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unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - Liste des deliberations 2025 09 18
Document publié le Jeudi 18 septembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - Liste des deliberations 2025 09 18)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Loisirs, Démocratie,
Mise en ligne le : 24/09/2025
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
Conformément à l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales
BUREAU COMMUNAUTAIRE
DU JEUDI 18 SEPTEMBRE 2025
AU SIÈGE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
NUMÉRO
DÉLIBÉRATION OBJET APPROUVÉE /
REFUSÉE VOTE
B-2025-19 Demande de subvention pour un(e) chargé(e) de mission animation Opération Grand Site de France Approuvée Unanimité
B-2025-20 Modification du tableau des effectifs de différents budgets Approuvée Par 23 voix pour et 1 abstention
B-2025-21 Règlement du Parc de Loisirs du Plan d'eau de la Riaille à Apt Approuvée Unanimité
B-2025-22
Conservatoire de musique - Convention de soutien aux
établissements d'enseignement artistique entre le
Département de Vaucluse et la CCPAL - année 2024/2025
Approuvée Unanimité
B-2025-23
DEMOS – Convention de partenariat entre la CCPAL et la
MJC d’Apt Archipop pour la mise à disposition de référents
sociaux – 2025/2026
Approuvée Unanimité
B-2025-24
Demande de subvention pour les travaux de renouvellement
et de redimensionnement du réseau d’eaux usées ZA de
Triquefauts - Saint-Saturnin-lès-Apt
Approuvée Unanimité
Le secrétaire de séance, Le Président, Frédéric SACCO Gilles RIPERT