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Déliberation - 2017 03 29 CM DELIB 11 adhesion au service commun informatique de la communaute
Document publié le Mercredi 29 mars 2017 par la commune de Quimperlé.
Lien du pdf (Déliberation - 2017 03 29 CM DELIB 11 adhesion au service commun informatique de la communaute)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
@ -
NS Ville de Quimperñlé
Extrait du Registre des Délibérations
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du mercredi 29 mars 2017 à 20 heures
Le Conseil Municipal, convoqué par courrier en date du 22 mars 2017, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Michaël QUERNEZ, Maire.
Etaient présents :
Danièle Kha, Patrick Tanguy, Cécile Peltier, Michel Forget, Marie-Madeleine Bergot, Pascale Douineau, Eric Alagon, Nadine Constantino, Daniel Le Bras, Gildas Le Bozec, Isabelle Baltus, David Le Doussal, Gérard Jambou, Christophe Couic, Géraldine Guet, Jean-Pierre Moing, Yvette Metzger, Patrick Vaineau (jusqu'à 20h40), Bernard Nedellec, Brigitte Conan, Erwan Balanant, Martine Brézac, Alain Kerhervé, Soizig Cordroc’h, Marc Duhamel, Serge Nilly
Pouvoirs :
Pierrick Le Guirrinec a donné pouvoir à Eric Alagon
Manuel Pottier a donné pouvoir à Michaël Quernez
Géraldine Chereau a donné pouvoir à Géraldine Guet
Stéphanie Mingant a donné pouvoir à Danièle Kha
Patrick Vaineau a donné pouvoir à Marie-Madeleine Bergot (à partir de 20h40) Cindy Le Hen a donné pouvoir à Isabelle Baltus
Yvette Bouguen a donné pouvoir à Martine Brézac
Nombre de conseillers présents ou représentés : 33
Secrétaire de séance : Gérard Jambou
Envoyé en préfecture le 05/04/2017
Reçu en préfecture le 05/04/2017
Affiché le
ID : 029-212902332-20170329-290317N11-DE
11. ADHESION AU SERVICE COMMUN INFORMATIQUE
D’'AGGLOMERATION DU PAYS DE QUIMPERLE
Exposé :
Dans le cadre de la mise en œuvre du schéma de mutualisation intercommunal adopté le 2 avril 2015, il est proposé la création d’un service commun informatique, afin de mutualiser le développement et la maintenance des systèmes d'information au sein de Quimperlé Communauté.
Ce service commun assurera toutes les missions de développement et de maintenance pour la Communauté d'Agglomération et la Ville de Quimperlé.
Cette nouvelle organisation a comme principal intérêt de sécuriser les infrastructures et de fiabiliser la maintenance des équipements de Quimperlé Communauté et de la Ville-centre.
Le nouveau service proposera également une assistance aux autres communes sur les missions de développement et de modernisation de leurs infrastructures.
La nouvelle organisation s’appuiera sur les compétences des 4 techniciens de Quimperlé et de Quimperlé Communauté, ainsi que sur un 5°" technicien récemment recruté.
Ce regroupement des ressources doit permettre :
- de créer des binômes de compétences (systèmes et réseaux, logiciels et postes de travail),
- de réaliser des économies en supprimant les prestataires devenus inutiles par le développement de nouvelles compétences en interne, en regroupant les achats et en mutualisant les infrastructures réseau.
Le service sera organisé au sein des bureaux de l'hôtel communautaire, mais la Ville aura toujours un service informatique : le projet de service de la Ville est ainsi intégré au projet global mutualisé.
Afin de mettre en œuvre ce service commun au 1° avril 2017, il convient : - d'approuver la convention d'adhésion au service commun qui précise en particulier les missions de ce service, ses modalités de gestion ainsi que les conditions et modalités de son financement,
- de supprimer au tableau des effectifs les emplois des deux agents du service informatique de la Ville de Quimperlé.
Proposition :
Il est proposé au Conseil municipal :
°e d'approuver l'adhésion de la Ville de Quimperlé au service commun informatique de la Communauté d'Agglomération, à partir du 1° avril 2017,
e d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d'adhésion jointe en annexe, e de supprimer en conséquence un emploi de technicien principal et un emploi d’adjoint administratif principal de 1° classe, à compter du 1° avril 2017.
Avis favorable du Comité Technique en date du 21 mars 2017
Avis favorable de la Commission ressources humaines du 17 mars 2017 Avis favorable de la commission des finances, évaluation des politiques publiques et administration générale du 22 mars 2017
Décision : après en avoir délibéré, le Consei oui icipà PAIN donne son accord à l’unanimité
Envoyé en préfecture le 05/04/2017
Reçu en préfecture le 05/04/2017
Affiché le
ID : 029-212902332-20170329-290317N11-DE