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Arrêté - 30 2022P abrogation arrete delegation 2020 023P
Document publié le Mercredi 27 mai 2020 par la commune de Pontchâteau.
Lien du pdf (Arrêté - 30 2022P abrogation arrete delegation 2020 023P)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Culture et patrimoine,
VILIEDE
PONT-CHÀTEAU
Extrait du registre
des arrêtés du Maire
Vu
Vu
l l
t
Le aire de la commune de Pont-Château
l'article L 2122. 19 du Code généraldes collectivités territoriales, selon lequel le Maire peut donner, sous sa surveillance et sa responsabilité, par arrêté,
délégationde signature aux responsables de services communaux,
l'arrêté municipal n°2020-023P, en date du 27 mai 2020, donnant délégation de fonction et de signature à M. Philippe GUIVEL,Responsable du Pôle Cadre de vie;
Considérant que M. Philippe GUIVEL n'occupe plus le poste de Responsable du Pôle Cadre de vie ;
ARR
ARTICLE1er L'arrêtémunicipal n°2020-023P, en date du 27 mai 2020, est abrogé.
ARTICLE2 Mme le Maire et M. le Directeur généraldes services sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis à M. le Préfet de Loire-Atlantique, notifié à l'intéresséet publiésur le site Internet de la Commune.
Pour extrait conforme au registre,
fait à Pont-Château,le 1er septembre 2022
le Maire,
Danielle CORNET.
Prénom - Nom de l'auteur : Danielle CORNET
Qualité de l'auteur : Maire
Certifiéexécutoire par le Maire compte tenu :
De la transmission au cçptrôl de léga]itéle :
De la notification le : ifc S ^
Signature
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De la publication le :
Département de Loire-Atlantique
Arrondissement de Saint-Nazaire
Commune de Pont-Château
Accusé de réception en préfecture
044-214401291-20220901-arr2022-030P-AI
Date de télétransmission : 19/09/2022
Date de réception préfecture : 19/09/2022
19/09/2022
20/09/2022