Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2738 079
Arrêté - 4186 079
Arrêté - AOT 23 079 C
Arrêté - APC 22 079
Arrêté - 2022 079
Arrêté - 20220720 arrete n°079 2022
Arrêté - 3050 247
Arrêté - 2920 189
Arrêté - 2906 174
Arrêté - 2841 144
Arrêté - 3497 079
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cours.
Lien du pdf (Arrêté - 3497 079)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT DU RHONE
ARRONDISSEMENT DE
VILLEFRANCHE
COMMUNE DE COURS
CANTON DE THIZY
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES
CIRCULATION -— STATIONNEMENT - REGLEMENTATION TEMPORAIRE
235 RUE JEAN CLAUDE VILLE
N° 2025/079
Le Maire de la Commune de COURS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-2,
L.2213-1 et L.2213-2,
Vu le code de la Route article R.411-21-1,
VU Parrêté interministériel du 24 Novembre 1967 relatif à la signalisation
routière, ensemble des textes qui l’ont modifié et complété,
VU les articles L 554-1 à L 554-5 et R 554-1 à R 554-38 du Code de
l'Environnement relatifs à la déclaration de projet de travaux et à la déclaration
d'intention de commencement de travaux (DT/DICT) sur l’existence et
l'implantation d'ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques et à la déclaration
d'intention de commencement de travaux et le décret 2011-1241 du 5 octobre 2011
relatif à l'exécution des travaux à proximité de certains ouvrages souterrains,
aériens ou subaquatiques ;
VU la demande de l’entreprise POTAIN TP,
Considérant que, pour permettre l’exécution de travaux, 235 Rue Jean Claude Ville.
réalisés par Pentreprise POTAIN TP de CHARLIEU (42), il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement afin de prévenir tout risque d’accident, de faciliter la bonne exécution des travaux et d’assurer un écoulement satisfaisant du trafic,
ARRETE:
ARTICLE 1°/- Du Lundi 24 Mars 2025 et jusqu’au Samedi 24 Mai 2025 pour des travaux,
réalisés par l’entreprise POTAIN TP de CHARLIEU (42), la circulation et le stationnement
seront réglementés de la façon suivante 235 Rue Jean Claude Ville :
- Circulation interdite à tout véhicule sauf riverains
- Stationnement interdit
ARTICLE 2°/ - La signalisation du chantier sera assurée, conformément aux prescriptions sur la signalisation routière, par l’entreprise POTAIN TP, chargée des travaux.
ARTICLE 3°/- Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, le Policier Municipal et
l’entreprise POTAIN TP sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 4?/ - Le présent arrêté sera publié et affiché par les soins de la Commune de COURS.
Fait à COURS, le six mars deux mil vingt-cinq.
Le Maire de la commune de Cours.
F4 à Patrice VERCHERE
CN pt ed