Procès Verbal - d49ad8

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Procès Verbal - d49ad8 Document publié le Lundi 27 avril 2026 par la commune de Vérin. Lien du pdf (Procès Verbal - d49ad8)Thèmes du document : Fiscalité, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, DEPARTEMENT DE LA LOIRE

CANTON DE PELUSSIN

MAIRIE

PROCES-VERBAL REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 27 AVRIL 2026

L'an deux mil vingt-six, le vingt-sept avril, le Conseil Municipal de la Commune de VERIN s'est réuni, en session ordinaire, sous la présidence de Mme PEYSSELON Valérie, Maire salle de la mairie, à 19h30.

Date de la convocation : le 13 avril 2026

Etaient_présents : M. GOEHRY Cyrille, Mme PEYSSELON Valérie, Mme CHAREYRE Jocelyne, M. CORCY Stéphane, M. DEY Frédéric, M. GALLIEN Michel, Mme GELAS Delphine, M. LEVAVASSEUR Hervé, Mme MARIANI Françoise, Mme MOULEYRE Béatrice, M. DEBUIS Jean-Julien, Mme BASSET Andréa, Mme BELMONTE Cynthia et M. ARTHAUD Christopher Absent excusé : Mme BELIN Kathleen ERSERDSSSSNNRSSSSEIRDERSESENNSESDRERENRONERERSESRSSENCEUSSERSEUOUSEUEEURESENEEUURRARRENENSNNSES

Secrétaire élu pour la séance : M. CORCY Stéphane

BESBRRRGSREEREROSERENDNNSESSNOOBSENCDERSRCSROUEREURRCEUOUNRBNREROROSSEEEUDRENENEUEENSNNRSER

ORDRE DU JOUR :

— Approbation du Procès-Verbal du 22 mars 2026

— Voie des taux communaux pour 2026

- Budget Primitif 2026 : assainissement et commune

— Fongibilité des crédits

— Devis première phase d'installation de la vidéoprotection

— Devis génie civil

— Devis travaux pour vestiaire

— Devis porte de garage

— Devis clôture

— Demande de subvention au conseil départemental de la Loire

— Désignation au sein du Comité National d'Action sociale (CNAS) à destination des agents — Election des délégués au SIEL

— Désignation des délégués dans les différentes commissions

— Questions diverses

1-Approbation du Procès-Verbal du 22 mars 2026

Le procès-verbal de la séance du 22 mars 2026 a été envoyé aux Conseillers avec la convocation afin qu'ils en prennent connaissance. M.ARTHAUD demande à ce que soit rajouté au procès-verbal avant sa validation, trois de ses interventions lors du conseil du 22 mars 2026 qui n'avaient pas été retranscrits dans le détail. Après avoir pris connaissance des trois rajouts demandés, le conseil municipal accepte de compléter le procès-verbal avec ces interventions. Le PV du 22 mars 2026 est APPROUVE à l'unanimité avec les modifications effectuées.

2-Vote des taux communaux pour 2026

Madame le Maire rappelle à l'Assemblée qu'en 2025, il avait été décidé de fixer les taux d'imposition des trois taxes, comme suit :

-Taxe foncière sur le bâti : 32,23 %

-Taxe foncière sur le non-bâti : 46,47 %.

-Taxe d'habitation sur les résidences secondaires : 10,73 %

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents DECIDE de ne pas augmenter les taux d'imposition communaux.

3-Budaet primitif 2026 : assainissement et communePour le budget assainissement,

Madame le Maire présente chapitres par chapitres le Budget Primitif de l'assainissement pour 2026. | Le conseil municipal, après en avoir délibéré, APPROUVE le budget primitif assainissement 2026, à 12 voix pour et 2

abstentions (M. ARTHAUD et Mme BELMONTE) comme suit :

DEPENSES RECETTES

Section d'exploitation 250 059,52 € 250 059,52 €

Section d'investissement 251 162,72 € 251 162,72 €

TOTAL 501 222,24 € 501 222,24 €

Pour le budget principal de la commune,

Madame le Maire présente chapitres par chapitres, le Budget Primitif de la Commune de 2025, M. ARTHAUD pose une question sur la somme mis au budget dans le compte 6588 (au chapitre 65). Mme PEYSSELON explique que c'est l'excédent de fonctionnement utilisé pour l'investissement. De plus, M. ARTHAUD interroge sur la somme allouée au compte formation des élus : 2.000 € qui représente environ 6 formations pour l'ensemble des élus, qui semble peu pour une première année où les élus vont souhaiter se former. Mme PEYSSELON répond que les élus percevant des indemnités peuvent utiliser leur DIF élus donc avec 2.000€ potentiellement chaque conseiller peut faire une formation. Elle rappelle que dans cé compte il est obligatoire de placer entre 902 € et 9.024 €. 2.000€ parait un bon compromis; et cette somme pourra évoluer en fonction des formations demandées.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, APPROUVE le budget primitif de la commune 2025, à 12 voix pour et 2 abstentions (M. ARTHAUD et Mme BELMONTE comme suit :

DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 881 612,64 € 881 612,64 €

Section d'investissement 259 744,26 € 259 744,26 €

TOTAL 1 141 356,90 € 1 141 356,90 €

Madame PEYSSELON présente ensuite un document détaillant les investissements prévus au budget 2026.

4-Fongibilité des crédits

La nomenclature M57 donne la possibilité pour lexécutif, si l'Assemblée l'y autorise, de procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de la section. Cette disposition permet de disposer de plus de souplesse budgétaire puisqu'elle offre au Conseil municipal le pouvoir de déléguer au Maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de la section concernée.

Oui cet exposé et après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, le Conseil Municipal AUTORISE Madame le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections fonctionnement et investissement) déterminées à l'occasion du budget.

5-Devis première phase d'installation de la vidéoprotection

La première phase d'installation programmée en 2026 consiste en l'installation de la solution d'enregistrement et la pose de deux caméras dans le bourg. Le devis de l'entreprise BOUYGUES pour cette deuxième phase est d'un montant de 42.472,60 € HT, soit 50.967,12 € TTC. Oui cet exposé, et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à 12 voix pour et 2 abstentions (M. GALLIEN et M. GOEHRY) ACCEPTE ce devis et AUTORISE Mme le Maire à le signer.

6-Devis génie civil

Considérant l'installation des deux caméras dans le bourg, prévue dans la première phase d'installation du projet de vidéoprotection qui nécessite des travaux de génie civil, deux devis ont été demandés à l’entreprise BRUN TP. Un pour le chantier à l'entrée nord de la commune d'un montant de 1.710,00 € HT soit 2.052,00 € TTC ; Le second devis au centre bourg est d'un montant de 1.400,00 € HT soit 1.680,00 € TTC. Ouï cet exposé, et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité ACCEPTE ce devis et AUTORISE Mme le Maire à le signer.

7-Devis travaux pour vestiaire

Le travail autour du vestiaire de l'agent communal a été fait en amont avec l’ancienne équipe municipale. Il reste à valider les devis qui ont déjà été analysés. L'offre la mieux-disante à été retenue pour tous les lots.ELECTRICITE : Madame le Maire expose à l'Assemblée que pour le projet vestiaire communale, l'entreprise BEAUX ELECTRICITÉ a été consulté sur le partie électricité. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité ACCEPTE le devis de l'entreprise BEAUX ELECTRICITÉ pour un montant de 6.130,00 € HT soit 7.356,00 € TTC et AUTORISE Mme le Maire à le signer.

PLOMBERIE : Madame le Maire expose à l'Assemblée que pour le projet vestiaire communale, deux entreprises ont été consultés sur le partie plomberie. Le devis de l'entreprise MC AMENAGEMENT est le mieux-disant pour un montant de 5.380,00 € HT soit 5.918,00 € TTC. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à Funanimité ACCEPTE ce devis et AUTORISE Mme le Maire à le signer.

SECOND ŒUVRE : Madame le Maire expose à l'Assemblée que pour le projet vestiaire communale, deux entreprises ont été consultés sur le partie second œuvre. Le devis de l'entreprise MC AMENAGEMENT est le mieux- disant pour un montant de 7.212,25 € HT soit 7.933,48 € TTC. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à lunanimité ACCEPTE ce devis et AUTORISE Mme le Maire à le signer.

8-Devis porte de garage

Madame le Maire expose à l’Assemblée qu'il est nécessaire de changer la porte de garage du local communal. Trois entreprises ont été consultés. Le devis de l’entreprise CREBASSA Thierry est le mieux-disant pour un montant de 4.415,00 € HT soit 5.298,00 € TTC. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité ACCEPTE ce devis et AUTORISE Mme le Maire à le signer.

9-Devis clôture

Madame le Maire expose à l'Assemblée que l’aménageur Viabilis a choisi l’entreprise Pilat Espaces Verts pour réaliser les travaux paysagistes du lotissement Les Hautes-Terres.

Il a été convenu que Viabilis était en charge de la pose de la haie séparant le nouveau lotissement de celui des Terrasses mais que la commune financerait la pose d'une clôture derrière cette haie. Dans un souci de mutualisation il est proposé de demander à cette même entreprise de réaliser ces travaux. Un devis a donc été demandé à Pilat Espace Verts pour la fourniture et la pose d'une clôture souple à maille. l'est proposé de valider les deux devis de l'entreprise Pilat Espaces Verts. Le premier devis d’un montant de 3.277,50 € HT soit 3.933,00 € TTC, concerne la clôture qui longe tout le cheminement piétons sur la face est de lotissement (95m).

Le second devis d’un montant de 241,50 € HT soit 289,80 € TTC, concerne la clôture sur la face nord du lotissement

(7m). Donc un montant total de 3.519 € HT soit 4.222,80 € TTC.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité ACCEPTE les devis AUTORISE Mme le Maire à les signer.

10- Demande de subvention au conseil départemental de la Loire

Il est proposé de demander une demande de subvention au département au titre de l'enveloppe solidarité 2027 (60%

du montant HT) sur 4 dossiers :

- Génie civil pour un montant 1.866 €

- Plantations d'arbres sur le parking du foot : 2.500 €

- Drain sur le chemin du Drillon : 1.531 €

- Clôture nouveau lotissement : 2.111 €

Ouï cet exposé, et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents SOLLICITE ces

subventions.

11- Désignation au sein du Comité National d'Action Sociale (CNAS) à destination des agents Considérant qu'avec le renouvellement du conseil municipal il faut à nouveau désigner des délégués au CNAS, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, DECIDE de désigner M. CORCY Stéphane, délégué élu et Mme BONNEFOND Maud, délégué agent.

12-Election des déléqués au SIEL

Considérant qu'il convient de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant de la Commune auprès du Syndicat Intercommunal d'énergies de la Loire en charge des énergies et réseaux pour les collectivités de la Loire, il est demandé à ce que les candidats se déclarent. M. LEVAVASSEUR Hervé est candidat pour être délégué titulaire. Mme PEYSSELON propose M. ARTHAUD comme délégué suppléant, ce qu'il accepte. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, DECIDE de désigner M. LEVAVASSEUR Hervé délégué titulaire et M. ARTHAUD Christopher délégué suppléant.

13- Désignation des délégués dans les différentes commissionsLes conseillers ont reçu en amont la liste des différents commissions communales et intercommunales. Ils avaient la possibilité de se positionner sur les commissions les intéressant. Un point est fait pour confirmer, modifier et acter les désignations.

Commissions de la CCPR :

-Aménagement du territoire, urbanisme et habitat : Jean-Julien DÉBUIS et Christopher ARTHAUD -Tourisme : Jocelyne CHAREYRE

-Economie et emploi : Frédéric DEY et Christopher ARTHAUD

-Solidarité, santé, insertion : Jocelyne CHAREYŸRE et Françoise MARIANI -Finances : Valerie PEYSSELON

-Réseaux : Michel GALLIEN

-Environnement et développement durable : Cyrille GOEHRY et Jean-Julien DEBUIS -Information, communication : Françoise MARIANI

-Culture : Christopher ARTHAUD

-Bêtiments communautaires : Michel GALLIEN et Cyrille GOEHRY

-Petite enfance, enfance : Jocelyne CHAREYRE

-Agriculture : Delphine GELAS

-Sécurité et prévention des risques : Stéphane CORCY et Françoise MARIANI -Forêt : Cyrille GOEHRY

Commissions communales :

-COPIL Régie assainissement : Valérie PEYSSELON et Michel GALLIEN -Commission PLU : Valérie PEYSSELON, Delphine GELAS, Françoise MARIANI, Béatrice MOULEYRE, Michel GALLIEN, Jean-Julien DEBUIS, Stéphane CORCY, Hervé LEVAVASSEUR et Christopher ARTHAUD. -Commission Cimetière : Valérie PEYSSELON, Delphine GELAS, Cyrille GOEHRY et Cynthia BELMONTE. -Commission communication : Valérie PEYSSELON, Françoise MARIANI et Béatrice MOULEYRE -Commission_ culture: Valérié PEYSSELON, Françoise MARIANI Béatrice MOULEYRE et Christopher ARTHAUD

Les commissions suivantes nécessitent une délibération :

-Commission Appel d'Offres : 3 membres titulaires et 3 suppléants sont élus. Elections des trois membres titulaires à 14 voix pour sur 14 suffrages exprimés. Sont élus M. CORCY Stéphane, M. DEY Frédéric et Mme BELMONTE Cynthia

Elections des trois membres suppléants à 14 voix pour sur 14 suffrages exprimés. Sont élus M. LEVAVASSEUR Hervé, Mme MOULEYRE Béatrice et M. ARTHAUD Christopher

- Déléqués au Regroupement Pédagogique Intercommunal : Mme PEYSSELON et M. CORCY Stéphane sont élus délégués au RPI.

- Commission communale des Impôts directs (CCID) — liste de présentation de contribuables transmise à la Direction générale des impôts :_il convient de dresser une liste de 24 contribuables vérinois afin que la direction générale des impôts constitue la commission avec 6 commissaires titulaires et 6 commissaires suppléants. Une liste de 22 contribuables est validée par le conseil municipal.

-Correspondant défense

Madame le Maire rappelle à l'Assemblée qu'à la suite des élections municipales, il convient de désigner un Correspondant Défense (CORDEF). Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents DECIDE de désigner M. GOEHRY Cyrille comme Correspondant Défense (CORDEF) pour la commune de Vérin

- Commission des listes électorales : Mme CHAREŸRE Jocelyne se propose d'être le délégué de la commune. Sachant que la commission est constituée d’un délégué à la commune, d’un délégué au préfet et d’un délégué au tribunal judiciaire. Les deux autres délégués sont chacun nommés par linstance qu’il représente. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents DECIDE de désigner Mme CHAREYRE Jocelyne comme délégué de la commune pour la commission des listes électorales.

14-Questions diverses

A! dragage de l'Aleau

La CNR nous informe de travaux de dragage de l'Aleau qui débuteront en juin 2026. L'année prochaine sera prévue le dragage du Vérin.

B/ repas des ainées 2026

Le repas des ainés s’est déroulé samedi 18 avril à la salle des fêtes avec le traiteur 4S et M. Lambert à l'animation ;Un moment de convivialité qui a satisfait tous les convives.

C/ AG du souvenir français

Mme PEYSSELON a assisté à l'AG du souvenir français. L'occasion de rappeler à l'association qu’une subvention de la commune est votée chaque année en janvier mais que son attribution est soumise à condition (faire la demande en fournissant les comptes et les données de l'association). De plus, Mme PEYSSELON a rappelé que l'espace Les Mariniers n'est pas uniquement une bibliothèque et que la salle peut accueillir leur AG avec du matériel de projection à disposition.

D/ marché des créateurs

Le sou des écoles du RPI Vérin/St Michel a organisé dimanche 26 avril son marché des créateurs sur la place du bourg, accompagné d’une matinée saucisse-pommes de terre-tomme daubée, qui s’est bien passé.

E/ travaux sur le mur de soutènement RD30

Le département de la Loire effectue des travaux sur le mur de soutènement au début de la RD30 (après le lotissement des coteaux). Ces travaux devraient se terminés le 11 juin.

F/ cérémonie du 8 mai

La cérémonie du 8 mai se déroulera au réseau ange à St Michel sur Rhône à 11h.

G/ Route du Bourey

M. DEBUIS fait remarquer que suite aux travaux du futur lotissement, les enrobés n'ont pas encore été réalisés. Un mail sera envoyé à l'aménageur dès le lendemain.

H/ croisement du Chatelard

Mme MOULEYRE demande s’il serait possible d'apporter une amélioration au carrefour de la route du Bourey et de la RD30. Le département de la Loire sera consulté à ce sujet.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h55

Le prochain conseil municipal se tiendra Lundi 18 mai 2026

Madame le Maire, Monsieur le secrétaire de séance,

Valérie PEYSSELON Stéphane CORCY

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