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Procès Verbal - 07 PV CM du 17 octobre 2024
Document publié le Jeudi 17 octobre 2024 par la commune de Sarlat-la-Canéda.
Lien du pdf (Procès Verbal - 07 PV CM du 17 octobre 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Démocratie,
Sjarlat
Adopté
en
séance
du
Conseil
Municipal
du
9
décembre
2024
La
CANEDA
Publié
sur
site
internet
le
11
décembre
2024
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
JEUDI
17
OCTOBRE
2024
L’an
Deux
Mille
Vingt
Quatre,
le
17
octobre
à
18h30,
le
Conseil
Municipal,
à
la
suite
de
la
convocation
adressée
par
Monsieur
le
Maire,
le
10/10/2024,
s’est
réuni
dans
la
Salle
du
Conseil
Municipal
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Jacques
de
Peretti,
Maire.
Présents
:
Jean-Jacques
de
Peretti,
Fabienne
LAGOUBIE,
Christophe
NAJEM,
Marie-Pierre
DELATTAIGNANT,
Guy
STIEVENARD,
Patrick
ALDRIN,
Elise
BOUYSSOU,
Marc
PINTA-
TOURRET,
Claudine
MULLER,
Jean-René
BERTIN,
Marlies
CABANEL,
Olivier
THOMAS,
Carlos
DA
COSTA,
Véronique
LIVOIR,
Carole
DELBOS,
Alexia
KHTAL,
Basile
FANIER,
François
COQ,
Sarah
JUTARD.
Absents
:Monsieur
Romain
CARRIERE,
Monsieur
Gérard
GATINEL,
Monsieur
Marc
BIDOYET.
Excusés
:Madame
Marie-Pierre
VALETTE,
Madame
Julie
NEGREVERGNE,
Madame
Nadine
PERUSIN,
Monsieur
Toufik
BENCHENA,
Madame
Célia
CASTAGNAU,
Madame
Maryline
FLAQUIERE,
Monsieur
Luis
FERREYRA.
Procurations
:
Marie-Pierre
VALETTE
à
Marlies
CABANEL,
Nadine
PERUSIN
à
Elise
BOUYSSOU,
Toufik
BENCHENA
à Guy
STIEVENARD,
Célia
CASTAGNAU
à Basile
FANIER.
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Secrétaire
de
séance
: Madame
Véronique
LIVOIR. ORDRE
DU JOUR
Approbation
du
Procès-Verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
17
septembre
2024
Délibération
n°2024-090
: Fourrière
automobile
- Approbation
du
principe
de
Délégation
de
Service
Public
Délibération
n°2024-091
:
Délégation
de
Service
Public
fourrière
automobile
-
Constitution
de
la
Commission
de
Délégation
de
Service
Public
(CDSP)
et conditions
de
dépôt
des
listes
Délibération
n°2024-092
: Délégation
de
Service
Public
fourrière
automobile
- Election
des
membres
de
la
Commission
de
Délégation
de
Service
Public
(CDSP)
Délibération
n°2024-093
:
Personnel
communal
—
Modification
du
tableau
des
effectifs
des
emplois
permanents
— Création
de
postes
filière
animation
et technique
Délibération
n°2024-094
:
Personnel
communal
—
Mise
à
disposition
de
personnel
auprès
du
Club
Athlétique
Sarladais
Périgord
Noir
Délibération
n°2024-095
: Personnel
communal
—
Mise
à disposition
de
personnel
auprès
du
Périgord
Noir
Athlétisme Délibération
n°2024-096
: Personnel
communal
—
Mise
à disposition
de
personnel
auprès
du
Football
Club
Sarlat-Marcillac Délibération
n°2024-097
: Personnel
communal
—
Mise
à disposition
de
personnel
auprès
du
Sarlat
Olympic
Club
Gymnastique
Sportive
Délibération
n°2024-098
: Personnel
communal
—
Mise
à
disposition
de
personnel
auprès
du
Badminton
Club
du
Sarladais
Délibération
n°2024-099
:
Personnel
communal
—
Mise
à
disposition
de
personnel
auprès
du
Sarlat
Handball
Périgord
Noir
Délibération
n°2024-100
: Personnel
communal
—
Mise
à
disposition
de
personnel
auprès
du
Volley
Ball
Sarladais Délibération
n°2024-101
: Développement
de
l’activité
économique
— Ouverture
dominicale
des
commerces
de
détail
2025
Délibération
n°2024-102
: Budget
Général
— Attribution
de
subventions
complémentaires
Délibération
n°2024-103
: Présentation
du
Rapport
sur
le
Prix
et
la
Qualité
de
l’Eau
du
service
public
d’alimentation
en
eau
potable
pour
l’exercice
2023
du
SIAEP
du
Périgord
Noir
Délibération
n°2024-104
: Affaires
foncières
—
Cession
d'un
chemin
rural
au
lieu-dit
"Le
Mas
Cavaillé"
-
Avis
après
enquête
publique
Délibération
n°2024-105
: Affaires
foncières
- Intégration
de
parcelles
au
domaine
public
routier
rue
Saint
Exupéry Délibération
n°2024-106
: Affaires
foncières
— Acquisition
de
parcelles
avenue
de
La
Canéda
— Dispense
de
purge
des
hypothèques
Délibération
n°2024-107
: Dénomination
espace
public
— Esplanade
Alain
Carrier
COMMUNICATION La
ville
de
Sarlat
soutient
et accompagne
l’évolution
du
nom
du
lycée
« Joséphine
Baker,
Pré
de
Cordy
» Décisions
du
Maire
en
vertu
des
délégations
qui
lui
ont
été
confiées
par
le
Conseil
Municipal
(article
L
2122.22
du
CGCT)
depuis
la
dernière
séance
:
-
Prêt
SOCIAL
à
la BANQUE
POSTALE
Questions
diverses
Approbation
du
PV
de
la
séance
du
17
septembre
2024
Monsieur
le Maire
demande
s’il y a des
observations
sur
le PV.
Le
PV
est
adopté
à l’unanimité.
Monsieur
le Maire
demande
s’il y a des
questions
diverses.
Question
1
Monsieur
COQ
a
une
question
sur
les
compostages
collectifs
dans
Sarlat.
Il
voudrait
voir
comment
ils
peuvent
arriver
à
disposer
de
davantage
de
points
de
collecte
de
compostage
collectif
dans
les
résidences,
mais
aussi
en
centre-ville. REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DORDOGNE Sarlat La
CANeEDA
Membres
29
en
exercice
Présents
19
Représentés
4
Votants
23
Abstention
0
Exprimés
23
Pour
23
Contre
0
ET
Délibération
N°2024-090
DELIBERATION
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
SARLAT-LA
CANEDA
Séance
du
17
octobre
2024
L’an
Deux
Mille
Vingt
Quatre,
le
17
octobre
à
18h30,
le
Conseil
Municipal,
à la
suite
de
la
convocation
adressée
par
Monsieur
le
Maire,
le
10/10/2024,
s’est
réuni
dans
la
Salle
du
Conseil
Municipal
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Jacques
de
Peretti,
Maire.
Présents
:
Jean-Jacques
de
Peretti,
Fabienne
LAGOUBIE,
Christophe
NAJEM,
Marie-Pierre
DELATTAIGNANT,
Guy
STIEVENARD),
Patrick
ALDRIN,
Elise
BOUYSSOU,
Marc
PINTA-TOURRET,
Claudine
MULLER,
Jean-René
BERTIN,
Marlies
CABANEL,
Olivier
THOMAS,
Carlos
DA
COSTA,
Véronique
LIVOIR,
Carole
DELBOS,
Alexia
KHIAL,
Basile
FANIER,
François
COQ,
Sarah
JUTARD.
Procurations
:
Marie-Pierre
VALETTE
à
Marlies
CABANEL,
Nadine
PERUSIN
à
Elise
BOUVYSSOU,
Toufik
BENCHENA
à
Guy
STIEVENARD),
Célia
CASTAGNAU
à Basile
FANIER.
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Secrétaire
de
séance
: Madame
Véronique
LIVOIR.
FOURRIERE
AUTOMOBILE
-
APPROBATION
DU
PRINCIPE
DE
DELEGATION
DE
SERVICE
PUBLIC
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
par
délibérations
n°2016-26
du
8
avril
2016
et
n°2019-30
du
12
avril
2019,
le
Conseil
Municipal
a décidé
de
concéder
à un
garage
local
la
gestion
de
la
fourrière
automobile
dans
le
cadre
d’une
convention
de
délégation
de
service
public
qui
prend
fin
au
mois
de
décembre
prochain.
Monsieur
le
Maire
indique
que
les
différents
modes
de
gestion
ont
été
analysés
et
que,
considérant
les
moyens
humains
et
matériels
ainsi
que
la
technicité
de
ce
service,
il
est
proposé
d’en
déléguer
la
gestion
à
un
prestataire
doté
de
l’agrément
préfectoral
obligatoire.
Il
présente
aux
membres
du
Conseil
Municipal
le
rapport
sur
les
caractéristiques
des
prestations
que
devra
assurer
le délégataire.
Monsieur
le
Maire
souligne
que
depuis
la
convention
en
date
du
11
décembre
2019
:
>
Période
du
11/12/2019
au
31/12/2019
:1
véhicule
enlevé
Nb
de
véhicules
enlevés
Tarif
enlèvement
Total
Î
119,20
119.20
€ Période
du
01/01/2020
au
31/12/2020
: 41
véhicules
enlevés
Nb
de
véhicules
enlevés
Tarif
Total
enlèvement
27
119,20
3.218,40
€
14
121,27
1.697,78
€
4.916,18
€
Période
du
01/01/2021
au
31/12/2021
: 56
véhicules
enlevés
Nb
de
véhicules
enlevés
Tarif
enlèvement
Total
56
121,27
6.791,12
€
Période
du
01/01/2022
au
31/12/2022
: 52
véhicules
enlevés
Nb
de
véhicules
enlevés
Tarif
enlèvement
Total
52
121,27
6.306,04€
Période
du
01/01/2023
au
31/12/2023
: 30
véhicules
enlevés
Nb
de
véhicules
enlevés
Tarif
enlèvement
Total
30
121,27
3.638,1€
Période
du
01/01/2024
au
30/09/2024
: 35
véhicules
enlevés
Nb
de
véhicules
enlevés
Tarif
Total
enlèvement
2
121,27
242,54
€
33
127,65
4.212,45
€
4.454,99
€
>
215
véhicules
ont
été
enlevés
;
>
les
frais
d'enlèvement
pour
le délégataire
s’élèvent
à 26.225,63
€
(ne
sont
pas
comptabilisés
les jours
de
gardiennage
car
les
fourrières
sont
essentiellement
réalisées
le
samedi
et
les
véhicules
sont
récupérés
dans
la journée
par
leurs
propriétaires).
Monsieur
le
Maire
propose
donc
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
le
recours
à
la
délégation
de
service
public
pour
l’exploitation
et la
gestion
de
la
fourrière
automobile
pour
une
durée
de
cinq
ans
et
d’engager
la
procédure
de
passation
conformément
aux
articles
L.3120-1
et
suivants
du
Code
de
la
Commande
Publique
relatifs
aux
contrats
de
concessions
et
aux
articles
L.1411-1
et
suivants
et
R.1411-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Vu
l’avis
de
la
Commission
Administration
Générale
et
Moyens
d’Action,
Vu
l’avis
du
Comité
Social
Technique
en
date
du
7
octobre
2024,
Vu
le
rapport
en
annexe
présentant
les
caractéristiques
des
prestations
que
devra
assurer
le
futur
délégataire, >
APPROUVE
le
principe
de
délégation
de
service
public
pour
l’exploitation
et
la
gestion
d’une
fourrière
automobile
pour
une
durée
de
cinq
ans
;
>
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à engager
la
procédure
de
délégation
de
service
public
; >
DIT
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Bordeaux
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’Etat.
La
Secrétaire
de
séance
Fait
et
délibéré,
les
jour
mois
et
an
que
dessus,
Véronique
LIVOIR
Au
registre
sont
les
signatures.
Conseillère
Municipale
Le
Maire,
Jean-Jacques
de
Peretti
Rapporteur
:Monsieur
Patrick
ALDRIN
Monsieur
ALDRIN
rappelle
que,
suite
à
la
délibération
2016-26
du
8 avril
2016
et
celle
du
2019-30
du
12
avril
2019,
le
Conseil
Municipal
a décidé
de
confier
à un
garage
la
gestion
de
la
fourrière
automobile
dans
le
cadre
d’une
convention
de
délégation
de
services
publics
qui
prend
fin
au
mois
de
décembre
prochain.
Il
est
donc
proposé
de
déléguer
la
gestion
à un
prestataire
doté
de
l’agrément
préfectoral
obligatoire.
Il
informe
que,
depuis
le
11
décembre
2019,
215
véhicules
ont
été
enlevés
et
que
les
frais
d’enlèvement
pour
le
délégataire
s’élèvent
à 26
225,63
euros.
Monsieur
le
Maire
met
la
délibération
aux
voix.
La
délibération
est
adoptée
à l’unanimité. REPUBLIQUE
DELIBERATION
FRANGAISE
CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE
DE
SARLAT-LA
CANEDA
DEPARTEMENT
Séance
du
17 octobre 2024
DORDOGNE
L'an
Deux
Mille
Vingt
Quatre,
le
17
octobre
à
18h30,
le
Conseil
Sjarlat
Municipal,
à la suite
de
la convocation
adressée
par
Monsieur
le Maire,
le
La
CANEDA
10/10/2024,
s’est
réuni
dans
la
Salle
du
Conseil
Municipal
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Jacques
de
Peretti,
Maire.
Membres
29
Présents
: Jean-Jacques
de
Peretti,
Fabienne
LAGOUBIE,
Christophe
en
exercice
NAJEM,
Marie-Pierre
DELATTAIGNANT,
Guy
STIEVENARD),
Patrick
Présents
19
ALDRIN,
Elise
BOUYSSOU,
Marc
PINTA-TOURRET,
Claudine
-
-
MULLER,
Jean-René
BERTIN,
Marlies
CABANEL,
Olivier
THOMAS,
Représentés
4
Carlos
DA
COSTA,
Véronique
LIVOIR,
Carole
DELBOS,
Alexia
KHIAL,
Basile
FANIER,
François
COQ,
Sarah
JUTARD.
Votants
23
Abstention
0
Procurations:
Marie-Pierre
VALETTE
à
Marlies
CABANEL,
Nadine
|;
PERUSIN
à
Elise
BOUYSSOU,
Toufik
BENCHENA
à
Guy
Exprimés
3
STIEVENARD,
Célia CASTAGNAU
à Basile FANIER.
Pour
23
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Contre
0
Secrétaire
de
séance
: Madame
Véronique
LIVOIR.
Délibération
N°2024-091
DELEGATION
__DE
SERVICE
___
PUBLIC
FOURRIERE
AUTOMOBILE
_-
CONSTITUTION
DE
LA
COMMISSION
DE
DELEGATION
DE
SERVICE
PUBLIC
(CDSP)
ET
CONDITIONS
DE
DEPOT
DES
LISTES
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.1411-5,
D.1411-3,
D.1411-4
et
D.1411-5,
Monsieur
le
Maire
expose
que
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoit
qu’une
Commission
de
Délégation
de
Service
Public
(CDSP)
intervient
en
cas
de
nouvelle
délégation
du
service
public
(article
L1411-5)
ou
en
cas
d’avenant
au
contrat
de
délégation
entraînant
une
augmentation
du
montant
global
supérieure
à cinq
pour
cents
(article
L1411-6).
Il
poursuit
en
indiquant
que
la
CDSP
est
chargée
de
procéder
à
l'ouverture
et
à
l'analyse
des
candidatures
et
des
offres
avant
d'émettre
un
avis
sur
le
choix
du
délégataire
(article
L.1411-5
du
Code
général
des
collectivités
territoriales)
et
le
cas
échéant
de
se
prononcer
sur
les
modifications
par
voie
d'avenant
(article
L.1411-6). Cette
Commission
de
Délégation
de
Service
Public,
présidée
par
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
dument
désigné,
comporte
en
outre
5
membres
titulaires
et
5
membres
suppléants
élus
en
son
sein.
Elle
doit
être
élue
au
scrutin
de
liste
suivant
le
système
de
la
représentation
proportionnelle
avec
application
de
la
règle
du
plus
fort
reste
sans
panachage
ni
vote
préférentiel.
Siègent
également
à
la
Commission
avec
voix
consultative
le
comptable
de
la
collectivité,
un
représentant
du
ministre
chargé
de
la
concurrence
et
peuvent
participer,
avec
voix
consultative,
un
ou
plusieurs
agents
de
la
commune
désignés
par
le
Président
de
la
Commission,
en
raison
de
leur
compétence
dans
la
matière
qui
fait
l'objet
de
la
délégation
de
service
public. Avant
de
procéder
à
cette
élection,
il
convient,
conformément
à
l’article
D1411-5
du
CGCT,
de
fixer
les
conditions
de
dépôt
des
listes.
Monsieur
le
Maire
propose
à cette
fin
que
les
listes
:
>
soient
déposées
auprès
de
Monsieur
le
Maire
jusqu’à
l’ouverture
de
l’élection
de
la
CDSP
:
>
indiquent
les
noms
et
prénoms
des
candidats
aux
postes
de
titulaires
et
de
suppléants,
étant
entendu
qu'elles
pourront
comporter
moins
de
nom
qu'il
n'y
a
de
sièges
de
titulaires
ou
de
suppléants
à
pourvoir
conformément
à
l'article
D.1411-4
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Il
propose
également,
avant
l’élection,
qu’une
suspension
de
séance
soit
prononcée
pour
permettre
le
dépôt
des
listes
dans
les
conditions
fixées
par
la
présente
délibération.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Vu
Pavis
de
la
Commission
Administration
Générale
et
Moyens
d’Action,
>
FIXE
les
conditions
de
dépôt
des
listes
pour
l’élection
d’une
nouvelle
Commission
de
Délégation
de
Service
Public
conformément
aux
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
retient,
à cette
fin,
que
les
listes
:
>
devront
être
déposées
auprès
de
Monsieur
le
Maire
jusqu’à
l’ouverture
du
vote
du
Conseil
Municipal
;
>
devront
indiquer
les
noms
et
prénoms
des
candidats
au
poste
de
titulaire
et
au
poste
de
suppléant
;
> _
pourront
comporter
moins
de
noms
qu’il
n’y
a de
siège
de
titulaires
et
de
suppléants
à pourvoir.
>
DIT
qu’à
la
demande
de
la
majorité
des
membres,
une
suspension
de
séance
est
prononcée
;
vw
DIT
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Bordeaux
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’Etat.
La
Secrétaire
de
séance
Fait
et
délibéré,
les
jour
mois
et
an
que
dessus,
Véronique
LIVOIR
Au
registre
sont
les
signatures.
Conseillère
Municipale
Le
Maire,
Jean-Jacques
de
Peretti
Rapporteur
:Monsieur
Jean-Jacques
de
Peretti
Monsieur
le
Maire
informe
qu’il
y
a toute
une
procédure
assez
formelle
qui
consiste
à étudier
et
déposer
des
listes.
Il
y
a cinq
membres,
cinq
suppléants,
pour
la
composition
de
cette
commission.
Monsieur
le
Maire
met
la
délibération
aux
voix.
La
délibération
est
adoptée
à l’unanimité. REPUBLIQUE
DELIBERATION
FRANCAISE
CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE
DE
SARLAT-LA
CANEDA
DEPARTEMENT
Séance
du
17 octobre
2024
DORDOGNE _
L’an
Deux
Mille
Vingt
Quatre,
le
17
octobre
à
18h30,
le
Conseil
Sarlat
Municipal,
à la suite
de
la convocation
adressée
par
Monsieur
le Maire,
le
La
CANEDa
10/10/2024,
s’est
réuni
dans
la
Salle
du
Conseil
Municipal
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Jacques
de
Peretti,
Maire.
Membres
29
Présents
:
Jean-Jacques
de
Peretti,
Fabienne
LAGOUBIE,
Christophe
en
exercice
NAJEM,
Marie-Pierre
DELATTAIGNANT,
Guy
STIEVENARD,
Patrick
ééente
19
ALDRIN,
Elise
BOUYSSOU,
Marc
PINTA-TOURRET,
Claudine
:
MULLER,
Jean-René
BERTIN,
Marlies
CABANEL,
Olivier
THOMAS,
Représentés
4
Carlos
DA
COSTA,
Véronique
LIVOIR,
Carole
DELBOS,
Alexia
KHIAL,
Basile
FANIER,
François
COQ,
Sarah
JUTARD.
Votants
23
Abstention
0
Procurations:
Marie-Pierre
VALETTE
à
Marlies
CABANEL,
Nadine
PERUSIN
à
Elise
BOUYSSOU,
Toufik
BENCHENA
à
Guy
Exprimés
#3
STIEVENARD,
Célia CASTAGNAU
à Basile FANIER.
Pour
#2
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Contre
0
Secrétaire
de
séance
: Madame
Véronique
LIVOIR.
Délibération
N°2024-092
DELEGATION
___DE
SERVICE __
PUBLIC
___FOURRIERE
AUTOMOBILE
_-
ELECTION
__DES__
MEMBRES
DE
LA
COMMISSION
DE
DELEGATION
DE
SERVICE
PUBLIC
(CDSP)
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.1411-5,
D.1411-3,
D.1411-4
et
D.1411-5,
Vu
la
délibération
sur
les
conditions
de
dépôt
des
listes
pour
l’élection
de
la
Commission
de
Délégation
de
Service
Public
(CDSP),
Monsieur
le
Maire
indique
qu’en
cas
de
délégation
du
service
public
il
est
nécessaire
de
faire
intervenir
une
CDSP. Il
rappelle
que
pour
une
commune
de
3
500
habitants
et
plus
cette
Commission
comporte
5
membres
titulaires
et
5
membres
suppléants
et
doit
être
élue
au
scrutin
secret
de
liste
suivant
le
système
de
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
sans
panachage,
ni
vote
préférentiel.
Cette
Commission
est
présidée
par
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
dument
désigné
Madame
Marie-Pierre
VALETTE.
Comme
le
prévoit
l’article
D.1411-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
Municipal,
dans
sa
séance
du
17
octobre
2024,
a délibéré
et
fixé
les
conditions
de
dépôt
des
listes
comme
suit
:
o
Les
listes
devront
être
déposées
auprès
de
Monsieur
le
Maire
jusqu’à
l’ouverture
du
vote
du
Conseil
Municipal
o
Les
listes
devront
indiquer
les
nom
et
prénoms
des
candidats
au
poste
de
titulaire
et
au
poste
de
suppléant
o
Les
listes
pourront
comporter
moins
de
noms
qu’il
n’y
a
de
sièges
de
titulaires
et
de
suppléants
à
pourvoir À
la
reprise
de
séance,
Monsieur
le
Maire
indique
qu’une
seule
liste
commune
a été
déposée
:
Titulaires
Suppléants
Monsieur
Patrick
ALDRIN
Madame
Marlies
CABANEL
Monsieur
Jean-René
BERTIN
Madame
Fabienne
LAGOUBIE
Monsieur
Carlos
DA
COSTA
Monsieur
Christophe
NAJEM
Monsieur
Olivier
THOMAS
Monsieur
Marc
PINTA-TOURRET
Monsieur
Gérard
GATINEL
Monsieur
Basile
FANIER
Monsieur
le
Maire
propose,
en
conséquence,
de
procéder
à
l’unanimité,
à
main
levée,
à
l’élection
des
5
membres
titulaires
et
des
5
membres
suppléants
appelés
à
siéger
à la
commission
d’ouverture
des
plis.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.
1411-1
et
L.
1411-5
5
Vu
Particle
L.2121-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
Considérant
la
nécessité
de
créer
une
Commission
de
Délégation
de
Service
Public
;
Considérant
la
liste
des
candidatures
déposée
:
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
>
PROCEDE
à l'élection
des
membres
de
la
CDSP
sans
vote
secret
:
>
Nombre
de
liste
présentée
: 1
>
Nombre
de
votants
: 23
>
Nombre
total
de
suffrages
exprimés
:23
>
Pour
: 23
>
PROCLAME
membres
de
la
CDSP
:
Titulaires
Suppléants
Monsieur
Patrick
ALDRIN
Madame
Marlies
CABANEL
Monsieur
Jean-René
BERTIN
Madame
Fabienne
LAGOUBIE
Monsieur
Carlos
DA
COSTA
Monsieur
Christophe
NAJEM
Monsieur
Olivier
THOMAS
Monsieur
Marc
PINTA-TOURRET
Monsieur
Gérard
GATINEL
Monsieur
Basile
FANIER
>
DIT
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Bordeaux
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’Etat.
La
Secrétaire
de
séance
Véronique
LIVOIR
Conseillère
Municipale
Fait
et
délibéré,
les
jour
mois
et
an
que
dessus, Au
registre
sont
les
signatures.
Le
Maire,
Jean-Jacques
de
Peretti Rapporteur
: Monsieur
Jean-Jacques
de
Peretti
Monsieur
le Maire
indique
qu’une
seule
liste
commune
a été
déposée
:
Titulaires
Suppléants
Monsieur
Patrick
ALDRIN
Madame
Marlies
CABANEL
Monsieur
Jean-René
BERTIN
Madame
Fabienne
LAGOUBIE
Monsieur
Carlos
DA
COSTA
Monsieur
Christophe
NAJEM
Monsieur
Olivier
THOMAS
Monsieur
Marc
PINTA-TOURRET
Monsieur
Gérard
GATINEL
Monsieur
Basile
FANIER
Monsieur
le
Maire
propose,
en
conséquence,
de
procéder
à
l’unanimité,
à
main
levée,
à
l’élection
des
5
membres
titulaires
et
des
5 membres
suppléants
appelés
à siéger
à la
commission
d’ouverture.
>
Nombre
de
liste
présentée
: 1
>
Nombre
de
votants
: 23
>
Nombre
total de
suffrages
exprimés
: 23
>
Pour
: 23
La
délibération
est
adoptée
à l’unanimité. REPUBLIQUE
DELIBERATION
FRANCAIS
CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE
DE
SARLAT-LA
CANEDA
DEPARTEMENT
Séance
du
17
octobre
2024
DORDOGNE
L’an
Deux
Mille
Vingt
Quatre,
le
17
octobre
à
18h30,
le
Conseil
Municipal,
à
Sarlat
la
suite
de
la
convocation
adressée
par
Monsieur
le
Maire,
le
10/10/2024,
La
CANEDA
s’est
réuni
dans
la
Salle
du
Conseil
Municipal
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Jacques
de
Peretti,
Maire.
Membres
29
Présents
:
Jean-Jacques
de
Peretti,
Fabienne
LAGOUBIE,
Christophe
en
exercice
NAJEM,
Marie-Pierre
DELATTAIGNANT,
Guy
STIEVENARD,
Patrick
ALDRIN,
Elise
BOUYSSOU,
Marc
PINTA-TOURRET,
Claudine
MULLER,
Jean-René
BERTIN,
Marlies
CABANEL,
Olivier
THOMAS,
Représentés
4
Carlos
DA
COSTA,
Véronique
LIVOIR,
Carole
DELBOS,
Alexia
KHIAL,
Présents
19
Votants
23
Basile
FANIER,
François
COQ,
Sarah
JUTARD.
Abstention
0
Procurations
:
Marie-Pierre
VALETTE
à
Marlies
CABANEL,
Nadine
PERUSIN
à
Elise
BOUYSSOU,
Toufik
BENCHENA
à
Guy
Exprimés
23
STIEVENARD,
Célia CASTAGNAU
à Basile FANIER.
Peur
2
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Contre
0
Secrétaire
de
séance
: Madame
Véronique
LIVOIR.
Délibération
N°2024-093
PERSONNEL
COMMUNAL
—
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
DES
EMPLOIS
PERMANENTS
—
CREATION
DE
POSTES
FILIERE
ANIMATION
ET
TECHNIQUE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le Code
Général
de
la Fonction
Publique
;
Vu
la Loi
n°83-634
du
13 juillet
1983
portant
droits
et obligations
du
fonctionnaire
;
Vu
la
Loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale ; Vu
la
Loi
n°2017-86
du
27
janvier
2017
relative
à
l’égalité
et
à
la
citoyenneté,
notamment
ses
articles
162
et
167 ; Vu
la Loi
n°2019-828
du
6
août
2019
de
transformation
de
la fonction
publique
;
Vu
le
Décret
n°88-145
du
15
février
1988
pris
pour
l’application
de
l’article
136
de
la
Loi
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
notamment
aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale
;
Vu
le
Décret
n°2015-1912
du
29
décembre
2015
portant
diverses
dispositions
relatives
aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale
(JO
du
31
décembre
2015) ;
Vu
le
Décret
n°
2019-1414
du
19
décembre
2019
relatif
à
la
procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
les
emplois
permanents
de
la fonction
publique
ouverts
aux
agents
contractuels.
Monsieur
le Maire
explique
qu’il
appartient
au
Conseil
Municipal,
pour
assurer
les
emplois
de
la collectivité,
de
fixer
l’effectif des
emplois
à temps
complet
et non
complet
nécessaires
au
bon
fonctionnement
des
services. Les
postes
sont
alors
créés
au
tableau
des
effectifs,
permettant
ainsi
de
procéder
aux
modifications
des
temps
de
travail
et/ou
aux
recrutements
souhaités.
Les
postes
anciennement
occupés
seront
alors
supprimés
après
nomination
et/ou
recrutement
des
agents,
lors
d’une
prochaine
séance
d’un
Conseil
Municipal,
après
avis
du
Comité
Social
Territorial
(CST).
Considérant
le tableau
des
effectifs
au
1° janvier
2024,
Considérant
que
la
continuité
des
services
publics
de
la
Commune
de
Sarlat
nécessite
la
création
d’emplois
permanents
pour
assurer
la qualité
du
service
rendu
auprès
des
usagers;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Vu
l’avis
du
CST
en
date
des
10 juin
2024
et 7 octobre
2024,
Vu
l’avis
de
la
Commission
Administration
Générale
et
Moyens
d’Action,
>
ADOPTE
les
propositions
ainsi
que
la modification
du
tableau
des
effectifs
comme
suit :
Suppression
de
postes
soumis
Création
Grades
Nbre |
au
prochain
Conseil
Municipal|
Nbre
x
.
de
postes
après
avis
du
CST
Adjoint
d’animation
1
11.25
1
14.15
Adjoint
d'animation
1
19.04
1
13.55
Adjoint
technique
1
28.14
2
35.00
TOTAL
3
4
>
PRECISE
que
ces
emplois
seront
occupés
par
des
fonctionnaires.
Toutefois,
en
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires,
le
Conseil
Municipal
dit
qu’ils
pourront
être
pourvus
par
des
agents
contractuels
de
droit
public
sur
la
base
de
l’article
L.332-14
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique.
Le
contrat
sera
alors
conclu
pour
une
durée
maximale
de
un
an,
renouvelable
dans
la
limite
totale
de
2
ans.
La
rémunération
sera
alors
calculée
par
référence
aux
grilles
indiciaires
afférentes
correspondant
à un
échelon
compris
dans
une
fourchette
entre
le
premier
et
le
onzième
échelon
du
grade,
au
regard
de
l’expérience
et
des
profils
des
candidat(e)s
retenu(e)s.
>
DIT
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
aux
Budgets
afférents
;
>
DIT
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Bordeaux
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’Etat.
La
Secrétaire
de
séance
Fait
et
délibéré,
les
jour
mois
et
an
que
dessus,
Véronique
LIVOIR
Au
registre
sont
les
signatures.
Conseillère
Municipale
Le
Maire,
Jean-Jacques
de
Peretti
Rapporteur
: Monsieur
Jean-Jacques
de
Peretti
Monsieur
le
Maire
annonce
qu’il
s’agit
de
supprimer
un
certain
nombre
de
postes,
et
en
face,
de
créer
des
postes
correspondants
et
équilibrant
les
suppressions.
Il
précise
que
ce
sont
simplement
des
ajustements
en
fonction
de
l’organisation
du
service.
Monsieur
le
Maire
met
la
délibération
aux
voix.
La
délibération
est
adoptée
à l’unanimité. REPUBLIQUE
DELIBERATION
FRANCAISE
CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE
DE
SARLAT-LA
CANEDA
DEPARTEMENT
Séance
du
17 octobre
2024
DORDOGNE
L’an
Deux
Mille
Vingt
Quatre,
le
17
octobre
à
18h30,
le
Conseil
SjarLat
Municipal,
à la suite
de
la convocation
adressée
par
Monsieur
le Maire,
le
La
CANEDa
10/10/2024,
s’est
réuni
dans
la
Salle
du
Conseil
Municipal
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Jacques
de
Peretti,
Maire.
Membres
29
Présents
:
Jean-Jacques
de
Peretti,
Fabienne
LAGOUBIE,
Christophe
en
exercice
NAJEM,
Marie-Pierre
DELATTAIGNANT,
Guy
STIEVENARD),
Patrick
Présente
19
ALDRIN,
Elise
BOUYSSOU,
Marc
PINTA-TOURRET,
Claudine
MULLER,
Jean-René
BERTIN,
Marlies
CABANEL,
Olivier
THOMAS,
Représentés
4
Carlos
DA
COSTA,
Véronique
LIVOIR,
Carole
DELBOS,
Alexia
Votants
93
KHIAL,
Basile
FANIER,
François
COQ,
Sarah
JUTARD.
Abstention
0
Procurations
:
Marie-Pierre
VALETTE
à
Marlies
CABANEL,
Nadine
|;
PERUSIN
à
Elise
BOUYSSOU,
Toufik
BENCHENA
à
Guy
Exprimés
23
STIEVENARD,
Célia
CASTAGNAU
à Basile
FANIER.
Pour
nu
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Contre
0
Secrétaire
de
séance
:Madame
Véronique
LIVOIR.
Délibération
N°2024-094
PERSONNEL
COMMUNAL
-—
MISE
A
DISPOSITION
DE
PERSONNEL
AUPRES
DU
CLUB
ATHLETIQUE
SARLADAIS
PERIGORD
NOIR
Monsieur
le
Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
les
conditions
de
mise
à
disposition
des
agents
territoriaux
s’inscrivent
dans
le
dispositif
règlementaire
issu
du
Décret
n°
2008-580
du
18
juin
2008
qui
prévoit
l'information
de
l’assemblée
délibérante.
Il
instaure
également
le
remboursement
des
charges
salariales
par
l’association
d’accueil
de
l’agent.
Par
délibération
n°
8
du
11
décembre
2009,
le
Conseil
Municipal
a
pris
acte
de
cette
évolution
et
décidé
de
procéder
au
versement
d’une
subvention
complémentaire
en
contrepartie.
Un
rapport
annuel
concernant
les
mises
à
disposition
sera
transmis
au
Comité
Social
Territorial
(CST)
Commun,
pour
information.
Monsieur
le
Maire
propose
la
mise
à disposition,
au
bénéfice
du
« Club
Athlétique
Sarlat
Périgord
Noir»,
de
4
agents
dans
les
conditions
précisées
dans
les
conventions
annexées,
et
dont
les
principaux
termes
sont
les
suivants
: Service
Grade
Périodicité
Durée
Fonctions
3h00
Adjoint
hebdomadaires
Du
Agent
1
Propreté
technique
(mercredis,
01/09/2024
Educateur
et
urbaine
principal
de
vendredis
et
au
arbitrage
2°
classe
samedis,
sur
les
30/06/2025
temps
scolaires) 7h30
Équiperients
et
Opérateur
des
es
mardis
[Du
Agent
2 |
développement
PEAU
:
:
01/09/2024
Educateur
.
APS
principal
mercredis
et
SROtIE
jeudi,
sur
les
a
Jeucs
sur.
30/06/2025
temps
scolaires)
Police
Brigadier-chef
|
hebdomadaires
| 2°
Responsable
Agent
3 |
Municipale
et
BAUTe
01/09/2024
|
école
de
:
.
principal
(les
mercredis
et
domaine
public
vendredis.
sur
les
|
2!
rugby
TES
SES
|
30/06/2025
temps
scolaires) 10h
hebdomadaires
ÉRRBARENS
Et
Opérateur
des
(les
mercredis
Du
Responsable
Agent
4 |
développement
aa
L |
ieudi
d
di
01/09/2024
d
ï
sportif
APS
principal
|
jeudis,
vendredis
|,
u
Pôle
jeunes
et
samedis,
sur
les
30/06/2025
temps
scolaires)
Vu
le Code
Général
de
la Fonction
Publique,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la Loi
n°
83-634
du
13 juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
Vu
le
décret
n°88-145
du
15
février
1988
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la
loi
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
relatif
aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale,
Vu
le
décret
n°
2008-580
du
18
juin
2008
relatif
au
régime
de
la
mise
à
disposition
applicable
aux
collectivités
territoriales
et
aux
établissements
publics
administratifs
locaux,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Vu
l’avis
de
la
Commission
Administration
Générale
et
Moyens
d’Action,
>
APPROUVE
la
mise
à disposition
des
personnels
municipaux
au
bénéfice
du
« Club
Athlétique
Sarlat
Périgord
Noir»
dans
les
conditions
précisées
ci-dessus
;
>
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
aux
Budgets
correspondants
;
>
DIT
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Bordeaux
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’Etat.
La
Secrétaire
de
séance
Véronique
LIVOIR
Conseillère
Municipale
Fait
et
délibéré,
les
jour
mois
et
an
que
dessus, Au
registre
sont
les
signatures.
Le
Maire,
Jean-Jacques
de
Peretti Rapporteur
: Madame
Elise
BOUYSSOU
Madame
BOUYSSOU
résume
en
disant
que
cela
correspond
au
nombre
d’heures
habituel
mais
que
cela
a
été
réparti
différemment
dans
les
différents
clubs,
à
la
demande
des
clubs,
et
que
le
volume
horaire
reste
le
même.
Elle
souligne
que
cela
correspond
à
un
temps
plein
et
demi
de
mise
à
disposition
pour
les
agents.
Cela
fait
beaucoup
de
temps
de
mise
à disposition
pour
les
agents
mais
c’est
une
aide
très
concrète
pour
les
clubs
de
sport,
et
qui
paraît
vraiment
indispensable
aujourd’hui
par
rapport
au
nombre
d’enfants
et
de
sections
à
encadrer.
Il
y
a
vraiment
de
plus
en
plus
de
sportifs
et
les
clubs
doivent
face
à
des
difficultés
de
recherche
de
bénévolat.
Madame
BOUYSSOU
indique
que
la
mairie
essaie
donc
de
soutenir
de
manière
très
concrète
ces
clubs
avec
des
mises
à disposition
d’agents.
Ils
ont
dans
leurs
services
des
gens
extrêmement
compétents
et
passionnés
par
ces
activités-là
et
c’est
aussi
bien
pour
les
agents
d’avoir
cette
opportunité
d’intervenir
dans
les
clubs
sportifs. Monsieur
le
Maire
met
la
délibération
aux
voix.
La
délibération
est
adoptée
à
l’unanimité. REPUBLIQUE
DELIBERATION
FRANCAISE
CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE
DE
SARLAT-LA
CANEDA
DEPARTEMENT
Séance
du
17 octobre
2024
DORDOGNE “
L’an
Deux
Mille
Vingt
Quatre,
le
17
octobre
à
18h30,
le
Conseil
Sjarlat
Municipal,
à la suite
de
la convocation
adressée
par
Monsieur
le Maire,
le
La
CANEDA
10/10/2024,
s’est
réuni
dans
la
Salle
du
Conseil
Municipal
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Jacques
de
Peretti,
Maire.
Membres
29
Présents
:
Jean-Jacques
de
Peretti,
Fabienne
LAGOUBIE,
Christophe
en
exercice
NAJEM,
Marie-Pierre
DELATTAIGNANT,
Guy
STIEVENARD,
Patrick
Présents
19
ALDRIN,
Elise
BOUYSSOU,
Marc
PINTA-TOURRET,
Claudine
|
-
MULLER,
Jean-René
BERTIN,
Marlies
CABANEL,
Olivier
THOMAS,
Représentés
4
Carlos
DA
COSTA,
Véronique
LIVOIR,
Carole
DELBOS,
Alexia
KHIAL,
Basile
FANIER,
François
COQ,
Sarah
JUTARD.
Votants
23
Abstention
0
Procurations:
Marie-Pierre
VALETTE
à
Marlies
CABANEL,
Nadine
PERUSIN
à
Elise
BOUYSSOU,
Toufik
BENCHENA
à
Guy
Exprimés
23
STIEVENARD,
Célia CASTAGNAU
à Basile FANIER.
Four
2
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Contre
0
Secrétaire
de
séance
: Madame
Véronique
LIVOIR.
Délibération
N°2024-095
PERSONNEL
COMMUNAL
—
MISE
A
_DISPOSITION
DE
PERSONNEL
AUPRES
DU
PERIGORD
NOIR
ATHLETISME
Monsieur
le
Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
les
conditions
de
mise
à
disposition
des
agents
territoriaux
s’inscrivent
dans
le
dispositif
règlementaire
issu
du
Décret
n°
2008-580
du
18
juin
2008
qui
prévoit
l’information
de
l’assemblée
délibérante.
Il
instaure
également
le
remboursement
des
charges
salariales
par
l’association
d’accueil
de
l’agent.
Par
délibération
n°
8
du
11
décembre
2009,
le
Conseil
Municipal
a
pris
acte
de
cette
évolution
et
décidé
de
procéder
au
versement
d’une
subvention
complémentaire
en
contrepartie.
Un
rapport
annuel
concernant
les
mises
à
disposition
sera
transmis
au
Comité
Social
Territorial
(CST)
Commun,
pour
information.
Monsieur
le
Maire
propose
la
mise
à
disposition,
au
bénéfice
du
« Périgord
Noir
Athlétisme»,
d’un
agent
dans
les
conditions
précisées
dans
la
convention
annexée,
dont
les
principaux
termes
sont
les
suivants
:
Service
Grade
Périodicité
Durée
Fonctions
6h
hebdomadaires
Du
Equipements
et
Agent
de
(mardis,
jeudis
et
01/09/2024
Entraineur
Agent
1 |
développement
maîtrise
samedis,
vacances
.
tif
acival
laire
au
demi-fond
sporti
principa
scolaires
30/06/2025
comprises)
Vu
le Code
Général
de
la Fonction
Publique,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, Vu
la
Loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
Vu
le
décret
n°88-145
du
15
février
1988
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la
loi
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
relatif
aux
agents
contractuels
de
la
fonction
publique
territoriale,
Vu
le
décret
n°
2008-580
du
18
juin
2008
relatif
au
régime
de
la
mise
à
disposition
applicable
aux
collectivités
territoriales
et
aux
établissements
publics
administratifs
locaux,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Vu
l’avis
de
la
Commission
Administration
Générale
et
Moyens
d’Action,
>
APPROUVE
la
mise
à disposition
du
personnel
municipal
au
bénéfice
du
« Périgord
Noir
Athlétisme
»
dans
les
conditions
précisées
ci-dessus
;
>
DIT
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
aux
Budgets
correspondants
;
>
DIT
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Bordeaux
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’Etat.
La
Secrétaire
de
séance
Fait
et
délibéré,
les
jour
mois
et
an
que
dessus,
Véronique
LIVOIR
Au
registre
sont
les
signatures.
Conseillère
Municipale
Le
Maire,
Jean-Jacques
de
Peretti
Rapporteur
: Madame
Elise
BOUYSSOU
Madame
BOUYSSOU
reprend
le tableau
des
mises
à disposition.
Monsieur
le
Maire
met
la
délibération
aux
voix.
La
délibération
est
adoptée
à l’unanimité. REPUBLIQUE
DELIBERATION
FRANCAISE
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
SARLAT-LA
CANEDA
DEPARTEMENT
Séance
du
17
octobre
2024
DORDOGNE s
L’an
Deux
Mille
Vingt
Quatre,
le
17
octobre
à
18h30,
le
Conseil
Sarlat
Municipal,
à la
suite
de
la
convocation
adressée
par
Monsieur
le
Maire,
le
La
CANEDa
10/10/2024,
s’est
réuni
dans
la
Salle
du
Conseil
Municipal
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Jacques
de
Peretti,
Maire.
Membres
29
Présents
:
Jean-Jacques
de
Peretti,
Fabienne
LAGOUBIE,
Christophe
en
exercice
NAJEM,
Marie-Pierre
DELATTAIGNANT,
Guy
STIEVENARD,
Patrick
Présents
19
ALDRIN,
Elise
BOUYSSOU,
Marc
PINTA-TOURRET,
Claudine
-
=
MULLER,
Jean-René
BERTIN,
Marlies
CABANEL,
Olivier
THOMAS,
Représentés
4
Carlos
DA
COSTA,
Véronique
LIVOIR,
Carole
DELBOS,
Alexia
KHIAL,
Basile
FANIER,
François
COQ,
Sarah
JUTARD.
Votants
23
Abstention
0
Procurations
: Marie-Pierre
VALETTE
à
Marlies
CABANEL,
Nadine
;
PERUSIN
à
Elise
BOUYSSOU,
Toufik
BENCHENA
à
Guy
Exprimés
2
STIEVENARD, Célia CASTAGNAU
à Basile FANIER.
Pour
7
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Contre
)
Secrétaire
de
séance
: Madame
Véronique
LIVOIR.:
Délibération
N°2024-096
PERSONNEL
COMMUNAL
_—
MISE
A
DISPOSITION
DE
PERSONNEL
AUPRES
DU
FOOTBALL
CLUB
SARLAT-
MARCILLAC
Monsieur
le
Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
les
conditions
de
mise
à
disposition
des
agents
territoriaux
s’inscrivent
dans
le
dispositif
règlementaire
issu
du
Décret
n°
2008-5
80
du
18
juin
2008
qui
prévoit
l’information
de
l’assemblée
délibérante.
Il
instaure
également
le
remboursement
des
charges
salariales
par
l’association
d’accueil
de
l’agent.
Par
délibération
n°
8
du
11
décembre
2009,
le
Conseil
Municipal
a
pris
acte
de
cette
évolution
et
décidé
de
procéder
au
versement
d’une
subvention
complémentaire
en
contrepartie.
Un
rapport
annuel
concernant
les
mises
à
disposition
sera
transmis
au
Comité
Social
Territorial
(CST)
Commun,
pour
information.
Monsieur
le
Maire
propose
la
mise
à
disposition,
au
bénéfice
du
« Football
Club
Sarlat-Marcillac»,
de
4
agents
dans
les
conditions
précisées
dans
les
conventions
annexées,
et
dont
les
principaux
termes
sont
les
suivants
:
Service
Grade
Périodicité
Durée
Fonctions
6h00
Adjoint
hebdomadaires
Du
Agent
1 |
Espaces
verts
technique
(mercredis
et
01/09/2024
Educateur
principal
de
1°
vendredis,
au
école
de
foot
classe
vacances
scolaires
|
30/06/2025
y compris) 5h00
Equipements
et
Adjoint
hebdomadaires
|
Du
Agent
2
développement
technique
(les
mercredis,
01/09/2024
Educateur
8
sportif
principal
de
1%
|
jeudis
et
samedis,
|
au
école
de
foot
classe
vacances
scolaires
|
30/06/2025
y
compris) 2h00
Police
hebdomadaires
|
Du
..
Brigadier-chef
|
(les
mercredis
et
|
01/09/2024
Educateur
Agent3
|
Municipale
et
.
.
,
domaine
public
principal
vendredis,
au
école
de
foot
maine
pu
vacances
scolaires
|
30/06/2025
y
compris)
8h
hebdomadaires
Adjoint
(les
mercredis
et
|
Du
Ascenseur
technique
vendredis,
et
01/09/2024
Educateur
Agent
4
.
ime
.
;
panoramique
|
principal
de
2°
samedis,
vacances
|
au
école
de
foot
classe
scolaires
y
30/06/2025
compris)
Vu
le
décret
n°
2008-580
du
18
juin
2008
relatif
au
ré
collectivités
territoriales
et
aux
établissements
publics
admi
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Vu
l’avis
de
la
Commission
Administration
Générale
et
Moyens
d’Action,
gime
de
la
mise
à
disposition
applicable
aux
nistratifs
locaux,
>
APPROUVE
la
mise
à
disposition
des
personnels
municipaux
au
bénéfice
du
«
Football
Club
Sarl
Marcillac»
dans
les
conditions
précisées
ci-dessus
;
v >
DIT
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Bordeaux
dans
un
délai
de
2
mois
à com
représentant
de
l'Etat.
La
Secrétaire
de
séance
Véronique
LIVOIR
Conseillère
Municipale
Rapporteur
:Madame
Elise
BOUYSSOU
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
aux
Budgets
correspondants
:
pter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
Fait
et
délibéré,
les
jour
mois
et
an
que
dessus, Au
registre
sont
les
signatures.
Le
Maire,
Jean-Jacques
de
Peretti
Madame
BOUYSSOU
reprend
le
tableau
des
mises
à disposition.
Monsieur
le
Maire
met
la
délibération
aux
VOIX.
La
délibération
est
adoptée
à
l’unanimité. REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DORDOGNE ÆSjarLat La
CANEDA
Membres
29
en
exercice
Présents
19
Représentés
4
Votants
23
Abstention
0
Exprimés
23
Pour
23
Contre
0
Délibération
N°2024-097
DELIBERATION
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
SARLAT-LA
CANEDA
Séance
du
17
octobre
2024
L'an
Deux
Mille
Vingt
Quatre,
le
17
octobre
à
18h30,
le
Conseil
Municipal,
à la suite
de
la convocation
adressée
par
Monsieur
le Maire,
le
10/10/2024,
s’est
réuni
dans
la
Salle
du
Conseil
Municipal
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Jacques
de
Peretti,
Maire.
Présents
:
Jean-Jacques
de
Peretti,
Fabienne
LAGOUBIE,
Christophe
NAJEM,
Marie-Pierre
DELATTAIGNANT,
Guy
STIEVENARD,
Patrick
ALDRIN,
Elise
BOUYSSOU,
Marc
PINTA-TOURRET,
Claudine
MULLER,
Jean-René
BERTIN,
Marlies
CABANEL,
Olivier
THOMAS,
Carlos
DA
COSTA,
Véronique
LIVOIR,
Carole
DELBOS,
Alexia
KHIAL,
Basile
FANIER,
François
COQ,
Sarah
JUTARD.
Procurations
:Marie-Pierre
VALETTE
à
Marlies
CABANEL,
Nadine
PERUSIN
à
Elise
BOUYSSOU,
Toufik
BENCHENA
à
Guy
STIEVENARD),
Célia
CASTAGNAU
à Basile
FANIER.
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Secrétaire
de
séance
: Madame
Véronique
LIVOIR.
PERSONNEL
COMMUNAL
—
MISE
A
DISPOSITION
DE
PERSONNEL
AUPRES
DU
_SARLAT
__OLYMPIC__
CLUB
GYMNASTIQUE
SPORTIVE
Monsieur
le
Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
les
conditions
de
mise
à
disposition
des
agents
territoriaux
s’inscrivent
dans
le
dispositif
règlementaire
issu
du
Décret
n°
2008-580
du
18
juin
2008
qui
prévoit
l’information
de
l’assemblée
délibérante.
Il
instaure
également
le
remboursement
des
charges
salariales
par
l’association
d’accueil
de
l’agent.
Par
délibération
n°
8
du
11
décembre
2009,
le
Conseil
Municipal
a
pris
acte
de
cette
évolution
et
décidé
de
procéder
au
versement
d’une
subvention
complémentaire
en
contrepartie.
Un
rapport
annuel
concernant
les
mises
à
disposition
sera
transmis
au
Comité
Social
Territorial
(CST)
Commun,
pour
information.
Monsieur
le
Maire
propose
la
mise
à
disposition,
au
bénéfice
du
«
Sarlat
Olympic
Club
Gymnastique
Sportive»,
de
1
agent
dans
les
conditions
précisées
dans
les
conventions
annexées,
et
dont
les
principaux
termes
sont
les
suivants
:
Service
Grade
Périodicité
Durée
Fonctions
ÉdUIpeRENts
61
hebdomadaires
Pa
développement
|
Educateur
des
,
01/09/2024
Agent
;
(les
mercredis
et
Educateur
sportif
APS
de
au
jeudis,
sur
les
30/06/2025
temps
scolaires) Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
Loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
Vu
le
décret
n°88-145
du
15
février
1988
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la
loi
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
relatif
aux
agents
contractuels
de
la
fonction
publique
territoriale,
Vu
le
décret
n°
2008-580
du
18
juin
2008
relatif
au
régime
de
la
mise
à
disposition
applicable
aux
collectivités
territoriales
et
aux
établissements
publics
administratifs
locaux,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Vu
l’avis
de
la
Commission
Administration
Générale
et
Moyens
d’Action,
>
APPROUVE
la
mise
à
disposition
des
personnels
municipaux
au
bénéfice
du
«
Sarlat
Olympic
Club
Gymnastique
Sportive»
dans
les
conditions
précisées
ci-dessus
;
>
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
aux
Budgets
correspondants
;
>
DIT
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Bordeaux
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’Etat.
La
Secrétaire
de
séance
Fait
et
délibéré,
les
jour
mois
et
an
que
dessus,
Véronique
LIVOIR
Au
registre
sont
les
signatures.
Conseillère
Municipale
Le
Maire
Jean-Jacques
de
Peretti
Rapporteur
:Madame
Elise
BOUVYSSOU
Madame
BOUYSSOU
reprend
le
tableau
des
mises
à disposition.
Monsieur
le
Maire
met
la
délibération
aux
voix.
La
délibération
est
adoptée
à l’unanimité. REPUBLIQUE
DELIBERATION
FRANCAISE
CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE
DE
SARLAT-LA
CANEDA
DEPARTEMENT
Séance
du
17 octobre
2024
DORDOGNE ‘
L'an
Deux
Mille
Vingt
Quatre,
le
17
octobre
à
18h30,
le
Conseil
ÆjarLat
Municipal,
à la suite
de
la convocation
adressée
par
Monsieur
le Maire,
le
La
CANEDA
10/10/2024,
s’est
réuni
dans
la
Salle
du
Conseil
Municipal
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Jacques
de
Peretti,
Maire.
Membres
29
Présents
:
Jean-Jacques
de
Peretti,
Fabienne
LAGOUBIE,
Christophe
en
exercice
NAJEM,
Marie-Pierre
DELATTAIGNANT,
Guy
STIEVENARD,
Patrick
Présents
19
ALDRIN,
Elise
BOUYSSOU,
Marc
PINTA-TOURRET,
Claudine
”
=
MULLER,
Jean-René
BERTIN,
Marlies
CABANEL,
Olivier
THOMAS,
Représentés
4
Carlos
DA
COSTA,
Véronique
LIVOIR,
Carole
DELBOS,
Alexia
Votants
23
KHIAL,
Basile
FANIER,
François
COQ,
Sarah
JUTARD.
Abstention
0
Procurations:
Marie-Pierre
VALETTE
à
Marlies
CABANEL,
Nadine
|;
2
PERUSIN
à
Elise
BOUYSSOU,
Toufik
BENCHENA
à
Guy
Exprimés
3
STIEVENARD,
Célia CASTAGNAU
à Basile FANIER.
Pour
#
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Contre
0
L
Secrétaire
de
séance
: Madame
Véronique
LIVOIR.
PERSONNEL
COMMUNAL
—
MISE
A
DISPOSITION_
DE
PERSONNEL
_AUPRES
__
DU
BADMINTON
__
CLUB
__
DU
SARLADAIS
Délibération
N°2024-098
Monsieur
le
Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
les
conditions
de
mise
à
disposition
des
agents
territoriaux
s’inscrivent
dans
le
dispositif
règlementaire
issu
du
Décret
n°
2008-580
du
18
juin
2008
qui
prévoit
l’information
de
l’assemblée
délibérante.
Il
instaure
également
le
remboursement
des
charges
salariales
par
l’association
d’accueil
de
l’agent.
Par
délibération
n°
8 du
11
décembre
2009,
le
Conseil
Municipal
a
pris
acte
de
cette
évolution
et
décidé
de
procéder
au
versement
d’une
subvention
complémentaire
en
contrepartie.
Un
rapport
annuel
concernant
les
mises
à
disposition
sera
transmis
au
Comité
Social
Territorial
(CST)
Commun,
pour
information.
Monsieur
le
Maire
propose
la
mise
à
disposition,
au
bénéfice
du
« Badminton
Club
du
Sarladais»,
de
1
agent
dans
les
conditions
précisées
dans
les
conventions
annexées,
et
dont
les
principaux
termes
sont
les
suivants
:
Service
Grade
Périodicité
Durée
Fonctions
Equipements
et
heb
a
aires
Du
développement
|
Educateur
des
.
01/09/2024
Agent
1
.
(les
mercredis,
sur
Educateur
sportif
APS
Les
te
au
ss
ps
30/06/2025
scolaires) Vu
le Code
Général
de
la Fonction
Publique,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la Loi
n°
83-634
du
13 juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
Vu
le
décret
n°88-145
du
15
février
1988
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la
loi
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
relatif
aux
agents
contractuels
de
la
fonction
publique
territoriale,
Vu
le
décret
n°
2008-580
du
18
juin
2008
relatif
au
régime
de
la
mise
à
disposition
applicable
aux
collectivités
territoriales
et
aux
établissements
publics
administratifs
locaux,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Vu
l’avis
de
la
Commission
Administration
Générale
et
Moyens
d’Action,
>
APPROUVE
la
mise
à
disposition
des
personnels
municipaux
au
bénéfice
du
« Badminton
Club
du
Sarladais»
dans
les
conditions
précisées
ci-dessus
;
>
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
aux
Budgets
correspondants
;
>
DIT
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Bordeaux
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
La
Secrétaire
de
séance
Fait
et
délibéré,
les
jour
mois
et
an
que
dessus,
Véronique
LIVOIR
Au
registre
sont
les
signatures.
Conseillère
Municipale
Le
Maire
Jean-Jacques
de
Peretti
Rapporteur
: Madame
Elise
BOUYSSOU
Madame
BOUYSSOU
reprend
le tableau
des
mises
à disposition.
Monsieur
le
Maire
met
la délibération
aux
voix.
La
délibération
est
adoptée
à l’unanimité. REPUBLIQUE
DELIBERATION
FRANCAISE
CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE
DE
SARLAT-LA
CANEDA
DEPARTEMENT
Séance
du
17 octobre
2024
DORDOGNE 5
L'an
Deux
Mille
Vingt
Quatre,
le
17
octobre
à
18h30,
le
Conseil
Sjarlat
Municipal,
à la suite
de
la convocation
adressée
par
Monsieur
le Maire,
le
La
CANEDA
10/10/2024,
s’est
réuni
dans
la
Salle
du
Conseil
Municipal
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Jacques
de
Peretti,
Maire.
Membres
29
Présents
: Jean-Jacques
de
Peretti,
Fabienne
LAGOUBIE,
Christophe
en
exercice
NAJEM,
Marie-Pierre
DELATTAIGNANT,
Guy
STIEVENARD),
Patrick
Présents
19
ALDRIN,
Elise
BOUYSSOU,
Marc
PINTA-TOURRET,
Claudine
:
-
MULLER,
Jean-René
BERTIN,
Marlies
CABANEL,
Olivier
THOMAS,
Représentés
4
Carlos
DA
COSTA,
Véronique
LIVOIR,
Carole
DELBOS,
Alexia
V
33
KHIAL,
Basile
FANIER,
François
COQ,
Sarah
JUTARD.
otants
Abstention
0
Procurations
: Marie-Pierre
VALETTE
à
Marlies
CABANEL,
Nadine
—
PERUSIN
à
Elise
BOUYSSOU,
Toufik
BENCHENA
à
Guy
Exprimés
25
STIEVENARD,
Célia CASTAGNAU
à Basile FANIER.
Pour
5
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Contre
0
Secrétaire
de
séance
: Madame
Véronique
LIVOIR.
Délibération
N°2024-099
PERSONNEL
COMMUNAL
_—
MISE
A
DISPOSITION
DE
PERSONNEL
AUPRES
DU
SARLAT
HANDBALL
PERIGORD
NOIR
Monsieur
le
Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
les
conditions
de
mise
à
disposition
des
agents
territoriaux
s’inscrivent
dans
le
dispositif
règlementaire
issu
du
Décret
n°
2008-580
du
18
juin
2008
qui
prévoit
l’information
de
l’assemblée
délibérante.
Il
instaure
également
le
remboursement
des
charges
salariales
par
l’association
d’accueil
de
l’agent.
Par
délibération
n°
8
du
11
décembre
2009,
le
Conseil
Municipal
a pris
acte
de
cette
évolution
et
décidé
de
procéder
au
versement
d’une
subvention
complémentaire
en
contrepartie.
Un
rapport
annuel
concernant
les
mises
à
disposition
sera
transmis
au
Comité
Social
Territorial
(CST)
Commun,
pour
information.
Monsieur
le
Maire
propose
la
mise
à
disposition,
au
bénéfice
du
«
Sarlat
Handball
Périgord
Noir»,
d’un
agent
dans
les
conditions
précisées
dans
les
conventions
annexées,
et
dont
les
principaux
termes
sont
les
suivants
:
Service
Grade
Périodicité
Durée
Fonctions
,
.
Du
Equipements et |
GO érateur des |
2" hebdomadaires | 6,,592024 |
Educateur
Agent
1 |
développement
5
à
(les
lundis,
sur
les
col
sportif
APS
principal
temps
soolaires)
au
école
de
hand
P
30/06/2025 Vu
le Code
Général
de
la Fonction
Publique,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la Loi
n°
83-634
du
13 juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
Vu
le décret
n°88-145
du
15
février
1988
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la
loi
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
relatif
aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale,
Vu
le
décret
n°
2008-580
du
18
juin
2008
relatif
au
régime
de
la
mise
à
disposition
applicable
aux
collectivités
territoriales
et aux
établissements
publics
administratifs
locaux,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Vu
l’avis
de
la Commission
Administration
Générale
et Moyens
d’Action,
>
APPROUVE
la
mise
à
disposition
du
personnel
municipal
au
bénéfice
du
« Sarlat
Handball
Périgord
Noir»
dans
les
conditions
précisées
ci-dessus
;
>
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
aux
Budgets
correspondants
;
>
DIT
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
de
Bordeaux
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’Etat.
La
Secrétaire
de
séance
Fait
et
délibéré,
les
jour
mois
et
an
que
dessus,
Véronique
LIVOIR
Au
registre
sont
les signatures.
Conseillère
Municipale
Le
Maire.
Jean-Jacques
de
Peretti
Rapporteur
: Madame
Elise
BOUYSSOU
Madame
BOUYSSOU
reprend
le tableau
des
mises
à disposition.
Monsieur
le
Maire
met
la
délibération
aux
voix.
La
délibération
est
adoptée
à l’unanimité. REPUBLIQUE
DELIBERATION
FRÉSNCSISE
CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE
DE
SARLAT-LA
CANEDA
DEPARTEMENT
Séance
du
17 octobre 2024
DORDOGNE ;
L'an
Deux
Mille
Vingt
Quatre,
le
17
octobre
à
18h30,
le
Conseil
Sarlat
Municipal,
à
la
suite
de
la
convocation
adressée
par
Monsieur
le
Maire,
La
CANEDA
le
10/10/2024,
s’est réuni
dans
la Salle
du
Conseil
Municipal
en séance
publique
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Jacques
de
Peretti,
Maire.
Membres
29
Présents:
Jean-Jacques
de
Peretti,
Fabienne
LAGOUBIE,
Christophe
en
exercice
NAJEM,
Marie-Pierre
DELATTAIGNANT,
Guy
STIEVENARD,
Patrick
ALDRIN,
Elise
BOUYSSOU,
Marc
PINTA-TOURRET,
Claudine
MULLER,
Jean-René
BERTIN,
Marlies
CABANEL,
Olivier
Représentés
4
THOMAS,
Carlos
DA
COSTA,
Véronique
LIVOIR,
Carole
DELBOS,
Alexia
KHIAL,
Basile
FANIER,
François
COQ,
Sarah
JUTARD.
Présents
19
Votants
23
Abstention
0
Procurations
: Marie-Pierre
VALETTE
à
Marlies
CABANEL,
Nadine
PERUSIN
à
Elise
BOUYSSOU,
Toufik
BENCHENA
à
Guy
Exprimés
23
STIEVENARD,
Célia CASTAGNAU
à Basile FANIER.
Pour
23
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Contre
0
Secrétaire
de
séance
: Madame
Véronique
LIVOIR.
Délibération
N°2024-100
PERSONNEL
COMMUNAL
_—
MISE
A
DISPOSITION_DE
PERSONNEL
AUPRES
DU
VOLLEY
BALL
SARLADAIS
Monsieur
le
Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
les
conditions
de
mise
à
disposition
des
agents
territoriaux
s’inscrivent
dans
le
dispositif
règlementaire
issu
du
Décret
n°
2008-580
du
18
juin
2008
qui
prévoit
l’information
de
l’assemblée
délibérante.
Il
instaure
également
le
remboursement
des
charges
salariales
par
l’association
d’accueil
de
l’agent.
Par
délibération
n°
8
du
11
décembre
2009,
le
Conseil
Municipal
a
pris
acte
de
cette
évolution
et
décidé
de
procéder
au
versement
d’une
subvention
complémentaire
en
contrepartie.
Un
rapport
annuel
concernant
les
mises
à
disposition
sera
transmis
au
Comité
Social
Territorial
(CST)
Commun,
pour
information.
Monsieur
le
Maire
propose
la
mise
à disposition,
au
bénéfice
du
« Volleyball
Sarladais»,
de
1 agent
dans
les
conditions
précisées
dans
les
conventions
annexées,
et
dont
les
principaux
termes
sont
les
suivants
:
Service
Grade
Périodicité
Durée
Fonctions
Adjoint
bébriomedairee
Ex
Restauration
technique
.
01/09/2024
Agent
1
.
Li
ime
(les
samedis,
sur
Educateur
scolaire
principal
2°
les temps
au
classe
mp
30/06/2025
scolaires)
Vu
le Code
Général
de
la Fonction
Publique,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, Vu
la
Loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
Vu
le
décret
n°88-145
du
15
février
1988
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la
loi
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
relatif
aux
agents
contractuels
de
la
fonction
publique
territoriale,
Vu
le
décret
n°
2008-580
du
18
juin
2008
relatif
au
régime
de
la
mise
à
disposition
applicable
aux
collectivités
territoriales
et
aux
établissements
publics
administratifs
locaux,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Vu
l’avis
de
la
Commission
Administration
Générale
et
Moyens
d’Action,
>
APPROUVE
la
mise
à
disposition
des
personnels
municipaux
au
bénéfice
du
« Volleyball
Sarladais»
dans
les
conditions
précisées
ci-dessus
;
>
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
aux
Budgets
correspondants
;
>
DIT
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Bordeaux
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’Etat.
La
Secrétaire
de
séance
Fait
et
délibéré,
les
jour
mois
et
an
que
dessus,
Véronique
LIVOIR
Au
registre
sont
les
signatures.
Conseillère
Municipale
Le
Maire,
Jean-Jacques
de
Peretti
Rapporteur
: Madame
Elise
BOUYSSOU
Madame
BOUYSSOU
reprend
le tableau
des
mises
à disposition.
Monsieur
le
Maire
met
la
délibération
aux
voix.
La
délibération
est
adoptée
à l’unanimité. REPUBLIQUE
DELIBERATION
FRANCAISE
CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE
DE
SARLAT-LA
CANEDA
DEPARTEMENT
Séance
du
17 octobre
2024
DORDOGNE ;
L'an
Deux
Mille
Vingt
Quatre,
le
17
octobre
à
18h30,
le
Conseil
SjarLat
Municipal,
à la suite
de
la convocation
adressée
par
Monsieur
le Maire,
le
La
CANEDA
10/10/2024,
s’est
réuni
dans
la
Salle
du
Conseil
Municipal
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Jacques
de
Peretti,
Maire.
Membres
29
Présents:
Jean-Jacques
de
Peretti,
Fabienne
LAGOUBIE,
Christophe
en
exercice
NAJEM,
Marie-Pierre
DELATTAIGNANT,
Guy
STIEVENARD,
Patrick
Présents
19
ALDRIN,
Elise
BOUYSSOU,
Marc
PINTA-TOURRET,
Claudine
-
=
MULLER,
Jean-René
BERTIN,
Marlies
CABANEL,
Olivier
THOMAS,
Représentés
4
Carlos
DA
COSTA,
Véronique
LIVOIR,
Carole
DELBOS,
Alexia
V
23
KHIAL,
Basile
FANIER,
François
COQ,
Sarah
JUTARD.
otants
Abstention
0
Procurations:
Marie-Pierre
VALETTE
à
Marlies
CABANEL,
Nadine
PERUSIN
à
Elise
BOUYSSOU,
Toufik
BENCHENA
à
Guy
Exprimés
»
STIEVENARD,
Célia CASTAGNAU
à Basile FANIER.
Pour
2
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Contre
1
Secrétaire
de
séance
: Madame
Véronique
LIVOIR.
Délibération
N°2024-101
DEVELOPPEMENT
DE
_L’ACTIVITE
_
ECONOMIQUE
__
—
OUVERTURE
DOMINICALE
DES
COMMERCES
DE
DETAIL
2025
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
le
titre
III
de
la
loi
n°
2015-990
du
6
août
2015
pour
la
croissance,
l’activité
et
l'égalité
des
chances
économiques,
dite
loi
MACRON,
relatif
notamment
au
développement
de
l’emploi,
a
introduit
de
nouvelles
mesures
visant
à
améliorer
au
profit
des
salariés
et
des
entreprises
commerciales
les
dérogations
exceptionnelles
à
l’interdiction
du
travail
le
dimanche. Monsieur
le
Maire
précise
que
la
commune
de
Sarlat
étant
considérée
comme
une
commune
d’intérêt
touristique
ou
thermale
depuis
un
arrêté
préfectoral
du
13
janvier
1995
renouvelé
par
l'arrêté
préfectoral
n°
2014325-0007
du
21
novembre
2014,
tous
les
commerces
de
détail
non
alimentaires
de
la
commune
peuvent
donc
ouvrir
le
dimanche
et
donner
le
repos
hebdomadaire
à
leurs
salariés
un
autre
jour
de
la
semaine
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L3132-25
du
code
du
travail
sans
autres
formalités.
S’agissant
des
commerces
de
détail
alimentaire,
l’article
L.3132-13
du
code
du
travail
prévoit
également
une
dérogation
de
droit
de
sorte
que
le
repos
hebdomadaire
peut
être
donné
le
dimanche
à
partir
de
13h00.
Monsieur
le
Maire
précise
que
ces
dérogations
sont
conciliables
aves
les
autres
dérogations
et
notamment
celles
qui
peuvent
être
accordées
par
le
Maire
(règle
dite
des
«dimanches
du
Maire
»).
Par
voie
de
conséquence,
sur
le
territoire
de
la
commune,
seuls
restent
concernés
par
cette
règle
des
« dimanches
du
Maire
»,
les
commerces
de
détail
alimentaire
pour
la
période
au-delà
de
13h00
le
dimanche.
La
loi
prévoit
que
chaque
salarié
privé
de
repos
dominical
perçoit
une
rémunération
au
moins
égale
au
double
de
la
rémunération
normalement
due
pour
une
durée
équivalente,
ainsi
qu'un
repos
compensateur
équivalent
en
temps.
L'arrêté
pris
en
application
de
l'article
L.
3132-26
détermine
les
conditions
dans
lesquelles
ce
repos
est
accordé,
soit
collectivement,
soit
par
roulement
dans
la
quinzaine
qui
précède
ou
suit
la
suppression
du
repos. Monsieur
le
Maire
expose
les
principales
considérations
et
les
éléments
de
contexte
pris
en
compte
dans
la
concertation
menée
notamment
avec
l’association
des
commerçants,
Avenir
Sarlat
:
>
la
consolidation
d’une
politique
d’attractivité
économique
et
commerciale
associant
commerces
de
proximité
et
commerces
de
périphérie
pour
limiter
l’évasion
économique
vers
d’autres
pôles
urbains
;
>
la
prise
en
compte
de
périodes
de
consommation
particulières.
Monsieur
le
Maire
soumet
pour
avis
aux
membres
du
Conseil
Municipal,
le
calendrier
des
ouvertures
dominicales
autorisées
suivant
:
>
les
dimanches
6,
13,
20
et
27
juillet
2025
>
les
dimanches
3,
10,
17,
24
et
31
août
2025
>
les
dimanches
14,
21
et
28
décembre
2025
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Vu
le
Code
du
Travail,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'avis
de
la
Commission
Administration
Générale
et
Moyens
d’Action,
>
DONNE
un
avis
favorable
sur
le
calendrier
2025
relatif
aux
ouvertures
dominicales
autorisées
;
>
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à engager
l’ensemble
des
démarches
et
procédures
;
>
DIT
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Bordeaux
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’Etat.
La
Secrétaire
de
séance
Fait
et
délibéré,
les
jour
mois
et
an
que
dessus,
Véronique
LIVOIR
Au
registre
sont
les
signatures.
Conseillère
Municipale
Le
Maire,
Jean-Jacques
de
Peretti
Rapporteur
: Monsieur
Christophe
NAJEM
Monsieur
NAJEM
explique
que
cette
délibération
entre
dans
le
cadre
de
la
loi
dite
Macron
de
2015
et
concerne
les
mesures
dérogatoires
d’ouverture
des
magasins
le
dimanche.
Sarlat
étant,
par
arrêté
préfectoral,
considérée
comme
une
commune
touristique,
les
commerces
de
détail
non
alimentaires
peuvent
ouvrir
tous
les
dimanches.
Cette
délibération
concerne
les
commerces
de
détail
alimentaires
pour
l’après-midi,
parce
qu’ils
peuvent
également
ouvrir
tous
les
dimanches
matin
jusqu’à
13
heures.
Une
liste
de
12
dimanches
est
proposée,
sachant
que
les
salariés
qui
travailleront
ces
dimanches
bénéficieront
d’un
repos
hebdomadaire
un
autre
jour
et
d’une
rémunération
également
au
double
de
celle
qu’ils
perçoivent
habituellement.
IL
précise
que
l’objectif
de
cette
ouverture
le
dimanche
est
de
lutter
contre
l’évasion
commerciale
vers
d’autres
pôles
commerciaux,
mais
également
de
lutter
contre
l’évasion
commerciale
vers
Internet,
et
de
répondre
à des
besoins
de
consommation
particulière.
Les
12
dimanches
proposés
ont
été
choisis
après
consultation
de
l'association
de
commerçants
Avenir
Sarlat
et
après
avis
des
organisations
syndicales
de
salariés
et
de
patronats.
Les
12
dimanches
proposés
pour
l’année
2025
sont
les
dimanches
6,
13,
20,
27
juillet
;les
dimanches
3,
10,
17,
24
et
31
août
;
et
les
dimanches
14,
21,
28
décembre.
Monsieur
le
Maire
met
la
délibération
aux
voix.
La
délibération
est
adoptée
à la
majorité
(1
contre
:Monsieur
François
COQ). FT
RANC
FE
DELIBERATION
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
SARLAT-LA
CANEDA
DEPARTEMENT
Séance
du
17 octobre
2024
DORDOGNE
L’an
Deux
Mille
Vingt
Quatre,
le
17
octobre
à
18h30,
le
Conseil
Sarlat
Municipal,
à la suite
de
la convocation
adressée
par
Monsieur
le Maire,
le
La
CANEDa
10/10/2024,
s’est
réuni
dans
la
Salle
du
Conseil
Municipal
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Jacques
de
Peretti,
Maire.
Membres
29
Présents
:
Jean-Jacques
de
Peretti,
Fabienne
LAGOUBIE,
Christophe
en
exercice
NAJEM,
Marie-Pierre
DELATTAIGNANT,
Guy
STIEVENARD,
Patrick
ALDRIN,
Elise
BOUYSSOU,
Marc
PINTA-TOURRET,
Claudine
MULLER,
Jean-René
BERTIN,
Marlies
CABANEL,
Olivier
THOMAS,
Représentés
À
Carlos
DA
COSTA,
Véronique
LIVOIR,
Carole
DELBOS,
Alexia
KHIAL,
Basile
FANIER,
François
COQ,
Sarah
JUTARD.
Présents
19
Votants
23
Abstention
0
Procurations:
Marie-Pierre
VALETTE
à
Marlies
CABANEL,
Nadine
ne
3
PERUSIN
à
Elise
BOUYSSOU,
Toufik
BENCHENA
à
Guy
Exprimés
2
STIEVENARD,
Célia
CASTAGNAU
à Basile
FANIER.
°oE
2
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Contre
0
Secrétaire
de
séance
: Madame
Véronique
LIVOIR.
Délibération
N°2024-102
BUDGET
GENERAL
—
ATTRIBUTION
DE
SUBVENTIONS
COMPLEMENTAIRES
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
les
délibérations
successives
portant
attribution
de
subventions
aux
associations
et
aux
personnes
de
droit
privé.
Monsieur
le
Maire
propose
d’attribuer
les
subventions
exceptionnelles
suivantes
:
657481:
Fonction
M57
Dénomination
Subventions exceptionnelles
326
Périgord
Noir
Athlétisme
(inauguration
Goumondie)
179,20
€
30
Judo
Ju
Jitsu
Sarladais
2 000,00
€
212
Le
Pari
3
000,00
€
632
Avenir
Sarlat
(marchés
nocturnes)
16 432,50
€
632
Comité
des
fêtes
de
l’endrevie
(brocante)
1 287,00
€
TOTAL
GENERAL
22
898,70
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Vu
l’avis
de
la
Commission
Administration
Générale
et
Moyens
d’Action, >
APPROUVE
les
versements
de
subventions
exceptionnelles
dans
les
conditions
exposées
;
>
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
2024
;
>
DIT
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Bordeaux
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’Etat.
La
Secrétaire
de
séance
Fait
et
délibéré,
les
jour
mois
et
an
que
dessus,
Véronique
LIVOIR
Au
registre
sont
les
signatures.
Conseillère
Municipale
Le
Maire,
Jean-Jacques
de
Peretti
Rapporteur
: Madame
Marlies
CABANEL
Madame
CABANEL
informe
que
les
attributions
de
subventions
complémentaires
représentent
un
montant
total
de
19
898,70
euros.
Pour
ce
qui
est
d’Avenir
Sarlat
et
le
comité
des
fêtes
de
l’'Endrevie,
il
s’agit
d’un
reversement
sous
forme
de
subvention
des
droits
de
place
pour
leurs
marchés
nocturnes
ou
leurs
brocantes
perçus
par
la
collectivité.
Monsieur
le
Maire
met
la délibération
aux
voix.
La
délibération
est
adoptée
à l’unanimité. REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DORDOGNE Sarlat LA
CANEDA
Membres
.
29
en
exercice
Présents
19
Représentés
4
Votants
23
DELIBERATION
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
SARLAT-LA
CANEDA
Séance
du
17
octobre
2024
L'an
Deux
Mille
Vingt
Quatre,
le
17
octobre
à
18h30,
le
Conseil
Municipal,
à la
suite
de
la convocation
adressée
par
Monsieur
le Maire,
le
10/10/2024,
s’est
réuni
dans
la
Salle
du
Conseil
Municipal
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Jacques
de
Peretti,
Maire.
Présents:
Jean-Jacques
de
Peretti,
Fabienne
LAGOUBIE,
Christophe
NAJEM,
Marie-Pierre
DELATTAIGNANT,
Guy
STIEVENARD,
Patrick
ALDRIN,
Elise
BOUYSSOU,
Marc
PINTA-TOURRET,
Claudine
MULLER,
Jean-René
BERTIN,
Marlies
CABANEL,
Olivier
THOMAS,
Carlos
DA
COSTA,
Véronique
LIVOIR,
Carole
DELBOS,
Alexia
KHIAL,
Basile
FANIER,
François
COQ,
Sarah
JUTARD.
Procurations
: Marie-Pierre
VALETTE
à
Marlies
CABANEL,
Nadine
Abstention Exprimés Pour Contre
Délibération
N°2024-103
PERUSIN
à
Elise
BOUYSSOU,
Toufik
BENCHENA
à
Guy
STIEVENARD,
Célia
CASTAGNAU
à Basile
FANIER.
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Secrétaire
de
séance
: Madame
Véronique
LIVOIR.
PRESENTATION
DU
RAPPORT
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DE
L’EAU
DU
SERVICE
PUBLIC
D’ALIMENTATION
EN
EAU
POTABLE
POUR
L’EXERCICE
2023
DU
SIAEP
DU
PERIGORD
NOIR
Monsieur
le
Maire
présente
aux
membres
du
Conseil
Municipal,
conformément
à
l’article
3
du
décret
n°
95-
635
du
6
mai
1995,
le
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d’alimentation
en
eau
potable
adopté
par
le
comité
syndical
du
SMAEP
DU
PERIGORD
NOIR.
Un
exemplaire
de
ce
rapport
a
été
transmis
aux
communes
adhérentes
pour
être
présenté
à
leur
Conseil
Municipal
dans
les
douze
mois
suivant
la
clôture
de
l’exercice.
Ce
rapport
est
public
et permet
d’informer
les
usagers
du
service.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Vu
l'avis
de
la
Commission
Administration
Générale
et
Moyens
d’Action,
>
PREND
ACTE
de
cette
présentation
;
>
DIT
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Bordeaux
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l’Etat.
La
Secrétaire
de
séance
Véronique
LIVOIR
Conseillère
Municipale
Fait
et
délibéré,
les
jour
mois
et
an
que
dessus, Au
registre
sont
les
signatures.
Le
Maire,
Jean-Jacques
de
Peretti Rapporteur
:Madame
Fabienne
LAGOUBIE
Madame
LAGOUBIE
informe
que,
par
rapport
à
2022,
le
nombre
d’abonnés
est
en
croissance
puisqu’il
se
monte
à
14
677
abonnés.
Elle
souligne
une
consommation
moyenne
de
132,70
mm
par
abonné,
ce
qui
est
un
peu
plus
élevé
que
la
consommation
moyenne,
et
la
qualité
de
l’eau
est
bonne.
Concernant
le
rendement
de
réseau,
elle
indique
que
celui-ci
se
dégrade
un
peu
mais
avec
un
objectif
affiché
pour
le
S.I.A.E.P
de
renouveler
10,23
kilomètres
de
réseau,
alors
que
sur
les
cinq
dernières
années,
ils
n’auraient
renouvelé
que
seulement
8,08
kilomètres
de
réseau.
Monsieur
COQ
pose
une
question
d’actualité
nationale
car
il
a
cru
comprendre
que
le
transfert
de
compétences
à
la
Communauté
de
Communes
était
un
peu
passé
à
la
trappe.
Il
voudrait
savoir
comment
ils
vont
avancer
sur
le
sujet
dans
les
commissions
qui
sont
en
cours
d’action
sur
le
transfert
de
compétences
eaux
usées
et
eau
potable.
Monsieur
le
Maire
répond
que
si
ce
n’est
pas
encore
passé
à
la
trappe
cela
a
de
grandes
chances
de
l’être
puisque
le
Sénat
a adopté
le
texte
qui
prévoit,
non
pas
l’interdiction
de
remonter
au
niveau
intercommunal
la
compétence
eau
et
assainissement
mais
de
laisser
le
choix
aux
collectivités
de
le
faire
ou
de
ne
pas
le
faire.
Donc,
il
reste
le
vote
à l’Assemblée
nationale,
puis
les
décrets
d’application.
Monsieur
COQ
demande
si
cela
veut
dire
qu’ils
pourraient
en
discuter
en
Commission.
Monsieur
le
Maire
répond
que
c’est
la
question
qu’ils
poseront
probablement
demain
en
Conseil
Communautaire
ou
en
Bureau
Communautaire
pour
savoir
quelle
position
adopter.
Il
évoque
ensuite
plusieurs
solutions.
En
première
solution,
ils
renoncent,
ce
qui
serait
dommage
car
c’est
vraiment
une
compétence
horizontale
sur
la
Communauté
de
Communes
et
ce
serait
bien
que
ce
soit
cette
dernière
qui
gère
cette
compétence.
En
deuxième
solution,
ils
pourraient
scinder
l’assainissement
et
l’eau
potable
ou
transférer
l’assainissement
sans
transférer
l’eau
potable.
Et,
en
dernière
solution,
ils
pourraient
décider
de
maintenir
le
transfert
compte
tenu
du
travail
qui
a
été
engagé
car
ils
ont
été
très
loin
et
que
cela
leur
a coûté
de
l’argent
mais
c’est
la
volonté
des
élus
qui
primera.
En
ce
qui
concerne
la
Ville
de
Sarlat,
Monsieur
le
Maire
ajoute
que
tout
le
monde
peut
se
retrancher
dans
sa
tour
d’ivoire
mais,
dans
une
vision
à
moyen
et
à
long
terme,
ce
n’est
pas
une
bonne
chose,
selon
lui.
Cela
posera
des
problèmes
à
certaines
communes,
notamment
celles
qui
doivent
immédiatement
intervenir
pour
normaliser
leurs
infrastructures.
Cela
dépendra
vraiment
de
la
Communauté
de
Communes
et
des
élus
au
sein
de
celle-ci.
Le
Conseil
Municipal
prend
acte. REPUBLIQUE
DELIBERATION
FRANCAISE
CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE
DE
SARLAT-LA
CANEDA
DEPARTEMENT
Séance
du 17 octobre 2024
DORDOGNE
L'an
Deux
Mille
Vingt
Quatre,
le
17
octobre
à
18h30,
le
Conseil
Sarlat
Municipal,
à la suite
de
la convocation
adressée
par
Monsieur
le Maire,
le
La
CANEDA
10/10/2024,
s’est
réuni
dans
la
Salle
du
Conseil
Municipal
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Jacques
de
Peretti,
Maire.
Membres
29
Présents:
Jean-Jacques
de
Peretti,
Fabienne
LAGOUBIE,
Christophe
en
exercice
NAJEM,
Marie-Pierre
DELATTAIGNANT,
Guy
STIEVENARD,
Patrick
Présents
19
|
ALDRIN,
Elise
BOUYSSOU,
Marc
PINTA-TOURRET,
Claudine
-
-
MULLER,
Jean-René
BERTIN,
Marlies
CABANEL,
Olivier
THOMAS,
Représentés
4
|
Carlos
DA
COSTA,
Véronique
LIVOIR,
Carole
DELBOS,
Alexia
V
23
KHIAL,
Basile
FANIER,
François
COQ,
Sarah
JUTARD.
otants
Abstention
0
Procurations
: Marie-Pierre
VALETTE
à
Marlies
CABANEL,
Nadine
ue
PERUSIN
à
Elise
BOUYSSOU,
Toufik
BENCHENA
à
Guy
Exprimés
23
STIEVENARD,
Célia
CASTAGNAU
à Basile
FANIER.
Four
3
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Contre
0
Secrétaire
de
séance
: Madame
Véronique
LIVOIR.
Délibération
N°2024-104
AFFAIRES
FONCIERES
-
CESSION
D'UN
CHEMIN
RURAL
AU
LIEU-DIT
"LE
MAS
CAVAILLE'"
-
AVIS
APRES
ENQUETE
PUBLIQUE
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
la
délibération
n°
2022-143
du
13
décembre
2022
par
laquelle
l’assemblée
a
prescrit
l’ouverture
d’une
enquête
publique
préalable
à
l’aliénation
d’un
chemin
rural
au
lieu-dit
« Le
Mas
Cavaillé
»
conformément
à
l’article
L.161-10
du
code
rural
et
de
la
pêche
maritime
qui
énonce
que
lorsqu'un
chemin
rural
cesse
d'être
affecté
à
l'usage
du
public,
la
vente
peut
être
décidée
après
enquête
par
le
Conseil
Municipal,
à
moins
que
les
intéressés
groupés
en
association
syndicale
n’aient
demandé
à se
charger
de
l'entretien
dans
les
deux
mois
qui
suivent
l'ouverture
de
l'enquête.
Monsieur
le
Maire
précise
que
l’enquête
publique
s’est
déroulée
du
5
au
19
août
2024
et
qu’au
terme
de
ED
Pa
173
7
ms
mas
cavalier
&
/ celle-ci,
le
commissaire-enquêteur
a émis
un
avis
favorable
considérant
que
le
chemin
rural
n’est
plus
affecté
à l’usage
du
public.
Dans
la
mesure
où,
dans
les
deux
mois
qui
ont
suivis
l'ouverture
de
l'enquête,
les
intéressés
n’ont
pas
constitué
d’association
syndicale
afin
de
se
charger
de
son
entretien,
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d’accepter
de
prononcer
la
désaffectation
du
chemin
rural
et
sa
cession
au
profit
de
Madame
LOOCKWOOD
et
de
Monsieur
LARIVIERE.
Il
précise
qu’un
géomètre
devra
intervenir
afin
de
déterminer
de
définir
les
caractéristiques
des
parcelles
qui
feront
l’objet
de
ces
opérations.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Vu
l'avis
de
la
Commission
Administration
Générale
et
Moyens
d’Action,
Vu
les
conclusions
du
commissaire-enquêteur
du
22
août
2024
>
PRONONCE
la
désaffectation
à
l’usage
du
public
du
chemin
rural
du
Mas
Cavaillé
figurant
en
bleu
sur
le
plan
ci-dessus
;
>
ACCEPTE
de
céder
chacune
des
parcelles
à définir
pour
la
somme
forfaitaire
de
15
€ ;
>
DIT
que
les
actes
authentiques
pourront
être
passés
en
la
forme
administrative
conformément
aux
articles
L.1311-13
du
code
général
des
collectivités
territoriales
et
L.1212-1
du
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
;
>
AUTORISE
Madame
LAGOUBIE,
Adjointe
au
Maire
en
charge
des
affaires
foncières,
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à la
poursuite
de
cette
affaire
;
V
DIT
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Bordeaux
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
La
Secrétaire
de
séance
Fait
et
délibéré,
les
jour
mois
et
an
que
dessus,
Véronique
LIVOIR
Au
registre
sont
les
signatures.
Conseillère
Municipale
Le
Maire,
Jean-Jacques
de
Peretti
Rapporteur
:Madame
Fabienne
LAGOUBIE
Madame
LAGOUBIE
explique
qu’il
s’agit
d’une
partie
du
chemin
rural
car
la
collectivité
doit
reprendre
l'impasse
du
Mas
Cavaillé
dans
le
giron
public.
Pour
mener
à
bien
cette
opération,
dans
le
cadre
des
négociations
avec
l’ensemble
des
voisins
de
l’impasse
du
Mas
Cavaillé,
il
y
avait
un
chemin
qui
n’était
plus
utilisé
de
manière
publique
et
qu’un
voisin
voulait
racheter.
Une
enquête
publique
s’est
déroulée
du
5
au
19
août
2024
et
le
commissaire
enquêteur
a émis
un
avis
favorable
en
considérant
que
ce
chemin
n’était
plus
affecté
à l’usage
public.
Dans
les
deux
mois
qui
ont
suivi
l'ouverture
de
cette
enquête,
les
intéressés
n’ont
pas
décidé
de
constituer
une
association
syndicale
pour
se
charger
de
son
entretien.
Le
Conseil
se
voit
donc
proposer
la
désaffectation
du
chemin
rural
et
sa
cession
au
profit
de
Madame
LOOCKWOOD
et
de
Monsieur
LARIVIERE.
Monsieur
le
Maire
met
la
délibération
aux
voix.
La
délibération
est
adoptée
à l’unanimité. REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DORDOGNE Œarlat La
CANeEDA
Membres
29
en
exercice
Présents
19
Représentés
4
Votants
23
Abstention
0
Exprimés
23
Pour
23
Contre
0
Délibération
N°2024-105
DELIBERATION
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
SARLAT-LA
CANEDA
Séance
du
17
octobre
2024
L’an
Deux
Mille
Vingt
Quatre,
le
17
octobre
à
18h30,
le
Conseil
Municipal,
à
la
suite
de
la
convocation
adressée
par
Monsieur
le
Maire,
le
10/10/2024,
s’est
réuni
dans
la
Salle
du
Conseil
Municipal
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Jacques
de
Peretti,
Maire.
Présents:
Jean-Jacques
de
Peretti,
Fabienne
LAGOUBIE,
Christophe
NAJEM,
Marie-Pierre
DELATTAIGNANT,
Guy
STIEVENARD),
Patrick
ALDRIN,
Elise
BOUYSSOU,
Marc
PINTA-TOURRET,
Claudine
MULLER,
Jean-René
BERTIN,
Marlies
CABANEL,
Olivier
THOMAS,
Carlos
DA
COSTA,
Véronique
LIVOIR,
Carole
DELBOS,
Alexia
KHIAL,
Basile
FANIER,
François
COQ,
Sarah
JUTARD.
Procurations:
Marie-Pierre
VALETTE
à
Marlies
CABANEL,
Nadine
PERUSIN
à
Elise
BOUYSSOU,
Toufik
BENCHENA
à
Guy
STIEVENARD,
Célia
CASTAGNAU
à Basile
FANIER.
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Secrétaire
de
séance
: Madame
Véronique
LIVOIR.
AFFAIRES
FONCIERES
-
INTEGRATION
DE
PARCELLES
AU
DOMAINE
PUBLIC
ROUTIER
RUE
ANTOINE
DE
SAINT
EXUPERY
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
dans
le
cadre
de
vente
de
plusieurs
parcelles
lui
appartenant,
Mme
Colette
PEYROT
a
abandonné
au
profit
de
la
commune
la
propriété
de
parcelles
qui
constitue
l’assiette
du
croisement
entre
la
rue
Antoine
de
Saint
Exupéry
et
l’Impasse
Elisa
Deroche
ainsi
que
les
talus
adjacents
(parcelles
cadastrées
section
AX
numéros
769,
772
et
773):
Propriété
de
Mme
Colette
PEYROT
PLAN
DE
DELIMITATION
Échelle d'
FH
Commune
de
SARLAT-LA-CANEDA
-
sinustt
“La
Brands
Ouest"
AGEFAUR Il
précise
que
par
l’effet
de
ce
transfert
de
propriété,
ces
parcelles
font
partie
du
domaine
privé
de
la
commune
et
qu’il
convient
donc
de
les
intégrer
au
domaine
public
routier
compte-tenu
de
leur
fonction
de
desserte
affectée
à
la
circulation
publique.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Vu
l'avis
de
la
Commission
Administration
Générale
et
Moyens
d'Action,
>
APPOUVE
l'intégration
au
domaine
public
routier
des
parcelles
cadastrées
section
AX
numéros
769,
772
et
773
appartenant
à la
commune
;
>
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
effectuer
toutes
les
démarches
en
vue
de
la
concrétisation
de
la
présente
délibération
;
>
DIT
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Bordeaux
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’Etat.
La
Secrétaire
de
séance
Fait
et
délibéré,
les
jour
mois
et
an
que
dessus,
Véronique
LIVOIR
Au
registre
sont
les
signatures.
Conseillère
Municipale
Le
Maire,
Jean-Jacques
de
Peretti
Rapporieur
:
Madame
Fabienne
LAGULBN
Madame
LAGOUBIE
informe
que,
dans
le
cadre
de
la
vente
de
plusieurs
parcelles
qui
lui
appartenaient,
Madame
PIERROT
a
décidé
d’abandonner,
au
profit
de
la
commune,
des
petites
parcelles
qui
sont
en
fait
un
talus
adjacent.
Ce
sont
les
parcelles
AX
numéros
769,
772
et
773.
Ces
parcelles
deviennent
domaine
privé
de
la
commune
et
il
convient
de
les
intégrer
dans
le
domaine
public
routier.
Monsieur
le
Maire
met
la
délibération
aux
voix.
La
délibération
est
adoptée
à l’unanimité. REPUBLIQUE
DELIBERATION
FRANCAIJSE
CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE
DE
SARLAT-LA
CANEDA
DEPARTEMENT
Séance
du
17
octobre
2024
DORDOGNE j
L’an
Deux
Mille
Vingt
Quatre,
le
17
octobre
à
18h30,
le
Conseil
Sarlat
Municipal,
à la suite
de
la convocation
adressée
par
Monsieur
le Maire,
le
La
CANEDa
10/10/2024,
s’est
réuni
dans
la
Salle
du
Conseil
Municipal
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Jacques
de
Peretti,
Maire.
Membres
29
Présents
:
Jean-Jacques
de
Peretti,
Fabienne
LAGOUBIE,
Christophe
en
exercice
NAJEM,
Marie-Pierre
DELATTAIGNANT,
Guy
STIEVENARD,
Patrick
ALDRIN,
Elise
BOUYSSOU,
Marc
PINTA-TOURRET,
Claudine
MULLER,
Jean-René
BERTIN,
Marlies
CABANEL,
Olivier
THOMAS,
Représentés
4
Carlos
DA
COSTA,
Véronique
LIVOIR,
Carole
DELBOS,
Alexia
KHIAL,
Basile
FANIER,
François
COQ,
Sarah
JUTARD.
Présents
19
Votants
23
Abstention
0
Procurations:
Marie-Pierre
VALETTE
à
Marlies
CABANEL,
Nadine
;
PERUSIN
à
Elise
BOUYSSOU,
Toufik
BENCHENA
à
Guy
Exprimés
23
STIEVENARD, Célia CASTAGNAU
à Basile FANIER.
Pour
75
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Contre
0
Secrétaire
de
séance
: Madame
Véronique
LIVOIR.
Délibération
N°2024-106
AFFAIRES
FONCIERES
-
ACQUISITION
DE
PARCELLES
AVENUE
DE
LA
CANEDA
-
DISPENSE
DE
PURGE
DES
HYPOTHEQUES
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
la
délibération
n°
2024-070
du
28
juin
2024
par
laquelle
il
a
décidé
d’acquérir
plusieurs
parcelles
pour
une
somme
forfaitaire
de
15
€
chacune
dans
le
cadre
de
l’aménagement
de
la
piste
cyclable
avenue
de
La
Canéda.
Il
précise
que
conformément
à
l’article
R.2241-7
du
CGCT,
dans
la
mesure
le
prix
ne
dépasse
pas
la
somme
de
7.700
€,
il
pourra
être
payé
sans
l’accomplissement
des
formalités
de
purge
des
privilèges
et
hypothèques
inscrits,
dès
que
l’acte
d’acquisition
dressé
en
exécution
de
la
délibération
précitée
aura
été
publié
au
fichier
immobilier,
tenu
par
le
service
de
la
publicité
foncière.
Il
appelle
l’attention
du
conseil
municipal
sur
l’opportunité
d’éviter
ces
formalités
de
purge
pour
l’ensemble
des
parcelles
concernées
par
la
délibération
du
28
juin
2024.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Vu
l’avis
de
la
Commission
Administration
Générale
et
Moyens
d’Action,
>
DECIDE
qu’il
y
a
lieu
de
dispenser
M.
le
Maire,
par
application
de
l’article
R.2241-7
du
CGCT,
de
procéder
à
l’accomplissement
des
formalités
de
purge
des
privilèges
et
hypothèques
inscrits
sur
les
parcelles
ainsi
acquises
; Ses
créations
sont
désormais
présentes
dans
plusieurs
musées
européens
et
ont
intégré
les
collections
de
la
Bibliothèque
nationale.
Alain
Carrier
nous
a quittés
en
2020,
mais
son
héritage
artistique
perdure.
La
ville
de
Sarlat
s’engage
depuis
longtemps
en
accompagnant
et
en
valorisant
son
œuvre
sous
des
formes
différentes
comme
par
exemple
:
>
Le
logo
de
la
ville
de
Sarlat,
signature
de
la
cité,
représentant
stylisées
la
Maison
de
la
Boétie
et
la
salamandre
;
>
L'’achat
de
différentes
œuvres
;
>
L'organisation
de
plusieurs
expositions
avec
en
particulier
la
rétrospective
2010
« Alain
Carrier
s’affiche
»;
>
L’acceptation
du
don
de
l’Association
des
amis
d'Alain
Carrier
visant
à
garantir
la
préservation
et
la
valorisation
d’affiches
et
de
documents
divers
conservés
dans
les
réserves
municipales.
En
dénommant
cet
espace
symbolique,
il
s’agit
donc
de
rendre
hommage
à
l’un
des
artistes
les
plus
emblématiques
de
Sarlat,
d’associer
à un
lieu
culturel
l’engagement
d’un
homme
pour
des
causes,
des
idéaux
et
des
mémoires
à défendre.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
>
DECIDE
de
dénommer
l’esplanade
du
pôle
culturel
:Esplanade
Alain
Carrier
;
>
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
l’exécution
de
la
présente
délibération
;
>
DIT
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Bordeaux
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’Etat.
La
Secrétaire
de
séance
Fait
et
délibéré,
les
jour
mois
et
an
que
dessus,
Véronique
LIVOIR
Au
registre
sont
les
signatures.
Conseillère
Municipale
Le
Maire,
Jean-Jacques
de
Peretti
Rapporteur
:Monsieur
Jean-Jacques
de
Peretti
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu’ils
ont
tous
connu
Alain
Carrier
et
qu’à
sa
disparition,
il
avait
demandé
notamment
à
Maria
Carrier
la
possibilité
de
l’honorer
en
dénommant
une
rue
où
une
place.
L’esplanade
du
pôle
culturel
paraît
tout
indiquée
d’autant
plus
que
ce
n’est
pas
loin
de
l’endroit
où
Alain
Carrier
habitait.
Ils
ont
opté
pour
cet
endroit
avec
l’accord
de
la
Communauté
de
Communes.
Dans
cette
démarche,
Monsieur
le
Maire
remercie
Monsieur
BONDONNEAU
et
Monsieur
COMBES
de
les
avoir
accompagnés
dans
les
communiqués
de
presse.
Alain
Carrier
voulait
son
musée
d’affiches
à
Sarlat
et
l'association
des
Amis
d'Alain
Carrier
souhaitait
que
la
Ville
réalise
ce
musée
avec
toutes
les
difficultés
que
cela
comporte.
Malgré
tout,
les
collections
ont
été
intégrées
à
la
Bibliothèque
Nationale
et
l'héritage
artistique
d’Alain
Carrier
est
vraiment
présent
en
Sarladais.
De
plus,
il
est
dans
la
lignée
des
«
O’Galop
»
en
termes
d’affichage.
Monsieur
le
Maire
évoque
les
campagnes
réalisées
par
Alain
Carrier
et
ajoute
qu’ils
ont
un
engagement
en
valorisant
son
œuvre.
Ils
ont
accepté
la
donation
de
l’association
des
Amis
d’Alain
Carrier
en
garantissant
la
préservation
dans
le
site
de
leurs
réserves.
Au
moment
de
l'inauguration
de
cette
place,
ils
feront
peut-être
une
autre
rétrospective,
comme
celle
faite
en
2010,
de
sorte
que
le
souvenir
d’Alain
Carrier
soit
perpétué
dans
l’esprit,
notamment,
des
nouveaux
arrivants. Monsieur
FANIER
déclare
qu’ils
sont
très
favorables
à
cette
délibération
car
Alain
Carrier
est
un
immense
affichiste
et
une
personne
extrêmement
généreuse
qui
a fait
un
certain
nombre
de
dons
et
de
réalisations
pour
Sarlat,
pour
des
événements
de
la
ville
et
pour
des
associations.
Il
ajoute
qu’ils
souhaiteraient
que
les
200
œuvres
transmises
par
l’association
des
Amis
d’Alain
Carrier
soient
accessibles
au
plus
grand
nombre
par
des
expositions.
Il
suggère
de
numériser
les
œuvres
pour
les
mettre
sur
le
site
Internet
de
la
Ville,
de
rédiger
une
brochure
sur
ce
fonds
exceptionnel
et,
pourquoi
pas,
d’inscrire
ces
œuvres-là
aux
collections
des
Musées
de
France.
Monsieur
le
Maire
répond
qu’ils
viennent
de
faire
l’inventaire
de
toutes
les
œuvres
dans
leurs
réserves
et
envisagent
d’en
mettre
un
certain
nombre
en
ligne.
Monsieur
FANIER
informe
qu’il
lui
semble
que
l’association
des
Amis
d’Alain
Carrier
avait
déjà
numérisé
les
œuvres
et
qu’elles
avaient
été
remises
auprès
de
MGD
Imprimeurs.
Monsieur
le
Maire
répond
qu’on
a
dû
leur
transmettre
tout
ce
qui
avait
déjà
été
scanné
et
qu’ils
ont
aussi
acheté
des
pièces
de
son
fond
d’atelier
lorsqu'il
a été
mis
en
vente.
Monsieur
le
Maire
met
la délibération
aux
voix.
La
délibération
est
adoptée
à l’unanimité. COMMUNICATION La
ville
de
Sarlat
soutient
et accompagne
l’évolution
du
nom
du
lycée
« Joséphine
Baker,
Pré
de
Cordy
»
Monsieur
le
Maire
informe
que
le
lycée
Pré
de
Cordy,
devient
le
lycée
« Joséphine
Baker,
Pré
de
Cordy
».
La
région
a
choisi
l’appellation
exacte
mais
un
certain
nombre
de
concitoyens,
notamment
le
Conseil
d'administration
du
lycée,
a tenu
à garder
l’appellation
Pré
de
Cordy.
Cela
fait
longtemps
que
Sarlat
voulait
honorer
Joséphine
Baker
et
cela
avait
déjà
été
fait
avec
une
avenue
portant
son
nom
mais
ils
souhaitaient
aller
plus
loin.
L’idée
de
donner
cette
dénomination
a surgi
au
moment
du
Festival
Joséphine
Baker
aux
Milandes
et,
notamment,
de
sa
présence
forte
en
Sarladais.
L’avis
favorable
a
été
rendu
les
2
et
4 juillet
par
les
Conseils
d'administration
du
lycée
général
et
technologique
et
du
lycée
professionnel. Le
processus
et
l’avis
du
Conseil
d'administration
ainsi
que
l’avis
du
Maire
de
la
commune
d'implantation
et
de
la
commission
permanente
de
la
région,
vont
se
tenir
le
4
novembre.
Monsieur
le
Maire
suppose
qu’à
l’occasion
du
prochain
Festival
Joséphine
Baker,
cela
donnera
lieu
à une
petite
manifestation.
Questions
diverses
:
Question
1
Monsieur
COQ
explique
que,
dans
le
cadre
du
PCET,
il
y
a un
volet
sur
la
question
de
la
gestion
des
déchets,
la
réduction
des
déchets
et
la
gestion
des
déchets.
Il
était
prévu
dans
les
cibles
d'augmenter
le
nombre
de
points
d’apport
de
fermentescible
donc
de
produits
déchets
alimentaires
dans
les
quartiers
et
un
peu
partout
en
ville.
Pour
l’instant,
seuls
quelques
bacs
ont
été
mis
en
place
mais
l’idée
est
d’essayer
d’avancer
sur
ce
sujet
en
relation
probablement
avec
les
jardiniers
de
la
ville
afin
de
faire
la
maintenance
de
ces
équipements.
Monsieur
COQ
voudrait
savoir
où
ils
en
étaient
très
précisément
et
quelles
étaient
les
actions
prévues
d’ici
la
fin
du
mandat.
Madame
LAGOUBIE
répond
qu’un
composteur
a
été
installé
derrière
le
tribunal.
Ensuite,
ils
ont
travaillé
avec
les
écoles
pour
que,
dans
chaque
école,
il
y
ait
un
composteur
construit
par
les
services
techniques.
Ils
ont
travaillé
avec
Fanny
Mora,
de
l’association
Compost’ère,
sur
d’autres
endroits
où
ils
pourraient
être
positionnés
dans
le
centre-ville.
Il
y
en
a
un
qui
existe
depuis
plusieurs
années
au
Colombier
et
ils
ont
travaillé
pour
essayer
d’en
mettre
un
de
plus
dans
le
centre
historique
et
un
vers
le
Jardin
Madame,
vers
le
quartier
de
la
Chambaudie.
Les
endroits
ont
été
photographiés,
il
faut
maintenant
valider
les
implantations.
Ils
ont
également
travaillé
sur
les
résidences
au
niveau
du
Sablou
:ils
ont
réalisé
une
enquête
au
niveau
de
l’ensemble
des
habitants
pour
voir
s’ils
pouvaient
mettre
un
composteur
collectif.
Cela
n’a
pas
été
retenu
par
les
habitants
car
cela
les
obligeait
à
aller
un
peu
loin
pour
amener
leurs
déchets
fermentescibles.
Donc,
l’objectif
serait
plutôt
d’en
mettre
dans
les
jardins
de
chaque
habitation
et
d’en
mettre
quelques-uns
sur
des
lieux
un
peu
plus
proches
comme
les
petites
placettes
au
niveau
du
Sablou.
Pour
ce
qui
est
des
autres
résidences,
il
faut
qu’il
y
ait
une
adhésion
de
l’ensemble
des
habitants
pour
que
cela
fonctionne
puisqu'il
faut
que
chacun
ait
une
clé.
Pour
L’instant,
sur
les
autres
résidences,
il
n’y
a
pas
de
projet
qui
avance
là-dessus.
Monsieur
COQ
dit
qu’il
faudrait
rappeler
qu’il
y
a
une
obligation
réglementaire
de
réaliser
ce
tri
pour
les
collectivités,
pour
les
entreprises
et
pour
les
particuliers.
Mais,
en
résidence
dense
dans
les
appartements,
c’est
un
problème.
Il
pense
qu’il
faut
avancer
en
concertation
avec
les
habitants
mais
il
faut
aussi
leur
dire
que
c’est
obligatoire
et
qu’il
y
a quelque
chose
à faire
ensemble.
Monsieur
STIEVENARD
répond
que
l’idée
de
départ
de
mettre
un
composteur
collectif
au
Sablou
aurait
été
un
échec.
Ils
ont
demandé
aux
gens
comment
ils
concevaient
l'affaire
et
ils
sont
arrivés
à une
solution
mixte,
entre
des
composteurs
avec
trois
à
quatre
voisins
qui
s’entendent,
ou
des
composteurs
individuels
:c’est
quasiment
finalisé.
Sur
les
autres
résidences,
ils
n’ont
pas
encore
de
demande
particulière
car
beaucoup
ont
des
composteurs
individuels
chez
eux.
Il
rejoint
Monsieur
COQ
sur
l’obligation
de
faire
ce
tri
mais,
en
habitant
dans
des
résidences,
c’est
un
peu
plus
compliqué.
Pour
l'instant,
ils
s’appuient
sur
l’expérience
comme
à
Périgord
Habitat
où
ils
ont
mis
des
composteurs
collectifs
:ils
ont
été
obligés
de
les
enlever
parce
que
ça
ne
fonctionnait
pas
et
devenait
un
endroit
de
dépôt
sauvage.
Il
faut
donc
qu’ils
passent
par
ce
travail
de
rappeler
qu’il
y
a un
règlement
qu’il
faut
suivre,
et
avoir
une
adhésion,
parce
qu’il
faut
que
des
gens
s’occupent
de
mettre
des
composteurs. Le
responsable
du
service
espaces
verts,
Monsieur
DURU,
ne
peut
pas
se
permettre
de
se
démultiplier
sur
plusieurs
composteurs.
C’est
passé
au
Sablou,
où
deux
à
trois
personnes
sont
d’accord
pour
faire
attention,
mais
ensuite
il
y
a des
broyats
de
bois
et
cela
peut
susciter
de
l’incompréhension
chez
certains
habitants.
Il
y
a donc
un
travail
d’information
et
de
persuasion
à entreprendre.
Madame
LAGOUBIE
ajoute
qu’il
y
a
aussi
un
travail
à
faire
avec
le
S.I.C.T.O.M.
puisqu'ils
ont
la
compétence
déchets.
Certaines
villes
ont
pris
la
décision
de
mettre
des
bacs
fermentescibles
qui
sont
récoltés
par
les
sociétés
qui
récoltent
les
déchets
et
qui
pourraient
être
amenés
à la
plateforme
de
Compost’ère.
Donc,
c’est
une
deuxième
solution
qui
est
peut-être
à envisager
avec
le
S.I.C.T.O.M.
maïs
ce
serait
un
travail
de
longue
haleine
car,
comme
Monsieur
STIEVENARD
le
rappelle,
cela
leur
a
pris
un
an
et
demi
pour
le
Sablou. Décisions
du
Maire
en
vertu
des
délégations
qui
lui
ont
été
confiées
par
le
Conseil
Municipal
(article
L
2122.22
du
CGCT)
depuis
la
dernière
séance
:
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu’il
a
signé
un
prêt
social
à la
banque
postale,
dans
le
cadre
du
budget
qui
a été
voté. La
séance
est
levée.
Le
Président
de
séance
La
Secrétaire
de
séance
Jean-Jacques
de
Peretti
Véronique
LIVOIR
Conformément
à
l'article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
est
publié
sur
le
site
internet
de
la
commune
dans
la
semaine
qui
suit
la
séance
au
cours
de
laquelle
il est
arrêté. #6. - ht LR.