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unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - Liste des deliberations 2024 10 03
Document publié le Jeudi 3 octobre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - Liste des deliberations 2024 10 03)
Thèmes du document : Démocratie, Éducation, Justice et droit,
Mise en ligne le : 09/10/2024
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
Conformément à l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales
BUREAU COMMUNAUTAIRE
DU JEUDI 03 OCTOBRE 2024
AU SIÈGE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
NUMÉRO
DÉLIBÉRATION OBJET APPROUVÉE /
REFUSÉE VOTE
B-2024-44
Convention de groupement de commande avec la commune
de Bonnieux et le Syndicat des Eaux Durance Ventoux
(SEDV) relative au marché public de travaux de
requalification des rues Voltaire et Emile Appy à Bonnieux.
Approuvée Unanimité
B-2024-45
Demande de subvention à la CAF de Vaucluse pour le
soutien au projet "Journée pédagogique des assistantes
maternelles du territoire de la Communauté de communes
Pays D'Apt Luberon 2025 ".
Approuvée Unanimité
B-2024-46
Convention de partenariat Démos entre la Communauté de
communes Pays d'Apt Luberon et la MJC D'Apt pour la mise
à disposition d'un référent social – 2024/2025.
Approuvée Unanimité
Le secrétaire de séance, Le Président, Frédéric SACCO Gilles RIPERT