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Conseil Municipal - cm 20220519
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Wiwersheim.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 20220519)
Thèmes du document : Logement, Jeunesse, Aménagement du territoire,
COMMUNE
DE
WIWERSHEIM
Séance
du
19
mai
2022
à
20
H
30
à
la
mairie
Sous
la Présidence
de
Roland
MICHEL,
maire
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 15
Conseillers présents
: 10
Absents
: 5
Membres
présents
:
MICHEL
Roland,
KUHN
Josiane,
ANDRE
Christophe,
GRESS
Cathy,
BECMEUR
François,
CHRIST
Philippe,
GROSSI
Martine,
LETSCH
Jonathan,
SCHWEITZER
Eric
et DEPRESLES
Arnaud.
Absents
excusés
:
BROCARD
Véronique,
ROHFRITSCH
Gérard,
KOELL
Anne,
KOERIN
Antoine
et BECK
Muriel
qui
donne
procuration
à GRESS
Cathy.
Le
PV
de
la
séance
du
7
avril
2022
est
adopté
à
l’unanimité
1)
SUPPRESSION
EXONERATION
TFPB
Le
Maire
expose
les
dispositions
de
l’article
1383
du
code
général
des
impôts
permettant
au
conseil
municipal
de
limiter
l’exonération
de
deux
ans
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
en
faveur
des
constructions
nouvelles,
additions
de
construction,
reconstructions,
et
conversions
de
bâtiments
ruraux
en
logements,
en
ce
qui
concerne
les
immeubles
à usage
d’habitation.
Il précise
que
la délibération
peut
toutefois
limiter
ces
exonérations
uniquement
pour
ceux
de
ces
immeubles
qui
ne
sont
pas
financés
au
moyen
de
prêts
aidés
de
l'Etat
prévus
aux
articles
L.
301-1
et
suivants
du
code
de
la construction
et de
l'habitation
ou
de
prêts
visés
à l'article
R.331-63
du
même
code. Vu
l'article
1383
du
code
général
des
impôts,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
-
Décide
de
limiter
l’exonération
de
deux
ans
de
la taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
en
faveur
des
constructions
nouvelles,
additions
de
construction,
reconstructions,
et
conversions
de
bâtiments
ruraux
en
logements,
à 40
%,
de
la base
imposable,
en
ce
qui
concerne
tous
les
immeubles
à usage
d’habitation,
à compter
du
1r janvier
2023.
-
Charge
le Maire
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux.
Décision
adoptée
à 9 voix
POUR
et 2 voix
CONTRE
2)
APPLICATION
DE
LA
NOMENCLATURE
M57
Le
Maire
explique
aux
conseillers
municipaux
qu’en
application
de
l’article
106
III de
la loi 2015-
9941
du
7 août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la République
(NOTREe),
les
collectivités
territoriales
peuvent,
par
délibération
de
l’assemblée
délibérante,
choisir
d’adopter
les
règles
budgétaires
et comptables
M57. Cette
instruction,
qui
est
la plus
récente,
la plus
avancée
et la plus
complète
résulte
d’une
concertation
entre
la Direction
Générale
des
Collectivités
Locales
(DGCL),
la Direction
Générale
des
Finances
Publiques
(DGFIP),
les
associations
d’élus
et les
acteurs
locaux.
La
M57
deviendra
le référentiel
de
droit
commun
de
toutes
les
collectivités
au
1% janvier
2024.
Vu
le
référentiel
comptable
M57,
Vu
l’avis
favorable
du
comptable
en
date
du
24
février
2022,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l’unanimité
:
* Autorise
la mise
en
place
de
la nomenclature
budgétaire
et comptable
MS57
au
1° janvier
2023
en
lieu
et place
de
la nomenclature
M14
actuellement
appliquée
par
la commune
pour
son
budget,
* Autorise
le maire
à signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à l’exécution
de
la présente
délibération.
3)
MISE
A
DISPOSITION
ET
GESTION
DE
LA
MAISON
DES
ASSOCIATIONS
A
L'ASSOCIATION
WIWACES
La
maison
des
associations
étant
à présent
terminée,
M
le maire
propose
de
la mettre
à disposition
exclusive
de
l’association
WIWACES
et que
la gestion
lui
soit
confiée
ainsi
que
les
locations
qu’elle
encaissera. Il énumère
la destination
de
la salle
et les
conditions
d’utilisation
ainsi
que
les
missions
de
l'association
WIWACES.
Les
frais
de
fonctionnement
et d’entretien
seront
versés
à la commune
après
décompte
annuel
des
différents
relevés
pour
les
fluides
et des
factures
d’entretien
et révisions.
Ces
décomptes
seront
signés
par
les
2 parties
et reversés
par
WIWACES
sur
le compte
de
la commune
auprès
du
SGC
de
Saverne.
Après
discussion,
le conseil
municipal,
à l'unanimité,
-
accepte
les
termes
de
la convention
qui
stipule
que
les
locations
et la gestion
de
la maison
des
Associations
sont
confiées
à l’association
WIWACES.
-
autorise,
le maire
à signer
ladite
convention
4)
MISE
EN
CONFORMITE
ET
SECURITE
DES
3 AIRES
DE
JEUX
DU
VILLAGE
Suite
à la révision
annuelle
des
aires
de jeux,
certains
équipements
doivent
être
remplacés,
ou
réparés
pour
la sécurité
des
usagers.
-
Le
premier
devis
comprend,
un
nouveau
panneau
de
signalisation
aire
de jeux
et des
remises
à
niveau
de
3 jeux
sur
ressorts
pour
un
montant
de
940
euros
HT
soit
1
128,00
€ TTC
-
Le
second
devis
comprend
la fourniture
et pose
d’un
nouveau
mur
d’escalade
et le
remplacement
d’une
corde
du
filet pont
de
singe
pour
un
montant
de
2239,50
€ HT
soit
2 687,40
€ TTC
-
Au
niveau
des jeux
situés à
l’intérieur
de
l’école,
les
2 sols
amortissants
sont
à réparer
en
périphérie.
Les
travaux
s’élèvent
à
1 798,50
€ HT
soit 2
158,20
€ TTC
Après
discussion,
le conseil
municipal,
à l’unanimité,
décide
de
commander
ces
équipements
et
prestations
à la Société
MIRAJ
de
Schiltigheim. 5)
MISE
EN
PLACE
D'UN
SYSTEME
DE
VIDEOPROTECTION
DANS
LE
VILLAGE
Le
maire
rappelle
aux
membres
du
conseil
municipal
que
le mobilier
urbain
et
les
installations
communales
sont
régulièrement
dégradées.
Il déplore
également
le dépôt
sauvage
d’ordures
ménagères
à côté
des
conteneurs
de
tri et aux
abords
de
l’étang,
ainsi
que
des
tentatives
de
cambriolages. Pour
la mise
en
sécurité
des
bâtiments
et des
espaces
communaux
ainsi
que
du
parc
d’activité,
il
propose
l’achat
et l’installation
d’un
système
complet
de
vidéoprotection.
Après
avoir
étudié
l’offre
de
la société
SOLEA,
le conseil
municipal,
à l'unanimité
approuve
ce projet
qui
s’élève
à 21
650
€ HT
pour
le matériel
et 4 200
€ HT
pour
l'installation
initiale
et sollicite
l’aide
financière
de
la Région
Grand
Est
dans
le cadre
du
plan
régional
de
soutien
des
collectivités
aux
usages
numériques
: aide
à la création
de
la vidéoprotection
sur
l’espace
public
6)
CREATION
D'UN
EMPLOI
D’ADJOINT
ADMINISTRATIF
PRINCIPAL
CONTRACTUEL-
À
TEMPS
NON-COMPLET
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide,
à l’unanimité,
la
création
d’un
emploi
d’adjoint
administratif principal
à temps
non-complet,
en
qualité
de
contractuel
pour
une
durée
de
6 mois.
Les
attributions
seront
: secrétariat,
courrier,
urbanisme,
gestion
de
la
population,
état
civil,
élections,
aide
à la gestion
de
la salle
communale,
classement,
archivages,.….
La
durée
hebdomadaire
de
service
est
fixée
à 20/35e.
Le
contrat
d’engagement
sera
établi
sur
les bases
de
l’application
de
l’article
3,
1° de
la loi du
26 janvier
1984
modifié
pour
faire
face
à un
:
Accroissement
temporaire
d'activité
:
12
mois
pendant
une
même
période
de
18
mois.
7)
RECONDUCTION
DU
POSTE
D’ADJOINT-TECHNIQUE
NON-
TITULAIRE
A
TEMPS
NON-COMPLET
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide,
à l’unanimité,
-
la création
d’un
emploi
permanent
d’adjoint
technique
territorial,
à temps
non
complet
(à raison
de
17,5/35°"%)
à compter
du
1% juillet
2022,
pour
les
fonctions
d’adjoint
technique
polyvalent
pour
6 mois
Le
contrat
d’engagement
sera
établi
sur
les
bases
de
l’application
de
l’article
3-3
de
la loi n°84-53
1984,
à savoir
:
"Pour
les
emplois
à
temps
non
complet
des
communes
de
moins
de
1
000
habitants
et
des
groupements
composés
de
communes
dont
la population
moyenne
est inférieure
à ce seuil, lorsque
la
quotité
de
temps
de
travail
est
inférieure
à 50
%
"
8)
CREATION
D'UN
EMPLOI
D’ADJOINT
TECHNIQUE
CONTRACTUEL
POUR
UN
BESOIN
SAISONNIER
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide,
à
l’unanimité,
la création
d’un
emploi
d’adjoint
technique
à temps
complet,
en
qualité
de
contractuel
pour
un
besoin
saisonnier.
Les
attributions
consisteront
à aider
les
ouvriers
communaux
(travaux
d’entretien,
jardinage,
arrosage,
portage,
etc...)
La
durée
hebdomadaire
de
service
est
fixée
à 35/35e.
Le
contrat
d’engagement
sera
établi
sur
les
bases
de
l’application
de
l’article
3, 2°
de
la loi du
26 janvier
1984
modifié
pour
faire
face
à un
:
Accroissement
Saisonnier
d'activité
:
6 mois
pendant
une
même
période
de
12
mois. 9)
AUTORISATION
DE
SIGNATURE
D’UN
ACTE
DE
RETROCESSION
POUR
ELARGISSEMENT
DE
LA
VOIRIE
/
RUE
DE
L’AVOINE
côté
gauche
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
autorise
M
le Maire
à signer
l’acte
notarié
qui
sera
établi
par
un
notaire
pour
l’acquisition,
à l’euro
symbolique,
d’une
bande
de
terrain
le long
de
la rue
de
l’AVOINE
du
côté
gauche
en
entrant
dans
la rue
et devant
les
futurs
numéros
2 et 4 rue
de
l’Avoine
Section
1 parcelle
338
d’une
contenance
de
47
m?
pour
un
élargissement
de
voirie.
Après
discussion,
le conseil
municipal,
à l’unanimité,
accepte
l’acquisition
de
cette
parcelle
pour
élargir
la rue
aux
conditions
précitées,
et autorise
le maire
à signer
le PV
d’arpentage
et
l’acte
notarié.
10)
AUTORISATION
DE
SIGNATURE
D'UN
ACTE
DE
RETROCESSION
POUR
ELARGISSEMENT
DE
LA
VOIRIE
/
RUE
DE
L’AVOINE/
côté
droit
M
le maire
informe
les
conseillers
municipaux
que
l’élargissement
de
la rue
de
l’Avoine
nécessite
la
reprise
d’une
bande
de
terrain
située
à droite
à l’entrée
de
la rue,
devant
les propriétés
situées
au
n°
1
et
1A
- Section
2 parcelle
n°168
d’une
contenance
de
22m?
et parcelle
n°
170
de
74
m?.
Cette
acquisition
se
fera
à l’euro
symbolique
Après
discussion,
le conseil
municipal,
à
10
voix
POUR
et
1 ABSTENTION,
accepte
l’acquisition
de
ces
parcelles
pour
élargir
la rue
aux
conditions
précitées,
et autorise
Mme
KUHN
Josiane,
adjointe
au
maire
à signer
l’acte
notarié.
Informations
diverses
:
-
Organisation
des
bureaux
de
vote
des
12
et
19 juin
-
Point
sur
la fête
de
la pêche
et de
l’étang
le
5 juin :
-
La
fête
des
aînés
qui
avait
été
annulée
en
décembre
dernier
à cause
du
COVID,
se
tiendra
le même
jour
dans
la maison
des
Associations.
Un
feu
d’artifice
offert
par
la commune
clôturera
cette journée
Rien
ne
restant
à l’ordre
du jour,
la séance
est levée
à 22H