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Arrêté - Arrêté 30 2019
Document publié le Jeudi 22 juillet 1982 par la commune de Monts d'Aunay.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 30 2019)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
REPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE LES MONTS D'AUNAY DEPARTEMENT DU CALVADOS
Circonscription de VIRE ARRÊTÉ MUNICIPAL
Arrêté N° MA-ART-2019-030
OBJET : Arrêté autorisant le passage de la course “Souvenir Max Louvel" organisée par l'UC Tilly Val de Seulles
Le Maire de Les Monts d'Aunay,
Vu la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 modifiant et complétant la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative
aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu les articles L2213-1, L2213-2 et L2213-4 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;
Vu les articles R10-4, R44, R225, R227, et R417-10 du Code de la Route ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l'arrêté du 16 février 1988 relatif à l'approbation des modifications de l'instruction interministérielle
sur la signalisation routière ;
Considérant la demande d'arrêté présentée par l'UC Tilly Val de Seulles autorisant le passage de la
course « Souvenir Max Louvel » le jeudi 30 mai 2019 sur le territoire de Le Plessis-Grimoult, commune
déléguée de Les Monts d’Aunay, entre 14h00 et 18h00 ;
Considérant l'avis favorable donné par la brigade de gendarmerie de Les Monts d'Aunay ;
ARRÊTE
ARTICLE 1: Les participants sont autorisés à passer sur les trajets prévus sur le territoire de la
commune déléguée susnommée le jeudi 30 mai 2019 entre 14h00 et 18h00 ;
ARTICLE 2: Le stationnement est interdit de 13h30 à 18h30 sur les deux côtés des voies
communales empruntées et la circulation est interdite dans le sens contraire de la
course afin d'éviter toute collision.
ARTICLE 3 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément
aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4: Le présent arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal administratif de Caen
dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
ARTICLE 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
— L'UC Tilly Val de Seulles,
— Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie de Les Monts d'Aunay,
— Madame la Responsable de l'Agence Routière Départementale de
Maisoncelles-Pelvey.
Chargés chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution.
Fait à Le Plessis-Grimoult, commune déléguée de Les Monts d’Aunay, le 26 avril 2019.
Pour extrait certifié conforme
& K le Maire délégué de Le Plessis-Grimoult,
# É
Ê ») Mme Agnès LENEVEU-Le RUDULIER
CES mn
EN —— —