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Déliberation - DEL 111223 Cloture regie davances
Document publié le Lundi 11 décembre 2023 par la commune d'Alénya.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 111223 Cloture regie davances)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
Département des Pyrénées-Orientales
JK Alen enya
Jerre de Gens Conseil Municipal du 11 Décembre 2023 DELIBERATION N° 2023 - 90
L’an deux mille vingt-trois, le lundi 11 décembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune dûment convoqué par le Maire, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans la salle du Conseil Municipal, sous la
présidence de Monsieur MAGDALOU Jean-André, Maire.
Date de convocation : vendredi 3 novembre 2023
Etaient présents : Monsieur MAGDALOU Jean-André, Madame TORRES Sylvie, Monsieur CLAVAGUERA Marcel, Madame RESSEGUIER Sarita, Monsieur OLIVE Robert, Madame ROIG Colette, Monsieur FERNANDEZ Alain, Monsieur GIRBAL Alain, Madame DRILLIEN MISERY Nadine, Monsieur THOLLET Jean-Pierre, Madame MITIDIERI Elisabeth, Madame SERRANO Corinne, Monsieur TONNAIRE Frédéric, Madame GIL Laura, Madame CAZANAVE Manon
Procurations :
Madame VALENZUELA Hélène à Madame RESSEGUIER Sarita
Monsieur TRESSON Sébastien à Madame SERRANO Corinne
Monsieur KOHLER Eddy à Monsieur OLIVE Robert
Monsieur DE CASO Alexandre à Madame ROIG Colette
Monsieur PEREZ Jérôme à Monsieur MAGDALOU Jean-André
Madame JOFRE-DESTAVILLE Marie-Ange à Madame TORRES Sylvie Madame MARTIN Séverine à Monsieur CLAVAGUERA Marcel
Absents : Monsieur ABDELHADI Pierre, Madame FONTENEAU Magali, Monsieur ARIZA Noël Secrétaire : Madame CAZANAVE Manon
CLOTURE DE LA REGIE D’AVANCES AU SERVICE ADMINISTRATIF
VU l’article2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
VU les articles R1617-1 et R 1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, relatifs à la création des régies de
recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances des collectivités territoriales et leurs établissement
publics locaux,
VU la délibération du 04 mars 2004 portant création d’une régie d’avances au service administratif,
VU l’avis conforme du comptable assignataire,
CONSIDERANT que cette régie n’a que peu d'intérêt, il convient en conséquence de clôturer la régie d’avances du
service administratif.
Ouï l’exposé de son Président, le conseil municipal :
DECIDE la suppression de la régie d’avances au service administratif à compter de la date de la présente
délibération,
DECIDE l’abrogation de la nomination du régisseur et de son suppléant,
AUTORISE Le Maire à signer tous documents relatif à ce dossier
VOTE : 22 POUR : 22 CONTRE : ABSTENTION :
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus
Acte rendu exécutoire après : = Transmission en Préfecture Le Maire . Publication sur le site de la Mairie (www.alenya fr): 11 décembre 2023 9 Notification le (s'il y a lieu): Jean-André MAGDALOU Li Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa publication. La réponse interviendra alors dans un délai de deux mois, le silence de l'administration faisant naitre une décision de rejet tacite. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans les deux mois à compter de sa publication ou de la réponse au recours gracieux. Le tnbunal administratif peut être saisi par l'application informatique télérecours citoyen accessible par le site internet www.telerecours.fr
=
! 2 7 Alénya, village de caractère. LS 8° » s 140 MAIRIE D'ALENYA / 66200 -
terre de liens et de cultures (2) re Tél :04 68 37 38 00 ! Fax : 04 68 3795 23 2 maine @alenva.fr
Accusé de réception en préfecture
066-216600023-20231211-CM1112DEL202390-DE
Date de télétransmission : 18/12/2023
Date de réception préfecture : 18/12/2023