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Procès Verbal - PV seance 06 septembre 2024
Document publié le Vendredi 6 septembre 2024 par la commune d'Eyzerac.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV seance 06 septembre 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Eau et assainissement,
Procès-verbal de la
Séance du 06 septembre 2024
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Par suite d’une convocation en date du 31 août 2024, les membres composants le conseil municipal d’Eyzerac se sont réunis en salle du conseil, le vendredi 06 septembre 2024 à 18h30 sous la présidence de Monsieur BOST Claude, maire,
Présents : Mesdames et messieurs BOST Claude, GIBEAU Frédéric, LATOUR Françoise, BAPPEL Annick, VIALLE Jacqueline, LACOSTE Éric, PRATIQUE Emilie, MERLET Jérôme, TARRADE Simon, GAILLARD Marlène, LAMBERT Jean-Pierre, WARLOP Florence, lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.
Représentés :
Absents excusés : DUBREUIL Frédéric,
Monsieur le maire ayant ouvert la séance, il a été procédé en conformité avec l’article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales, à la désignation d’un secrétaire pris au sein du conseil, Mme Bappel Annick a été élue secrétaire de séance.
Ordre du jour :
- Retrait provisoire du SMDE24 (compétence « protection du point de prélèvement ») de la
commune de Thiviers pour permettre son adhésion au SIAEP Nord Est Périgord
- Positionnement de la commune pour l’acquisition d’une parcelle suite à l’appel à candidature
de la SAFER
Objet : Approbation du PV de la séance précédente
Le procès-verbal de la séance du 14 juin 2024 est approuvé à l’unanimité.
Objet : Retrait provisoire du SMDE24 (compétence « protection du point de prélèvement » de la commune de
Thiviers pour permettre son adhésion au SIAEP Nord Est Périgord
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal Conseil les éléments suivants :
- La commune de Thiviers et le SIAEP Nord Est Périgord ont sollicités le SMDE 24 pour que ce dernier puisse prendre une délibération pour autoriser le retrait transitoire du SMDE 24 au 31/12/2024 de la commune de Thiviers ; ceci pour permettre à cette dernière de transférer la compétence eau potable au SIAEP Nord Est Périgord.
- De façon concomitante, le SIAEP Nord Est Périgord retransfèrera la compétence « Protection du point de prélèvement » de la commune de Thiviers au SMDE 24 au 01/01/2025.
- Le Comité Syndical du SMDE 24, lors de sa réunion du 14/06/2024 a donné une suite favorable à cette demande de retrait provisoire.
Conformément à l'article L 5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, les Collectivités
membres du SMDE 24 doivent se prononcer sur la question dans un délai de trois mois à compter de la
notification.
Monsieur le Maire propose de l’accepter.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
DECIDE d’accepter le retrait provisoire du SMDE 24 de la commune de Thiviers au
31/12/2024 dans la mesure où de façon concomitante, le SIAEP Nord Est Périgord
retransfèrera la compétence « Protection du point de prélèvement » de la commune
de Thiviers au SMDE 24 au 01/01/2025.
Nombre de conseillers :
En exercice : 13
Présents : 12
Votants : 12 Objet : Positionnement de la commune pour l’acquisition d’une parcelle suite à l’appel à candidature de la SAFER
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques
Vu les courriers de la SAFER, et notamment l’appel à candidater
Considérant le projet d’aménagement et de préservation du bourg
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal Conseil les éléments suivants :
- Suite à l’appel à candidature déposé par la SAFER, une des parcelles faisant l’objet d’un projet d’aménagement du bourg, Monsieur le Maire propose de se porter acquéreur de la parcelle B 0195, sis Montaugout à Eyzerac
- Le prix de vente sera déterminé par la SAFER à l’issu de la période de dépôt des candidatures.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
DECIDE d’accepter la proposition de Monsieur le maire et de se porter acquéreur de la
parcelle B0195, sis Montaugout à Eyzerac.
AUTORISE Monsieur le maire à signer tous les documents relatifs à cette candidature.
Le maire, Claude BOST La secrétaire de séance, Annick BAPPEL