Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 30 2022P abrogation arrete delegation 2020 023P
Arrêté - 34 2022P abrogation arrete 2021 006P suite depart
Arrêté - 33 2022P arrete abrogeant arrete 2020 031P 1
Arrêté - 32 2022P arrete delegation s lebas policiere munic
Arrêté - 40 2022P arrete circulation
Arrêté - 36 2022P arrete delegation s morand 2eme adjointe
Arrêté - 41 2022P arrete autorisation ouverture chataignera
Arrêté - 31 2022P arrete delegation k monrat responsable po
Arrêté - 45 2022P arrete delegation s morand adjointe deleg
Arrêté - 44 2022P arrete delegation s poilve adjoint financ
Arrêté - 28 2022P abrogation arrete municipal 2020 017P
Document publié le Mercredi 27 mai 2020 par la commune de Pontchâteau.
Lien du pdf (Arrêté - 28 2022P abrogation arrete municipal 2020 017P)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
PONT-CHÀTEAU
Extrait du registre
des arrêtés du Maire
Vu
Vu
l l l
Le aire de la commune de Pont-Château
t'article R 2122-10 du Code général des collectivités territoriales, selon lequel le Maire peut le maire peut déléguerà un ou à plusieurs fonctionnairestitulaires de la commune tout ou partie des fonctions qu'il exerce en tant qu'offider de l'état civil ;
l'arrêté municipal n°2020-017P, en date du 27 mai 2020, donnant délégationde fonction et de signature à Mme Aurélie LE CALLONNEC, Responsable du Pôle Accueil, état-civil, élections ;
Considérant que Mme Aurélie LE CALLONNEC, agent titulaire de la fonction publique territoriale, n'occupe plus le poste de Responsable du Pôle Accueil, état-civil, élections ;
ARRÊT :
ARTICLE1er L'arrêtémunicipal n°2020-017P, en date du 27 mai 2020, est abrogé.
ARTICLE2 Mme le Maire et M. le Directeurgénéraldes services sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis à M. le Préfet de Loire-Atlantique, ainsi qu'à M. le Procureur de la République, notifié à l'intéresséeet publié sur le site internet de la Commune.
Pour extrait conforme au registre,
fait à Pont-Château, le 1 er septembre 2022
le Maire,
Danielle CORNET.
Prénom - Nom de l'auteur : Danielle CORNET
Qualité de l'auteur : Maire
Certifié exécutoire par le Maire compte tenu :
- De la transmission au contrôle de légalitéle :
- De la notification le :
Signature
Cot
- De la publication le :
Départementde Loire-Atlantique
Arrondissement de Saint-Nazaire
Commune de Pont-Château
Accusé de réception en préfecture
044-214401291-20220901-arr2022-028P-AU
Date de télétransmission : 05/09/2022
Date de réception préfecture : 05/09/2022
7/09/2022
5/09/2022