Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 26 03 DEL ELECTION V.PRESIDENCE
Déliberation - DELIB 26 33 Creation Comite Social Territorial
Déliberation - DELIB 26 11 exoneration partielle redevance DP mar
Déliberation - 021 24 DEL BP24 OUSTAOU
Déliberation - 018 24 DEL CCAS BudgetPrimitif
Déliberation - 004 23 DEL CCAS ApprobationCA2022
Déliberation - 016 24 DEL CA CCAS
Déliberation - 017 24 DEL CCAS AffectationResultats
Déliberation - 019 24 DEL CA23 OUSTAOU
Déliberation - 020 24 DEL OUSTAOU AffectationResultats
Déliberation - 26 21 DEL CREAT° COMITE
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Roque-d'Anthéron.
Lien du pdf (Déliberation - 26 21 DEL CREAT° COMITE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Mode, textile et habillement,
Département des Bouches-du-Rhône
Arrondissement d'Aix-en-Provence
REPUBLIQUE FRANCAISE
D: ss
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale, Séance du 04 JUIN 2026 à 18 H
Nombre de membres Le Conseil d'administration du Centre Communal d'Action Soclale de la Aérenis au Ayant pris par à | commune de LA ROQUE D'ANTHERON s'est réuni en son lieu ordinaire,
Conseil En la délibération sur convocation adressée par le Président à chacun de ses membres, d'administration |_ exercice conformément au Code de l'action sociale et des familles, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre SERRUS, Président.
10 16 12 Secrétaire de séance Charlotte VADEBLE
Administrateurs présents : Jean-Pierre SERRUS, Charlotte VADEBLE, Claire SCHAAF, Solange GHAOUI, Alix DIOP, Maria RAT, Yvette AGARD, Katia MARTINEZ, Nabila RAMDANI, Jean-Marie LEBRE
Administrateurs ayant donné pouvoir: Ludovic JEAN à Charlotte VADEBLE, Lydie MILAD à Claire
SCHAAF
Administrateurs absents : Florence LECOCQ, Karine FRASCA, Laurence CHRISTOPHE, Denise LA ROCCA
Délibération N°26/21
OBJET : CRÉATION D'UN COMITÉ SOCIAL TERRITORIAL COMMUN ENTRE LA COMMUNE ET SES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS RATTACHÉS
Rapporteur : Charlotte VADEBLE
Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment ses articles L 251-5 et L251-7, R211-29 à 31,
Le Président du CCAS précise aux membres du Conseil Municipal que les dispositions légales prévoient
La création d'un Comité Social Teriorial dans chaque collectivité ou établissement employant au moins 50
agents ;
I peut être décidé, par délibérations concordantes des organes délibérants d'une collectivité teritoriale et d'un
ou plusieurs établissements publics rattachés à cette collectivité, de créer un Comité Social Territorial
commun compétent à l'égard des agents de la collectivité et de l'établissement ou des établissements, à
condition que l'effectif global concerné soit au moins égal à 50 agents.
Considérant l'intérêt de disposer d'un Comité Social Territorial commun compétent pour l'ensemble des agents de la collectivité et du C.C.A.S. ;
Considérant les effectifs d'agents titulaires, stagiaires, contractuels de droit public au er janvier 2026
Commune
406 agents (64 titulaires - 42 contractuels)
Dont 65 femmes — 41 hommes
C.CAS,
10 agents {2 titulaires — 8 contractuels)
REÇU EN PREFECTURE
le 1 6/06/2026 » met Soit un total de 116 agents permettant la création d'un Comité Social Territorial commun:
Le Président du CCAS propose aux membres du conseil d'administration la création d'un Comité Social
Territorial compétent pour les agents de la collectivité et du C.C.A.S,
Le Conseil d'Administration, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DÉCIDE de créer un Comité Social Territorial commun compétent pour les agents de la commune et du
C.C.A.S. de la Roque d'Anthéron. Ce Comité Social Territorial sera placé auprès de la Commune de la Roque
d'Anthéron.
Ainsi fait et délibéré, aux jour, mois et an suschts
Pour copie conforme.
Le Président La Secrétaire de séance
Jean-Pierre SERRUS Charlotte VADEBLE
ame a OU Publaoniothcaton 73/7 €/Ds d
MTTREÇU EN PREFECTURE
le 16/06/2826