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Compte-Rendu - CR 07.04.21 1
Document publié le Mercredi 7 avril 2021 par la commune de Plassac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 07.04.21 1)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Logement,
2021/005
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 7 AVRIL 2021
Le sept avril deux mille vingt et un à dix-huit heures trente, le conseil municipal de la commune de PLASSAC s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur LANGLAIS Jean-Charles, Maire, d'après convocations faites le trente et un mars deux mille vingt et un.
Membres présents: M. LANGLAIS Jean-Charles, M. CERCEAU Fabrice, Mme POTET Christiane, Mme DAVID Eliane, Mme DELAIRE Sylvie, Mme MARTINEAU Marthe M. AUPY Christophe, M. GERGOUIL Patrick, M. LIAIGRE Xavier, M. MARATHE Freddy, M. RICHARD Christophe Membres absents excusés : M. BUGEAU Bruno, Mme GILLET Maryvonne, Mme GOURDON Corinne
Les membres présents formant la majorité des conseillers en exercice, il a été procédé à l'élection d'un secrétaire de séance pris dans le sein du conseil. Mme POTET Christiane ayant obtenu la majorité des suffrages a été désignée pour remplir cette fonction qu'elle a acceptée.
[ 1) APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 4 MARS 2021 |
Le procès-verbal est adopté à l'unanimité des votants.
| 2) ANNULATION DE LOYERS DES LOCAUX COMMERCIAUX |
M. le Maire rappelle le Décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, qui a contraint le bar et le salon de coiffure à la fermeture.
Ces mesures ont été levées le 28 novembre 2020 pour le salon de coiffure, le bar restant fermé jusqu'à aujourd'hui.
Comme pour la première période de confinement, M. le Maire propose au conseil municipal l'annulation du loyer du mois de novembre pour le salon de coiffure, et les loyers du bar de novembre 2020 jusqu'à la date d'autorisation de réouverture des établissements fixée par décret ministériel, sous réserve que les mesures prescrites par le gouvernement aient été respectées.
Après délibération, le conseil municipal, à l'unanimité, accepte la proposition de M. le Maire et lui donne tous pouvoirs pour mettre en œuvre cette mesure.
| 3) VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIF 2020
Sous la présidence de Madame DAVID Eliane, adjoint, le Conseil Municipal examine le compte administratif communal 2020 qui s'établit comme suit :
Dépenses/Recettes Commune Pôle médical
Investissement
Résultat reporté -90 647,38 -24 309,20
Dépenses 158 784,89 22 486,64
Recettes 129 704,31 25 529,20
Résultat cumulé -119 727,96 -21 266,64
Reste à réaliser 10 990,23 0,00
Besoin de financement 130 718,19 21 266,64
Fonctionnnement
Résultat reporté 294 586,15 35 372,09
Dépenses 368 818,36 7 304,85
Receties 513 914,07 24 060,88
Résultat cumulé 439 681,86 52 128,12
COMMMUNE Total résultat cumulé : 491 809,98 €
Hors de la présence de Monsieur LANGLAIS Jean-Charles, le Maire, Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le compte administratif de l'exercice 2020.
4) APPROBATION DES COMPTES DE GESTION 2020 BUDGET COMMUNE ET POLE MEDICAL DRESSES PAR LE TRESORIER
Le conseil municipal constate que les résultats des comptes administratifs 2020 et des comptes de gestion présentés par Monsieur le Trésorier pour l'année 2020 sont concordants. Le conseil adopte les comptes de gestion 2020, à l'unanimité des membres présents.
[9 AFFECTATION DU RESULTAT DE L'EXERCICE 2020 - BUDGET COMMUNE
Le conseil municipal, après avoir approuvé le compte administratif 2020,
Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,
Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2020,
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
> Un excédent de fonctionnement de : 145 095,71 euros
> Un excédent reporté de : 294 586,15 euros
Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 439 681,86 euros
La section d'investissement du dit compte administratif fait apparaître :
> Un déficit d'investissement de : 119 727,96 euros
> Un déficit reporté de : 90 647,38 euros
> Des restes à réaliser dépenses de : 10 990,23 euros
> Des restes à réaliser recettes de : 0,00 euros
entraînant un besoin de financement 130 718,19 euros
Décide, sur proposition du Maire, à l'unanimité des présents,
d'affecter au budget 2021 le résultat comme suit :
- affectation en réserve (compte 1068) 130 718,19 euros
- Résultat d'investissement reporté (compte 001) : 119 727,96 euros
- Résultat reporté en fonctionnement (compte 002) : 308 963,67 euros
(6) AFFECTATION DU RESULTAT DE L'EXERCICE 2020 - BUDGET POLE MEDICAL
Le conseil municipal, après avoir approuvé le compte administratif 2020,
Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,
Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2021,
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
> Un excédent de fonctionnement de : 16 756,03 euros
> Un excédent reporté de : 35 372,09 euros
Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 52 128,12 euros
La section d'investissement du dit compte administratif fait apparaître :
> Un excédent d'investissement de : 3 042,56 euros
> Un déficit reporté de : 24 309,20 euros
> Des restes à réaliser dépenses de : 0,00 euros
> Des restes à réaliser recettes de : 0,00 euros
entraînant un besoin de financement 21 266,64 euros
Décide, sur proposition du Maire, à l'unanimité des présents,
d'affecter au budget 2021 le résultat comme suit :
- affectation en réserve (compte 1068) 21 266,64 euros - Résultat d'investissement reporté (compte 001) : 21 266,64 euros - Résultat reporté en fonctionnement (compte 002) : 30 861,48 euros 2021/006
| 7) __BUDGET PRIMITIF 2021 COMMUNE
Fonctionnement
Les recettes et dépenses de fonctionnement s'élèvent à 994 979,67 €. Les subventions sont reconduites.
Le Investissement
Les principaux postes sont les suivants :
Rbst capital emprunts
Travaux bâtiments
Travaux de Voirie et réseaux
Matériel divers
7 123,00 €
153 066,00 €
135 974,00 €
34 284,00 €
Le budget d'investissement s'élève à 544 250,54 €, celui de fonctionnement à 994 979,67 € soit un budget total de 1 539 230,21 €
Le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents, adopte le budget 2021.
[8) BUDGET PRIMITIF 2021 POLE MEDICAL
“Fonctionnement
Les recettes et dépenses de fonctionnement s'élèvent à 66 670,48 €.
Le Investissement
Les recettes et dépenses de d'investissement s'élèvent à 48 086,64 €.
soit un budget total de 114 757,12 €
Le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents, adopte le budget 2021.
| 9) VOTE DES TAUX DES TAXES DIRECTES LOCALES
Monsieur le Maire rappelle les taux de fiscalité locale de 2020 :
- Taxe habitation :
- Foncier bâti
- Foncier non Bâti
- CFE
14,99 %
13,72%
40,50 %
2197 %
Il ajoute que la commune ne percevra plus de taxe d'habitation à partir de 2021 hormis celle
des résidences secondaires. Elle ne percevra plus que le produit de la Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) et la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB). Le taux de TFPB du département, qui est de 21,50 % en Charente-Maritime, sera ajouté à celui de la commune.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de voter les taux comme suit :
TAXES TAUX 2020 TAUX 2021
Taxe foncière propriétés bâties 13,72 % 13,72 % +21,50 % = 35.22% Taxe foncière propriétés non bâties | 40,50 % 40,50 %
CFE 21,97 % 21,97 %
| 10) RELOGEMENT LOCATAIRE
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que suite au litige entre la commune et la locataire du logement situé au 62 avenue de haute saintonge concernant des dommages sur le bâtiment, une expertise ordonnée par le Tribunal de Proximité de Jonzac a eu lieu le 21 janvier 2021. Le rapport d'expertise établi par M. Crampe conclu à de désordres sur le bâtiment qui vont nécessiter d'importants travaux et le relogement des locataires.
Pour ce faire, un bail de location est passé par Mme Lagay pour un logement situé sur la commune de Clion moyennant un loyer mensuel de 700 €. Le déménagement, effectué par la société ROYER, s'élève à 3048 € TTC, dont 30 % doivent être réglés à la signature du devis.
Dans l'attente du jugement du Tribunal, le loyer ainsi que les frais de déménagement sont pris en charge par la commune.
Fait et délibéré à Plassac, les jours mois et an susdits. Ont signé au registre Mesdames et Messieurs les membres présents à la réunion.
Noms-Prénoms Signeties Fu Signatures
LANGLAIS Jean-Charles U AUPY Christophe 4
= d
POTET Christiane TT BUGEAU Bruno Absent
DAVID Eliane LÀ, | GERGOUIL Patrick — De? LE D CERCEAU Fabrice LT LIAIGRE Xavier / _
1 LAC
DELAIRE Syivie >» 2777 taRatE Freddy « fu
GILLET Maryvonne Absente RICHARD Christophe = Le
GOURDON Corinne Absente
MARTINEAU Marthe is
COMMMUNE DE PLASSAC PV CM 07.04.2021