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Procès Verbal - PV reunion du CM du 17 06 2024
Procès Verbal - PV seance 06 septembre 2024
Procès Verbal - 06 PV CM du 17 septembre 2024
Document publié le Mardi 17 septembre 2024 par la commune de Sarlat-la-Canéda.
Lien du pdf (Procès Verbal - 06 PV CM du 17 septembre 2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
Sarlat
Adopté
en
séance
du
Conseil
Municipal
du
17
octobre
2024
La
CANEDA
Publié
sur
site
internet
le
21
octobre
2024
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
MARDI
17
SEPTEMBRE
2024
L’an
Deux
Mille
Vingt
Quatre,
le
mardi
17
septembre
à
18
Heures,
le
Conseil
Municipal,
à
la
suite
de
la
convocation
adressée
par
Monsieur
le
Maire,
le
10/09/2024,
s’est
réuni
à
la
Mairie
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Jacques
de
Peretti,
Maire
Présents
:
Monsieur
Jean-Jacques
de
PERETTI,
Madame
Fabienne
LAGOUBIE,
Madame
Marie-Pierre
VALETTE,
Madame
Elise
BOUYSSOU,
Monsieur
Guy
STIEVENARD,
Monsieur
Carlos
DA
COSTA,
Madame
Marlies
CABANEL,
Monsieur
Marc
PINTA-TOURRET,
Monsieur
Olivier
THOMAS,
Madame
Nadine
PERUSIN,
Monsieur
Romain
CARRIERE,
Madame
Véronique
LIVOIR,
Madame
Claudine
MULLER,
Madame
Carole
DELBOS,
Monsieur
Basile
FANIER,
Madame
Célia
CASTAGNAU,
Monsieur
Gérard
GATINEL,
Monsieur
François
COQ,
Madame
Maryline
FLAQUIERE,
Monsieur
Luis
FERREYRA.
Absent
:Monsieur
Christophe
NAJEM,
Madame
Marie-Pierre
DELATTAIGNANT,
Monsieur
Patrick
ALDRIN,
Madame
Alexia
KHIAL,
Monsieur
Jean-René
BERTIN,
Monsieur
Toufik
BENCHENA,
Madame
Julie
NEGREVERGNE,
Madame
Sarah
JUTARD,
Monsieur
Marc
BIDOYET
Excusés
:
Monsieur
Christophe
NAJEM,
Madame
Marie-Pierre
DELATTAIGNANT,
Monsieur
Patrick
ALDRIN,
Madame
Alexia
KHIAL,
Monsieur
Jean-René
BERTIN,
Monsieur
Toufik
BENCHENA,
Madame
Julie
NEGREVERGNE,
Madame
Sarah
JUTARD.
Procurations
:
Monsieur
Christophe
NAJEM
à
Monsieur
Carlos
DA
COSTA,
Madame
Marie-Pierre
DELATTAIGNANT
à
Madame
Marlies
CABANEL,
Monsieur
Patrick
ALDRIN
à
Madame
Fabienne
LAGOUBIE,
Madame
Alexia
KHIAL
à
Monsieur
Romain
CARRIERE,
Monsieur
Jean-René
BERTIN
à
Monsieur
Guy
STIEVENARD,
Monsieur
Toufik
BENCHENA
à
Madame
Véronique
LIVOIR,
Madame
Sarah
JUTARD
à Monsieur
Basile
FANIER.
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Carlos
DA
COSTA. ORDRE
DU JOUR
Approbation
PV
séance
du
Conseil
Municipal
du
28
juin
2024
Délibération
n°2024-071
:
Personnel
communal
—
Modification
du
tableau
des
effectifs
des
emplois
permanents
:
création
de
postes
au
titre
de
l’avancement
de
grade
et
de
la
promotion
interne
Délibération
n°2024-072
:
Personnel
communal
—
Modification
du
tableau
des
effectifs
des
emplois
permanents
:création
de
postes
filière
animation
et
technique
rentrée
scolaire
2024-2025
Délibération
n°2024-073
:Personnel
communal
—
Mise
à
disposition
de
personnel
de
la
Communauté
de
communes
Sarlat-Périgord
Noir
au
sein
du
service
urbanisme
de
la
ville
de
Sarlat
Délibération
n°2024-074
:Prise
en
charge
exceptionnelle
de
frais
d'obsèques
Délibération
n°2024-075
:Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Bâties
- Exonération
en
faveur
des
immeubles
situés
en
zone
France
Ruralités
Revitalisation
rattachés
à
un
établissement
remplissant
les
conditions
requises
pour
bénéficier
de
l'exonération
de
cotisation
foncière
des
entreprises
prévue
à
l'article
1466
G
du
Code
général
des
impôts
Délibération
n°2024-076
:Stationnement
payant
sur
voirie
—
Modification
zone
orange
et
création
zone
verte Délibération
n°2024-077
:Trophées
de
la
citoyenneté
—
Attribution
de
subventions
Délibération
n°2024-078
:Budget
Général
- Attribution
de
subventions
complémentaires
Délibération
n°2024-079
:Budget
Général
- Décision
Modificative
n°2
Délibération
n°2024-080
:Admission
de
titres
de
recette
en
non-valeur
Délibération
n°2024-081
:Créances
éteintes
Délibération
n°2024-082
:Financement
du
budget
annexe
du
Centre
Culturel
et
de
Congrès
Délibération
n°2024-083
:Affaires
foncières
—
Cession
de
parcelle
route
de
Coste
Vert
Délibération
n°2024-084
:Affaires
foncières
- Acquisition
d’une
parcelle
route
de
Coste
Vert
Délibération
n°2024-085
:Secteur
Sauvegardé
- Remplacement
des
portes
bois
par
des
portes
en
béton
fibre
Délibération
n°2024-086
:Convention
de
mise
à
disposition
ENEDIS
pour
l'implantation
d'un
poste
de
distribution
publique
- Parcelle
cadastrée
section
AX
n°393
Délibération
n°2024-087
:CCSPN
—
Présentation
du
Rapport
sur
le
Prix
et
la
Qualité
du
Service
Public
d’Assainissement
Non
Collectif
(SPANC)
—
Exercice
2023
Délibération
n°2024-088
:Rapport
sur
le
Prix
et
la
Qualité
du
Service
public
de
distribution
d’eau
potable
2023
Délibération
n°2024-089
:Rapport
sur
le
Prix
et
la
Qualité
du
Service
public
d’assainissement
collectif
2023 COMMUNICATION Activité
de
la
Communauté
de
Communes
Sarlat-Périgord
Noir
: procès-verbal
du
Conseil
Communautaire
du
13
mai
et
du
8
juillet
2024
conformément
à
l’article
L.5211-39
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales Décision
du
Maire
en
vertu
des
délégations
qui
lui
ont
été
confiées
par
le
Conseil
Municipal
(article
L
2122.22
du
CGCT)
depuis
la
dernière
séance
:
-
Contrat
de prestations
d'assistance juridique
avec
la société
LGP
Avocats
-
Indemnisation
sinistre
FELTAIN
-
Bail
avec
l'Amicale
Laïque
locaux
Assédic
et garage
-
Avenant
n°2
- Bail
La
Pelle
aux
idées
-
Indemnités
en
remboursement
des
dommages
subis par
Mme
COLIN
-
Paiement
en
remboursement
des
dommages
subis par
Mme
SIERRA
-
Paiement
en
remboursement
des
dommages
subis par
Mme
BERG
-
Bail
avec
l'association
« Moyenäâjeux
» anciens
locaux
Amicale
Laïque
avenue
de
Selves
Question(s)
diverse(s)
:
Approbation
du
PV
de
la
séance
du
28
juin
2024
Monsieur
le Maire
demande
s’il y a des
observations
sur
le PV.
Le
PV
est
adopté
à l’unanimité.
Monsieur
le Maire
demande
s’il y a des
questions
diverses.
Question
1
Monsieur
FERREYRA
aimerait
savoir
quelles
seront
les
modalités
d'ouverture
de
la
médiathèque
et
les
compensations
prévues
pour
les
employés
communautaires
en
ce
qui
concerne
une
ouverture
le
dimanche.
Question
2
Monsieur
FERREYRA
demande
si
des
investissements
seront
réalisés
pour
améliorer
la
piscine
municipale
en
attendant
que
la
piscine
couverte
départementale
soit
un
jour
réalisée.
Question
3
Monsieur
FANIER
voudrait
savoir
si
des
aménagements
sont
prévus
sur
la
route
du
Pech
Eternel
afin
de
la
sécuriser
pour
les
cyclistes
et
si
quelque
chose
a été
prévu
concernant
l’évacuation
des
eaux
pluviales.
Question
4
Monsieur
COQ
souhaite
parler
d’un
problème
concernant
la
voirie
sur
le
boulevard
Voltaire
où
le
stationnement
est
dangereux
parce
qu’il
n’y
a pas
de
trottoir
le
long
des
stationnements
et
notamment
sur
ceux
en
épis
en
contrebas
de
l’école
Ferdinand
Buisson
avec
peu
de
visibilité.
Il
demande
si
un
aménagement
à terme
est
prévu.
Il
indique
qu’il
avait
été
évoqué
dans
le
cadre
du
plan
vélo
de
mettre
cette
avenue
en
sens
unique
ce
qui
permettrait
de
loger
un
trottoir
et
de
sécuriser
l’ensemble.
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à Madame
Marie-Pierre
VALETTE
pour
le
point
n°1. REPUBLIQUE
DELIBERATION
FRANEAISE
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
SARLAT-LA
CANEDA
DEPARTEMENT
Séance
du
17 septembre
2024
DORDOGNE
L’an
Deux
Mille
Vingt
Quatre,
le
17
septembre
à
18h00,
le
Conseil
Sarlat
Municipal,
à la suite
de
la convocation
adressée
par
Monsieur
le Maire,
le
La
CANEDA
10/09/2024,
s’est
réuni
dans
la
Salle
du
Conseil
Municipal
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Jacques
de
Peretti,
Maire.
Membres
29
Présents
:
Jean-Jacques
de
Peretti,
Fabienne
LAGOUBIE,
Guy
en
exercice
STIEVENARD,
Marie-Pierre
VALETTE,
Elise
BOUYSSOU,
Marc
Présents
20
PINTA-TOURRET,
Claudine
MULLER,
Nadine
PERUSIN,
Marlies
|
-
CABANEL,
Olivier
THOMAS,
Carlos
DA
COSTA,
Véronique
LIVOIR,
Représentés
7
Carole
DELBOS,
Romain
CARRIERE,
Gérard
GATINEL,
Célia
Votaits
27
CASTAGNAU,
Basile
FANIER,
François
COQ,
Maryline
FLAQUIERE,
Luis
FERREYRA.
Abstention
0
Procurations
: Christophe
NAJEM
à
Carlos
DA
COSTA,
Marie-Pierre
Exprimés
27
DELATTAIGNANT
à Marlies CABANEL,
Patrick ALDRIN
à Fabienne
P
27
LAGOUBIE,
Jean-René
BERTIN
à
Guy
STIEVENARD,
Toufik
TT
BENCHENA
à
Véronique
LIVOIR,
Alexia
KHIAL
à
Romain
q
Contre
0
CARRIERE,
Sarah
JUTARD
à Basile
FANIER.
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Carlos
DA
COSTA.
Délibération
N°2024-071
PERSONNEL
COMMUNAL
-
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
DES
EMPLOIS
PERMANENTS
:
CREATION
DE
POSTES
AU
TITRE
DE
L'AVANCEMENT
DE
GRADE
ET
DE
LA
PROMOTION
INTERNE
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Code
général
de
la
fonction
publique
;
Vu
la
Loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et
obligations
du
fonctionnaire
;
Vu
la
Loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
;
Vu
la
Loi
n°2017-86
du
27
janvier
2017
relative
à l’égalité
et
à
la
citoyenneté,
notamment
ses
articles
162
et
167
;
Vu
la
Loi
n°2019-828
du
6
août
2019
de
transformation
de
la
fonction
publique
;
Vu
le
Décret
2019-1265
du
29
novembre
2019
relatif
aux
lignes
directrices
de
gestion
et
à
l’évolution
des
attributions
des
commissions
administratives
paritaires,
Vu
la
délibération
n°
02
du
6 juillet
2007
relative
aux
ratios
d’avancement
de
grade,
donnant
à
l’autorité
territoriale
la
possibilité
de
prononcer
des
avancements
jusqu’à
100%,
Vu
l'arrêté
du
2
décembre
2020
portant
établissement
des
lignes
directrices
de
gestion
de
la
Ville
de
Sarlat,
après
avis
du
comité
technique
du
1er
décembre
2020.
Conformément
à l’article
34
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l’établissement. Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
qu’il
appartient
à
l’assemblée
délibérante,
compte
tenu
des
nécessités
du
service,
de
modifier
le
tableau
des
emplois,
afin
de
permettre
la
nomination
des
agents
inscrits
au
tableau
d’avancement
de
grade
ainsi
que
sur
liste
d’aptitude
au
titre
de
la
promotion
interne
établis
pour
l’année
2024.
Monsieur
le
Maire
précise
que
l’avancement
de
grade
permet
à
un
agent
de
pouvoir
accéder
au
grade
directement
supérieur
de
son
cadre
d’emploi.
La
promotion
interne
permet
de
changer
de
cadre
d’emplois
et
éventuellement
de
catégorie.
La
collectivité
complète
un
dossier
individuel
pour
les
agents
de
son
choix,
lequel
est
transmis
au
Président
du
Centre
de
Gestion.
Une
liste
d’aptitude
est
alors
établie,
au
niveau
départemental,
pour
chaque
grade.
Cette
modification,
préalable
à
la
nomination,
entraîne
la
création
de
l’emploi
correspondant
au
grade
d’avancement
et/ou
de
promotion
interne.
Les
postes
non
pourvus
et/ou
anciennement
occupés
par
les
agents
seront
supprimés
après
nomination
lors
d’une
prochaine
séance
d’un
Conseil
Municipal,
après
avis
du
Comité
Social
Territorial.
Vu
le tableau
des
effectifs
en
date
du
1° janvier
2024,
Monsieur
le
Maire
propose
de
créer
les
postes
concernés
consacrant
les
avancements
de
grade
et/ou
promotions
internes
des
agents
pour
l’année
2024,
de
la
manière
suivante
:
Avancement(s)
de
grade
sans
examen
professionnel
Date
Grade
Cat.
Temps
de
Nombre
de
poste
à
travail
créer
1% octobre
2024
Rédacteur
principal
1*°
B
35H
1
classe
1% octobre
2024
Technicien
principal
2°"
B
35H
1
classe
8 octobre
2024
Agent
de
maitrise
principal
C
35H
3
1%
octobre
2024
Adjoint
administratif
C
35H
1
principal
1%* classe
1%
octobre
2024
Adjoint
technique
principal
C
35H
4
1°
classe
1%
octobre
2024
Adjoint
technique
principal
C
35H
2
2°"
classe
1%
décembre
2024
|
Adjoint
technique
principal
C
35H
1
2°"
classe
Avancement(s)
de
grade
avec
examen
professionnel
1%
octobre
2024
Adjoint
administratif
C
35H
2
principal 2°"
classe Promotion(s)
interne(s)
sans
examen
professionnel
Date
Grade
Cat.
Temps
de
Nombre
de
poste
à
travail
créer
1%
décembre
2024
|
Attaché
A
35H
2
1%
décembre
2024
|
Rédacteur
B
35H
3
18
décembre
2024
|
Rédacteur
B
35H
1
1%
décembre
2024
|
Technicien
B
35H
5
1%
octobre
2024
Agent
de
maitrise
C
35H
2
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Vu
l’avis
de
la Commission
Administration
Générale
et Moyens
d’ Action,
>
ADOPTE
les
propositions
ainsi
que
la modification
du
tableau
des
effectifs
comme
susmentionné
;
>
DIT
que
les
crédits
correspondants
seront
inscrits
aux
Budgets
afférents
; >
DIT
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
de
Bordeaux
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’Etat.
Le
Secrétaire
de
séance
:
ART
:
à
$
Fait
et délibéré,
les jour
mois
et an
que
dessus,
Au
registre
sont
les
signatures.
Carlos
DA
COSTA
Le
Maire,
Conseiller
Municipal
Jean-Jacques
de
Peretti
Rapporteur
: Madame
Marie-Pierre
VALETTE
Madame
VALETTE
informe
que
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la
collectivité.
Compte
tenu
des
besoins
du
service,
il
appartient
donc
aux
élus
de
modifier
le
tableau
des
emplois
pour
permettre
la nomination
des
agents
inscrits
au
tableau
d'avancement
de
grade,
ainsi
que
ceux
figurant
sur
la
liste
d’aptitudes
au
titre
de
la promotion
interne.
Cette
modification
préalable
à
la nomination
entraîne
la création
des
emplois
au
tableau
des
effectifs.
Monsieur
le Maire
met
la délibération
aux
voix.
La
délibération
est
adoptée
à l’unanimité. REPUBLIQUE
DELIBERATION
FRANCAISE
CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE
DE
SARLAT-LA
CANEDA
DEPARTEMENT
Séance
du
17 septembre 2024
DORDOGNE
L’an
Deux
Mille
Vingt
Quatre,
le
17
septembre
à
18h00,
le
Conseil
SjarLat
Municipal,
à
la
suite
de
la
convocation
adressée
par
Monsieur
le
Maire,
le
La
CANEDa
10/09/2024,
s’est
réuni
dans
la
Salle
du
Conseil
Municipal
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Jacques
de
Peretti,
Maire.
Membres
29
Présents
:
Jean-Jacques
de
Peretti,
Fabienne
LAGOUBIE,
Guy
en
exercice
STIEVENARD,
Marie-Pierre
VALETTE,
Elise
BOUYSSOU,
Marc
PINTA-TOURRET,
Claudine
MULLER,
Nadine
PERUSIN,
Marlies
Présent
20
—
CABANEL,
Olivier THOMAS,
Carlos DA
COSTA,
Véronique
LIVOIR,
Représentés
7
Carole
DELBOS,
Romain
CARRIERE,
Gérard
GATINEL,
Célia
Votants
27
CASTAGNAU,
Basile
FANIER,
François
COQ,
Maryline
FLAQUIERE,
Luis
FERREYRA.
Abstention
0
Procurations
:
Christophe
NAJEM
à
Carlos
DA
COSTA,
Marie-Pierre
Exprimés
27
DELATTAIGNANT
à
Marlies
CABANEL,
Patrick
ALDRIN
à
Fabienne
LAGOUBIE,
Jean-René
BERTIN
à
Guy
STIEVENARD,
Toufik
Pour
”
BENCHENA
à Véronique
LIVOIR,
Alexia
KHIAL
à Romain
CARRIERE,
Contre
0
Sarah
JUTARD
à Basile
FANIER.
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Secrétaire
de
séance
:Monsieur
Carlos
DA
COSTA.
Délibération
N°2024-072
PERSONNEL
COMMUNAL
- MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
DES
EMPLOIS
PERMANENTS
_:
CREATION
DE
POSTES
FILIERE
ANIMATION
ET
TECHNIQUE
RENTREE
SCOLAIRE
2024-2025
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le Code
Général
de
la Fonction
Publique
;
Vu
la Loi
n°83-634
du
13 juillet
1983
portant
droits
et obligations
du
fonctionnaire
;
Vu
la
Loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
;
Vu
la
Loi
n°2017-86
du
27
janvier
2017
relative
à
l’égalité
et
à
la
citoyenneté,
notamment
ses
articles
162
et
167
;
Vu
la Loi
n°2019-828
du
6 août
2019
de
transformation
de
la fonction
publique
;
Vu
le
Décret
n°88-145
du
15
février
1988
pris
pour
l’application
de
l’article
136
de
la
Loi
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
notamment
aux
agents
contractuels
de
la
fonction
publique
territoriale
;
Vu
le
Décret
n°2015-1912
du
29
décembre
2015
portant
diverses
dispositions
relatives
aux
agents
contractuels
de
la
fonction
publique
territoriale
(JO
du
31
décembre
2015)
;
Vu
le
Décret
n°
2019-1414
du
19
décembre
2019
relatif
à
la
procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
les
emplois
permanents
de
la
fonction
publique
ouverts
aux
agents
contractuels. Vu
la délibération
n°2024-045
du
27
mai
2024
du
Conseil
Municipal
relative
à
la modification
du
tableau
des
effectifs
et la création
de
postes
filière
animation
et technique
pour
la rentrée
scolaire
2024/2025.
Vu
la délibération
n°2024-059
du
28 juin
2024
du
Conseil
Municipal
relative
à
la modification
du
tableau
des
effectifs
et
la création
de
postes
filière
animation
pour
la rentrée
scolaire
2024/2025.
Monsieur
le
Maire
explique
que
dans
le
cadre
de
la
préparation
de
la
rentrée
scolaire,
le
fonctionnement
du
Pôle
Education
nécessite
chaque
année
de
réadapter
les
effectifs
et
les
temps
de
travail
aux
besoins
et
nécessités
du
service,
et
pour
cela,
de
compléter
les
délibérations
n°2024-045
du
27
mai
2024
et
n°2024-059
du
28
juin
2024
du
Conseil
Municipal
relatives
à
la
modification
du
tableau
des
effectifs
et
la
création
de
postes
filières
animation
et technique
pour
la rentrée
scolaire
2024/2025.
Il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal,
pour
assurer
les
emplois
de
la
collectivité,
de
fixer
l’effectif
des
emplois
à temps
complet
et non
complet
nécessaires
au
bon
fonctionnement
des
services.
Les
postes
sont
alors
créés
au
tableau
des
effectifs,
permettant
ainsi
de
procéder
aux
modifications
des
temps
de
travail
et/ou
aux
recrutements
souhaités.
Les
postes
anciennement
occupés
seront
alors
supprimés
après
nomination
et/ou
recrutement
des
agents,
lors
d’une
prochaine
séance
d’un
Conseil
Municipal,
après
avis
du
Comité
Social
Territorial
(CST).
Considérant
le tableau
des
effectifs
au
1° janvier
2024,
Considérant
que
la
continuité
des
services
publics
de
la
Commune
de
Sarlat
nécessite
la
création
d’emplois
permanents
pour
assurer
la qualité
du
service
rendu
auprès
des
usagers
du
Pôle
Education ;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Vu
l'avis
de
la Commission
Administration
Générale
et Moyens
d’ Action,
>
ADOPTE
les
propositions
ainsi
que
la modification
du
tableau
des
effectifs
comme
suit
:
Suppression
de
postes
Grades
Nbre
soumis
au
prochain
.
Nbre
Création
de
Conseil
Municipal
après
postes
avis
du
CST
Adjoint
technique
principal
2°"
classe
0
0.00
1
28.00
Adjoint
technique
1
24.02
1
24.30
Adjoint
technique
0
0.00
1
20.00
Adjoint
technique
0
0.00
1
14.45
Adjoint
d'animation
0
0.00
1
21.00
TOTAL
1
5
>
PRECISE
que
ces
emplois
seront
occupés
par
des
fonctionnaires.
Toutefois,
en
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires,
le
Conseil
Municipal
dit
qu’ils
pourront
être
pourvus
par
des
agents
contractuels
de
droit
public
sur
la base
de
l’article
L.332-14
du
Code
Général
de
la Fonction
Publique.
Le
contrat
sera
alors
conclu
pour
une
durée
maximale
de
un
an,
renouvelable
dans
la
limite
totale
de
2
ans.
La
rémunération
sera
alors
calculée
par
référence
aux
grilles
indiciaires
afférentes
correspondant
à
un
échelon
compris
dans
une
fourchette
entre
le
premier
et
le
onzième
échelon
du
grade,
au
regard
de
l'expérience
et des
profils
des
candidat(e}s
retenu(e)}s.
>
DIT
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
aux
Budgets
afférents
; >
DIT
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Bordeaux
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’Etat.
Le
Secrétaire
de
séance
.
cure
;
:
Fait
et délibéré,
les jour
mois
et an
que
dessus,
Au
registre
sont
les
signatures.
Le
Maire,
Jean-Jacques
de
Peretti
Carlos
DA
COSTA
Conseiller
Municipal
Rapporteur
: Madame
Marie-Pierre
VALETTE
Madame
VALETTE
informe
que
dans
le
cadre
de
la
rentrée
scolaire,
le
fonctionnement
du
pôle
éducation
nécessite
chaque
année
de
réadapter
les
effectifs
et
les
temps
de
travail
aux
besoins
du
service
et
de
compléter
les
délibérations
2024-45
du
27
mai
2024
et
2024-59
du
28
juin
2024.
Monsieur
le
Maire
met
la
délibération
aux
voix.
La
délibération
est
adoptée
à l’unanimité. REPUBLIQUE
DELIBERATION
FRANCAISE
CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE
DE
SARLAT-LA
CANEDA
DEPARTEMENT
Séance
du
17
septembre
2024
DORDOGNE
L’an
Deux
Mille
Vingt
Quatre,
le
17
septembre
à
18h00,
le
Conseil
ÆjarLat
Municipal,
à
la
suite
de
la
convocation
adressée
par
Monsieur
le Maire,
le
La
CAN€EDa
10/09/2024,
s’est
réuni
dans
la
Salle
du
Conseil
Municipal
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Jacques
de
Peretti,
Maire.
Membres
29
Présents
:
Jean-Jacques
de
Peretti,
Fabienne
LAGOUBIE,
Guy
en
exercice
STIEVENARD,
Marie-Pierre
VALETTE,
Elise
BOUYSSOU,
Marc
Présents
20
PINTA-TOURRET,
Claudine
MULLER,
Nadine
PERUSIN,
Marlies
-
CABANEL,
Olivier
THOMAS,
Carlos
DA
COSTA,
Véronique
LIVOIR,
Représentés
7
Carole
DELBOS,
Romain
CARRIERE,
Gérard
GATINEL,
Célia
Votant
27
CASTAGNAU,
Basile
FANIER,
François
COQ,
Maryline
FLAQUIERE,
Q'AnrS
Luis FERREYRA.
Abstention
0
Procurations:
Christophe
NAJEM
à
Carlos
DA
COSTA,
Marie-Pierre
Exprimés
FT
DELATTAIGNANT
à Marlies
CABANEL,
Patrick
ALDRIN
à Fabienne
Pour
27
LAGOUBIE,
Jean-René
BERTIN
à
Guy
STIEVENARD,
Toufik
®
BENCHENA
à Véronique
LIVOIR,
Alexia
KHIAL
à Romain
CARRIERE,
Contre
0
Sarah
JUTARD
à Basile
FANIER.
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Carlos
DA
COSTA.
Délibération
N°2024-073
PERSONNEL
COMMUNAL
-
MISE
A
DISPOSITION
DE
PERSONNEL
__
DE
__
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
SARLAT-PERIGORD
NOIR
AU
SEIN
DU
SERVICE
URBANISME
DE
LA
VILLE
DE
SARLAT
Vu
le Code
général
de
la fonction
publique,
et notamment
les
articles
L.512-6
à L.512-17
;
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la loi
n°83-634
du
13 juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la loi
n°84-53
du
26 janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale
;
Vu
la loi
n°
2019-828
du
6 août
2019
de
transformation
de
la fonction
publique
;
Vu
le
décret
n°
2008-580
du
18 juin
2008
relatif au
régime
de
mise
à disposition
applicable
aux
collectivités
territoriales
et aux
établissements
publics
administratifs
locaux
;
Vu
le
décret
n°
2016-102
du
2
février
2016
relatif
aux
conventions
de
mise
à
disposition
de
fonctionnaires
ou
d’agents
contractuels
territoriaux
auprès
de
personnes
morales
qui
participent
aux
maisons
de
services
au
public
ou
qui
les
gèrent ;
Vu
la
circulaire
NOR/INTB9200314C
du
2
décembre
1992
du
Ministère
de
l’intérieur
relative
aux
dispositions
communes
applicables
aux
fonctionnaires
stagiaires
de
la fonction
publique
territoriale.
Monsieur
le
Maire
explique
aux
membres
de
l’assemblée
délibérante
qu’aux
termes
de
l’article
L
512-6
du
Code
général
de
la fonction
publique,
la mise
à disposition
est
la situation
du
fonctionnaire
qui
demeure
dans
son
cadre
d’emplois
ou
corps
d’origine,
est
réputé
y
occuper
un
emploi,
continue
à percevoir
la rémunération
correspondante,
mais
qui
exerce
ses
fonctions
hors
du
service
où
il a vocation
à servir.
Ce
dispositif
permet
donc
à un
agent
territorial
d’être
mis
à la
disposition
d’un
ou
plusieurs
organismes
pour
y
effectuer
tout
ou
partie
de
son
service. Monsieur
le
Maire
précise
par
ailleurs
que
l’article
3
du
décret
du
18
juin
2008
dispose
que
la
durée
de
la
mise
à
disposition
est
fixée
dans
l’arrêté
la
prononçant.
La
mise
à
disposition
est
prononcée
pour
une
durée
maximale
de
3
ans,
et
elle
peut
être
renouvelée
par
périodes
qui
ne
peuvent
excéder
cette
durée,
après
information
de
l’assemblée
délibérante.
Un
rapport
annuel
concernant
les
mises
à
disposition
sera
transmis
au
Comité
Social
Territorial
(CST)
Commun,
pour
information.
Monsieur
le
Maire
propose
la
mise
à
disposition
pour
une
période
de
6
mois,
et
dans
la
limite
de
3
ans
maximum,
au
bénéfice
de
la
Ville
de
Sarlat,
un
agent
dans
les
conditions
précisées
dans
la
convention
annexée,
dont
les
principaux
termes
sont
les
suivants
:
Service
Grade
Durée
Temps
de
Fonctions
travail
Agent |
Urbanisme
Adjoint
A
compter
du
1° juillet |
28
heures
Assistant(e)
d’animation
|
2024,
pour
une
période
administrative
principal
de
|
de
6 mois
(et dans
la
2%%
classe
|
limite
maximum
pour
3
ans)
Le
projet
de
convention
de
mise
à disposition
est
annexé
à la présente
délibération.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Vu
l'avis
de
la Commission
Administration
Générale
et Moyens
d’Action,
>
PREND
ACTE
de
la
mise
à
disposition
de
personnel
intercommunal
auprès
de
la
Ville
de
Sarlat
comme
susmentionné
ci-avant,
ainsi
que
du
projet
de
convention
en
annexe
;
>
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
afférent
à
cette
mise
à
disposition
;
>
DIT
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
aux
Budgets
afférents ;
>
DIT
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Bordeaux
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’Etat.
Fait
et délibéré,
les jour
mois
et an
que
dessus,
Au
registre
sont
les
signatures.
Le
Maire,
Jean-Jacques
de
Peretti
Le
Secrétaire
de
séance
Carlos
DA
COSTA
Conseiller
Municipal
Rapporteur
: Madame
Marie-Pierre
VALETTE
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu’il
s’agit
d’une
permutation
puisqu’une
personne
a été
mise
à disposition
de
la
Communauté
de
communes.
Madame
VALETTE
explique
qu’il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
valider
la
mise
à
disposition,
pour
une
période
de
6
mois
et
dans
la
limite
de
3
ans
maximum,
d’un
agent
de
la
Communauté
de
communes
au
bénéfice
de
la
Ville
de
Sarlat,
aux
conditions
fixées
dans
la
convention.
Il
s’agit
d’un
agent
du
service
urbanisme
au
grade
d’adjoint
d’animation
principale
de
2e
classe.
Cette
mise
à
disposition
s’est
faite
à
compter
du
ler
juillet
2024
en
tant
qu’assistante
administrative
et
pour
un
temps
de
travail
de
28
heures.
Monsieur
le
Maire
met
la
délibération
aux
voix.
La
délibération
est
adoptée
à l’unanimité. REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DORDOGNE Sarlat La
CAN€EDA
Membres
29
en
exercice
Présents
20
Représentés
7
Votants
27
Abstention
0
Exprimés
27
Pour
27
Contre
0
Délibération
N°2024-074
DELIBERATION
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
SARLAT-LA
CANEDA
Séance
du
17 septembre
2024
L'an
Deux
Mille
Vingt
Quatre,
le
17
septembre
à
18h00,
le
Conseil
Municipal,
à
la
suite
de
la
convocation
adressée
par
Monsieur
le
Maire,
le
10/09/2024,
s’est
réuni
dans
la
Salle
du
Conseil
Municipal
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Jacques
de
Peretti,
Maire.
Présents:
Jean-Jacques
de
Peretti,
Fabienne
LAGOUBIE,
Guy
STIEVENARD,
Marie-Pierre
VALETTE,
Elise
BOUYSSOU,
Marc
PINTA-TOURRET,
Claudine
MULLER,
Nadine
PERUSIN,
Marlies
CABANEL,
Olivier
THOMAS,
Carlos
DA
COSTA,
Véronique
LIVOIR,
Carole
DELBOS,
Romain
CARRIERE,
Gérard
GATINEL,
Célia
CASTAGNAU,
Basile
FANIER,
François
COQ,
Maryline
FLAQUIERE,
Luis
FERREYRA.
Procurations:
Christophe
NAJEM
à
Carlos
DA
COSTA,
Marie-Pierre
DELATTAIGNANT
à
Marlies
CABANEL,
Patrick
ALDRIN
à
Fabienne
LAGOUBIE,
Jean-René
BERTIN
à
Guy
STIEVENARD,
Toufik
BENCHENA
à Véronique
LIVOIR,
Alexia
KHIAL
à Romain
CARRIERE,
Sarah
JUTARD
à Basile
FANIER.
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Carlos
DA
COSTA.
PRISE
EN
CHARGE
EXCEPTIONNELLE
DE
FRAIS
D'OBSEQUES
Monsieur
le
Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
l’obligation
pour
la
collectivité
de
prise
en
charge
des
frais
d’obsèques
des
personnes
dépourvues
de
ressources
suffisantes.
Cette
obligation
juridique
résulte
de
la
lecture
combinée
des
articles
L2223-7,
L2223-19
et
L2223-24
du
Code
Générale
des
Collectivités
Territoriales.
La
notion
de
« personnes
sans
ressources
suffisantes
»
pour
lesquelles
la
prise
en
charge
des
obsèques
s’impose
s’apprécie
au
regard
de
l’absence
d’actif
successoral,
de
créanciers
alimentaires
ou
de
conjoint
survivant
disposant
de
moyens
suffisants
pour
le
paiement
de
ces
frais.
Monsieur
le
Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
la
situation
individuelle
de
Monsieur
GRIMEAU
Vincent
décédé
à l’Hôpital
de
Sarlat
le
10
août
2024
pour
lequel
il
y
a lieu
de
faire
application
de
ce
dispositif exceptionnel.
Monsieur
le Maire
propose
donc
de
prendre
en
charge
les
frais
d’inhumation.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Vu
l'avis
de
la
Commission
Administration
Générale
et
Moyens
d’Action,
>
DECIDE
de
régler,
à
titre
exceptionnel,
le
montant
des
frais
d’inhumation
de
Monsieur
GRIMEAU
Vincent
qui
s’élèvent
à
1 379
€ directement
auprès
des
pompes
funèbres
Michel
ANDRE
; >
DIT
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
compte
6525
« Frais
d’inhumation
» ;
>
DIT
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Bordeaux
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’Etat.
Fait
et délibéré,
les jour
mois
et an
que
dessus,
Au
registre
sont
les
signatures.
Le
Maire,
Jean-Jacques
de
Peretti
Le
Secrétaire
de
séance
Carlos
DA
COSTA
Conseiller
Municipal
Rapporteur
: Monsieur
Guy
STIEVENARD
Monsieur
STIEVENARD
rappelle
qu’il
y
a
obligation
pour
la
collectivité
de
prise
en
charge
des
frais
d’obsèques
des
personnes
dépourvues
de
ressources
suffisantes.
Monsieur
le
Maire
met
la délibération
aux
voix.
La
délibération
est
adoptée
à l’unanimité. REPUBLIQUE
DELIBERATION
FRANCAISE
CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE
DE
SARLAT-LA
CANEDA
DEPARTEMENT
Séance
du
17 septembre
2024
DORDOGNE j
L’an
Deux
Mille
Vingt
Quatre,
le
17
septembre
à
18h00,
le
Conseil
Sarlat
Municipal,
à
la
suite
de
la
convocation
adressée
par
Monsieur
le
Maire,
le
La
CANEDa
10/09/2024,
s’est
réuni
dans
la
Salle
du
Conseil
Municipal
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Jacques
de
Peretti,
Maire.
Membres
29
Présents:
Jean-Jacques
de
Peretti,
Fabienne
LAGOUBIE,
Guy
en
exercice
STIEVENARD,
Marie-Pierre
VALETTE,
Elise
BOUYSSOU,
Marc
Présents
20
PINTA-TOURRET,
Claudine
MULLER,
Nadine
PERUSIN,
Marlies
=
=
CABANEL,
Olivier
THOMAS,
Carlos
DA
COSTA,
Véronique
LIVOIR,
Représentés
7
Carole
DELBOS,
Romain
CARRIERE,
Gérard
GATINEL,
Célia
Votant
27
CASTAGNAU,
Basile
FANIER,
François
COQ,
Maryline
FLAQUIERE,
QTANTS
Luis FERREYRA.
Abstention
0
|;
>
Procurations:
Christophe
NAJEM
à
Carlos
DA
COSTA,
Marie-Pierre
Exprimés
F
DELATTAIGNANT
à Marlies
CABANEL,
Patrick
ALDRIN
à Fabienne
P
27
LAGOUBIE,
Jean-René
BERTIN
à
Guy
STIEVENARD,
Toufik
our
BENCHENA
à
Véronique
LIVOIR,
Alexia
KHIAL
à
Romain
CARRIERE,
Contre
0
Sarah
JUTARD
à
Basile
FANIER.
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Carlos
DA
COSTA.
Délibération
N°2024-075
TAXE
FONCIERE
SUR
LES
PROPRIETES
BATIES
-
EXONERATION
EN
FAVEUR
DES
IMMEUBLES
SITUES
EN
ZONE
FRANCE
RURALITES
REVITALISATION
RATTACHES
A
UN
_ETABLISSEMENT
_REMPLISSANT
__
LES
__
CONDITIONS
REQUISES__
POUR
BENEFICIER
DE
L'EXONERATION
DE
COTISATION
_FONCIERE _
DES_
ENTREPRISES
__PREVUE
_A
L'ARTICLE
1466
G
DU
CODE
GENERAL
DES
IMPOTS
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
les
13
communes
de
la Communauté
de
communes
Sarlat
Périgord
Noir
ont
été
classées
en
zone
« France
Ruralités
Revitalisation
»
(FRR)
par
un
arrêté
du
19 juin
2024.
Pour
mémoire,
ce
nouveau
dispositif
est
le
résultat
de
la
fusion
de
trois
zonages
ruraux
dont
les
zones
de
revitalisation
rurale
dont
il a été
question
dans
le document
« rapport
d’orientations
budgétaires
2024
»
Le
dispositif
des
zones
de
revitalisation
rurale
est
un
dispositif
d’exonérations
fiscales
et
de
charges
sociales
visant
à
favoriser
l’implantation
et
la
reprise
d’activités
économiques
en
milieu
rural.
Sous
certaines
conditions,
les
entreprises
peuvent
bénéficier
d’exonération
de
l’impôt
sur
les
bénéfices,
d’exonérations
de
cotisations
patronales
d’assurances
sociales
et
d’allocations
familiales
pour
l’embauche
des
premiers
salariés,
de
possibilités
d’exonérations
de
TF,
CFE
et CVAE.
La
ville
de
Sarlat,
depuis
plusieurs
années
sollicite
la
révision
des
critères
dans
le
cadre
de
la
refonte
successive
de
ceux-ci.
«
En
effet,
les
communautés
de
communes
jouxtant
la
CCSPN,
sont,
elles,
classées
en
ZRR
ce
qui
génère
une
distorsion
d’attractivité.
Concrètement
des
porteurs
de
projets
sollicités
et
accompagnés
choisissent
de
s’installer
sur
le
bassin
de
vie
du
sarladais
mais
sur
un
autre
territoire
communautaire
parfois
sur
une
commune
voisine,
profitant
donc
d’un
effet
d’aubaine. Cette
situation
est
d’ailleurs
caricaturale
mais
réelle
dans
le
pilotage
commun
des
zones
d’activités
par
la
CC
Pays
de
Fénelon
et
la
CCSPN
(ZA
de
Vialard,
ZA
de
la
Borne
120),
la
seconde
étant
classée
en
ZZR
»
(extrait
notes
adressées
aux
Ministres
et
députés).
La
fusion
actée
par
la
loi
de
finances,
en
modifiant
les
critères,
semble
ouvrir
la
voie
à
ce
classement
pour
Sarlat
et
l’ensemble
des
communes
de
la
CCSPN
au
01.07.2024. Il
faut
noter
également
que
ce
classement
devrait
ouvrir
droit
à
une
majoration
de
30
%
de
la
DSR
« bourg
centre
».
Le
dispositif
FRR
prévoit
des
exonérations
fiscales
(Impôt
sur
les
bénéfices)
et
sociales
(exonérations
de
charges
patronales)
pour
les
entreprises
éligibles.
Ces
exonérations
sont
mises
en
œuvre
par
les
services
de
P'Etat. Monsieur
le
Maire
explique
que
les
communes
et
les
EPCI,
zonées
FRR,
ont
la
possibilité
de
compléter
ces
mesures
d’exonération
fiscales
par
l’exonération
de
Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Bâties
(TFPB)
et
par
l'exonération
de
la
Cotisation
Foncière
des
Entreprises
(CFE).
Ces
exonérations
fiscales
s’appliquent
alors
aux
entreprises
qui
s’installent
en
zone
FRR
à
compter
du
ler
juillet
2024.
Elles
sont
applicables
pendant
5
ans
à
100
%
puis
de
manière
dégressive
pendant
3
années
suivantes
(75%,
50%
et 25%),
sans
compensation
par
l'État.
Il précise
que
pour
que
les
exonérations
fiscales
de
Taxe
foncière
et
de
CFE
s’appliquent
au
1° juillet
2024,
les
communes
et les
EPCI
doivent
délibérer
avant
le
18
septembre
2024.
Monsieur
le
Maire
expose
les
dispositions
de
l’article
1383
K
du
code
général
des
impôts
permettant
au
conseil
communautaire
d'instaurer
l’exonération
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
dont
bénéficient
les
immeubles
situés
dans
les
zones
France
ruralités
revitalisation
mentionnées
aux
IT
et
III
de
l’article
44
quindecies
À
du
code
général
des
impôts
et
rattachés
à
un
établissement
remplissant
les
conditions
pour
bénéficier
de
l'exonération
de
cotisation
foncière
des
entreprises
prévue
à
l'article
1466
G.
Vu
l’avis
favorable
du
bureau
communautaire
en
date
du
9 septembre
2024,
Vu
l’article
1383
K
du
Code
général
des
impôts,
Vu
l’article
1466
G
du
Code
général
des
impôts,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Vu
l'avis
de
la Commission
Administration
Générale
et Moyens
d’Action,
>
DECIDE
d'instaurer
l’exonération
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
en
faveur
des
immeubles
situés
dans
les
zones
France
ruralités
revitalisation
mentionnées
aux
II
et
III
de
l'article
44
quindecies
A
du
code
général
des
impôts
et
rattachés
à
un
établissement
remplissant
les
conditions
pour
bénéficier
de
l'exonération
de
cotisation
foncière
des
entreprises
prévue
à
l'article
1466
G
du
code
général
des
impôts
;
>
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux
;
>
DIT
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Bordeaux
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’Etat
Le
Secrétaire
de
séance
.
duo
.
.
Fait
et délibéré,
les jour
mois
et an
que
dessus,
Au
registre
sont
les
signatures.
Le
Maire,
Jean-Jacques
de
Peretti
Carlos
DA
COSTA
Conseiller
Municipal Rapporteur
: Monsieur
Jean-Jacques
de
Peretti
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu’il
s’agit
d’une
délibération
importante:
les
zones
ZRR
(France
Ruralité
Revitalisation)
ont
été
créées
il y
a
près
de
trente
ans
et
l’ensemble
du
canton
de
Sarlat
en
avait
été
exclu.
Ainsi,
si
une
entreprise
s’installait
dans
un
canton
jouxtant
Sarlat,
elle
bénéficiait
d’avantages
fiscaux,
contrairement
à
celle
qui
choisissait
de
s’installer
à
Sarlat.
Cela
a
pénalisé
Sarlat,
notamment
concernant
l'installation
de
professionnels
de
santé.
Après
une
vingtaine
d’années
d’attente,
le
gouvernement
a
revu
ce
dispositif
devenu
« France
Ruralités
Revitalisation
»
(FRR)
ainsi
que
le
zonage
avec
l’arrêté
du
19 juin
2024,
qui
inclut
Sarlat
ouvrant
la
possibilité
à des
avantages
fiscaux
et exonérations
de
charge
sociales
pour
les
entreprises.
Toutefois,
chaque
commune
doit
prendre
une
délibération
avant
le
18
septembre,
de
sorte
que
ces
dispositions
soient
rétroactives
au
ler juillet
2024.
Il y
a donc
trois
exonérations
importantes
: l’impôt
sur
les
bénéfices,
la C.F.E
et
la taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties.
Ces
dispositions
s’adressent
aux
entreprises
artisanales,
commerciales
et
industrielles
de
moins
de
11
salariés,
et l’ensemble
des
aides
est
plafonné
à 300
000
euros.
Pour
l’impôt
sur
les
bénéfices,
l’exonération
est totale
les
cinq
premières
années,
puis
les
sixièmes,
septièmes
et huitièmes
années,
les
bénéfices
sont
imposés
de
façon
progressive.
Sur
la C.F.E,
cela
se
fait
à
la date
de
la
création
de
l’établissement,
mais
le siège
social
doit
être
sur
le territoire
qui
exonère.
S’il
y
a
des
succursales,
le
calcul
se
fait
au
prorata,
c’est-à-dire
qu’il
y
a
une
exonération,
par
exemple,
si
l'investissement
représente
35
%
sur
Sarlat,
soit une
exonération
importante.
Il s’agit
du
même
dispositif que
pour
l’imposition
sur
les
bénéfices
: exonération
totale
les
cinq
premières
années,
puis
de
75
%
la
sixième
année,
de
50
%
la septième
année,
puis
de
25
%
la huitième
année.
Il
y
a
également
une
exonération
sur
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties,
avec
le
même
dispositif
d’exonération
que
pour
l’impôt
sur
les
bénéfices
et
les
succursales.
Pour
que
cela
s’applique
sur
chacune
des
communes,
il est
important
que
chacune
des
communes
prenne
une
délibération
pour
pouvoir
l’appliquer
sur
son
territoire.
D'une
manière
générale,
et compte
tenu
de
la réunion
du
Conseil
communautaire,
Monsieur
le
Maire
précise
que
l’ensemble
des
communes
va
adhérer
au
dispositif.
Monsieur
le
Maire
déplore
que
cela
ait
pris
tant
d’années,
car
un
certain
nombre
d’entreprises
se
sont
développées
depuis
20
ans
et
n’ont
pas
pu
bénéficier
de
ce
dispositif,
ce
qui
les
met
dans
une
sorte
de
concurrence
territoriale
injuste.
Monsieur
le
Maire
met
la
délibération
aux
voix.
La
délibération
est
adoptée
à l’unanimité. REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DORDOGNE Sjarlat La
CANeDA
Membres
29
en
exercice
Présents
20
Représentés
7
Votants
27
Abstentions
4
Exprimés
23
Pour
23
Contre
0
Délibération
N°2024-076
DELIBERATION
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
SARLAT-LA
CANEDA
Séance
du
17
septembre
2024
L’an
Deux
Mille
Vingt
Quatre,
le
17
septembre
à
18h00,
le
Conseil
Municipal,
à la suite
de
la convocation
adressée
par
Monsieur
le Maire,
le
10/09/2024,
s’est
réuni
dans
la
Salle
du
Conseil
Municipal
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Jacques
de
Peretti,
Maire.
Présents:
Jean-Jacques
de
Peretti,
Fabienne
LAGOUBIE,
Guy
STIEVENARD,
Marie-Pierre
VALETTE,
Elise
BOUYSSOU,
Marc
PINTA-TOURRET,
Claudine
MULLER,
Nadine
PERUSIN,
Marlies
CABANEL,
Olivier
THOMAS,
Carlos
DA
COSTA,
Véronique
LIVOIR,
Carole
DELBOS,
Romain
CARRIERE,
Gérard
GATINEL,
Célia
CASTAGNAU,
Basile
FANIER,
François
COQ,
Maryline
FLAQUIERE,
Luis
FERREVYRA.
Procurations:
Christophe
NAJEM
à
Carlos
DA
COSTA,
Marie-Pierre
DELATTAIGNANT
à
Marlies
CABANEL,
Patrick
ALDRIN
à
Fabienne
LAGOUBIE,
Jean-René
BERTIN
à
Guy
STIEVENARD,
Toufik
BENCHENA
à Véronique
LIVOIR,
Alexia
KHIAL
à
Romain
CARRIERE,
Sarah
JUTARD
à Basile
FANIER.
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Carlos
DA
COSTA.
STATIONNEMENT
PAYANT
SUR
VOIRIE
—
MODIFICATION
ZONE
ORANGE
ET
CREATION
ZONE
ORANGE
2
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
la
délibération
n°2023-006
du
27
février
2023
fixant
les
tarifs
des
droits
de
stationnement.
Il
appartient
à
l’organe
délibérant
d’établir
les
tarifs
applicables
à
chaque
zone
de
stationnement
payant,
conformément
à l’article
L
2333-87
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
tarif
peut
être
modulé
en
fonction
de
la
durée
du
stationnement.
Il
peut
prévoir
une
tranche
gratuite
pour
une
durée
déterminée
et
une
tarification
spécifique
pour
certaines
catégories
d’usagers
et
notamment
les
résidents.
Monsieur
le Maire
rappelle
le dispositif en
vigueur :
VNVNNY NN YV Une
heure
gratuite
pour
tous
les
usagers
Stationnement
gratuit
entre
13h00-14h00
(excepté
rue
de
la République
et Minipark)
Stationnement
payant
toute
l’année
Place
de
la
Grande
Rigaudie
(Minipark)
et
rue
de
la
République,
les
autres
zones
sont
payantes
du
01/04
au
15/11
Tarif préférentiel
pour
les résidents
et pour
les
artisans
Stationnement
payant
dimanches
et jours
fériés
du
15 juin
au
15
septembre
Zone
Jaune
et orange
payantes
du
01/04
au
15/11 -
Stationnement
- Barème
Tarifaire
de
Paiement
Immédiat :
TARIFS
1H00
GRATUITE
PAR
JOUR
&
PAR
VEHICULE
1,60
€
2,20
€
15€ 30
€
TARIFS
1H00 GRATUITE
PAR
JOUR
&
PAR
VEHICULE
2,40
€
4,40
€
6,40
€
15€ 30€
1H00
GRATUITE
PAR
JOUR
&
PAR
VEHICULE
DUREE 3H00 6H00 7H30 8H00 1H00
GRATUITE
PAR
JOUR
&
PAR
VEHICULE
(NON
SECABLE)
DUREE
TARIFS
23H30
15
€
24H00
30
€
3,00
€
100
litres
d'eau
3,00€
1h00
d'électricité
(230
V) >
Stationnement
- Tarifs
résidents
et
artisans
:
RESIDENTS
FORFAIT
TARIFS
1H00
GRATUITE
PAR
JOUR
&
PAR
VEHICULE
(NON
SECABLE)
Journalier
1€
Mensuel
(30 jours
consécutifs)
30
€
Trimestriel
(90 jours
consécutifs)
90
€
ARTISANS
FORFAIT
TARIFS
1H00
GRATUITE
PAR
JOUR
&
PAR
VEHICULE
(NON
SECABLE)
Journalier
5€
Monsieur
le Maire
explique
qu’après
évaluation
de
ce
dispositif,
notamment
au
regard
du
développement
de
l’activité
commerciale
de
l’avenue
Gambetta,
une
discussion
a
été
engagée
avec
les
commerçants
de
cette
voie.
Il
ressort
que
la
gratuité
actuelle
du
16
novembre
au
31
mars
n’est
pas
favorable
à
la
rotation
du
stationnement
et dès
lors
à l’accessibilité
régulière
des
commerces
ouverts
toute
l’année.
Un
certain
nombre
de
commerçants
a exprimé
la demande
de
mise
en
stationnement
toute
l’année.
Il
est
donc
proposé
de
maintenir
les
tarifs
et
les
durées
de
stationnement
actuels
sur
la
zone
orange
qui
devient
la
zone
orange
1 et
de
créer
une
zone
orange
2
pour
l’avenue
Gambetta
avec
une
application
toute
l’année. Les
autres
caractéristiques
du
stationnement
payant
restent
les mêmes :
>
Zones
payantes :
*
toute
l’année
: Place
de
la
Grande
Rigaudie
(mini
parc),
rue
de
la
République,
Avenue
Gambetta
selon
des
tarifs
différents ;
*
les
autres
zones
sont
uniquement
sous
tarification
du
1°
avril
au
15
novembre
;
* Le
stationnement
est
payant
dimanches
et jours
fériés
du
15 juin
au
15
septembre.
- Facilités
accordées
en
zone
payante
:
* une
heure
gratuite
pour
tous
les
usagers
;
* tarif préférentiel
pour
les
résidents
et pour
les
artisans.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Vu
l'avis
de
la
Commission
Administration
Générale
et Moyens
d’Action,
>
DECIDE
de
modifier
le périmètre
de
la zone
orange
en
zone
orange
1 comme
suit :
TARIFS
1H00
GRATUITE
PAR
JOUR
&
PAR
VEHICULE
2,40
€
4,40
€
6,40
€
15
€
30
€ >
DECIDE
de
créer
une
zone
orange
2
sur
l’avenue
Gambetta
payante
toute
l’année
(de
9h00
à
13h00
et de
14h00
à
19h00)
:
TARIFS
DUREE
1H00
GRATUITE
PAR
JOUR
&
PAR
VEHICULE
(NON SECAB
2,40
€
1H00
4,40
€
2H00
6,40
€
3H00
15€
3H15
30
€
3H30
>
DIT
que
les
autre
zones
et tarifs
demeurent
inchangés
;
>
DIT
que
la présente
décision
prend
effet
à compter
du
16
novembre
2024 ;
>
DIT
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Bordeaux
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l’Etat.
Le
Secrétaire
de
séance
|
ue
|
|
Fait
et délibéré,
les jour
mois
et
an
que
dessus,
Carlos
DA
COSTA
Au
registre
sont
les
signatures.
Le
Maire,
Conseiller
Municipal
.
Fe
Jean-Jacques
de
Peretti
Rapporteur
: Monsieur
Jean-Jacques
de
Peretti
Monsieur
le
Maire
informe
que
rien
ne
change
par
rapport
au
dispositif
existant,
mais
qu’il
est
rajouté
une
zone
orange,
dite
zone
orange
2,
qui
couvre
l’avenue
Gambetta.
Monsieur
FERREYRA
fait
remarquer
que
dans
la délibération,
la partie
de
l’avenue
Gambetta
en
zone
verte
est
passée
en
zone
orange
et
que
ce
choix
de
rendre
cette
partie
de
l’avenue
payante
est
justifié
par
les
voitures
ventouses.
Il
ajoute
que
si
les
gens
restent
toute
la journée,
c’est
à
cause
de
la
problématique
de
la
traverse. Il
demande
pourquoi
les
dispositifs
de
stationnement
payant
autour
du
centre-ville
ne
fonctionnent
pas
et
si
le taux
de
verbalisation
de
Sarlat
par
rapport
au
stationnement
payant
est conséquent.
Monsieur
le Maire
répond
par
l’affirmative.
Monsieur
FERREYRA
dit
que
c’est
une
bonne
chose
que
la
loi
s’applique
à
tout
le
monde
et
que
ces
dispositifs
payants
fonctionnent,
car
cela
permet
la
rotation
des
véhicules
dans
l’avenue
Gambetta
et
redynamise
les
commerces
de
proximité.
Monsieur
le Maire
pense
que
le service
est relativement
efficace.
Madame
LAGOUBIE
ajoute
que
cela
a surtout
été
fait
en
concertation
avec
les
commerçants
et
que
ce
sont
eux
qui
ont
demandé
à redevenir
une
zone
payante,
car
le
fait
que
des
voitures
soient
en
stationnement
toute
la journée
ne
facilite
pas
le commerce
pour
leur
secteur. Monsieur
FERREYRA
affirme
son
attachement
aux
places
bleues
à
disques
limitées
à
15
ou
30
minutes.
Il
demande
s’il
a
été
prévu
de
les
élargir
à
l’avenue
Gambetta,
car
cela
permet
parfois
aussi
de
faciliter
la
rotation
sans
passer
par
un
horodateur
pour
obtenir
un
ticket.
Madame
LAGOUBIE
répond
qu’il
y
a une
heure
gratuite
et
qu’ils
n’ont
pas
forcément
l’obligation
d’aller
à
l’horodateur.
Si
quelqu’un
dispose
de
l’application
sur
son
téléphone,
il
peut
très
bien
s’enregistrer
sur
son
téléphone
sans
mettre
de
ticket
sur
sa
voiture,
donc
c’est
plus
simple
que
d’aller
chercher
un
disque
bleu.
Monsieur
le
Maire
approuve
en
ajoutant
qu’avec
SarlaTech,
ils
sont
devenus
modernes
et
pourront
même
prévoir
une
formation
pour
l’utilisation
des
parkings.
Il
montre
également
la
lettre
du
Comité
des
Fêtes
de
L’Endrevie
qui
est
signée
par
l’ensemble
des
commerçants
réclamant
le
stationnement
payant
et
prouvant
ainsi
qu’il
ne
s’agit
pas
d’une
mesure
d’autorité.
Monsieur
FANIER
déclare
qu’ils
sont
favorables
à
la
demande
des
commerçants
de
l’avenue
Gambetta
pour
repasser
en
zone
orange,
car
c’est
une
demande
légitime
dont
le
dynamisme
de
leurs
commerces
dans
ce
quartier
dépend
directement.
Il
insiste
sur
le
fait
que
le
quartier
de
L’Endrevie
est
un
quartier
dynamique
qui
organise
beaucoup
d’animations,
qui
est
uni
et
qui
est
même
un
exemple.
Il
souligne
cependant
que
les
tarifs
de
stationnement
ont
énormément
augmenté
ces
dernières
années
:lors
du
précédent
mandat,
les
recettes
de
stationnement
étaient
à
750
000
euros
avant
de
passer
à
950
000
euros,
ce
qui
veut
dire
que
la
facture
du
stationnement
pour
les
Sarladais
et
les
visiteurs
a
augmenté
de
200
000
euros.
Il
rappelle
ensuite
que
lorsqu’il
y
a une
modification
des
tarifs,
c’est
souvent
à la
hausse.
Monsieur
le
Maire
soulève
une
petite
erreur
dans
ces
propos,
car
une
grande
partie
du
stationnement
payant
ne
l’est
plus
en
dehors
de
la
période
estival,
donc
elle
ne
touche
pas
les
Sarladais.
Au
regard
des
graphiques,
l'essentiel
de
la
recette
a
été
effectuée
à
partir
de
mai
jusqu’à
septembre,
c’est-à-dire
le
moment
où
il
y
a
le
plus
de
monde
venant
de
l’extérieur.
Une
demande
supplémentaire
va
arriver
sur
la
place
Pasteur,
car
des
riverains
voudraient
que
ce
soit
payant
toute
l’année,
mais
ce
n’est
pas
cela
qui
va
faire
rentrer
l’argent
dans
les
caisses,
contrairement
aux
quatre
ou
cinq
mois
où
il
y
a beaucoup
de
monde.
Monsieur
FANIER
n’est
pas
tout
à
fait
d’accord,
mais
il
y
a
tout
de
même
un
sujet
qui
concerne
aussi
les
touristes
et
les
visiteurs
de
Sarlat
:
il
y
a une
concurrence
entre
le
centre-ville
où
le
prix
du
stationnement
est
quand
même
plutôt
élevé
et
les
grandes
surfaces
où
le
stationnement
est
gratuit.
Il
considère
donc
qu’il
y
a
un
effort
à
faire
pour
baisser
les
tarifs
de
stationnement
afin
que
le
centre-ville
redevienne
attractif.
Donc,
Monsieur
FANIER
indique
qu’ils
s’abstiendront.
Monsieur
le
Maire
fait
remarquer
que
ce
n’est
pas
en
baissant
les
tarifs
de
stationnement
que
le
centre-ville
deviendra
plus
attractif.
Il
trouve
qu’ils
sont
plutôt
bas
par
rapport
à
ceux
qui
sont
pratiqués
à
Périgueux,
Bergerac,
Brive
ou
Cahors.
Il
n’est
pas
possible
de
considérer
qu’il
n’y
a pas
de
place
pour
stationner
alors
que
c’est
payant,
notamment
de
juillet
à
septembre,
et
de
dire
en
même
temps
qu’il
faut
baisser
les
tarifs.
L'objectif
de
politique
municipale
est
de
permettre
une
rotation
de
sorte
que
les
gens
puissent
faire
des
courses.
S’ils
veulent
séjourner
plus
longtemps,
ils
vont
sur
des
parkings
qui
sont
gratuits
(place
de
la
Libération).
Monsieur
le
Maire
précise
que
la
municipalité
travaille
actuellement
sur
la
réfection
et
le
réa
ménagement
du
parking
Desmouret
qui
représente
un
investissement
important
de
près
de
500
000
euros.
Les
parkings
du
Plantier
et
des
Cordeliers
sont
également
gratuits.
Monsieur
le
Maire
indique
avoir
bien
pesé
le
pour
et
le
contre
d’une
politique
de
tarification
pour
qu’elle
puisse
être
efficace
à la
fois
pour
contenter
les
uns
et
pour
ne
pas
trop
désespérer
les
autres.
Madame
LAGOUBIE
ajoute
qu’ils
ont
des
heures
gratuites
entre
13h
et
14h.
Monsieur
COQ
déclare
que
Sarlat
étant
une
ville
touristique,
elle
a des
charges
financières
liées
au
tourisme,
et
il
lui
paraît
tout
à
fait
juste
que
les
touristes
contribuent
au
bon
fonctionnement
de
la
cité
par
le
stationnement. Monsieur
le
Maire
ajoute
qu’une
baisse
des
tarifs
aurait
un
impact
sur
le
financement
des
investissements.
Monsieur
FANIER
réplique
que
200
000
euros
de
plus
en
l’espace
de
quelques
années
de
recettes
par
an,
c’est
quand
même
beaucoup,
ce
à
quoi
Monsieur
le
Maire
répète
que
cela
dépend
de
la
fréquentation
touristique. Monsieur
FANIER
rétorque
qu’ils
votent
un
budget
chaque
année
et
qu’il
y
a
des
recettes
annuelles
qui
ressortent
du
budget
: c’est
200
000
euros
en
plus
sur
ce
mandat
par
rapport
au
mandat
précédent
et
qu’ils
s’inscrivent
contre
la politique
de
l’augmentation
des
tarifs.
Monsieur
le
Maire
met
la délibération
aux
voix.
La
délibération
est
adoptée
à
la
majorité
(4
abstentions
: M.
FANIER,
Mme
JUTARD,
Mme
CASTAGNAU
et M
GATINEL). REPUBLIQUE
DELIBERATION
FRANÇAISE
CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE
DE
SARLAT-LA
CANEDA
DEPARTEMENT
Séance
du
17 septembre
2024
DORDOGNE
L’an
Deux
Mille
Vingt
Quatre,
le
17
septembre
à
18h00,
le
Conseil
Sarlat
Municipal,
à la suite
de
la convocation
adressée
par
Monsieur
le Maire,
le
La
CANEDA
10/09/2024,
s’est
réuni
dans
la
Salle
du
Conseil
Municipal
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Jacques
de
Peretti,
Maire.
Membres
29
Présents
:
Jean-Jacques
de
Peretti,
Fabienne
LAGOUBIE,
Guy
en
exercice
STIEVENARD,
Marie-Pierre
VALETTE,
Elise
BOUYSSOU,
Marc
Présents
20
PINTA-TOURRET,
Claudine
MULLER,
Nadine
PERUSIN,
Marlies
CABANEL,
Olivier
THOMAS,
Carlos
DA
COSTA,
Véronique
LIVOIR,
Représentés
7
Carole
DELBOS,
Romain
CARRIERE,
Gérard
GATINEL,
Célia
fétants
27
CASTAGNAU,
Basile
FANIER,
François
COQ,
Maryline
FLAQUIERE,
Luis
FERREYRA.
Abstention
0
Procurations
:Christophe
NAJEM
à
Carlos
DA
COSTA,
Marie-Pierre
Exprimés
27
DELATTAIGNANT
à Marlies
CABANEL,
Patrick
ALDRIN
à Fabienne
LAGOUBIE,
Jean-René
BERTIN
à
Guy
STIEVENARD,
Toufik
Pour
”
BENCHENA
à
Véronique
LIVOIR,
Alexia
KHIAL
à
Romain
Contre
0
CARRIERE,
Sarah
JUTARD
à Basile
FANIER.
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Secrétaire
de
séance
:Monsieur
Carlos
DA
COSTA.
Délibération
N°2024-077
TROPHEES
DE
LA
CITOYENNETE
__—
_ATTRIBUTION
SUBVENTIONS
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
la
mise
en
place
d’actions
relevant
de
la
politique
de
développement
de
la
citoyenneté
avec
notamment
la
création
des
Trophées
de
la
citoyenneté.
Les
Trophées
visent
à
soutenir,
accompagner
et
distinguer
des
initiatives
portées
par
des
associations
sportives,
culturelles
ou
sociales
de
la
ville
;
ou
encore
des
établissements
scolaires
ou
des
citoyens
à
titre
individuel
ou
en
groupe.
Les
lauréats
désignés
en
fin
d’année
civile
par
la
commission
des
Trophées
reçoivent
un
diplôme
édité
par
la
ville
ainsi
qu’une
dotation
financière.
Au
titre
de
l’année
2024,
deux
lauréats
sont
proposés :
>
L’école
Ferdinand
Buisson
en
liaison
avec
le
service
périscolaire
de
l’établissement
Dans
le
cadre
du
programme
pHARe,
programme
de
lutte
contre
le
harcèlement
à
l’école,
l’école
Ferdinand
Buisson
s’est
inscrite
au
concours
ouvert
par
le
Ministère
de
l” Éducation
Nationale
et
de
la
Jeunesse.
Le
prix
« non
au
harcèlement
en
milieu
scolaire
»
a
pour
objectif
de
donner
la
parole
aux
élèves
pour
qu’ils
puissent
s’exprimer
collectivement
sur
le
sujet.
Le
service
périscolaire
a
piloté
et
coordonné
l’action
avec
principalement
la
réalisation
d’une
affiche
« À
l’école,
à la
récré.…
harceler
n’est
pas
jouer
» affiche
support
de
prévention
pérenne
dans
l’établissement. À
travers
ce
projet
collectif
et
leur
contribution,
les
élèves
de
l’accueil
périscolaire
se
sont
mobilisés,
sensibilisés
et engagés
à rompre
le
silence
et
à porter
cette
thématique.
Ils
ont
ainsi
entraîné
leurs
camarades
de
classe
dans
le même
élan.
La
dotation
versée
à la coopérative
scolaire
de
l’école
Ferdinand
Buisson
sera consacrée
à l’achat
de matériel
pour
l’accueil
périscolaire.
>
La
compagnie
Keruzha
Animée
par
Jany
Pons
Ballester,
la
compagnie
Keruzha
réalise
chaque
année
un
remarquable
travail
de
création
collective
et
de
coopération
territoriale
avec
des
établissements
scolaires,
des
associations
diverses,
des
tiers
lieux,
des
habitantes
et
habitants,
et
ce,
sur
des
thèmes
propices
à
développer
l’engagement
individuel
ou
collectif,
ainsi
que
la réflexion
citoyenne.
Improvisation,
théâtre,
musique,
arts
plastiques,
danse,
poésie.
En
2024,
l’aventure
citoyenne
s’intitulait
« accueils
»
et
a
réuni
des
participants
de
Sarlat,
Belvès,
St
Cyprien,
Castels,
Thenon,
Périgueux,
Nérac.
Les
productions
sont
reconnues
et soutenues
par
l’Europe.
Monsieur
le Maire
propose
de
confirmer
les
lauréats
identifiés
en
fixant
l’attribution
des
subventions
comme
suit :
Association
Montant
Compagnie
Keruzha
1 000
€
Coopérative
de
l’école
Ferdinand
Buisson
500
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
Vu
l’avis
de
la Commission
Administration
Générale
et
Moyens
d’Action,
>
CONFIRME
la
désignation
des
lauréats
et
approuve
l'attribution
des
deux
subventions
dans
les
conditions
proposées ;
>
S’ENGAGE à inscrire
les
crédits
nécessaires
au
budget
2024
;
>
DIT
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
de
Bordeaux
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’Etat.
Le
Secrétaire
de
séance
.
nus
.
.
Fait
et
délibéré,
les
jour
mois
et
an
que
Carlos
DA
COSTA
dessus,
Conseiller
Municipal
Au
registre
sont
les
signatures.
Le
Maire,
Jean-Jacques
de
Peretti
Rapporteur
: Monsieur
Guy
STIEVENARD
Monsieur
STIEVENARD
informe
que
c’est
la
Sème
édition
des
Trophées
de
la
Citoyenneté,
car
la première
a
eu
lieu
en
2020
et
avait
été
décernée
à
227
personnes,
dont
certaines
avaient
participé
bénévolement
à
la
fabrication
des
masques,
puisque
c’était
la première
apparition
du
Covid.
Les
Trophées
visent
à
soutenir,
accompagner
et
distinguer
des
initiatives
portées
par
des
associations
sportives,
culturelles
ou
sociales
de
la
Ville,
ou
encore
des
établissements
scolaires
ou
des
classes,
ou
des
citoyens
à titre
individuel
ou
en
groupe.
Cette
année,
l’ensemble
de
la
commission
(titulaires
et
suppléants)
a
été
consultée
par
vote
électronique
et
l’unanimité
s’est
faite
sur
deux
lauréats.
Donc,
la
cérémonie
de
remise
aura
lieu
en
décembre,
en
parallèle
à
la remise
des
diplômes
de
premiers
secours. Grâce
à cette
formation
aux
premiers
secours,
ce
sont
190
personnes
qui
ont
été
formées
gratuitement
depuis
le
début
du
mandat.
Un
passeport
pour
la
citoyenneté
est
remis
à tous
les
jeunes
qui
atteignent
la
majorité
au
cours
d’année
:ils
sont
ainsi
valorisés
par
la
commission
des
trophées.
Ils
reçoivent
un
diplôme
qui
est
édité
par
la
Ville,
ainsi
qu’une
dotation
financière.
Au
titre
de
l’année
2024,
deux
lauréats
sont
donc
proposés
et la
délibération
porte
sur
la
dotation
financière.
Premier
lauréat
:l’école
Ferdinand-Buisson,
en
liaison
avec
le
service
périscolaire
de
l’établissement.
Dans
le
cadre
du
programme
de
lutte
contre
le
harcèlement
à
l’école,
l’école
Ferdinand-Buisson
s’est
inscrite
au
concours
ouvert
par
le
ministère
de
l'Éducation
nationale
et
de
la
Jeunesse
pour
le
prix
« Non
au
harcèlement
en
milieu
scolaire
».
Il
s’agit
de
donner
la
parole
aux
élèves
pour
qu’ils
puissent
s’exprimer
collectivement
sur
le
sujet.
Le
service
périscolaire
a piloté
et
coordonné
l’action
avec
la
réalisation
d’une
affiche
support
de
prévention
pérenne
dans
l’établissement
:«
À
l’école,
à
la
récré.
harceler
n’est
pas
jouer
».
À
travers
ce
projet
collectif
et
leurs
contributions,
les
élèves
de
l’accueil
périscolaire
se
sont
mobilisés
et
engagés
à
rompre
le
silence
et
à
porter
cette
thématique,
de
sorte
qu’ils
ont
entraîné
leurs
camarades
de
classe
dans
le
même
élan.
De
ce
fait,
c’est
l’école
à
qui
sera
remis
le
trophée,
mais
Monsieur
STIEVENARD
salue
le
très
bon
travail
qui
a été
fait
en
liaison
avec
les
classes
par
le
service
périscolaire,
qu’ils
ont
plaisir
à valoriser
aussi.
L’école
a demandé
que
la
dotation
soit
consacrée
à l’achat
de
matériel
pour
l’accueil
périscolaire.
Deuxième
lauréat
:
la
compagnie
Keruzha,
animée
par
Madame
PONS
BALLESTER,
qui
réalise
chaque
année
un
remarquable
travail
de
création
collective
et
de
coopération
territoriale
avec
des
établissements
scolaires,
des
associations
diverses,
des
tiers
lieux,
des
habitantes
et
des
habitants,
sur
des
thèmes
propices
à
développer
l’engagement
individuel
ou
collectif,
ainsi
que
la
réflexion
citoyenne.
Ils
ont
ainsi
mis
en
scène
un
opéra
écrit
dans
le
ghetto
de
Varsovie,
et
cette
année,
leur
production
« Accueils
» visait
à sensibiliser
à
la
situation
des
migrants.
Ils
ont
réuni
des
participants
de
Sarlat,
Belvès,
St
Cyprien,
Castels,
Thenon,
Périgueux
et
Nérac.
Leur
production
est
reconnue
et
soutenue
par
l’Europe.
Monsieur
le
Maire
met
la
délibération
aux
voix.
La
délibération
est
adoptée
à l’unanimité. REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DORDOGNE Sjarlat La
CANeEDA
Membres
29
en
exercice
Présents
20
Représentés
7
Votants
27
Abstention
0
Exprimés
27
Pour
27
Contre
0
Délibération
N°2024-078
DELIBERATION
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
SARLAT-LA
CANEDA
Séance
du
17
septembre
2024
L’an
Deux
Mille
Vingt
Quatre,
le
17
septembre
à
18h00,
le
Conseil
Municipal,
à
la
suite
de
la
convocation
adressée
par
Monsieur
le Maire,
le
10/09/2024,
s’est
réuni
dans
la
Salle
du
Conseil
Municipal
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Jacques
de
Peretti,
Maire.
Présents:
Jean-Jacques
de
Peretti,
Fabienne
LAGOUBIE,
Guy
STIEVENARD,
Marie-Pierre
VALETTE,
Elise
BOUYSSOU,
Marc
PINTA-TOURRET,
Claudine
MULLER,
Nadine
PERUSIN,
Marlies
CABANEL,
Olivier
THOMAS,
Carlos
DA
COSTA,
Véronique
LIVOIR,
Carole
DELBOS,
Romain
CARRIERE,
Gérard
GATINEL,
Célia
CASTAGNAU,
Basile
FANIER,
François
COQ,
Maryline
FLAQUIERE,
Luis
FERREVYRA.
Procurations:
Christophe
NAJEM
à
Carlos
DA
COSTA,
Marie-Pierre
DELATTAIGNANT
à
Marlies
CABANEL,
Patrick
ALDRIN
à Fabienne
LAGOUBIE,
Jean-René
BERTIN
à
Guy
STIEVENARD,
Toufik
BENCHENA
à Véronique
LIVOIR,
Alexia
KHIAL
à Romain
CARRIERE,
Sarah
JUTARD
à Basile
FANIER.
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Carlos
DA
COSTA.
BUDGET
GENERAL
-
ATTRIBUTION
DE
SUBVENTIONS
COMPLEMENTAIRES
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
les
délibérations
successives
portant
attribution
de
subventions
aux
associations
et aux
personnes
de
droit
privé.
Monsieur
le Maire
propose
d’attribuer
les
subventions
exceptionnelles
suivantes :
Fonction
M5S7
657481:
Dénomination
.
.
Subventions
exceptionnelles
30
Union
Sarlat
Natation
24
300,00
€
TOTAL
300,00
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Vu
l'avis
de
la Commission
Administration
Générale
et Moyens
d’Action,
>
APPROUVE
les
versements
de
subventions
exceptionnelles
dans
les
conditions
exposées
; >
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
Budget
Primitif 2024
;
>
DIT
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Bordeaux
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’Etat.
Le
Secrétaire
de
séance
.
nu
.
.
Fait
et
délibéré,
les
jour
mois
et
an
que
Carlos
DA
COSTA
dessus,
Conseiller
Municipal
Au
registre
sont
les
signatures.
Le
Maire,
Jean-Jacques
de
Peretti
Rapporteur
: Madame
Marie-Pierre
VALETTE
Madame
VALETTE
informe
que
cette
délibération
a
pour
but
d’approuver
le
versement
d’une
subvention
exceptionnelle
de
300
euros
à
l’Union
Sarlat
Natation
24.
Monsieur
le
Maire
met
la délibération
aux
voix.
La
délibération
est
adoptée
à l’unanimité. REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DORDOGNE ÆSlarlat La
CAN€Da
D
|
Membres
29
en
exercice
Présents
20
Représentés
7
Votants
27
Abstention
0
Exprimés
27
Pour Contre
Délibération
N°2024-079
Monsieur
le
Maire
expose
aux
mem
DELIBERATION
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
SARLAT-LA
CANEDA
Séance
du
17
septembre
2024
L’an
Deux
Mille
Vingt
Quatre,
le
17
septembre
à
18h00,
le
Conseil
Municipal,
à la
suite
de
la
convocation
adressée
par
Monsieur
le
Maire,
le
10/09/2024,
s’est
réuni
dans
la
Salle
du
Conseil
Municipal
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Jacques
de
Peretti,
Maire.
Présents:
Jean-Jacques
de
Peretti,
Fabienne
LAGOUBIE,
Guy
STIEVENARD,
Marie-Pierre
VALETTE,
Elise
BOUYSSOU,
Marc
PINTA-TOURRET,
Claudine
MULLER,
Nadine
PERUSIN,
Marlies
CABANEL,
Olivier
THOMAS,
Carlos
DA
COSTA,
Véronique
LIVOIR,
Carole
DELBOS,
Romain
CARRIERE,
Gérard
GATINEL,
Célia
CASTAGNAU,
Basile
FANIER,
François
COQ,
Maryline
FLAQUIERE,
Luis
FERREYRA.
Procurations
:Christophe
NAJEM
à
Carlos
DA
COSTA,
Marie-Pierre
DELATTAIGNANT
à
Marlies
CABANEL,
Patrick
ALDRIN
à Fabienne
LAGOUBIE,
Jean-René
BERTIN
à
Guy
STIEVENARD,
Toufik
BENCHENA
à
Véronique
LIVOIR,
Alexia
KHIAL
à
Romain
CARRIERE,
Sarah
JUTARD
à Basile
FANIER.
.
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Secrétaire
de
séance
:Monsieur
Carlos
DA
COSTA.
BUDGET
GENERAL
- DECISION
MODIFICATIVE
N°2
bres
du
Conseil
Municipal
que
les
crédits
ouverts
aux
articles
ci-après
du
Budget
Primitif
de
l’exercice
2024
doivent
être
redéployés
ou
complétés.
Monsieur
le
Maire
propose
de
modifier
les
prévisions
budgétaires
ainsi
qu’il
suit
: Budget
Général
Décision
modificative
n°
2
Virements
de
crédits
- Section
de
d'investissement
Imputations
Libellés
Diminution
de
| Augmentation
CHAP/ART/FCT/OP
nié
crédits
de
crédits
21-2152-7222-00000023
Installations
de
voirie
- Aménagement
des
points
d'apports
20
000
€
volontaires
21-2128-524-00000042
Résidences
- Stabilisation
talus
entrée
Les
Acacias
30
000
€
21-2151-845-00000026
Réseaux
de
voirie
- Aménagements
voiries
50
000
€
Total
investissement
50
000
€
50
000
€
Virements
de
crédits
- Section
de
fonctionnement
Imputations
Diminution
de
| Augmentation
CHAP/ART/FCT
Libellés
crédits
de
crédits
ETAT
NEANT
Total
fonctionnement
-€
-€
Ouvertures
de
crédits
- Section
de
fonctionnement
Imputations
.
Dé
S
Recette
Peer
Libellés
pense
s
67-673-020
Titres
annulés
sur
exercices
antérieurs
144
050
€
65-65888-020
Autres
charges
diverses
de
gestion
courante
13
780
€
77-773-020
Mandats
annulés
sur
exercices
antérieurs
13
780
€
75-75888-020
Autres
produits
divers
de
gestion
courante
144
050
€
042-6817-01
Dotations
aux
dépréciations
des
actifs
circulants
20
000
€
177
830
€
157
830
€
Ouvertures
de
crédits
- Section
d'investissement
Imputations
:
;
R
CHAP/ART/ECT
Libellés
Dépenses
ecettes
040-4962-01
Dépréciatons
des
comptes
de
débiteurs
divers
20
000
€
-€
20
000
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Vu
l'avis
de
la Commission
Administration
Générale
et Moyens
d’Action,
>
APPROUVE
les
virements
et ouvertures
de
crédits
ci-dessus
;
>
DIT
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Bordeaux
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’Etat.
Le
Secrétaire
de
séance
Fait
et
délibéré,
les
jour
mois
et
an
que
dessus,
Carlos
DA
COSTA
Au
registre
sont
les
signatures.
Conseiller
Municipal
Le
Maire,
Jean-Jacques
de
Peretti Rapporteur
: Madame
Marie-Pierre
VALETTE
Madame
VALETTE
informe
que
cette
délibération
vise
à
redéployer
ou
compléter
des
crédits
ouverts
à
certains
articles
du
budget
primitif.
Au
niveau
de
la
section
d’investissement,
il
est
proposé
une
diminution
des
crédits
de
50
000
euros
(enregistrés
au
chapitre
réseau
de
voirie)
et
une
augmentation
de
crédits
de
30
000
euros
(enregistrés
au
chapitre
résidence)
et de
20
000
euros
(enregistrés
au
chapitre
installation
de
voirie).
Au
niveau
de
la
section
de
fonctionnement,
il
est
proposé
de
procéder
à
la
demande
du
comptable,
à
une
comptabilisation
d’une
dotation
ou
dépréciation
des
actifs
circulants
pour
20
000
euros
en
dépense.
La
contrepartie
est
comptabilisée
en
recette
à
la
section
d’investissement
au
chapitre
dépréciation
des
comptes
débiteurs
divers.
Toujours
au
niveau
de
la
section
de
fonctionnement,
il
est
également
proposé
de
procéder
à
des
modifications
d’imputation
de
comptes
pour
les
sommes
de
144
050
euros
et
13
780
euros.
Il s’agit
donc
d’un jeu
d’écriture
et de
nomenclature
de
comptes.
Monsieur
le
Maire
met
la
délibération
aux
voix.
La
délibération
est adoptée
à l’unanimité. REPUBLIQUE
DELIBERATION
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
SARLAT-LA
CANEDA
Séance
du
17
septembre
2024
L’an
Deux
Mille
Vingt
Quatre,
le
17
septembre
à
18h00,
le
Conseil
Municipal,
à
la
suite
de
la
convocation
adressée
par
Monsieur
le
Maire,
le
10/09/2024,
s’est
réuni
dans
la
Salle
du
Conseil
Municipal
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Jacques
de
Peretti,
Maire.
Présents:
Jean-Jacques
de
Peretti,
Fabienne
LAGOUBIE,
Guy
STIEVENARD,
Marie-Pierre
VALETTE,
Elise
BOUYSSOU,
Marc
PINTA-TOURRET,
Claudine
MULLER,
Nadine
PERUSIN,
Marlies
CABANEL,
Olivier
THOMAS,
Carlos
DA
COSTA,
Véronique
LIVOIR,
Carole
DELBOS,
Romain
CARRIERE,
Gérard
GATINEL,
Célia
CASTAGNAU,
Basile
FANIER,
François
COQ,
Maryline
FLAQUIERE,
Luis
FERREYRA.
Procurations:
Christophe
NAJEM
à
Carlos
DA
COSTA,
Marie-Pierre
DELATTAIGNANT
à
Marlies
CABANEL,
Patrick
ALDRIN
à
Fabienne
LAGOUBIE,
Jean-René
BERTIN
à
Guy
STIEVENARD,
Toufik
BENCHENA
à Véronique
LIVOIR,
Alexia
KHIAL
à Romain
CARRIERE,
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DORDOGNE Œlarlat La
CANEDA
Membres
29
en
exercice
Présents
20
Représentés
7
Votants
27
Abstention
0
Exprimés
27
Pour
27
Contre
0
Délibération
N°2024-080
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
d’une
proposition
émanant
de
Monsieur
le
Comptable
public
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
Sarlat-La
Canéda
d'admettre
en
non-valeur
un
certain
Sarah
JUTARD
à Basile
FANIER.
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Carlos
DA
COSTA.
ADMISSION
DE
TITRES
DE
RECETTE
EN
NON-VALEUR
nombre
de
titres
dont
le détail
figure
ci-dessous :
Année
N°
du
titre
Objet
Montant
Fonction
T-1011
R-1011
A-
2018
110
Restauration
scolaire
4,05
€
281
Condamnation pénale/Remboursement
protection
2018
T-215
fonctionnelle
300,00
€
020
2019
T-474
R-474
A-23
Restauration
scolaire
8,70
€
281
2019
T-710R-710
A-50
Périscolaire
1,00
€
2011
2019
T-794R-794
A-47
Périscolaire
0,20
€
2011
2019
T-971
R-971
A-41
Périscolaire
1,40
€
2011
2019
T-979R-979
A-37
Périscolaire
0,80
€
2011
2019
T-470
R-470
A-104
Restauration
scolaire
2,70
€
281
2019
T-973
R-973
A-57
Taxe
Locale
sur
le Publicité
extérieure
208,08
€
022
2019
T-981
R-981
A-202
Restauration
scolaire
1,00
€
281
2019
T-354R-354
A-13
Restauration
scolaire
13,50
€
281
2020
T-3
R-3
A-115
Restauration
scolaire
4,75
€
281
2020
T-91
R-91
A-116
Restauration
scolaire
4,75
€
281
2020
T-89
R-89
A-70
Périscolaire
1,00
€
2011 2020
T-646
R-646
A-201
Restauration
scolaire
5,00
€
281
2020
T-833
R-833
A-193
Restauration
scolaire
5,00
€
281
2021
T-394
R-394
A-83
Périscolaire
1,15
€
2011
2021
T-43
R-43
A-67
Périscolaire
1,15
€
2011
2021
T-494
R-494
A-67
Périscolaire
1,15€
2011
2021
T-869
R-869
A-78
Périscolaire
0,60
€
2011
2021
T-308R-308
A-65
Périscolaire
0,20
€
2011
T-1139
R-1139
A-
2022
13
Restauration
scolaire
4,75
€
281
2022
T-838
R-838
A-15
Restauration
scolaire
8,70
€
281
2022
T-932R-932
A-32
Restauration
scolaire
14,25
€
281
2022
T-838
R-838
A-42
Restauration
scolaire
2,80
€
281
2022
T-838
R-838
A-50
Restauration
scolaire
9,90
€
281
2022
T-838
R-838
A-56
Restauration
scolaire
2,65
€
281
2022
T-191
R-191
A-58
Restauration
scolaire
12,02
€
281
T-1004
R-1004
A-
2022
34
Périscolaire
2,80
€
2012
2022
T-40011
Transport
scolaire
7,50
€
81
2022
T-477
R-477
A-83
Restauration
scolaire
0,90
€
281
2022
T-838R-838
A-71
Restauration
scolaire
3,20
€
281
2022
T-392
R-392
A-88
Restauration
scolaire
2,65
€
281
2022
T-475
R-475
A-69
Périscolaire
1,70
€
2011
2022
T-838
R-838
A-111
Restauration
scolaire
4,10
€
281
2022
T-836
R-836
A-50
Périscolaire
3,30
€
2011
2022
T-475
R-475
A-88
Périscolaire
5,90
€
2012
2022
T-930
R-930
A-75
Périscolaire
5,70
€
2012
2022
T-432
R-390
A-87
Périscolaire
7,70
€
2011
2022
T-930
R-930
A-82
Périscolaire
2,60
€
2012
T-1004
R-1004
A-
2022
86
Périscolaire
5,80
€
2011
T-1006
R-1006
A-
2022
158
Restauration
scolaire
7,20
€
281
2022
T-930
R-930
A-88
Périscolaire
4,60
€
2011
T-1209
R-1209
A-
2022
94
Périscolaire
1,00
€
2012
2022
T-838
R-838
A-166
Restauration
scolaire
4,75
€
281
2022
T-837
R-837
A-180
Restauration
scolaire
5,30€
281
2022
T-432
R-390
A-115
Périscolaire
1,10
€
2011
2022
T-475
R-475
A-121
Périscolaire
3,30
€
2011
2022
T-477
R-477
A-206
Restauration
scolaire
4,75
€
281
2022
T-836
R-836
A-82
Restauration
scolaire
3,50
€
2011
2022
T-838
R-838
A-174
Périscolaire
11,20
€
281
2022
T-838
R-838
A-197
Restauration
scolaire
5,40
€
281
2023
T-422
R-422
A-88
Périscolaire
1,30
€
2012
728,50
€
Monsieur
le Maire
précise
que
toutes
les
démarches
ont
été
effectuées
par
le comptable
qui
a atteint
la
limite
de
ses
investigations.
Monsieur
le Maire
propose
d’admettre
en
non-valeur
l’ensemble
de
ces
créances.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Vu
l’avis
de
la Commission
Administration
Générale
et Moyens
d’Action, Y DECIDE
d’admettre
en
non-valeur
les titres
présentés
ci-dessus
;
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
Budget
Primitif
2024
;
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
afférent
à cette
décision
;
VON VV DIT
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
de
Bordeaux
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Le
Secrétaire
de
séance
-
uses
-
-
£ séanc
Fait
et délibéré,
les jour
mois
et an
que
dessus,
Au
registre
sont
les
signatures.
Carlos
DA
COSTA
Le
Maire,
Conseiller
Municipal
Jean-Jacques
de
Peretti
Rapporteur
: Madame
Marie-Pierre
VALETTE
Madame
VALETTE
informe
que
Monsieur
le
Comptable
du
public
du
Service
de
Gestion
comptable
de
Sarlat
propose
d’admettre
en
non-valeur
un
certain
nombre
de
titres
pour
un
montant
total
de
728,50
euros.
Monsieur
le
Maire
met
la
délibération
aux
voix.
La
délibération
est
adoptée
à l’unanimité. REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DORDOGNE Sarlat La
CANEDA
Membres
29
en
exercice
Présents
20
Représentés
7
Votants
27
Abstention
0
Exprimés
27
Pour
27
Contre
0
Délibération
N°2024-081
DELIBERATION
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
SARLAT-LA
CANEDA
Séance
du
17 septembre
2024
L’an
Deux
Mille
Vingt
Quatre,
le
17
septembre
à
18h00,
le
Conseil
Municipal,
à la suite
de
la convocation
adressée
par
Monsieur
le Maire,
le
10/09/2024,
s’est
réuni
dans
la
Salle
du
Conseil
Municipal
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Jacques
de
Peretti,
Maire.
Présents:
Jean-Jacques
de
Peretti,
Fabienne
LAGOUBIE,
Guy
STIEVENARD,
Marie-Pierre
VALETTE,
Elise
BOUYSSOU,
Marc
PINTA-TOURRET,
Claudine
MULLER,
Nadine
PERUSIN,
Marlies
CABANEL,
Olivier
THOMAS,
Carlos
DA
COSTA,
Véronique
LIVOIR,
Carole
DELBOS,
Romain
CARRIERE,
Gérard
GATINEL,
Célia
CASTAGNAU,
Basile
FANIER,
François
COQ,
Maryline
FLAQUIERE,
Luis
FERREYRA.
Procurations
: Christophe
NAJEM
à
Carlos
DA
COSTA,
Marie-Pierre
DELATTAIGNANT
à Marlies
CABANEL,
Patrick
ALDRIN
à Fabienne
LAGOUBIE,
Jean-René
BERTIN
à
Guy
STIEVENARD,
Toufik
BENCHENA
à
Véronique
LIVOIR,
Alexia
KHIAL
à
Romain
CARRIERE,
Sarah
JUTARD
à Basile
FANIER.
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Carlos
DA
COSTA.
CREANCES
ETEINTES
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
d’une
proposition
émanant
de
Monsieur
le
Comptable
public
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
Sarlat-La
Canéda
d’annuler
un
certain
nombre
de
recettes
des
années
antérieures
à 2023
dont
le détail
figure
ci-dessous :
Année
N°
du
titre
Objet
Montant
Fonction
2014
T-3297
Occupation
Domaine
Public
- Terrasses
3
901,32
€
64
2018
T-784
R-784
A-69
Occupation
Domaine
Public
- Terrasses
931,00
€
845
2020
T-3
R-3
A-143
Restauration
scolaire
13,50
€
281
2020
T-572
R-572
A-146
Restauration
scolaire
33,00
€
281
2020
T-646
R-646
A-143
Restauration
scolaire
26,40
€
281
2020
T-787
R-787
A-133
Restauration
scolaire
42,90
€
281
2020
T-833
R-833
A-135
Restauration
scolaire
26,40
€
281
2020
T-91
R-91
A-142
Restauration
scolaire
14,85
€
281
2021
T-965
R-965
A-84
Restauration
scolaire
68,40
€
281
2021
T-1063
R-1061
A-100
Restauration
scolaire
27,00
€
281
2021
T-722
R-722
A-109
Restauration
scolaire
37,80
€
281
2021
T-870
R-870
A-107
Restauration
scolaire
33,75
€
281
2021
T-965
R-965
A-109
Restauration
scolaire
32,40
€
281
2021
T-45
R-45
A-133
Restauration
scolaire
36,30
€
281
2021
T-83
R-83
A-136
Restauration
scolaire
23,10
€
281
2022
T-392
R-392
A-108
Restauration
scolaire
43,20
€
281
2022
T-59
R-59
A-107
Restauration
scolaire
39,15
€
281
5 330,47
€ Monsieur
le
Maire
précise
que
les
recettes
liées
à la
Restauration
Scolaire,
la
commission
de
surendettement
des
particuliers
de
la
Dordogne
a
décidé
d’orienter
les
dossiers
de
ces
familles
vers
une
procédure
de
rétablissement
personnel
sans
liquidation
judiciaire.
Cette
décision
implique
l’effacement
des
dettes
envers
la
commune. Concernant
le
recouvrement
des
dettes
d’occupation
du
domaine
public,
les
entreprises
ont
toutes
étaient
placées
en
liquidation
judiciaire.
Monsieur
le Maire
propose
d’annuler
l’ensemble
de
ces
titres.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Vu
l’avis
de
la Commission
Administration
Générale
et Moyens
d’Action,
>
DECIDE
d’éteindre
ces
créances
;
>
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
Budget
Primitif 2024
;
>
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
afférent
à cette
décision
;
>
DIT
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
de
Bordeaux
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’Etat.
Fait
et délibéré,
les jour
mois
et an
que
dessus,
Au
registre
sont
les
signatures.
Le
Maire,
Jean-Jacques
de
Peretti
Le
Secrétaire
de
séance
Carlos
DA
COSTA
Conseiller
Municipal
Rapporteur
: Madame
Marie-Pierre
VALETTE
Madame
VALETTE
explique
que
le
Comptable
public
du
Service
de
Gestion
comptable
de
Sarlat
propose
d'annuler
un
certain
nombre
de
recettes
des
années
antérieures
à
2023
pour
un
montant
total
de
5
330,47
euros.
Concernant
les
recettes
liées
à
la
restauration
scolaire
(498,15
euros),
la
commission
sur
endettement
des
particuliers
de
la
Dordogne
a
décidé
d’orienter
les
dossiers
de
ces
familles
vers
une
procédure
de
rétablissement
personnel,
sans
liquidation
judiciaire,
et
cette
décision
implique
l’effacement
des
dettes
envers
la
commune.
Concernant
le
recouvrement
des
dettes
d’occupation
du
domaine
public
(4
832,32
euros),
les
entreprises
concernées
ont
toutes
été
placées
en
liquidation
judiciaire.
Dans
cette
délibération,
il
est
proposé
d’annuler
l’ensemble
de
ces
titres.
Monsieur
le
Maire
ajoute
qu’ils
ont
adopté
le
principe
en
tout
état
de
cause.
Sur
l’occupation
du
domaine
public,
celui
qui
ne
réglait
pas
en
année
N
n’avait
pas
de
droit
d’occupation
du
domaine
public
en
année
N+1.
Une
vérification
est
faite
afin
de
s’assurer
qu’il
n’y
a
pas
de
tours
de
passe-passe
avec
des
changements
de
titulaires
pour
masquer
les
choses
: il
y
en
a peu,
mais
c’est
sous
surveillance.
Monsieur
COQ
demande
s’il
y
a moyen
de
faire
payer
des
acomptes
à
ceux
qui
sont
titulaires
d’un
droit
de
place. Monsieur
le
Maire
répond
par
la
négative.
La
facturation
est
effectuée
en
deux
fois
:une
fois
au
milieu
et
une
fois
à la
fin
de
la
saison.
Monsieur
le
Maire
met
la
délibération
aux
voix.
La
délibération
est
adoptée
à l’unanimité. REPUBLIQUE
DELIBERATION
FRANÇAISE
CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE
DE
SARLAT-LA
CANEDA
DEPARTEMENT
Séance
du
17 septembre
2024
DORDOGNE
L'an
Deux
Mille
Vingt
Quatre,
le
17
septembre
à
18h00,
le
Conseil
Sjarlat
Municipal,
à
la
suite
de
la
convocation
adressée
par
Monsieur
le
Maire,
le
La
CAaNEDa
10/09/2024,
s’est
réuni
dans
la
Salle
du
Conseil
Municipal
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Jacques
de
Peretti,
Maire.
Membres
29
Présents
:
Jean-Jacques
de
Peretti,
Fabienne
LAGOUBIE,
Guy
en
exercice
STIEVENARD,
Marie-Pierre
VALETTE,
Elise
BOUYSSOU,
Marc
Présents
20
PINTA-TOURRET,
Claudine
MULLER,
Nadine
PERUSIN,
Marlies
-
|
CABANEL,
Olivier
THOMAS,
Carlos
DA
COSTA,
Véronique
LIVOIR,
Représentés
7
Carole
DELBOS,
Romain
CARRIERE,
Gérard
GATINEL,
Célia
Yotant
27
CASTAGNAU,
Basile
FANIER,
François
COQ,
Maryline
FLAQUIERE,
Te
Luis FERREYRA.
Abstention
1 6
Procurations:
Christophe
NAJEM
à
Carlos
DA
COSTA,
Marie-Pierre
Exprimés
2
DELATTAIGNANT
à
Marlies
CABANEL,
Patrick
ALDRIN
à
Fabienne
Pour
26
LAGOUBIE,
Jean-René
BERTIN
à
Guy
STIEVENARD,
Toufik
BENCHENA
à Véronique
LIVOIR,
Alexia
KHIAL
à Romain
CARRIERE,
Contre
0
Sarah
JUTARD
à Basile
FANIER.
.
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Carlos
DA
COSTA.
Délibération
N°2024-082
FINANCEMENT
__
DU
_BUDGET
ANNEXE
DU
CENTRE
CULTUREL
ET
DE
CONGRES
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
la
constitution
d’un
budget
annexe
« Centre
Culturel
et
de
Congrès
»
retraçant
l’ensemble
des
dépenses
et
recettes
correspondant
au
fonctionnement
de
cet
équipement
culturel.
Ce
service
public
communal
est
un
Service
Public
Industriel
et Commercial
(SPIC)
en
raison
de
son
objet,
de
ses
modalités
de
fonctionnement
et
de
l’origine
de
ses
ressources.
Selon
le
principe
de
l’équilibre
financier
des
SPIC,
posé
par
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
budget
d’un
SPIC
exploité
en
régie
par
une
commune
doit
être
équilibré
à
l’exclusion
de
toute
subvention
provenant
du
budget
général
de
la
commune. Néanmoins,
le
Conseil
Municipal
peut
décider
une
prise
en
charge
par
le
budget
général
d’une
partie
des
dépenses
du
service,
dans
certaines
conditions
de
fond
et
de
procédure.
Il
s’agit
de
prendre
en
considération
les
contraintes
spécifiques
qui
peuvent
peser
sur
une
activité
de
service
public
et
qui
peuvent
justifier
l’existence
et le maintien
d’un
service
déficitaire.
Monsieur
le Maire
précise
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
ce
dispositif
dérogatoire
peut
être
mis
en
œuvre
pour
ce
budget
annexe
« Centre
Culturel
et de
Congrès
». Le
Centre
Culturel
et
de
Congrès
de
Sarlat
constitue
un
service
public
de
proximité
qui
propose
une
offre
culturelle
indispensable
et qui
offre
un
lieu
d’organisation
de
manifestations
diverses
renforçant
le
lien
social
et
concourant
au
développement
économique.
Il
contribue
à
la
démocratie
culturelle
essentielle
en
milieu
rural
et assure
une
mission
de
service
public.
Considérant
le nombre
d’usagers,
l’équilibre
financier
de
ce
service
public
ne
peut
être
assuré
par
ses
recettes
propres
sauf
à augmenter
de
façon
excessive
les
droits
et tarifs
d’accès
dans
des
proportions
qui
remettraient
en
cause
son
existence.
Monsieur
le Maire
propose
donc
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
confirmer
la participation
du
budget
général
au
budget
annexe
du
Centre
Culturel
et
de
Congrès
étant
précisé
que
des
crédits
sont
inscrits
aux
budgets
2024.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L-2224-1
et
suivants.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Vu
l'avis
de
la Commission
Administration
Générale
et Moyens
d’Action,
-
DECIDE
que
la
participation
financière
du
budget
général
au
budget
annexe
Centre
Culturel
et
de
Congrès
sera
déterminée
dans
la
limite
des
crédits
prévus
au
budget,
soit
821
480
€
;
-
DIT
que
cette
dépense
est
enregistrée
au
compte
65736221
«subventions
de
fonctionnement
aux
budgets
annexes
à caractère
industriel
et
commercial
non
dotés
de
la
personnalité
morale
»;
-
DIT
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
de
Bordeaux
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’Etat.
Le
Secrétaire
de
séance
.
.
.
Fait
et délibéré,
les jour
mois
et an
que
dessus,
Au
registre
sont
les
signatures.
Le
Maire,
Jean-Jacques
de
Peretti
Carlos
DA
COSTA
Conseiller
Municipal
Rapporteur
: Madame
Marie-Pierre
VALETTE
Monsieur
FANIER
quitte
la salle.
Madame
VALETTE
rappelle
qu’un
budget
annexe
du
Centre
Culturel
et
de
congrès,
qui
retrace
l’ensemble
des
dépenses
et
des
recettes
correspondant
au
fonctionnement
de
cet
équipement
culturel,
a été
constitué
il
y
a plusieurs
années.
C’est
un
Service
Public
Industriel
et
Commercial
(S.P.I.C)
en
raison
de
son
objet,
de
ses
modalités
de
fonctionnement
et
de
l’origine
de
ses
ressources.
Le
budget
d’un
S.P.I.C
exploité
en
régie
par
une
commune
doit
être
équilibré
à
l’exclusion
de
toute
subvention
provenant
du
budget
général
de
la
commune.
Cependant,
le
Conseil
Municipal
peut
décider
une
prise
en
charge
par
le
budget
général
d’une
partie
des
dépenses
de
services
dans
certaines
conditions.
Ce
dispositif
dérogatoire
peut
être
mis
en
œuvre
pour
ce
budget
annexe,
Centre
Culturel
et
de
Congrès.
En
effet,
le
Centre
Culturel
constitue
un
service
public
de
proximité
qui
propose
une
offre
culturelle
indispensable
offrant
un
lieu
d’organisation
de
manifestations
diverses
qui
renforce
le
lien
social
et
concourant
au
développement
économique.
Considérant
le
nombre
d’usagers,
l’équilibre
financier
de
ce
service
public
ne
peut
être
assuré
que
par
les
recettes
propres,
sauf
à
augmenter
de
façon
excessive
les
droits
et
tarifs
d’accès
dans
des
proportions
qui
remettraient
en
cause
son
existence
même.
Il
est
donc
proposé
de
confirmer
la
participation
du
budget
général
au
budget
du
Centre
Culturel
dans
la
limite
des
crédits
qui
sont
prévus
dans
le
budget,
soit
821
480
euros. Monsieur
FERREYRA
dit
qu’il
ne
va
pas
hésiter
à voter
cette
délibération,
car
la
programmation
du
Centre
Culturel
cette
année
est
excellente.
Il demande
s’il
y
aura
le Trophée
Rougié
au
Centre
Culturel
cette
année,
et si ce
n’est
pas
le cas,
il se
demande
si cela
ne
serait
pas
le reflet
des
difficultés
actuelles
de
l’entreprise.
Monsieur
le
Maire
répond
qu’ils
ont
une
réunion
vendredi
avec
l’entreprise
Rougié.
Il
ajoute
que
l’idée
de
faire
le
trophée
Rougié
une
année
sur
deux
avait
été
avancée
à plusieurs
reprises,
car
tous
les
deux
ans,
au
même
moment,
ont
lieu
les
« Bocuse
d’Or
»
à
Lyon
et
les
chefs
ont
beaucoup
de
mal
à
aller
au
« Bocuse
d’Or
» et venir
après
à Sarlat.
Cette
année,
l’entreprise
Rougié
leur a
dit qu’il
serait
bien
d’avoir
une
nouvelle
convention
prévoyant
que
cela
ait
lieu
tous
les
deux
ans
lorsqu’il
n’y
a pas
les
« Bocuse
d’Or
»
à Lyon.
En
revanche,
la
fête
de
la
truffe
telle
qu’elle
était
auparavant
est
maintenue.
Il
ne
sait
pas
si
cela
est
lié
à
la
situation
de
l’entreprise
Rougié
car
leur
situation
n’est
pas
claire
sur
ce
point,
mais
il
est
pessimiste
sur
lissue
du
maintien
d’une
activité
proprement
dite
Rougié
sur
la
commune
de
Sarlat.
L’entreprise
s’était
engagée
à
conserver
un
certain
nombre
de
mètres
carrés
pour
avoir
une
production
extrêmement
qualitative,
mais
l’un
des
directeurs
a
dit
qu’ils
rencontreraient
des
difficultés
compte
tenu
de
la
situation
de
la
filière
grasse. Monsieur
le
Maire
ajoute
qu’ils
sont
intervenus
en
récupérant
le
site
de
l’abattoir
qui
n’est
pas
encore
totalement
abandonné,
même
si de
nombreuses
questions
demeurent.
La
négociation
avec
une
entreprise
qui
récupérait
5
000
m°?
supplémentaires
semble
au
point
mort.
Il
y
a
ensuite
un
autre
petit
projet
qui
porte
sur
1 500
m°
avec
l’Agropole
Agen
sur
laquelle
Sarlat
avait
la
possibilité
d’installer jusqu’à
quatre
start-up
dans
le domaine
de
la gastronomie,
suite
à une
demande
de
Rougié,
mais
ce
projet
est
également
au
point
mort.
Monsieur
COQ
déclare
que
le
Centre
Culturel
a une
vocation
au
moins
intercommunale,
mais
il se
demande
où
en
est
la réflexion
sur
un
éventuel
transfert
de
cet
établissement
à la Communauté
de
communes.
Monsieur
le
Maire
répond
qu’ils
ont
transféré
pas
mal
de
choses
jusqu’à
la
petite
enfance
et
sont
en
train
de
transférer
l’eau
et l’assainissement,
ce
qui
est
une
grosse
opération.
Il faut
aller
au-delà
de
la Communauté
de
communes
car,
si
on
compte
à
la
fois
les
habitants
de
Sarlat
et
les
habitants
de
la
Communauté
de
communes,
cela
représente
à
peu
près
50
%
au
maximum
des
usagers.
Les
autres
50
%
viennent
du
Périgord
Noir
et d’ailleurs.
Il dit
avoir
beaucoup
réfléchi
à une
tarification
différenciée,
mais
cela
impliquerait
de
faire
une
distinction
entre
ceux
qui
habitent
à
Sarlat
et
ceux
qui
habitent
ailleurs.
Il
dit
qu’il
faut
pousser
la
réflexion
sur
l’ensemble
du
département.
Aujourd’hui,
l’objectif
est
de
monter
la
compétence
à
la
Communauté
de
commune
tout
en
s’adressant
aux
autres
communautés
de
communes.
L’idéal
serait
que
la
Communauté
de
communes
s’élargisse
de
manière
à ce
qu’ils
puissent
résister
de
manière
plus
forte.
Monsieur
le Maire
met
la délibération
aux
voix.
La
délibération
est
adoptée
à la majorité
(1
abstention
: Monsieur
FANIER). REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DORDOGNE Æjarlat La
CAaNeDa
Membres
29
en
exercice
Présents
19
Représentés
6
Votants
25
Abstention
0
Exprimés
25
Pour
25
Contre
0
Délibération
N°2024-083
DELIBERATION
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
SARLAT-LA
CANEDA
Séance
du
17 septembre
2024
L'an
Deux
Mille
Vingt
Quatre,
le
17
septembre
à
18h00,
le
Conseil
Municipal,
à
la
suite
de
la
convocation
adressée
par
Monsieur
le
Maire,
le
10/09/2024,
s’est
réuni
dans
la
Salle
du
Conseil
Municipal
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Jacques
de
Peretti,
Maire.
Présents
:
Jean-Jacques
de
Peretti,
Fabienne
LAGOUBIE,
Guy
STIEVENARD,
Marie-Pierre
VALETTE,
Elise
BOUYSSOU,
Marc
PINTA-TOURRET,
Claudine
MULLER,
Nadine
PERUSIN,
Marlies
CABANEL,
Olivier
THOMAS,
Carlos
DA
COSTA,
Véronique
LIVOIR,
Carole
DELBOS,
Romain
CARRIERE,
Gérard
GATINEL,
Célia
CASTAGNAU,
François
(COQ,
Maryline
FLAQUIERE,
Luis
FERREYRA. Procurations:
Christophe
NAJEM
à
Carlos
DA
COSTA,
Marie-Pierre
DELATTAIGNANT
à
Marlies
CABANEL,
Patrick
ALDRIN
à
Fabienne
LAGOUBIE,
Jean-René
BERTIN
à
Guy
STIEVENARD,
Toufik
BENCHENA
à Véronique
LIVOIR,
Alexia
KHIAL
à Romain
CARRIERE.
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Carlos
DA
COSTA.
AFFAIRES
FONCIERES
- CESSION
DE
PARCELLE
ROUTE
DE
COSTE VERT
Monsieur
le
Maire
présente
aux
membres
du
Conseil
Municipal
la
demande
de
Monsieur
Gossart
Damien
en
vue
d’acquérir
la
parcelle
cadastrée
section
CL
n°
27
appartenant
à la
commune
et
traversant
sa
propriété. Monsieur
le
Maire
précise
qu’il
s’agit
de
régulariser
une
situation
car
la
parcelle
semble
constituer
le
tracé
d’un
ancien
chemin
depuis
que
la route
de
Coste
Vert
a été
créée
comme
cela
ressort
du
plan
ci-dessus.
Il
propose
au
Conseil
Municipal
d’en
approuver
la
cession
au
prix
de
15
€
forfaitaire
dans
la
mesure
où
il
s’agit
d’une
régularisation.
Cette
cession
sera
formalisée
par
acte
authentique
en
la
forme
administrative
conformément
aux
articles
L.1311-13
du
code
général
des
collectivités
territoriales
et
L.1212-1
du
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques.
A
défaut,
ou
à
la
demande
de
l’acquéreur,
cette
cession
pourra
faire
l’objet
d’un
acte
notarié
dont
les frais
seront
à la charge
de
l’acquéreur.
Monsieur
le
Maire
précise
que
le
service
des
Domaines
a
été
saisi
le
18
juin
2024
d’une
demande
d’évaluation
restée
sans
réponse
dans
le
délai
d’un
mois
conformément
à
l’article
L.2241-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Vu
l’avis
de
la Commission
Administration
Générale
et Moyens
d’Action,
>
DECIDE
de
céder
la parcelle
cadastrée
CL
n°27
d’une
surface
de
608
m°?
au
prix
forfaitaire
de
15€ ;
>
DIT
que
les
frais
seront
supportés
par
l’acquéreur
;
>
DIT
que
l’acte
authentique
pourra
être
passé
en
la
forme
administrative
conformément
aux
articles
L.1311-13
du
code
général
des
collectivités
territoriales
et
L.1212-1
du
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques ;
>
AUTORISE
Madame
LAGOUBIE,
Adjointe
au
Maire
en
charge
des
affaires
foncières
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à la poursuite
de
ces
affaires ;
>
DIT
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
de
Bordeaux
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’Etat.
Le
Secrétaire
de
séance
:
spin
re
x
s
Ë
Fait
et délibéré,
les jour
mois
et an
que
dessus,
Au
registre
sont
les
signatures.
Le
Maire,
Jean-Jacques
de
Peretti
Carlos
DA
COSTA
Conseiller
Municipal
Rapporteur
: Madame
Fabienne
LAGOUBIE
Monsieur
FANIER
est
absent.
Madame
LAGOUBIE
explique
que
Monsieur
GOSSARD
Damien
souhaite
que
la mairie
lui
cède
la parcelle
CL
27,
qui
est
un
petit
chemin,
et
qu’en
contrepartie,
la
mairie
achète
à
Monsieur
GOSSARD
Gérard,
le
père,
la parcelle
CL
54
qui
est
la route
sur
laquelle
des
agents
municipaux
passent
tous
les jours.
Cet
échange
est
souhaitable
afin
de
mettre
les
choses
en
ordre.
Le
prix
d’acquisition
et
de
vente
est
de
15
euros
forfaitaires. Monsieur
le
Maire
met
la délibération
aux
voix.
La
délibération
est
adoptée
à l’unanimité. REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DORDOGNE Sarlat La
CANEDA
Membres
29
en
exercice
Présents
19
Représentés
6
Votants
25
Abstention
0
Exprimés
25
Pour
25
Contre
0
Délibération
N°2024-084
DELIBERATION
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
SARLAT-LA
CANEDA
Séance
du
17
septembre
2024
L’an
Deux
Mille
Vingt
Quatre,
le
17
septembre
à
18h00,
le
Conseil
Municipal,
à
la
suite
de
la
convocation
adressée
par
Monsieur
le
Maire,
le
10/09/2024,
s’est
réuni
dans
la
Salle
du
Conseil
Municipal
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Jacques
de
Peretti,
Maire.
Présents
:
Jean-Jacques
de
Peretti,
Fabienne
LAGOUBIE,
Guy
STIEVENARD,
Marie-Pierre
VALETTE,
Elise
BOUYSSOU,
Marc
PINTA-TOURRET,
Claudine
MULLER,
Nadine
PERUSIN,
Marlies
CABANEL,
Olivier
THOMAS,
Carlos
DA
COSTA,
Véronique
LIVOIR,
Carole
DELBOS,
Romain
CARRIERE,
Gérard
GATINEL,
Célia
CASTAGNAU,
François
(COQ,
Maryline
FLAQUIERE,
Luis
FERREYRA. Procurations:
Christophe
NAJEM
à
Carlos
DA
COSTA,
Marie-Pierre
DELATTAIGNANT
à
Marlies
CABANEL,
Patrick
ALDRIN
à
Fabienne
LAGOUBIE,
Jean-René
BERTIN
à
Guy
STIEVENARD,
Toufik
BENCHENA
à Véronique
LIVOIR,
Alexia
KHIAL
à Romain
CARRIERE.
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Carlos
DA
COSTA.
AFFAIRES
FONCIERES
-
ACQUISITION
D'UNE
PARCELLE
ROUTE
DE
COSTE
VERT
Monsieur
le
Maire
présente
aux
membres
du
Conseil
Municipal
le
courrier
de
Monsieur
Gossart
Gérard,
faisant
suite
à
la
cession
de
la
parcelle
cadastrée
CL
n°
27
par
la
commune
à
son
fils,
en
vue
de
céder
la
parcelle
cadastrée
section
CL
n°
54
lui
appartenant
à la
commune. Monsieur
le
Maire
précise
qu’il
s’agit
également
de
régulariser
une
situation
car
cette
parcelle
constitue
l'assiette
de
la route
de
Coste
Vert
comme
cela
ressort
du
plan
ci-dessus.
Il propose
au
Conseil
Municipal
d’en
approuver
l’acquisition
au
prix
de
15
€
forfaitaire
dans
la mesure
où
il
s’agit
d’une
régularisation.
Cette
cession
sera
formalisée
par
acte
authentique
en
la
forme
administrative
conformément
aux
articles
L.1311-13
du
code
général
des
collectivités
territoriales
et
L.1212-1
du
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Vu
l’avis
de
la Commission
Administration
Générale
et Moyens
d’Action,
>
DECIDE
d'acquérir
la parcelle
cadastrée
CL
n°
54
d’une
surface
de
998
m°?
au
prix
forfaitaire
de
15
€
;
>
DIT
que
les frais
seront
supportés
par
la commune ;
>
DIT
que
l’acte
authentique
pourra
être
passé
en
la
forme
administrative
conformément
aux
articles
L.1311-13
du
code
général
des
collectivités
territoriales
et
L.1212-1
du
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
;
>
AUTORISE
Madame
LAGOUBIE,
Adjointe
au
Maire
en
charge
des
affaires
foncières
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à la poursuite
de
ces
affaires ;
>
DIT
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
de
Bordeaux
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Le
Secrétaire
de
séance
_
LL
Ac
-
-
°
Fait
et
délibéré,
les jour
mois
et
an
que
dessus,
Au
registre
sont
les
signatures.
Le
Maire,
Jean-Jacques
de
Peretti
Carlos
DA
COSTA
Conseiller
Municipal
Rapporteur
: Madame
Fabienne
LAGOUBIE
Monsieur
FANIER
est
absent.
Madame
LAGOUBIE
reprend
les termes
de
la délibération.
Monsieur
le
Maire
met
la
délibération
aux
voix.
La
délibération
est
adoptée
à l’unanimité. REPUBLIQUE
DELIBERATION
FRANCAISE
CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE
DE
SARLAT-LA
CANEDA
DEPARTEMENT
Séance
du
17 septembre
2024
DORDOGNE i
L’an
Deux
Mille
Vingt
Quatre,
le
17
septembre
à
18h00,
le
Conseil
Sjarlat
Municipal,
à la suite
de
la convocation
adressée
par
Monsieur
le Maire,
le
La
CANEDA
10/09/2024,
s’est
réuni
dans
la
Salle
du
Conseil
Municipal
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Jacques
de
Peretti,
Maire.
Membres
29
Présents
:
Jean-Jacques
de
Peretti,
Fabienne
LAGOUBIE,
Guy
en
exercice
STIEVENARD,
Marie-Pierre
VALETTE,
Elise
BOUYSSOU,
Marc
Présents
20
PINTA-TOURRET,
Claudine
MULLER,
Nadine
PERUSIN,
Marlies
CABANEL,
Olivier
THOMAS,
Carlos
DA
COSTA,
Véronique
LIVOIR,
Représentés
7
Carole
DELBOS,
Romain
CARRIERE,
Gérard
GATINEL,
Célia
Votants
27
CASTAGNAU,
Basile
FANIER,
François
COQ,
Maryline
FLAQUIERE,
Luis
FERREYRA.
Abstention
0
|
Procurations
:Christophe
NAJEM
à
Carlos
DA
COSTA,
Marie-Pierre
Exprimés
27
DELATTAIGNANT
à Marlies
CABANEL,
Patrick
ALDRIN
à Fabienne
LAGOUBIE,
Jean-René
BERTIN
à
Guy
STIEVENARD,
Toufik
Pour
27
BENCHENA
à
Véronique
LIVOIR,
Alexia
KHIAL
à
Romain
Contre
0
CARRIERE,
Sarah
JUTARD
à Basile
FANIER.
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Secrétaire
de
séance
:Monsieur
Carlos
DA
COSTA.
Délibération
N°2024-085
SECTEUR
SAUVEGARDE
-
REMPLACEMENT
DES
PORTES
BOIS
PAR
DES
PORTES
EN
BETON
FIBRE
Monsieur
le
Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
qu’il
conviendrait
d’effectuer
le
remplacement
des
portes
bois
par
des
portes
en
béton
fibré
dans
le
secteur
sauvegardé.
Le
Syndicat
Départemental
d’Energies
de
la
Dordogne
(SDE24)
a réalisé
une
étude
technique
pour
identifier
les
travaux
à
réaliser
sur
différents
coffrets.
Le
SDE
24
propose
de
remplacer
et
de
rénover
44
portes
de
coffret. L’estimation
prévisionnelle
des
travaux
s’élève
à 27
147,03
€ TTC.
En
vertu
d’une
délibération
du
comité
syndical
du
SDE
24
du
20
octobre
2016,
les
communes
urbaines
participent
sur
le
montant
HT
des
travaux
effectués
à
la
hauteur
du
taux
de
taxe
non
reversé
au
SDE
24,
soit
75%. Le
montant
estimatif à la charge
de
la collectivité
s’élève
à
16
966,89
€
Il est
convenu
qu’à
la fin
du
chantier
et
à partir
de
la
production
du
décompte
définitif
établi
en
fonction
du
coût
net
des
dépenses
engagées
par
le
SDE
24,
la
commune
s’acquittera
des
sommes
dues
à raison
de
75
%
de
la
dépense
nette
HT. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Vu
l'avis
de
la
Commission
Administration
Générale
et
Moyens
d’Action,
>
DONNE
mandat
au
Syndicat
Départementale
d’Energies
de
la Dordogne
de
faire
réaliser
pour
le compte
de
la commune
les
travaux
de
remplacement
de
portes
bois
par
des
portes
en
béton
fibré
;
>
APPOUVE
le dossier
qui
lui
est
présenté,
d’un
montant
de
27
147,03
€ TTC
;
>
S’ENGAGE
à
régler
au
Syndicat
Départementale
d’Energies
de
la
Dordogne,
à compter
de
la
réception
du
décompte
définitif
des
travaux
et
à
l’émission
du
titre
de
recettes,
les
sommes
dues ;
>
ACCEPTE
de
se
conformer
à
l’ensemble
des
conditions
particulières
définies
par
le
Syndicat
Départementale
d’'Energies
de
la
Dordogne
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
qui
seront
établies
;
>
DIT
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
de
Bordeaux
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’Etat.
Le
Secrétaire
de
séance
Fait
et délibéré,
les jour
mois
et an
que
dessus,
Au
registre
sont
les
signatures.
Carlos
DA
COSTA
Le
Maire,
Conseiller
Municipal
Jean-Jacques
de
Peretti
Monsieur
FANIER
est
présent.
Madame
LAGOUBIE
rappelle
que
c'est
une
opération
menée
tous
les
ans,
et
cette
année,
le
S.D.E
24
propose
de
remplacer
et
de
rénover
44
portes
de
coffrets.
L’estimation
prévisionnelle
des
travaux
s’élève
à
27
147,03
euros
TTC
et
la
commune
finance
à
hauteur
de
75
%,
soit
un
coût
estimatif
pour
la
commune
de
16
966,89
euros.
Monsieur
COQ
trouve
que
600
euros
est
un
peu
cher
pour
une
porte
en
béton
fibré.
Monsieur
le
Maire
convient
que
c’est
très
cher
et
très
lourd
et
qu’il
faudrait
regarder
avec
l’entreprise
comment
les
choses
se
passent.
Madame
LAGOUBIE
fait
remarquer
que
ce
sont
les
accords
avec
le
S.D.E
24
: la
mairie
traite
le
marché
avec
eux
et après
ils sous-traitent.
Monsieur
le
Maire
met
la
délibération
aux
voix.
La
délibération
est
adoptée
à l’unanimité. REPUBLIQUE
DELIBERATION
FRANCAISE
CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE
DE
SARLAT-LA
CANEDA
DEPARTEMENT
Séance
du
17
septembre
2024
DORDOGNE j
L’an
Deux
Mille
Vingt
Quatre,
le
17
septembre
à
18h00,
le
Conseil
Sarlat
Municipal,
à la suite
de
la convocation
adressée
par
Monsieur
le Maire,
le
La
CANEDA
10/09/2024,
s’est
réuni
dans
la
Salle
du
Conseil
Municipal
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Jacques
de
Peretti,
Maire.
Membres
29
Présents:
Jean-Jacques
de
Peretti,
Fabienne
LAGOUBIE,
Guy
en
exercice
STIEVENARD,
Marie-Pierre
VALETTE,
Elise
BOUYSSOU,
Marc
Présents
20
PINTA-TOURRET,
Claudine
MULLER,
Nadine
PERUSIN,
Marlies
CABANEL,
Olivier
THOMAS,
Carlos
DA
COSTA,
Véronique
LIVOIR,
Représentés
7
Carole
DELBOS,
Romain
CARRIERE,
Gérard
GATINEL,
Célia
Votants
27
CASTAGNAU,
Basile
FANIER,
François
COQ,
Maryline
FLAQUIERE,
Luis
FERREYRA.
Abstention
0
Procurations
: Christophe
NAJEM
à
Carlos
DA
COSTA,
Marie-Pierre
Exprimés
27
DELATTAIGNANT
à Marlies
CABANEL,
Patrick
ALDRIN
à Fabienne
LAGOUBIE,
Jean-René
BERTIN
à
Guy
STIEVENARD,
Toufik
Pour
#
BENCHENA
à
Véronique
LIVOIR,
Alexia
KHIAL
à
Romain
Contre
0
CARRIERE,
Sarah
JUTARD
à Basile
FANIER.
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Secrétaire
de
séance
:Monsieur
Carlos
DA
COSTA.
Délibération
N°2024-086
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
ENEDIS_POUR
L'IMPLANTATION
__D'UN__
POSTE
___
DE
___
DISTRIBUTION
PUBLIQUE
- PARCELLE
CADASTREE
SECTION
AX
N°393
Monsieur
le
Maire
indique
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
la
Commune
de
Sarlat-La
Canéda
est
propriétaire
de
la
parcelle
cadastrée
section
AX
n°393
située
à l’angle
de
l’allée
des
Acacias
et
de
l’avenue
du
Colonel
Kauffmann.
Il
précise
avoir
été
saisi
par
ENEDIS,
dans
le
cadre
d'aménagement
de
lignes
électriques
pour
la
distribution
d’électricité
du
réseau
public,
pour
la
mise
à disposition
de
la
dite
parcelle
pour
l’implantation
d’un
poste
de
transformation
et
ce,
selon
les
termes
de
la
convention
de
mise
à disposition
jointe.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Vu
l’avis
de
la Commission
Administration
Générale
et Moyens
d’Action,
>
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
nécessaire
à la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération
et
notamment
la
convention
ainsi
que
l’acte
notarié
régularisant
la
mise
à
disposition
accordée
à la
société
ENEDIS
;
>
DIT
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Bordeaux
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’Etat. Le
Secrétaire
de
séance
.
Lou
.
.
Fait
et
délibéré,
les
jour
mois
et
an
que
Carlos
DA
COSTA
dessus,
Conseiller
Municipal
Au
registre
sont
les
signatures.
Le
Marre,
Jean-Jacques
de
Peretti
Rapporteur
: Madame
Fabienne
LAGOUBIE
Madame
LAGOUBIE
explique
que
c’est
pour
qu'ENEDIS
mette
un
poste
de
distribution
publique
sur
la
parcelle
AX
393.
Elle
se
situe
à l’angle
de
l’allée
des
Acacias
et de
l’avenue
du
colonel
Kauffmann.
Monsieur
le
Maire
met
la délibération
aux
voix.
La
délibération
est
adoptée
à l’unanimité. REPUBLIQUE
DELIBERATION
FRANCAISE
CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE
DE
SARLAT-LA
CANEDA
DEPARTEMENT
Séance
du
17 septembre
2024
DORDOGNE
L'an
Deux
Mille
Vingt
Quatre,
le
17
septembre
à
18h00,
le
Conseil
Sarlat
Municipal,
à
la
suite
de
la
convocation
adressée
par
Monsieur
le
Maire,
le
La
CANEDA
10/09/2024,
s’est
réuni
dans
la
Salle
du
Conseil
Municipal
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Jacques
de
Peretti,
Maire.
Membres
29
Présents
:
Jean-Jacques
de
Peretti,
Fabienne
LAGOUBIE,
Guy
en
exercice
STIEVENARD,
Marie-Pierre
VALETTE,
Elise
BOUYSSOU,
Marc
Présents
20
PINTA-TOURRET,
Claudine
MULLER,
Nadine
PERUSIN,
Marlies
s
=
CABANEL,
Olivier
THOMAS,
Carlos
DA
COSTA,
Véronique
LIVOIR,
Représentés
7
Carole
DELBOS,
Romain
CARRIERE,
Gérard
GATINEL,
Célia
Votants
27
CASTAGNAU,
Basile
FANIER,
François
COQ,
Maryline
FLAQUIERE,
Luis
FERREYRA.
Abstention
.,
Procurations:
Christophe
NAJEM
à
Carlos
DA
COSTA,
Marie-Pierre
Exprimés
DELATTAIGNANT
à
Marlies
CABANEL,
Patrick
ALDRIN
à
Fabienne
Pour
LAGOUBIE,
Jean-René
BERTIN
à
Guy
STIEVENARD,
Toufik
®
BENCHENA
à Véronique
LIVOIR,
Alexia
KHIAL
à Romain
CARRIERE,
Contre
Sarah
JUTARD
à Basile
FANIER.
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Carlos
DA
COSTA.
Délibération
N°2024-087
CCSPN
—
PRESENTATION
DU
RAPPORT
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DU
SERVICE
PUBLIC
D'ASSAINISSEMENT
NON
COLLECTIF
(SPANC)
—-
EXERCICE
2023
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
le
Service
Public
d’
Assainissement
Non
Collectif
est
géré
en
régie
directe
par
la
Communauté
de
Communes
Sarlat-Périgord
Noir
depuis
le
1*
janvier
2005.
L'article
L.2224-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
modifié
par
la
loi
NOTRe
du
7
août
2015,
établit
que
les
autorités
organisatrices
du
service
public
de
l’eau
et
de
l’assainissement
sont
tenues
de
présenter
annuellement
un
Rapport
sur
le
Prix
et
la
Qualité
des
Services
(RPQS)
dans
un
délai
de
9
mois
qui
suit
la
clôture
de
l’exercice.
Le
RPQS
2023
du
SPANC
a
donc
été
présenté
et
approuvé
par
délibération
n°2023-76
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
9
avril
2024.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que,
conformément
à
l’article
D
2224-3
du
CGCT,
ce
rapport
annuel
doit
être
présenté
dans
les
conseils
municipaux
de
chaque
commune
membre
de
la
CCSPN
au
plus
tard
dans
les
12
mois
qui
suivent
la
clôture
de
l’exercice
concerné,
soit
avant
le
31
décembre
2024.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Vu
l’avis
de
la Commission
Administration
Générale
et Moyens
d’Action,
>
PREND
acte
de
la
présentation
du
Rapport
2023
sur
le
Prix
et
la
Qualité
du
SPANC
; . qualité
du
service
public
d’alimentation
en
eau
potable
sur
la
D 1x
services
préfectoraux
en
même
temps
que
la
présente
alidé
sur
le
site
: wwww.services.eaufrance.fr
conformément
à
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
délai
de
2
mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa
réception
Fait
et délibéré,
les jour
mois
et an
que
dessus,
Au
registre
sont
les
signatures.
Le
Maire,
Jean-Jacques
de
Peretti
el
sur
le
service
de
l’eau
potable
: 5 330
abonnés
et
un
réseau
que
le
renouvellement
de
la D.S.P
jusqu’au
31
décembre
2034
nouvellement
de
la
D.S.P
avec
l’entreprise
Veolia
de
2024
à
, qui
aide
la mairie
à bien
valider
les
éléments
de
la délégation
ss tarifaires
pour
avoir
une
approche
plus
sociale
qui
incite
les
té
Godin
est
en
train
de
déployer
la
télérelève
qui
sera
zurs
s’ils
ne
sont
pas
adaptés
ou
elle
met
un
petit
boîtier
qui
va
hacun
à
mieux
gérer
sa
consommation
d’eau.
La
sectorisation
éliorer
le
réseau
de
Sarlat.
Deux
fontaines
ont
été
installées
en
1 potable
sans
devoir
acheter
des
bouteilles
plastiques
dans
la
t l’autre
à la Petite
Rigaudie.
; prélèvements
réglementaires
sont
conformes.
Une
campagne
26.
Les
analyses
effectuées
le
4
décembre
dans
le
cadre
de
la
des
normes
tout
à
fait
réglementaires.
Trois
autres
paramètres
estradiol)
seront
faits
courants
2024.
ec
celui
de
l’assainissement
et
de
l’eau
pluviale
puisque
des
ir
chacun
de
ces
trois
types
de
réseaux
avec
une
urgence
: le
i sont
tombés
avec
des
débuts
d’inondations
par
la
Cuze
sur
le
sur
le
bras
secondaire
de
la
Cuze
et
des
surpressions
sur
le
Pontet.
Cela
fait
plusieurs
années
que
ces
problèmes
sont
en
issainissement,
Monsieur
COQ
aimerait
savoir
à quel
moment
n
d’action
sur
l’ensemble
de
ces
trois
réseaux.
Il
trouve
aussi
1entale
fasse
le
contrôle
du
bon
suivi
du
contrat
de
Veolia
et
am
tableau
comparatif
des
écarts
entre
ce
que
doit
Veolia
et
ce
\S
soient
maintenant
pris
en
compte
par
la
commune.
Il
a
> réseaux,
voire
zéro,
qui
ont
été
refaits
cette
année.
Il
pointe
matique
du
transfert
de
compétences
sur
la
Communauté
de
ment
le
budget
dont
ils
disposent,
grâce
à
la
trésorerie
assez
issement,
vont
se
répercuter
en
2025
et
en
2026
dans
le
cadre
:l
moment
et
qui
va
porter
ces
travaux
massifs
qu’ils
doivent
t
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
nois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
et
délibéré,
les
jour
mois
et
an
que
us, egistre
sont
les
signatures.
aire, -Jacques
de
Peretti
te
compétence
depuis
2005
et
la
Communauté
de
6
en
service
de
régie
directe.
Les
missions
du
023) : ertificats
d'urbanisme.
: ce
service,
dont
un
qui a
été
recruté
en juin
2023
ectif,
sur
la
Communauté
de
communes,
trois
lectif,
ce
qui
représente
5
445
installations
non Madame
LAGOUBIE
répond
qu’il
y
a eu
des
travaux
réalisés
et
qui
sont
en
train
de
se
réaliser
en
2023-2024
et
que
de
ce
fait,
ils
n’ont
pas
été
comptabilisés
sur
2023.
Il
y
a eu
une
reprise
sur
la
route
de
la
Croix
d’Allon
où
il
y
avait
eu
un
souci
de
réseau
d’eau,
une
extension
de
réseau
sur
l’impasse
du
Petit
Nice
et
un
renouvellement
de
réseau
de
1 km
sur
la
route
du
Château
de
Campagnac
pour
permettre
d’avoir
la
défense
incendie
dans
le
cadre
de
ce
quartier.
Des
travaux
sont
également
prévus
fin
2024
au
niveau
de
la
station
de
Moussidière.
Donc,
il
y
a zéro
en
2023
mais
les
études
ont
été
lancées
et
les
travaux
sont
en
cours.
Monsieur
COQ
réplique
que
pour
Moussidière
ce
sont
des
travaux
qui
sont
amenés
à améliorer
le
niveau
de
sécurité
du
site
puisqu’à
l’heure
actuelle,
ils
sont
à 60
%
alors
qu’ils
sont
censés
monter
à
80
%.
Il
demande
s’ils
sont
dans
ce
cadre-là.
Madame
LAGOUBIE
répond
que
ce
sont
des
travaux
de
génie
civil
parce
qu’il
y
avait
des
problèmes
de
fuite.
Il
faut
donc
refaire
les
canalisations
où
passe
l’eau
pour
qu’elle
passe
sans
perte.
Quant
à
l’assainissement
et
à
l’eau
pluviale,
elle
regrette
qu’ils
soient
toujours
dans
l’attente
du
schéma
directeur.
Ils
travaillent
donc
avec
la
société
Artelia,
qui
devrait
leur
faire
un
retour
d’ici
la
fin
de
l’année
ce
qui
leur
permettra
d’être
efficaces
dès
l’année
prochaine.
Monsieur
COQ
demande
si
les
travaux
seront
plutôt
portés
par
la
Communauté
de
communes
que
par
la
commune. Madame
LAGOUBIE
répond
que
pour
l’eau
potable
ce
ne
sera
pas
forcément
le
cas
puisqu’ils
ont
encore
2025
pour
transférer.
Concernant
l’assainissement,
comme
le
transfert
se
fait
début
2025,
chaque
commune
de
la
Communauté
de
communes
va
devoir
faire
un
schéma
directeur
dans
le
cadre
de
la
prise
de
compétences
pour
pouvoir
eux-mêmes
lancer
des
travaux
d’assainissement.
Le
changement
de
compétences
passe
donc
d’abord
par
la
phase
de
schéma
directeur,
donc
Sarlat
l’aura
déjà
fait.
Monsieur
FERREYRA
explique
qu’avant
la
fin
du
contrôle
de
Veolia,
l’abonnement
coûtait
11,88
euros
en
janvier
2023,
avant
de
passer
à
22,74
euros
à
partir
de
la
nouvelle
délégation
de
services
publics.
Avec
ce
nouveau
contrat
de
délégation
publique,
Veolia
a
gagné
67
000
euros.
Pour
lui,
cette
augmentation
est
démesurée
et
injuste.
Comme
ils
ont
délégué
l’eau
à
une
multinationale,
les
Sarladais
subissent
l’augmentation
de
l’abonnement.
Avec
une
régie
municipale,
la
mairie
aurait
pu
garder
la
maîtrise
de
l'abonnement
alors
que
c’est
Veolia
qui
s’enrichit.
Il
aimerait
avoir
une
explication
sur
cette
hausse
de
l’abonnement
à
Veolia
et
savoir
avec
quel
outil
la
mairie
contrôle
l’augmentation
de
l’abonnement.
Il
se
demande
également
si
l’augmentation
de
1,50
euro
pour
l’abonnement
est
légale
et
quels
sont
les
outils
pour
stopper
cette
augmentation
de
la
part
de
Veolia.
Madame
LAGOUBIE
répond
que
l’augmentation
découle
d’une
formule
mathématique
impliquant
une
réactualisation
tous
les
ans
et
que
le
prix
de
l’eau
va
malheureusement
continuer
d'augmenter.
Ils
ont
pris
Veolia
pour
avoir
un
service
sécuritaire
pour
les
Sarladais
avec
une
eau
de
bonne
qualité.
Sarlat
n’avait
pas
la
capacité
de
recruter
une
régie
pour
mettre
en
œuvre
le
service
de
l’eau,
sinon
cela
aurait
été
fait.
La
solution
de
la
D.S.P
est
celle
qui
leur
semblait
la
plus
utile
et
la
plus
sécuritaire
pour
avoir
un
bon
service
de
l’eau
pour
l’ensemble
des
Sarladais.
Monsieur
FERREYRA
réplique
qu’il
faudrait
expliquer
aux
Sarladais
les
raisons
pour
lesquelles
l’abonnement
augmente
de
100
%,
ce
qui
est
énorme.
Monsieur
le
Maire
répond
qu’ils
ont
choisi
la
solution
qui
était
la
plus
sûre
et
la
plus
sécuritaire.
Ils
ne
peuvent
pas
prendre
le
risque
pour
la
population
d’avoir
des
incidents
qui,
un
jour,
créeraient
des
problèmes
en
matière
d’assainissement
et
notamment
de
pandémie,
ou
au
niveau
de
l’eau
potable.
Même
de
grandes
villes
partagent
entre
la
régie
et
la
concession.
S’ils
avaient
été
dans
ce
cas-là
avec
le
renchérissement
des
prix
de
l’énergie,
ses
répercussions
sur
tout
le
reste,
avec
l’inflation
qui
s’en
suivait,
ils
auraient
été
en
difficulté
car
le
coût
de
l’abonnement
augmente
aussi
puisqu’il
est
composé
de
la
consommation
électrique,
des
compteurs
Linky
qui
sont
placés,
etc.
Concernant
les
formules
de
revalorisation
de
la
D.S.P,
elles
se
font
en
fonction
du
chiffrement
d’un
abonnement.
Les
modes
de
calcul
de
ces
augmentations
de
l’abonnement
sont
prévus
dans
le
contrat
de
concession
et
délégation.
Monsieur
COQ
précise
qu’il
y a
eu
un
travail
de
fait
en
commission,
avec
les
oppositions
et
la
majorité,
pour
travailler
sur
le
cahier
des
charges
de
consultation
des
entreprises.
Il
y
a
eu
trois
entreprises
qui
ont
soumissionné
sur
la
base
d’un
cahier
des
clauses
techniques
particulières
et
d’un
règlement
de
consultation. La
première
offre
de
prix
de
Veolia
a
été
refusée
parce
qu’il
y
avait
une
proposition
léonine
sur
la
revalorisation
des
prix.
Il
lui
a
donc
été
imposé
le
même
type
de
revalorisation
que
les
deux
autres
entreprises,
soit
une
revalorisation
classique
de
0,85
%
de
la part
d’augmentation
pour
permettre
de
maîtriser
l’augmentation
des
prix.
Sur
la question
du
prix
de
l’abonnement,
dans
le travail
qui
a été
fait
avec
le
bureau
d’études,
il a été
précisé
de
calculer
le prix
de
l’eau
avec
une
augmentation
de
la
part
fixe
et une
diminution
de
la part
variable,
liée
à
la
consommation,
dans
le
cadre
de
la
tarification
progressive.
Au
sein
de
ce
prix,
ils
ont
une
partie
fixe
qui
est
plus
élevée
mais
l’important,
c’est
que
les
gens
payent
et consomment
moins
qu'avant.
Monsieur
COQ
déclare
avoir
travaillé
sur
la
commission
d’appel
d’offres
et
affirme
que
ce
sont
des
choses
qui
vont
dans
un
meilleur
sens
que
ce
qu’il
y avait
précédemment.
Monsieur
FERREYRA
réplique
que
certains
Sarladais
ne
pensent
peut-être
pas
de
même
et
que
rappeler
Veolia
pour
demander
de
baisser
le prix
de
l’eau
serait une
solution.
Monsieur
le
Maire
répond
que
Veolia
répondra
de
la
même
façon
que
Monsieur
COQ.
Pour
lui,
le
résultat
final
est
profitable
par
rapport
à
la
situation
antérieure
: c’est
une
négociation
globale
qui
est
profitable
aux
Sarladais,
car
le prix
de
l’eau
a diminué.
Monsieur
le Maire
met
la délibération
aux
voix.
La
délibération
est
adoptée
à la majorité
(1
abstention
: Monsieur
FERREYRA). REPUBLIQUE
DELIBERATION
FRANCAISE
CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE
DE
SARLAT-LA
CANEDA
DEPARTEMENT
Séance
du
17 septembre
2024
DORDOGNE
L'an
Deux
Mille
Vingt
Quatre,
le
17
septembre
à
18h00,
le
Conseil
SjarLat
Municipal,
à la
suite
de
la convocation
adressée
par
Monsieur
le Maire,
le
La
CANEDA
10/09/2024,
s’est
réuni
dans
la
Salle
du
Conseil
Municipal
en
séance
publique
sous
la présidence
de Monsieur
Jean-Jacques
de
Peretti,
Maire.
Membres
29
Présents :
Jean-Jacques
de
Peretti,
Fabienne
LAGOUBIE,
Guy
en
exercice
STIEVENARD,
Marie-Pierre
VALETTE,
Elise
BOUYSSOU,
Marc
Présente
20
PINTA-TOURRET,
Claudine
MULLER,
Nadine
PERUSIN,
Marlies
CABANEL,
Olivier
THOMAS,
Carlos
DA
COSTA,
Véronique
LIVOIR,
Représentés
7
Carole
DELBOS,
Romain
CARRIERE,
Gérard
GATINEL,
Célia
Votants
27
CASTAGNAU,
Basile
FANIER,
François
COQ,
Maryline
FLAQUIERE,
Luis
FERREYRA.
Abstention
1
Procurations
:Christophe
NAJEM
à
Carlos
DA
COSTA,
Marie-Pierre
Exprimés
26
DELATTAIGNANT
à Marlies
CABANEL,
Patrick
ALDRIN
à Fabienne
LAGOUBIE,
Jean-René
BERTIN
à
Guy
STIEVENARD,
Toufik
Pour
25
BENCHENA
à
Véronique
LIVOIR,
Alexia
KHIAL
à
Romain
Contre
0
CARRIERE,
Sarah
JUTARD
à Basile
FANIER.
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Secrétaire
de
séance
:Monsieur
Carlos
DA
COSTA.
Délibération
N°2024-089
RAPPORT
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DU
SERVICE
PUBLIC
D'ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
2023
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
impose,
par
ses
articles
D.2224-1
à
D.224-5,
la
réalisation
d’un
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d’assainissement
collectif.
Ce
rapport
doit
être
présenté
à
l’assemblée
délibérante
dans
les
6
mois
qui
suivent
la
clôture
de
l’exercice
concerné
et
faire
l’objet
d’une
délibération.
Ce
rapport
est
public
et
permet
d’informer
les
usagers
du
service,
notamment
par
une
mise
en
ligne
sur
le
site
de
l’observatoire
national
des
services
publics
de
l’eau
et
de
l’assainissement
(www.services.eaufrance.fr).
Monsieur
le
Maire
présente
et
commente
le
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
d’assainissement
collectif
de
la
commune
pour
l’exercice
2023
auquel
a
été
jointe
la
note
annuelle
d’information
de
l’ Agence
de
l’eau,
prévue
par
la
loi
n°2010-788
du
12
juillet
2010.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Vu
l'avis
de
la
Commission
Administration
Générale
et
Moyens
d’Action, >
APPROUVE
le
rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d’assainissement
collectif
sur
la
commune
de
Sarlat
relatif à l’exercice
2023 ;
>
DIT
que
ce
dernier
sera
transmis
aux
services
préfectoraux
en
même
temps
que
la
présente
délibération ;
>
DECIDE
de
mettre
en
ligne
le rapport
validé
sur
le site
: wwww.services.eaufrance.fr
conformément
à
l’arrêté
SNDE
du 26
juillet
2010.
;
>
DIT
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Bordeaux
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Le
Secrétaire
de
sé
à
TL
Zur
:
.
SAS
Fait
et
délibéré,
les jour
mois
et
an
que
dessus,
Au
registre
sont
les
signatures.
Le
Maire,
Jean-Jacques
de
Peretti
Carlos
DA
COSTA
Conseiller
Municipal
Rapporteur
: Madame
Fabienne
LAGOUBIE
Madame
LAGOUBIE
informe
que
l’assainissement
pour
la
Ville
représente
4
800
abonnés
sur
90
km
de
réseau.
Comme
dans
le
cas
de
l’eau,
la
délégation
de
service
public
a
été
renouvelée
jusqu’au
31
décembre
2034
et
le
nouveau
règlement
du
service
d’assainissement
approuvé.
Le
contrôle
de
gestion
est
également
fait
par
le
SATESE
sur
la partie
assainissement
avec
les
trois
tranches
de
facturation
qui
sont
aussi
dans
le cadre
de
l’assainissement.
Il
y
a
un
schéma
directeur
attendu
d’ici
la
fin
de
l’année
et
qui
est
travaillé
actuellement
avec
les
services
pour
avoir
des
éléments
permettant
de
mettre
en
place
des
travaux
sur
les
réseaux.
Le
contrôle
des
branchements
en
cas
de
vente
a
été
ajouté
en
2023.
Enfin,
au
ler janvier
2024,
des
contrôles
sont
menés
sur
l'assainissement
non
collectif
à
la suite
d’une
demande
des
notaires
pour
que
les
gens
souhaitant
acheter
une
maison
aient
la
certitude
d’avoir
un
réseau
d’assainissement
collectif
qui
fonctionne.
Au
niveau
des
installations,
Veolia
a mis
en
place
la
R.E.U.T,
la
Réutilisation
des
Eaux
Usées
Traitées.
Pour
l’instant,
elle
est
uniquement
utilisée
pour
l’hydrocurage
des
réseaux
par
Veolia,
car
la
loi
ne
leur
permet
pas
de
l’utiliser
par
exemple,
pour
l’arrosage
des
espaces
verts
mais
la
loi
évoluera
peut-être
dans
ce
sens.
Ils
ont
également
réalisé
des
campagnes
sur
les
substances
et
la prochaine
campagne
aura
lieu
en
2028.
Ensuite,
150
panneaux
photovoltaïques
ont
été
mis
ou
sont
en
train
d’être
mis
en
place
sur
la
station
d’épuration,
ce
qui
était
un
engagement
de
Veolia.
Une
couverture
des
bennes
vient
aussi
d’être
mise
en
place
afin
de
disposer
de
bennes
plus
sèches
avec
moins
de
contenance.
Enfin,
la
facturation
aux
abonnés
de
l’assainissement
collectif
sur
la
partie
de
La
Canéda
est
maintenant
faite
par
Sogedo.
Concernant
les
travaux
d’assainissement
collectif,
ils
ont
refait
le
chemisage
du
chemin
des
sables,
en
effectuant
des
travaux
de
réseau
avant
de
faire
les
routes.
Ils
sont
également
intervenus
sous
le
stade
Goumondie
avant
les
travaux
du
stade,
ainsi
que
pour
un
renouvellement
au
niveau
de
l’hôtel
Le
Meysset.
La
compétence
passera
à la Communauté
de
communes
au
ler janvier
2025.
Monsieur
le
Maire
met
la
délibération
aux
voix.
La
délibération
est
adoptée
à la majorité
(1
abstention
: Monsieur
FERREYRA). COMMUNICATION Activité
de
la Communauté
de
Communes
Sarlat-Périgord
Noir
: procès-verbal
du
Conseil
Communautaire
du
13
mai
et
du
8 juillet
2024
conformément
à
l’article
L.5211-39
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales Concernant
l’activité
de
la Communauté
de
communes,
Monsieur
le Maire
encourage
les
élus
à faire
un
tour
à
SarlaTech
pour
voir
comment
les
choses
se
passent,
car
c’est
un
véritable
succès.
Les
locaux
commencent
à
devenir
exigus
d’où
la
réflexion
qui
repart
sur
la
première
barre
de
France
Tabac
qui
était
destinée,
et
qui
est
toujours
destinée,
à
l’extension
de
SarlaTech.
Un
FabLab
vient
de
s’installer
avec
une
imprimante
3D,
une
graveuse
découpeuse
laser,
un
plotter
de
découpage
vinyle,
des
robots
éducatifs
et programmables.
Il y
a
également
des
accompagnateurs
de
La
Pelle
aux
Idées
qui
initient
le public
et qui
ont
l’habitude
de
pratiquer
toutes
les
activités.
C’est
encore
une
structure
modeste
par
rapport
à d’autres,
mais
elle
commence
à être
très
bien
équipée.
Le
FabLab
est
donc
ouvert
généralement
de
9h
à
12h
et
de
14h
à
17h
pour
tout
public,
mardi,
mercredi
et
jeudi.
Il
est
ouvert
également
au
centre
de
loisirs
et
à
l’animation
jeunesse
le
mercredi
de
14h
à
17h
; aux
établissements
scolaires,
le
jeudi
de
9h
à
12h;
et
les
heures
d’ouverture
de
La
Pelle
aux
idées
sont
le
vendredi
de
14h
à
17h
et le samedi
de
9h
à
12h.
Monsieur
le
Maire
évoque
ensuite
le
campus
étudiant
qui
s’ouvre
en
partenariat
avec
le
Web
École
de
Bergerac.
Le
campus
est
accessible
à
tout
étudiant,
pas
seulement
à
ceux
de
la
Web,
et
ils
suivent
une
formation
à temps
plein,
certifiante
et qualifiante.
Ils
ont
actuellement
deux
étudiantes
qui
suivent
le titre
Pro
Community
Management
de
la Web
et qui
intègrent
le campus
ce
vendredi.
C’est
un
outil
à signaler
car
peu
de
villes
de
10
000
habitants
et de
Communautés
de
communes
de
17
000
habitants
en
disposent.
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à Madame
LAGOUBIE
pour
une
communication
sur
la
signature
d’une
convention
avec
ATCHOUM.
Madame
LAGOUBIE
annonce
qu’ils
ont
signé
la
convention
ATCHOUM
avec
l’ensemble
des
six
Communautés
de
communes.
ATCHOUM
est
une
plateforme
qui
permet
une
mobilité
solidaire
sur
un
ensemble
géographique
assez
grand
parce
qu’ils
ne
font
pas
que
des
trajets
intracommunautaires.
ATCHOUM
permettra
à
des
personnes
qui
sont
sans
mobilité
de
pouvoir
trouver
un
chauffeur
qui
sera
rémunéré
et qui
pourra
les
amener
chez
leur
médecin,
les
attendre
et les ramener
chez
eux.
C’est
un
service
à la demande
qui
est
important
puisque
les
services
collectifs
ne
sont
souvent
pas
adaptés
et
ils
espèrent
qu’avec
ATCHOUM
cela
permettra
de
trouver
des
solutions
au
niveau
du
C.I.A.S
pour
les
personnes
fragiles
car
ce
n’est
pas
toujours
simple
avec
les
taxis.
Donc,
cela
sera
une
offre
supplémentaire,
destinée
aussi
à l’ensemble
des
citoyens
de
la Communauté
de
communes.
La
mission
locale
s’est
montrée
très
intéressée
pour
les jeunes
qu’elle
accompagne
qui
rencontrent
parfois
des
difficultés
à
aller
faire
leur
stage
parce
qu’ils
n’ont
pas
de
moyen
de
locomotion.
Il
faut
donc
vraiment
communiquer
sur
cette
solution
qui
va
permettre
à toutes
les
personnes
n’ayant
pas
de
moyens
de
mobilité
d’en
trouver
une.
L’objectif
premier
de
la
plateforme
est
de
recruter
des
chauffeurs
: pour
cela,
pendant
les
trois
mois
qui
vont
suivre,
il va
y
avoir
beaucoup
de
communication
pour
ce
recrutement.
Enfin,
ils lanceront
petit
à petit
cette
manière
nouvelle
de
déplacement
solidaire.
Décision
du
Maire
en
vertu
des
délégations
qui
lui
ont
été
confiées
par
le
Conseil
Municipal
(article
L.2122.22
du
CGCT)
depuis
la
dernière
séance :
-
Contrat
de prestations
d'assistance juridique
avec
la société
LGP
Avocats
Monsieur
le
Maire
annonce
avoir
signé
un
contrat
de
prestation
d’assurance
d’assistance
juridique
avec
le
LGP,
un
cabinet
qui
les
suit,
notamment
sur
les
sujets
d’urbanisme.
C’est
une
convention
annuelle.
-
Indemnisation
sinistre
FELTAIN
-
Indemnités
en remboursement
des
dommages
subis par
Mme
COLIN
-
Paiement
en
remboursement
des
dommages
subis par
Mme
SIERRA
-
Paiement
en
remboursement
des
dommages
subis par
Mme
BERG Monsieur
le
Maire
indique
avoir
dû
indemniser
un
sinistre
FELTAIN,
ainsi
qu’un
autre
remboursement
de
dommages
pour
Mme
COLIN,
Mme
SIERRA
et
Mme
BERG,
à
la
suite
de
cailloux
projetés
sur
leurs
pare-
brise
par
la débroussailleuse.
Les
sommes
s’élèvent
entre
117
et 200
euros.
-
Bail
avec
l’Amicale
Laïque
locaux
Assedic
et garage
-
Avenant
n°
2 — Bail
La
Pelle
aux
idées
-
Bail
avec
l'association
« Moyenäjeux
» anciens
locaux
Amicale
Laïque
avenue
de
Selves
Un
bail
a été
signé
avec
L’Amicale
Laïque
qui
occupe
désormais
les
anciens
locaux
Assedic
et un
garage.
Un
bail
a également
été
signé
avec
l’association
« Moyenâjeux
» qui
intègre
les
anciens
locaux
de
l’ Amicale
Laïque
avenue
de
Selves.
Et
enfin,
un
avenant
au
bail
de
La
Pelle
aux
Idées
qui
devait
être
renouvelé
a
été
signé. Monsieur
FANIER
dit
avoir
été
informé
il y
a peu
de
temps
par
des
riverains
qui
ont
écrit
au
Maire,
car
ils
ont
subi
un
certain
nombre
de
dégâts
dus
à des
chutes
de
sèves
sur
leur véhicule
qui
était stationné
avenue
de
la Gare
sous
les
platanes.
Il demande
si la réponse
sera
favorable
ou
si elle
est
en
cours
de
traitement.
Monsieur
le
Maire
répond
que
ces
personnes
devront
prendre
directement
contact
avec
leur
assurance
pour
savoir
exactement
comment
cela
se
passe.
Question(s)
diverse(s)
:
Question
1
Concernant
l’ouverture
de
la médiathèque
le
dimanche,
Monsieur
le
Maire
indique
que
le
sujet
a été
négocié
depuis
plusieurs
mois
à la
suite
d’une
des
recommandations
de
la
D.R.A.C.
La
volonté
avec
l’ouverture
de
la
médiathèque
est
de
toucher
de
nouveaux
publics.
Des
négociations
ont
été
engagées
avec
les
agents
notamment
sur
l’ensemble
des
horaires
d'ouverture
de
la
médiathèque.
Les
agents
eux-mêmes
ont
proposé
d'ouvrir
plus
tard
le
samedi.
Tous
les
horaires
ont
été
construits
avec
le
personnel
et
dans
le
cadre
de
plusieurs
échanges
et
plusieurs
hypothèses.
Le
principe
arrêté
est
le
suivant
: ouvrir
davantage
entre
12h
et
14h
et
ouvrir
plus
tard
en
fin
d’après-midi
pour
toucher
le
public
de
l’école
de
musique.
L'ouverture
le
dimanche
se
fera
à
titre
expérimental,
mais
ce
sera
le
matin
et
uniquement
du
mois
d’octobre
à
mars.
Monsieur
le
Maire
dit
avoir
indiqué
au
personnel
qu'il
y
aurait
un
titulaire
et
un
bénévole
pour
l’ouverture
le
dimanche,
afin
de
permettre
une
meilleure
rotation. Au
bout
de
la première
année,
et
même
les
trois
premiers
mois
de
fonctionnement,
une
évaluation
sera
faite
pour
savoir
si l’ouverture
le
dimanche
est
à maintenir
et éventuellement
décider
d’ajustements
nécessaires.
Il
y
a également
une
aide
spécifique
à
l’ouverture
des
bibliothèques
de
la part
de
l’État
lorsqu'elles
ouvrent
le
dimanche. Question
2
Au
sujet
de
la
piscine
municipale,
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
piscine
actuelle
coûte
en
moyenne,
150
000
euros
par
an.
Chaque
année,
ils
font
des
investissements
et
cette
année
1l y
a
eu
un
petit
problème
sur
des
carreaux
qui
se
sont
détachés.
Ils
sont
intervenus
et
n’entendent
pas
baisser
la
garde
tant
qu’ils
n’auront
pas
d’autres
piscines.
La
piscine
actuelle
est
difficile
à entretenir
maïs
il faut
le faire.
Madame
BOUYSSOU
explique
que
l’an
dernier
ils
avaient
des
petits
travaux
à
faire
et
chaque
année
ils
essaient
de
faire
au
mieux.
Cette
année,
avec
les
Jeux
Olympiques,
il avait
été
décidé
d’augmenter
un
peu
la
période
d’ouverture
et cela
avait
plu.
Cela
permet
d’ouvrir
un
peu
plus
en
période
scolaire,
même
si cela
a un
coût
important.
Question
3
Concernant
les
travaux
à faire
sur
la route
du
Pech
Eternel,
Madame
LAGOUBIE
fait
remarquer
qu’il
s’agit
en
réalité
de
la
route
Frédéric
Mistral.
C’est
un
des
investissements
qui
a
été
fait
dans
le
cadre
de
la
commission
Voirie
qui
est
une
compétence
communautaire.
Il y
a des
chantiers
tous
les
ans
sur
la Ville
de
Sarlat. La
route
Frédéric
Mistral
faisait
partie
des
routes
qui
étaient
abîmées
sur
plus
d’un
kilomètre,
d’autant
plus
que
c’est
une
route
importante
et
structurante
prise
par
beaucoup
de
Sarladais.
Il
s’agit
donc
d’une
rénovation
de
voirie
classique
pour
une
durée
de
vie
d’une
vingtaine
d’années.
Avec
le
service
voirie
du
département,
une
réflexion
est
engagée
sur
la
pose
de
glissières
de
sécurité
sur
certains
endroits
qui
ne
sont
pas
forcément
faciles
à
mettre
en
place
parce
qu’il
y
a
peu
d’espace.
Cette
route
n’a
pas
encore
été
déterminée
comme
une
voie
vélo
prioritaire,
donc,
il n°’y
a pas
d'aménagement
particulier
qui
sera
fait
pour
les
vélos.
La
route
étant
limitée
à
50
km/h,
si
les
gens
respectent
la
limitation,
la
route
doit
pouvoir
être
partagée. Monsieur
COQ
fait
remarquer
que
c’est
une
route
qui
est
dangereuse
parce
qu’il
n’y
a pas
de
visibilité,
il y
a
beaucoup
de
virages,
et les voitures
arrivent
vite,
aussi
serait-il judicieux
de
réduire
la vitesse
des
voitures.
Monsieur
le
Maire
rétorque
qu’après
avoir
mis
une
portion
du
centre-ville
à
30
km/h,
il reçoit
beaucoup
de
demandes
pour
que
certaines
rues
aient
la
même
limitation
de
vitesse.
Il
précise
que
ce
serait
absurde
de
mettre
toute
la ville
à 30
km/h.
Néanmoins,
les
gens
ne
respectent
pas
toujours
les
limitations
de
vitesse.
Question
4
Concernant
le
boulevard
Voltaire,
Monsieur
le
Maire
indique
qu’il
s’agit
bien
d’un
problème
car
il
n’y
a pas
beaucoup
de
place.
Monsieur
COQ
explique
que
ne
pas
mettre
les
voitures
en
épis
fait certes
perdre
des
places,
mais
il faut
peser
sécurité
et places
de
parking.
Dans
le
cadre
d’un
plan
de
mobilité
sur
la Ville,
il serait
intéressant
d’avoir
un
sens
unique
sur
cette
voie,
comme
il y en
a un
devant
le Plantier.
Monsieur
le
Maire
fait
remarquer
qu’ils
avaient
abandonné
l’idée
d’une
voie
à
sens
unique
à
cause
de
la
départementale
et
termine
en
indiquant
qu’il
faut
réfléchir
à une
solution
:Sarlat
est
une
ville
très
prisée
mais
compliquée
en
matière
d’aménagement.
La
séance
est
levée.
Le
Président
de
séance
Le
Secrétaire
de
séance
Jean-Jacques
de
Peretti
Carlos
Conformément
à
l'article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
est
publié
sur
le site
internet
de
la commune
dans
la semaine
qui suit
la séance
au
cours
de
laquelle
il est
arrêté.