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Conseil Municipal - 2017 02 08 CM ANNEXE revision du schema de mutualisation de la communaute d agglo avis du conseil municipal
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Quimperlé.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2017 02 08 CM ANNEXE revision du schema de mutualisation de la communaute d agglo avis du conseil municipal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
Ville de Quimperlé
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
mercredi
8 février
2017
à 20
heures
Le
Conseil
Municipal,
convoqué
par
courrier
en
date
du
2 février
2017,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
M.
Michaël
QUERNEZ,
Maire.
Etaient
présents
:
Danièle
Kha,
Cécile
Peltier,
Michel
Forget,
Marie-Madeleine
Bergot,
Pierrick
Le
Guirrinec,
Pascale
Douineau,
Eric
Alagon,
Nadine
Constantino,
Daniel
Le
Bras,
Gildas
Le
Bozec,
Manuel
Pottier,
Géraldine
Chéreau
(jusqu'à
21h36),
Isabelle
Baltus,
Gérard
Jambou,
Stéphanie
Mingant,
Christophe
Couic
(arrivé
à 21h16),
Géraldine
Guet,
Jean-Pierre
Moing,
Patrick
Vaineau
(jusqu’à
22h30),
Bernard
Nedellec,
Cindy
Le
Hen,
Erwan
Balanant,
Martine
Brézac,
Alain
Kerhervé,
Soizig
Cordroc’h,
Marc
Duhamel,
Yvette
Bouguen,
Serge
Nilly
Pouvoirs
:
Patrick
Tanguy
a donné
pouvoir
à Michaël
Quernez
Brigitte
Conan
a donné
pouvoir
à Danièle
Kha
David
Le
Doussal
a donné
pouvoir
à Gérard
Jambou
Yvette
Metzger
a donné
pouvoir
à Eric
Alagon
Géraldine
Chéreau
a donné
pouvoir
à Cécile
Peltier
(à
partir
de
21h36)
Christophe
Couic
a donné
pouvoir
à Stéphanie
Mingant
(jusqu’à
21h16)
Patrick
Vaineau
a donné
pouvoir
à Jean-Pierre
Le
Moing
(à
partir
de
22h30)
Nombre
de
conseillers
présents
ou
représentés
: 33
Secrétaire
de
séance
: Gérard
Jambou
Envoyé en préfecture le 15/02/2017 Reçu en préfecture le 15/02/2017 Affiché le ID : 029-212902332-20170208-4J-DE
4. REVISION
__ DU
___SCHEMA___
DE
MUTUALISATION
_ DI
LA
COlmnvau
ir
|
D’'AGGLOMERATION
DU
PAYS
DE
QUIMPERLE
: AVIS
DU
CON:
z
Exposé
:
Lors
de
sa
séance
du
3 novembre
2016,
le Conseil
communautaire
de
la Communauté
d'agglomération
du
Pays
de
Quimperlé
a décidé
de
réviser
le schéma
de
mutualisation
intercommunal
adopté
le 2
avril
2015.
Ce
projet
est
soumis
aux
16
communes
membres
qui
disposent
d’un
délai
de
3 mois
pour
se
prononcer
sur
la révision
du
schéma
proposée.
Le
Conseil
communautaire
arrêtera
ensuite
le schéma
de
mutualisation
révisé.
Neuf
champs
de
mutualisation,
articulés
en
trois
niveaux
de
priorité
avaient
été
arrêtés
en
2015.
L'état
des
lieux
de
mise
en
œuvre
du
schéma
de
mutualisation
exposé
dans
la délibération
du
Conseil
Communautaire
du
3 novembre
2016
fait
ressortir
l'avancement
des
processus
de
mutualisation
et
les
ajustements
ou
inflexions
qu'il
est
proposé
d'y
apporter.
Pour
la Ville
de
Quimperlé,
il convient
de
relever
les
points
suivants
:
- Instruction
du
droit
des
sols
:
Il est
prévu
que
Quimperlé
intègre
le service
mutualisé,
en
principe
en
juin
2017.
La
convention
prévoyant
les
conditions
et modalités
de
cette
intégration
est
en
cours
d'élaboration. Afin
de
maintenir
la qualité
de
service
apportée
depuis
de
nombreuses
années
aux
pétitionnaires,
une
vigilance
particulière
est
apportée
aux
modalités
d'accueil
du
public
et
aux
services
proposés.
Ainsi,
la Ville
maintiendra
l'appui
de
l’architecte-conseil
et de
la coloriste.
Le
développement
de
la mutualisation
de
la gestion
d'autorisation
d'urbanisme
s'inscrit
dans
un
mouvement
d’accroissement
des
interventions
de
la Communauté
sur
les
politiques
publiques
d'aménagement
et
d'urbanisme.
Il est
nécessaire
que
cette
évolution
soit
accompagnée
par
un
renforcement
des
capacités
opérationnelles
de
la Communauté
pour
accompagner
la Ville
de
Quimperlé
dans
sa
politique
de
développement
urbain,
en
particulier
sur
les
enjeux
de
renouvellement
urbain
en
centre-ville.
-
Ingénierie
de
travaux
:
Depuis
le 1°
janvier
2016,
l'ingénieur,
directeur
du
pôle
bâtiment-logistique,
est
mis
à
disposition
à hauteur
de
20%
de
son
temps
de
travail.
Après
un
an
d'expérimentation,
le 1°
bilan
est
positif.
Le
Conseil
municipal
a approuvé
le renouvellement
de
cette
convention
de
mise
à disposition,
lors
de
sa
séance
du
7 décembre
2016.
- Marchés
publics/groupements
d'achats
Lors
de
sa
séance
du
7 décembre
2016,
le Conseil
municipal
a approuvé
l'actualisation
de
la
convention
de
coopération
avec
Quimperlé
Communauté,
avec
comme
objectif
de
redéfinir
les
conditions
et modalités
de
l'intervention
du
responsable
marchés
publics
de
la Ville
dans
le
cadre
de
la création
d’un
service
commun
« achat
public
» au
sein
de
la Communauté.
La
structuration
de
ce
service
commun,
avec
la création
d’un
poste
d’acheteur
et
la
complémentarité
à développer
avec
les
compétences
juridiques
du
cadre
de
la Ville
de
Quimperlé,
doit
créer
les
conditions
opérationnelles
pour
optimiser
de
nombreux
achats
publics
sur
le territoire.
Envoyé en préfecture le 15/02/2017 Reçu en préfecture le 15/02/2017 Affiché le ID : 029-212902332-20170208-4J-DE
-
Informatique
:
Il est
prévu
la création
d'un
service
commun,
en
principe
à partir
d’avril
2017,
qui
assurera
toutes
les
missions
de
développement
et
de
maintenance
pour
la Communauté
d'Agglomération
et la
Ville
de
Quimperlé.
Le
nouveau
service
proposera
également
une
assistance
aux
autres
communes
sur
les
missions
de
développement
et
de
modernisation
de
leurs
infrastructures.
La
convention
de
création
du
nouveau
service,
précisant
les
conditions
et
modalités
de
sa
mise
en
oeuvre,
en
particulier
financières,
sera
soumise
aux
Conseil
communautaire
et
Conseil
municipal
de
mars
prochain.
- Prévention
et
santé
au
travail
Suite
à l'analyse
des
besoins
et des
enjeux
en
matière
de
prévention
des
risques
professionnels
sur
le territoire,
il est
proposé
d'engager
le processus
de
mutualisation,
dans
le
cadre
d’une
convention
de
partenariat
d’un
an
avec
le Centre
de
Gestion
du
Finistère
prévoyant
la mise
à disposition
d’un
conseiller
en
prévention
sur
le territoire,
à hauteur
de
3/5
d’un
temps
complet. Ce
conseiller
en
prévention
aura
comme
missions
principales
:
o De
procéder
à une
analyse
précise
des
besoins
des
communes
et
de
la
Communauté
et
de
proposer
un
programme
d’actions
pluriannuel,
o D'organiser
la mise
en
réseau
des
assistants
de
prévention
o D'optimiser
les
dépenses
de
prévention
des
risques
en
développant
les
achats
mutualisés
et
en
assistant
les
communes
pour
solliciter
des
cofinancements
(FENP,
FIPHFP),
o Préparer
le lancement
de
la démarche
d'analyse
des
RPS
à destination
des
collectivités
qui
le souhaitent.
Le
projet
de
convention
de
coopération
sera
proposé
au
Conseil
communautaire,
le 9
février
2017
- Garage
mutualisé
entre
Quimperlé
et
la
Communauté
Suite
aux
premières
analyses
partagées
entre
les
services
de
la Ville
et
de
la Communauté,
il
n'apparaît
pas
pertinent
de
créer
un
service
commun
pour
deux
raisons
:
o Suite
au
départ
en
retraite
du
responsable
du
garage
municipal,
la Ville
de
Quimperlé
a pu
continuer
à assurer
ce
service,
sans
nouveau
recrutement,
o Les
modalités
de
gestion
du
garage
sont
très
différentes
entre
les
deux
collectivités.
Proposition
:
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
:
e d'émettre
un
avis
favorable
au
projet
de
schéma
de
mutualisation
révisé
qui
est
proposé.
Avis
favorable
de
la commission
des
ressources
humaines
du
20
janvier
2017
Information
des
membres
du
Comité
Technique
lors
de
sa
séance
du
24
janvier
2017
Décision
:
Après
en
avoir
délibération,
le conseil
municipal
émet
un
avis
favorable
à
l’unanimité.
Le
MAIRE,
Michaël
QU
Envoyé en préfecture le 15/02/2017 Reçu en préfecture le 15/02/2017 Affiché le ID : 029-212902332-20170208-4J-DE