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unknown - Communauté de communes - Bayeux Intercom - ODJ 202
unknown - Communauté de communes - Bayeux Intercom - Proces
unknown - Communauté de communes - Bayeux Intercom - Proces verbal 03 04 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bayeux Intercom - Proces verbal 03 04 2025)
Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
Bay
eux
intercom
l'entente
commune
PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
JEUDI
3 AVRIL
2025
À
18H30
Date
de
convocation
: 27
mars
2025
Aujourd'hui
3 avril
2025
Le
Conseil
Communautaire
de
BAYEUX
INTERCOM
s'est
réuni
en
séance
publique
à
l'Espace
L'Odyssée,
28
rue
Saint-Sulpice
à
Saint-Vigor-le-Grand,
à
dix-huit
heures
trente,
après
les
convocations
voulues
par
la
loi,
sous
la
présidence
de
M.
Patrick
GOMONT,
Président.
Etaient
présents
: M.
Patrick
GOMONT,
Président
-
M.
Arnaud
TANQUEREL
—
Mme
CABON
-
M.
Loïc
JAMIN
—
M.
Jean-Marc
DELORME
-— M.
Didier
BAREY
(Bayeux)
-
Mme
Marie-Claude
SIMONET
(Guéron)
—
M.
Christophe
VAN
ROYE
(Port-en-Bessin-Huppain)
—
M.
Benoît
FERRUT
(Saint-Vigor-
le-Grand)
-
Mme
Mélanie
LEPOULTIER
(Sommervieu)
—
M.
Benoît
DEMOULINS
(Vaux-sur-Aure)
—
M.
Rémi
FRANÇOISE
(Vienne-en-Bessin).
M.
Daniel
AVOINE
(Arganchy)
—
M.
Christian
VIEL
(Barbeville)
-
Mme
Carine
BION-HETET
—
M.
David
LEMARESQUIER
-— M.
Jean
LEPAULMIER
-
Mme
Sylvie
CAYREL
-
Mme
Béatrice
CHATEL
-
M.
Bertrand
COLLET-MORIN
—
Mme
Marie-Emmanuelle
JOLIBOIS
—
M.
Philippe
LAULHÉ
—
Mme
Monique
PERIAUX
-— M.
Eric
PIOGER
-
Mme
Agnès
VALETTE
-— M.
Richard
BROUZES
(Bayeux)
—
M.
Jackie
FAUVEL
(Campigny)
-
M.
Claude
LEMIÈRE
(Ellon)
-
M.
Bruno
RUSSEIL
(Esquay-sur-
Seulles)
-
M.
Jérôme
BERGER
(Juaye-Mondaye)
—-
M.
Roland
TIRARD
(Longues-sur-Mer)
—
M.
Patrice
FOLLIOT
(Manvieux)
— M.
Gilles
ISABELLE
(Monceaux-en-Bessin)
- M.
Sébastien
BERARD
(Nonant)
—-
M.
Gilbert
MICHEL
(Ranchy)
—-
M.
Roger
GUCCIARDI
(Ryes)
—
Monsieur
Bernard
KERMOAL
(Saint-Côme-de-Fresné)
-
M.
Samuel
DUMAS
(Saint-Loup-Hors)
—
M.
Henry
LEMAÎTRE
(Saint-Martin-des-Entrées)
—- M.
Daniel
COTIGNY
-
Mme
Claudine
GIRARD
(Saint-Vigor-le-Grand)
—
Mme
Nadège
LEROSIER
(Sommervieu)
—
M.
Gilles
MOULIN
(Sully)
-
M.
Daniel
CATTELAIN
(Tracy-sur-Mer)
-
Mme
Sylvie
BOUST
(Vaux-sur-Seulles).
Pouvoirs
: Mme
Lydie
POULET
(Bayeux)
donne
pouvoir
à
Mme
Monique
PERIAUX
(Bayeux)
—- Mme
Françoise
JEAN-PIERRE
(Bayeux)
donne
pouvoir
à
Mme
Béatrice
CHATEL
(Bayeux)
—
M.
Patrick
CREVEL
(Bayeux)
donne
pouvoir
à
M.
Jean
LEPAULMIER
(Bayeux)
-
Mme
Isabelle
BOUDARD
(Bayeux)
donne
pouvoir
à
Mme
Agnès
VALETTE
(Bayeux)
-
M.
Aurélien
MARIE
(Ranchy)
donne
pouvoir
à
M.
Didier
BAREY
(Bayeux)
—-
Mme
Agnès
FURON
(Bayeux)
donne
pouvoir
à
M.
Richard
BROUZES
(Bayeux)
- M. André
BLET
(Magny-en-Bessin)
donne
pouvoir
à M.
Benoît
FERRUT
(Saint-
Vigor-le-Grand)
-
Mme
Huguette
AUTIN
(Port-en-Bessin-Huppain)
donne
pouvoir
à
M.
Christophe
VAN
ROYE
(Port-en-Bessin-Huppain)
-
M.
Thierry
DUBOSQ
(Subles)
donne
pouvoir
à
M.
Gilbert
MICHEL
(Ranchy).
Absents
excusés
remplacés
: M.
Christophe
POITEVIN
remplacé
par
Mme
Véronique
DAREAU
(Agy)
-
M.
Marcel
BASTIDE
remplacé
par
M.
Philippe
EDET
(Arromanches-les-Bains)
-
M.
Gérard
ICHMOUKAMETOFF
remplacé
par
M.
Christophe
COQUEL
(Chouain)
-
M.
Yves
LE
GUILLOIS
remplacé
par
M.
Pascal
GOUENARD
(Le
Manoir).
Absents
excusés
: M.
Dario
PIZZUTO
(Bayeux)
—-
M.
Fernand
PORET
(Commes)
—
Mme
Sylvie
GRANDMOUGIN
(Condé-sur-Seulles)
-
M.
Guillaume
GAUTIER-LAIR
(Vaucelles).
Absents
: Mme
Christelle
BASLEY
(Bayeux)
—
M.
Philippe
CHAPRON
(Bayeux)
—
M.
Jean
OBLIN
(Cottun)
- Mme
Catherine
DOS
SANTOS
(Cussy)
-M.
Philippe
ISABELLE
(Port-en-Bessin-Huppain)
—
Mme
Isabelle
BACON
(Saint-Vigor-le-Grand).
Secrétaire
de
séance
: M.
Bruno
RUSSEIL
Secrétaire
auxiliaire
: M.
Erwan
GOUEDARD
Le
quorum
étant
atteint,
la
séance
est
ouverte.
Adoption
du
procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Communautaire
du
6
mars
2025. ORDRE
DU
JOUR
DE
LA
SÉANCE
N°
04
—
Finances
— Approbation
du
Compte
Financier
Unique
2024.
N°
02
—
Finances
— Affectation
des
résultats
2024
en
2025.
N°
03
—
Finances
— Création
du
budget
annexe
«
Longchamps
Ii
».
N°
04
—
Finances
-- Budgets
primitifs
2025.
N°
05
—
Finances
— Vote
des
taux
de
fiscalité
directe
2025.
N°
06
—
Finances
—
Taxe
d'Enlèvement
des
Ordures
Ménagères
(TEOM)
-
Exercice
2025.
N°
07
—
Finances
-— Fixation
du
produit
de
la taxe
pour
la gestion
des
milieux
aquatiques
et la prévention
des
inondations
—
Exercice
2025.
N°
08
—
Finances
—
Pertes
sur
créances
irrécouvrables,
N°
09
-
Enseignement
- Convention
entre
Bayeux
Intercom
et la commune
de
Subles
relative
à la mise
à disposition
d'équipements
communaux
pour
2025
et 2026.
N°
40
—
Centre
Aquatique
Intercommunal
—
Ajout
de
nouveaux
tarifs
au
7
avril
2025.
N°
11
- Marchés
Publics
—
Groupement
de
commandes
« Accord-cadre
de
fournitures
administratives,
scolaires
et de
papier
» - Avenant
n°1
au
lot n°
3 «
papier
» actant
un
changement
de
SIRET
du
titulaire.
N°
42
-
Développement
Touristique
— Renouvellement
de
la convention
avec
le Conseil
Départemental
du
Calvados
relative
à
l'entretien
des
circuits
de
randonnées
dits
« de
qualité
»
sur
le
territoire
de
Bayeux
Intercom.
N°
43
—
Développement
Touristique
—
Entretien
de
l'itinéraire
de
randonnée
labellisé
« circuit
qualité
»
inscrit
au
topoguide
intercommunal
de
Bessin
Seulles
et
Mer
et
présent
sur
les
communes
de:
Arromanches-les-Bains,
Asnelles
et
Saint-Côme-de-Fresné.
N°
14
—
Développement
Touristique
—
Entretien
du
chemin
de
randonnée
inscrit
au
topoguide
intercommunal
et à la nouvelle
édition
du
« Calvados
à Pied
» sur
les communes
de
: Vienne-en-Bessin,
Le
Manoir,
Bazenville
et Viliers
le Sec
—
«
Les
Balcons
de
la Seulles
».
N°
15
—
Développement
Touristique
-—
Entretien
du
chemin
de
randonnée
inscrit
au
topoguide
intercommunal
et à la nouvelle
édition
du
« Calvados
à Pied
» sur
les communes
de
: Vienne-en-Bessin,
Le
Manoir,
Bazenville
et Villiers
le Sec
—
«
La
Vallée
de
la Seultes
».
N°
16
—
Développement
Touristique
—
Subvention
au
titre
du
soutien
aux
événements
touristiques
ponctuels
et exceptionnels
d'intérêt
communautaire
— Tour
de
France
2025,
N°
17
—
Développement
Economique
-
Convention
de
partenariat
avec
Calvados
Attractivité
pour
l'accueil
de
candidats
en
cours
de
recrutement
dans
une
entreprise
de
Bayeux
Intercom
: reconduction
du
dispositif
« Mon futur
job
dans
le Calvados
: 48H
pour
succomber
».
N°
48
— Aménagement
du
Territoire
et Politique
de
l'Habitat
- Opérations
Programmées
d'Amélioration
de
l'Habitat
-
Subventions
complémentaires
à
l'aide
de
l'ANAH.
N°
19
—
Aménagement
du
Territoire
et
Politique
de
l'Habitat
—
Modification
du
règlement
d'attribution
des
aides
financières
de
Bayeux
Intercom
dans
le cadre
des
OPAH.
N°
20
-
Transition
Environnementale
—
Convention
relative
aux
modalités
de
ramassage
des
déchets
non
ménagers
des
producteurs
soumis
à la
redevance
spéciale
à
la
levée.
N°
214
- Transition
Environnementale
—
Rapport
transition
écologique
2024,
N°
22
—
Mobilité
—
Renouvellement
de
la
convention
avec
le
syndicat
mixte
ATOUMOD
relative
à
la
mise
en
œuvre
d'une
tarification
spécifique
intermodaie
pour
les
usagers
du
réseau
Bybus,
du
réseau
Nomad
et des
autres
réseaux
partenaires
Atoumod. N°
23
—
Mobilité
—
Soutien
au
covoiturage
courte-distance
via
une
incitation
financière
: projet
de
convention
avec
Blablacar
Daily.
N°
24
-
Ressources
Humaines
— Tableau
des
effectifs
permanents.
INFORMATIONS
DU
PRÉSIDENT
Mises
à
disposition
-
Mise
à disposition
précaire
au
titre de
prêt
à
usage
gratuit
de
biens
fonciers
au
profit
du
GAEC
DAMIGNY
pour
l'année
2025.
-
Mise
à disposition
des
iocaux
de
l'école
Louise
Laurent
au
profit de
Madame
Valérie
FOSSARD,
Enseignante,
ies
lundis
3
—
10
—
17
—
24
et
31
mars
2025
ainsi
que
les
mardis
4
—
11
—
18
et
25
mars
et
4
avrit
2025
de
16h30
à
17h30,
en
vue
d'y
organiser
du
soutien
scolaire.
-
Mise
à
disposition
des
locaux
de
l'école
Louise
Laurent
au
profit
de
l'Association
des
Parents
d'Elèves,
le
samedi
8
mars
2025
de
10h00
à
12h00,
en
vue
d'y
organiser
une
réunion.
-
Mise
à
disposition
des
iocaux
de
l'école
Létot
la
Poterie
au
profit
de
Madame
DA
CUNHA,
Directrice,
les
mardis
4
mars
et
17
juin
2025
de
17h00
à
19h00,
en
vue
d'y
organiser
la
réunion
du
conseil
d'école.
-
Mise
à
disposition
des
locaux
de
l'école
Argouges
au
profit
du
Comité
des
Loisirs
de
l’école
Argouges,
le
mardi
1°
avril
2025
de
18h30
à
21h00,
en
vue
d'y
organiser
une
réunion
ainsi
que
le
vendredi
20
juin
2025
de
16h30
à 22h00,
en
vue
d'y
organiser
la kermesse.
Divers
-
Avenant
au
bail
professionnel
entre
Bayeux
Intercom
et la Société
SAMOP
SAS
pour
la location
du
bureau
n°
3 à la Pépinière
d'entreprises
de
Nonant
moyennant
le versement
d'un
loyer
mensuel
d'un
montant
de
405,29
€
HT.
-
Bail
commercial
entre
Bayeux
Intercom
et la Société
PANTECHNIK
pour
la location
de
l'atelier
relais
C
sis Rue
Germaine
Limeul
moyennant
le versement
d'un
loyer
mensuel
d'un
montant
de
1 335,89
£HT. -
Dépôt
d'une
demande
d'autorisation
d'urbanisme
concernant
le
projet
d'ombrières
photovoltaïques
sur
l'aire
de
stationnement
du
centre
aquatique
AURÉO.
-
Demande
d'aide
financière
auprès
de
l'Etat (DETR
et/ou
DSIL}
pour
le projet
relatif à la création
d'ouvrages
de
défense
incendie
«
programme
2025
» sur
les
communes
de
Barbeville,
Juaye-Mondaye,
Le
Manoir,
Longues-sur-Mer
et Vaux-sur-Seulles.
-
Demande
d'aide
financière
auprès
de
l'Etat
(DETR
etou
DSIL)
pour
le projet
relatif aux
travaux
d'accessibilité
sur
différents
établissements
scolaires
sur
le
territoire
de
Bayeux
Intercom
selon
le
programme
Ad'AP
et
des
travaux
d'équipement
(mise
en
piace
de
VMC
et
renforcement
du
système
PPMS). -
Modification
des
tarifs
de
la collection
Printemps/Été
2025
dans
la boutique
du
centre
aquatique
AURÉO. -
Ester
en
justice
concernant
la
requête
tendant
à
l'annulation
de
l'arrêté
Préfectorai
du
27
décembre
2024
par
lequel
le Préfet
du
Calvados
a approuvé
la modification
n° 4 du
Pian
de
Sauvegarde
et de
Mise
en
Valeur
(PSMV)
du
Site
Patrimonial
Remarquabie
(SPR)
de
Bayeux.
-
Lancement
de
ta publicité
permettant
la cession
de
mobilier
scolaire
réformé.
-
Bail
dérogatoire
entre
Bayeux
Intercom
et la Société
KARIBU
pour
la location
de
l'atelier
relais
B
sis
Rue
Germaine
Limeul
moyennant
le
versement
d’un
loyer
mensuel
d'un
montant
de
1
700,00
€
HT. DÉLIBÉRATIONS
ADOPTÉES
&
N°
01
—
OBJET
: Finances
- Approbation
des
Comptes
Financiers
Uniques
2024.
En
2022,
Bayeux
Intercom
s'est
portée
candidate
à
l'expérimentation
du
CFU
ouverte
pour
les
coflectivités
territoriales
et leurs
groupements
volontaires
pour
une
durée
maximale
de
3 exercices.
Le
CFU
a
vocation
à
devenir,
depuis
2024,
la
nouvelle
présentation
des
comptes
locaux
pour
les
élus
et
les
citoyens,
si
le législateur
en
décide
ainsi.
Ce
document
unique,
fusion
entre
le compte
administratif
produit
par
l'erdonnateur
et
le compte
de
gestion
produit
par
le
comptable
public,
constitue
une
mesure
de
simplification
qui
permet
de
favoriser
la transparence
et
ia
lisibilité
de
l'information
financière,
d'améliorer
la qualité
des
comptes
et
de
simplifier
les
processus
administratifs
entre
l’ordonnateur
et
le
comptable,
sans
remettre
en
cause
leurs
prérogatives
respectives,
au
travers
de
l'unification
du
compte
administratif
et
du
compte
de
gestion.
En
mettant
davantage
en
exergue
les
données
comptables
à côté
des
données
budgétaires,
le
CFU
permet
de
mieux
éclairer
les
assemblées
délibérantes
et
peut
ainsi
contribuer
à
enrichir
le débat
démocratique
sur
les
finances
locales.
Le
Conseil
va
donc
délibérer
sur
ce
nouveau
document.
Le
CFU
est
présenté
pour
le
budget
principal
ainsi
que
pour
tous
les
budgets
annexes.
Les
résultats,
pour
l'exercice
2024,
des
CFU
sont
présentés
pour
chaque
budget
tous
mouvements
(réels
et ordres).
Le
Président
de
la
Communauté
se
retire
pour
laisser
les
délégués
débattre
et
se
prononcer
sur
le
compte
financier
unique
qui
est
présenté
à
l'assemblée
communautaire.
Un
délégué
communautaire
est
élu
Président
de
séance
pour
ce
vote,
A
la
clôture
de
l'exercice,
le
vote
du
compte
financier
unique
constitue
l'arrêté
des
comptes
de
Bayeux
Intercom. Cela
permet
de
dégager
:
-
le résultat
proprement
dit (section
de
fonctionnement)
;
-
le solde
d'exécution
de
la section
d'investissement,
compte
tenu
notamment
du
niveau
des
emprunts
mobilisés
sur
l'exercice
;
-
les
restes
à réaliser
des
deux
sections.
Le
solde
d'exécution
de
la section
d'investissement
est
repris
en
2024,
en
dépense
ou
en
recette
d'investissement,
selon
que
ce
solde
est
déficitaire
ou
excédentaire
(ligne
codifiée
001).
Corrigé
des
restes
à
réaliser,
il fait
ressortir :
-
un
besoin
de
financement
(dépenses
supérieures
aux
recettes) ;
-
ou
un
excédent
de
financement
(recettes
supérieures
aux
dépenses)
Le
conseil
Communautaire
doit
décider
de
l'emploi
du
résultat
excédentaire
de
la section
de
fonctionnement
en
report
sur
cette
même
section
et/ou
son
affectation
en
section
d'investissement
{pour
tout
ou
partie).
Lorsque
la section
d'investissement
enregistre
un
«
besoin
de
financement
»
; le
résultat
excédentaire
de
la
section
de
fonctionnement
est
affecté
en
priorité
à
ce
dernier,
le
solde
pouvant
être
inscrit
en
report
à
nouveau
en
fonctionnement
ou
affecté
à
la section
d'investissement. Les
résultats
2024
des
budgets
de
la Communauté
de
Communes
Bayeux
Intercom
sont
les
Solde d'éxécution
Solde d'exécution de
d'investissement
Solde RAR
BESOIN OU
EXCEDENT DE! |
fonctionnement
Solde RAR
RESULTAT
DE
(R-D+001)
Investissement
FINANCEMENT
{R- D +002)
fonctionnement
FONCTIONNEMENT
a
section
d'investissement
(8)
Budget
Principal
233
025,49]
-1 691
350,43]
-1458
324,94]
6 046
495,43]
-23
246,07]
6023
249,36]
Assainissement
Collectif
646
026,88]
512
817,23
1158 844,11]
2557
502,34]
-2
120,49]
2555
381,85]
Eau
Potable
-674
236,00]
728
038,82)
53
802,82]
2 373
012,04]
-989,26|
2372
022,78]
Assainissement
Non Collectif
24 570,21]
0,00
24 570,21]
60695,41|
13,07]
60 692,34
ZAC
de
Nonant
-99
590,51]
0,00]
-99
590,51]
118 669,15)
OM
118 669,15]
ZAC
de
Bellefontaine
-152
642,16]
0,00|
-152
642,16]
630
514,04]
0,00]
630
514,04}
ZAC de Longchamps
-338 976,16]
0,00]
33897616]
33140622
0,00
331 406,22)
Immeubles
de Rapport
147 836,53
99 406,30]
48 430,23
185 591,09]
1.468,42
184 122,67
Transport
£4
249,69]
-70
000,00!
14
249,69)
118
233,25]
0,00]
118
233,25)
TOTAL
-1297%6,
619 900,
-749636,71|
12422 118,97
-27837,31|
12394281,
RESULTAT GLOBAL DE CLOTURE
(A) + (8)
{horsrestes
à réaliser)
12292 382,94 €
La
Commission
«
Finances
»
a
été
informée
de
ce
dossier
lors
de
sa
réunion
en
date
du
14
mars
2025
et
a
émis
un
avis
favorable.
Le
Bureau
a
émis,
lors
de
sa
réunion
en
date
du
25
mars
2025,
un
avis
favorable.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité,
décide :
D’approuver
les
résultats
des
comptes
financiers
uniques
2024,
tels
que
présentés
dans
le tableau
ci-dessus
et dans
les
documents
budgétaires,
conformes
aux
écritures
reprenant
l'ensemble
des
dépenses,
recettes
et
emprunts
réalisés
au
cours
de
l'exercice.
Ces
résultats
sont
également
en
accord
avec
les
opérations
décrites
dans
le compte
de
gestion
du
trésorier
principal
traduisant
un
excédent
global
de
clôture
de
+
12
292
382,94
€
(hors
restes
à
réaliser;
D’autoriser
le
Président
ou
les
Vice-Présidents
à
signer
tout
document
utile
à
la
mise
en
œuvre
de
la présente
délibération.
<
N°
02
—- OBJET
: Finances
-— Affectation
des
résultats
2024
en
2025.
Lors
du
vote
du
compte
financier
unique
2024,
vous
avez
approuvé
la détermination
des
résultats
de
fonctionnement
et des
besoins
ou
excédents
d'investissement.
Les
résultats
excédentaires
de
fonctionnement
doivent
être
affectés
en
priorité
aux
éventuels
besoin
de
financement
de
la section
d'investissement.
Une
fois
cette
affectation
opérée,
le solde
de
chaque
section
sera
repris
au
budget
de
l'exercice
2025.
Ces
reprises
et
affectations
de
résultats
2024
seront
inscrites
au
budget
primitif
2025
de
chaque
budget. Ainsi,
le tableau
ci-joint
vous
présente
synthétiquement
les
affectations
et reprises
de
résultats.
Vous
y trouvez
:
-
le
solde
d'exécution
de
la
section
investissement,
qui
est
repris
au
001,
-
le
besoin
ou
l'excédent
de
cette
section
d'investissement,
-
le
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
qui,
s’il
est
excédentaire,
doit
couvrir
l'éventuel
besoin
d'investissement,
-
et la
proposition
d'affectation
du
résultat
de
fonctionnement.
La
Commission
«
Finances
»
a
été
informée
de
ce
dossier
lors
de
sa
réunion
en
date
du
14
mars
2025
et
a
émis
un
avis
favorable.
Le
Bureau
a
émis,
lors
de
sa
réunion
en
date
du
25
mars
2025,
un
avis
favorable.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité,
décide
:
-__
D'approuver
l'affectation
des
résultats
2024
tels
que
présentée
dans
le tableau
ci-joint ; D’autoriser
le
Président
ou
les
Vice-Présidents
à
signer
tout
document
utile
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
[TE'ZES 12- [£0VEZ E96 OT DE PTE SLT ILE'STL TP LT [TL'9€9 6vL- [89/006 619- [S0'SEZ 62T- VIOL
00" IST'EEZ STT 000 ST EET STT 69'6T PT [00"000 0Z- 69'6DT VS uodsueiL 193png
Tr 89bT- CAGE 00 0 60'T6S S8T ET OEt Sp DE'90t 66- ES'9E8 DT Hoddey 3p ssjgnowuu] 38png
00"0 TT'IOVTEE (00 0 TT'IOVTEE IT 9/6 8EE- (00 0 OT 9L6 SEE- SdueusZu07 52p 2vZ 193png
[00'0 HO'DPTS DE9 [000 [ÿO VIS 0E9 OT 29 ZST- (00 0 OT Tb9 CST- aule1u0/2/129 2P JVZ 123png
000 ST'699 STT 00 0 IST 699 STT [TS"06S 66- [000 LS'06S 66- AUBUON 2p 2vZ 198png
LO'ET- [Tt'S69 09 [00'0 [T'S69 09 TT'OLS LT 00 0 LAUEZA 4991109 UON IU2WSSSIUIESSY 192png
97 686- HO CTOELEZ 00 0 (O'TIO ELET T8 O8 €S [Z8'8€0 87L [00 9EZ #19- 2198104 ne3 393png
Gb'OTT - VE COS LSST [00'0 (DE TOS SG 2 TT V8 8STT ET LTSTTS [88970 979 Polo) uauues: SSy 192png
IL0'9DT ET- 6t'OLT 885 t D6 PTE SSYT Et's6t 90 9 D VE St T- [Et OSE T69 T- 6t'STO EET xno/eg WO31ajui 193png
AUaWSDUEUR
quawauuoruoz ap ep uiosaq ne (00+a-y) AuaW255h Seau] p uop2es (mo+a-u) aueueuuopouos ÉTTÉUE ETS ENT AuawasshsaAUl p VA SRIoS SLVLINSIY S3Q LHO43H AVLINS34 auawauuorpuoy LNINIDNVNIA Spies uonn3gxe,p aplos s139an8 S3Q NOILLV193:41v 2P UORNMI2XA,P 2PIOS 1 1N3032X3 NO NIOS38
700 8907 T00 &
N°
03
—
OBJET
: Finances
-
Création
du
budget
annexe
«
Longchamps
III ».
Considérant
:
- La
nécessité
d'acquérir
des
terrains
pour
le
projet
Longchamps
ill
;
- Les
études
préalables
à
réaliser
en
2025
pour
assurer
la faisabilité
du
projet
et
permettre
de
définir
les
modalités
d'acquisition
des
terrains
envisagés
it est
proposé
de
créer
un
budget
annexe
intitulé
"Longchamps
II!" sous
la nomenclature
M57,
afin
de
gérer
les
dépenses
et les
recettes
associées
à ce
projet.
La
Commission
«
Finances
»
a
été
informée
de
ce
dossier
lors
de
sa
réunion
en
date
du
14
mars
2025
et a émis
un
avis
favorable.
Le
Bureau
a
émis,
lors
de
sa
réunion
en
date
du
25
mars
20256,
un
avis
favorable.
À
la
suite
de
cette
présentation,
if est
demandé
au
Conseil
Communautaire
:
-
D’approuver
la
création
du
budget
annexe,
son
assujettissement
à
la
TVA
et
la
dénomination
«
Longchamps
lit
»
;
-
D’autoriser
le
Président
ou
les
Vice-Présidents
à
signer
tout
document
utile
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération,
<
N°
04
—
OBJET
: Finances
—
Budgets
primitifs
2025.
Les
budgets
primitifs
2026
viennent
d'être
soumis
à votre
examen.
lis concernent
le budget
principal
et 8
budgets
annexes
Ils reprennent
les orientations
budgétaires
présentées
lors du
conseil
communautaire
du
6 mars
2025.
La
Commission
«
Finances
»
a
été
informée
de
ce
dossier
lors
de
sa
réunion
en
date
du
14
mars
2025
et
a
émis
un
avis
favorable.
Le
Bureau
a
émis,
lors
de
sa
réunion
en
date
du
25
mars
2025,
un
avis
favorable.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité,
décide:
D'’approuver
le
budget
primitif
2025
de
chacun
des
budgets
de
la
Communauté
de
communes
de
Bayeux
Intercom,
tels
que
présentés
dans
l'annexe
jointe
et
dans
les
documents
budgétaires
;
De
voter
les
deux
sections
de
ces
budgets
par
chapitre
conformément
à
l'annexe
jointe
;
D’autoriser
le
Président
à
procéder
à des
virements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre
au
sein
de
la même
section
du
budget,
dans
la
limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles,
D’autoriser
le Président
ou
les
Vice-Présidents
à
signer
tous
les
actes
nécessaires
à
la mise
en
œuvre
des
dispositions
décrites
ci-dessus. FONCTIONNEMENT
DEPENSES
BP
2025
011
|Charges
à caractère
général
4205
131,63
011
|Charges
à caractère général
- Reports
22
107,80
012
|Charges
de personnel
10 640
945,00
012
|Charges
de personnel
- Reports
1354,33
014
[Atténuation
de produits
536
391,00
023
|Virement
à
la section
d'investissement
1575
626,00
042
|Opérations d'ordre entre sections
1 415
000,00
65
|Autres
charges
de gestion
courante
9 159
035,93
66
|Charges
financières
293
097,28
67
|Charges
exceptionnelles
20 300,00
68
|Dotations
aux
provisions
100 000,00
Total
27
968
988,97
RECETTES
BP
2025
002
|Résultat de fonctionnement
reporté
4 588
170,49
013
|Atténuation
de charges
289
300,00
042
|Opérations
d'ordre
entre
sections
100
000,00
70
|Vtes
Pdts
Fab., Pres.
de seves
march.
2 072
193,48
73
|Impôts
ettaxes
6 794 043,00
731 [Fiscalité locale
13
555
221,00
74
|Dotations
et participations
3 695
558,00
74
Dotations et participations - reports
216,06
75
|Autres
produits
de gestion
courante
541
417,87
77
|Produits
Exceptionnels
200,00
78
[Reprises
de provisions
0,00
Excédent
Total
31636
319,90
|3 667
330,93
INVESTISSEMENT
DEPENSES
BP
2025
040
|Opérations d'ordre entre sections
100 000,00
041
|Opérations
d'ordre
dans
la section
100
000,00
16
|Emprunts et dettes
assimilées
1 070 000,00
20
[Immobilisations
incorporelles
867
163,69
20
[Immobilisations
incorporelles
- reports
168
758,77
204
|Subventions
d'équipement
versées
230
000,00
204
[Subventions
d'équipement versées
- reports
78
340,00
21
|Immobilisations
corporelles
1 270
860,00
21
[Immobilisations
corporelles
-reports
378
245,26
23
|Immobilisations
en cours
961
000,00
23
[Immobilisations
en cours
- reports
1 068 093,03
27
|Autres immobilisations financières
35 000,00
27_|Autres
immobilisations
financières
100 000,00
4581|0pérations
pour
compte
de tiers - reports
638
712,00
Total
7 066
172,75
RECETTES
BP
2025
001
|Soide d'exécution
N-1
233
025,49
10
[Affectation
du résultat- 1068
1 454
447,63
16
|Emprunt
2 000,00
021 | Virement
de la section
fonctionnement
1575
626,00
040
|Opérations d'ordre entre sections
1 415
000,00
041
|Opérations d'ordre dans la section
100 000,00
10
Dotations,
fonds
divers
et réserves
FCTVA
627 000,00
13
[Subventions
d'investissement
830
275,00
13
|Subventions
d'investissement- reports
828
798,63
27
_|Remboursmeent
d'avance
0,00
Total
7 066
172,75
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
BP
2025
011
|Charges
à caractère général
1 681
478,51
011
[Charges à caractère général
- Reports
2021,15
012
|Charges
de personnel
937
657,00
012
|Charges de
personnel
62,00
014
|Atténuation
de produits
150
000,00
65
_JAutres charges de gestion courante
121 000,00
66
[charges
financières
218 316,00
67
_|Charges
exceptionnelles
125
000,00
67
_|Charges
exceptionnelles
- Reports
37,34
67
|Charges
exceptionnelles
- Equilibre
1252
470,54
68
[Dotations
aux
provisions
20 000,00
042
|Opérations
d'ordre entre
sections
1 400
000,00
022
|Dépenses
imprévues
100
000,00
023
|Virement à la section
d'investissement
2 220
294,80
Total
8 228
337,34
RECETTES
BP
2025
013
JAtténuation
de charges
25 000,00
70
|Vtes
Pdts
Fab.,
Pres.
de
scves
march.
4 845
000,00
74
_|Subventions
d'exploitation
0,00
75
[Autres
Produits
de Gestion
Courante
15,00
77_|Produits
exceptionnels
820,00
78
|Reprises
de provisions
0,00
042
|Opérations
d'ordre
entre
sections
800
000,00
002
|Résultat de fonctionnement
reporté
2557
502,34
Total
8 228
337,34
INVESTISSEMENT
DEPENSES
BP
2025
16
|Emprunts
et dettes
assimilées
496
328,39
20
|Immobilisations
incorporelles
406
296,00
20
|{mmobilisations
incorporelles
- Reports
318
796,00
21
[Immobilisations
corporelles
993
831,51
21
|Immobilisations
corporelles - Reports
355
760,92
23
[immobilisations
en cours
4 143
683,01
23
|Immobilisations
en cours- Reports
1 100 297,85
4581
|Opérations
pour
compte
de tiers
459
000,00
020
|Dépenses
imprévues
100
000,00
040
[Opérations
d'ordre
entre sections
800
000,00
041
[Opérations
d'ordre
dans
la
section
100
000,00
Total
9 273
993,68
RECETTES
BP
2025
10
|Dotation, fonds
divers et reserves - 1068
0,00
13
[Subventions
d'investissement
0,00
13
|Subventions
d'investissement -Reports
1 304 311,00
16
|Emprunts
et
dettes
assimilées
2 000 000,00
16
|Emprunts et dettes
assimilées - Reports
926
115,00
27
_|Autres
immobilisations
financières
0,00
4582 | Opérations
pour
compte de tiers
620
000,00
4582 | Opérations pour
compte
de tiers - Reports
57 246,00
021
[Virement de la section
fonctionnement
2 220
294,80
040
|Opérations
d'ordre entre
sections
1 400 000,00
041
[opérations
d'ordre dans
la section
100 000,00
001 [Solde
d'exécution
N-1
646 026,88
Total
9 273
993,68 FONCTIONNEMENT
FONCTIONNEMENT
El
DEPENSES
BP
2025
DEPENSES
BP
2025
011
[Charges à caractère général
1274 127,45
011
[Charges à caractère général
4 504,00
011
Charges
à caractère général
- Reports
939,26
011
|Charges à caractère général
- Reports
13,07
012
[Charges de personnel
869 394,00
012
_|Charges de personnel
73 552,00
012
Charges
de
personnel
- Reports
50,00
65
Autres
charges
de gestion
courante
5 501,00
014
Atténuation
de
produits
1256 600,00
67
Charges
exceptionnelles
3 900,00
65
Autres
charges
de gestion
courante
103
550,00
67
Charges
exceptionnelles
- Equilibre
25 455,34
66
Charges
financières
145
108,00
042
Opérations d'ordre entre
sections
2 000,00
67
Charges
exceptionnelles
112
000,00
022
Dépenses
imprévues
5 000,00
67
Charges
exceptionnelles
- Equilibre
1238
146,24
Total
119
925,41
68
Dotations aux provisions
10 000,00
042
Opérations d'ordre entre sections
575 000,00
RECETTES
BP
2025
022
[Dépenses imprévues
100 000,00
013
_JAtténuation de charges
830,00
023
Virement
à
la section d'investissement
1 803
447,10
70
[Vtes Pdts Fab. Pres. de scves
march.
58 400,00
Total
7 488
362,05
002
Résultat
de fonctionnement
reporté
60
695,41
Total
119
925,41
RECETTES
BP
2025
013
[Atténuation de charges
10 000,00
INVESTISSEMENT
70
__|Vtes Pdts Fab, Pres.
de scves march.
5 018 000,00
74
[Subventions
d'exploitation
36 000,00
DÉPENSES
BP
2025
75
Autres
produits
de gestion
courante
18 050,00
21
Immobilisations
corporelles
6350,00
7
Produits exceptionnels
3 300,00
21
[immobilisations corporelles - équilibre
19220,21
78 __
[Reprises de provisions
10 000,00
041 ___
[Opérations d'ordre dans
la section
5 000,00
042 __
[Opérations d'ordre entre sections
20 000,00
020
[Dépenses imprévues
1 000,00
002 __ [Résultat de fonctionnement
reporté
2373 012,04
Total
31 570,21
Total
7 488 362,04
RECETTES
BP
2025
INVESTISSEMENT
|
10
_|Dotation, fonds divers etreserves- 1068
0,00
040
Opérations
d'ordre entre sections
2 000,00
DEPENSES
BP
2025
041
Opérations
d'ordre
dans
la section
5 000,00
16
Emprunts
et dettes
assimilées
287 050,09
001
Solde d'exécution N-1
24 570,21
20
Immobilisations
incorporelles
221
928,81
Total
31
570,21
20
Immobilisations
incorporelles
- Reports
69215,81
21
Immobilisations
corporelles
716 025,32
21
Immobilisations
corporelles
- Reports
204 733,51
23
[Immobilisations en cours
3 087 245,70
23
Immobilisations
en
cours- Reports
828
606,86
040
Opérations
d'ordre entre sections
20 000,00
041
Opérations
d'ordre
dans
la
section
100
000,00
020
Dépenses
imprévues
100 000,00
001
Solde
d'exécution
N-1
674
236,00
Total
6 309 042,10
RECETTES
BP
2025
10
__|Dotation, fonds divers etreserves - 1068
0,00
13
Subventions
d'investissement
0,00
13
[Subventions
d'investissement
- Reports
1 045
595,00
16
Emprunts
et dettes
assimilées
2 000 000,00
16
Emprunts
et dettes assimilées
- Reports
785
000,00
021
[Virement de la
section
fonctionnement
À 803 447,10
040
Opérations d'ordre entre
sections
575 000,00
041
Opérations d'ordre
dans la
section
100 000,00
Total
6 309
042,10 FONCTIONNEMENT DEPENSES
BP
2025
011|Charges
à
caractère
général
1250,00
65
|Autres
charges
de
gestion
courante
10,00
041|Transferts
de
charges
10,00
042|Opérations
d'ordre
entre
sections
52 500,00
Total
53
770,00
RECETTES
BP
2025
70
|Vtes
Pdts
Fab.,
Pres.
de scves
march.
80472,00
042|
Opérations
d'ordre
entre
sections
2560,09
041|Transferts
de charges
10,00
002|Résultat
de fonctionnement
reporté
|
118669,15
[Excédent
Total
201711,24
|147 941,24
INVESTISSEMENT
DEPENSES
BP
2025
040/|Stock
Final
2560,09
001
|So/de
d'éxécution
N-1
99
590,51
Total
102
150,60
RECETTES
BP
2025
16
|Emprunts
et
dettes
assimilées
49 650,60
040{Stock
initial
52
500,00
Total
102
150,60
FONCTIONNEMENT DEPENSES
BP
2025
011|Charges
à caractère
général
407
983,00
65
|Autres
charges
de
gestion
courante
10,00
66
|Charges
financières
1 550,00
041|Transferts
de charges
1 560,00
042|Opérations
d'ordre
entre
sections
800
000,00
Total
1 211
103,00
RECETTES
BP
2025
70
|Vtes Pdts
Fab,
Pres.
de scves
march.
816
946,00
042|Opérations
d'ordre
entre sections
408 838,50
041|Transferts
de
charges
1 560,00
002|Résultat
de fonctionnement
reporté
331406,22
[Excédent
Total
1558750,72
|347 647,72
INVESTISSEMENT
DEPENSES
BP
2025
16
|Emprunts
et dettes
assimilées
215
000,00
040/{Stock
Final
408
838,50
001|Solde
d'éxécution
N-1
338
976,16
Total
962
814,66
RECETTES
BP
2025
16
|Emprunts
et dettes
assimilées
162814,66
040/Stock
initial
‘800
000,00
Total
962
814,66
10
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
BP
2025
011|Charges
à
caractère
général
34
700,00
65
|Autres
charges
de gestion
courante
300 010,00
041|Transferts
de
charges
10,00
042|Opérations
d'ordre
entre
sections
71
000,00
Total
405
720,00
RECETTES
BP
2025
70
|Vtes
Pdts
Fab.,
Pres.
de
scves
march.
158
125,00
042|
Opérations
d'ordre
entre
sections
51
132,45
041|Transferts
de
charges
10,00
002|Résultat de
fonctionnement
reporté
630514,04
|Excédent
Total
839
781,49
|434 061,49
INVESTISSEMENT
DEPENSES
BP
2025
040/|Stock
Final
51
132,45
001
|So/de
d'éxécution
N-1
152642,16
Total
203
774,61
RECETTES
BP
2025
16
|Emprunts
et dettes
assimilées
132774,61
040/Stock
initial
71
000,00
Total
203
774,61
[
FONCTIONNEMENT DEPENSES
BP
2025
011
[charges
à caractère
général
518
000,00
Total
518
000,00
RECETTES
BP
2025
042
Ï Opérations
d'ordre
entre
sections
518
000,00
Total
518
000,00
[
INVESTISSEMENT
DEPENSES
BP
2025
040[Stock Final
518 000,00
Total
518
000,00
RECETTES
BP
2025
16
|Emprunts
et dettes
assimilées
518
000,00
Total
518
000,00 FONCTIONNEMENT
|
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
BP
2025
DEPENSES
BP 2025
011|Charges à caractère général
208 316,87
011|Charges à caractère général
16 250,00
011|Charges
à caractère
général
- Reports
1 468,42
65
[Autres
charges de gestion
courante
436
798,00
011|Charges
à caractère général
- Equilibre |
153
505,80
66
|Charges
financières
260,00
012|Charges
de
personnel
55
000,00
022|Dépenses
imprévues
4 609,94
65
[Autres
charges
de
gestion
courante
11
100,00
042|Opérations
d'ordre entre
sections
45
000,00
66
|Charges
financières
5 400,00
023|Virement
vers
la section
d'investissement
76
014,31
67
|Charges
exceptionnelles
1 000,00
Total
578
932,25
68
|Dotations
aux
provisions
3 000,00
042|Opérations
d'ordre entre sections
150 000,00
RECETTES
BP
2025
Total
588
791,09
70
|Produits
des
services
du domaine
et vtes
diverses |
28 074,00
74
|Dotations
et Participations
417
625,00
RECETTES
BP
2025
042|Opérations
d'ordre entre
sections
15 000,00
75
[Autres
produits
de
gestion
courante
395
200,00
002
|Résultat
de
fonctionnement
reporté
118
233,25
77
[Produits
exceptionnels
1 000,00
Total
578
932,25
78
|Reprise sur
provisions
3 000,00
042|Opérations
d'ordre
entre sections
4 000,00
INVESTISSEMENT
002|Résultat
de fonctionnement
reporté
185
591,09
Total
588
791,09
DEPENSES
BP
2025
16
|Emprunts
et dettes
assimilées
15
000,00
INVESTISSEMENT
|
20
|Ipmmobilisations
incorporelles
1 600,00
21
[Immobilisations
corporelles
138
664,00
DEPENSES
BP
2025
21
|Immobilisations
corporelles
- Reports
70
000,00
16
[Emprunts
et dettes
assimilées
45
000,00
040|Opérations
d'ordre entre
sections
15
000,00
20
[Immobilisations
incorporelles
23 400,00
Total
PAOI264,00
21
[Immobilisations
corporelles
82
333,33
21
[Immobilisations
corporelles
- Reports
99 406,30
13
lsubventions
RECETTES,
LE
a
21
[Immobilisations
corporelles
- Equilibre |
44
296,90
—
=
+
7
040|Opérations
d'ordre entre sections
45 000,00
23
[immobilisations
en
cours
4 400,00
:
=
001|Solde
d'exécution
N-1
84
249,69
040[Opérations
d'ordre
entre
sections
4.000,00
021|Virement
de
la section
de
Fonctionnement
76
014,31
Total
302
836,53
Total
240
264,00
RECETTES
BP
2025
16
|Emprunts
et dettes
assimilées
5 000,00
040|Opérations
d'ordre entre sections
150
000,00
001|Solde
d'exécution
N-1
147
836,53
Total
302
836,53
11 Détail
des
AP/CP
Budget
Principal
Politique:
Administration générale
Sous-politique
;
Aïdes
Programme
(AP/CP):
22AG36
- Nouvelle
OPAH
- 2022/2027
TOTAL budget
2024
Réalisé Reste engagé
Reste à consommer
(RAC)
Reports
‘Traitement du RAC Propositions N+1
62:
TOTAL budget 2025
149817,
Politique:
Tourisme
Sous-politique
:
Ouvrages
Programme (AP/CP) :
O9TOUG6 "Aménagement site batteries Longues"
TOTAL
2019
2021
2022
2025
TOTAL budget 2024
3584
527,
4116614948)
1381
36455675
Réalisé
Reste engagé
Reste
à consommer
Reports
Traïtement
du
RAC
-364:
633.
TOTAL
budget
2025
125 785,78
16631907
88 923,34)
16414,62|
633 390,24
Politique :
Tourisme
Sous-politique:
Aménagement
ramme
(AP/CP) :
13TOU9 "Balade des rives
de
l'Aure"
TOTAL
AP
2019
et
ant.
TOTAL budget
2024
1335
318:
Réalisé
Reste engagé
Reste à consommer (RAC)
Reports
Traitement
du RAC
Propositions
TOTAL
budget
2025
1335
318 460,82)
Politique:
Enseignement
Sous-politique
:
Ouvrages
Programme (AP/CP):
2ALETOT - Groupe scolaire LETOT Renovation Energétique
2024
TOTAL
90:
Reste
37
Reste à consommer (RAC)
so
12 Politique :
Enseignement
Sous-politique:
Ouvrages
Programme
{AP/CP):
24LETOT
- Groupe
scolaire
LETOT
Renovation
Energétique
- RECETFES
2024
FOTAt
2024
200:
Réolisé
Reste.
Reste à consommer (RAC)
du
600
Politique:
Circulations
Douces
Sous-politique
:
Trovaux
Programme
{AP/CP}:
25AAPCY
- AAP
Cyclable
Projet
n°2
-à
créer
en
2025
TOTAL
AP
2026
Politique:
Circulations Douces
Sous-politique :
Travaux
Programme
{AP/CP)
:
2SAAPCY
- AAP
Cyclable
RECETTES
Projet
n°2 - à créer en
2025
TOTAL
AP
2026
TOTAL
2024
Réalisé
du RAC
TOTAL
12025
13 Budget
Eau
Politique :
Eau potable
s-politique
:
Ouvrages
Programme
(AP/CP):
O9AEP2
- Usine
de Dénitrification à solder en 2025
TOTAL AP 4179
53
2018
2019-2023
Politique :
Fou potable
Sous-politique :
Ouvrages
Programme
(AP/CP)
:
19AEP23
- Sécurisation
du
réservoir
de
Sommervieu
TOTAL AP 2114
2020
2114
Politique :
Eou potable
Sous-politique
:
Ouvrages
Programme (AP/CP):
23AS$37- Extension Bureau STEP Eldoradeau
TOTAL AP
795
2023
Politique:
Eau potoble
Sous-politique:
Ouvrages
Programme (AP/CP):
AOAEP8 - Interconnexions - à solder en 2025
TOTAL AP 1618
2024
Politique:
Eau potobte
Sous-politique
:
Ouvrages
Programme (AP/CP):
25INTERIM - Interconnexions Juaye Mondaye -
création 2025
TOTAL FA
2025
2026
2027
14 Politique: Sous-politique
:
Programme
(AP/CP)
:
TOTAL
2024
Réalisé
Reste
Reste à consommer
Re
Tr
RAC
Politique : Sous-politique : Programme
(AP/CP) : TOTAL
2024
Réalisé
Reste
Reste à consommer.
Traitement du RAC TOTAL
2025
Politique
:
Sous-politique
:
Programme
(AP/CP)
:
Reste engagé
Reste à consommer
(RAC)
Traitement
du RAC
TOTAL
t2025
Politique
:
Sous-politique : Programme
(AP/CP)
:
TOTAL
budget
2024
Réalisé
Reste
Reste à consommer
Re)
Traitement
du
RAC
TOTAL
2025
Budget
Assainissement
Assainissement
collectif
Ouvrages 22AS535
- Extension
Ranchy
le Bourg
TOTAL
AP 900
2022
Assainissement
collectif
Ouvrages 22AS$36
- Modification
de
la filière
boues
STEP
de
l'Eldo
(Cussy
La Madeleine)
TOTAL AP
130
80!
2022
2023
2024
Assainissement
collectif
Ouvrages 11ASS22-
Extension
Filière
Boues
Station de
Port en
Bessin
TOTAL
AP
av.
2021
2022
Assainissement collectif Ouvrages 23ASS37-
Extension
Bureau
STEP
Eldoradeau
8:
532 150
240 040,54
690 799,46
15
1 1420,00
350 510 000,00 TOUS BUDGETS
AP
et
AE
à
créer
dans
le
cadre
de
la
M57
—
dépenses
imprévues
Politique
:
Sous-politique
:
Dépenses
imprévues
- M57
Programme
(AP/CP)
:
DEPIM-I
- Dépenses
imprévues
en
investissement
TOTAL
2025
AP
TOTAL
budget
2025
61
780,47
61
780,47
Politique
:
Sous-politique
:
Dépenses
imprévues
- M57
Programme
(AE/CP)
:
DEPIM-F
- Dépenses
imprévues
en
fonctionnement
TOTAL
2025
AP
[
TOTAL budget 2025
496 692,02
496 692,02
Politique
:
Sous-politique
:
Dépenses
imprévues
- M57
Programme
(AP/CP)
:
DEPIM-I
- Dépenses
imprévues
en
investissement
TOTAL
2025
AP
TOTAL
budget
2025
1
646,67
1 646,67
Politique
:
Sous-politique
:
Dépenses
imprévues
- M57
Programme
(AE/CP)
:
DEPIM-F
- Dépenses
imprévues
en
fonctionnement
TOTAL
2025
AP
TOTAL
budget
2025
5
596,34
5 596,34
16 +
N°
05
—
OBJET
: Finances
—
Vote
des
taux
de
fiscalité
directe
2025.
En
application
des
dispositions
de
Particle
1638
À
du
code
général
des
impôts
et
de
l'article
L.1612-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
les
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements
à
fiscalité
propre
doivent
voter
les
taux
des
impositions
directes
locales
perçues
à
leur
profit.
Comme
il a êté
présenté
lors
des
orientations
budgétaires
et dans
le rapport
du
budget
primitif
2025,
il est
proposé
de
laisser
les
taux
de
fiscalité
locale
suivants
:
-__
Cotisation
Foncière
des
Entreprises :
24,14
%
-
Foncier
Bât :
5%
-
Taxe
Foncier
Non
Bât
:
4,35
%
-
Taxe
d'habitation
:
6,99
%
La
Commission
«
Finances
»
a
été
informée
de
ce
dossier
lors
de
sa
réunion
en
date
du
14
mars
2025
et
a
émis
un
avis
favorable.
Le
Bureau
a
émis,
lors
de
sa
réunion
en
date
du
25
mars
2026,
un
avis
favorable.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité,
décide :
-__
D'approuver
le
taux
de
CFE
de
24,14
%
tel
que
proposé
dans
le
corps
de
la
présente
délibération
;
- _
D'approuver
les
taux
de
la
taxe
sur
le
foncier
bâti
de
5
%,
sur
le
non
bâti
de
4,35
%
et
sur
la taxe
d'habitation
de
6,99
%,
tel
que
proposé
dans
le corps
de
la présente
délibération
;
-__
D'autoriser
le
Président
ou
les
Vice-Présidents
à
signer
tout
document
utile
à
la
mise
en
œuvre
de
la présente
délibération.
%
N°
06
—
OBJET
: Finances
—
Taxe
d’'Enlèvement
des
Ordures
Ménagères
(TEOM)
-
Exercice
2025.
Depuis
le
1*' janvier
2007,
Bayeux
Intercom
collecte
la
TEOM
en
lieu
et
place
des
syndicats
mixtes
compétents
pour
la collecte
des
déchets
ménagers.
Depuis
le
1°
janvier
2020,
Collectéa
est
le
seul
syndicat
compétent,
en
la
matière,
sur
l'ensembie
du
territoire
de
Bayeux
intercom.
Dans
le
cadre
du
budget
primitif
2025
et
en
concertation
avec
Coilectéa,
il est
proposé
aux
membres
du
Conseil
Communautaire
de
voter
un
taux
de
Taxes
d’Enlèvement
des
Ordures
Ménagères
de
18,48%.
Conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
le
Syndicat
mixte
reste
compétent
pour
toutes
les
autres
mesures
donnant
lieu
à délibération.
La
Commission
«
Finances
»
a
été
informée
de
ce
dossier
lors
de
sa
réunion
en
date
du
14
mars
2025
et a émis
un
avis
favorable.
Le
Bureau
a
émis,
lors
de
sa
réunion
en
date
du
25
mars
2025,
un
avis
favorable.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité,
décide :
-__
D'approuver
le taux
d'enlèvement
des
ordures
ménagères
(TEOM)
tel
que
proposé
dans
le
corps
de
la présente
délibération.
-__
D’autoriser
le Président
ou
les Vice-Présidents
à signer
tous
les
actes
nécessaires
à la mise
en
œuvre
de
cette
délibération.
#
N°
07
—
OBJET
: Finances
—
Fixation
du
produit
de
la
taxe
pour
la
gestion
des
milieux
aquatiques
et
la
prévention
des
inondations
— Exercice
2025.
Suite
à
la
loi
MAPTAM,
les
EPCI
sont
depuis
le
1° janvier
2018
en
charge
de
l'exercice
de
la
compétence
Gestion
des
Milieux
Aquatiques
et
Prévention
des
Inondations
(Gemapi).
17 Le
législateur
prévoit
que
les dépenses
engagées
par
les
EPCI
pour
faire
face
à leurs
nouvelles
obligations
réglementaires
et
assurer
la
protection
des
territoires
et
de
teurs
habitants,
soient
financées
par
la
création
d'une
taxe
dédiée.
Les
sommes
retenues
pour
l'année
en
cours
s'incrémentent
de
manière
automatique
sur
la fiscalité
locale.
Par ailleurs
les trois
EPCI
du
Bessin
ont choisi
de
transférer
la compétence
GEMAPI
au
syndicat
mixte
Ter'Bessin
afin
d'en
avoir
un
exercice
mutualisé
dans
un
souci
de
cohérence,
d'efficacité
et
de
rationalité.
Pour
cette
quatrième
année
d'exercice
mutualisé
de
la
compétence,
une
contribution
de
264
153,00
€ (montant
définitif
après
BP
Ter'BESSIN
sera
appelée
auprès
de
Bayeux
Intercom,
La
somme
a été
inscrite
au
budget.
convient
donc
de
fixer le produit
de
la taxe
à percevoir
au
regard
de
ces
dépenses
pour
l'année
2025.
Ainsi
:
Vu
la délibération
en
date
du
24
juin
2021,
instaurant
la création
de
la taxe
GEMAP]
;
Vu
les
articles
1530
bis
et
1639 A
bis
du
code
général
des
impôts,
Le
produit
de
cette
taxe
est
arrêté
chaque
année
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
1639
A
du
code
général
des
impôts
{soit jusqu'au
15
avril de
l'année
d'imposition)
par
l'organe
délibérant
de
la
commune
où,
le
cas
échéant,
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale,
dans
{a
limite
d'un
plafond
fixé
à
40
€
par
habitant,
au
sens
de
l'article
L.
2334-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
résidant
sur
le
territoire
relevant
de
sa
compétence.
Sous
réserve
du
respect
du
plafond
fixé,
le produit
voté
de
la taxe
est
au
plus
égal
au
montant
annuel
prévisionnel
des
charges
de
fonctionnement
et
d'investissement
résultant
de
l'exercice
de
la
compétence
de
gestion
des
milieux
aquatiques
et de
prévention
des
inondations,
telle qu'elle
est définie
au
| bis
de
l'article
L,
211-7
du
code
de
l'environnement.
Le
produit
de
cette
imposition
est
exclusivement
affecté
au
financement
des
charges
de
fonctionnement
et
d'investissement,
y
compris
celles
constituées
par
le
coût
de
renouvellement
des
installations
ainsi
que
par
le
remboursement
des
annuités
des
emprunts,
résultant
de
l'exercice
de
la
compétence
de
gestion
des
milieux
aquatiques
et de
prévention
des
inondations,
telle qu'elle
est définie
au
même
| bis.
Enfin,
le produit
de
la taxe
prévue
est
réparti
entre
toutes
les
personnes
physiques
ou
morales
assujetties
aux
taxes
foncières
sur
les
propriétés
bâties
et
non
bâties,
à
la
taxe
d'habitation
et
à
la
cotisation
foncière
des
entreprises,
proportionnellement
aux
recettes
que
chacune
de
ces
taxes
a
procurées
l’année
précédente.
La
Commission
«
Finances
»
a
été
informée
de
ce
dossier
lors
de
sa
réunion
en
date
du
14
mars
2026
et
a
émis
un
avis
favorable.
Le
Bureau
a émis,
lors
de
sa
réunion
en
date
du
25
mars
2026,
un
avis
favorable,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité,
décide:
-
D'arrêter
le
produit
giobal
de
la taxe
pour
la gestion
des
milieux
aquatiques
et
la
prévention
des
inondations
à
264
153,00
euros
(deux
cent
soixante-quatre
mille
cent
cinquante-trois
euros},
pour
l'exercice
2025
;
-_
D’autoriser
le Président
ou
les Vice-Présidents
à signer
tous
les actes
nécessaires
à la mise
en
œuvre
des
dispositions
décrites
ci-dessus.
+
N°
08
-
OBJET
: Finances
-
Pertes
sur
créances
irrécouvrables.
Les
services
de
la Trésorerie
Principale
ont
communiqué
les
états
de
titres
irrécouvrables.
Monsieur
le
Trésorier
Principal
expose
qu'il
n’a
pu
procéder
au
recouvrement
des
titres
de
recettes
suite
à
la
constatation
du
montant
de
reste
à
recouvrer
inférieur
au
seuil
légal,
ou
du
constat
de
carence
d'un
débiteur.
Ces
constations
sont
appuyées
de
justifications
juridiques.
18 Les
propositions
d'admissions
en
non-valeur
et
d'extinction
de
créances
intercommunales
des
exercices
2025
et antérieurs
figurent
ci-dessous.
ADMISSION
EN
NON-VALEUR
Les
sommes
admises
en
non-valeur
seront
imputées
en
dépense
à
un
article
nature
6541
intitulé
«
créances
admises
en
non-valeur
».
Sur
le
budget
concerné.
Les
dispositions
prises
à cet égard
ont uniquement
pour
objet de
faire
provisoirement
disparaître
de
l'actif
de
la
Bayeux
Intercom
les
créances
jugées
absolument
irrécouvrables
en
ce
moment,
mais
n'éteignent
pas
pour
autant
la dette
du
redevable.
En
effet,
les
services
de
l'Etat
continuent
l'exécution
des
procédures
permettant
éventuellement
la récupération
des
sommes
en
cause.
Les
renseignements
obtenus
sur
la non
soivabilité
des
intéressés
figurent
au
dossier.
Le
montant
des
créances
qui
ne
paraissent
pas
pouvoir
être
recouvrées
à ce jour
s'élève
à
:
-
Budget
Principal :
0€
-
Budget
Assainissement
collectif :
0€
-
Budget
Assainissement
non
collectif
:
0€
-__
Budget
Eau
potable :
0€
-__
Budget
Immeuble
de
Rapport
0€
EXTINCTION
DE
CREANCES
Les
créances
concernées
seront
imputées
en
dépense
à
un
article
nature
6542
intitulé
« Créances
éteintes
».
Contrairement
à
l'admission
en
non-valeur,
cette
opération
éteint
définitivement
la
dette
du
redevable.
Les
procédures
permettant
la récupération
des
sommes
en
cause
sont
donc
stoppées.
Il s’agit
de
créances
éteintes
dans
les
deux
cas
suivants
: jugement
de
clôture
de
liquidation
judiciaire
pour
insuffisance
d’actif
dans
ie cadre
d'une
procédure
collective
et rétablissement
personnel
sans
liquidation
judiciaire
suite
à
procédure
de
surendettement.
Les
justifications
juridiques
figurent
au
dossier.
Le
montant
des
créances
qui
doivent
être
éteintes
à ce jour
s'élève
à :
-
Budget
Principal :
€
-__
Budget
Assainissement
collectif
:
1.468,27
€
-__
Budget
Assainissement
Non
Collectif
€
-
Budget
Eau
potable
:
€
-
Budget
Immeuble
de
Rapport
€
La
Commission
«
Finances
»
a
été
informée
de
ce
dossier
lors
de
sa
réunion
en
date
du
14
mars
2025
et
a
émis
un
avis
favorable.
Le
Bureau
a
émis,
lors
de
sa
réunion
en
date
du
25
mars
2025,
un
avis
favorable.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité,
décide
:
-_
D’approuver
le
montant
des
admissions
en
non
valeurs
et
créances
éteintes
tel
que
présenté
dans
la présente
délibération,
-
D’autoriser
te
Président
ou
les
Vice-Présidents
à
signer
tout
document
utile
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération,
N°
09
- OBJET
: Enseignement
- Convention
entre
Bayeux
Intercom
et la
commune
de
Subles
relative
à
la mise
à disposition
d'équipements
communaux
pour
2025
et
2026.
La
présente
délibération
a
pour
objet
de
formaliser
ta coopération
entre
Bayeux
Intercom
et
la
commune
de
Subies
en
vue
d’assurer
la continuité
du
service
pubiic
de
l'Enseignement.
Dans
le cadre
des
transferts,
il convient
de
prévoir
par
convention
les
modalités
d'utilisation
des
biens
immobiliers
communaux
que
Bayeux
Intercom
compte
utiliser
dans
le cadre
de
sa
compétence.
19 Pour
garantir
la
sécurité
juridique
de
cette
coopération,
la
présente
délibération
fixe
les
conditions
générales
d'utilisation
par
la communauté
de
communes
des
terrains
et
locaux
qui
ne
lui ont
pas
été
transférés,
en
l'occurrence
l'aire
de
jeu
communale
située
aux
abords
de
l'école
et
la
saile
socioculturelle
de
la
commune,
qui
restent
utilisés
par
l'école
pour
des
activités
scolaires
notamment
projets
et fêtes
de
l'école.
Suite
à
l'accord
entre
les
parties
sur
la
participation
financière
de
Bayeux
Intercom,
il
est
proposé
d'établir
un
montant
forfaitaire
annuel,
à
savoir
3
500
€
pour
l'année
2025
et
3
500
€
pour
l'année
2026. La
convention
jointe
en
annexe
fixe
les
conditions
particulières
d'utilisation.
La
Commission
«
Enseignement
et Centre
Aquatique
» a été
informée
de
ce
dossier
lors
de
sa
réunion
en
date
du
27
janvier
2026
et a émis
un
avis
favorable.
Le
Bureau
a
émis,
lors
de
sa
réunion
en
date
du
25
mars
2025,
un
avis
favorable.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité,
décide :
-__
D'approuver
les
termes
de
ia convention,
telle
que
jointe
à
ta
présente
délibération
;
-__
D'autoriser
le
Président
ou
les
Vice-Présidents
à
signer
tout
document
utile
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération,
notamment
ladite
convention.
<
N°
10
—
OBJET
: Centre
Aquatique
Intercommunal
- Ajout
de
nouveaux
tarifs
au
7 avril
2025.
Dans
le cadre
de
la gestion
du
centre
aquatique
intercommunal,
afin
de
répondre
à
un
besoin
de
précision
et
de
sécurité
dans
l'encadrement
des
centres
de
loisirs,
des
cours
de
natation
et
d'accès
à
l'espace
balnéo,
il est
nécessaire
de
préciser
et de
faire
évoluer
les
tarifs
suivants
:
-
Gratuité
pour
les
accompagnateurs
des
centres
de
loisirs
(initialement
gratuité
pour
1
accompagnateur
pour
10
enfants)
- _
Complément
balnéo
: 10,40€
et
9,50€
pour
les
résidents
-__
Cours
de
natation
enfants
:
o
Tarif
existant
pour
10
séances
: 92,00€
et
71,50€
pour
les
résidents
o
Tarif
pour
5
séances
: 46,00€
et
35,80€
pour
les
résidents
o
Tarif
pour
1
séance
: 9,20€
et
7,20€
pour
les
résidents
-__
Cours
de
natation
adultes
:
o
Tarif
existant
pour
10
séances
: 122.4€
et
100€
pour
les
résidents
o
Tarif
pour
5
séances
: 61.2€
et
50€
pour
les
résidents
©
Tarif
pour
1
séance
: 12.3€
et
10€
pour
les
résidents
L'ensemble
de
ces
tarifs
est
détaillé
en
annexe
du
projet
de
délibération.
La
Commission
«
Enseignement
et
Centre
Aquatique
»
a
été
informée
de
ce
dossier
par
voie
électronique
en
date
du
11
mars
2025
et a
émis
un
avis
favorable.
Le
Bureau
a
émis,
lors
de
sa
réunion
en
date
du
25
mars
2025,
un
avis
favorable.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité,
décide
:
D'approuver
les
nouveaux
tarifs
tels
que
rappelés
ci-dessus
;
-__
D'autoriser
le
Président
ou
les
Vice-Présidents
à
signer
tout
document
utile
à
ia
mise
en
œuvre
de
la présente
délibération.
+
N°11
- OBJET :
Marchés
Publics
- Groupement
de
commandes
«
Accord-cadre
de
fournitures
administratives,
scolaires
et de
papier
» - Avenant
n°1
au
lot n°3
«
papier
» actant
un
changement
de
SIRET
du
titulaire,
VU
les
délibérations
n°
2
prise
par
le Conseil
communautaire
de
Bayeux
Intercom
en
sa
séance
du
1
février
2024,
n°
43
prise
par
le Conseil
municipal
de
la
commune
de
Bayeux
en
sa
séance
du 7
février
2024
et n°
15
prise
par
le Conseil
d'administration
du
CCAS
de
Bayeux
en
sa
séance
du
14
mars
2024
;
VU
la convention
de
groupement
de commandes
signée
entre
Bayeux
intercom,
la commune
de
Bayeux
et
le CCAS
de
Bayeux
ayant
pour
objet
les
fournitures
administratives
et scolaires
et
le papier
;
20 VU
la
délibération
n°
10
prise
par
te Conseil
communautaire
de
Bayeux
Intercom
en
sa
séance
du
14
novembre
2024
qui
a
attribué
le lot n°
3
« papier
» à
la société
FIDUCIAL
BUREAUTIQUE
;
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
réaliser
un
avenant
pour
acter
le changement
de
SIRET
du
titulaire
FIDUCIAL
BUREAUTIQUE
du
lot n°
3
«
papier
» à sa
demande
;
En
effet,
l'accord-cadre
peut
être
modifié
lorsqu'un
nouveau
titulaire
se
substitue
au
titulaire
initial
du
marché,
dans
le
cas
d'une
cession
du
marché,
à
la
suite
d'une
opération
de
restructuration
du
titulaire
initial,
à
condition
que
cette
cession
n'entraîne
pas
d'autres
modifications
substantielles
et
ne
soit
pas
effectuée
dans
le
but
de
soustraire
le
marché
aux
obligations
de
publicité
et
de
mise
en
concurrence.
Le
nouveau
SIRET
est
le suivant
: 955
510
029
007
18.
La
Commission
« Administration
Généraie/Mutuañisation/Marchés
Publics
»
a
été
informée
de
ce
dossier
par
voie
électronique
en
date
du
21
mars
2025
et a émis
un
avis
favorable.
Le
Bureau
a émis,
lors
de
sa
réunion
en
date
du
25
mars
2025,
un
avis
favorable.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité,
décide
:
-__
D'approuver
l'avenant
n°
1 au
lot n°
3 du
marché
24GC01
suite
au
changement
de
SIRET
du
titulaire
« FIDUCIAL
BUREAUTIQUE
» ;
-
D'autoriser
le
Président
ou
les
Vice-Présidents
à
signer
tout
document
ütile
à
la
mise
en
œuvre
de
ia présente
délibération.
%
N°
12
—
OBJET:
Développement
Touristique
-
Renouvellement
de
la
convention
avec
le
Conseil
Départemental
du
Calvados
relative
à
Pentretien
des
circuits
de
randonnées
dits
«
de
qualité
» sur
le territoire
de
Bayeux
Intercom.
En
continuité
de
son
plan
touristique
2010-2015,
le
Département
a
fait
évoluer
sa
politique
en
faveur
de
la
randonnée.
Cette
démarche
vise à
:
"
Identifier,
sélectionner
et
valoriser
une
offre
de
«
circuits
qualité
»
départementaux
représentant
les
spécificités
et
les
entités
du
territoire
"Répondre
à la demande
et aux
besoins
actuels
vers
des
boucles
de
randonnée
à la journée
ou
à
la demi-journée
*
Garantir
une
offre
touristique
de
qualité
visible
dans
les
supports
de
communication
"inciter
et
accompagner
les
collectivités
locales
dans
la
structuration
de
leur
réseau
de
circuits
de
randonnée
Sous
réserve
de
respect
des
cahiers
des
charges
spécifiques,
le
Département
apporte
un
soutien
financier
aux
collectivités
locales
pour
:
"Les
travaux
de
création
ou
de
remise
à niveau
de
circuits
de
randonnée
"La
conception
et l'édition
de
topoguides
de
promotion
des
itinéraires
"
Les
dépenses
liées
à
l’entretien
de
ces
circuits
qualité
Trois
conventions
d'entretien
ont
été
signées
entre
Bayeux
Intercom
et
le
Département
depuis
le 9
novembre
2015,
chacune
pour
trois
ans.
La
dernière
est
arrivée
à échéance
le 31
décembre
2024.
Bayeux
Intercom
compte
donc
sur
son
territoire
8 boucles
de
randonnées
labellisées
« Circuits
Qualité
»
par
le
Département
du
Calvados.
C'est
pourquoi,
il convient
aujourd’hui
de
prolonger
cette
convention
d'entretien
sur
désormais
5 ans
supplémentaires
à
savoir
de
2025
à 2030.
La
présente
convention
vise
donc
à
organiser
la
participation
du
Conseil
Départemental
à
l'entretien
des
chemins
de
randonnées
dits
«
de
qualité
»
sur
le
territoire
de
Bayeux
Intercom
pour
tes
années
2025
à 2030.
La
Commission
«
Développement
Touristique
» a été
informée
de
ce
dossier
lors
de
sa
réunion
en
date
du
24
mars
2025
et a émis
un
avis
favorable.
Le
Bureau
a
émis,
lors
de
sa
réunion
en
date
du
25
mars
2025,
un
avis
favorable.
21 Madame
Mélanie
LEPOULTIER
ne
prend
pas
part
au
vote.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité,
décide
:
- _
D'approuver
le renouvellement
de
la convention
avec
le
Département
relative
à
l'entretien
des
circuits
de
randonnées
dits
«
de
qualité
», jointe
en
annexe ;
- _
D'autoriser
le
Président
ou
les
Vice-Présidents
à
signer
tout
document
utile
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération,
notamment
ladite
convention.
#
N°
13
-
OBJET
: Développement
Touristique
-
Entretien
de
l'itinéraire
de
randonnée
labellisé
« circuit
qualité
»
inscrit
au
topoguide
intercommunal
de
Bessin
Seulles
et
Mer
et
présent
sur
les
communes
de
: Arromanches-les-Baïins,
Asnelles
et
Saint-Côme-de-Fresné.
La
Communauté
de
communes
Seulles
Terre
et
Mer
dispose
d'un
itinéraire
de
randonnée
labellisé
«
circuit
qualité
»
en
2011
par
Calvados
Tourisme
dénommée
«
231°
Brigade
Britannique
»,
dont
le point
de
départ
est
situé
sur
la commune
Meuvaines.
Cet
itinéraire
traverse
les
communes
d'Arromanches-les-Bains
et
de
Saint-Côme-de-Fresné
situées
sur
le territoire
de
la Communauté
de
communes
Bayeux
Intercom.
La
convention
jointe
à
la
présente
délibération
précise
notamment
la
nature
et
le
niveau
des
prestations
attendues
en
matière
d'entretien
et
de
balisage,
les
modalités
de
mise
en
œuvre
de
cette
collaboration
ainsi
que
les
conditions
financières.
La
Commission
«
Développement
Touristique
»
a
été
informée
de
ce
dossier
par
lors
de
sa
réunion
en
date
du
24
mars
2025
et a émis
un
avis
favorable.
Le
Bureau
a
émis,
lors
de
sa
réunion
en
date
du
25
mars
2025,
un
avis
favorable.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité,
décide
:
-__
D’approuver
la
convention
jointe
en
annexe
;
-__
D’autoriser
le
Président
ou
les
Vice-Présidents
à
signer
tout
document
utile
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération,
notamment
ladite
convention.
+
N°
14
—
OBJET
: Développement
Touristique
—
Entretien
du
chemin
de
randonnée
inscrit
au
topoguide
intercommunal
et
à la
nouvelle
édition
du
« Calvados
à
Pied
» sur
les
communes
de :
Vienne-en-Bessin,
Le
Manoir,
Bazenville
et
Villiers
le
Sec
—
«
Les
Balcons
de
la
Seulles
».
Dans
le
cadre
de
ses
compétences
relatives
à
l'aménagement
de
l'espace
et
à
la
protection
et
à
la valorisation
de
l’environnement,
la Communauté
de
communes
a
engagé
depuis
plusieurs
années
une
politique
de
valorisation
des
chemins
de
randonnées.
A
ce
titre,
la
Communauté
de
communes
a
porté
le
projet
de
création
d'une
boucle
de
randonnée
iabellisé
par
Calvados
Tourisme
dénommé
«
Les
Balcons
de
la
Seulies
»,
ouverte
depuis
2014.
Cet
itinéraire
traverse
les
communes
de
Bazenville
et
Villiers
le
Sec,
situées
sur
le
territoire
de
la
communauté
de
communes
de
Seulles
Terre
et
Mer.
La
convention
jointe
à
la
présente
délibération
précise
notamment
la
nature
et
le
niveau
des
prestations
attendues
en
matière
d'entretien
et
de
balisage,
les
modalités
de
mise
en
œuvre
de
cette
collaboration
ainsi
que
les
conditions
financières.
La
Commission
«
Développement
Touristique
»
a
été
informée
de
ce
dossier
par
lors
de
sa
réunion
en
date
du
24
mars
2025
et
a émis
un
avis
favorable.
Le
Bureau
a
émis,
lors
de
sa
réunion
en
date
du
25
mars
2025,
un
avis
favorable.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité,
décide:
-
D'approuver
la convention
jointe
en
annexe : 22 -_
D’autoriser
le
Président
ou
les
Vice-Présidents
à
signer
tout
document
utile
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération,
notamment
ladite
convention.
+
N°
15
—
OBJET
: Développement
Touristique
—
Entretien
du
chemin
de
randonnée
inscrit
au
topoguide
intercommunal
et
à
la
nouvelle
édition
du
« Calvados
à
Pied
» sur
les
communes
de :
Condé-sur-Seulles,
Nonant,
Carcagny,
Ducy-Sainte-Marguerite,
Chouain
—
«
La
Vallée
de
la
Seulles
». Dans
le cadre
de
ses
compétences
relatives
à
l'aménagement
de
l'espace,
à
la protection
et à
la
valorisation
de
l’environnement,
la
Communauté
de
communes
a
engagé
depuis
plusieurs
années
une
politique
de
valorisation
des
chemins
de
randonnées.
A
ce
titre,
la Communauté
de
communes
crée
une
boucle
de
randonnée
en
2018
dénommée
«
La
vallée
de
la Seulies
».
Elle
intègre
le topoguide
de
la collectivité,
Cet
itinéraire
traverse
les
communes
de
Carcagny
et
Ducy-Saint-Marguerite,
situées
sur
le
territoire
de
la communauté
de
communes
de
Seulles
Terre
et Mer.
La
convention
jointe
à
la
présente
délibération
précise
notamment
la
nature
et
le
niveau
des
prestations
attendues
en
matière
d'entretien
et
de
balisage,
les
modalités
de
mise
en
œuvre
de
cette
collaboration
ainsi
que
les
conditions
financières.
La
Commission
«
Développement
Touristique
»
a
été
informée
de
ce
dossier
par
lors
de
sa
réunion
en
date
du
24
mars
2025
et a
émis
un
avis
favorable.
Le
Bureau
a
émis,
lors
de
sa
réunion
en
date
du
25
mars
2025,
un
avis
favorable.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité,
décide:
- _
D'approuver
ia convention
jointe
en
annexe
;
-_
D’autoriser
ie
Président
ou
les
Vice-Présidents
à
signer
tout
document
utile
à
la
mise
en
œuvre
de
la présente
délibération,
notamment
ladite
convention.
%
N°
16
— OBJET
: Développement
Touristique
- Subvention
au
titre
du
soutien
aux
événements
touristiques
ponctuels
et
exceptionnels
d'intérêt
communautaire
- Tour
de
France
2025
Monsieur
le
Président
rappelle
que
la commune
de
Bayeux
a été
sélectionnée
par
A.S.O
pour
être
ville
étape
du
Tour
de
France
2025.
Le
10
juillet
2025,
la 6ème
étape
du
tour
de
France
partira
de
Bayeux
et
traversera
plusieurs
communes
de
Bayeux
Intercom.
L'arrivée
sera
jugée
à Vire
Normandie.
Cet
évènement
constituera
un
véritable
« coup
de
projecteur
» sur notre
territoire
avec
plusieurs
millions
de
téléspectateur
dans
le monde.
Il permettra
aussi
d'accueillir
un
très
nombreux
public.
La
ville
de
Bayeux
a
sollicité
la
Région
Normandie,
le
Département
du
Calvados
et
Bayeux
Intercom
afin
de
participer
financièrement
à cet
évènement.
La
somme
est prévue
au
budget
2025
au
titre du
soutien
aux
événements
touristiques
ponctuels
et exceptionnels
d'intérêt
communautaire.
L'accueil
du
Tour
de
France
représente
une
opportunité
majeure
pour
promouvoir
le
territoire
communautaire,
attirer
des
visiteurs
et
dynamiser
l'économie
local,
il
est
proposé
d'accompagner
financièrement
la ville
de
Bayeux
dans
l'accueil
de
cette
manifestation.
Pour
rappel,
lors
de
sa
réunion
du
25
février
2025
la
Commission
Développement
Touristique
a
émis
un
avis
favorable
au
versement
d'une
subvention
de
10
000,00
€
pour
cet
évènement.
La
Commission
«
Développement
Touristique
»
a
été
informée
de
ce
dossier
par
lors
de
sa
réunion
en
date
du
24
mars
2025
et a émis
un
avis
favorable.
Le
Bureau
a émis,
lors
de
sa
réunion
en
date
du
25
mars
2025,
un
avis
favorable.
Monsieur
Patrick
GOMONT
ne
prend
pas
part
au
vote.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité,
décide
:
23 -
De
valider
l'attribution
d'une
subvention
de
10
000,00
€
à
la
mairie
de
Bayeux
;
-__
D’autoriser
le
Président
ou
les
Vice-Présidents
à
signer
tout
document
utile
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération,
&
N°
17
—-
OBJET
: Développement
Economique
—
Convention
de
partenariat
avec
Calvados
Attractivité
pour
l’accueii
de
candidats
en
cours
de
recrutement
dans
une
entreprise
de
Bayeux
Intercom :
reconduction
du
dispositif
«
Mon
futur
job
dans
le Calvados
: 48H
pour
succomber
».
Par
délibération
en
date
du
26 janvier
2023,
le conseil
communautaire
approuvait
l'engagement
de
Bayeux
Intercom
et
son
cofinancement
dans
l'opération
de
soutien
au
recrutement
«
Mon futur
job
dans
le Calvados
: 48H
pour
succomber
» sur
l'année
2023,
1€
année
d'expérimentation
du
dispositif.
Pour
rappel,
le dispositifa pour
objectif de
favoriser
le recrutement
par
les entreprises
de
profils,
sur
des
postes
stratégiques
(métiers
en
tension,
postes
qualifiés
etc.)
exogènes
au
territoire,
Ainsi,
à
la
demande
de
l'entreprise,
Calvados
Attractivité
invite
le candidat
et
sa
famille
à
venir
sur
le territoire
pour
découvrir
leur
futur
cadre
de
vie
et
lever
les
éventuels
derniers
freins
au
recrutement
au
moyen
d’un
séjour
immersif
de
2 jours
et
1 nuit.
Les
principaux
enjeux
du
dispositif:
-
Faire
découvrir
le territoire
de
manière
concrète
et authentique
et ainsi,
mieux
se
projeter ;
-
Offrir aux
futurs
habitants
une
première
expérience
de
ce
qui
pourrait
devenir
leur
quotidien,
seton
l'un
des
principes
du
marketing
territorial
qui
consiste
à créer
un
lien
émotionnel
avec
le
territoire
;
-
Etre
en
contact
direct
avec
les
«
talents
» et
créer
un
programme
personnalisé,
dans
lequel
seront
privilégiées
des
activités
simples
et authentiques,
en
trouvant
un juste
équilibre
entre
séduction
et
présentation
sincère
du
territoire.
La
présente
délibération
a
pour
objet
la
reconduction
du
dispositif,
à compter
de
la
date
de
signature
de
la
convention
de
partenariat
présentée
en
annexe
et
dans
la
limite
des
crédits
inscrits
au
budget
chaque
année.
Bayeux
Intercom
s'engage
notamment
à
être
au
cœur
du
dispositif
de
promotion
du
dispositif
auprès
des
entreprises.
En
ce
qui
concerne
le financement
de
l'opération,
la prise
en
charge
du
candidat
et de
sa
famille
sera
limitée
au
budget
suivant
soit 460
€ pour
les
nuitées
et 250
€ pour
les frais de
restauration,
financée
à parts
égales
entre
les
parties,
selon
les
modalités
définies à
l'article
2.3
de
la présente
convention.
La
participation
pour
Bayeux
Intercom
pourrait
ainsi
aller
de
250€
à
350€
par
accueil,
l'intervention
d'une
tierce
partie
(l'entreprise)
étant
étudiée
au
cas
par
cas
entre
Bayeux
intercom
et Calvados
Attractivité.
La
Commission
«
Développement
Economique
»
a
été
informée
de
ce
dossier
lors
de
sa
réunion
en
date
du
20
mars
2026
et
a
émis
un
avis
favorable.
Le
Bureau
a émis,
lors
de
sa
réunion
en
date
du
25
mars
2025,
un
avis
favorable.
Madame
Mélanie
LEPOULTIER
ne
prend
pas
part
au
vote.
Après
en
avoir
détibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité
(Madame
Agnès
FUÜRON,
Messieurs
Richard
BROUZES
et Jérôme
BERGER
s'étant
abstenus)
décide
:
- _
D'approuver
l'engagement
de
Bayeux
Intercom
et son
cofinancement
dans
l'opération
de
soutien
de
recrutement
«
Mon
Futur
Job
dans
le Calvados
: 48H
pour
succomber
» ;
-
D’autoriser
le
Président
ou
les
Vice-Présidents
à
signer
tout
document
utile
à
la
mise
en
œuvre
de
la présente
délibération,
notamment
la convention
présentée
en
annexe,
+
N°
18
—-
OBJET:
Aménagement
du
Territoire
et
Politique
de
FHabitat
—
Opérations
Programmées
d’Amélioration
de
l'Habitat
- Subventions
complémentaires
à
l’aide
de
FANAH.
Depuis
avril
2022,
Bayeux
intercom
s’est
engagée
dans
deux
opérations
programmées
pour
l'amélioration
de
l'habitat (OPAH)
: une
OPAH
classique
sur
ensemble
du
territoire
de
Bayeux
intercom
à
l'exclusion
des
centres-villes
de
Bayeux
et
Port
en
Bessin-Huppain:
une
OPAH
Renouvellement
Urbain
sur
les
centres-villes
de
Bayeux
et
Port
en
Bessin-Huppain.
Ces
deux
opérations
sont
mises
en
place
jusqu'en
avril
2027.
24 Dans
le
cadre
de
ces
dispositifs,
Bayeux
Intercom
a
décidé
d'accorder
une
aide
financière
aux
travaux,
en
complément
des
aides
octroyées
par
l’Anah,
ia
Région
et
les
autres
partenaires,
afin
de
diminuer
le reste
à charges
pour
les
ménages
du
territoire.
Le
montant
des
aides
octroyées
par
la
coilectivité,
ainsi
que
leurs
modalités
d'obtention
et
de
versement,
sont
précisées
dans
le
règlement
des
aides
de
la
collectivité,
approuvé
en
conseil
communautaire
du
28
septembre
2023.
Récemment,
4
demandes
de
propriétaires
occupants
ont
été
instruites,
pour
des
travaux
d'économie
d'énergie
et d'adaptation
de
l'habitat.
Les
crédits
sont
inscrits.
Les
dépenses
d'un
montant
globai
de
1700
€
sont
inscrites
au
budget
2025
et
suivant
Fiche
action
22AG36,
fonction
5010PAH
- article
20422.
La
subvention
sera
versée
sur
réception
de
la
fiche
de
calcul
au
paiement
de
F'ANAH
et sous
réserve
des
prescriptions
définies
dans
le règlement
des
aides
de
la collectivité.
La
Commission
« Aménagement
du
Territoire
et
Politique
de
l'Habitat
»
a
été
informée
de
ce
dossier
lors
de
sa
réunion
en
date
du
13
mars
2025
et par
voie
électronique
en
date
du
18
mars
2025
et
a
émis
un
avis
favorable.
Le
Bureau
a
émis,
lors
de
sa
réunion
en
date
du
25
mars
2025,
un
avis
favorable.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité,
décide
:
- _
D'accorder,
dans
ie cadre
du dispositif d'OPAH
Classique,
une
participation
financière
pour
l'opération
citée
ci-dessous,
d'un
montant
maximum
de
:
o
500 €
au
titre
de
la
rénovation
énergétique
par
dossier :
"
Mme
Virginie
LEVEZIEL
(Subles)
—
isolation
extérieure
/
isolation
intérieure/
menuiseries
/ pompe
à
chaleur
pour
un
montant
de
93
674
€
TTC
“Mme
Aurore
ANDRE
(Bayeux)
— ventilation
/isoiation
extérieure
—
toiture
/
pompe
à chaleur
/ menuiseries
pour
un
montant
de
80
786
€ TTC
"
Mme
isabelle
DOUBLET
(Bayeux)
—
isolation
extérieure
/
intérieure
/
chauffage
/ pompe
à chaleur
pour
un
montant
de
70
221,20
€ TTC
o
200
€
au
titre
de
l'adaptation
des
logements
par
dossier
:
“Mme
Ghislaine
LEROYER
(Bayeux)
—
Monte-escalier
extérieur
(accès)
/
Monte
escalier
interne
entre
le
RDC
et
l'étage
/ Volets
roulants
solaires
pour
un
montant
de
25
091,89
€
- _
D’autoriser
ie
Président
ou
les
Vice-Présidents
à
signer
tous
les
actes
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la présente
délibération.
&
N°
19
—
OBJET
: Aménagement
du
Territoire
et
Politique
de
l'Habitat
-
Modification
du
règlement
d'attribution
des
aides
financières
de
Bayeux
Intercom
dans
le
cadre
des
OPAH,
Pour
rappel,
lors
du
Conseil
Communautaire
du
12
mai
2022,
Bayeux
Intercom
a validé
la mise
en
place
d'un
règiement
d'attribution
des
aïdes
financières
de
la collectivité
dans
le cadre
des
OPAH.
Celui-ci
a
été
rédigé
afin
de
définir
les
modalités
d'octroi
des
aides
financières
des
collectivités
aux
particuliers.
Ce
règlement
des
aides
est
commun
aux
trois
collectivités
financeuses
-
Bayeux
Intercom,
Bayeux
et
Port
en
Bessin-Huppain
—
et
commun
aux
deux
OPAH
(OPAH
classique
et
OPAH-
RU).
I
précise,
pour
les
différentes
aides,
les
critères
d'éligibilité
et
les
formalités
nécessaires
à
l'obtention
des
aides.
ll comprend
également
des
annexes
informatives.
Pour
rappel,
les
dispositifs
financiers
compiémentaires
sont
ventilés
en
deux
catégories
:
+
Les
aides
complémentaires
aux
subventions
de
l'Anah,
qui
concernent
les
logements
individuels
{propriétaires
occupants
et propriétaires
bailleurs) :
-
Soutien
complémentaire
à
l'adaptation
des
logements
pour
les
propriétaires
occupants
-
Soutien
complémentaire
à
la rénovation
énergétique
“
Soutien
complémentaire
à
l'amélioration
de
l'habitat
dégradé
et
très
dégradé
25 +
Les
aides
hors
subventions
Anah,
qui
concernent
à
la
fois
les
logements
individuels
{propriétaires
occupants
et
propriétaires
bailleurs)
et les
copropriétés
:
-
Aide
à
l'acquisition
dans
l'ancien
.
Prime
pour
la remise
en
location
de
logements
vacants
-
Aide
complémentaire
à
la
rénovation
énergétique
des
immeubles
-
Aide
à
l'amélioration
des
cages
d'escaliers
-
Aide
à la
mise
en
valeur
des
façades
Le
règlement
des
aides
a
fait
l'objet
de
deux
modifications,
dont
la dernière
a
été
validée
lors
du
conseil
communautaire
du
28
septembre
2023
(précisions
sur
les
modalités
administratives
d'obtention
des
aides
financières).
Après
bientôt
trois
ans
de
mise
en
œuvre
des
dispositifs,
il
est
proposé
de
nouveaux
ajustements
du
règlement
au
regard
du
bilan
du
fonctionnement
des
OPAH
et
du
désengagement
financier
de
certaines
collectivités
financeuses.
Le
bilan
des
OPAH
met
en
avant
les
éléments
suivants
:
+
Des
aides
majoritairement
sollicitées
pour :
-
L'adaptation
au
logement
-
La
rénovation
énergétique
Pour
les
propriétaires
occupants
en
OPAH
Classique
-
La
rénovation
énergétique
-
Les
travaux
lourds
liés
à la dégradation
du
bâti
Pour
les
propriétaires
bailleurs
en
OPAH
RU
+
Au
global,
des
dispositifs
qui
fonctionnent
bien
sur
le
territoire
de
Bayeux
Intercom
—
plus
difficiiement
sur
les
centres
de
Bayeux
et
Port
en
Bessin-Huppain.
+
Une
réussite
des
dispositifs
également
liée
à
la
participation
financière
significative
du
Département
et
de
la
Région
Normandie.
Jusqu'à
présent
les
principaux
financeurs
des
travaux
d'amélioration
de
l'habitat sur
le territoire,
en
dehors
de
la collectivité,
sont
l’Anah,
le
Département
et la
Région
Normandie.
Cependant,
depuis
le
début
de
l’année
2025,
le
Département
du
Calvados,
dans
le
cadre
de
son
PIG
(Programme
d'Intérêt
Général},
a
cessé
d'octroyer
des
aides
financières
aux
ménages.
En
parallèle,
la
Région
Normandie
a
déjà
consommé
son
enveloppe
2025
de
crédits
pour
l'aide
à
la
rénovation
énergétique
des
logements
privés.
L'arrêt
de
la
participation
de
ces
deux
collectivités
réduit
de
20%
les
aides
publiques
pour
les
ménages.
Or,
ces
aides
sont
nécessaires
pour
réduire
le
reste
à
charge
des
ménages
et
inciter
à
l'engagement
dans
la démarche
travaux.
Sans
être
en
capacité
de
compenser
l'arrêt
de
ces
subventions,
il est
proposé
d'augmenter
le
montant
des
aides
forfaitaires
de
Bayeux
Intercom
relative
à
l'autonomie
et
la
rénovation
énergétique,
à
enveloppe
constante
du
budget
voté
en
2022,
sur
les
objectifs
restants
à
atteindre
définis
pour
les
propriétaires
occupants,
à
hauteur
de
:
- 1200
€
pour
l’aide
adaptation
(au
lieu
de
200
€
actuellement
- pour
les
38
dossiers
Bayeux
intercom
restants) - 2000€
pour
l'aide
rénovation
énergétique
(au
leu
de
500
€ actuellement -
pour
les
74
dossiers
Bayeux
Intercom
restants)
Ainsi
les
objectifs
de
certaines
aides
initialement
mises
en
place
en
2022
et
n'étant
peu
ou
pas
sollicitées
depuis,
seront
revus
à
la
baisse
afin
de
permettre
l'augmentation
du
montant
des
aides
proposées.
Les
nouveaux
objectifs
révisés
sont
présentés
dans
le tableau
annexe
ci-dessous
:
Aides
de
Bayeux
Intercom
en
complément
des
aides
Anah
Objectifs
initiaux
Objectifs
revus
OPAH
Classique
_|
OPAH
RU |
OPAH
Classique
|
OPAH
RU
Rénovation
énergétique
105
35
idem
15
propriétaires
occupants
26 Amélioration
de
l'habitat
15
5
3
2
dégradé
/ propriétaires
occupants
Aides
de
Bayeux
Intercom
hors
des
dispositifs
Anah
Objectifs
initiaux
Objectifs
revus
OPAH
Classique
|
OPAH
RU |
OPAH
Classique
|
OPAH
RU
Acquisition
dans
l'ancien
15
10
7
3
Prime
sortie
de
vacance
10
30
5
23
Rénovation
énergétique
des |
10
45
idem
39
copropriétés
dans
l'ancien
Aides
à
la
mise
en
valeur
des
42
8
façades
en
OPAH
RU
Ces
nouveaux
objectifs
sont
précisés
dans
le règlement
des
aides.
En
complément,
le
règlement
des
aides
nécessite
d'être
modifié
afin
d'intégrer
les
éléments
suivants
: -
Ajout
d’une
précision
pour
les
ménages
aux
revenus
très
modestes
: le
taux
global
de
subvention
peut aller
jusqu'à
100%
(80%
pour
les
ménages
aux
revenus
modestes),
-
Ajout
d'une
mention
indiquant
que
toute
demande
de
subvention
auprès
de
notre
collectivité
doit
être
instruite
par
notre
opérateur
conformément
à notre
marché,
-
Modification
du
délai
de
forclusion
de
nos
aides
en
se
conformant
au
délai
de
l'Anah.
La
Commission
« Aménagement
du
Territoire
et
Politique
de
l'Habitat
»
a
été
informée
de
ce
dossier
lors
de
sa
réunion
en
date
du
13
mars
2026
et a émis
un
avis
favorable.
Le
Bureau
a
émis,
lors
de
sa
réunion
en
date
du
25
mars
2025,
un
avis
favorable.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité,
décide :
-__
D’approuver
la
modification
du
règlement
d'attribution
des
aides
financières
de
Bayeux
Intercom
telle
qu'exposée
ci-avant
;
-__
D'autoriser
le
Président
ou
les
Vice-Présidents
à
signer
tous
les
actes
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la présente
délibération.
#
N°
20
—
OBJET
:
Transition
Environnementale
—
Convention
relative
aux
modalités
de
ramassage
des
déchets
non
ménagers
des
producteurs
soumis
à
la
redevance
spéciale
à
la
levée.
Lors
des
années
précédentes,
la Communauté
de
communes
a accepté
de
conventionner
avec
COLLECTEA
afin
de
définir
les
modalités
de
ramassage
des
déchets
non
ménagers
des
producteurs
soumis
à
la
redevance
spéciale
à
la levée.
Pour
les
producteurs
générant
plus
de
1000
litres
par
semaine,
le
coût
de
la
collecte
est
en
fonction
du
nombre
de
bacs
fermés
collectés,
selon
le
tarif
unitaire
en
vigueur.
Le
coût
est :
e
Bac
770
litres
: 27,72€
+
Bac
500
litres
: 18,00
€
e<
Bac
360
litres
: 12,96
€
Il
est
proposé
à
nouveau
à
l'assemblée
de
se
prononcer
sur
une
convention
identique
(à
l'exception
des
tarifs
ci-dessus)
avec
COLLECTEA
qui
prendrait
effet
à
compter
du
1°
janvier
2025,
pour
une
durée
de
cinq
ans.
La
Commission
«
Transition
Environnementale/Mobilité/Économie
Circulaire
»
a
été
informée
de
ce
dossier
lors
de
sa
réunion
en
date
du
17
mars
2025
et
a
émis
un
avis
favorable.
Le
Bureau
a
émis,
lors
de
sa
réunion
en
date
du
25
mars
2025
un
avis
favorable.
27 Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité,
décide :
-__
D'approuver
la convention
jointe
en
annexe
;
-
D'autoriser
le
Président
ou
les
Vice-Présidents
à
signer
tout
document
utile
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération,
notamment
ladite
convention
et
les
décisions
de
reconduction.
“
N°
21
—
OBJET
: Transition
environnementale
—
Rapport
transition
écologique
2024.
Bayeux
Intercom
a
transféré
à
Ter
Bessin
l'élaboration,
le
suivi
et
la
mise
en
œuvre
du
Pian
Climat
Air
Energie
Territorial
(PCAET).
Le
PCAET
du
Bessin
adopté
en
décembre
2020
constitue
un
projet
commun
de
transition
écologique
partagé
entre
les
trois
EPCI
et
Ter Bessin,
qui
définit
les
objectifs
stratégiques
et opérationnels
du
Bessin
en
vue
d'atténuer
le changement
climatique
et de
s'y
adapter.
94
actions
sont
prévues
sur
les
six
ans
de
mise
en
œuvre
du
PCAET
: parmi
ces
94,
36
sont
portées
par
les
EPCI
du
Bessin,
dont
Bayeux
intercom.
De
plus
Bayeux
Intercom
est
engagée
depuis
le
Îer
janvier
2023
dans
un
contrat
d'objectif
territorial
(COT}
avec
l'Ademe.
Les
COT
sont
réservés
aux
EPCI
de
plus
de
20
000
habitants,
ayant
signé
avec
l'Etat
un
contrat
de
relance
pour
la transition
écologique
{CRTE)
et ayant
été
retenu
par
un
jury
régional.
Le
programme
d’actions
adopté
en
novembre
2024
par
Bayeux
Intercom
regroupe
61
actions
en
cours
ou
à lancer
portées
par
les
différents
services
de
Bayeux
Intercom
et ses
partenaires,
sur
les
volets
Climat
Air
Energie
et
Economie
circulaire.
Enfin
les
intercommunalités
de
plus
de
50
000
habitants
doivent
présenter
un
rapport
annuel
sur
leur
situation
en
matière
de
développement
durable.
Non
concernée
par
cette
obligation,
Bayeux
Intercom
a
fait
le
choix
de
présenter
également
son
bilan
annuel
afin
de
mieux
suivre
et
évaiuer
plus
régulièrement
sa
démarche
de
transition
environnementale,
mais
aussi
dans
un
esprit
général
de
transparence
et d'informations
à destination
des
citoyens.
Ce
bilan
est
formalisé
au
sein
d’un
« rapport
sur
les
actions
menées
en
2024
par
Bayeux
Intercom
en
matière
de
transition
écologique
».
Le
rapport
est
découpé
en
huit
chapitres
:
transition
énergétique
et
lutte
contre
le changement
climatique,
développement
des
mobilités
durables
et
actives,
préservation
de
la
biodiversité,
protection
des
milieux
et
des
ressources,
consommation
et
production
durables,
une
collectivité
écoresponsable
et exemplaire,
complémentarités
et
partenariats
avec
Ter'Bessin,
complémentarités
et partenariats
avec
COLLECTEA
et ls SEROC,
les
perspectives
2024.
ee... La
Commission
«
Transition
Environnementale/Mobilité/Économie
Circulaire
»
a
été
informée
de
ce
dossier
lors
de
sa
réunion
en
date
du
17
mars
2025
et
a
émis
un
avis
favorable.
Le
Bureau
a
émis,
lors
de
sa
réunion
en
date
du
25
mars
2025,
un
avis
favorable.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité,
décide
:
-
De
prendre
acte
de
ce
rapport
sur
les
actions
menées
en
2024
par
Bayeux
Intercom
en
matière
de
transition
écologique
et d'approuver
sa
diffusion
auprès
des
habitants
et acteurs
du
territoire
;
- _
D’autoriser
le
Président
ou
les
Vice-Présidents
à
signer
tout
document
utile
à
la
mise
en
œuvre
de
la présente
délibération.
+
N°22
- OBJET
: Mobilité
- Renouvellement
de
la convention
avec
le syndicat
mixte
ATOUMOD
relative
à
la
mise
en
œuvre
d’une
tarification
spécifique
intermodale
pour
les
usagers
du
réseau
Bybus,
du
réseau
Nomad
et
des
autres
réseaux
partenaires
Atoumod.
Bayeux
Intercom
est
autorité
organisatrice
des
mobilités
(AOM)
depuis
2021.
Par
application
de
la
LOM,
Bayeux
Intercom
se
substitue
au
SIVU
de
Bayeux
dans
le
cadre
du
service
de
transport
urbain
existant
depuis
le
1®' janvier
2022.
Le
Syndicat
mixte
Atoumod,
conformément
aux
compétences
qui
lui
ont
été
confiées
par
ses
dix-neuf
AOM
membres,
est
compétent
en
matière
de
tarification
multimodale.
À
ce
titre,
il
a
mis
en
place
un
dispositif
tarifaire
multimodal
appelé
« Abonnement
Atoumod
».
28 Bayeux
Intercom
a
conventionné
en
2022
avec
le
syndicat
mixte
ATOUMOD
pour
permettre
aux
usagers
du
réseau
Bybus
et
des
autres
réseaux
de
transport
de
bénéficier
d'un
abonnement
mensuel
multimodai
« Atoumod
».
Ce
dernier
vise
à
faciliter
et
à
encourager
les
déplacements
quotidiens
en
combinant
tous
les
modes
de
transport
en
commun,
notamment
les
modes
ferroviaires
et
urbains.
|
donne
aux
usagers
l'occasion
d'emprunter
au
moyen
d'un
même
titre
de
transport
un
ou
plusieurs
réseaux
de
transport
en
Normandie.
Les
ventes
d'abonnements
mensuels
Atoumod
impliquant
le
réseau
Bybus
croissent
chaque
année
depuis
2022
:
- 2022
: 69
abonnements
sur
les
zones
Bayeux
—
Caen
dont
64
de
moins
de
26
ans,
- 2023
: 213
abonnements
sur
les
zones
Bayeux
- Caen
dont
156
de
moins
de
26
ans,
-
2024
: 549
abonnements
Bayeux
—
Caen
dont
360
-26
ans,
7
abonnements
Bayeux
—
Cherbourg
dont
3 -26
ans,
3 abonnements
Bayeux
—
Lisieux.
Le
prix
de
vente
de
la tarification
muitimodale
auprès
des
usagers
est
inférieur
à
la somme
des
prix des
titres
monomodaux,
afin
d'être
financièrement
intéressant
pour
l'Usager,
mais
supérieur
au
titre
monomodal
le plus
cher,
afin
d'éviter
de
créer
un
effet
d'aubaine
au
détriment
des
AOM.
Les
abonnements
sont
contrôlables
dans
les
bus
sur
les
smartphones
sous
forme
de
M-ticket
et
via
les
cartes
Atoumod.
Les
bus
Bybus
seront
équipés
en
2025
de
pupitres
dédiés
permettant
de
valider
ces
cartes.
La
répartition
des
recettes
auprès
des
AOM
est
modulée
par
le
prix
des
abonnements
monomodaux
et l'attractivité
évaluée
du
réseau
dans
des
trajets
multimodaux.
Ainsi
la clé
de
répartition
pour
le
Bayeux
Caen
-26
ans
est
aujourd'hui
de
60%
pour
Nomad
Train,
37%
pour
Twisto
et
3%
pour
Bybus.
Ce
conventionnement
est
opéré
à
titre
gratuit
entre
Bayeux
Intercom
et
le
syndicat
mixte
Atoumod.
La
convention
ci-jointe
permet
de
fixer
les
modalités
du
partenariat
entre
le
Syndicat
mixte
Atoumod,
Bayeux
Intercom
et
la société
Keolis
Pays
Normands
(délégataire
de
Bayeux
Intercom
pour
sa
DSP
Mobilités)
sur
la
prorogation
de
la
tarification
spécifique
intermodale
nommée
« Abonnement
Atoumod
»
pour
une
durée
de
douze
mois
à
compter
du
1% janvier
2025,
renouvelable
tacitement
pour
la
même
période
à compter
de
sa
date
anniversaire,
Ilest
proposé
au
conseil
communautaire
de
valider
les
éléments
constitutifs
de
cette
convention.
La
Commission
«
Transition
Environnementale/Mobilité/Économie
Circulaire
»
a
été
informée
de
ce
dossier
lors
de
sa
réunion
en
date
du
17
mars
2026
et
a
émis
un
avis
favorable.
Le
Bureau
a
émis,
lors
de
sa
réunion
en
date
du
25
mars
2025,
un
avis
favorable.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité,
décide
:
-
D'approuver
la
prorogation
du
partenariat
entre
le
Syndicat
mixte
Atoumod,
Bayeux
Intercom
et
la
société
Keolis
Pays
Normands
sur
la
tarification
spécifique
intermodale
nommée
«
Abonnement
Atoumod
»
;
-__
D'autoriser
le
Président
ou
les
Vice-Présidents
à
signer
tout
document
utile
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération,
notamment
ladite
convention.
&
N°
23
- OBJET
: Mobilité
- Soutien
au
covoiturage
courte-distance
via
une
incitation
financière
: projet
de
convention
avec
Blablacar
Daily.
Bayeux
Intercom
est
autorité
organisatrice
des
mobilités
(AOM)
depuis
le
îer
juillet
2021,
comme
le permet
la loi d'orientation
des
mobilités
(LOM)
de
2019.
Cette
loi LOM
élargit les compétences
des
AOM
au
développement
et au
soutien
des
mobilités
dites
partagées,
comme
le covoiturage.
Le
covoiturage
courte-distance
concerne
le
covoiturage
effectué
localement,
sur
des
déplacements
de
moins
de
80km
voire
moins
de
40km,
principalement
en
semaine.
Plusieurs
ateliers
de
concertation
menés
dans
le cadre
du
schéma
vélo
&
renouvellement
de
la
DSP
mobilités
ont
permis
d'interroger
les
acteurs
du
territoire.
Ces
derniers
mettent
en
avant
l'intérêt
du
développement
d'un
covoiturage
pour
compléter
l'offre
de
transport
et
réduire
l'impact
carbone
des
déplacements.
29 Le
covoiturage
repose
sur
le
principe
d'un
partage
des
frais
entre
voyageurs.
Cependant
ce
partage
ne
suffit
pas
à
convaincre
massivement
les
autosolistes
à
abandonner
leur
véhicule
sur
des
trajets
de
courte-distance.
La
mise
en
place
d'une
incitation
financière
permet
de
démocratiser
largement
la pratique
et de
massifier
l'usage.
L'incitatif
financier
permet
de
subventionner
le
trajet
pour
le
conducteur
comme
pour
le
passager,
pour
diminuer
le
cout
du
trajet
pour
ces
derniers.
Pour
bénéficier
de
ce
soutien
financier,
les
trajets
doivent
s'effectuer
depuis,
ou
vers,
le territoire
de
Bayeux
Intercom.
Les
règles
suivantes
sont
appliquées
concernant
le versement
de
l'incitation
financière
:
- Une
distance
minimale
de
2 km
par
trajet
et une
distance
maximale
de
80
km
par
trajet.
-
Pour
les
conducteurs,
une
rémunération
pour
les
trajets
de
moins
de
20
km
de
2€
par
passager,
et
pour
les
trajets
de
plus
de
20km
de
2
€
+
0,1
€ /km
par
passager
avec
un
plafond
de
3€
par
passager
par
trajet.
- Pour
les
passagers,
une
gratuité
des
déplacements
jusqu'au
10€
trajet
puis
une
participation
de
0,50
€
par
trajet. Modalités
de
l'incitation
pour
les 10
premiers
trajets
Trajets
de
2 à 20
km
Trajets
de
20
à 30
km
Au-delà
de
30
km
2€
par
Passager
transporté
Gain
Conducteur
2€
par
Passager
+
3€
par
Passager
{Gc]
transporté
0,10€/km
au-delà
de
20
km
transporté
et par
Passager
transporté
2€
par
Passager
transporté
2€
par
Passager
+
3€
par
Passager
transporté
0,10€/km
au-delà
de
20
km
transporté
et par
Passager
transporté
incitation
de
ta
Coltectivité
tic}
Reste
à charge
pour
le
Passager
40
prernlers
trajets
[= 6C-1c)
Modalités
de
l'incitation
après
tes
10 premiers
trajets
Trajets
de
2 à 20
km
Trajets
de
20 à 30
km
Au-delà
de
30
km
2€
par
Passager
transporté
Galn
Conducteur
2€
par
Passager
+
3€
par
Passager
(GC)
transporté
0,10€/km
au-delà
de
20
km
transporté
et par
Passager
transporté
1,50€
par
passager
nee
1,50€
par
passager
sransporté
2,50€
par
passager
c)
transporté
0,10€/km au-delà de 20km
transporté
et par passager
transporté
Reste
à charge
pour
le
Passager
0,50€
0,50€
0,50€
{= GC-Ic}
Afin
de
mettre
en
place
cette
incitation
financière,
Bayeux
Intercom
propose
de
s'associer
à
l'opérateur
Blablacar
Daily.
En
effet
sur
le territoire
intercommunal :
- 3
188
habitants
sont
déjà
inscrits
sur
l'application
soit
plus
de
10
%
de
la
population,
- 100
%
des
trajets
sont
réalisés
par
Blablacar
Daily
(source
: registre
de
preuve
de
covoiturage,
année
2023). La
plateforme
et les
services
proposés
par
Blablacar
Daily
sont
notamment :
- le
paramétrage
et
la
personnalisation
de
l'application,
- le versement
des
incitatifs
financiers
auprès
des
usagers,
30 - une
garantie
retour-maison
(prise
en
charge
du
trajet
retour
en
taxi
d'un
passager
lorsque
le
conducteur
annule),
- l'accès
à
une
plateforme
de
suivi
des
trajets,
- l'accompagnement
de
la
collectivité,
- la
transmission
d'un
kit
de
communication,
- l'accompagnement
des
employeurs
etc.
L'expérimentation
sur
1
an
est
estimée
à29
400
€
TTC,
soit
10
800
€
TTC
pour
l'accompagnement
Blablacar
Daily,
3 600
€ TTC
de
communication
et
15
000
€ d'incitation
financière
à
destination
des
covoitureurs.
Une
participation
de
l'Etat
est
sollicitée
au
titre du
Fonds
Vert
et de
l'Union
Européenne
au
titre
du
LEADER.
La
Commission
«
Transition
Environnementale/Mobilité/Économie
Circulaire
»
a
été
informée
de
ce
dossier
lors
de
sa
réunion
en
date
du
17
mars
2025
et a émis
un
avis
favorable.
Le
Bureau
a
émis,
lors
de
sa
réunion
en
date
du
25
mars
2025,
un
avis
favorable.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité,
décide
:
D'approuver
la
convention
relative
à
l'attribution
d'une
aide
financière
aux
covoitureurs
jointe
en
annexe ;
-__
D’approuver
le
conventionnement
avec
l'opérateur
de
covoiturage
Blablacar
Daily
et
conformément
aux
éléments
présentés
;
-
De
solliciter
les
subventions
auprès
des
organismes
financeurs,
dont
ceux
susmentionnés
;
-
D'autoriser
le
Président
ou
les
Vice-Présidents
à
signer
tout
document
utile
à
ta
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération,
notamment
lesdites
conventions
et
leurs
éventuels
avenants
de
modification
où
prorogation.
N°
24
—- OBJET
: Ressources
Humaines
-
Tableau
des
effectifs
permanents.
Conformément
à l'article
L313-1
du
code
général
de
la fonction
publique,
tes
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement.
il appartient
donc
au
Conseil
Communautaire
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
et
d'autoriser
le
Président
à
opérer
les
nominations
ou
recrutements
pour
les
motifs
indiqués
ci-dessous
1-
RECRUTEMENT a)
À
temps
compiet
Ilest
proposé
de
créer :
Suite
à
un
départ :
-
1
poste
relevant
du
cadre
d'emploi
des
Attachés
(Catégorie
A),
filière
administrative,
à
temps
complet,
pour
occuper
les
fonctions
de
Directeur
général
mutualisé
des
services.
La
Commission
«
Ressources
Humaines
»
a
été
informée
de
ce
dossier
lors
de
sa
réunion
en
date
du
12
mars
2025
et
a
émis
un
avis
favorable.
Le
Bureau
a
émis,
lors
de
sa
réunion
en
date
du
25
mars
2025,
un
avis
favorable.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité,
décide
:
-
D'approuver
la création
de
poste
telle
que
définie
dans
le corps
de
la délibération
:
-__
D'inscrire
les
crédits
prévus
à
cet
effet
au
budget ;
31 -__
D’autoriser
le
Président
ou
les
Vice-Présidents
à
signer
tout
document
utile
à
la
mise
en
œuvre
de
la présente
délibération.
xx
Fait
à
Bayeux,
le
7
avril
2025.
Le
secrétaire
Le
secrétaire
auxiliai
Patrick
GOMONT
Bruno
RUSSEIL
Erwan
GO
32