Compte-Rendu - compte rendu cm 2014

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Compte-Rendu - compte rendu cm 2014 Document publié le Vendredi 15 novembre 2013 par la commune de Pailhès. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm 2014)Thèmes du document : Démocratie, Fiscalité, Eau et assainissement, Présents: Mr Guy ROUDIER.

Mmes Anne-Marie CARQUET, Claudine CARAYON-TAURINES, Françoise LIGUORY, Martine SALEMBIER. Mrs. Christian CAMPOY, Eric DEDEBANT, Serge PINEL, Bernard RAVAILLE, Bernard RICARD, Daniel SAVELON.

Secrétaire: Mme Linda BOUROUF CARRERAS, secrétaire de mairie. -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Délibérations:

2014/1: Rapport de la Commission d’Ouverture des plis pour l’appel d’offre du « Multiservice»: L’ouverture des plis a eu lieu le 15 novembre 2013 à16h30 en mairie en présence de la commission d’ouverture de plis et le Maître d’œuvre Jean-Charles ROUFFET. 29 plis ont été ouverts pour 92 lots dont 2 non conformes. 50 réponses négatives ont été envoyées en recommandé avec accusé réception et 16 réponses positives pour les 16 lots suivants: lot Intitulé Estimat. € Ent. Propos. Offre Retenue Ecart € Ecart% 1 Démolition 10.000,00 Durand TP 8.070.00 -1.930 .00 - 19.30 2 VRD 90.000,00 Coste TP 89.531.00 -469.00 - 0.52 3 Gros Œuvre 70.000,00 Futur bâtiment 56.635.56 -13.364.44 - 19.09 4 Charpente 10.000.00 Louriac 9.079.70 -920.30 - 9.20 5 Etanchéité 6.000.00 SEM 4.148.50 -1.851.50 - 30.86 6 Menuiserie ext 12.000.00 Espace intègre 11.643.00 -357.00 - 2.98 7 Enduits ext 9.000.00 Catala 7.865.00 -1.135.00 - 12.61 8 Serrurerie 6.500.00 Louvier 3.665.00 -2.835.00 - 43.62 9 Plâtrerie Plafd 17.000.00 SNP 14.560.50 -2.439.50 - 14.35 10 Menuiserie int 13.000.00 Miranda 9.566.55 -3.433.45 - 26.41 11 Carrelage faie 11.000.00 Andréo carrelage 9.974.22 -1.025.78 - 9.33 12 Electricité 15.000.00 DG ELEC 13.765.89 -1.234.11 - 8.23 13 Plomb Pp chaleur 25.000.00 G.H.C. 23.863.00 -1.137.00 - 4.55 14 Cloisons modul. 12.000.00 Dagard 11.588.19 -411.81 - 3.43 15 Equipemt. cuisine 15.000.00 STEP 14.418.53 -581.47 - 3.88 16 Peinture 10.000.00 SERIT 7.224.32 -2.775.68 - 27.76 Total estim lots fruct. 331.500.00 Total lots prop 295.598.96 -35.901.04 - 10.83 Voté à l’unanimité.

2014/2: Convention du SIAEPA « Certiphyto » entre le SMVOL et le CNFPT: Le S.M.V.O.L. a entrepris depuis 2007 une démarche de préservation de qualité de l’eau par rapport aux pesticides. Il travaille avec les acteurs concernés (agriculteurs, collectivités territoriales, particuliers) pour l’amélioration des pratiques et réduction des produits phytopharmaceutiques. Il a souhaité s’associer avec le C.N.F.P.T. pour l’organisation du Certificat Individuel des produits phytopharmaceutiques (CERTIPHYTO), destiné aux agents des collectivités et obligatoire pour tous les agents travaillant avec les produits phytopharmaceutiques à partir du 1er octobre 2014. Voté à l’unanimité.

2014/3: Décision pour le chemin rural « Chemin de la Fount de Peilho »:

Il a été décidé de demander l’accord du Conseil Municipal pour le maintien en l’état original du chemin à savoir une longueur de 157m sur 3 m de large ou d’adhérer à la proposition de Mr SENQUERY de contourner son terrain en vigne sur une largeur de 4 m selon le croquis présenté à l’assemblée. Mme Claudine CARAYON-TAURINES ne prend pas part au vote en raison d’un lien de parenté avec le propriétaire impliqué dans la demande. 3 voix pour, 4 voix contre, 3 abstentions.

Fait à Pailhès, le 4 février 2014.

COMPTE RENDU DE RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS République Française

Département de l’Hérault

Canton de Murviel lès Béziers

Nombre de Conseillers

En exercice 11

Présents 11

Procurations 0

Votant 11

Date de la convocation

28/01/2014

Séance ordinaire du 3 février 2014.

Le Conseil Municipal de la Commune de Pailhès, dûment convoqué, s’est réuni en

session ordinaire, à la mairie, à 19h00, sous la présidence de Mr Guy ROUDIER,

Maire.Présents: Mr Guy ROUDIER.

Mmes Anne-Marie CARQUET, Claudine CARAYON-TAURINES, Françoise LIGUORY, Martine SALEMBIER. Mrs. Christian CAMPOY, Serge PINEL, Bernard RAVAILLE, Bernard RICARD, Daniel SAVELON.

Absent: Mr Eric DEDEBANT.

Secrétaire séance: Mme Linda BOUROUF CARRERAS, secrétaire de mairie. -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Délibérations:

2014/4: Approbation du P.L.U.:

2014/5: Approbation du Zonage d’Assainissement Collectif:

2014/6 : Instauration du Droit de Préemption Urbain aux nouvelles zones du P.L.U.

2014/7: Instauration d’Obligation de Permis de Démolir dans les Zones Urbaines:

2014/8 : Instauration d’Obligation de Déclaration Préalable pour les Clôtures: VU: La délibération du Conseil Municipal en date du 15 novembre 2010 prescrivant l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme de la Commune de Pailhès, le débat du Conseil Municipal sur les orientations du P.A.D., en date du 12 novembre 2012, la délibération en date du 19 avril 2013 du Conseil Municipal arrêtant le projet de Plan Local d’Urbanisme et tirant le bilan de la concertation, la consultation des personnes publiques associées, l’arrêté municipal en date du 18 octobre 2013 prescrivant l’enquête publique du Plan Local d’Urbanisme, les conclusions du Commissaire Enquêteur et les résultats de ladite enquête publique et de la consultation des personnes publiques associées justifiant quelques modifications mineures de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme;

Considérant que le Plan Local d’Urbanisme tel qu’il est présenté au Conseil Municipal est prêt à être approuvé conformément à l’article L. 123-10 du code de l’Urbanisme;

Un membre du Conseil, Daniel SAVELON demande un vote à bulletin secret ce qui a été adopté et 2 membres

demandent à ne pas participer au vote, Anne-Marie CARQUET expliquant être impliquée à titre personnel et Claudine

CARAYON-TAURINES pour raison personnelle. Pour : 7 voix, Abstention : 1 voix.

2014/9: Rapport Commission Ouverture des plis pour l’appel d’offre: Aménagement Giratoire RD33: Une procédure d’appel d’offre a été engagée sur la période du 20 décembre 2013 au 21 janvier 2014 à midi. La publicité a été réalisée dans un journal d’annonces légales, dans un journal spécialisé et sur une plateforme de téléchargement de documents. Il a été déposé en mairie 18 offres pour un seul ou plusieurs lots. L’ouverture des plis a eu lieu le 26 février 2014 à 09h00 en mairie en présence de la commission d’ouverture des plis et le Maître d’œuvre Cabinet d’Etudes René GAXIEU représenté par Mr Raviscioni et qui a donné le résultat suivant:

- Lot 1: Terrassements généraux – Voirie – Espaces verts – Réseau arrosage : Offre retenue (sur 5 propositions): EIFFAGE T.P. 166.972,91 € HT - Lot 2: Assainissement Eaux pluviales – Eau potable:

Offre retenue (sur 5 propositions): EIFFAGE T.P. 24.403,40 € HT - Lot 3: Electricité BT/HTA – Eclairage public:

Offre retenue (sur 4 propositions): TRAVESSET 19.822,20 € HT Voté à l’unanimité.

Séance ordinaire du 27 février 2014.

Le Conseil Municipal de la Commune de Pailhès, dûment convoqué, s’est réuni en

session ordinaire, à la mairie, à 18h30, sous la présidence de Mr Guy ROUDIER,

Maire.

COMPTE RENDU DE RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS République Française

Département de l’Hérault

Canton de Murviel lès Béziers

Nombre de Conseillers

En exercice 11

Présents 10

Procurations 0

Votant 10

Date de la convocation

12/02/20142014/10: S.M.V.O.L. – Charte d’engagement « éc-eau-nome » et la Région Languedoc Roussillon: Afin d’atteindre le premier objectif, la Région et son concessionnaire BRL ont lancé en 2012 le projet «Aqua Domitia» qui consiste à émender de l’eau du Rhône vers les territoires de l’Aude et de l’Hérault. La Région invite les collectivités territoriales à s’engager progressivement mais durablement dans des actions d’économies d’eau et de réduction de l’usage de pesticides (première substance à l’origine de la dégradation qualitative de nos ressources en eau, tant superficielles que souterraines). En s’engageant dans cette charte, les collectivités pourront bénéficier d’un soutien de la Région Languedoc Roussillon et d’un accompagnement permettant l’évaluation des démarches engagées, les échanges d’expression, le suivi des pratiques et une reconnaissance valorisant l’engagement dans les économies d’eau et la réduction de pesticides. Les objectifs de cette charte sont les économies d’eau et la préservation de la ressource. La commune de Thézan s’est également engagée dans

les objectifs de cette charte. Voté à l’unanimité.

2014/11: Travaux d’Aménagement carrefour RD33, rue de la mairie - Demande de subvention à Hérault Energies: Le projet de travaux d’aménagement du Carrefour rue de la Mairie et RD33 a fait l’objet d’un devis estimé (Honoraires, Etudes et Travaux) comme suit par Hérault Energies:

Travaux d’Electricité 14.089,30 €

Travaux d’Eclairage public 8.659,10 €

Travaux de Télécommunication 3.231.95 €

TOTAL de l’opération 25.980,35 €

Subvention du Département, du Face s/travaux « Electricité »: 8.915,88 € Subvention Hérault Energies s/travaux « Eclairage Public »: 5.411.94 € Subvention du Département s/travaux « Télécommunications »: 1.346,65 € La TVA sur les travaux d’électricité est récupérée par Hérault Energies, contrairement à celle sur les travaux d’éclairage public et de génie civil de télécommunications qui peut être récupérée par la commune au titre du FCTVA. La dépense prévisionnelle de la commune est de: 13.516.36 € Voté à l’unanimité.

2014/12: Validation du compte Administratif 2013:

Le compte Administratif de l’exercice 2013 établi par le comptable de la Commune est clos et indique un résultat positif pour 2013 de:

Fonctionnement Investissement

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Résultats reportés 2012 2.393,00 62.128,00

Opérations Ex. 2013 332.591,60 452.682,70 355.377,03 311.194,70

TOTAUX 332.591,60 455.075,70 355.377,03 373.322,70

Résultat Clôtures 122.484,10 17.945,67

Les restes à réaliser en investissement de l’exercice 2013 seront repris au budget primitif 2014 pour un montant de 503.113,51 €. Voté à l’unanimité.

2014/13: Validation du Compte de Gestion 2013:

Le Compte de Gestion de l’exercice 2013 établi par le Trésorier de la Commune pour l’exercice 2013 est clos

et a été vérifié. Voté à l’unanimité.

Fait à Pailhès, le 28 février 2014.Présents : Mmes: Jacqueline BONNAFOUS, Barbara MATÉOS, Marie-José PASSIAN, Hélène PERES, Mrs: Didier BADUEL, ALBERT BOSCHAGE, Jean-Marc DUPUIS, Laurent GALINIÉ, Pierre-Alain GARCIA, Bernard SANCHEZ, Robert SOUQUE.

A été nommé Président: Mr Bernard SANCHEZ.

A été nommée secrétaire de séance: Mme Barbara MATÉOS

Secrétaire auxiliaire: Mme Linda BOUROUF CARRERAS, secrétaire de mairie. -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Délibérations:

2014/15: Election du Maire.

Mr Guy ROUDIER, Maire sortant a nommé Mr BERNARD SANCHEZ, l’aîné des élus, en tant que Président de

séance, Mme Barbara MATÉOS est nommée secrétaire de séance.

Les élus sont appelés voté à bulletins secrets pour l’élection du Maire en proposant Mr Robert SOUQUE.

Voté à l’unanimité.

2014/16: Création des postes d’Adjoints:

Le nombre d’Adjoints ne peut dépasser 30% de l’effectif du Conseil Municipal donnant pour la commune un effectif de 3 Adjoints au maximum. Voté à l’unanimité.

2014/17: Election des Adjoints.

Après appel à candidature et vote à bulletin secret à chaque personne nommée, le suffrage exprimé est le suivant: 1er Adjoint: Mr Albert BOSCHAGE Elu à la majorité 11 exprimés dont un vote blanc. 2ème Adjoint: Mme Barbara MATEOS Elu à l’unanimité 11 exprimés. 3ème Adjoint: Mr Jean-Marc DUPUIS Elu à l’unanimité 11 exprimés

Fait à Pailhès, le 31 mars 2014.

Séance ordinaire du vendredi 28 mars 2014.

Le Conseil Municipal de la Commune de Pailhès, dûment convoqué, s’est réuni en

session ordinaire, à la mairie, à 18h00, sous la présidence de Mr Guy ROUDIER,

Maire.

COMPTE RENDU DE RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS République Française Département de l’Hérault

Canton de Murviel lès Béziers

Nombre de Conseillers

En exercice 11

Présents 11

Procurations 0

Votant 11

Date de la convocation

24/03/2014Présents : Mmes: Jacqueline BONNAFOUS, Barbara MATÉOS, Marie-José PASSIAN, Hélène PERES, Mrs: Didier BADUEL, ALBERT BOSCHAGE, Jean-Marc DUPUIS, Laurent GALINIÉ, Pierre-Alain GARCIA, Bernard SANCHEZ, Robert SOUQUE.

A été nommée secrétaire de séance : Mme Linda BOUROUF CARRERAS, secrétaire de mairie. -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Délibérations :

2014/18 : Délégations consentis au Maire.

VU les articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales;

Considérant que le Maire de la commune peut recevoir délégation du Conseil Municipal afin d’être chargé, pour la durée de son mandat, de prendre un certain nombre de décisions;

Considérant qu’il y a lieu de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à main levée:

ARTICLE 1 : Le Maire est chargé, pour la durée du présent mandat et par délégation du Conseil Municipal: 1) D’arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux; 2) De fixer, dans les limites déterminées par le Conseil Municipal, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur la voie publique et autres lieux publics et, d’une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal;

3) De procéder, dans les limites fixées par le Conseil Municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couverture des risques de taux et de change, et de passer à cet effet les actes nécessaires.

4) De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution, et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés sans formalités préalables en raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget;

5) De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans. 6) De passer les contrats d’assurance;

7) De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux;

8) De prononcer la délivrance et la reprise des concessions des cimetières;

9) D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges;

10) De décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4.600,00 euros;

11) De fixer les rémunérations, régler les frais et honoraires: avocats, notaires, avoués, huissiers et experts;

12) De fixer, dans les limites de l’estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la

commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes;

13) De décider de la création de classes dans les établissements d’enseignement;

14) De fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme;

15) D’exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le Code de l’Urbanisme, que la

commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un

bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l’article L 213-3 de ce même code dans les conditions

que fixe le Conseil Municipal;

16) D’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées

contre elle, dans les cas définis par le Conseil Municipal;

Séance ordinaire du vendredi 4 avril 2014.

Le Conseil Municipal de la Commune de Pailhès, dûment convoqué, s’est réuni en session

ordinaire, à la mairie, à 18h30, sous la présidence de Mr Robert SOUQUE, Maire.

COMPTE RENDU DE RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS République Française

Département de l’Hérault

Canton de Murviel lès Béziers

Nombre de Conseillers

En exercice 11

Présents 11

Procurations 0

Votant 11

Date de la convocation

31/03/201417) De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules

municipaux dans la limite fixée par le Conseil Municipal;

18) De donner, en application de l’article L 324-1 du Code de l’Urbanisme, l’avis de la commune préalablement

aux opérations menées par un établissement public foncier local;

19) De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l’article L 311-4 du Code de l’Urbanisme précisant

les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d’équipement d’une zone d’aménagement

concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l’article L 332-11-2 du même code

précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux;

20) De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant autorisé par le Conseil Municipal;

21) D’exercer, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le Conseil Municipal, le droit de

préemption défini par l’article L 214-1 du Code de l’Urbanisme:

22) D’exercer, au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L 240-1 et suivants du Code de

l’Urbanisme;

ARTICLE 2: Conformément à l’article L 2122-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, les compétences

déléguées par le Conseil Municipal pourront faire l’objet de l’intervention du premier Adjoint en cas d’empêchement

du Maire.

ARTICLE 3: Le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.

Voté à l’unanimité.

2014/19: Indemnités de fonctions du Maire et des Adjoints:

VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2123-20 à L 2123-24-1;

VU L’article L 2123-20 du Code Général des Collectivités Territoriales qui fixe les taux maximum des indemnités de fonction des Maires et Adjoints;

VU le Procès-verbal de la séance d’installation du Conseil Municipal en date du 28 mars 2014 constatant l’élection du Maire, Robert SOUQUE et 3 Adjoints, Mr Albert BOSCHAGE, Mme Barbara MATÉOS et Jean-Marc DUPUIS; VU Les arrêtés municipaux en date du 4 mars 2014 portant délégation de fonctions aux différentes commissions communales et intercommunales;

Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de déterminer les taux des indemnités des élus locaux pour l’exercice de leurs fonctions, dans les limites de taux maximum fixés par la loi; Considérant que pour une commune de moins de 500 habitants, le taux maximal de l’indemnité de fonctions du Maire est fixé à 17% de l’indice brut 1015 (article L.2323623 du Code Général des Collectivités Territoriales) et l’indemnité de fonctions des Adjoints au Maire le taux maximal est égal à 6% de l’indice brut 1015 (article L.2123- 24 du Code Général des Collectivités Territoriales).

Considérant que l’octroi des indemnités de fonctions allouées aux élus est subordonné aux délégations de fonctions, lesquelles doivent être réellement exercées.

ARTICLE 1: de fixer, avec effet au 1er avril 2014, le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions

de Maire et des Adjoints, dans la limite de l’enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités

maximales susceptibles d’être allouées aux titulaires de mandats locaux, aux taux suivants:

Taux en pourcentage de l’indice 1015, conformément au barème fixé par les articles L2123-23, L 2123-24 et (le cas échéant) L 2123-24-1 du code général des collectivités territoriales:

- Le Maire: Mr Robert SOUQUE - 1er Adjoint: Mr Albert BOSCHAGE 17% de l’indice brut 2015. - 2eme Adjoint: Mme Barbara MATÉOS - 3ème Adjoint: Mr Jean-Marc DUPUIS

6% de l’indice brut 2015.

ARTICLE 2: Dit que cette délibération annule et remplace la délibération prise par le Conseil Municipal en date du 26 mars 2008.

ARTICLE 3: Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au sous-chapitre 65 article 6531 Indemnités des élus, du budget communal. Voté à l’unanimité.2014/20 à 2014/30: COMMISSIONS COMMUNALES:

Monsieur le Maire Informe qu’à la suite des élections municipales du 23 mars 2014 qui ont motivé le

renouvellement de cette assemblée, il est nécessaire de désigner un, ou plusieurs, vice-président(s) et un, ou

plusieurs, délégué(s) au sein des commissions communales, Le Maire est président de toutes les commissions.

Monsieur le Maire demande de se prononcer sur les propositions faites.

2014/20 : Budget – Fiscalité – Finances Locales:

- Vice-Président: Mme MATÉOS Barbara, 2ème Adjoint

- Délégués: Mr GALINIÉ Laurent, Conseiller Municipal

Mr BOSCHAGE Albert, 1er Adjoint Voté à l’unanimité.

2014/21: Urbanisme:

- Vice-Présidente: Mme PASSIAN Marie-José, Conseillère Municipale - Délégué: Mr BOSCHAGE Albert, 1er Adjoint Voté à l’unanimité.

2014/22: Voirie Communale – Environnement – Sécurité et Signalisation - Bâtiments - Cimetière: - Vice-Président: Mr GARCIA Pierre-Alain, Conseiller Municipal - Délégués: Mr BADUEL Didier, Conseiller Municipal

Mr BOSCHAGE Albert, 1er Adjoint Voté à l’unanimité

2014/23: Voirie Rurale (Chemins communaux et ruraux hors village):

- Vice-Président: Mr SANCHEZ Bernard, Conseiller Municipal - Délégués: Mme BONNAFOUS Jacqueline, Conseillère Municipale Mr DUPUIS Jean-Marc, 2ème Adjoint

- Délégués: Mr VIDAL Joël

(Hors Conseil Municipal) Mr SALEMBIER Dominique Voté à l’unanimité

2014/24: Communication et Culture:

1) Vice-Président: Mr DUPUIS Jean-Marc, 2ème Adjoint

- Délégués: Mr GALINIÉ Laurent, Conseiller Municipal

Mme MATÉOS Barbara, 2ème Adjoint Voté à l’unanimité

2014/25: Relations avec les Associations:

2) Vice-Président: Mr BOSCHAGE Albert, 1er Adjoint

3) Délégués: Mme MATÉOS Barbara, 2ème Adjoint

Mr DUPUIS Jean-Marc, 3ème Adjoint Voté à l’unanimité

2014/26: Fêtes et cérémonies:

Tous les conseillers municipaux, le Président du Comité des Fêtes.

Co-responsables: Mme BONNAFOUS Jacqueline, Conseillère Municipale

Mr BADUEL Didier, Conseiller Municipal Voté à l’unanimité

2014/27: Ecoles:

4) Vice-Présidente: Mme PEREZ Hélène, Conseillère Municipale

5) Délégués: Mme BONNAFOUS Jacqueline, Conseillère Municipale Mme PASSIAN Marie-José, Conseillère Municipale

Voté à l’unanimité2014/28: Centre Communales d’Action Sociale (C.C.A.S.):

6) Vice-Président Mme BONNAFOUS Jacqueline

7) Délégués: Mme PÉREZ Hélène - Délégués: Mme BOUCHE Josseline

Mr SANCHEZ Bernard (Hors Conseil) Mme LIGUORY Françoise

Mme MATÉOS Barbara Mme LABOUCARIÉ Huguette

Mr GALINIÉ Laurent

Mme ORSERO Sylvie

Mr CARQUET Marcel

Voté à l’unanimité

2014/29: Consultation des Impôts Directs(C.C.I.D.):

8) Vice-Présidents Mme MATÉOS Barbara - Délégués: Mr SAVELON Daniel

9) Délégués Mr GALINIÉ Laurent (Hors Conseil) Mme COULONDRES Marie-Louise

Mr BOSCHAGE Albert Mme LAFLEUR Rose

Mr DUPUIS Jean-Marc Mr CHACON Jean

Mr DELHON Pierre

Mr CABOT Robert

Voté à l’unanimité

2014/30: Consultations d’Ouverture des Plis:

10) Vice-Présidents Mr BOSCHAGE Albert - Délégués: Mme PÉREZ Hélène

Mme PASSIAN Marie-José Mr GARCIA Pierre-Alain

Mr SANCHEZ Bernard Mr BADUEL Didier

Voté à l’unanimité

2014/31 à 2014/46: COMMISSIONS INTERCOMMUNALES:

Monsieur le Maire Informe le Conseil Municipal qu’à la suite des élections municipales du 23 mars 2014 qui ont motivé le renouvellement de cette assemblée, il est nécessaire de désigner un, ou plusieurs, délégué(s) titulaire(s) et un, ou plusieurs, délégué(s) suppléant(s), selon les statuts des syndicats ou regroupements, pour y représenter la commune de Pailhès.

Monsieur le Maire demande de se prononcer sur les propositions faites.

2014/31: Communauté de Communes Orb et Taurou:

- Titulaire: Mr SOUQUE Robert, le Maire

- Suppléant: Mr BOSCHAGE Albert, 1er Adjoint Voté à l’unanimité

2014/32: Syndicat Intercommunale d’Adduction d’Eau Potable et d’Assainissement (S.I.A.E.P.A): - Titulaires: Mr SOUQUE Robert - Suppléants: M BADUEL Didier Mr BOSCHAGE Albert Mr SANCHEZ Bernard

Mr GARCIA Pierre-Alain

Mme MATEOS Barbara

Commission «SAPIN»: C.A.O. (Cion Appel d’Offres): Mr BOSCHAGE Albert et Mr GARCIA Pierre-Alain.

Voté à l’unanimité

2014/33: Pays Haut Languedoc et Vignobles (P.H.L.V.):

- Titulaire: Mr SOUQUE Robert - Suppléants: Mr BOSCHAGE Albert

Mr DUPUIS Jean-Marc

Mme PÉREZ Hélène

Mr GARCIA Pierre-Alain

- Le suppléant pour les appels d’offres: Mr BARO Gérard

Voté à l’unanimité2014/34: Syndicat Mixte de la Vallée de l’Orb (S.M.V.O.L.):

- Titulaires: Mr SOUQUE Robert

Mr BOSCHAGE Albert

- Suppléant: Mr BADUEL Didier Voté à l’unanimité

2014/35: Syndicat de Défense Paragrêle du Murviellois et du Saint-Chinianais: - Titulaire: Mr SANCHE Bernard

- Suppléants: Mme BONNAFOUS Jacqueline

- Hors Conseil: Mr LIGUORY Francis Voté à l’unanimité

2014/36: Syndicat Intercommunale à Vocation Unique de Gendarmerie: - Titulaires: Mr BADUEL Didier

Mr SANCHEZ Bernard

- Suppléants: Mme PÉREZ Hélène

Mme MATÉOS Barbara Voté à l’unanimité

2014/37: Office Intercommunale du Territoires des Pechs (O.I.T.):

- Titulaires: Mr DUPUIS Jean-Marc

Mme MATÉOS Barbara

- Suppléants: Mr BOSCHAGE Albert

Mr SANCHEZ Bernard Voté à l’unanimité

2014/38: Hérault Energies:

- Titulaires: Mr GALINIÉ Laurent

- Suppléants: Mr DUPUIS Jean-Marc

Mr GARCIA Pierre-Alain Voté à l’unanimité

2014/39: Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi et Régie Développement Local (P.L.I.E. / R.D.L.): - Titulaire: Mr SOUQUE Robert

- Suppléant: Mr DUPUIS Jean-Marc

Voté à l’unanimité

2014/40: Conseil de l’Architecture de l’Urbanisme et de l’environnement de l’Hérault (C.A.U.E. 34):

- Titulaire: Mme PASSIAN Marie-José

- Suppléants: Mme MATÉOS Barbara

Mr DUPUIS Jean-Marc Voté à l’unanimité

2014/41: Syndicat de Cohérence du Territoire (S.C.O.T.) du Biterrois:

- Titulaire: Mr SOUQUE Robert

- Suppléants: Mme PASSIAN Marie-José

Mr BOSCHAGE Albert Voté à l’unanimité

2014/42: Syndicat Départemental d’Incendie et de Secours (S.D.I.S.) de Murviel lès Béziers: - Titulaire: Mr SOUQUE Robert

- Suppléants: Mr BADUEL Didier

Mr GARCIA Pierre-Alain

Mr SANCHEZ Bernard

Mme BONNAFOUS Jacqueline Voté à l’unanimité2014/43: Association des Maires Ruraux (A.M.R.):

- Titulaire: Mr SOUQUE Robert

- Suppléant: Mr GALINIÉ Laurent Voté à l’unanimité

2014/44: Association des Maires de l’Hérault (A.M. 34):

- Titulaire: Mr SOUQUE Robert

- Suppléant: Mr GALINIÉ Laurent Voté à l’unanimité

2014/45: Armée – Défense et Ecole d’Application d’Infanterie (E.A.I.): - Titulaire: Mr BADUEL Didier

- Suppléants: Mr SANCHEZ Bernard

Mr GARCIA Pierre-Alain Voté à l’unanimité

2014/46: Collège le Cèdre – Murviel lès Béziers:

11) Titulaire: Mme PEREZ Hélène

12) Délégués: Mme BONNAFOUS Jacqueline

Mme PASSIAN Marie-José Voté à l’unanimité

2014/47: Crédits Anticipés sur Budget 2014:

Monsieur le Maire Informe l’assemblée que la collectivité va voter le budget primitif et que dans le cadre de la continuité du service public, l’exécutif peut, entre le 1er janvier 2014 et le vote du budget, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, sous réserve d’une autorisation spéciale de l’organe délibérant et dans la limite du quart des crédits d’investissement ouverts dans l’année budgétaire précédente (art. L1612 du Code Général des Collectivités Territoriales).

Cette mesure ne concerne pas les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette qui viennent à échéance avant le vote du budget et pour lesquels l’exécutif a le droit de mandater. Sur cette base il convient d’autoriser l’ouverture anticipée en dépenses d’investissement pour l’exercice 2014 des crédits suivants:

Le Conseil Municipal autorise l’ouverture anticipée en dépenses d’investissement pour l’exercice 2014 des crédits ci-

dessus. Voté à l’unanimité

Fait à Pailhès, le 9 avril 2014.

Dépenses d’investissement Recettes d’investissement 202 – 183 PLU 3.000,00 10222 – F.C.T.V.A. 25.747,84 2315 – 203 Bât.Com. Ecoles Mairie 2014 20.000,00 1322 – 175 Subvention Multiservices 14.252,16 2188 – 205 Matériel 2014 17.000,00

Montant total 40.000.00 Montant total 40.000,00Présents: Mmes: Jacqueline BONNAFOUS, Barbara MATÉOS, Marie-José PASSIAN, Hélène PERES, Mrs: Didier BADUEL, ALBERT BOSCHAGE, Jean-Marc DUPUIS, Laurent GALINIÉ, Pierre-Alain GARCIA, Bernard SANCHEZ, Robert SOUQUE.

A été nommée secrétaire de séance: Mme Linda BOUROUF CARRERAS, secrétaire de mairie. -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Délibérations:

2014/48: Vote du Budget primitif 2014.

MAIRIE DE PAILHES – BUDGET 2014: Fonctionnement et Investissement

MAIRIE DE PAILHES – SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS

Voté à l’unanimité.

Séance ordinaire du jeudi 24 avril 2014.

Le Conseil Municipal de la Commune de Pailhès, dûment convoqué, s’est réuni en

session ordinaire, à la mairie, à 18h30, sous la présidence de Mr Robert SOUQUE,

Maire.

COMPTE RENDU DE RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS République Française

Département de l’Hérault

Canton de Murviel lès Béziers

Nombre de Conseillers

En exercice 11

Présents 11

Procurations 0

Votant 11

Date de la convocation

18/04/2014

BUDGET 2014 - Fonctionnement

Chap Dépenses Proposition Chap. Recettes Proposition

11 Charges Générales 109.250 2 Exc. Fonct. 15.484

12 Charges Personnel 244.900 70 Produits services 12.960

65 Autres Ch. Gestion 45.900 73 Impôts et taxes 219.371

66 Charges Financières 13.400 74 Dotations subvent. 141.385

23 Virt. Section Invest. 29.550 75 Autres produits 8.000 13 Atténuation charges 20.800

72 Travaux en régie 25.000

TOTAL 443.000 TOTAL 400.730

BUDGET 2014 – Investissement

1641 Capital de la dette 38.500 10 HO FCTVA 2012 25.748

40 Travaux en régie 25.000 HO TLE 5.000

202 Elaboration P.L.U. 10.200 131 Subvention 612.438

2031 Frais d’Etude 20.400 1346 Part. Voies Réseaux 340.000

1641 Emprunts 171.968

2188 Matériel 20.000 1 Excédent 2012 17.846

2315 Installation, Travaux 1.165.900 21 Virt. Section Invest. 107.000

TOTAL 1.280.000 TOTAL 1.280.000

Articles Associations Montant

657341 Activités Sportives Intercommunales 1.000,00 €

6574801 Foyer Rural 800,00 €

6574802 Croix Rouge 20,00 €

6574803 A.C.C.A. 230,00 €

65748031 Comité des Fêtes 1.000,00 €

6574810 Club de l’Amitié 500,00 €

6574812 CCAS de Pailhès 1.000,00 €

6574813 Les Petits Canaillous 200,00 €

TOTAL 4.750,00 €2014/49: Fixation des taux d’imposition des taxes locales pour l’année 2014.

Mr le Maire propose de maintenir les taux au cadre III n° 3 de l’état n° 1259 TH/TF, intitulé «Etat de notification des

taux d’imposition de 2014 de la taxe d’habitation et les taxes foncières» aux même taux que l’année 2013 à savoir:

- Taxe d’habitation: 14.96 %

- Taxe foncière (bâti): 22.56 %

- Taxe foncière (non bâti): 73.00 %

Voté à l’unanimité.

2014/50: Préparation du Jury d’assises 2015.

Monsieur le Maire informe l’assemblée de la demande de la commune de Murviel-lès-Béziers pour la préparation de la liste du Jury d’Assises 2015, pour les communes du canton et demande aux membres du Conseil, comme chaque année, de procéder au tirage au sort de 15 personnes. Le tirage au sort a lieu à partir de la liste électorale 2014. Les membres désignés sont les suivants:

Mr CANET Joseph, Mr ASSIE Gauthier, Melle VIDAL Virginie, Mme RICARD Bernadette née ALEMANY, Mme PASSIAN Marie-José JOURNET, Mme GALMICHE Mireille née BOULANGER, Mme BARTOUT Claude née ALLIOT, Mr DROUILLY Michel, Mr CABOT Robert, Mme CANTI Gisèle née FIEU, Mme FOURNIALS Dominique née BONNEVIE, Mme GIRARD Geneviève née PUCHE, Mr DAUDE Michel, Mr GALINIE Laurent, Melle BRY Catherine.

Le tirage définitif aura lieu le lundi 19 mai 2014 à 17h00 à la mairie de Murviel lès Béziers. Voté à l’unanimité.

2014/51: Autorisation au Maire pour signer les contrats aidés, les contrats d’agents non titulaires et vacataires. Monsieur le Maire informe l’assemblée que suite au renouvellement du Conseil après les élections du 23 mars 2014, il est nécessaire de l’autoriser à recruter et à signer les contrats aidés et les recrutements des vacataires et agents non titulaires.

Il précise que les contrats susvisés concernés par un recrutement sont inscrits au budget 2014. Voté à l’unanimité.

2014/52: Autorisation permanente de poursuites au trésorier de Murviel lès Béziers. Suite aux élections du 27 mars 2014, Il est nécessaire de donner au Trésorier de Murviel l’autorisation générale d’engager des poursuites qu’il jugera nécessaires pour le recouvrement des titres et articles de rôles émis par la commune, conformément à l’article R.1617-24 du Code Général des Collectivités Territoriales. L’autorisation sera valable pour toute la durée du mandat actuel.

Elle pourra cependant être modifiée ou annulée à tout moment sur simple demande écrite de la part de Monsieur le Maire.

Voté à l’unanimité.Présents:

Mr Robert SOUQUE

Mmes: Barbara MATEOS, Marie-José PASSIAN, Hélène PEREZ et Mrs Didier BADUEL, ALBERT BOSCHAGE, Jean-Marc DUPUIS, Pierre-Alain GARCIA, Bernard SANCHEZ. Secrétaire de séance: Mme Linda BOUROUF CARRERAS, secrétaire de mairie. Absent excusé: Laurent GALINIÉ.

Absent: Jacqueline BONNAFOUS.

-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Délibérations:

2014/53: Tarif et durée concession cimetière.

Il est proposé de passer à des concessions cimetières cinquantenaires en remplacement des trentenaires sans

modification de tarif à savoir 700,00 € la concession. Mr le Maire rappelle que les concessions cinquantenaires sont

éventuellement sujettes à un droit d’enregistrement sur demande. Voté à l’unanimité.

2014/54: Nomination du Coordonnateur communal de l’enquête du recensement communal pour 2015.

Mr le Maire demande de nommer le coordonnateur communal en prévision du recensement de la population en

janvier 2015 et propose de nommer la secrétaire de mairie Linda BOUROUF CARRERAS en ajoutant que les arrêtés

seront pris pour la nomination du coordonnateur ainsi que l’agent recenseur. Voté à l’unanimité.

2014/55: Nomination Collaborateur du Coordonnateur communal de l’enquête de recensement pour 2015. Mr le Maire se propose d’être le collaborateur du coordonnateur communal pour le recensement de la population en janvier 2015 et confirme que les arrêtés seront pris pour cette nomination ainsi que l’arrêté. Voté à l’unanimité.

2014/56: Tracés des sentiers V.T.T. réalisés par l’O.I.T. des Pechs.

Monsieur le Maire soumet à l’assemblée les propositions de tracés qui pour la plupart sont situés sur des tracés pédestres existants et demande à l’assemblée de donner l’autorisation à l’O.I.T. de poursuivre le travail de ce dossier. Voté à l’unanimité.

2014/57: Traitement contre la chenille processionnaire du pin:

Réalisation de traitement contre la chenille processionnaire de pin effectué par l’Office National des Forêts. Ce traitement est réalisé à l’aide d’un produit biologique ne présentant pas de nocivité pour l’environnement. La subvention demandée auprès du Conseil Général sera versée directement au service comptable de l’Office National des Forêts et sera déduite du montant total des travaux hors taxes. Voté à l’unanimité.

2014/58: Mise en place de la réforme des rythmes scolaires à la rentrée 2014: Réalisation Voté à l’unanimité.

Séance ordinaire du mardi 10 juin 2014.

Le Conseil Municipal de la Commune de Pailhès, dûment convoqué, s’est réuni en

session ordinaire, à la mairie, à 18h00, sous la présidence de Mr Robert SOUQUE,

Maire.

COMPTE RENDU DE RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS République Française

Département de l’Hérault

Canton de Murviel lès Béziers

Nombre de Conseillers

En exercice 11

Présents 9

Procurations 0

Votant 9

Date de la convocation

04/06/20142014/59: Constitution du bureau de la Commission d’Evaluation des Transfert de Charges de la C.C.O.T. Suite au renouvellement des conseils municipaux, il est nécessaire de reconstituer le bureau de la commission permanente d’Evaluation des Transferts de Charges et la Communauté de Communes Orb et Taurou a fait connaître les candidats en séance du 23 avril 2014 dont l’élection est la suivante :

Mr Robert SOUQUE, commune de Pailhès, élu Président de la Commission d’Evaluation des Transferts de Charges. Mr Bruno CHRISTOL, commune de Thézan lès Béziers, élu vice-président de la Commission d’Evaluation des Transferts de Charges. Voté à l’unanimité.

2014/60: S.I.A.E.P.A – Participation financière des Aménageurs et Lotisseurs. Mr le Maire présente à l’assemblée une étude de faisabilité, sollicitée par le S.I.A.E.P.A., du raccordement de lotissements projetés aux réseaux d’assainissement et d’eau potable réalisé en mai 2013 par le Cabinet ENTECH, Ingénieurs Conseils dont l’objectif final est de définir le programme de mise en conformité et de renforcement des installations d’assainissement et d’alimentation en eau potable nécessaires pour le raccordement des différents projets d’urbanismes et d’évaluer le coût de réalisation de ces travaux afin de servir de base de référence pour définir et mettre en place une participation financière des aménageurs et lotisseurs.

Il informe également que le Cabinet ENTECH s’engage à réaliser sa mission pour les volets d’assainissement et eau potable en calculant une clé de répartition des coûts générés par l’opération (investissement et exploitation) qui sera également proposée pour définir la participation des futurs projets urbains. Voté à l’unanimité.

2014/61: D.M. (Décision modificative) n° 1.

8) Rectification du crédit antérieur sur l’affectation du résultat de 2013.

9) Suppression de l’opération d’investissement FOYER 2013 pour augmentation des opérations BATIMENTS COMMUNAUX 2014 et MATERIEL 2014.

10) Virement de la section de fonctionnement à la section d’investissement. Voté à l’unanimité.

2014/62: Délégation de pouvoir à l’Architecte du Multiservices.

Considérant qu’il est d’un intérêt commun de réaliser l’ensemble des travaux sous la conduite d’un seul Maître d’ouvrage afin de garantir la cohérence des interventions et l’optimisation des coûts de l’opération du Multiservices, Monsieur le Maire propose une délégation de pouvoir à l’Architecte, Mr Jean-Charles ROUFFET, concerna nt la maîtrise d’ouvrage des travaux d’assainissement, d’eau potable, et autres réseaux (Electricité, téléphone …), en contrepartie, le délégataire s’engage à réaliser les travaux prévus. Voté à l’unanimité.

Fait à Pailhès, le 13 juin 2014.Présents: Mr Robert SOUQUE

Mmes: Barbara MATEOS, Marie-José PASSIAN, Hélène PEREZ et Mrs Didier BADUEL, ALBERT BOSCHAGE, Jean-Marc DUPUIS, Pierre-Alain GARCIA, Bernard SANCHEZ. Secrétaire de séance: Mme Barbara MATEOS

Absent excusé: Laurent GALINIÉ donne pouvoir à Mr Robert SOUQUE. Absent: Jacqueline BONNAFOUS.

-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Délibérations:

2014/64: Election du délégué et des suppléants en vue des élections sénatoriales du 28 septembre 2014.

Rappelle l’objet de la séance qui est l’élection d’1 délégué et 3 suppléants, en vue des élections sénatoriales et a invité

le Conseil Municipal à procéder, sans débat, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages.

1er tour de scrutin pour le délégué: Après le dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de bulletins : 10

- bulletins blancs ou nuls : 0

- suffrages exprimés : 10

- majorité absolue : 6

Monsieur Robert SOUQUE, ayant obtenu 10 voix, la majorité absolue, est proclamé élu en qualité de délégué pour les élections sénatoriales.

1er tour du scrutin pour les 3 suppléants: Il a été procédé ensuite, dans les mêmes formes, à l’élection de trois suppléants. Après le dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de bulletins : 10

- bulletins blancs ou nuls : 0

- suffrages exprimés : 10

- majorité absolue : 6

Monsieur Albert BOSCHAGE ayant obtenu 10 voix, Madame Barbara MATEOS 10 voix, Monsieur Jean-Marc DUPUIS 10 voix, sont proclamés élus en qualité de suppléants pour les élections sénatoriales.

2014/65: Délégation d’Extension à la CC.C.O.T., aux Activités de Sports et Loisirs et Création de Sentiers de

Randonnée sur le Territoire Communautaire.

Mr le Maire rappelle les différentes délibérations concernant les sentiers et les obligations liées à celles-ci ainsi que la

délibération de création de sentiers de randonnée votée en faveur de l’O.I.T. des Pechs en juin dernier. Il y a eu lieu

d’étendre la compétence tourisme et le Conseil Communautaire a délibéré favorablement le 18 juin 2014.

Mr le Maire demande à l’assemblée de valider cette compétence. Voté à l’unanimité.

Séance ordinaire du vendredi 20 juin 2014.

Le Conseil Municipal de la Commune de Pailhès, dûment convoqué, s’est réuni en

session ordinaire, à la mairie, à 18h30, sous la présidence de Mr Robert SOUQUE,

Maire.

COMPTE RENDU DE RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS République Française

Département de l’Hérault

Canton de Murviel lès Béziers Nombre de Conseillers

En exercice 11

Présents 10

Procurations 1

Votant 10

Date de la convocation

04/06/20142014/66: Délégation de pouvoir du Maire dans le domaine de l’Accessibilité et représentation aux commissions. Mr le Maire rappelle la loi n°2009-56 du 12 mai 2009 (art. L.2143-3 du CGCT) rendant obligatoire l’accessibilité dans le domaine public et informe que suite au renouvellement du Conseil Municipal il convient de désigner un représentant de la commune. Mr le Maire, Robert SOUQUE est nommé délégué. Voté à l’unanimité.

Séance levée à 18h50 Fait à Pailhès, le 23 juin 2014.Présents: Mr Robert SOUQUE

Mmes: Barbara MATEOS, Hélène PEREZ et Mrs Didier BADUEL, ALBERT BOSCHAGE, Jean- Marc DUPUIS, Pierre-Alain GARCIA, Bernard SANCHEZ.

Secrétaire de séance: Mme Agnès TOUSSAINT.

Absent excusé : Marie-José PASSIAN et Laurent GALINIÉ.

-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Délibérations:

2014/69: Validation de la Commission d’Ouverture des Plis: « RD 33 Aménagement de l’entrée du village »

après négociation.

Voté à l’unanimité.

Séance levée à 18h50 Fait à Pailhès, le août 2014.

Séance ordinaire du mercredi 13 août 2014.

Le Conseil Municipal de la Commune de Pailhès, dûment convoqué, s’est réuni en

session ordinaire, à la mairie, à 18h30, sous la présidence de Mr Robert SOUQUE,

Maire.

COMPTE RENDU DE RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS République Française

Département de l’Hérault

Canton de Murviel lès Béziers

Nombre de Conseillers

En exercice 11

Présents 9

Procurations 0

Votant 9

Date de la convocation

31/07/2014Présents: Mr Robert SOUQUE

Mmes: Barbara MATEOS, Marie-José PASSIAN, Hélène PEREZ et Mrs Didier BADUEL, ALBERT BOSCHAGE, Laurent GALINIE, Pierre-Alain GARCIA, Bernard SANCHEZ. Secrétaire de séance: Mme Linda BOUROUF CARRERAS.

Absent excusé: Jacqueline BONNAFOUS et Jean-Marc DUPUIS.

-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Délibérations:

2014/68: Hérault Energies Taxes reversement de la TCCFE (Taxe Communale sur la Consommation Finale

d’Electricité).

Acceptation du taux de reversement de la TCCFE à 75% à compter du 1er janvier 2015 (Commune de – de 2 000

habitants).

Voté à l’unanimité.

Séance levée à 18h50 Fait à Pailhès, le 24 août 2014.

Séance ordinaire du mardi 23 août 2014.

Le Conseil Municipal de la Commune de Pailhès, dûment convoqué, s’est réuni en

session ordinaire, à la mairie, à 18h30, sous la présidence de Mr Robert SOUQUE,

Maire.

COMPTE RENDU DE RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS République Française

Département de l’Hérault

Canton de Murviel lès Béziers

Nombre de Conseillers

En exercice 11

Présents 9

Procurations 0

Votant 9

Date de la convocation

18/08/2014Présents: Mr Robert SOUQUE

Mmes: Barbara MATEOS, Marie-José PASSIAN, Hélène PEREZ et Mrs Didier BADUEL, ALBERT BOSCHAGE, Laurent GALINIE, Pierre-Alain GARCIA, Bernard SANCHEZ. Secrétaire de séance: Mme Linda BOUROUF CARRERAS.

Absent excusé: Jacqueline BONNAFOUS et Jean-Marc DUPUIS.

-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Délibérations:

2014/67: S.I.A.E.P.A.:

Validation du rapport des indicateurs 2013 pour l’assainissement et l’eau potable.

Voté à l’unanimité.

2014/70: Mise à jour du tableau des effectifs:

Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal, compte tenu des nécessités de services, de modifier le tableau des emplois et de permettre la nomination des agents inscrits au tableau d’avancement de grade; Considérant que la présente délibération concerne la mise à jour du tableau des emplois existants; Considérant que la commune de Pailhès est une commune de – de 1 000 habitants (478 hab. Au 01/01/2010) et qu’il appartient au Conseil Municipal, compte tenu des nécessités des services de modifier le tableau des emplois pour titulariser un adjoint technique stagiaire à partir du 16 août 2014 et modifier le temps non complet d’un A.T.S.E.M. en temps complet à partir du 1er septembre 2014 et la situation existante étant la suivante:

Personnel titulaire à temps complet:

Filière Administrative:

- 1 Adjoint Administratif 2ème classe Catégorie C (fonction secrétaire de Mairie) pour une commune de – 1 000 habitants. Filière Technique:

- 1 Adjoint Technique 2ème classe Catégorie C.

Filière d’Animation:

- 1 A.T.S.E.M. 2ème classe Catégorie C.

Personnel titulaire à temps non complet:

Filière Technique:

- 1 Adjoint technique 2ème classe Catégorie C à 20 heures / semaine.

- 1 Adjoint technique 2ème classe Catégorie C à 30 heures / semaine. Voté à l’unanimité.

2014/71: Régime indemnitaire des agents territoriaux:

Il est précisé à l’assemblée les critères d’attribution catégorie C:

- Connaissances professionnelles.

- Initiative, exécution, rapidité, finition.

- Sens du travail en commun et relation avec le public.

- Ponctualité et assiduité.

Et en conséquence de reconduire le régime I.A.T. et de porter le montant global maximal à 5.000,00 € comme en 2014. Voté à l’unanimité.

Séance ordinaire du mercredi 1er octobre 2014.

Le Conseil Municipal de la Commune de Pailhès, dûment convoqué, s’est réuni en

session ordinaire, à la mairie, à 18h30, sous la présidence de Mr Robert SOUQUE,

Maire.

COMPTE RENDU DE RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS République Française

Département de l’Hérault

Canton de Murviel lès Béziers

Nombre de Conseillers

En exercice 11

Présents 9

Procurations 0

Votant 9

Date de la convocation

23/09/20142014/72: C.C.O.T. Modification des statuts:

La C.C.O.T. (Communauté de Communes Orb et Taurou) demande aux communes membres de se prononcer sur l’extension de

la compétence logement telle que définie et énoncée dans sa délibération du 24 septembre 2014: « prétendre et respecter les

critères d’attribution de la DGF bonifiée 2015, la Communauté doit entamer une procédure d’extension de la compétence «

Politique du Logement et du Cadre de vie » notamment en faveur des personnes âgées et ou défavorisées d’une part, et d’autre

part d’en définir l’intérêt communautaire. Il est précisé à cet égard, que depuis l’intervention de la loi MAPTAM, la définition

de l’intérêt communautaire ne relève plus des communes mais du Conseil Communautaire (A la majorité des 2/3)

conformément à la nouvelle rédaction de l’article L5214-16 du CGCT. Les communes doivent par contre toujours se prononcer

sur l’extension de la compétence en application de l’article L 5211-7.

Le projet d’intérêts communautaires à savoir les actions en faveur des personnes âgées et la production d’une offre de logement abordables a été approuvé par l’unanimité des membres du Conseil Communautaire ce même jour » Voté à l’unanimité.

2014/73: D.E.T.R. 2015 (Dotation Equipement Territoire Rural):

Il est nécessaire de faire une demande de subvention la plus large possible au titre de la D.E.T.R. 2015 pour les travaux d’aménagement de l’Entrée du Village et de la RD33. Voté à l’unanimité.

2014/74: HERAULT ENERGIES:

Demande de subvention pour le remplacement de l’horloge astronomique détériorée par la foudre du mois de juillet 2014. Voté à l’unanimité.

2014/75: Changement de Tarif du ticket de cantine:

Il est nécessaire de modifier le tarif du ticket de cantine, inchangé depuis le changement du Franc à l’euro en 2000, soit 3,15 €, ce changement de tarif à 3,50 € permettra d’y inclure les frais administratifs des commandes de tickets et réguler la hausse des repas de l’Occitane de Restauration de cette année. Ce changement de tarif ne pourra intervenir qu’au 1er janvier 2015 pour respecter le budget 2014 et suivre la réglementation de la trésorerie principale. Voté à l’unanimité.

2014/76: Changement de Tarif du ticket de garderie périscolaire:

Il est nécessaire de modifier le tarif du ticket de garderie, modifié dernièrement par délibération en date du 14 septembre 2009, afin de répondre à une demande de garderie ponctuelle. Il est proposé un changement de tarif à 1,00€ par jour par enfant dans le cadre de la garderie périscolaire et ce changement de tarif ne pourra intervenir qu’au 1er janvier 2015 pour respecter le budget 2014 et prévoir le budget 2015 afin de suivre la réglementation de la trésorerie principale. Voté à l’unanimité.

2014/77: Changement de Tarif du ticket de garderie des vacances scolaires. Il est nécessaire de modifier le tarif du ticket de garderie des vacances scolaires, modifié dernièrement par délibération du 26 juillet 2010, afin de répondre à une demande de garderie ponctuelle. Il est proposé un changement de tarif à 2,00 € par jour par enfant dans le cadre de la garderie des vacances scolaires et ce changement de tarif ne pourra intervenir qu’au 1er janvier 2015 pour respecter le budget 2014 et prévoir le budget 2015afin de suivre la réglementation de la trésorerie principale.

Le changement de tarif des vacances d’été (Juillet) fera l’objet d’une prochaine délibération. Voté à l’unanimité.

Séance levée à 19h30 Fait à Pailhès, le 2 octobre 2014.Présents: Mr Robert SOUQUE

Mmes: Jacqueline BONNAFOUS, Barbara MATEOS, Marie-José PASSIAN, Hélène PEREZ et Mrs Didier BADUEL, ALBERT BOSCHAGE, Jean-Marc DUPUIS, Laurent GALINIE, Pierre-Alain GARCIA, Bernard SANCHEZ.

Secrétaire de séance: Mme Agnès TOUSSAINT.

-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Délibérations: Mr le Maire:

2014/79: D.M. N°3:

Explique à l’assemblée que des travaux d’urgence ont dû être menés avant la rentrée scolaire, notamment au niveau des bâtiments communaux, le préau des écoles en particulier; il a été nécessaire de revoir la mise en sécurité des installations électriques et l’alarme des écoles;

Pour le MULTISERVICES et le CHÂTEAU, le montant des honoraires était insuffisant; Pour l’Opération MATERIEL, la commune a dû acheter un lave-vaisselle pour la cantine ainsi qu’un lave-linge pour la garderie et des tables et des chaises pour la nouvelle organisation des rythmes scolaires et la nouvelle cantine. Ces travaux et ces achats avaient été insuffisamment budgétisés.

Les écritures nécessaires sont définies comme suit:

- Diminution de l’opération: 165 – PVR Taillades Chantaulou Article 2315 : Travaux.

- Augmentation des opérations: 175 – MULTISERVICES Article 2031 : Honoraires. 203 – BÂTIMENTS COMMUNAUX Article 2315 : Travaux.

204 – CHÂTEAU Article 2031 : Honoraires.

205 – MATERIEL 2014 Article 2188 : Immob. Corporelles. Voté à l’unanimité.

2014/80: Changement de Tarif du Ticket de garderie du mois de juillet de chaque année : Informe qu’i est nécessaire de modifier le tarif du ticket de garderie des vacances de juillet, modifié par délibération du 26 juillet 2010; Afin de répondre à une demande de garderie estivale ponctuelle, il est proposé un changement de tarif à 2,00 € par jour par enfant dans le cadre de la garderie des vacances de juillet pour les enfants scolarisés au village et à 3 € par jour par enfant pour les enfants des villages limitrophes. Ce changement de tarif interviendra sur le budget 2015 afin de suivre la réglementation de la trésorerie principale. Voté à l’unanimité.

2014/81: Taxe d’Aménagement sur le Territoire de la Commune de Pailhès : Informe l’assemblée que la Taxe d’Aménagement instaurée par délibération N° 2011/27 du 20 octobre 2011 dans le cadre de la réforme entrée en vigueur le 1er mars 2012, se substituant aux taxes: TLE, TDCAUE, et TDENS a été votée au taux de 5% sur l’ensemble du territoire pour une durée de 3 ans et arrive à échéance le 31 décembre 2014. Il propose à l’assemblée de la reconduire au même taux et d’une manière tacite jusqu’à l’adoption d’une nouvelle délibération de modification du dispositif ou du taux. Voté à l’unanimité.

2014/82: D.E.T.R. 2015 : CHÂTEAU:

Informe qu’il est nécessaire de faire une demande de subvention la plus large possible au titre de la D.E.T.R. 2015 pour la programmation des travaux d’aménagement de l’école et de la mairie ainsi que les travaux de consolidation du château dans le cadre du maintien du patrimoine. Voté à l’unanimité.

Séance ordinaire du mercredi 12 novembre 2014.

Le Conseil Municipal de la Commune de Pailhès, dûment convoqué, s’est réuni en

session ordinaire, à la mairie, à 18h30, sous la présidence de Mr Robert SOUQUE,

Maire.

COMPTE RENDU DE RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS République Française

Département de l’Hérault

Canton de Murviel lès Béziers

Nombre de Conseillers

En exercice 11

Présents 11

Procurations 0

Votant 11

Date de la convocation

07/11/20142014/83: Règlement de la location de la salle Olga Fages :

Rappelle qu’il est nécessaire de redéfinir le règlement de la location de la salle Olga Fages du Foyer Communal de la commune adopté par délibération du 19 avril 2011 au tarif de 120,00 €.

Le règlement sera donné systématiquement avec la demande de location ainsi que le versement de la réservation d’un acompte de 30% soit 45,00 €, obligatoire pour la date retenue.

Le tarif est porté à 150 € par jour ou par soirée.

Le montant de la caution reste inchangé à 500 €. Voté à l’unanimité.

2014/84 : CONSEIL GÉNÉRAL de l’Hérault – Demande d’aide financière : Château de Pailhès : Rappelle à l’assemblée qu’une étude de diagnostic pour la « Restauration de la façade du château de Pailhès côté cour », menée par Vincent CHAPAL Architecte, dont l’opération d’investissement était déjà programmée au budget 2013 et reconduite au budget 2014 est terminée et a été déposée lors d’une réunion de synthèse en mairie en septembre 2014.

Cette étude permet la programmation des travaux de consolidation des murs et façades dans le cadre du maintien du patrimoine de la commune et propose, par sa nécessité, une demande d’aide financière la plus élevée possible auprès du Conseil Générale au pôle chargé du patrimoine.

Voté à l’unanimité.

2014/85: HÉRAULT ÉNERGIES : Dissimulation RD33 :

Informe qu’il est nécessaire de demander une aide financière auprès d’Hérault Energies pour la réalisation des travaux d’enfouissement des réseaux secs sur la RD33 et propose à l’assemblée l’estimation réalisée par Hérault Energies ainsi que le financement de l’opération et l’autorisation de signer la convention financière et les documents nécessaires liés à cette opération pour un montant prévisionnel de 145.966,28 €:

Estimation des dépenses de l’opération (Honoraires, études et Travaux).

Travaux d’électricité 59.190,62 €

Travaux d’éclairage public 45.914,22 €

Travaux de télécommunications 40.861,44 €

TOTAL 145.966,28 €

Financement de l’Opération :

Subvention du Département, du Face sur tvx Electricité 37.456,57 €

Subvention Hérault Energies sur tvx Eclairage Public 15.000,00 €

Subvention Département sur tvx Télécommunications 6.100,00 €

TOTAL 93.161,18 e

Cette opération sera inscrite au Budget 2015 de la commune en dépenses pour 145.966,28 € et en recette pour la somme de 93.161,18 €. Voté à l’unanimité.

Séance levée à 19h30 Fait à Pailhès, le 24 novembre 2014.