Procès Verbal - PV CM 04.04.24

Documents similaires

Procès Verbal - PV CM du 04.04.24

Procès Verbal - PV CM du 04.04.24

Procès Verbal - PV CM 27.04.23

Procès Verbal - PV CM 21.09.23

Procès Verbal - PV du CM 04.04.24

Procès Verbal - PV Conseil 04.04.24

Procès Verbal - Annexe 1 CM 04.04.24 PV du 29.01.24

Procès Verbal - 2 PV REUNION 04.04.24

Procès Verbal - PV CM du 27.02.2023

Procès Verbal - PV CM 28.03.2022

Procès Verbal - PV CM 04.04.24 Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Bréhémont. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 04.04.24)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Justice et droit, Commune de Bréhémont – Procès-verbal du Conseil Municipal du 04.04.2024 9

COMMUNE DE BRÉHÉMONT

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance ordinaire du 4 avril 2024

L'an deux mil vingt-quatre, le quatre avril à vingt heures, le Conseil Municipal de Bréhémont dûment convoqué le vingt-neuf mars deux mil vingt-quatre, s'est réuni à la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de M. Alexandre TRUISSARD, Maire.

Étaient présents : M. Alexandre TRUISSARD, Maire ; Mme Angélique PLOQUIN THIBAULT, MM. Matthieu BELLIER, Jérôme GARNON et Victorien TOULMÉ Adjoints au Maire.

Mmes Nadine FEUTRIER, Amélie SUNDHEIMER et Élodie TOULMÉ, MM. Michel BERGÈRE, Kévin BRIARD, Philippe MANSUY et Aurélien RIBREAU Conseillers Municipaux.

Excusés : Karl DUBOIS et Christophe GEORGET.

Pouvoir : Karl DUBOIS à Angélique PLOQUIN THIBAULT.

LECTURE ET COMMENTAIRES DU DERNIER PROCÈS-VERBAL DE CONSEIL MUNICIPAL : Monsieur le Maire ouvre la séance et rappelle les délibérations prises lors du Conseil Municipal du 7 mars 2024 et donne la parole aux membres présents.

Vu l’assentiment constaté des membres présents,

Le Conseil Municipal,

Décide d’accepter, à l’unanimité, le procès-verbal de la séance du 7 mars 2024, tel qu’il est transcrit au présent registre des délibérations.

Puis il a été procédé, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil Municipal. M. Kévin BRIARD ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées. En outre, il a été décidé d’adjoindre à ce secrétaire, Mme Céline BOULARD-ALTUR, qui assistera à la séance mais sans y participer.

1. Vote des taux de la fiscalité directe locale 2024 : Délibération n°010/2024

Le Conseil Municipal avait fixé en 2023 les taux des impôts à (identique à 2021 et 2022) : - Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties : 34,98 %

- Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties : 57,13 %

- Taxe d’Habitation sur les Résidences Secondaires : 16.50 %

Depuis 2020, le taux de Taxe d’Habitation était figé à sa valeur de 2019, soit 16.50 %, jusqu'en 2022 inclus suite à la réforme de la fiscalité directe locale.

Dès 2023, le taux de TH sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale, dite THRS, peut à nouveau être voté et modulé par les collectivités locales en référence à l’article 1636 B sexies du CGI.

Pour 2024, à nouveau les bases vont être augmentées par l’état du fait de l’inflation. Compte tenu de ce fait comme en 2021, 2022 et 2023, M. le Maire propose de ne pas augmenter les taux de l’ensemble des taxes citées ci-dessus, pour limiter la charge sur les ménages communaux (à noter que les textes imposent une augmentation obligatoirement proportionnée entre la taxe THRS et la Taxe Foncière, ce qui ne nous permet pas d’augmenter la THRS seule sans augmenter la TFPB).

Il est donc proposé de maintenir les TFPB, TFPNB et THRS 2024 au même taux que 2023.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, fixe le taux 2024 de la :

- Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties : 34,98 %

- Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties : 57,13 %

- Taxe d’Habitation sur les Résidences Secondaires : 16.50 %

Et charge le Maire de notifier cette décision aux services de la préfecture.Commune de Bréhémont – Procès-verbal du Conseil Municipal du 04.04.2024 10

2. Subventions aux associations 2024 : Délibération n°011/2024

Un dossier de demande de subvention a été envoyé à toutes les associations de la commune. Ces dossiers ont été étudiés en commission qui a décidé de verser des subventions aux associations qui ont des projets d’animations pour la commune.

La Commission Associations propose d’accorder les subventions selon le tableau récapitulatif suivant :

Associations Vote 2023 Proposition 2024 Vote 2024

USLB Foot 580,00 € 400,00 € 400,00 €

ACB Gym 200,00 € 100,00 € 100,00 €

AMAPP Nouvelle asso 400,00 € 400,00 €

A.P.E. 500,00 € 600,00 € 600,00 €

Amicale des chasseurs Pas de demande

Atelier du Fil Bréhémontais 200,00 € Association dissoute

Bangtaaba 350,00 € 400,00 € 400,00 €

Bibliothèque Achat mobilier Pas de demande

Bien être Pas de demande

Boule de Fort 300,00 € 400,00 € 400,00 €

Charpentiers d'Ieau 300,00 € 300,00 € 300,00 €

Club des 3 Rivières 100,00 € 100,00 € 100,00 €

Collectif du Domaine des "A" 300,00 € 300,00 € 300,00 €

Comité des Fêtes Pas de demande

Kryzalid'Nature Pas de demande

La Matelote de Bréhémont 300,00 € Pas de demande

Oxytocin Event (ex Pie Bleue) Pas de demande

Val de l'Art 200,00 € 200,00 € 200,00 €

Will'Dance Zumba Pas de demande

Les Baladins des Bords de l’Indre Pas de demande 150,00 € 40,00 €

Comice agricole 80,00 € 80,00 € 80,00 €

Cinéma Langeais 100,00 € 200,00 € 200,00 €

Congrès départemental des Sapeurs-Pompiers Pas de demande 400,00 € 400,00 €

Total 3 390,00 € 4 030,00 € 3 920,00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à 11 voix pour et 2 abstentions, d’attribuer aux associations les subventions proposées, sachant que les crédits nécessaires ont été inscrits au budget primitif 2024, dépenses de fonctionnement, article 6574.

3. Avenant au contrat de fourniture de repas au restaurant scolaire : Délibération n°012/2024

Le contrat de fourniture de repas du restaurant scolaire a été renouvelé en 2021 pour 3 ans avec la société Restoria et prendra fin le 31 août prochain.

4 prestataires ont été rencontrés afin de connaître les prestations et tarifs avant de lancer une consultation officielle. Il s’avère qu’au vu du contexte de hausse des prix et en comparant les prestations proposées avec celle actuellement en cours, il n’est pas judicieux de changer sans approfondir notre besoin et notre cahier des charges.

Des contacts avec des prestataires locaux ont notamment permis de faire émerger de potentiels fournisseurs intéressants mais ce point nécessite un approfondissement et un recalage des prestations attendues pour contenir le surcoût financier de ces filières.

Ainsi, il est proposé au Conseil Municipal de prolonger le contrat d’1 an avec la société Restoria et d’autoriser M. le Maire à signer l’avenant correspondant.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise M. le Maire à signer l’avenant de prolongation de contrat du 1er septembre 2024 au 31 août 2025 avec la société Restoria dans le but de poursuivre et d’affiner l’élaboration du nouveau cahier des charges, nécessaire à la consultation 2025/2028.Commune de Bréhémont – Procès-verbal du Conseil Municipal du 04.04.2024 11

4. Proposition de bail de location pour le local kinésithérapeute : Délibération n°013/2024

Suite à l’étude et au chiffrage des travaux à envisager pour transformer la Salle des Tilleuls en cabinet de kinésithérapie, M. le Maire propose de lancer l’opération en signant un bail avec le professionnel afin que celui-ci puisse lancer les démarches d’installation sur la commune.

M. le Maire propose donc la signature d’un bail professionnel de location (seul bail possible pour la mise à disposition d’un local à une profession libérale) pour une durée de 6 années, et cela à compter du 1er juillet prochain, avec loyer mensuel hors charges de 480 € et 50 € / mois de provisions pour charges (eau, électricité et entretien extincteur).

Ce bail en accord avec le preneur est assorti de la condition suivante : engagement pour le kiné de rester au moins 3 ans ou à défaut de rembourser l’équivalent de 3 années de location déduction faite des loyers déjà payés. Ce qui permettra de rembourser les frais engagés pour les travaux.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise M. le Maire à signer un bail professionnel de location Salle des Tilleuls en cabinet de kinésithérapie, pour une durée de 6 années à compter du 1er juillet 2024, avec M. Andras MARTA pour un loyer mensuel de 480 € et 50 € de provisions pour charges (eau, électricité et entretien extincteur).

5. Devis achat et entretien matériel restaurant scolaire et salle de séminaires : Délibération n°014/2024

La commission Associations souhaite équiper la Salle de Séminaires d’un lave-vaisselle. Elle propose donc l’achat d’un lave- vaisselle neuf qui serait installé à la cantine dans le but de transférer celui de la cantine vers la Salle de Séminaires.

2 devis ont donc été réalisés pour le même type de matériel :

- Société TCPE : 3 007,86 € TTC

- Société SEMR : 3 052,80 € TTC

De plus, la société TCPE propose un devis pour la dépose du lave-vaisselle de la cantine et la repose dans la salle des séminaires ainsi que la révision du matériel pour 384,90 € TTC.

En complément, un contrat de maintenance est proposé pour gérer l’entretien et la maintenance de cet équipement qui sera mis à disposition des locataires de la salle. Ce point sera vu ultérieurement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 9 voix pour 1 voix contre et 3 abstentions, autorise M. le Maire à signer les devis TCPE pour l’achat d’un lave-vaisselle d’un montant de 3 007,86 € TTC et pour la dépose/pose/révision d’un montant de 384,90 € TTC.

6. Devis animation du 13 juillet 2024 : Délibération n°015/2024

Comme chaque année la commune souhaite maintenir la « Fête du 13 Juillet » malgré l’impossibilité de lancer le traditionnel feu d’artifice sur la Loire du fait de la présence des sternes et de la nécessaire autorisation des services de la Préfecture.

La commission Associations présente son projet d’animation pour le 13 juillet 2024, par la Compagnie Taprobane (déambulation jonglée et feu) pour un montant de 1 500 € TTC.

Une demande de subvention sera faite auprès de la CCTVI pour financer une partie de cette animation.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise M. le Maire à signer le devis de la Compagnie Taprobane pour un montant de 1 500 € pour une déambulation jonglée et feu le 13 juillet 2024.

7. État des décisions :

- Décision 005-2024 du 3 avril 2024 : demande de FDC dans le cadre du programme de soutien à la création d’équipements sportifs extérieurs en accès libre à la CCTVI pour le financement du terrain multisport.

- Décision 006-2024 du 4 avril 2024 : demande de subvention dans le cadre de l’appel à projets « Sobriété énergétique » 2024 au SIEIL 37 pour le financement du remplacement des menuiseries de l’école élémentaire, de l’ALSH/Garderie, de la cantine et du gite communal.Commune de Bréhémont – Procès-verbal du Conseil Municipal du 04.04.2024 12

8. Informations et points divers :

- La CCTVI a modifié le nombre de ces commissions passant de 8 à 12. Il conviendra aux membres du Conseil Municipal de se manifester afin de se positionner au sein des commissions qui ont un intérêt pour la commune et/ou les conseillers.

- Fréquentation du gite communal : réflexion sur fermeture en période d’hiver au vu des charges d’entretien et d’électricité.

- Planning des permanences pour les élections européennes du 9 juin 2024 qui auront lieu à la Salle des Tilleuls de 8h à 18h.

- Reprise de la Boulangerie : 3 repreneurs éventuels se sont manifestés. Des rencontres seront prochainement

organisées afin qu’ils exposent leur projet et que le Conseil Municipal choisisse.

Aucune autre question n'étant plus posée, M. le Maire lève la séance à 21h56.

Prochain Conseil Municipal le jeudi 2 mai 2024 à 20h00