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Document publié le Jeudi 28 mars 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Centre Corse)
Thèmes du document : Union Européenne, Santé, Animaux,
ASSEMBLEA DI CORSICA ASSEMBLÉE DE CORSE
DELIBERATION N° 19/083 AC DE L'ASSEMBLEE DE CORSE
AUTORISANT LE LABORATOIRE D'ANALYSES DE LA COLLECTIVITE DE CORSE A PROCEDER À UNE REDUCTION TARIFAIRE SUR LES ANALYSES DE PROPHYLAXIE OVINS/CAPRINS POUR L'ANNEE 2019
SEANCE DU 28 MARS 2019
L'an deux mille dix neuf, le vingt huit mars, l'Assemblée de Corse, convoquée le 12 mars 2019, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Jean-Guy TALAMONI, Président de l'Assemblée de Corse.
ETAIENT PRESENTS : Mmes et MM.
Vannina ANGELINI-BURESIH, Danielle ANTONINI, Guy ARMANET, Véronique ARRIGHI, François BERNARDI, Valérie BOZZI, Pascal CARLOTTI, Jean-François CASALTA, Mattea CASALTA, Marie-Hélène CASANOVA-SERVAS, François-Xavier CECCOLI, Marcel CESARI, Catherine COGNETTI-TÜURCHINI, Romain COLONNA, Christelle COMBETTE, Jean-Louis DELPOUX, Frédérique DENSARI, Santa DUVAL, Muriel FAGNI, Isabelle FELICIAGGI, Pierre-José FILIPPUTTI, Laura FURIOLI, Pierre GHIONGA, Michel GIRASCHI, Francis GIUDICI, Stéphanie GRIMALDI, Julie GUISEPPI, Xavier LACOMBE, Paul LEONETTI, Jean-Jacques LUCCHINI, Marie- Thérèse MARIOTTI, Paul MINICONI, Jean-Martin MONDOLONI, Paola MOSCA, Nadine NIVAGGIONI, François ORLANDI, Jean-Charles ORSUCCI, Marie-Hélène PADOVANI, Julien PAOLINI, Paulu Santu PARIGI, Chantal PEDINIELELI, Marie-Anne PIERI, Antoine POLI, Laura Maria POLI, Pierre POLI, Juliette PONZEVERA, Louis POZZO DI BORGO, Joseph PUCCI, Anne-Laure SANTUCCI, Marie SIMEONI, Pascale SIMONI, Jeanne STROMBONI, Julia TIBERI, Anne TOMASI, Petr'Antone TOMASI, Hyacinthe VANNI
ETAIENT ABSENTS ET AVAIENT DONNE POUVOIR :
M. François BENEDETTI à Mme Laura FURIOLI
Mme Fabienne GIOVANNINI à Mme Nadine NIVAGGIONI
M. Pierre-Jean LUCIANI à Mme Valérie BOZZI
Mme Rosa PROSPERI à M. Petr'Antone TOMASI
Mme Catherine RIERA à M. Jean-Charles ORSUCCI
M. Camille de ROCCA SERRA à Mme Christelle COMBETTE
L'ASSEMBLEE DE CORSE
VU le règlement (UE) 2016/429 du parlement européen et du conseil du 9 mars 2016 relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale {« législation sur la santé animale »), VU
VU
VU
VU
VU
SUR
SUR
le Code général des collectivités territoriales, titre II, livre IV, IV*" partie, et notamment les articles L. 4422-1 et suivants,
le Code rural et de la pêche maritime, article L. 202-1 et les articles R. 202-8 et R. 641-1 à R. 641-10,
la loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt,
le décret n° 2015-1902 du 30 décembre 2015 relatif aux conditions d'exécution des missions de service public dont sont chargés les laboratoires départementaux d'analyses,
les domaines d'accréditation COFRAC et l'agrément DGAL des laboratoires d'analyses de la Collectivité de Corse site de Bastia,
rapport du Président du Conseil Exécutif de Corse,
rapport de la Commission des Finances et de la Fiscalité,
APRES EN AVOIR DELIBERE
Après un vote à l'unanimité,
ARTICLE PREMIER :
AUTORISE le laboratoire d'analyses Cismonte de la Collectivité de Corse à procéder à une réduction tarifaire sur les analyses de prophylaxie ovins/caprins pour l'année 2019.
ARTICLE 2 :
La présente délibération fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la Collectivité de Corse.
Aiacciu, le 28 mars 2019
Le Président de l'Assemblé COLLECTIVITE DE CORSE
RAPPORT
N° 2019/01/053
ASSEMBLEE DE CORSE
1 ERE SESSION ORDINAIRE DE 2019
REUNION DES 28 ET 29 MARS 2019
RAPPORT DE MONSIEUR
LE PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF DE CORSE
COMMISSION(S) COMPETENTE(S) : Commission des Finances et de la Fiscalité CULLETTIVITÀ p1 CORSICA
COLLECTIVITÉ DE CORSE
eee
RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF DE CORSE
«La brucellose, appelée notamment fièvre de Malte, est une anthropozoonose (maladie transmissible par les animaux) due à des coccobacilles (bactéries) du genre Brucella.
La brucellose humaine, bien que devenue plus rare en France depuis la mise en place de mesures prophylactiques sévères en 1978, reste une maladie pouvant entraîner des complications graves si un traitement n'est pas rapidement mis en place. Comme pour toute maladie infectieuse, la prévention (surveillance et éradication de la maladie chez le bétail) reste le meilleur moyen de lutte.
Le rôle de l'Etat en la matière est de veiller au respect de la réglementation en assurant le suivi des opérations de prophylaxie collective.
La Collectivité de Corse met à disposition des éleveurs et de l'Etat ses laboratoires d'analyses.
Dans le cadre d'une contribution à la protection des cheptels, à l'économie locale et à la santé publique, la Collectivité de Corse participe au financement des actions de prophylaxie des maladies animales réglementées.
Ainsi, depuis plusieurs années, entre autres mesures, la Collectivité participe aux opérations de prophylaxie de la brucellose caprine et ovine organisées par l'Etat.
Dans le cadre d’un contexte socio-économique difficile, la Collectivité s'engage à soutenir les éleveurs, sachant que le cheptel ovins et caprins de la Haute-Corse compte environ 35 000 têtes réparties sur plusieurs exploitations.
Il'a donc été demandé au laboratoire d'analyses d'envisager une remise sur le coût des analyses à l’éleveur.
Cette mesure permettra la prise en charge partielle du coût de l'analyse, la réduction concerne 3 types d'analyses différentes :
PROPHYLAXIE
Ovins/Caprins | EAT | 0,30 € 2,00 € 2,30 € Remise en faveur de l'éleveur : 43,5 % sur le prix : 1,00 € de l'analyse En 2018, les analyses concernées ont représenté 80% du total des analyses de l'activité du secteur santé animale.
Lors des campagnes de prophylaxie pour les analyses de brucellose, cette remise sera applicable sur chaque facture d'éleveur afin de rétablir laide qui était versée pour l'élevage par le Département de la Haute-Corse.
Je vous prie de bien vouloir en délibérer. Récupération de l'AR Page 1 sur 1
Accusé de réception
LABORATOIRE D'ANALYSES CISMONTE DE LA COLLECTIVITE DE
Objet CORSE - REDUCTION TARIFAIRE PRESTATION ANALYTIQUE PROPHYLAXIE OVINS/CAPRINS - RECHERCHE BRUCELLOSE
Identifiant acte 02A-200076958-20190328-033853-DE
Identifiant interne 033853
pate de rADGEPtEN PAT 5avr 2019 Nombre d'annexes 0
Date de l'acte 28 mars 2019
Code nature de l'acte 1
Classification 9.3.3
https://airs-delib/delib/servlet/GetEDelibARPrefServlet?iddelib=33853 05/04/2019