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Compte-Rendu - 04 07 16 compte rendu recunion du cm
Document publié le Mercredi 13 avril 2016 par la commune de Pailhès.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 04 07 16 compte rendu recunion du cm)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Banque,
Présents: Mr Robert SOUQUE.
Mmes: Barbara MATEOS, Marie-José PASSIAN, Hélène PEREZ et Mrs Didier BADUEL, ALBERT BOSCHAGE, Bernard SANCHEZ, Laurent GALINIE, Pierre-Alain GARCIA. Absents excusés: Mme Jacqueline BONNAFOUS, Mr Jean-Marc DUPUIS. Secrétaire de séance: Mme Linda BOUROUF CARRERAS.
--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Délibérations : Monsieur le Maire,
2016/9: Validation du Compte Administratif 2015 par le comptable de la commune :
Mr le Maire sort de la salle du Conseil pour procéder au vote.
Fonctionnement Investissement
EN EUROS Dépenses Recettes Dépenses Recettes Résultats reportés 2014 3.806,99 41.763,52
Opérations Ex. 2015 349.167,45 459.841,85 1.061.112,13 984.278,00 TOTAUX 349.167,45 463.648, 84 1.102.875,65 984.278,00
Résultat Clôtures 114.481,39 76.834,13
Voté à l’unanimité.
2016/10: Affectation du résultat :
Résultat de Fonctionnement : 114.481,39 €
Report en fonctionnement : 3.806.99 €
Affectation en Investissement : 80.000,00 €
Affectation en réserve de Fonctionnement : 34.481,39 €
Voté à l’unanimité.
2016/11: Validation du Compte de Gestion 2015 par le Trésorier de la commune :
Section
d’Investissement
Section
De Fonctionnement
Total des Sections
RECETTES
Prévisions Budgétaires Totales
Titres de recettes émis
Recettes nettes
1.400.000,00
984.278,00
984.278,00
440.000,00
459.841,85
459.841,85
1.840.000,00
1.444.119,85
1.444.119,85
DEPENSES
Prévisions Budgétaires Totales
Mandat émis
Annulations de mandats
Dépenses nettes
1.400.000,00
1.089.851,03
28.738,00
1.061.112,13
440.000,00
349.167,45
0.00
349.167.45
1.840.000,00
1.439.018,48
28.738,90
1.410.279,58
RESULTAT DE L’EXERCICE
Excédent
Déficit 76.834,13
110.674,40 33.840,27
Voté à l’unanimité.
Séance ordinaire du mercredi 13 avril 2016.
Le Conseil Municipal de la Commune de Pailhès, dûment convoqué, s’est réuni en
session ordinaire, à la mairie, à 18h30, sous la présidence de Mr Robert SOUQUE,
Maire.
COMPTE RENDU DE RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS République Française
Département de l’Hérault
Canton de Murviel lès Béziers
Nombre de Conseillers
En exercice 11
Présents 9
Procurations 0
Votant 9
Date de la convocation
07/04/2016
LOTS Entreprises Montant HT
LOT n°1 GROS ŒUVRE Spécialité Maçonnerie ancienne
2RPROCESS 194 861.75
Lot N° 2 REVETEMENT DE SOL INTERIEUR Spécialité béton
ciré
CEMMIA BETON CIRE
34
13 213.00
Option
4 207.50
Lot n° 3 PLAQUE de PLATRE ISOLATION
AVIGNON Frères 17 311.00
Lot n° 4 MENUISERIE METALLIQUE SERRURERIE
THERON 38 827.82
Lot n° 5 MENUISERIE BOIS spécialité restauration bois ancien
DRUILHET 40 454.00
Lot n° 6 DECOR PEINT spécialité restauration plafond ancien
PAILLARD-BOYER 18 160.00
Lot n° 7 PEINTURE FAIENCES
AVIGNON Frères 7 028.00 2016/12: Vote des 3 taxes :
Dépose sur le bureau de l’Assemblée l’Etat 1256 TH/TF de notification des taux d’imposition pour l’année 2016 en proposant le maintien des taux de l’année 2015 et demande au Conseil de se prononcer après avoir délibéré sur le taux d’imposition applicable à chacune des taxes directes locales pour l’année 2016. - Taxe d’habitation : 14.96 %
- Taxe foncière (bâti) : 22.56 %
- Taxe foncière (non bâti) : 73.00 %
Voté à l’unanimité.
2016/13: Vote du Budget de Fonctionnement et d’Investissement
BUDGET 2016 - Fonctionnement
Chap Dépenses Proposition Chap. Recettes Proposition
11 Charges à Caractère Général 115.100,00 2 Excédent Fonctionnement 34.481.40
12 Charges de Personnel 188.500,00 13 Atténuation Charges 20.000,00
65 Autres Charges de Gestion 45.400,00 70 Produit des Services 12.300,00
66 Charges Financières 21.000,00 73 Impôts et Taxes 239.193,00
022 Dépenses Imprévues 10.000,00 74 Dotations, Subventions 100.100,00
023 Virement Section Investissement 75 Autres Produits de Gestion 13.925,60 72 Travaux en Régie 40.000,00
TOTAL 460.000,00 TOTAL 460.000,00
BUDGET 2016 – Investissement par Opération
001 Déficit 76.834,13 10222 F.C.T.V.A. 2015 127.257,48
1641 Capital de la Dette 50.165,87 10223 Taxe Locale d’Equipement 15.242,52
40 Travaux en Régie 40.000,00 175 Multiservices Subv. 108.700,00
175 Multiservices 30.300,00 203 Bâtiments Communaux 2014 3.400,00
204 Château Réhabilitation 648.200,00 204 Château Subv. Et Terrains 553.000,00
205 Matériel 18.000,00 206 RD33 Amngt. Sécurité Entrée Village 122.000,00
206 RD33 Amngt. Sécurité Entrée Village 220.000,00 209 Bâtiments Communaux 2015 14.200,00
209 Bâtiments Communaux 2015 28.900,00 211 Bâtiments Foyer Communal 2015 H.E. 4.000,00
211 Bâtiments Foyer Communal 2015 6.000,00 212 Voirie 2015 18.000,00
214 Bâtiments Communaux 2016 25.000,00 214 Bâtiments Communaux 2016 14.200,00
215 Agrandissement Accessibilité école 6.600,00 215 Particip. Agrand. Accessibilité école 50.000,00
216 Voirie 2016 18.000,00 216 Voirie 2016 10.000,00
217 Eclairage Public 2016 20.000,00 217 Eclairage Public 2016 H. E. 20.000,00
218 Etudes Aménagement Urbain 38.000,00 218 Particip. Etudes Aménagement Urbain 17.000,00
219 Réseaux secs Aménagement Urbain 56.000,00 219 Particip. Réseaux Secs Amngt. Urbain 21.000,00
220 Réseaux humides Aménagement Urbain 18.000,00 220 Particip. Réseaux humides Amngt. Urbain 13.000,00
1068 Virement de Section Fonctionnement 80.000,00
TOTAL 1.300.000,00 TOTAL 1.300.000,00
Vote des Subventions aux associations :
Subventions aux associations Budget 2015
Articles Nom des Associations Montant (en euros)
657341 Activités Sportives Hors Commune 100,00
6574801 Foyer Rural 1.100,00
6574802 Croix Rouge 30,00
6574803 A.C.C.A. 300,00
65748031 Comité des Fêtes 1.300,00
6574810 Club de l’Amitié 600,00
6574812 C.C.A.S. Pailhès 2.000,00
6574813 Les Petits Canaillous 400,00
6574814 Confrérie des Pastis 100,00
TOTAL 5.930,00
Voté à l’unanimité. 2016/14: Demande de subvention pour le programme d’éclairage public 2016 :
Informe l’assemblée du programme d’amélioration d’Eclairage Public pour la demande d’Aide Financière auprès d’Hérault Energies Pézenas.
Montant retenu pour 2016 : 20.000,00 €
Informe que le programme d’Eclairage Public 2016 sera entièrement subventionné par Hérault Energies dans le cadre de la délégation de la commune faite à Hérault Energies pour l’investissement de l’Eclairage Public de la commune de Pailhès. Voté à l’unanimité.
2016/15 : Validation du droit de passage sur la parcelle communale D 75 (Les ateliers communaux) en limite de propriété de la parcelle D 396 :
Informe l’assemblée de la nécessité d’instaurer une servitude de passage déjà existante mais non inscrite sur le cadastre et informelle.
En effet, la parcelle D 396 appartenant actuellement à Mr René ROCA-CARRERAS et en cours de vente au profit de Mr Jacques DO, est enclavée par sa situation en hauteur sur talus et desservie par un droit de passage de coutume sur la parcelle D 75 appartenant à la commune de Pailhès. (Un plan est déposé sur la table de l’assemblée). Expose qu’il est nécessaire de procéder aux formalités de droit de passage pour deux raisons :
1)- Formaliser le droit de passage afin d’être en adéquation avec le cadastre. 2)- Prévoir l’impératif agrandissement des ateliers et pour se faire le portail d’accès actuel sur la parcelle D 396 est à déplacer en début de parcelle pour laisser une longueur disponible de 6m en limite de propriété en vue de ces travaux d’agrandissement.
Informe que le nouvel acquéreur a pris note de ces formalités impératives et nécessaires et les fait inscrire sur l’acte notarié, il s’engage également par écrit du 11 avril 2016 à déposer le portail situé en dehors du droit de passage pour la réalisation des travaux des ateliers.
Il précise également que toute dégradation de sa part du passage sera remise en l’état par ses soins et que ce susnommé passage ne sera en aucun cas utilisé à des fins personnelles ou de place de parking. Voté à l’unanimité.
Séance clôturée à 19h30.
Fait à Pailhès, le 14 avril 12016.