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Déliberation - PAR RH Suppression de postes
Document publié le Mardi 15 décembre 2015 par la commune de Solliès-Pont.
Lien du pdf (Déliberation - PAR RH Suppression de postes)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
VAR
VILLE
DE
SOLLIES
PONT
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
Ont
pris
En
a
exercice
paxtAu
Conseil
vote
33
33
31
Date
de
la convocation
2 novembre
2015
Date
d'affichage
2 novembre
2015
Objet
de
la délibération
Pôle
Administration
ressources
— Direction
des
ressources
humaines
-
Suppression
de postes
Vote
pour
à l’unanimité
POUR
: 31
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
EXTRAIT du registre
des
délibérations
du Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SOLLIES
PONT
Séance
du
jeudi
12
novembre
2015
L'an
deux
mille
quinze,
le douze
novembre
deux
mille
quinze,
à dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
des
fêtes,
sous
la
présidence
de
Monsieur
André
GARRON,
Maire.
Etaient
présents
:
GARRON
André,
COIQUAULT
Jean-Pierre,
DUPONT
Thierry,
LAURERI
Philippe,
RAVINAL
Danièle,
FINO
Joseph,
LAKS
Joëlle,
CAPELA
Marie-
Pierre,
SMADJA
Marie-Aurore,
FOUCOU
Roseline,
BOUBEKER
Patrick,
BELTRA
Sandrine,
LE
TALLEC
Jean-Claude,
TREQUATTRINI
Pascale,
PICOT
Joël,
BORELLI
Huguette,
BIAU
Joël,
DELGADO
Alexandra,
GANDIN
Frédéric,
BERTRAND
Huguette,
ZUCK
Bernard,
CREMADES
Laurence,
MERMET-MEILLON
Marc,
BESSET
Monique,
BOUTIER
Jean-Paul,
CHEVROT
Régis,
GRISOLLE
René,
MAIRESSE
Aude,
DAVIGNON
Jacques,
LUNGERI
Carine
Procurations
:
RE
Daniel
donne
procuration
à COIQUAULT
Jean-Pierre
Absents
:
CHAOUCHE
Dalel,
MANDON-BONHOMME
Céline
Conformément
à
l'article
L.
2121.15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Madame
Joëlle
LAKS
est
nommé:
seréqairg
de
séance,
et
ceci
à
l'unanimité
des
membres
présents
Conformément
à
la loi
du
26 janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité.
Il
appartient
donc
au
conseil
municipal,
compte
tenu
des
nécessités
de
services,
dé
modifier
le tableau
des
emplois.
&
&
Ceuccc
Lors
de
sa
séance
du
02/11/2015,
le
comité
technique
a émis
un
avis avordblé
pour
la
suppression
de
postes
devenus
vacants
à la suite
de
mutations,
avancements
de
grade,
réussites
aux
concours,
promotions
internes,
démissions
et départs
en retraite.
Il est
demandé
au
conseil
municipal
de procéder
à la mise
à jour
du
tableau
des
emplois
communaux
en
supprimant,
à
dessous
:
compter
du
15.12.2015,
les
postes
à
temps
complet
ci-
FILIERE
CADRE
D’EMPLOIS
DESIGNATION
POSTES
A
TERRITORIAUX
SUPPRIMER
Administrative |
Rédacteurs
Rédacteur
principal
de
1ère
classe
1
Adjoints
administratifs
Adjoint
administratif principal
de
1ère
classe
1
Adjoint
administratif
de
1ère
classe
4
Adjoint
administratif de 27%
classe
3 Technique
Techniciens
Technicien
1
Agents
de
maîtrise
Agent
de
maîtrise
principal
?
Adjoints
techniques
Adjoint
technique
principal
de
2°"
classe
3
Adjoint
technique
de
2°"
classe
3
Sociale
Educateurs
de
jeunes
enfants
Educateur
de
jeunes
enfants
2
Agents
spécialisés
des
écoles
Agent
spécialisé
principal
de
2ème
classe
des
1
maternelles
écoles
maternelles
Médico-
Auxiliaires
de
puériculture
Auxiliaire
de
puériculture
principal
de
1°
1
sociale
(secteur
médico-social)
classe Auxiliaire
de
puériculture
principal
de
2°"°
1
classe
Police
Agents
de
police
municipale
Brigadier
de
police
municipale
1
municipale
Gardien
de
police
municipale
1
Culturelle
Adjoints
du
patrimoine
Adjoint
du
patrimoine
de
2°"
classe
1
Animation
Animateurs
Animateur
principal
de
2°%
classe
1
Animateur
1
Adjoints
d’animation
Adjoint
d'animation
de
1%
classe
L
Adjoint
d’animation
de
2°"
classe
Ï
Sportive
Educateurs
des
activités
Educateur
des
A.P.$.
1
physiques
et
sportives
Nombre
total
de
postes
concernés
31
REX
ROSE
VU
Ja
loi
n°:
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
;
VE
la
doi:
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
velatives
à la
fonction
publique
territoriale,
notamment
les
articles
97
et
97
bis
;
VU
l'avis
favorable
du
Comité
Technique
du
2/12/2015
;
Après
avoir
entendu
cet
exposé
et en
avoir
délibéré,
Le
cénseil
municipal,
À main
levée
et
à l’unanimité
des
membres
présents
et
de
ses
représentants
- PROCEDE
à
la
mise
à jour
du
tableau
des
emplois
communaux
en
supprimant
les
postes
ci-dessus
énumérés.
La
présente
délibération
sera
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
copie
certifiée
conforme.
/oéteur Andté GARRON
Maire |
Acte
rendu
eKécutoire
après
dépôt
en Préfecture
if)
l
Nu,
et publication
ou notification
du
4} |
|
.
201: