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Procès Verbal - pv conseil 10 janvier 2022
Document publié le Lundi 10 janvier 2022 par la commune de Champis.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil 10 janvier 2022)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Page 1 sur 7 Procès-verbal du Conseil Municipal de CHAMPIS du 10/01/2022
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 10 JANVIER 2022
Convocation : le 4 Janvier 2022
Présents : Mesdames LE MOULT, SOBOZYNSKI, MIGNOT, DREVET
Messieurs DUPIN, GAILLARD, LADREYT, FRAISSE, BASSET, ABANOZIAN, ARGHITTU, DROGUET et DAMIENS
Excusée : Madame MAYER
Madame Maryane MAYER a donné procuration à Madame Nathalie LE MOULT
La séance est ouverte à 19 heures.
Le procès-verbal du 06 décembre 2021 est adopté à l’unanimité.
Secrétaire de séance : Madame MIGNOT Marie-Béatrice
Plan communal de sauvegarde : commission à créer :
Le plan communal de sauvegarde (PCS) est un outil qui doit être établi dans chaque commune, sous la responsabilité du maire, pour planifier les actions des acteurs communaux de la gestion du risque (élus, agents municipaux, bénévoles, entreprises partenaires) en cas d'évènements majeurs naturels, technologiques ou sanitaires.
Il a pour objectif l'information préventive et la protection de la population.
Il se base sur le recensement des vulnérabilités et des risques (présents et à venir) sur la commune et des moyens disponibles (communaux ou privés) sur la commune. Il prévoit l'organisation nécessaire pour assurer l'alerte, l'information, la protection et le soutien de la population au regard des risques.
Il ne s’agit pas de se doter de nouveaux moyens mais d’organiser les moyens déjà existants afin de mettre au point une organisation fonctionnelle et réactive pour faire face aux risques auxquels la commune est exposée.
Une commission communale a été créée, composée de Guy Gaillard, Clément Damiens, Alain Ladreyt, Denis Dupin, Angélique Sobozynski et Fabrice Basset. Page 2 sur 7 Procès-verbal du Conseil Municipal de CHAMPIS du 10/01/2022
Délibération N° 01/2022 : loyers logements communaux :
Suite aux travaux de rénovation de l’appartement situé en RDC à la Bâtie, il convient de fixer le loyer et de mettre en cohérence les loyers des 2 autres appartements identiques en surface situés dans le bâtiment de la mairie.
Monsieur le Maire propose 400 € / mensuel pour une surface habitable d’environ 52 m² pour ces 3 appartements.
Après avoir délibéré, les membres du conseil municipal
Approuvent les loyers mensuels, soit, 400 €, de ces 3 appartements à compter du 01er février 2022.
POUR : 12 (dont 1 pouvoir) CONTRE : 1 ABSTENTION : 1
2 logements seront proposés à la location, à la fin des travaux de rénovation
Disponible au 1er février en RDC un appartement de Type 3, entièrement rénové, classement en cours, avec possibilité d’un potager non attenant.
Loyer : 400 € + charges
- logements vacants sur la commune / changement de destination des bâtiments agricoles / emplacements réservés :
Rapporteur : Fabrice BASSET
Fabrice BASSET et Denis DUPIN ont rencontré Emilie Lapaix, responsable du service ADS de la CCRC afin d’élaborer une stratégie sur la vacance des logements dans un communiqué en cours d’élaboration, il sera rappelé aux propriétaires les aides possibles afin de rénover leurs biens, afin de répondre à une demande soutenue de locations sur le territoire.
La commission urbanisme est en train d’établir un inventaire des bâtiments agricoles pouvant changer de destination ainsi que les emplacements réservés à inscrire sur le PLU, les emplacements réservés existants feront également l’objet d’une réévaluation. L'emplacement réservé est une servitude qui permet de geler une emprise délimitée par un plan local d'urbanisme (PLU, PLUi) en vue d'une affectation prédéterminée. COMMENT VA NOTRE
TERRITOIRE?
La Tribu organise un diagnostic partagé
DONNEZ VOTRE PARTAGEZ VOS
AVIS IDÉES A&
ET 1 ( | PLUS D'INFOS : 0475582323 ou
contact@asso-la-tribu.org
Page 3 sur 7 Procès-verbal du Conseil Municipal de CHAMPIS du 10/01/2022
La commission urbanisme se réunira le jeudi 20 janvier.
- CCRC : gisements fonciers :
Dans le cadre de l’élaboration du PLUIh, le cabinet Foncéo Citéliance a été sollicité par la CCRC pour recenser les gisements fonciers de la commune de Champis. Le SCoT définit le gisement foncier comme représentant l'ensemble des espaces non bâtis nécessaires pour assurer le développement attendu pour les 12 prochaines années. Il s'agit des espaces qui sont destinés à être classées en zone urbaine mixte dans le PLU.
Intervention de la TRIBU pour projet d’espace de vie sociale :
Mélanie ARNAVON, Directrice de la TRIBU accompagnée de Yasmina ABILES, co-présidente de la Tribu, ont présenté aux élus de Champis les projets pour le territoire et notamment le projet Espace de Vie Sociale (EVS).
L'espace de vie sociale est une structure associative de proximité qui touche tous les publics, a minima, les familles, les enfants et les jeunes, une proximité, pour développer les compétences des personnes et les impliquer dans la vie sociale.
Ce projet porté par la TRIBU est
dans la phase de diagnostic.
Vous pouvez donner votre avis
en répondant au questionnaire
ci-après : Diagnostic Partagé
du Territoire
Vous habitez, vous fréquentez le territoire (Alboussière, Champis, Saint Romain de Lerps, Boffres et Saint Sylvestre), votre avis compte ! Vous
pouvez partager ce qui fonctionne, ce qui est à améliorer, ce qui manque, et vos idées bien sûr.
Dans le cadre de sa démarche d'Espace de Vie Sociale, La Tribu organise un diagnostic partagé. Exprimez-vous autour du cadre de vie, de la
citoyenneté, de la culture, de la santé, du développement durable, de la communication, de la mobilité et d’autres choses encore...
Ensemble, nous pouvons TOUS être acteur de notre territoire.
Merci d'avance.
Vous pouvez déposer ce document, à la Tribu, auprès des animatrices ou par mail : contact@asso-la-tribu.org, au plus tard le 8 décembre 2021.
Plus de renseignement au 0475582323.
Les plus de notre territoire :
Les moins de notre territoire :
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Achat éventuel d’une maison sur la Bâtie :
L’équipe municipale mène une réflexion quant à l’acquisition d’une maison sur le village de la Bâtie.
L’établissement public foncier d’Etat EPORA, peut être partenaire de ce projet foncier. La collectivité souscrit une convention avec EPORA qui permet de solliciter l’ingénierie, de mobiliser des ressources techniques et de définir les stratégies.
L’équipe municipale souhaite mener une réflexion sur ce projet.
La commission bâtiment urbanisme est en charge du dossier.
Avancement dossier « Temple » : mise à jour du dossier de demandes de subventions :
Les demandes de subventions DETR DSIL et Région déposées en 2021 sont toujours en cours d’instruction, les coûts de la construction ayant évolué, il convient de réactualiser les dossiers, les devis pour l’année 2022.
Monsieur le Maire de Champis propose aux membres du Conseil municipal de confier la mission APD (Avant projet définitif) de maîtrise d’œuvre au cabinet d’architecte TRAVERSIER de Charmes sur Rhône afin de réactualiser le dossier de 2021.
Une rencontre avec Monsieur BROC du Cabinet Traversier est prévue jeudi 13 janvier. Le dossier réactualisé sera présenté au prochain conseil municipal.
Compte rendu réunion du Syndicat Crussol Pays de Vernoux :
Depuis le 1er janvier 2022, 5 nouvelles communes (La Voulte sur Rhône, Saint Fortunat sur Eyrieux, Beauchastel, Saint Laurent du Pape, Saint Vincent de Durfort) adhérent au syndicat.
Le montant de la part syndicale de l’eau doit est déterminé par contrat de DSP, toujours dans le but de tendre vers une harmonisation sur l’ensemble du territoire.
Déploiement de la fibre, point d’étape :
Dans le cadre de l’intervention publique pour construire le réseau de fibre optique dans les départements Drôme Ardèche, ADN a délégué au groupement d’entreprises Axione / Bouygues Energies & Services, la gestion administrative du conventionnement et la Page 6 sur 7 Procès-verbal du Conseil Municipal de CHAMPIS du 10/01/2022
réalisation des travaux. Une rencontre est prévue en mairie de Champis afin que la société AXIONE présente les différents types de conventions que les administrés de Champis reçoivent actuellement.
La fibre va être installée sur les poteaux Telecom existants, avec remplacement si nécessaire.
Le déploiement est prévu pour la fin du 1er semestre 2022 pour un raccordement possible fin 2022.
Bernard Abanozian étant notre correspondant communal, vous pouvez le contacter en mairie pour tout questionnement.
Travaux en cours :
Remplacement des supports de signalisation : La pose de pierre pour remplacer les mâts métalliques continue. Il reste environ 7 pierres à implanter.
Etat –civil 2021 :
8 avis de naissance
1 décès
1 transcription de décès
1 mariage
2 PACS
Annulation cérémonie des vœux / prochain bulletin :
La cérémonie des vœux 2022 est annulée sur les 13 communes de la CCRC, un bulletin municipal paraîtra prochainement.
Questions diverses :
Réception du chantier nouvelle centrale photovoltaïque : Mercredi 12 janvier 2022 à 11h en mairie de Champis aura lieu la réunion de réception du chantier de la nouvelle installation photovoltaïque de la mairie de Champis.
URBANISME : VOS DÉMARCHES EN LIGNE !
Depuis le 1er janvier 2022, la gestion des dossiers d'urbanisme est dématérialisée. Rhône Crussol et les treize communes du territoire mettent en ligne un nouvel outil Page 7 sur 7 Procès-verbal du Conseil Municipal de CHAMPIS du 10/01/2022
Permis d’aménager, de construire, déclaration préalable, certificat d’urbanisme... Toutes les demandes sont concernées par la dématérialisation. Un service plus rapide et plus pratique