Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - P118 2021 Surveillance des plages Convention r
Déliberation - P235 2022 Surveillance des plages Convention r
Déliberation - P153 2023 PPLP Service commun Surveillance d
Déliberation - P194 2024 PPP SC Surveillance baignade Con
Déliberation - 23 03 13 convention SDIS disponibilité sapeur pomp
Déliberation - P026 2025 PPLP SC Surveillance baignades Convent
Déliberation - DELIB2025.06.064++PERSONNEL+ +CONVENTION+DE+DISPON
Déliberation - 23 04 03 SDIS 05 conventions disponibilié opératio
Déliberation - DELIB2025.06.64 ANNEXE+ ++PERSONNEL+ +CONVENTION+D
Déliberation - 7 SDIS MISE A DISPOSITION DAGENTS MUNICIPAUX SAPEU
Déliberation - P332 2020 Surveillance des plages Convention relative au recrutement par le SDIS de sapeurs pompiers volontaires saisonniers
Document publié le Lundi 31 août 2020 par la commune de Magneville.
Lien du pdf (Déliberation - P332 2020 Surveillance des plages Convention relative au recrutement par le SDIS de sapeurs pompiers volontaires saisonniers)
Thèmes du document : Sécurité publique, Démocratie, Économie et finances,
DÉCISION PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Délégation faite au Président
Réf. : P332_2020
Date : 17/09/2020
OBJET : Pôle de Proximité des Pieux - Service Commun - Surveillance des plages - Convention relative au recrutement par le SDIS de sapeurs-pompiers volontaires saisonniers
Exposé
Depuis de nombreuses années, pendant la période estivale de Juillet - Août, il est institué sur
les plages de plusieurs communes une zone des activités nautiques surveillée. Seules les
communes des PIEUX, du ROZEL, de SIOUVILLE-HAGUE et de SURTAINVILLE font
appels au SDIS pour la mise à disposition de personnel.
Dans ce cadre, chaque autorité intervient afin de prescrire les mesures propres à prévenir
les accidents sur la plage, y faire respecter l'ordre public et garantir la sécurité des
baignades et des activités nautiques, au titre de leurs responsabilités respectives :
1) Le Maire de la Commune exerce la police des baignades et des activités
nautiques (Les Pieux, Le Rozel, Siouville–Hague et Surtainville),
2) La Communauté d’Agglomération du Cotentin assume les moyens techniques et
humains nécessaires à l'exercice de la mission de surveillance des plages.
A ce titre, la Communauté d’Agglomération du Cotentin met en place un poste de secours
équipé et sollicite le Service Départemental d'Incendie et de Secours (SDIS) de la Manche
pour la mise à disposition de sauveteurs pompiers volontaires saisonniers diplômés.
Afin de formaliser cette demande, pour la période du 1er Juillet au 31 Août 2020, il y a lieu de
signer une convention entre le SDIS, les communes concernées et la Communauté
d’Agglomération du Cotentin pour la mise à disposition de personnel.
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P332_2020 du 17/09/2020 1/2 Par ces motifs, le Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.5211-10,
Vu la délibération n°DEL2020_059 du 13 juillet 2020 portant délégation de pouvoir du Conseil au Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin,
Vu la convention de création du Service Commun du Pôle de Proximité des Pieux en date du
28 janvier 2019,
Décide
- De signer avec le S.D.I.S. de la Manche, dont le siège est situé à Saint-Lô cedex (50009) 1238, chemin du Vieux Candol, représenté par son Président, et avec les Communes des PIEUX (50340), du ROZEL (50340), de SIOUVILLE-HAGUE (50340), de SURTAINVILLE (50270), une convention de mise à disposition de sapeurs- pompiers volontaires saisonniers, chargés de la surveillance des baignades et activités nautiques, du 1er Juillet 2020 jusqu’au 31 Août 2020 inclus, sur : - la plage de Sciotot – commune des PIEUX (50340),
- la plage située au bout de la route de la Mielle – commune du ROZEL (50340),
- la plage située face à la rue Marcel Jacques – commune de SIOUVILLE-HAGUE
(50340),
- la plage située au bout de la route des Laguettes, au lieu - dit « Brèche de
l’Eglise » – commune de SURTAINVILLE (50270),
- De dire que les crédits sont prévus au Budget Annexe service commun 2020 –
Nature 6218 (autre personnel extérieur),
- D’autoriser le Vice-Président ou le Conseiller Délégué à signer toute pièce
nécessaire à l’exécution de la présente décision.
Le Président,
David MARGUERITTE
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P332_2020 du 17/09/2020 2/2