Conseil Municipal - cm 20230619

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Conseil Municipal - cm 20230619 Document publié le Lundi 19 juin 2023 par la commune de Wiwersheim. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 20230619)Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Logement, COMMUNE DE WIWERSHEIM

Séance du 19 juin 2023 à 20 h 30

Sous la Présidence de Roland MICHEL, maire

Nombre de Conseillers élus : 15

Conseillers en fonction : 15

Conseillers présents : 12

Absents excusés : 3

Membres présents : MICHEL Roland, KUHN Josiane, ANDRE Christophe, GRESS Cathy, BECK Muriel, BROCARD Véronique, GROSSI Martine, CHRIST Philippe,

SCHWEITZER Eric, DEPRESLES Arnaud, BECMEUR François, KOELL Anne. Absents excusés : KOERIN Antoine, LETSCH Jonathan, ROHFRITSCH Gérard Secrétaire de séance : KUHN Josiane

1) Approbation du procès-verbal

Le procès-verbal de la séance du 27 avril 2023 est adopté à l’unanimité

2) Location de chasse 2024 – Mode de consultation des propriétaires

Mr le maire expose au conseil qu’en application de l’article L.429-13 du Code de l’Environnement et de la proclamation ministérielle du 12 juillet 1888, la décision relative à la destination du produit de la chasse peut être soit, dans le cadre d’une consultation écrite des propriétaires, soit dans le cadre d’une réunion de ces derniers.

Vu les articles L429-13 du Code de l’Environnement,

Vu la proclamation ministérielle du 12 juillet 1888 concernant le renouvellement de la location de la chasse par les communes,

Le conseil municipal après avoir écouté l’exposé du maire, après en avoir délibéré : • Décide de consulter par écrit les propriétaires fonciers ayant à se prononcer sur l’affectation du produit de la location de la chasse ;

• Charge Mr le maire de procéder à cette consultation par écrit.

3) Location de chasse 2024 – Commission Consultative Communale de la chasse (4C)

Le Maire informe le Conseil Municipal de la préparation du dossier de la chasse en vue de la location de cette dernière pour la période 2024-2033

Vu les articles L429-2 et suivants du Code de L’Environnement,

Vu la proclamation ministérielle du 12 juillet 1888 concernant le renouvellement de la location de la chasse par les communes,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

1° Décide de constituer la Commission Consultative Communale de la chasse.

Désigne Mr Roland MICHEL maire, président de la 4C, Mme Josiane KUHN et Anne KOELL en qualité de représentants de la commune

2° Décide que ces mêmes personnes siégeront au sein de la commission de relocation en cas d’adjudication publique ou d’appel d’offres4) Pose d’une borne de la 2 ème Division Blindée dite « Borne Leclerc » Place du village

Mr. le maire rappelle que le 23/11/1944 la 2ème division blindée du Général Leclerc a réuni son Etat Major dans l’ancienne mairie – école à Wiwersheim avant de libérer Strasbourg. La voie de la 2ème DB, créée en 2009 à l’initiative de Mme Ghyslène Lebarbanchon, maire de St-Martin-de-Varreville (Manche), où a débarqué la 2ème DB, retrace le parcours suivi par cette division blindée depuis la Normandie jusqu’en Alsace en passant par Paris. Elle est matérialisée par des bornes spécifiques placées et inaugurées solennellement dans chacune des communes libérées par la 2ème DB ou dans lesquelles le Général Leclerc a établi son poste de commandement.

Mr le maire propose d’installer une borne de la voie de la 2ème DB sur la place du village à coté de l’ancienne mairie – école.

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE d’implanter une borne de la voie de la 2ème DB sur la place du Village qui sera inaugurée le samedi 23 novembre 2024 au matin

SOLLICITE toutes les aides financières auxquelles la commune peut prétendre pour l’installation de cette borne ;

AUTORISE Mr le maire à signer tout document relatif à cette décision

5) Signature de l’avenant n° 1 à la Charte de l’accompagnateur du transport scolaire avec la Région Grand est

Mr le Maire rappelle que la Région Grand Est est en charge du transport scolaire des écoles maternelles et primaires.

La commune met à disposition un accompagnateur pour les enfants de la maternelle. Il s’agit d’un agent communal rémunéré par la commune.

Une charte de l’accompagnateur a été établie et signée en 2022.

Il présente l’avenant n°1 de 2023 qui modifie :

- l’article 2 : absence de l’accompagnateur

- l’article 7 : liste des accompagnateurs

- l’article 8 : financement par la Région de l’accompagnement scolaire. Le montant alloué passe à 3000 € en 2023.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité autorise le maire à signer l’avenant n° 1 à la Charte de l’accompagnateur.

6) Acte de cession pour élargissement de la rue de l’Avoine – Autorisation de signature au 1 er adjoint

Le Conseil Municipal à l’unanimité autorise Mme la 1 ère adjointe à signer l’acte notarié qui sera établi pour l’acquisition à l’euro symbolique, d’une bande de terrain le long de la rue de l’Avoine devant les propriétés situées au 1 et 1A de cette même rue :

- Section 2 parcelle n° 168 de 22 m2

- Section 2 parcelle n° 170 de 74 m2

-

pour création d’un trottoir et élargissement de voirie.7) Personnel communal – Contrats CDD

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité,

- la création d’un emploi permanent d’adjoint technique territorial, à temps non-complet, (à raison de 17,5/35 -ème) à compter du 1er juillet 2023, pour les fonctions d’adjoint technique polyvalent pour 6 mois.

Le contrat d’engagement sera établi sur les bases de l’application de l’article 3-3 de la loi n° 84-53 de 1984, à savoir :

« Pour les emplois à temps non complet des communes de moins de 1000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50% »

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de prolonger à partir du 1er juillet 2023 pour une durée de 6 mois, l’emploi de l’adjoint technique à temps complet, en qualité de contractuel pour un accroissement d’activité.

Les attributions consisteront aux travaux d’entretien des bâtiments communaux et des espaces verts et voiries.

Le contrat d’engagement sera établi sur les bases de l’application de l’article 3, 1° de la loi du 26 janvier 1984 modifié pour faire face à un :

Accroissement temporaire d’activité : 12 mois pendant une même période de 18 mois

8) Recensement de la population janvier/février 2024

Le maire informe les conseillers qu’un recensement de la population aura lieu à Wiwersheim au mois de janvier et/ou février 2024. Pour le village deux agents recenseurs seront nécessaires et demande aux élus de faire remonter l’information s’ils ont connaissance de personnes qui seraient intéressées par cette mission .

9) Divers

La fête scolaire aura lieu le vendredi 23 juin avec un spectacle à 18 heures, puis de la tarte flambée sur réservation en soirée.

Le maire rappelle la composition de la commission des Impôts et indique qu’il est prévu de la réunir prochainement. Les membres qui siègent dans cette commission seront informés dans les prochains jours de la date de la séance.

Plus aucun point ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée à 22 H 00

Le maire La secrétaire de séance

Roland MICHEL Josiane KUHN