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Conseil Municipal - Conseil Municipal du 31 mars 2022 03 22
Déliberation - SÉANCE DU 22 Mars 2022 1
Compte-Rendu - compte rendu du 22 mars 2022
Compte-Rendu - CR CM du 22 Mars 2024
Conseil Municipal - mar 23 22
Document publié le Mercredi 22 mars 2023 par la commune de Plassac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - mar 23 22)
Thèmes du document : Fiscalité, Économie et finances, Investissement et développement économique,
2023/007
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
22 MARS
2023
Le
vingt-deux
mars
deux
mille
vingt-trois
à
dix-huit
heures
quarante-cing,
le
conseil
municipal
de
la commune
de
PLASSAC
s'est assemblé
au
lieu ordinaire
de ses
séances
sous
la présidence
de
Monsieur
LANGLAIS
Jean-Charles,
Maire,
d'après
convocations
faites le quinze
mars
mille vingt-trois.
Membres
présents:
M.
LANGLAIS
Jean-Charles,
M.
CERCEAU
Fabrice,
Mme
POTET
Christiane,
Mme
DAVID
Eliane,
Mme
DELAIRE
Sylvie,
Mme
GOURDON
Corinne,
Mme
MARTINEAU
Marthe,
M.
AUPY
Christophe,
M.
BUGEAU
Bruno,
M.
GERGOUIL
Patrick,
M.
LIAIGRE
Xavier,
M.
MARATHE
Freddy,
M.
RICHARD
Christophe
Membres
absents
: Mme
GILLET
Maryvonne
Les
membres
présents
formant
la
majorité
des
conseillers
en
exercice,
il a
été
procédé
à
l'élection
d'un
secrétaire
de
séance
pris
dans
le
sein
du
conseil.
Mme
POTET
Christiane
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages
a été désignée
pour remplir cette fonction
qu'elle a acceptée.
| 1)
APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
15
MARS
2023
|
Le procès-verbal
est adopté
à l'unanimité
des
votants.
[2)
LES EMPLOYES
COMMUNAUX
|
o
Prolongation
du
mi-temps
thérapeutique
de
M.
Lehay
jusqu'au
21
mai
2023.
Rendez-
vous
le 25 avril avec la médecine
du
travail pour avis sur reprise.
o
Congés:
o
M.
Jourdain
et M.
Lehay
: du
17 au 21
avril
o
Travaux
©
Recherche
de
fuite sur toiture
au
logement
3 impasse
du
pommier
d'amour
o
Peinture
des
volets
de
la
mairie
et du
logement
3
rue
de
la croix
blanche
côté
cour.
[ 3)
TRAVAUX
ET ACHAT
DIVERS
©
Point
sur la reconstruction
de
la
boulangerie :
o
Rencontre
avec
les experts
d'assurance
o
Devis
ENEDIS
pour
raccordement
de la boulangerie
=>
3719.52€
TTC
o
Prise
de
contact
avec
un
expert
économiste,
en
attente
du
retour
de
prise
en
charge
des
assurances
o
Signature
de la convention
d'installation
de
La fibre optique
au
pôle
médical.
o
Date
de
distribution
des
composteurs.
Permanences
de
M.
Gergouil
les samedis15
avril
et 6 mai
à l'atelier municipal.
o
Courrier
RAR
de
Mme
LYS
Caroline
chez
Beuroy,
demandant
la remise
en état du fossé
pour le maintien
de sa clôture.
o
Devis
Oo
Devis
reçus
:
o
Prêt
pour
achat
maison
VOGEL
Banque
7 ans
10 ans
15 ans
Caisse
d'épargne
(Frais de
| 445%
4.49%
4.58%
dossier
150 €)
Coût
15390€
|Coût22358€
|
Coût 35072€
Remb
Tri
Remb
Tri
Remb
Tri
3758€
2805€
2082€
Crédit agricole
(Frais de
3.32%
3.35%
3.39%
dossier
150 €)
Coût
10921€
|Coût 15835€
|
Coût
24486€
Pour
87500€
Remb
Tri
Remb
Tri
Remb
Tri
3515€
2583€
1866€
COMMMUNE
DE
PLASSAC
PV
CM
22.03.2023 o
Devis
à demander :
Location
commercial
Pizzéria
: fuite
sur toiture
| 4)
ARRETES DE VOIRIE
N°
Date
Lieu
Type
2023-08
06/03/23
au
ATLANTIC
ROUTE : réfection
du
revêtement
Alternat
05/04/23
bicouche
2023-09
13/03/23
au
17 route des
épinglières — Branchement
EDF
Alternat
23/03/23
2023-10
20/03/23
au
26
Ter
route
des
Belles
Vues
—
Branchement
Déviation
21/04/23
eau
et assainissement
2023-12
01/04/23
Titularisation
David
Jourdain
2023-15
02/03/23
Arrêt
maladie
ordinaire
Béatrice
Bonneaud
du
01/03
au
14/04/23
2023-16
22/03/23
Temps
partiel
thérapeutique
Patrice
LEHAY
du
21/02
au
21/05/23
5)
CREATION
D'UN
POSTE
AU
SENS
DE
L'ARTICLE
L.332-8
3ËME
ALINEA
DU
CODE
GENERAL
DE
LA
FONCTION
PUBLIQUE
Vu
le Code
Général
de
la Fonction
Publique,
notamment
l'article
L.332-8
3°,
Vu
le décret
n°88-145
du
15 février
1988
modifié,
pris pour
l'application
de
l’article
136
de
la
loi
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
et relatif aux
agents
contractuels
de
la Fonction
Publique
Territoriale,
Considérant
que
la commune-employeur
compte
moins
de
À 000
habitants,
Considérant
que
la
commune
a
la
possibilité
de
recruter,
dans
un
emploi
permanent,
un
agent
sur
la
base
d'un
contrat
à
durée
déterminée
d'une
durée
maximale
de
3
ans
renouvelable
dans
la limite
de
6 ans.
Au-delà,
le contrat
doit obligatoirement
être
reconduit
en contrat à durée
indéterminée
par décision
expresse.
Considérant
le tableau
des
emplois
adopté
par le Conseil
municipal
;
Considérant
les besoins
du
service,
Le
Conseil
Municipal,
sur
le rapport
de
Monsieur
le Maire
et après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité
des
membres
présents,
la création
au
tableau
des
effectifs
à compter
du
22
mai
2023
d'un
emploi
permanent,
catégorie
C,
d’adjoint
technique
territorial
au
grade
d'adjoint
technique
à temps
complet
pour
assurer
l'entretien
des
bâtiments
et espaces
verts
communaux.
la
rémunération
et
le
déroulement
de
la
carrière
correspondront
au
cadre
d'emplois
concerné. Les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
de
l'agent
nommé
seront
inscrits
au
budget
aux
chapitres
et articles
prévus
à cet effet
| 6)
EMPRUNT
AQUISITION
IMMEUBLE
COMMMUNE
DE
PLASSAC Afin
de
financer
l'acquisition
d'un
immeuble,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
PLASSAC,
après
avoir
pris
connaissance
des
propositions
reçues
des
différentes
banques
consultées
et en
avoir délibéré :
-
décide
de
souscrire
un
prêt de
87
500
€
(quatre-vingt-sept
mille
cinq
cents
Euros)
auprès
de
la
Caisse
régionale
Charente-Maritime-Deux-Sèvres,
dont
les
caractéristiques
sont
les suivantes :
PV
CM
22.03.2023 2023/008
Montant
du
capital
emprunté: de
87 500
€
(quatre-vingt-sept
mille
cinq
cents
Euros) Durée
d'amortissement
en
mois
: 84
mois
Type
d'amortissement
: échéances
constantes
Taux
d'intérêt
: 3,32
%
Fixe
Périodicité
des
échéances
: Trimestrielle
Première
échéance
: 01/05/2023
Frais
de
dossier
: 150,00
€
Autres
commissions
: Néant
Q O0 ©O DO O©O OO © ©
-
s'engage,
pendant
toute
la
durée
du
prêt,
à
faire
inscrire
à
son
budget
les
crédits
nécessaires
au
remboursement
des
échéances
en
capital
et
en
intérêts.
-
autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
le
contrat
de
prêt
correspondant
-
autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
documents
nécessaires
à la
gestion
de
contrat
d'emprunt.
|1)
VOTE
DES
COMPTES
ADMINISTRATIF
2022
_|
Sous
la
présidence
de
Madame
DAVID
Eliane,
adjoint,
le
Conseil
Municipal
examine
le
compte
administratif
communal
2022
qui
s'établit
comme
suit
:
Dépenses/Recettes
Commune
Pôle
médical
Investissement
Résultat reporté
-67
003,85
-22
304,25
Dépenses
301
547,78
22
976,59
Recettes
312
738,66
22
304,25
Résultat
cumulé
-55
812,97
-22
976,59
Reste
à réaliser
153
125,00
0,00
Besoin
de
financement
208
937,97
22
976,59
Fonctionnnement
Résultat
reporté
356
396,84
36
917,61
Dépenses
431
019,04
15
170,39
Recetes
579
238,59
32
479,05
Résultat
cumulé
504
616,39
54
226,27
Total
résultat
cumulé
: 326
928,10
€
Hors
de
la
présence
de
Monsieur
LANGLAIS
Jean-Charles,
le
Maire,
Le
Conseil
Municipal
approuve
à l'unanimité
le
compte
administratif
de
l'exercice
2022.
2)
APPROBATION
DES
COMPTES
DE
GESTION
2022
BUDGET
COMMUNE
ET
POLE
MEDICAL
DRESSES
PAR
LE
TRESORIER
Le
conseil
municipal
constate
que
les
résultats
des
comptes
administratifs
2022
et
des
comptes
de
gestion
présentés
par
Monsieur
le
Trésorier
pour
l'année
2021
sont
concordants.
Le
conseil
adopte
les
comptes
de
gestion
2022,
à l'unanimité
des
membres
présents.
[ 3)
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
2022
- BUDGET
COMMUNE
|
Le
conseil
municipal,
après
avoir
approuvé
le compte
administratif
2022,
Considérant
qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,
Statuant sur l'affectation du
résultat d'exploitation
de l'exercice 2022,
Constatant
que
le compte
administratif fait apparaître :
>
Un
excédent
de
fonctionnement
de
:
148
219,55
euros
>
Un
excédent
reporté de
:
356
396,84
euros
Soit un
excédent
de
fonctionnement
cumulé
de
:
504
616,39
euros
>
Un
déficit d'investissement
de
:
55
812,97
euros
>
Un
déficit des
restes
à réaliser
de
:
453
125,00
euros
Soit un
besoin
de
financement
de
208
937,97
euros
COMMMUNE
DE
PLASSAC
PV
CM
22.03.2023 Décide,
sur proposition
du
Maire,
à l'unanimité
des
présents,
d'affecter au
budget
2023
le résultat comme
suit :
- résultat
d'exploitation
au
31/12/2022
: EXCEDENT
504
616,39
euros
- affectation
en
réserve
(compte
1068)
208
937,97
euros
- Résultat reporté
en
fonctionnement
(compte
002)
295
678,42
euros
- Résultat d'investissement
reporté
(compte
001)
: DEFICIT
55 812,97
euros
[ 4)
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
2022
- BUDGET
POLE
MEDICAL
Le
conseil
municipal,
après
avoir
approuvé
le compte
administratif 2022,
Considérant
qu'il y a lieu
de
prévoir
l'équilibre
budgétaire,
Statuant sur l'affectation
du
résultat d'exploitation
de l'exercice 2022,
Constatant
que
le compte
administratif fait apparaître
:
>
Un
excédent
de
fonctionnement
de
:
17
308,65
euros
>
Un
excédent
reporté
de :
36 917,61
euros
Soit
un
excédent
de
fonctionnement
cumulé
de :
54
226,27
euros
La section
d'investissement du dit compte
administratif fait apparaître
:
>
Un
déficit d'investissement
de
:
22
976,59
euros
>-Un
déficit des
restes
à réaliser
de
:
0,00
euros
soit un
besoin
de
financement
de
22
976,59
euros
Décide,
sur
proposition
du
Maire,
à l'unanimité
des
présents,
d'affecter
au
budget
2023
le résultat
comme
suit :
- résultat d'exploitation
au 31/12/2022
: Excédent
54 226,27
euros
- affectation
en
réserve
(compte
1068)
22
976,59
euros
- Résultat reporté
en
fonctionnement
(compte
002)
:
31
249,68
euros
- Résultat d'investissement
reporté
(compte
001)
: Déficit
22 976,59
euros
| 5)
BUDGET PRIMITIF 2023 COMMUNE
|
“Fonctionnement
Les
recettes
et dépenses
de
fonctionnement
s'élèvent
à
862
701,42
€.
Les
subventions
sont
reconduites.
*
Investissement Les
principaux postes
sont les suivants :
Rbst
capital
emprunts
19
900,00
€
Achat
tracteur
85
000,00
€
Travaux
bâtiments
299
617,00
€
Travaux
de
Voirie
et réseaux
141
888,00
€
Cimetière
et monuments
9 730,00
€
Matériel
divers
38
562,00
€
Le
budget
d'investissement
s'élève
à
658
242,97
€,
celui
de
fonctionnement
à
862
701,42
€
soit un
budget total de
1 520
944,39 €
Le conseil
municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents,
adopte
le budget
2023.
| 6)
BUDGET
PRIMITIF
2023
POLE
MEDICAL
=
%
Fonctionnement Les
recettes et dépenses
de fonctionnement
s'élèvent à 50 557,59
€.
+
Investissement Les
recettes
et dépenses
de
d'investissement
s'élèvent
à 52
450,00
€.
soit un
budget
total
de
103
007,59
€
Le conseil
municipal, à
l'unanimité
des
membres
présents,
adopte
le budget
2023.
COMMMUNE
DE PLASSAC
PV
CM
22.03.2023 2023/009
[ 7)
VOTE
DES
TAUX
DES
TAXES
DIRECTES
LOCALES
|
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
son
article
L 2121-29,
Vu
l'article
46
de
la loi
n°
2019-1479
de
finances
pour
2020
lequel
prévoit
la suppression
progressive
de la taxe d'habitation
sur les résidences
principales,
Vu
le code
général
des
impôts,
et notamment
l'article
1636
B sexies,
Vu
la
note
d'information
de
la
DGCL
du
21
février
2023
relative
aux
informations
fiscales
utiles à la préparation
des
budgets
2023,
Monsieur
le Maire
rappelle
que
par délibération
du
6 avril 2022,
le conseil
municipal
avait fixé
les taux
des
impôts
à :
- taxe foncière
sur les propriétés
bâties
(TFPB)
:
35,22
%
;
- taxe foncière
sur les propriétés
non
bâties
(TFPNB) :
40,50
%
Depuis
2020,
le taux
de
taxe
d'habitation
(TH)
était figé
à sa
valeur
de
2019
jusqu'en
2022
inclus consécutivement
à la réforme
de la fiscalité directe locale.
A
partir de
2023,
le taux
de
TH
sur
les
résidences
secondaires
et autres
locaux
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale
peut
à
nouveau
être
voté
et
modulé
par
les
collectivités
locales en
référence
à l'article 1636
B sexies
du
CGI.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide,
à l'unanimité
des
membres
présents
:
1.
de
maintenir
les
taux
d'imposition
en
2023
par
rapport
à ceux
de
2022
et
de
les
porter
à :
+
Taxe
foncière sur les propriétés
bâties
(TFPB)
:
35,22
%
e
Taxe
foncière
sur les propriétés
non
bâties
(TFPNB)
:
40,50
%
s
Taxe
d'habitation
(TH)
14,99
%
e
Cotisation
foncière des entreprises
(CFE)
:
21,97
%
2.
de charger
M le Maire
de notifier cette décision
aux services
préfectoraux.
| 7)
PROVISIONS
BUDGETAIRES
POUR
CREANCES
DOUTEUSES
|
L'instruction
budgétaire
et comptable
M57
prévoit
la constitution
de
provision
pour
créances
douteuses,
en
vertu
du
principe
comptable
de
prudence.
Cette
provision
vise
à prendre
en
charge
au
budget
les
créances
correspondantes
aux
titres
émis
par
la collectivité
mais
dont
le recouvrement
n'a pu être mené
à son
terme
par le comptable.
Il est ainsi
considéré
qu'il y a un
risque
lorsqu'une
créance
titrée n'a pas
pu
être
recouvrée
au
bout
de
deux
ans.
La
probabilité
de
non-recouvrement
devient
réelle,
et
il y
a
un
véritable
risque de ne pas
pouvoir
la recouvrer.
Aussi,
en
accord
avec
le comptable,
il est proposé
au
Conseil
municipal
de
constituer
une
provision
pour
créances
douteuses.
La
comptabilisation
des
dotations
aux
provisions
des
créances
douteuses
repose
sur
l'utilisation
en
dépenses
du
compte
6817
«Dotation
aux
amortissements
et aux
provisions
-
charges
de
fonctionnement
courant»
;
L'analyse
des
restes
à
recouvrer,
effectuée
conjointement
avec
le
comptable
et
la
commune,
a permis
d'identifier les créances
devant
faire l'objet d’une
provision.
Aussi
pour
les années
2016
à 2021,
il est proposé
de
constituer
une
provision
de
4490,54
€.
Après
en
avoir délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents,
DECIDE
de
constituer
une
provision
pour
risques
et
charges
au
titre
des
créances
douteuses
pour
un
montant
de
4490,54€
arrondi
à
4490
€
se
décomposant
comme
suit: =
Exercice
2014-2015 :
3 094,20 € (100%
des créances)
=
Exercice
2020-2021
: 1396,34€
(50 %
sur 2792,68
€ de créances)
COMMMUNE
DE
PLASSAC
PV
CM
22.03.2023 DIT
que
l'état
récapitulatif
des
créances
présenté
par
le Trésorier
est
annexé
à
la
présente
délibération
pour l'année
2023.
|8)
INFORMATIONS DIVERSES
O © O © © O
]
Affaire
commune/LAGAY
=>
renvoi
au
05
avril
2023,
les
héritiers
de
Mme
Lagay
n'ayant
pas encore
accepté
la succession
et repris la procédure
à leur compte,
Circulaire fonds
vert => demande
à faire
Plan
intercommunal
de
sauvegarde
=>
création
ou
mise
à jour
Réunion
Commission
Communale
des
Impôts
Directs à programmer
Départ
de
Julie
Moncourt
sage-femme
du
pôle
médical
le
30/06/2023
=>
recherche
de
remplaçante CER
(Contrat
d'Engagement
Républicain)
à
faire
signer
par
toutes
les
associations
(comité
des
fêtes,
ACCA,
Râleurs
RT,
FNACA
et
danses)
pour
prétendre
à
une
subvention. Première
indemnité
d'immobilisation
pour
la
location
du
terrain
pour
le
parc
Photovoltaïque
sera
versée
fin avril,
montant
: 5400€
E
o 00000 O O0 O O © ©
MANIFESTATIONS
PASSEES
ET À VENIR
|
23/03
11h
St Genis
Inauguration
l'Espace
France
Services=>
Mme
Potet
24/03
11h30
à l'antenne
de la Cci
de Jonzac,
"bilan économique
de territoire 2022"
26/03
Moto
Cross
de Plassac
27103
18 h
à St fort sur gironde,
Vote
du
budget
2023
=>
Mme
Delaire et M.
Langlais
28/03
webinaire
: le risque
liés aux cavités souterraines
en
Région
Nouvelle-Aquitaine=>
inscriptions
à venir
03/04
09h
Comité
syndical
du
SDEER
=>
M.
Langlais
04/04,
de
17h30
à 19h30,
à la salle des fêtes de Saint-Genis-de-Saintonge,
Rencontres
territoriales du
SDEER
05/04
tribunal Affaire
LAGAY
=> suivi par avocat
06/04
15h30
conseil
communautaire
CDCHS
12/04
9h30
Salle des fêtes de Mirambeau
=> comité
espace
vie (PLU)
22/04
rando
automobile
par
l'association
Râleurs
Racing
Team
22/05
à St Genis
formation
(inscription
en
ligne) élus et agents
du
pilotage du
PLU
Fait et délibéré
à Plassac,
les jours
mois
et an
susdits.
Ont
signé
au
registre
Mesdames
et Messieurs
les
membres
présents
à la réunion.
Noms-Prénoms
Signatres
,
Signatures
.
+
_
LANGLAIS Jean-Charles
3
AUPY
Christophe
| D
POTET
Christiane
-
E
BUGEAU
Bruno
\
2
DAVID
Eliane
Let”
GERGOUIL
Patrick
D
CERCEAU
Fabrice
LIAIGRE
Xavier
L
DELAIRE
Sylvie
MARATHE
Freddy
GILLET
Maryvonne
Absente
RICHARD
Christophe
<
,,
En
| GOURDON
Corinne
MARTINEAU
Marthe
COMMMUNE
DE
PLASSAC
PV
CM
22.03.2023