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Arrêté - APC 22 079
Document publié le Lundi 21 novembre 2022 par la commune de Montrottier.
Lien du pdf (Arrêté - APC 22 079)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
gore,
Mairie de Montrottier APC — 22 079
69770 MONTROTTIER
ARRÊTÉ DE POLICE DE CIRCULATION
Empiètement sur la chaussée —- INTERRA SARL - VC n° 08 - Le Potu — 05/12/2022 ‘
Le Maire de la commune de Montrottier (Rhône),
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.4 ;
Vu le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R 411.18 et
R411.25à R411.28;
Vu la demande du 21 novembre 2022 de INTERRA — Représenté par Adeline VERNA, 19 rue Denis papin, 37190 AZAY LE RIDEAU,
Considérant que les travaux auront lieu du 05 décembre 2022 au 05 janvier 2023, situé sur la VC
n°08à«Le Potu » à Montrottier,
Considérant que les conditions de circulation seront dégradées et qu’il y a lieu de protéger les usagers de la présence d’engins de chantier sur une partie de la chaussée,
ARRÊTÉ :
Article 1er : Dans le cadre de travaux d’amélioration de terre sur le réseau, pour une durée de 30 jours, du 05 décembre 2022 au 05 janvier 2023 située sur la voie communale VC n° 08 «Le
Potu » à Montrottier,
Article 2°" : Les véhicules circulant à l’approche et sur la zone de travaux seront soumis, dans les deux sens, aux restrictions suivantes :
+ __Basculement de circulation sur chaussée opposée,
e Circulation alternée manuellement,
e Limitation de la vitesse à 30km/h,
+ Interdiction de dépasser,
e Interdiction de stationner,
Article 3î"€ : La signalisation, panneaux ou piquets mobiles, et toute mesure de sécurité, seront mises en place par le demandeur, pendant la période des travaux, en accord avec les services
communaux.
Article 4e : Tous les agents de la force publique seront chargés chacun en ce qui le concerne de
l’exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à :
> Gendarmerie de Saint Laurent de Chamousset.
Fait à Montrottier, le 29 novembre 2022,
Le Maire,
Michel GOUGET.
Tel : 04 74 70 13 07 - Fax : 04 74 70 20 39
115 Grand’Rue 69770 Montrottier
e-mail : mairie@montrottier.fr