (C) 683 528,45 0,00 0,00 683 528,45
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excÈdent de financement
Solde nÈgatif : besoin de financement
-683 528,45 0,00 0,00 -684 965,88
DisponibilitÈ de ressources propres des exercices antÈrieurs
(Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuitÈ Solde nÈgatif : absence de ressources propres provenant des exercices antÈrieurs pour la couverture de l'annuitÈ
0,00 0,00 0,00 0,00
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Pour mÈmoire,
budget
prÈcÈdent
(BP+BS+DM)
Propositions
nouvelles
Vote Total (2)
DÈpenses de l'exercice ‡ couvrir par des ressources propres (D)(3) 557 200,00 0,00 0,00 557 200,00
Ressources propres externes et internes de l'exercice (E)(3) 3 477 000,00 0,00 0,00 3 477 000,00
Couverture de l'annuitÈ de la dette (Solde III = E - D)
Solde positif : annuitÈ de la dette couverte
Solde nÈgatif : annuitÈ de la dette non couverte par les ressources de líexercice, vÈrifier la couverture par les Èventuelles ressources disponibles des exercices antÈrieurs (cf. solde II)
2 919 800,00 0,00 0,00 2 919 800,00
(1) ElÈments ‡ complÈter uniquement s'il y a eu reprise des rÈsultats, anticipÈe ou classique, lors de cette sÈance ou lors d'une sÈance prÈcÈdente.
(2) Cumul des crÈdits de líexercice votÈs ou reportÈs
(3) Seuls les crÈdits de l'exercice sont pris en compte donc hors RAR. Le dÈtail est prÈsentÈ aux Ètats suivants : "Equilibre budgÈtaire - DÈpenses" et "Equilibre budgÈtaire - Recette"
AccusÈ de rÈception en prÈfecture
066-216601088-20241219-2024-12-19-N05-BF
Date de tÈlÈtransmission : 23/12/2024
Date de rÈception prÈfecture : 23/12/2024 MILLAS - COMMUNE DE MILLAS - DM - 2024
Page 139
IV ñ ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE ñ DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art.
(1) LibellÈ (1)
Budget de líexercice
(hors RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions
nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES
RESSOURCES PROPRES = A + B I 557 200,00 0,00 II 0,00
16 Emprunts et dettes assimilÈes (A) 541 000,00 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 541 000,00 0,00 0,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 0,00 16441 OpÈrations affÈrentes ‡ l'emprunt 0,00 0,00 0,00 1671 Avances consolidÈes du TrÈsor 0,00 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spÈciaux du TrÈsor 0,00 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 0,00 1682 Bons ‡ moyen terme nÈgociables 0,00 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00 0,00
DÈpenses et transferts ‡ dÈduire des ressources propres
(B)
16 200,00 0,00 0,00
10Ö Reprise de dotations, fonds divers et rÈserves
10Ö Reversement de dotations, fonds divers et rÈserves
10226 Taxe d'amÈnagement 16 200,00 0,00 0,00
139 Subv. invest. transfÈrÈes cpte rÈsultat 0,00 0,00 0,00
(1) DÈtailler les chapitres budgÈtaires par article conformÈment au plan de comptes.
(2) CrÈdits de líexercice votÈs lors de la sÈance.
AccusÈ de rÈception en prÈfecture
066-216601088-20241219-2024-12-19-N05-BF
Date de tÈlÈtransmission : 23/12/2024
Date de rÈception prÈfecture : 23/12/2024 MILLAS - COMMUNE DE MILLAS - DM - 2024
Page 140
IV ñ ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE ñ RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) LibellÈ (1)
Budget de líexercice (hors
RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b V 3 477 000,00 0,00 VI 0,00
Ressources propres externes de líannÈe (a) 187 000,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 100 000,00 0,00 0,00
10226 Taxe d'amÈnagement (3) 87 000,00 0,00 0,00
10227 Versement pour sous densitÈ 0,00 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00 0,00
13146 Attributions compensation
investissement
0,00 0,00 0,00
13156 Attributions compensation
investissement
0,00 0,00 0,00
13246 Attributions compensation
investissement
0,00 0,00 0,00
13256 Attributions compensation
investissement
0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non
transf.
0,00 0,00 0,00
26Ö Participations et crÈances rattachÈes
27Ö Autres immobilisations financiËres
Ressources propres internes de líannÈe (b)
(4)
3 290 000,00 0,00 0,00
15Ö Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des
obligations
0,00 0,00 0,00
26Ö Participations et crÈances rattachÈes
27Ö Autres immobilisations financiËres
28Ö Amortissement des immobilisations
2802 Frais liÈs ‡ la rÈalisation de
document
500,00 0,00 0,00
28031 Frais d'Ètudes 50 000,00 0,00 0,00
28033 Frais d'insertion 1 000,00 0,00 0,00
28041512 Subv. Grpt : B‚timents, installations 11 000,00 0,00 0,00
280422 PrivÈ - B‚timents et installations 2 300,00 0,00 0,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 1 300,00 0,00 0,00
281568 Autre matÈriel, outillage incendie 0,00 0,00 0,00
2815731 MatÈriel roulant 0,00 0,00 0,00
2815738 Autre matÈriel et outillage de voirie 600,00 0,00 0,00
28158 Autres inst.,matÈriel,outil. techniques 53 500,00 0,00 0,00
281828 Autres matÈriels de transport 4 300,00 0,00 0,00
281831 MatÈriel informatique scolaire 14 600,00 0,00 0,00
281838 Autre matÈriel informatique 6 500,00 0,00 0,00
281841 MatÈriel de bureau et mobilier
scolaire
1 000,00 0,00 0,00
281848 Autres matÈriels de bureau et
mobiliers
2 400,00 0,00 0,00
28185 MatÈriel de tÈlÈphonie 500,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 500,00 0,00 0,00
29Ö DÈprÈciations des immobilisations
31Ö MatiËres premiËres (et
fournitures) (5)
33Ö En-cours de production de biens (5)
35Ö Stocks de produits (5)
39Ö DÈprÈciation des stocks et en-cours
481Ö Charges ‡ rÈp. sur plusieurs
exercices
AccusÈ de rÈception en prÈfecture
066-216601088-20241219-2024-12-19-N05-BF
Date de tÈlÈtransmission : 23/12/2024
Date de rÈception prÈfecture : 23/12/2024 MILLAS - COMMUNE DE MILLAS - DM - 2024
Page 141
Art. (1) LibellÈ (1)
Budget de líexercice (hors
RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions nouvelles Vote (2)
4817 IndemnitÈs de renÈgociation de la
dette
0,00 48 598,25 48 598,25
49Ö DÈprÈciation des comptes de tiers
59Ö DÈprÈciation des comptes financiers
024 Produits des cessions
d'immobilisations
2 100 000,00 0,00 0,00
021 Virement de la section de
fonctionnement
1 040 000,00 -48 598,25 -48 598,25
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont ‡ dÈtailler conformÈment au plan de comptes.
(2) CrÈdits de líexercice votÈs lors de la sÈance.
(3) Le compte 10226 peut Ítre utilisÈ uniquement par les communes et les Ètablissements publics ‡ fiscalitÈ propre.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont prÈsentÈs uniquement si la collectivitÈ ou líÈtablissement applique le rÈgime des provisions budgÈtaires.
(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent Ítre utilisÈs que pour les budgets utilisant la comptabilitÈ de stock. Par consÈquent, seuls les budgets retraÁant les dÈpenses et les
recettes díun lotissement ou díune ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnÈs.
AccusÈ de rÈception en prÈfecture
066-216601088-20241219-2024-12-19-N05-BF
Date de tÈlÈtransmission : 23/12/2024
Date de rÈception prÈfecture : 23/12/2024 MILLAS - COMMUNE DE MILLAS - DM - 2024
Page 142
IV ñ ANNEXES
IV
AUTRES ELEMENTS DíINFORMATION ñ LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE
D1
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE
CatÈgorie de services
IntitulÈ / objet du service
Date de crÈation
Date de dÈlibÈration
Nature de líactivitÈ
(SPIC/SPA)
AccusÈ de rÈception en prÈfecture 066-216601088-20241219-2024-12-19-N05-BF Date de tÈlÈtransmission : 23/12/2024 Date de rÈception prÈfecture : 23/12/2024 MILLAS - COMMUNE DE MILLAS - DM - 2024
Page 143
IV ñ ANNEXES
IV
AUTRES ELEMENTS DíINFORMATION
SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS ñ VOLET 1 : BUDGET
D2.1
VOLET 1 ñ BUDGETAIRE (circulaire n∞ LBL/B/03/10082/C du 11 dÈcembre 2003) DEPENSES
RECETTES
FONCTIONNEMENT
Chapitre
Montant
FONCTIONNEMENT
Chapitre
Montant
Contribution rÈgionale d'Èquilibre d'exploitation TTC
0,00
Compensation financiËre versÈe par l'Etat au titre de l'exploitation
0,00
Autres
0,00
Compensation financiËre au titre des tarifs sociaux fixÈs par líEtat
0,00
MatÈriel
0,00
Sous-total Fonctionnement
0,00
Sous-total Fonctionnement
(B)
0,00
INVESTISSEMENT
Chapitre
Montant
MatÈriel
0,00
Autres
0,00
Sous-total Investissement
0,00
Effort propre de la RÈgion (A ñ B)
(C)
0,00
TOTAL DEPENSES
(A)
0,00
TOTAL RECETTES (B + C)
0,00
AccusÈ de rÈception en prÈfecture 066-216601088-20241219-2024-12-19-N05-BF Date de tÈlÈtransmission : 23/12/2024 Date de rÈception prÈfecture : 23/12/2024 MILLAS - COMMUNE DE MILLAS - DM - 2024
Page 144
IV ñ ANNEXES
IV
AUTRES ELEMENTS DíINFORMATION
SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS ñ VOLET 2 : COMPTE DíEXPLOITATION
D2.2
Volet 2 ñ Compte TER SNCF (1) par la collectivitÈ (circulaire n∞LBL/B/03/10082/C du 11 dÈcembre 2003)
Produits díexploitation courante : Produits du trafic
0,00
Produits annexes au trafic
0,00
Compensations des rÈductions tarifaires
0,00
Travaux pour Tiers
0,00
Produits hors trafic
0,00
Total chiffre díaffaires
0,00
Versements des CollectivitÈs
0,00
Production immobilisÈe et stockÈe
0,00
Total produits díexploitation courante
0,00
Charges díexploitation courante : Personnel ñ Masse salariale
0,00
Consommations intermÈdiaires
0,00
PÈage RFF
0,00
ImpÙts, taxes et versements assimilÈs
0,00
Total charges díexploitation courante
0,00
Facturations majeures : Achats stockÈs
0,00
ImpÙts et taxes hors FAP
0,00
Maintenance matÈriel roulant
0,00
Traction trains, conduite et logistique
0,00
Echange de locomotives entre ActivitÈs
0,00
Energie de traction Èlectrique
0,00
Energie de traction diesel
0,00
Entretien/maintenance des installations fixes
0,00
Prestations tÈlÈcoms
0,00
Echange de matÈriel roulant entre ActivitÈs
0,00
Prestations trains
0,00
Contribution de service ActivitÈ Gare
0,00
Transport en service
0,00
Total facturations majeures
0,00
Prestations de main díúuvre inter-domaines :
0,00
-
Dont Etablissements autres que EEX
0,00
-
Dont Etablissements EEX
0,00
Autres facturations
0,00
Total facturations internes
0,00
TOTAL CHARGES (2)
0,00
Contributions aux ECE
0,00
AccusÈ de rÈception en prÈfecture 066-216601088-20241219-2024-12-19-N05-BF Date de tÈlÈtransmission : 23/12/2024 Date de rÈception prÈfecture : 23/12/2024 MILLAS - COMMUNE DE MILLAS - DM - 2024
Page 145
EXCEDENT BRUT DíEXPLOITATION (3)
0,00
Dotations aux amortissements
0,00
Reprise de subvention et Ècart de rÈÈvaluation
0,00
Variation des provisions/transfert de charges
0,00
Autres produits et charges de gestion courante
0,00
Total dotations, reprises, transferts et autres
0,00
RESULTAT DíEXPLOITATION (4)
0,00
RÈsultat financier
0,00
RESULTAT COURANT (5)
0,00
RÈsultat spÈcifique
0,00
RESULTAT NET (6)
0,00
(1) A complÈter par ´ approuvÈ ª ou ´ non approuvÈ ª. (2) Total charges = total charges díexploitation courante + total facturations majeures + total facturations internes. (3) ExcÈdent brut díexploitation = total produits díexploitation courante ñ total charges. (4) RÈsultat díexploitation = excÈdent brut díexploitation ñ contribution aux ECE - total dotations, reprises, transferts et autres. (5) RÈsultat courant = rÈsultat díexploitation + rÈsultat financier. (6) RÈsultat net = rÈsultat courant + rÈsultat spÈcifique. Cette annexe correspond au modËle de prÈsentation du compte díexploitation figurant dans la convention SNCF, elle est donc susceptible de subir des modifications ‡ líinitiative de la SNCF.
AccusÈ de rÈception en prÈfecture 066-216601088-20241219-2024-12-19-N05-BF Date de tÈlÈtransmission : 23/12/2024 Date de rÈception prÈfecture : 23/12/2024 MILLAS - COMMUNE DE MILLAS - DM - 2024
Page 146
IV ñ ANNEXES
IV
AUTRES ELEMENTS DíINFORMATION ñ DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DES CONTRIBUTIONS
D3
LibellÈs
Base notifiÈe
(si connue ‡ la date
de vote)
Variation de la base / (N-1)
(%)
Taux, coefficient ou forfait appliquÈs
par dÈcision de líassemblÈe
dÈlibÈrante (%, unitÈ ou Ä)
Variation du taux / N-1
(%)
Produit votÈ par
líassemblÈe dÈlibÈrante
Variation du produit / N-1
(%)
Part rÈgionale des ressources TICPE (part dÈfinie ‡ líart. 265 du code des douanes)
SP
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Gazole
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
TICPE (majoration dÈfinie ‡ líart. 265 A
du
bis
code des douanes)
SP
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Gazole
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Taxe sur les permis de conduire
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Taxe sur les certificats díimmatriculation des vÈhicules
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Taxe spÈciale de consommation de produits pÈtroliers (1)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Taxe sur le transport public aÈrien et maritime (1)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Taxe relative ‡ líoctroi de mer (1)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Droits assimilÈs au droit díoctroi de mer auxquels sont soumis les rhums et spiritueux (1)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Part dÈpartementale des ressources Taxe díamÈnagement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Taxe de publicitÈ fonciËre et droit díenregistrement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Taxe sur la consommation finale díÈlectricitÈ
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Taxe sur les remontÈes mÈcaniques des zones de montagne
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Part communale des ressources TFPB
0,00
0,00
42,80
0,00
0,00
0,00
TFPNB
0,00
0,00
54,50
0,00
0,00
0,00
CFE
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Taxe díhabitation sur les rÈsidences secondaires
0,00
0,00
15,16
0,00
0,00
0,00
TOTAL
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Taxes perÁues par les collectivitÈs díOutre-mer. (2) DÈtailler les taxes pour lesquelles la collectivitÈ a un pouvoir de modulation.
AccusÈ de rÈception en prÈfecture 066-216601088-20241219-2024-12-19-N05-BF Date de tÈlÈtransmission : 23/12/2024 Date de rÈception prÈfecture : 23/12/2024 MILLAS - COMMUNE DE MILLAS - DM - 2024
Page 147
IV ñ ANNEXES
IV
AUTRES ELEMENTS DíINFORMATION ñ ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM
D4.1
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION DíINVESTISSEMENT ñ DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2)
LibellÈ (2)
Montant
Remboursement díemprunts et dettes assimilÈes
0,00
Acquisitions díimmobilisations
0,00
OpÈrations díÈquipement (1 ligne par opÈration)
0,00
Autres dÈpenses Èventuelles
0,00
OpÈrations pour compte de tiers (1 ligne par opÈration)
0,00
Total des dÈpenses rÈelles
0,00
040
OpÈrations ordre transf. entre sections
0,00
041
OpÈrations patrimoniales
0,00
Total des dÈpenses díordre
0,00
TOTAL GENERAL
0,00
SECTION DíINVESTISSEMENT ñ RECETTES
RECETTES (1)
Article (2)
LibellÈ (2)
Montant
Souscription díemprunts et dettes assimilÈes
0,00
Dotations et subventions reÁues
0,00
Autres recettes Èventuelles
0,00
OpÈrations pour compte de tiers (1 ligne par opÈration)
0,00
024
Produits des cessions d'immobilisations
0,00
Total des recettes rÈelles
0,00
040
OpÈrations ordre transf. entre sections
0,00
041
OpÈrations patrimoniales
0,00
021
Virement de la section de fonctionnement (3)
0,00
Total des recettes díordre
0,00
TOTAL GENERAL
0,00
(1) DÈpenses et recettes, directes et indirectes, affÈrentes ‡ l'exercice de la compÈtence visÈe ‡ líarticle L. 2313-1 du CGCT. (2) DÈtailler les chapitres budgÈtaires par article conformÈment au plan de comptes appliquÈ par la collectivitÈ ou líÈtablissement. (3) Montant des recettes de fonctionnement transfÈrÈ en investissement pour le financement des dÈpenses díinvestissement affÈrentes ‡ líexercice de la compÈtence susmentionnÈe.
AccusÈ de rÈception en prÈfecture 066-216601088-20241219-2024-12-19-N05-BF Date de tÈlÈtransmission : 23/12/2024 Date de rÈception prÈfecture : 23/12/2024 MILLAS - COMMUNE DE MILLAS - DM - 2024
Page 148
IV ñ ANNEXES
IV
AUTRES ELEMENTS DíINFORMATION ñ ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM
D4.2
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION DE FONCTIONNEMENT ñ DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2)
LibellÈ (2)
Montant
011
Charges ‡ caractËre gÈnÈral
0,00
012
Charges de personnel et frais assimilÈs
0,00
65
Autres charges de gestion courante
0,00
66
Charges financiËres
0,00
67
Charges spÈcifiques
0,00
68
Dotations aux provisions, dÈprÈciations (3)
0,00
014
AttÈnuations de produits
0,00
Total des dÈpenses rÈelles
0,00
042
OpÈrations ordre transf. entre sections
0,00
043
OpÈrations ordre intÈrieur de la section
0,00
023
Virement ‡ la section d'investissement (4)
0,00
Total des dÈpenses díordre
0,00
TOTAL GENERAL
0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT ñ RECETTES
RECETTES (1)
Article (2)
LibellÈ (2)
Montant
Recettes issues de la TEOM
0,00
Dotations et participations reÁues
0,00
Autres recettes de fonctionnement Èventuelles
0,00
70
Prod. services, domaine, ventes diverses
0,00
75
Autres produits de gestion courante
0,00
76
Produits financiers
0,00
77
Produits spÈcifiques
0,00
78
Reprises amort., dÈprÈciations, prov. (3)
0,00
013
AttÈnuations de charges
0,00
Total des recettes rÈelles
0,00
042
OpÈrations ordre transf. entre sections
0,00
043
OpÈrations ordre intÈrieur de la section
0,00
Total des recettes díordre
0,00
TOTAL GENERAL
0,00
AccusÈ de rÈception en prÈfecture 066-216601088-20241219-2024-12-19-N05-BF Date de tÈlÈtransmission : 23/12/2024 Date de rÈception prÈfecture : 23/12/2024 MILLAS - COMMUNE DE MILLAS - DM - 2024
Page 149
(1) DÈpenses et recettes, directes et indirectes, affÈrentes ‡ l'exercice de la compÈtence visÈe ‡ líarticle L. 2313-1 du CGCT. (2) DÈtailler les chapitres budgÈtaires par article conformÈment au plan de comptes appliquÈ par la collectivitÈ ou líÈtablissement. (3) Si la collectivitÈ ou líÈtablissement applique les provisions semi-budgÈtaires. (4) Montant des recettes de fonctionnement transfÈrÈ en investissement pour le financement des dÈpenses díinvestissement affÈrentes ‡ líexercice de la compÈtence susmentionnÈe.
AccusÈ de rÈception en prÈfecture 066-216601088-20241219-2024-12-19-N05-BF Date de tÈlÈtransmission : 23/12/2024 Date de rÈception prÈfecture : 23/12/2024 MILLAS - COMMUNE DE MILLAS - DM - 2024
Page 150
IV ñ ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES DíEAU ET DíASSAINISSEMENT ñ SECTION DE FONCTIONNEMENT
D5.1
Cet Ètat ne contient pas d'information.
AccusÈ de rÈception en prÈfecture
066-216601088-20241219-2024-12-19-N05-BF
Date de tÈlÈtransmission : 23/12/2024
Date de rÈception prÈfecture : 23/12/2024 MILLAS - COMMUNE DE MILLAS - DM - 2024
Page 151
IV ñ ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES DíEAU ET DíASSAINISSEMENT ñ SECTION DíINVESTISSEMENT
D5.2
Cet Ètat ne contient pas d'information.
AccusÈ de rÈception en prÈfecture
066-216601088-20241219-2024-12-19-N05-BF
Date de tÈlÈtransmission : 23/12/2024
Date de rÈception prÈfecture : 23/12/2024 MILLAS - COMMUNE DE MILLAS - DM - 2024
Page 152
V ñ ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres prÈsents : 0
Nombre de suffrages exprimÈs : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
PrÈsentÈ par (1),
A , le
DÈlibÈrÈ par líassemblÈe (2), rÈunie en session
A , le
Les membres de líassemblÈe dÈlibÈrante (2),(3).
.
CertifiÈ exÈcutoire par (1), compte tenu de la transmission en prÈfecture, le , et de la publication le
A , le
(1) Indiquer ´ la prÈsidente ª ou ´ le prÈsident ª.
(2) Indiquer la nature de líassemblÈe dÈlibÈrante : du conseil rÈgional de Ö, de la CollectivitÈ territoriale unique de Ö, de la mÈtropole de Ö, du Conseil syndical de Ö
(3) Líajout des signataires est dÈsormais facultatif.
AccusÈ de rÈception en prÈfecture
066-216601088-20241219-2024-12-19-N05-BF
Date de tÈlÈtransmission : 23/12/2024
Date de rÈception prÈfecture : 23/12/2024 06. CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES. LOGEMENTS DECENTS ET PERMIS DE LOUER. CONVENTION D’HABILITATION ET DE PARTENARIAT. CONVENTION RELATIVE A L’ECHANGE DE DONNEES.
Le Maire rappelle la délibération du Conseil Municipal du 10 Juin 2021 portant sur la mise en place du permis de louer et définissant les modalités et le périmètre d’application.
Lors de sa séance du 20 Décembre 2022, le Conseil Municipal a autorisé la signature de deux avenants aux conventions avec la Caisse d’Allocations Familiales (C.A.F.), pour une durée deux ans ; les conventions arrivant à terme le 31 décembre 2024.
La Caisse d’Allocations Familiales (C.A.F.) a transmis deux nouveaux avenants, pour une durée de trois ans, à savoir :
Convention d’habilitation et de partenariat pour la réalisation de diagnostics vérifiant les critères de décence du logement,
Convention relative à l’échange de données dans le cadre de l’instauration du permis de louer. Cette démarche continuera de permettre ainsi une articulation inter-institutionnelle pour lutter contre les bailleurs indélicats.
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Pas de question. Approuvé à l’unanimité.
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Accusé de réception en
préfecture :
Date de télétransmission :
24.12.2024
Date de réception préfecture
24.12.2024
Le Maire certifie sous sa
responsabilité le caractère
exécutoire du présent acte.
Affiché le 27.12.2024
Le Maire,
Rappelle la délibération du Conseil Municipal du 10 Juin 2021 portant sur la mise en place du permis de louer et définissant les modalités et le périmètre d’application,
Rappelle la délibération du Conseil Municipal 2022-12-20-N05 du 20
Décembre 2022 l’autorisant à signer deux conventions avec la Caisse
d’Allocation Familiale,
Rappelle que les dites conventions arrivent à échéance le 31 Décembre 2024 et qu’il y a lieu de les renouveler,
Présente les projets des conventions à signer avec la Caisse d’Allocations
Familiales (C.A.F.) :
Convention d’habilitation et de partenariat pour la réalisation de
diagnostics vérifiant les critères de décence du logement
Convention relative à l’échange de données dans le cadre de
l’instauration du permis de louer,
Précise que cette démarche permettra ainsi une articulation inter-
institutionnelle pour lutter contre les bailleurs indélicats,
Le Conseil Municipal,
OUÏ le Maire,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, AUTORISE la signature de la convention d’habilitation et de partenariat pour la réalisation de diagnostics vérifiant les critères de décence du logement,
AUTORISE la signature de la convention relative à l’échange de données dans le cadre de l’instauration du permis de louer,
DIT qu’une copie des projets desdites conventions est jointe en annexe de la présente délibération,
PRECISE que ces conventions portent sur la période du 1er Janvier 2025 au 31 Décembre 2027,
HABILITE le Maire à signer tous documents et à faire toutes diligences utiles à l'exécution de la présente délibération,
07. DEPARTEMENT DES PYRENEES ORIENTALES. TRANSFERT DE DOMANIALITES.
Par délibération des 26 juillet 2017 et 9 mars 2018, le Conseil Municipal a validé le parcours ainsi que l’aménagement du projet de la véloroute de la Vallée de la Têt traversant le territoire de la commune. Par convention signée entre le Conseil Départemental et la DIR-SO en date du 20 janvier 2021, la voie latérale de l’ex RN 116 est entrée dans le projet d’aménagement de la Véloroute de la Vallée de la Têt dont le Département a assuré la maîtrise d’ouvrage. Les travaux étant achevés, il convient de procéder, comme prévu dans l’article 7 de ladite convention, au transfert des voies affectées à la Véloroute dans le domaine public communal. Depuis le 1er janvier 2024, la voie latérale a été transférée avec l’ex RN116 dans le domaine public routier départemental.
Cette voie revêt exclusivement un caractère de desserte locale et participe pleinement au schéma de mobilités douces de la commune aux abords du lac.
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Joseph Noguera : Est-ce que seule la voie rentre dans le domaine public ou le talus de la départementale y rentre également ?
Le Maire : Seule la voie rentrera dans le domaine public.
Régis Bienaimé : Qu’en est-il du tracé Saint Féliu d’Amont – Millas ?
Le Maire : Cela n’a pas été aménagé par le Département. La véloroute s’arrête à St Féliu d’Avall. Le tronçon St Feliu - Millas n’est pas terminé.
Approuvé à l’unanimité.
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Accusé de réception en
préfecture :
Date de télétransmission :
24.12.2024
Date de réception préfecture
24.12.2024
Le Maire certifie sous sa
responsabilité le caractère
exécutoire du présent acte.
Affiché le 27.12.2024
Le Maire,
Rappelle que, par délibération des 26 juillet 2017 et 9 mars 2018, le Conseil Municipal a validé le parcours ainsi que l’aménagement du projet de la
Véloroute de la Vallée de la Têt traversant le territoire de la commune,
Fait part que, par convention signée entre le Conseil Départemental et la DIR- SO en date du 20 janvier 2021, la voie latérale de l’ex RN 116 est entrée dans le projet d’aménagement de la Véloroute de la Vallée de la Têt dont le
Département a assuré la maîtrise d’ouvrage,
Précise que les travaux étant achevés, conformément à l’article 7 de ladite
convention, il convient de procéder au transfert des voies affectées à la
Véloroute dans le domaine public communal,
Rappelle que, depuis le 1er janvier 2024, la voie latérale a été transférée avec l’ex RN116 dans le domaine public routier départemental; et que cette voie revêt exclusivement un caractère de desserte locale et participe pleinement au schéma de mobilités douces de la commune aux abords du lac,
Le Conseil Municipal,
OUÏ le Maire,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
EMET un avis de principe sur le transfert de domanialité de la voie latérale à la RD 66 dans le domaine public routier communal, soit 2150 m de voirie,
DECIDE de classer, la parcelle communale BL 75 dans le domaine public
routier communal,
PRECISE, qu’à l’issue des formalités administratives de régularisation des acquisitions devant être effectuées par le Conseil Départemental auprès de propriétaires privés, le dossier de transfert de domanialités sera présenté à l’Assemblée délibérante,
HABILITE le Maire à signer tous documents et à faire toutes diligences utiles à l'exécution de la présente délibération, 08. FONCTION PUBLIQUE. REGIME INDEMNITAIRE I.S.F.E.
Le décret n°2024-614 du 26 juin 2024 instaure le nouveau régime indemnitaire des fonctionnaires relevant des cadres d'emplois de la police municipale et des fonctionnaires relevant du cadre d'emplois des gardes champêtres, dénommé Indemnité Spéciale de Fonction et d'Engagement (I.S.F.E.), composée d’une part fixe et d’une part variable,
Ces fonctionnaires bénéficient d’un régime indemnitaire spécifique qui ne relèvent pas du régime indemnitaire général dénommé « RIFSEEP » attribué aux autres cadres d’emplois de la fonction publique territoriale. Ce nouveau régime indemnitaire rentre en vigueur à compter du 1er janvier 2025. Le Comité Social Territorial, réuni le 10 décembre 2024 a donné un avis favorable.
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Pas de question. Approuvé à l’unanimité.
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Accusé de réception en
préfecture :
Date de télétransmission :
24.12.2024
Date de réception préfecture
24.12.2024
Le Maire certifie sous sa
responsabilité le caractère
exécutoire du présent acte.
Affiché le 27.12.2024
Le Maire,
Rappelle que le décret n°2024-614 du 26 juin 2024 instaure le nouveau régime indemnitaire des fonctionnaires relevant des cadres d'emplois de la police municipale et des fonctionnaires relevant du cadre d'emplois des gardes champêtres, dénommé Indemnité Spéciale de Fonction et d'Engagement (I.S.F.E.), composée d’une part fixe et d’une part variable,
Précise que les fonctionnaires relevant des cadres d'emplois de la police municipale et les fonctionnaires relevant du cadre d'emplois des gardes- champêtres bénéficient d’un régime indemnitaire spécifique qui ne relèvent pas du régime indemnitaire général dénommé « RIFSEEP » attribué aux autres cadres d’emplois de la fonction publique territoriale,
Précise que l’I.F.S.E. remplace le précédent régime indemnitaire applicable aux agents relevant des cadres d’emplois de la police municipale et des gardes champêtres à compter du 1er janvier 2025,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la fonction publique, et notamment l’article L.714-13,
Vu le décret n°2006-1391 du 17 novembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de police municipale,
Vu l’avis du Comité Social Territorial du 10 décembre 2024,
Considérant qu’il appartient à l’Assemblée délibérante d’instaurer l’indemnité spéciale de fonction et d’engagement et de définir le cadre général et le contenu de ce régime indemnitaire pour les cadres d’emplois de la Police Municipale,
Propose à l’Assemblée délibérante d’instituer la mise en œuvre de l’I.F.S.E., comme suit :
Article 1er Bénéficiaires
L’Indemnité Spéciale de Fonction et d’Engagement (I.S.F.E.) peut être versée aux agents titulaires, stagiaires à temps complet, à temps non complet ou à temps partiel et relevant des cadres d’emplois des agents de police municipale (grades : gardien-brigadier de police municipale, brigadier-chef principal de police municipale).
Article 2 Modalités et conditions d’attribution
L’I.S.F.E. est constituée d’une part fixe et d’une part variable, déterminées dans les conditions suivantes :
La part fixe de l’I.S.F.E. est déterminée en appliquant au montant du traitement soumis à retenue pour pension un taux individuel fixé dans la limite des taux définit par le décret susmentionné,
La part variable de l’I.S.F.E. est fixée dans la limite de montants réglementaires.
Il est ainsi fixé les taux et montants comme suit :
Cadres d’emploi
Part fixe de l’I.F.S.E.
(Taux maximum individuel
fixé en % du montant du
traitement soumis à retenue
pour pension)
Plafond de la part
variable de l’I.F.S.E.
(dans la limite des
montants annuels
suivants)
Agents de police
municipale 30% 5 000€
La part variable de l’I.S.F.E. tient compte de l’engagement professionnel et de la manière de servir dont les critères d’attribution sont les suivants :
- Les compétences professionnelles et techniques,
- Les qualités relationnelles,
- La capacité d’encadrement,
- La disponibilité et l’adaptabilité,
Article 3 Modalité et conditions de versement
Le Maire déterminera par arrêté individuel pour les agents du cadre d’emploi de la police municipale les montants et taux à verser aux agents, dans la limite des plafonds votés à l’article 2.
La part fixe de l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement est versée mensuellement.
La part variable de l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement est versée mensuellement dans la limite de 50 % du plafond défini à l'article 3. Elle sera complétée d'un versement annuel sans que la somme des versements dépasse ce même plafond. Les agents faisant valoir leur droit à la retraite ou dans le cadre d’une mutation bénéficieront d’un versement anticipé au prorata des mois travaillés. Cette mesure s’appliquera également en cas de décès de l’agent.
La part fixe et la part variable seront proratisées dans les mêmes proportions que le traitement indiciaire notamment pour les agents à temps non complet, à temps partiel. Article 4 Sort des primes en cas d’absence
L’I.F.S.E. est maintenue aux agents durant les congés de maternité, de paternité et d’accueil de l’enfant et pour adoption, la formation, les congés annuels et A.S.A.., accident de service ou de trajet, maladie professionnelle reconnue, temps partiel thérapeutique.L’I.F.S.E. est maintenue dans les mêmes proportions que le traitement indiciaire en cas de congés de maladie ordinaire. Elle est suspendue en cas de congé de longue maladie, longue durée ou grave maladie.
Toutefois, l’I.F.S.E. versée lors d’un congé de maladie ordinaire reste acquis à l’agent lorsque ce dernier est placé, à la suite d’un arrêt de maladie ordinaire, en congé de longue maladie, de longue durée, grave maladie.
Article 5 Maintien à titre individuel
Conformément à l’article 7 du décret 2024-614 du 26 juin 2024, si le montant indemnitaire mensuel perçu par le fonctionnaire (part fixe + part variable de l’ISFE) est inférieur à celui versé au titre du régime indemnitaire antérieur (à l’exclusion de tout versement à caractère exceptionnel), le bénéficiaire peut conserver - à titre individuel - le montant qu’il percevait auparavant, au titre de la part variable de l’ISFE et dans la limite du montant maximum délibéré. Cette part variable mensuelle pourra alors dépasser le taux maximum de 50% du montant annuel maximum applicable à la part variable de l’ISFE et déterminé par délibération.
Article 6 L’I.S.F.E. est exclusive de toutes autres primes et indemnités liées aux fonctions et à la manière de servir à l'exception :
des indemnités horaires pour travaux supplémentaires attribuées dans les conditions fixées par le décret du 14 janvier 2002,
des primes et indemnités compensant le travail de nuit, le dimanche ou les jours fériés ainsi que les astreintes et le dépassement régulier du cycle de travail tel que défini par le décret du 12 juillet 2001,
Elle est cumulable également avec
La NBI,
L’indemnisation des dépenses engagées au titre des fonctions exercées (ex : frais de déplacement),
Les dispositifs compensant les pertes de pouvoir d’achat (ex : indemnité compensatrice ou différentielle, GIPA etc.),
Le Conseil Municipal,
OUÏ le Maire, Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE d’instituer l’I.F.S.E. ainsi proposé à compter du 1er janvier 2025, pour le cadre d’emploi des agents de la police municipale (grades : gardien-brigadier de police municipale, brigadier-chef principal de police municipale),
AUTORISE le Maire à prendre et à signer les arrêtés individuels dans les limites sus-énoncées au regard des critères susvisés,
DIT que les crédits correspondant à l’ensemble des dispositions ci-dessus mentionnées sont inscrits aux budgets 2025 et suivants, PRECISE que les primes et indemnités fixés par la présente délibération feront l’objet d’un ajustement automatique dans le cas où des taux ou montants minimums seraient instaurés ou modifiés par un texte réglementaire,
PRECISE que la présente délibération complète :
la délibération du 13 Avril 2007 portant sur l’organisation des astreintes et d’intervention,
la délibération du 8 Avril 2004 portant sur les heures de nuit et de jours fériés,
ABROGE les délibérations suivantes :
délibération du 5 Septembre 2011 portant sur le régime indemnitaire,
délibération du 11 Juin 1996 portant budgétisation de la prime annuelle à l’ensemble du personnel communal,
délibération du 23 mai 2023 portant sur le complément de rémunération pour les agents non soumis au RIFSEEP,
HABILITE le Maire à signer tous documents et à faire toutes diligences utiles à l'exécution de la présente délibération,
09. LIGNES DIRECTRICES DE GESTION.
La rédaction de ces lignes directrices de gestion vise à garantir la transparence et l’équité dans la gestion des agents publics, à inviter les employeurs publics à se projeter, formaliser et décliner en actions concrètes leur stratégie en matière de ressources humaines, à valoriser la diversité des parcours et des expériences professionnelles, à favoriser les mobilités, à anticiper l’évolution des agents, des métiers et des compétences, et à assurer l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes. Ses modalités de mise en œuvre sont définies par le décret n°2019-1265 du 29 novembre 2019 qui prévoit que les lignes directrices de gestion :
Déterminent la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines Fixent les orientations générales en matière de promotion et de valorisation des parcours professionnels.
Précise que ces lignes directrices de gestion constituent ainsi le document de référence pour la gestion des ressources humaines de la commune. Elle sont ensuite communiquées par voie numérique et le cas échéant par tout autre moyen à l’ensemble des agents de la collectivité et qu’elles s’appliqueront en vue des décisions individuelles.
Le Comité Social Territorial, réuni le 10 décembre 2024 a donné un avis favorable.
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Pas de question. Approuvé à l’unanimité.
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Le Maire,
Rappelle que la rédaction des lignes directrices de gestion vise à garantir la transparence et l’équité dans la gestion des agents publics, à inviter les employeurs publics à se projeter, formaliser et décliner en actions concrètes leur stratégie en matière de ressources humaines, à valoriser la diversité des parcours et des expériences professionnelles, à favoriser les mobilités, à anticiper Accusé de réception en
préfecture :
Date de télétransmission :
24.12.2024
Date de réception préfecture
24.12.2024
Le Maire certifie sous sa
responsabilité le caractère
exécutoire du présent acte.
Affiché le 27.12.2024
l’évolution des agents, des métiers et des compétences, et à assurer l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes. Ses modalités de mise en œuvre sont définies par le décret n°2019-1265 du 29 novembre 2019 qui prévoit que les lignes directrices de gestion :
déterminent la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines
fixent les orientations générales en matière de promotion et de valorisation des parcours professionnels,
Précise que ces lignes directrices de gestion constituent ainsi le document de référence pour la gestion des ressources humaines de la commune,
Fait part qu’elles sont ensuite communiquées par voie numérique et le cas échéant par tout autre moyen à l’ensemble des agents de la collectivité et qu’elles s’appliqueront en vue des décisions individuelles,
Présente les lignes directrices de gestion pour la commune pour la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2026,
CONSIDERANT que le Comité Social Territorial, réuni le 10 décembre 2024, a donné un avis favorable,
Le Conseil Municipal,
OUÏ le Maire,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE de fixer les lignes directrices de gestion pour la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2026 comme annexées à la présente délibération,
HABILITE le Maire à signer tous documents et à faire toutes diligences utiles à l'exécution de la présente délibération,
10. CHOIX DE LA LABELLISATION POUR LA PREVOYANCE « MAINTIEN DE SALAIRE » ET PARTICIPATION AU FINANCEMENT DE LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE RISQUE « PREVOYANCE » DES AGENTS
Par délibération du Conseil Municipal 2012-11 du 29 octobre 2012, une participation de la collectivité au contrat labellisé « Prévoyance » des agents stagiaires et titulaires de la commune, a été mise en place à hauteur de 14 €.
Les décrets n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 et n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement instaure la possibilité pour les collectivités et établissements publics de participer financièrement aux contrats santé de leurs agents, et leur obligation de choisir soit la labellisation soit une convention de participation et de participer financièrement à compter du 01 janvier 2025. Dans le cadre de la prévoyance « maintien de salaire », la modalité dite de la labellisation offre à l’agent la liberté de choix de sa garantie, la liberté de choix du coût de l’assurance, la liberté de résiliation et parait la plus adaptée au besoin des agents de la collectivité. Les agents concernés par le versement de la participation financière sont aux agents titulaires et stagiaires de la Commune, en position d’activité, agents non titulaires de droit public (en contrat continu d’une durée minimale de 12 mois), apprentissage (en contrat continu d’une durée minimum de 12 mois), agents de droit privé – contrats aidés par l’Etat d’une durée minimum de 12 mois, agents fonctionnaires titulaires et contractuels en CDI de la collectivité ou de l’établissement mis à disposition, agents en détachement au sein de la collectivité (pour une durée minimum de 12 mois) travaillant à temps complet, à temps partiel ou à temps non complet,
Les agents devront transmettre chaque année une attestation délivrée par leur assurance attestant de la labellisation du contrat souscrit.
Le Comité Social Territorial, réuni le 10 décembre 2024 a donné un avis favorable.
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Pas de question. Approuvé à l’unanimité.
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Accusé de réception en
préfecture :
Date de télétransmission :
24.12.2024
Date de réception préfecture
24.12.2024
Le Maire certifie sous sa
responsabilité le caractère
exécutoire du présent acte.
Affiché le 27.12.2024
Le Maire,
Rappelle la délibération 2012-11 du 29 octobre 2012 portant sur la participation de la collectivité au contrat labellisé « Prévoyance » des agents stagiaires et titulaires de la commune, à hauteur de 14 €,
Rappelle à l’Assemblée que les décrets n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 et n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement instaure la possibilité pour les collectivités et établissements publics de participer financièrement aux contrats santé de leurs agents, et leur obligation de choisir soit la labellisation soit une convention de participation et de participer financièrement à compter du 01 janvier 2025,
Précise que les modalités de mise en œuvre de cette participation doivent être fixées par l’organe délibérant, après avis du comité social territorial,
Fait part que, dans le cadre de la prévoyance maintien de salaire, la modalité dite de la labellisation offre à l’agent la liberté de choix de sa garantie, la
liberté de choix du coût de l’assurance, la liberté de résiliation et parait la plus adaptée au besoin des agents de la collectivité,
Les agents concernés par le versement de la participation financière sont aux agents titulaires et stagiaires de la Commune, en position d’activité, agents non titulaires de droit public (en contrat continu d’une durée minimale de 12 mois), apprentissage (en contrat continu d’une durée minimum de 12 mois), agents de droit privé – contrats aidés par l’Etat d’une durée minimum de 12 mois, agents fonctionnaires titulaires et contractuels en CDI de la collectivité ou de
l’établissement mis à disposition, agents en détachement au sein de la
collectivité (pour une durée minimum de 12 mois) travaillant à temps complet, à temps partiel ou à temps non complet, Fait part que les agents devront transmettre chaque année une attestation délivrée par leur assurance attestant de la labellisation du contrat souscrit,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu les Articles L452-42 et L 827-1 à L 827-12 du Code général de la fonction publique
Vu le Décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ;
Vu l’ordonnance 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique
Vu le Décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement
Vu l’avis du comité social territorial réuni le 10 décembre 2024,
Le Conseil Municipal,
OUI le Maire,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DECIDE de participer au financement des cotisations pour le risque « Prévoyance »,
OPTE pour la labellisation liée au risque « Prévoyance »,
FIXE le montant de la participation financière pour tous les agents en position d’activité sur présentation annuelle d’une attestation délivrée par la mutuelle attestant de la labellisation du contrat souscrit à 14 € brut mensuel,
DECIDE de verser la participation financière aux agents titulaires et stagiaires de la Commune, en position d’activité, agents non titulaires de droit public (en contrat continu d’une durée minimale de 12 mois), apprentissage (en contrat continu d’une durée minimum de 12 mois), agents de droit privé - contrats aidés par l’Etat d’une durée minimum de 12 mois, agents fonctionnaires titulaires et contractuels en CDI de la collectivité ou de l’établissement mis à disposition, agents en détachement au sein de la collectivité (pour une durée minimum de 12 mois) travaillant à temps complet, à temps partiel ou à temps non complet,
PRECISE que la participation de la collectivité ne peut en aucun cas être
supérieure au coût réel de la cotisation,
DIT que les crédits nécessaires seront prévus au budget 2025 et suivants,
HABILITE le Maire à signer tous documents et à faire toutes diligences utiles à l’exécution de la présente délibération, QUESTIONS DIVERSES
LOYERS E.H.P.A.D.
Sylvie Vidal explique les échanges qui ont eu lieu lors du Conseil d’Administration de l’E.H.P.A.D. Les loyers qui devaient être réglés depuis le 1er janvier 2024 n’ont pas été réglés à ce jour et le Conseil d’Administration demande la gratuité de ces loyers. Le point concernant le paiement des loyers de l’E.H.P.A.D. à la Commune a été reporté lors du Conseil d’Administration. Le Maire a précisé lors de ce Conseil d’Administration qu’il lui était impossible d’accepter la gratuité sans en parler à son Conseil Municipal qui avait décidé d’un montant de loyer en début d’année. Il demande que le point soit reporté et demande au Directeur de la maison de retraite de lui faire une proposition pour savoir jusqu’à quelle somme il pouvait aller pour verser un loyer acceptable. Sylvie Vidal est intervenu lors du CA en disant qu’elle s’interrogeait sur la question de savoir comment un établissement qui ne peut pas payer de loyers peut financer un prêt de 4 millions d’euros. Sylvie Vidal n’est toujours pas convaincu de la santé financière de l’établissement. Bon nombre de résidents sont de Millas et il est important de se soucier d’eux.
Sylvie Vidal : Quand l’E.H.P.A.D. sera vendu, est-ce que la Commune devra verser une subvention à cet établissement ?
Le Maire : non, l’établissement sera en totale autonomie financière. Dans le cadre d’une tutelle, ce sont l’A.R.S. et le Département qui seront tuteurs.
Sylvie Vidal a fait une proposition au Conseil d’Administration : L’E.H.P.A.D. ne remboursera le prêt qu’au bout de 3 ans et en fonction des déblocages des fonds. En ce sens, le paiement des loyers pourrait avoir lieu sans que l’Etablissement soit en difficulté financière.
La séance est levée à 20 h 50.
Le Secrétaire de Séance, Le Maire,
CABRÉRA Christine GARSAU Jacques