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Déliberation - D. 2025 03 03 INSTITUTIONS Designation des membres de la commission des marche
Document publié le Jeudi 3 avril 2025 par la commune de Castelnau-d'Estrétefonds.
Lien du pdf (Déliberation - D. 2025 03 03 INSTITUTIONS Designation des membres de la commission des marche)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 08/04/2025
Reçu en préfecture le 08/04/2025
Publié le 08/04/2025
ID : 031-213101181-20250403-D20250803-DE
Membres du Conseil municipal : 29 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Membres en exercice : 28 DEPARTEMENT
Présents : 16 Absents : 12 Haute-Garonne Suffrages exprimés : 19
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CASTELNAU D'ESTRÉTEFONDS (31620)
Séance 2025/03 du 03 avril 2025
D. 2025/03-03 — INSTITUTIONS -— Désignation des élus à la commission du marché de plein vent
L'an deux mil vingt-cinq, le trois avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué,
s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle du conseil, sous la présidence de Sandrine SIGAL, Maire.
Présents : ARNAUD Olivier, BINET Pascale, BRUN Dante, CONSTANS Loïc, CURIAL Syivain, DIU Sandrine, DUSSART Vincent, FORTIER Jean-Claude, JAMME Nathalie, LACALMONTIE Marie-Thérèse, LE GAC Valérie, ROBIN Véronique, SAURA Olivier, SEGALA Patricia, SIGAL Sandrine, VERDEAU-BORNE Sébastien.
Absents : ALIS Laure, BALLAND Sandrine, CASSAGNE Joël, FILIOL Marina, MARROT Cora, PILIPCZUK Grégory.
Absents excusés : MARCONIS Monique, SMIDTS Roberte, WASTJER Michel. Pouvoirs : ABAD-LAHIRLE Nadine à SAURA Olivier, LÉPÉE Guillaume à BINET Pascale, MARTY Laurent à ROBIN Véronique.
Les conseillers ont été convoqués le 28 mars par courrier et/ou électronique à leur adresse personnelle et/ou de messagerie. Le dossier était composé du courrier de convocation, de l'ordre du jour, des notes explicatives de synthèse et des projets de délibération.
Véronique ROBIN est nommé secrétaire de séance. Pascal BARAT, Directeur général des services, assiste à la séance en tant qu'auxiliaire.
Madame la Maire informe que dans le règlement intérieur du marché de plein vent de Castelnau ddestrétefonds, qu'elle sera chargée d'établir après consultation des organisations professionnelles intéressées, il sera créé une commission du marché de plein vent.
Cette commission a pour objet de maintenir le dialogue permanent entre la municipalité et les commerçants non sédentaires des marchés, sur toutes les questions relatives à l'organisation et au fonctionnement du marché (réglementation, aménagement et modernisation, attribution d'emplacements).
Elle sera présidée par madame la Maire qui a seul pouvoir de décision.
Elle sera constituée par madame la Maire,
-_ L'adjoint au Maire en charge de l'animation de la ville, du tourisme et des associations en lien avec sa délégation,
- Le représentant des commerçants élu pour 3 ans par les abonnés en vue d'assurer le dialogue entre les commerçants et la municipalité,
- Du placier,
- Du régisseur,
- De sept élus du conseil municipal.
Il convient par conséquent d'élire les sept membres du conseil municipal qui siégeront à la commission du marché de plein vent.
5 INSTITUTIONS / 5.2 Fonctionnement des assemblées Envoyé en préfecture le 08/04/2025
Reçu en préfecture le 08/04/2025
Publié le 08/04/2025 Es
ID : 031-213101181-20250403-D20250803-DE
Après appel des candidatures, en conformité avec l'article L2121-21 du CGCT, le conseil municipal, après avoir décidé à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret, désigne au sein de la commission du marché de plein vent :
- ARNAUD Olivier
- BINET Pascale
- BRUN Dante
- JAMME Nathalie
- LACALMONTIE Marie-Thérèse
- LE GAC Valérie
- SAURA Olivier
Fait et délibéré le jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme
Au registre sont les signatures
Le secrétaire, La Maire,
Véronique Sandrine SIGAL
Mme la Maire certifle, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe quil peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État. De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d'un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l'adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l'article R421-
1 du Code de justice administrative.
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