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Procès Verbal - pv 05 17
Document publié le Jeudi 18 mai 2017 par la commune de Saint-Ouen-les-Vignes.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 05 17)
Thèmes du document : Énergies, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
Département d’Indre et Loire
Mairie de Saint-Ouen-Les-Vignes
PROCÈS-VERBAL DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 18 MAI 2017
N° 2017-05-01
ADHÉSION AU
GROUPEMENT DE
COMMANDES INITIÉ
PAR LES SYNDICATS
D’ÉNERGIES D’EURE-
ET-LOIR, DE L’INDRE
ET DE L’INDRE-ET-
LOIRE POUR
L’ACHAT
D’ÉLECTRICITÉ et DE
SERVICES EN
MATIÈRE
D’EFFICACITÉ
ÉNERGÉTIQUE
Le Conseil Municipal,
Vu le code de l’énergie et notamment ses articles L.445-4 et L.377-9,
Vu le code des marchés publics,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l’acte constitutif joint en annexe,
Considérant que la commune de Saint-Ouen-Les-Vignes a des
besoins en matière de :
Fourniture et acheminement d’électricité, et de services associés
en matière d’efficacité,
Considérant que les syndicats d’énergie d’Eure-et-Loir, de l’Indre et
d’Indre-et-Loire, tous membres de l’entente « Pôle Energie Centre »,
ont constitué un groupement de commandes d’achat d’énergies et
de services d’efficacité énergétique dont le SIEIL (Syndicat
Intercommunal d’Energie d’Indre et Loire) est le coordonnateur,
Considérant que le SIEIL, le SDE 28 (Syndicat Départemental
d’Energie d’Eure-et-Loir) et le SDEI (Syndicat Départemental
d’Energies de l’Indre), en leur qualité de membres pilotes dudit
groupement, seront les interlocuteurs privilégiés des membres du
groupement situés sur leurs départements respectifs,
Considérant que la commune de Saint-Ouen-Les-Vignes, au regard
de ses propres besoins, a un intérêt à adhérer à ce groupement de
commandes,
Nombre de conseillers
En exercice : 14
Présents : 11
Votants : 13
Date de convocation :
12/05/2017
Date d’affichage :
20/05/2017
L’an deux mille dix-sept, le dix-huit du mois de mai à vingt heures
trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de SAINT-OUEN-
LES-VIGNES s’est assemblé au lieu habituel de ses séances, après
convocation légale, en session ordinaire, sous la présidence de Mme
ADRAST Marie-Joëlle, Maire.
Présents : Mmes ADRAST-CORPS-FEIREISEN-GUYON-LAMBERT- TRUET-
MM. BRISSET-DESVAUX-MARIDA-PÉTÉREAU-VONNET
Formant la majorité des membres en exercice
Absents excusés : Mme VAYSSE, pouvoir à Mme FEIREISEN
M. GAUVIN, pouvoir à Mme ADRAST
M. BIENAIMÉ
Secrétaire de séance : Mme LAMBERT 2
Etant précisé que la commune sera systématiquement amenée
à confirmer sa participation à l’occasion du lancement de
chaque marché d’achat de gaz naturel et d’électricité pour ses
différents points de livraison énergie.
Au vu de ces éléments et sur proposition de Madame le Maire,
le Conseil Municipal, à l’unanimité,
DECIDE de l’adhésion de la commune de Saint-Ouen-Les-Vignes
au groupement de commandes précité pour :
Fourniture et acheminement d’électricité, et de services
associés en matière d’efficacité énergétique,
APPROUVE l’acte constitutif du groupement de commandes
joint en annexe à la présente délibération, cette décision valant
signature de l’acte constitutif par Madame le Maire pour le
compte de la commune dès notification de la présente
délibération au membre pilote du département,
PREND ACTE que le syndicat d’énergie de son département
demeure l’interlocuteur privilégié de la commune pour la
préparation et l’exécution des marchés relatifs au dit
groupement d’achat,
AUTORISE le représentant du coordonnateur à signer les
marchés, accords-cadres et marchés subséquents issus du
groupement de commandes pour le compte de la commune de
Saint Ouen Les Vignes et ce sans distinction de procédures,
AUTORISE Madame le Maire à valider la liste des sites de
consommation engagés pour les marchés ultérieurs passés
dans le cadre du groupement,
AUTORISE Madame le Maire à signer les contrats de fourniture
d’énergie avec les prestataires retenus par le groupement de
commandes,
S’ENGAGE à régler les sommes dues aux titulaires des marchés
de fourniture d’énergie retenus par le groupement de
commandes et à les inscrire préalablement à son budget,
HABILITE le coordonnateur à solliciter, en tant que de besoin,
auprès des gestionnaires de réseaux de distribution de gaz
naturel et d’électricité ainsi que des fournisseurs d’énergies,
l’ensemble des informations relatives aux différents points de
livraison de la commune de Saint-Ouen-Les-Vignes. 3
N° 2017-05-02
AUTORISATION DE
MOUVEMENT SUR LE
COMPTE 1068 pour
rectification de la
cession de 2014 de la
parcelle ZP 62
Mme le Maire expose aux conseillers que la parcelle ZP 62,
bien sans maître intégré dans le patrimoine communal en 2005, a
été divisée en 3 parcelles et vendue en deux temps.
En 2014, la cession des deux parcelles ZP 170 et 171 à la SCI
ALVIBEL a entrainé la sortie de l’actif de la parcelle ZP n° 62 en
intégralité pour la somme de 3,00 € alors que la dernière parcelle
n’était pas encore vendue.
La sortie des 2 parcelles vendues aurait dû se faire pour un
montant de 1,89 €. Il faut donc réintégrer pour un montant de 1,11 €
la parcelle ZP 172 vendue en 2017.
Pour rectifier cette erreur, le Trésorier Principal demande
l’autorisation de mouvement du compte 1068 pour l’opération
d’ordre non budgétaire à réaliser.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
AUTORISE le mouvement du compte 1068 d’un montant de
1,11 € pour rectifier la sortie de la parcelle ZP 62 – n° inventaire
2005ZP62 – lors de la cession de 2014.
DESIGNATION DU
MAITRE D’ŒUVRE
POUR TRAVAUX DE
REAMENAGEMENT DES
TOILETTES DE L’ECOLE
M. Jean-Luc MARIDA, Adjoint délégué aux Affaires scolaires,
présente l’offre de mission de maîtrise d’œuvre pour les travaux de restructuration des toilettes de l’école.
Trois bureaux d’étude ont été contactés mais une seule réponse a
été reçue de MANEHOME sis à Pocé-sur-Cisse.
La proposition comprend 3 phases :
• - phase préparation pour un montant de 1 000,00 € H.T.
(constitution du dossier, consultation des entreprises,
établissement des contrats de travaux)
• - phase exécution : direction des travaux 1 450,00 € H.T.
(réunions de chantier, mises au point techniques, compte-rendu
de chantiers, suivi technique)
• - phase réception 550,00 € H.T.
(réception des travaux et levée des réserves)
Soit un montant total H.T. de 3 000 ,00 € - 3 600,00 € T.T.C.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE l’offre présentée par MANEHOME pour un montant
T.T.C. de 3 600,00 €, AUTORISE Mme le Maire à commander la mission pour que les travaux soient réalisés en juillet. 4
Le dossier de réfection des toilettes est passé en commission accessibilité ce jour. Il a été accepté mais les membres de la commission souhaitent que la commune réfléchisse à un aménagement rendant accessible l’ensemble du bâtiment.
QUESTIONS DIVERSES
Groupement d’achat énergies avec le SIEIL : le marché de fourniture et d’acheminement de gaz naturel a été confié à la société TOTAL ENERGIE GAZ pour une durée de 2 ans et 7 mois à compter du 1er juin 2017. Le gain estimé pour la commune est de l’ordre de 22,00 %.
Projet de fusion : réunion de bilan le lundi 22 mai prochain avec les élus et les administrés participant aux groupes de travail pour le projet de fusion Saint-Ouen et Montreuil.
M. Desvaux rend compte de la réunion des associations des deux communes qui s’est tenue le 05 mai dernier. L’atmosphère était très conviviale. Il ressort de cette rencontre que les activités des associations sont complémentaires et que chaque association est confrontée à des difficultés de recrutement et d’organisation. Les subventions allouées par les communes devraient être calculées en fonction des activités organisées sur la commune.
Assemblée générale de Bul’de Mômes le 30 mai 2017 : les activités de l’association seront maintenues, hormis les TAP, gérées par un nouveau conseil d’administration.
Travaux rue de la Clarcière : l’entreprise AVTP effectue la pose de fourreaux pour le passage de la fibre optique. M. Desvaux signale que les tranchées sont rebouchées mais que l’entreprise ne prévoit pas de recouvrir de terre végétale comme à l’origine. Les véhicules stationnés sur le bas-côté creuseront des ornières dans le remblai argileux. Les riverains se plaignent de ne pas pouvoir accéder à leur habitation et déplorent le manque de signalisation du chantier et des engins laissés sur place. Mme le Maire contactera l’entreprise et FREE, maître d’ouvrage.
Travaux de la commission PLUI de la CCVA : A la suite de cette séance, Mme Truet présentera aux élus l’avancement des travaux réalisés par la commission chargée d’élaborer le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal. Ce document doit répondre aux contraintes du SCOT et aux objectifs du PLH. Deux réunions publiques sont programmées : 29 juin 2017 à 19h au foyer rural de Saint-Ouen-Les-Vignes, 06 juillet 2017 à 20h dans la salle des fêtes d’Amboise.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Marie-Joëlle ADRAST