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Compte-Rendu - compte rendu cm du 3 mars 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Pailhès.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm du 3 mars 2026)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Fiscalité,
SEDI
30700
UZES
(1102)
- Réf.
309355
COMPTE RENDU DE RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
République Française
Département de l’Hérault
Nombre de Conseillers Canton de Murviel lès Béziers
Enexercice | 14
Présents 10 , . . Procurations 0 Séance ordinaire du mardi 3 mars 2026
Votant | 40 Le Conseil Municipal de la Commune de Pailhès, dûment convoqué,
| Date de la convocation| s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, à 18 h 30
| 23/02/2026
Sous la présidence de : Monsieur SOUQUE Robert, Maire
Présents : AVARGUEZ Jean-Michel, BADUEL Didier, CARQUET Sonja, GARCIA Pierre-Alain, GERARD
Alexandre, GROUSELLE Didier, MALRIC Alain, PEREZ Hélène, RUIZ Christelle
Absents : CHARPENTRAT Audrey, ELZO Virginie, GENEVET Romain, HOSTE Guillaume
Secrétaire de séance : GARCIA Pierre-Alain
Monsieur le Maire,
2026/1 : Vote du Compte Financier Unique 2025
Vu l'article 205 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 qui prévoit la
généralisation du CFU au plus tard pour les comptes de l'exercice budgétaire 2026
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Vu le rapport de présentation du CFU pour l’année 2025 de la commune de PAILHES ;
Vu le CFU 2025 de la commune de PAILHES ;
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation
aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la
collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques
et des taux des contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de
contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs
travaux en amont de la production du CFU ;
Considérant les dispositions de l’article L. 2121-14 du CGCT qui prévoient que « dans les séances où le
compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le maire SEDI
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UZES
(1102)
-Réf.
309355
peut, même s’il n'est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du
vote » ;
Considérant, dès lors, que l’article susvisé interdit formellement au maire de voter son propre compte
administratif et qu'il ne peut donc pas donner/recevoir une procuration à/de l’un des membres de sa
majorité ;
Considérant que, dans ce cadre, M. SOUQUE le maire a quitté la séance et le conseil municipal a siégé
sous la présidence de Monsieur AVARGUEZ Jean-Michel (président ad’hoc désigné pour la séance : il
s'agit souvent du doyen d'âge, sans que cela soit une obligation) :
Considérant le CFU présenté et résumé comme suit par le président de séance :
PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE
Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice N
Investissement Fonctionnement Total cumulé
PreNsonoudGE taire 534 389.29 657 473.00| 1191 862.29 totale
Recettes
Recettes réalisées 395 036.20 583 474.57 978 510.77
Restes à réaliser 18 343.99 0.00 18 343.99
Autorseten PuSétaIre 567 657.65 694 447.35| 1 262 105.00 totale
Dépenses Dépenses réalisées 305 397.49 541 914.09 847 311.58
Restes à réaliser 83 500.00 0.00 83 500.00
Différence entre Solde des réalisations les titres et les , | 89 638.71 41 560.48 131 199.19
de l'exercice (+/-) mandats
Résa Résultats antérieurs antérieurs , - 31 877.65 38 116.33 6 238.68
, reportés (+/-) reportés
Solde
(investissement)
ou résultat de Excédent/déficit (+/-) 57 761.06 79 676.81 137 437.87
clôture
(fonctionnement)
Différence entre
les restes à Restes à réaliser (+/-) -65 156.01 0.00 - 65 156.01
réaliser
Résultat cumulé Excédent/déficit - 7 394.95 79 676.81 72 281.86
Voté à l’unanimité SEDI
30700
UZES
(1102)
-Réf.
309355
2026/2 : Affectation résultat de fonctionnement 2025 en investissement 2026
Considérant que le Compte Financier Unique 2025 fait apparaitre :
-__ Un excédent de fonctionnement de 79 676.81 € - Un déficit d'investissement de (résultats cumulés + reports) 7 394.95 €
Décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
- Affectation en réserve R 1068 en investissement : 35 000.00 € - Report en fonctionnement R 002 44 676.81 €
Voté à l'unanimité
2026/3 : Vote des taux d’imposition 2026
Indique que les taux des impôts locaux peuvent être votés avant de recevoir l’état des bases notifié, Expose qu'en 2025 l'augmentation n'avait pas pu être appliqué en raison de la date du vote
Expose l'augmentation des dépenses de fonctionnement due en grande partie à l'augmentation des prix, la revalorisation des indices minimums, et la stabilité voire la baisse des dotations perçues par l'Etat Propose d'augmenter les taux (identiques à ceux déjà prévus en 2025) de la façon suivante :
TFB:51.09% - TFNB : 82.49 % - THRS : 16.45 %
Voté à l’unanimité
2026/4 : Approbation de la CLETC 2026
Rappelle au Conseil Municipal qu'une commission locale d'évaluation des transferts de charges a été
mise en place auprès de la Communauté de Communes Les Avants Monts.
Un rapport de cette commission vient d'être approuvé par délibération n° 030/2026 et détermine les attributions de compensation à verser aux communes.
Présente au Conseil Municipal le contenu de ce rapport ; la compensation prévisionnelle pour l'exercice 2026 est de 7 446.56 €
Voté à l’unanimité
Séance levée à 19 h 00