Déliberation - P026 2025 PPLP SC Surveillance baignades Convention recrutement ASES 50 nageurs sauveteurs saisonniers

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Reçu en préfecture le 04/02/2025

Publié le S L OT

ID : 050-200067205-20250204-P026 2025-AR

PUBLIE LE 04/02/2025

leCotentin COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

DÉCISION PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

Délégation faite au Président

Réf. : P026_2025

Date : 30/01/2025

OBJET : Pôle de Proximité des Pieux - Service commun - Surveillance des baignades - Convention relative au recrutement par l’Association de Sauvetage et d’Education à la Sécurité du Cotentin de nageurs-sauveteurs saisonniers

Exposé

Pendant la période estivale de Juillet - Août, il est organisé sur les plages de plusieurs communes une zone des activités nautiques surveillée. Les communes des PIEUX, du ROZEL, de SIOUVILLE-HAGUE et de SURTAINVILLE font appel à l’Association de Sauvetage et d’Education à la Sécurité du Cotentin (ASES 50) affiliée à la Fédération Française de Sauvetage et de Secourisme (FFSS) pour le recrutement de personnel.

Dans ce cadre, chaque autorité intervient afin de prescrire les mesures propres à prévenir les accidents sur la plage, y faire respecter l'ordre public et garantir la sécurité des baignades et des activités nautiques, au titre de leurs responsabilités respectives :

1) Le Maire de la Commune exerce la police des baignades et des activités nautiques (Les Pieux, Le Rozel, Siouville–Hague et Surtainville),

2) La Communauté d’Agglomération du Cotentin - Pôle de Proximité des Pieux – Service commun, assume les moyens techniques et humains nécessaires à l'exercice de la mission de surveillance des baignades.

A ce titre, la Communauté d’Agglomération du Cotentin - Pôle de Proximité des Pieux – Service commun, met en place un poste de secours équipé et sollicite ASES 50 affiliée à la FFSS pour le recrutement de nageurs-sauveteurs saisonniers diplômés.

Afin de formaliser cette demande, pour la période du 1er Juillet au 31 Août 2025, il y a lieu de signer entre l’ASES 50, les communes concernées et la Communauté d’Agglomération du Cotentin - Pôle de Proximité des Pieux – Service commun, une convention ayant pour objet de déterminer les conditions de la surveillance de ces zones, notamment l’armement en personnels, trois nageurs-sauveteurs par poste, du matériel de secourisme nécessaire dans un poste de secours, la formation d’amarinage en début de saison, ainsi que la gestion des nageurs-sauveteurs durant la saison et possibilité de mettre à disposition

Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P026_2025 du 30/01/2025 1/3Envové en préfecture le G4/02/2625

Reçu en préfeciure le 04/02/2025 . se

Fubiié le

ID : G50-200057205-20250204-PO26 2025-AR

gracieusement le logement F4 du Haras pour les nageurs-sauveteurs recrutés hors département ou éloignés.

Par ces motifs, le Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.5211-10,

Vu la délibération n°DEL2024_144 du 26 septembre 2024 portant délégation de pouvoir du Conseil au Bureau et au Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin - Modification n°8,

Vu la convention de création du service Commun du Pôle de Proximité des Pieux en date du 28 janvier 2019,

Décide

- De signer avec l’ASES 50, dont le siège est situé au 88, boulevard maritime 50110 Cherbourg en Cotentin, représenté par son Président, avec les Communes des PIEUX (50340), du ROZEL (50340), de SIOUVILLE-HAGUE (50340), de SURTAINVILLE (50270) et la Communauté d’Agglomération du Cotentin - Pôle de Proximité des Pieux une convention pour le recrutement des nageurs-sauveteurs saisonniers chargés de la surveillance des baignades sur :

- la plage de Sciotot – commune des PIEUX (50340),

- la plage située au bout de la route de la Mielle – commune du ROZEL (50340),

- la plage située face à la rue Marcel Jacques – commune de SIOUVILLE- HAGUE (50340),

- la plage située au bout de la route des Laguettes, au lieu - dit « Brèche de l’Eglise » - commune de SURTAINVILLE (50270),

- De dire que cette convention court pour la période du 1er Juillet 2025 jusqu’au 31 Août 2025 inclus,

- De dire que le Pôle de Proximité des Pieux consent à mettre à disposition gracieusement le logement F4 du Haras pour les nageurs-sauveteurs recrutés hors département ou éloignés,

- De dire que les frais engendrés sont prévus au Budget Annexe service commun 2025 – Natures 611 (contrats de prestations de services) et 6211 (personnel affecté par la collectivité de rattachement),

- D'autoriser son délégataire à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente décision,

Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P026_2025 du 30/01/2025 2/3Envoyé en préfecture le 04/02/2025

Reçu en préfecture le 04/02/2025

Publié le S L O7

ID : 050-200067205-20250204-P026 2025-AR

- De dire que la présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Caen (par voie postale au 3 rue Arthur Leduc 14000 CAEN ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de l’accomplissement des formalités de publicité requises.

Le Président,

David MARGUERITTE

Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P026_2025 du 30/01/2025 3/3Envoyé on prélelure le 0402/2025

Fepuen préfedure b G402202S

ID : 059-2000 7205-20260204-PO2E 20254

puise S'LOT

leCotentin

CONVENTION

Entre la Communauté d'Agglomération du Cotentin et l'Association de Sauvetage et d'Education à la Sécurité du Cotentin

Pour la surveillance des baignades — saison estivale 2025

Entre

La commune de LE ROZEL. située 85 rue centrale 50 340 Le Rozel, représentée par le maire Monsieur Noël LAMOTTE dûment habilité,

La commune de LES PIEUX, située rue centrale 50 340 Les Pieux, représentée par la maire Madame Catherine BIHEL dûment habilitée,

La commune de SURTAINVILLE, située 4 route du Brisay 50 270 Surtainville, représentée par la maire Madame Odile THOMINET dûment habilitée,

La commune de SIOUVILLE-HAGUE, située 1 place du Général de Gaulle 50 340 Siouville-Hague, représentée par le maire Monsieur Denis CHANTELOUP dûment habilité,

La communauté d'agglomération du Cotentin, située 8 rue des Vindis 50 130 Cherbourg en Cotentin, représentée par Monsieur Jean-François LAMOTTE président de la commission de territoire du pôle de proximité de Les Pieux dûment habilité,

et

L'Association de Sauvetage et d'Education à la Sécurité du Cotentin affiliée à la Fédération Française de Sauvetage et de Secourisme, située à : 88, boulevard maritime 50110 Cherbourg en Cotentin représentée par Monsieur Hugues PICHON

IL À ÉTÉ CONVENU ET ARRÊTÉ CE QUI SUIT :

PRÉAMBULE

Pendant la saison estivale, dans le cadre de la surveillance des baignades aménagées, la Communauté d'Agglomération du Cotentin — Pôle de Proximité Les Pieux, afin d'assurer sa mission, a souhaité

s'adjoindre les services de personnel qualifié, compétent et entrainé.

Dans ce contexte, la Communauté d'Agglomération du Cotentin — Pôle de Proximité Les Pieux, a décidé de faire appel à la Association de Sauvetage et d'Education à la Sécurité du Cotentin (ASES 50) affiliée à la Fédération Française de Sauvetage et de Secourisme (FFSS) afin qu'elle propose l'équipe des nageurs- sauveteurs susceptible d'assurer cette mission.

L'objet social de la FFSS étant principalement de porter secours à ses semblables par la pratique du Sauvetage et du Secourisme et au travers des missions opérationnelles de Sécurité Civile de lutter notamment contre la noyadeEnvoyé on prélelure le 0402/2025

Fepuen préfeduro 0422025

puise S'LO

ID :09-20008 7205 20260204-PO2E 20254

leCotentin

ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION

La ASES 50 assurera pour les communes de SIOUVILLE-HAGUE, LES PIEUX, LE ROZEL et SURTAINVILLE la surveillance des zones de baignade aménagée sur

- la plage située face à la rue Marcel Jacques - commune de SIOUVILLE-HAGUE (50340), - la plage de Sciotot - commune des PIEUX (50340),

- la plage située au bout de la route de la Mielle — commune du ROZEL (50340), - la plage située au bout de la route des Laguettes, au lieu - dit « Brèche de l'Eglise » —

commune de SURTAINVILLE (50270)

pour la saison estivale du 1° juillet 2025 au 31 août 2025.

La présente convention a pour objet de déterminer les conditions de la surveillance de ces zones, notamment l'armement en personnels, trois nageurs-sauveteurs par poste, du matériel de secourisme nécessaire dans un poste de secours, la formation d'amarinage en début de saison, ainsi que la gestion des nageurs-sauveteurs durant la saison

La FFSS fournira notamment des personnels formés afin de soutenir la Communauté d'Agglomération du Cotentin — Pôle de Proximité Les Pieux dans le cadre de sa mission de service public de surveillance des

baïgnades aménagées le long de son liftoral. Ces personnels devant posséder des compétences spécifiques en matière de sauvetage, de secourisme

ARTICLE 2 : ENGAGEMENT DES PARTENAIRES

2.1 - Engagement de l'ASES 50:

2.1.1 - Proposer du personnel qualifié et formé et pourvoir obligatoirement à son remplacement en cas de défaillance, soit trois nageurs-sauveteurs par poste sur les quatre plages du trait de côte du

Pôle de Proximité des Pieux, au tre de la circulaire n° 82-88 du 11 Juin 1982 modifiée le 17 Mars 1986 relative au Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique, désignées « nageur-

sauveteur », titulaires des diplômes d'Etat suivants

+. Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique (BNSSA)

+ Certificat de Compétences de Premiers Secours en Equipe, au minimum de niveau 1 (PSE).

“Certificat de Compétences de Premiers Secours en Equipe, au minimum de niveau 2 (PSE2)

+ Certificat de Compétences de Surveillant de Sauveteur Aquatique option Littoral (SSA)

2.1.2 - De transmettre à la Communauté d'Agglomération du Cotentin — Péle de Proximité Les Pieux la liste des nageurs-sauveteurs avec leurs qualifications, diplômes et aptitudes médicales

avant toute prise de fonctions,

2.1.3 - Respecter la réglementation en vigueur en matière de surveillance des plages (arrêtés municipaux permanents et temporaires), et fournir des panneaux etfou_ pavillons avec l'indication de l'appartenance du personnel à la FFSS,

2.14 - s'engage à fournir le matériel médico-secouriste des postes de secours conformément aux prescriptions rappelées à l'annexe 2 de l'arrêté préfectoral n°2021-12-SIDPC du 25 février 2021 et à assurer son renouvellement.

2.1.5 - fournir à chaque nageur-sauveteur les éléments de la tenue réglementaire,

2.1.6- Accompagner la Communauté d'Agglomération du Cotentin — Pôle de Proximité Les Pieux en prodiguant des conseils au sujet de l'équipement spécifique des postes de secours et la

préparation des sites.En en prsclure 5OH22025 Fepuonpréscur à 04022025

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leCotenti

3.2 - Rémunération :

Les nageurs sauveteurs sont assimilés aux opérateurs territoriaux des activités physiques et sportives dont le statut est défini par le décret 92-368 du 1* Avril 1992 modifié.

3.2.1 - Conditions de rémunération

Grade Echelon 18

Chef de Poste Opérateur des APS qualifié 8 430

“Adjoint au chef de poste Opérateur des APS qualifié 5 396

Sauveteur qualifié (Opérateur des APS 1 367

3.2.2 - En cas de revalorisation des indices de rémunération des nageurs sauveteurs entre la signature de la convention et le début de la mission, la collectivité doit prendre en compte ces nouveaux indices.

3.2.3 - Les heures supplémentaires sont rémunérées suivant le décret 2002-60 du 14 janvier 2002 modifié par Décret n°2007-1630 du 19 novembre 2027, relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires, sur déclaration du supérieur hiérarchique auprès du service Paie.

3.2.4- À cette rémunération s'ajoute l'indemnité de congés payés fixée à 10% de la rémunération totale,

ARTICLE ACTURATION

Compte tenu des frais engagés et supportés par l'ASES 50, la Communauté d'Agglomération du Cotentin — Pôle de Proximité Les Pieux versera une participation pour la fourniture et le

renouvellement du matériel médical, l'habillement des Nageurs sauveteurs, la gestion et le suivi RH (recrutement, analyse des risques, gestion des plannings, remplacement, veille juridique...)

Cette participation est fixée par nageur-sauveteur et par jour, à quinze euros et soixante-dix-huit centimes (15.78€)

ARTICLE AIEMENT

La Communauté d'Agglomération du Cotentin - Pôle de Proximité Les Pieux s'engage à mandater le montant de la prestation de chaque commune, de s'accorder le droit de verser un acompte sur présentation d'un justificatif et de régler le solde avant le 15 novembre 2025.

ARTICLE 6 : MISSION DU PERSONNEL

Les missions dévolues aux nageurs-sauveteurs sont : la surveillance des zones de baignade aménagées et autorisées, les premiers secours et l'alerte des secours.

Les nageurs-sauveteurs interviennent exclusivement dans les situations relatives au secours à personne. Ils n'ont aucune autorité pour faire appliquer la réglementation en matière de police municipale, celle-ci revenant au Maire ou aux personnels communaux,

auxquels ils doivent faire appel en cas de nécessité.

Les nageurs-sauveteurs appliquent les règles et techniques arrêtées par la FFSS. Ces règles et techniques sont consignées

dans la main courante fournie par la FFSS et dans le référentiel des procédures, techniques et connaissances du poste de secours.

6.1- Service :

Les horaires de suneilance des baignades sant définis par l'arrété municipal temporaire et ont l'objet d'un

affichage obligatoire à l'entrée de la plageEn psc 5 O4 O2202S Fepuonpréecur 04022025

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leCotentin

2.2 - Engagement de la Communauté d'Agglomération du Cotentin— Pôle de Proximité Les Pieux :

2.2.1 - Recrutement du personnel sous le statut d'agent contractuel saisonnier de la fonction publique territoriale, soumis aux dispositions relatives à ce statut telles que précisées dans le

décret n° 88-145 du 15 Février 1988, La collectivité en est l'employeur,

2.22 - Mise à disposition de l'ensemble de la signalisation, de l'information et affichage sur la plage conformément à la Norme AFNOR X50-001, relaive à la signalétique des zones de

baignade publiques et d'activités aquatiques et nautiques et l'affichage des arrêtés municipaux permanents et temporaires relatifs à la surveillance des baignades,

2.2.3 - Mise en place de panneaux d'affichage, situés aux différents accès des plages, précisant les heures de surveillance de la plage et donnent les informations nécessaires à la sécurité des

baigneurs, en conformité avec l'arrêté municipal permanent et temporaire relatif à la surveillance de la plage concernée,

2.24 - Mise à disposition d'équipements et matériels: des postes de secours aménagés et équipés conformément aux exigences fixées par l'arrêté préfectoral n°2021-12-SIDPC du 25 février

2021, annexe 2, équipés d'éléments de confort nécessaires aux nageurs-sauveteurs en fanction (équipement pour là restauration sur place, un vestiaire par agent et sanitaire), de téléphones

devant servir à transmettre une alerte aux services de secours (SAMU, Pompiers, Police, Gendarmerie, CROSS),

22. - Hébergement des nageurs-sauveteurs : par nécessité de service, la Communauté d'Agglomération du Cotentin — Péle de Proximité Les Pieux, signataire, met à la disposition

gratuitement des nageurs-sauveteurs recrutés hors département ou éloignés, un logement décent au sens de l'article R. 4228-26 et suivants du code du travail ou une place de camping pour la

durée de leur engagement. Ce logement doit être en conformité avec les règles d'hygiène et de sécurité

La Communauté d'Agglomération du Cotentin — Pôle de Proximité Les Pieux pourra mettre à disposition gracieusement le logement F4 du Haras (modèle état des lieux en annexe 3) et la

commune des Pieux consent à mettre à disposition environ dix mabi-home en colocation de son camping municipal (caution à la charge des nageurs-sauveteurs). En contrepartie le service

commun Surveillance des baignades financera les loyers par voie de convention de location émise par la commune des Pieux.

En cas de détérioration, actes ou comportements répréhensibles commis par les nageurs- sauveteurs dès lors que ces actes sont accomplis en dehors de leur temps de travail ebou

détachables de leurs fonctions, seule la responsabilité personnelle des nageurs-sauveteurs auteurs pourra être recherchée.

ARTICLE 3 : STATUT DU PERSONNEL ET REMUNERATION

3.1 - Statut du personnel:

31.1 - Le personnel est recruté par la Communauté d'Agglomération du Cotentin — Pôle de

Proximité Les Pieux agissant en tant qu'employeur et placé sous sa responsabilité. ll exerce la fonction de nageur-sauveteur affecté à la mission de la surveillance des baignades. pour des

durées le plus souvent d'un ou deux mois, éventuellement de quelques semaines.

3.1.2 - La protection sociale des nageurs- sauveteurs recrutés en qualité d'agent contractuel

saisonnier de la fonction publique territoriale résulte du versement par la Communauté d'Agglomération du Cotentin employeur de l'ensemble des cotisations saciales.

3.1.3 - La responsabilité civile envers des tiers est garantie par les règles applicables aux agents des collectivités territoriales.Envoyé on préelure > 0402/2025

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ID 209-2000 7205 20260204 POS 20254

Les horaires effectifs de surveillance des baignades indiqués par une flamme haute au niveau du poste de secours, n'incluent pas le temps nécessaire à la mise en place et au rangement du matériel à l'ouverture et

à la fermeture du poste.

Chaque nageur-sauveteur effectue au minimum un service de 35 heures par semaine. Ce service correspond aux horaires de surveillance des baignades, il intègre la préparation du matériel en début de

journée et son reconditionnement en fin de journée ainsi qu'un entrainement quotidien. Des heures supplémentaires peuvent être envisagées pour des besoins de service. Elles se feront selon le

cadre légal et en accord préalable avec l'employeur.

Chaque nageur-sauveteur bénéficie de 11 heures minimum de repos quotidien et d'une journée de repos par semaine, normalement prise en dehors des samedis, dimanches et jours fériés. Les jours de repos

doivent être pris régulièrement et ne peuvent être cumulés en fin de mission. Tout retard ou absence injustifiés seront sanctionnés.

En cas de démission d'un nageur-sauveteur, la FFSS conformément à l'anicle 2.1.1 devra procéder à son remplacement

6.2- Contrôle de la mission :

Conformément aux dispositions des arlicles L 2212-2 et L 2213-23 du code général des collectivités territoriales, les fonctions de nageur-sauveteur s'exercent pour le compte de la Communauté

d'Agglomération du Cotentin — Pôle de Proximité Les Pieux dans le cadre de ses responsabilités liées à la mission de surveillance à l'intérieur de la zone des 300 mètres à compter de la limite des eaux

ARTICLE 7 : RESPONSABILITE ET ASSURANCE

7.1 -Responsabilité :

Les maires des communes de SIOUVILLE-HAGUE LES PIEUX, LE ROZEL et SURTAINVILLE, compétents, sont responsables de la surveillance des zones de baignade de leurs communes, dans le

cadre de leurs pouvoirs de police, pour assurer la surveillance des baignades et activités aquatiques en vertu des arrêtes permanents et temporaires qu'ils prennent à cet effet. Ces arrêtés détaillent l'organisation

de la surveillance des baignades et précisent les dates et heures de surveillance ; ils seront affichés à l'entrée de chaque plage et sur chaque poste de secours.

Pendant les heures d'activités prévues aux contrats de travail, les nageurs-sauveteurs sont sous l'autorité de l'employeur et engagent sa responsabilité.

En dehors des heures de services ou considérées comme telles, les Nageurs-sauveteurs engagent leur responsabilité personnelle pour tous dommages causés, de quelque nature qu'ils soient.

Chacun des partenaires à cette convention s'engage à relever et consigner par écrit tout manquement constaté aux engagements souscris pouvant présenter un risque en termes de sécurité au mettant en péril

la mission de surveillance des baignades et de faire remonter l'information au service compétent du Pôle de Proximité des Pieux

Tous risques constaté en termes de sécurité ou mettant en péril là mission de surveillance des baignades devront aussitôt faire l'objet d'un écrit pour avertir l'ensemble des parties concernées par cette convention

Concemant le logement mis à disposition par la Communauté d'Agglomération du Cotentin via la commune des Pieux, chaque Nageur-sauveteur bénéficiaire devra régler personnellement la caution

demandée par le camping et sera personnellement responsable des éventuels dommages causés au mobil-home ou dans le camping.Envoyé on prélelure le 0402/2025

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ID 20859-20008 7205-20260204 POS 20254

leCotentin

7.2- Assurance

La Communauté d'Agglomération du Cotentin Pôle de Proximité Les Pieux, assure les postes de secours et l'ensemble de son matériel mis à disposition des nageurs-sauveteurs contre le vol, la dégradation, la

perte et les détérioration techniques de toute nature et en tant qu'employeur, se charge de souscrire une assurance couvrant le personnel saisonnier.

L'ASES 50 dans le cadre de sa prestation assure son propre matériel mis à disposition et s'engage à fournir à la Communauté d'Agglomération du Cotentin — Pôle de Proximité Les Pieux, une attestation

d'assurance précisant le contenu et l'étendue de ses garanties.

Chaque nageur-sauveteur devra être assuré personnellement en « responsabilité civile privée » pour les dommages causés en dehors des heures de services.

Article 8 - Durée et rés

Cette convention est valable pour la saison estivale 2025 du 01 juillet 2025 au 31 août 2025, sauf dénonciation par l'une ou l'autre des parties, notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception

maximum un mois avant la date d'ouverture du poste. Elle peut être résiliée unilatéralement en cas de non- respect par l'une ou l'autre des parties des stipulations de la présente convention

Tout changement législatif ou réglementaire intervenant pendant la durée de la convention lui est directement applicable. La présente convention peut faire l'objet de modifications par avenant signé par les parties.

Article 9 - Règlement des litiges

Les parties s'engagent à tenter un règlement amiable en cas de difficulté relative à la présente convention. En cas d'échec, le tribunal administratif de Caen est compétent"

Article 10 - Annexes

Liste des annexes

- Annexe 1 : Matériel mis à disposition par la Communauté d'Agglomération du Cotentin — Pôle de Proximité Les Pieux,

+ Annexe 2: l'arrêté préfectoral n°2021-12-SIDPC du 25 février 2021, annexe 2.

+ Annexe 3 : modèle état des lieux

Faitä Les Pieux le

Le maire de la commune des Pieux Le maire de la commune de Surtainvile

Le maire de la commune de Le Rozel Le maire de la commune de Siouville-Hague

Le président de la commission de Le Président de l'ASES 50

territoire du pôle de proximité de Les PieuxEn en psc 50H20 Fepuonpréecur 04022025

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leCotentin

ANNEXE 1Envoyé on prélelure > 0402/2025

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ID :09-20008 7205 2025020é POS 20254

Matériel mis à disposition par la Communauté d'Agglomération du Cotentin — Péle de Proximité Les Pieux conformément l'aricle 2.2.4 de la convention pour la surveillance des baignades — saison estivale 2024 par

poste

POSTE DE SURVEILLANCE : LE ROZEL

Désignation du matériel Nbr PAIREDEIUMELLE 2 BOUSSOLE 1

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Envoyé on piélelure le 0402/2025

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PLAGE PMR

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Fepuen préfedure DA22CS

Puise S'LOT7

ID 209-2000 7205-2060 POS 20254

leCotentin

POSTE DE SURVEILLANCE : SCIOTOT - LES PIEUX

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MAT ZONE BAIGNADE fouañaunel z CURVER LOF MENAGER 1 MAT ZONE GUSSE ts 2 RALLONGE / TRIPLETTE 1

[MAT INTERDICTION BAIGNADE 2 PORTE VOIX 1 CHAISE DE SURVEILLANCE PLAGE 1 TUYAU ARROSE 1 PANNEAU INFO JOURNALIERE 2 REFRIGIRATEUR 1

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PenrerouRNones ee fi) [EOUEMESD EU MNERRE | € ANNUAIRE MAREE 1 GOBELETS JETABLES EI vésentenaumne [a] Femme

CARTE DES COURANTS DE MAREE 1 GILET SAUVETAGE ENFANT 1

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POSTE EMETTEURERE Fi] [roue

nEnvoyé on prélelure le 0402/2025

Feguen préfedur DAS

puise S'LOT7

ID 109-2000 7205 20260206 POS 20254

leCotentin

POSTE DE SURVEILLANCE : SURTAINVILLE

Désignation-du-matériela Nbr PAIRE-DEJUMELLER 24 ROUSSOLES in

IBOSTE Dai THERMOMETRER ET BUNGALON VESTIAIRE -VIGIEE 2 TO MUR =

EM SDHTENEUR DESTOCKAGE | 1 Lee 5

ÉHANEPOURCHRGERRUEE TE) La = POSTEDESECOURSE En] [eau . DRAPEAU ROUGE x DRAPEAU-VERTER 2n BATANBROSSSSE =

DRAPEAU-ORANGER 2n BALAIE 1 DRAPEAU-VIOLETH in POUBELLE a MANCHE-B-AIRE an pee 14 MAT-ZONE-BAIGNADE {rouge/jaunaltt ET CURVER:LOT-MENAGERH 1 MAT-ZONEGLISSE:(damierin 2 RALLONGE-/-TRIPLETTER E MAT:INTERDICTION-BAIGNADER 20 PORTE VOIXX du CHAISE-DE SURVEILLANCE PLAGER | 1 TUYAU-ARROSEE mi PANNEAUINFO JOURNALIERER ax RE RIGIRATEUR du PIED-MAT-DRAPEAUR x ETINCTEUR VER Ga SLT sa SAUVETAGE SECOURS “ ARMOIREE a ua E VESTIAIRE nr ROUEETUBEE za TABLES mn RESCUE a CHAR a raNcanne h CHAISE HAUTE 2 CORRE s

LL a ESSUIE MAINSA a RITCHINEN EQUIPE in USER =

DÉTESRE TES 2 SUCREMORCEAUXR an Se HE Fi BOUTEILLES-D'EAU-MINERALER El

ANNUAIRE MAREE-H © an IHEL CAFE POUDREN L GOBELETS JETABLESA os

Désignationdumetéren | ba] FACCESSITeEPAGENEE x BR = GILET SAUVETAGE ADULTE is

CARTE-DES-COURANTS-DE-MAREER in SIETSAUVETAGEENEANTE E TELEPHONE Eu da TIRALO rc MATANTENNE mi FAUTEUITIUSQU AUEOREE fl POSTE-EMETTEUR FIRER pr MOBILITES x POSTE VI PORTATIF x auax en HOUSSE POSTE PORTATIEE sx CRSQUEE iaEn en peurs 5 OU2202S Fepuonpréecur à 04022025

ao S'LO

1 s080 ones ana anaDé PS 2028 AM

leCotentin

ANNEXE 2Envoyé on prélelure le 0402/2025

aqua préfedur 04022025 SLT

Pabié 8 EX

1 soso ob 2teGtbnd At 2028 PRÉFET Série MTermmIsterIer de

DE LA MANCHE Défense et de Protection Civiles

Litene Bureau des risques de la vie courante PA

Frais

-ARRETE N°2021:12-SIDPC -

Relatif à la surveillance des plages et des baignades

LE PREFET DE LA MANCHE

Chevalier de la Légion d'honneur

Chevalier de l'ordre national du Mérite

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2213-23 ;

Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 742-8, R. 74211 à R. 742- 15 relatifs au secours, à la recherche et au sauvetage des personnes en détresse en mer;

Vu le code de la santé publique, en son chapitre Il du titre Il! du livre III de la première

partie relatif aux piscines et baignades ;

Vu le décret n° 6213 du 8 janvier 1962 relatif au matériel de signalisation utilisé sur les plages et les lieux de baignade;

Vu le décret du 7 septembre 1983 fixant les règles à suivre pour le balisage des côtes de France et son arrêté d'application du 9 août 1984;

Vu la circulaire du ministre de l'Intérieur du 19 juin 1966 relatif à la surveillance des

plages et des lieux de baignades ;

Vu l'instruction du Premier ministre du 29 mai 1990 relative à l'organisation du secours,

de la recherche et du sauvetage des personnes en détresse en mer;

Vu l'arrêté du 27 mars 1991 relatif au balisage et à la signalisation de la bande littorale

maritime des 300 mètres ;

Vu l'arrêté du 26 juin 1991 relatif à la surveillance des activités aquatiques, de baignade

ou de natation ;

Vu la convention-cadre relative aux contributions du service départemental d'incendie et de secours de la Manche aux opérations de recherches et de sauvetage en mer

signée le 22 septembre 2014 par le préfet maritime, le préfet de la zone de défense ouest et la préfète de la Manche et fixant les modalités de mise en œuvre des moyens utilisés pour les opérations de sauvetage côtier ainsi que les principes de

coordination entre le CROSS et le CODIS;

Vu la norme expérimentale AFNOR SPEC X50-001 : 2020-06 relative à la signalétique

des zones de baignade publique et des pratiques aquatiques et nautiques spécialement aménagées dans les eaux littorales

et intérieures.Envoyé on prélelure le 0402/2025

: : ë et .e Beçuen péfequs à Q4G22025 Considérant, qu'il convient de déterminer les modalités de di SEC

applicables à la surveillance des plages et des baïgnades en mer d à coin ocre posa

ARRÊTE

ARTICLE 1:

Les arrêtés suivants sont abrogés

+ Arrêté préfectoral N°2015-009 et ses annexes du 19 mai 2015 ;

+ Arrêté préfectoral du 13 février 2019 et ses annexes,

ARTICLE 2

Il est créé un groupe de visite, dénommé commission des plages, des postes de secours et

des plages surveillées présidé par le préfet ou son représentant et composé comme suit :

= du préfet maritime ou de son représentant, + du maire de la commune concernée ou un élu le représentant,

= du chef du service interministériel de défense et de protection civile ou son adjoint,

- du directeur départemental des services d'incendie et de secours ou son représentant,

= du directeur du CROSS Jobourg ou son représentant,

= du délégué départemental de la SNSM ou son représentant,

- du directeur départemental des territoires et de la mer ou son représentant, + du directeur départemental de la cohésion sociale ou son représentant, + du président de la communauté de commune concernée ou son représentant

- en fonction de la zone de compétence :

+ du commandant du groupement de la gendarmerie nationale ou son représentant,

+ ou du directeur départemental de la sécurité publique ou son représentant.

ARTICLE 3

Le groupe de visite sera constitué au minimum des représentants des services suivants

pour que les recommandations techniques et opérationnelles du groupe de visite puissent être communiquées et validées:

- le préfet ou son représentant,

- le chef du service interministériel de défense et de protection ci représentant,

- le maire de là commune concernée ou un élu le représentant,

- le directeur départemental des services d'incendie et de secours ou son

représentant, - le délégué départemental de la SNSM ou son représentant.

le ou son

ARTICLE 4

La commission des plages à pour mission une assistance ou un conseil technique aux maires afin de leur proposer des mesures d'amélioration du dispositif de sécurité mis en

place sur les plages.

La commission s'appuie pour ce faire sur la réglementation en vigueur rappelée au sein du guide des pratiques réglementaires relatif à la surveillance des plages et des baignades

édité par le préfecture.Envoyé on prélelure le 0402/2025

Fapu en préfedur 0402/2025 SL

Pubs 8 ARTICLE 5

ID : 059-2000 7205-20260204-PQ2_ 20254 La commission des plages procède à une visite annuelle des plafes SUrVEMTEES. EME PEUT

également se déplacer à la demande du maire, ou du préfet du département.

ARTICLE 6

Chaque visite fait l'objet de la rédaction d'un procès-verbal, annexe 1, reprenant les

recommandations techniques et opérationnelles applicables.

ARTICLE 7

Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Manche:

- la directrice de cabinet du préfet

- les sous-préfets d'arrondissement;

- les maires des communes concernées ;

- le directeur départemental des services d'incendie et de secours;

- le délégué départemental de la SNSM:

- le directeur départemental des territoires et de la mer;

-__ le directeur départemental de la cohésion sociale ;

- le commandant du groupement de gendarmerie départementale;

- le directeur départemental de la sécurité publique :

Faità Saint-Lô, le 2 $ FEV. 2021 Le Préfet

Cat 47

Gérard GAVORYEn en prete 8 OU22025 Fepuonpréecur h04022025

Pa o SO

1 soso as ana EDED4 PC 2028 Copie certifiée conforme à l'original

Monsieur le vice-amiral, préfet maritime de la Manche et de la Mer du Nord (à l'attention du chef de la division action de l'État en mer)

Monsieur le directeur départemental des services d'incendie et de secours

Monsieur le délégué départemental de la SNSM

Monsieur le commandant du groupement de gendarmerie départementale

Monsieur le directeur départemental de la sécurité publique

Monsieur le directeur du CROSS/Jobourg

Monsieur le chef de la base hélicoptère de la sécurité civile

Monsieur le directeur départemental de la cohésion sociale

Monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer

Monsieur le président de l'association des maires

(à l'attention du représentant la commission départementale de surveillance des plages)

Madame la sous-préfète, directrice de Cabinet

Monsieur le sous-préfet de l'arrondissement d'Avranches

Madame la sous-préfète de l'arrondissement de Coutances

Madame la sous-préfète de l'arrondissement de Cherbourg

Messieurs et Mesdames les maires de Tourlaville, Querqueville, Urville-Nacqueville,

Siouville-Hague, Les Pieux, Le Rozel, Surtainville, Barneville-Carteret, Portoail, St Germain-s/Ay, Pirou, Gouville-s/Mer, Blainville-sur-mer, Agon-Coutainville, Hauteville-

s/Mer, Bricqueville-sur mer, St-Martin-de-Bréhal, Coudeville, Donville-les-Bains, Granville, St-Pair-s/Mer, Jullouville, Carolles.Ex Encre peu OARUE PRÉFET Bepuen péfedus à 0422025

DE LA MANCHE Puise SLT Ha 1 s080 20070 ana EDED4 PC 2028

Ferté

ANNEXE Il - LE POSTE DE SECOURS

AGENCEMENT

Le poste de secours mis à disposition des sauveteurs par la municipalité doit permettre

d'accueilir des victimes afin de leur donner les premiers soins et d'alerter, le cas échéant, les

services de secours. Il comporte au minimum :

. une salle d'accueil avec chaises, bureau, téléphone et moyens de radio ; . une salle de soin, avec armoire et lit ;

. des toilettes avec douche et lavabo ;

. une installation électrique aux normes et en parfait état.

Les parois et le sol des locaux doivent être en matériaux durs permettant un lavage

efficace et être maintenus en bon état de propreté et d'hygiène.

Un poste d'observation est recommandé pour les constructions existantes. Il est obligatoire

pour les constructions réalisées postérieurement à la parution de cet arrêté.

INVENTAIRES

Matériels de recherche et de sauvetage :

- masque, tuba et paire de palmes à la charge du sauveteur ;

- un vêtement de protection isotherme ;

- une ceinture tube (type « la frite ») ou tout autre moyen équivalent pouvant faciliter les

sauvetages ;

= un fin sur bobine (longueur = 300 m minimum) :

- ungonfleur;

- un moyen nautique adapté à la zone de surveillance :

+ à minima une planche de sauvetage :

+ après analyse, une embarcation pneumatique (>= 3,80 m) avec moteur (20 CV minimum)

et matériel de sécurité. Cette embarcation doit être dotée d'une licence professionnelle ;

- un véhicule de traction (si nécessaire).

Matériels de communications et d'observations :

- 3 appareils VHF portables avec housses étanches + 1 poste VHF marine fixe au minimum

- 1 porte-voix ou une sonorisation public ;

= 1 téléphone fixe à l'intérieur du poste de secours pour donner l'alerte ;

- 2 paires de jumelles minimum ;

- 1 chaise de surveillance (chaise vigie) peut être préconisée, après analyse de risques :

- 1 carte marine de la zone ;

- Des drapeaux de conditions de baignade (vert, jaune, rouge, violet + 1 manche à air) ;

- 2 à 4 Drapeaux signalétique de la zone de bain ;

- 1 drapeau indicatifs d'un danger particulier (baïnes etc.).Envoyé on prélelure ls 0402/2025

Ro np ONE rs S'LO7

ID :059-20008 7205 20260204-PO2E 20254 Matériels de lutte contre l'incendie :

- 1 extinoteur à eau pulvérisée de 6 litres (minimum), conforme aux normes et vérifié

annuellement.

Matériels de secourisme :

Attelle de bras à dépression Attelle de jambe à dépression

Attelle de poignet à dépression Collier cervical adulte multtaille

Collier cervical pédiatrique multtaille

[Dispositif de maintien tête « Speedblock » ({tières, support tétières) Dispositif de sangles iype « araignée »

Echarpe triangulaire MID adulte

Plan dur

Pompe à dépression manuelle Sac de transport attelles

Sac de transport MID ==

tte

Aspirateurs de mucosités manuel

BAVU adulte

[BAVU enfant

Bouteille oxygène SL

Canule de Guedel taille 1

Canule de Guedel taille 2

Canule de Guedel taille 3

Masque à haute concentration adulte

Masque à haute concentration pédiatrique nel)

2

Brassard à tension

Coussin hémostatique

Défibrillateur automatique ou semi-automatique

Garrot tourniquet

Paire électrodes adulte

Paire électrodes pédiatrique

StéthoscopeBandes élastiques 10 cm

Envoyé on prélelure ls 0402/2025

Repondre 04022025 SLT Pabié 8

ID 2089-2000 7205-2025 0204-PU2E 2025-48

Boîte de gants nitriles L (taille 8/9)

Boîte de gants nitriles M (taille 7/8)

Boîte de gants nitriles S (taille 6/7)

Boite de masques de protection

Ciseau Jesco

Chlorhexidine

Compresses stériles par 2 (boite de 100)

Couvre-sonde thermomètre

Couverure isothermique

Drap à usage unique

Gel hydroalcoolique

Kit AES

Lampe diagnostique

Pansement absorbant

Pansement adhésif antiseptique (boite de 50)

Papier essuie-mains (rouleau)

Poches de froid

Pince à écharde

Rasoir

Récupérateur d'aiguilles

Sac DASRI (rouleau)

Sac Poubelles (rouleau)

Savon liquide (recharge murale)

Serviette absorbante à usage unique

alle

let

lent

l2

lle

lenlel

Sérum physiologique 10 MI

Sparadrap (rouleau)

Spray désinfectant prêt à l'emploi

ENT Thermomètre

LME ENT

Sucre en morceaux 1 boîte Eau minérale (50 cl) 12 bouteilles | Café en poudre 1 boîte Thé | 1 boîte Gobelets jetables 5 Bouilloire électrique fEnvoyé on prélelure le 0402/2025

Fpuonpréecur k04022025 Pa o S'LOT7

ID :059-20008 7205-20260204-PQ2E 20254En PRÉFET DE LA MANCHE

Lit Ecalté

Frraité

GUIDE PRATIQUE :

SURVEILLANCE DES PLAGES ET DES BAIGNADES

A ACCES GRATUIT

Envoyé on piélelure le 0402/2025

Feguen préfedure b O4022025

Pabié 8 rw?

ID :059-20008 7205 20260204-PO2E 20254

Contact en préfecture : Mme Mordelet tel 02 33 75 47 77 -

nathalie.mordelet@manche.gouv.frSOMMAIRE

INTRODUCTION

1: ORGANISATION DE LA SECURITE DES PLAGES

14 Le Pouvoir de police du maire

114 Les zones surveillées

1.1.2 Les zones interdites

11.3 Les zones non surveillées

2 - LES OBLIGATIONS

2. Les zones de baïgnades surveillées

2.2 Les zones de pratiques aquatiques et nautiques

2.3 Les chenaux d'accès à la mer

2.4 Les drapeaux de conditions de baignade

2.5 La signalétique des dangers

2.6 La qualité des eaux

3 - LES POSTES DE SECOURS

3.1 Les aménagements des postes de secours

3.2 Les nageurs-sauveteurs

ANNEXE 1 : ARRÊTE MUNICIPAL TYPE

ANNEXE 2 : LE POSTE DE PLAGE

ANNEXE 3 :EMBARCATION

ANNEXE 4 : PANNEAUX D'INFORMATION

AFFICHAGES ET DE SIGNALIS,

Envoyé on prélelure le 0402/2025

Fepuen préfedure b O4022025

puise SL

ID :09-20008 7205 20260204-PQ2E 20254

SATION SUR LES ZONESEn en peurs 80422025 Fepuonpréecur k04022025

Paie SO

1 s080 0070 ana EDED4 PC 2028

INTRODUCTION

Fort de 355 km de côte, le département de la Manche se caractérise pendant la période estivale par un afflux touristique conséquent sur les communes littorales où la pratique des activités nautiques et notamment de la baignade présente à l'évidence des risques.

Sous forme de synthèse des principales dispositions législatives et réglementaires, le présent guide constitue une aide pour les maires des communes litorales où se déroulent des activités de baignade. ll ne se substitue pas aux textes officiels auxquels il convient de se reporter.

1= ORGANISATION DE LA SECURITE DES PLAGES

1.1_Le Pouvoir de police du maire

1.1.1 Les zones surveillées

Références : L. 2213-23 du CGCT, circulaire n°86-204 du 19 juin 1986

Le maire exerce la police des baïgnades et des activités nautiques pratiquées à partir du rivage avec

des engins de plage et des engins non immatriculés en mer et jusqu'à 300 mètres à compter de la limite des eaux.

Il définit les zones surveillées offrant des garanties de sécurité suffisantes pour l'exercice des activités

de baignade et activités nautiques, dont la police spéciale lui incombe, ainsi que les périodes de

surveillance.

Le maire est tenu d'informer le public par une publicité appropriée, en mairie et sur les lieux où elles se pratiquent, des

conditions dans lesquelles les baignades et les activités nautiques sont réglementées.

Un arrêté municipal, dont un modèle type figure en annexe 1 du présent guide, doit indiquer

clairement :

-_Le(s) lieu(x) où la baignade est interdite ;

- Le(s) lieu(x) où la baignade est aménagée et surveillée, les horaires de surveillance et les

modalités de surveillance ;

— Les lieux où la baignade est libre et où le public se baigne à ses risques et périls ;

.2 les zones interdites :

Les lieux de baignades interdites doivent être indiqués par des panneaux très visibles permettant

d'informer le public de l'interdiction et doivent faire mention de la cause du danger et des limites de

l'interdiction. L'arrêté d'interdiction de la baignade doit également être affiché.Envoyé on prélelure ls 0402/2025

Feguen préfedure b O4022025

ID :059-20008 7205 20260204-PQ2E 20254

puise SLT

1.1.1.3 Les zones non surveillées S'il s'agit d'une plage fréquentée en zone non surveillée, le maire doit mettre en place des mesures

complémentaires de sécurité, à défaut sa responsabilité pourrait être engagée :

- Panneau indiquant a ligne téléphonique la plus proche, - Affichage indiquant les numéros d'urgence : 112, 196, 17, mairie...

= Vérifier que le réseau de téléphonie mobile est utilisable sur le site de la baignade (une borne d'appel d'urgence peut aussi être installée),

- Matérialiser un accès pour les sapeurs-pompiers: interdiction de stationner sur une zone réservée à proximité,

- panneau danger.

Les plages non surveillées devront être signalisées par des panneaux visibles conformément au code des communes.

2-LES OBLIGATIONS D'AFFICHAGES ET DE SIGNALISATION SUR LES ZONES

Références : Décret n°62-13 du 8 janvier 1962 ; Circulaire n°86-204 du 19 juin 1986, norme AFNOR Spec X50-001

Jurisprudences : CE 14 octobre 1977, Commune de Catus, n°01404 B ; CE 28 juin 1978, Dame Veuve Moreau, CE 26 février 1969, Dame veuve Gravier, CE 30 janvier 1980, Cts Quiniou, n°12928 B...

2.1 Les zones de baïgnades surveillées Constitue une zone de baignade surveillée tout emplacement aménagé à usage de baignade qui fait

l'objet de dispositions particulières destinées à assurer la sécurité des baigneurs.

Le maire doit veiller à ce que la zone de baïgnade soit bien visible et clairement délimitée. Cette carence est susceptible d'engagée sa responsal

Le maire doit donc veiller à signaler les dangers présentés par la baignade.

L'usage des panneaux adéquats est une obligation.

Les zones de baignades surveillées doivent être clairement identifiées, et leurs horaires de surveillance affichés. :

Les zones de baignades surveillées sont soit :

+ Matérialisées par des bouées normalisées

sphériques de couleur jaune non dérivantes mouilées à intervalles réguliers. En fonction des

dimensions retenues, l'espacement maximal est le suivant:

Diamètre 0,80 mètre : 100 mètres ;

Diamètre 0,60 mètre : 50 mètres :

Diamètre 0,40 mètre : 25 mètre:

Lorsque le balisage de la zone de bain est

consliué par des bouées sphériques non dérivantes, il fait l'objet d'un arrêté du maire et du

Préfet maritime.Envoyé on prélelure le 0402/2025

Feguen préfedure b O4022025

puise SG

ID :059-20008 7205 20260204-PQ2E 20254

- Délimitées entre deux drapeaux identiques rouges et jaunes associés à une indication fléchée sur le sens de la zone couverte. L'indication fléchée doit être affichée sous le drapeau (symbole bleu sur fond blanc).

2.2 Les zones de pratiques aquatiques et nautiques : Des zones peuvent être réservées à la pratique d'activités aquatiques et/ou nautiques. Ces zones

doivent être signalées par un drapeau.

Zone de pratiques aquatiques et/ou nautiques

Ces zones peuvent être délimitées entre deux drapeaux associés à une indication fléchée sur le sens de la zone couverte. L'indication fléchée doit être affichée sous le drapeau (symbole noir sur fond blanc). La signalétique de ces zones peut être installée de façon temporaire.

La mise en place de la signalétique des zones de pratiques aquatiques est du ressort des associations

2.3 Les chenaux d'accès à la mer

Un chenal d'accès à la mer, largeur minimale 25 mètres - largeur maximale 100 mètres, peut être mis en place à travers la bande littorale des 300 mètres. Les limites latérales des chenaux traversiers sont matérialisées par des bouées de formes coniques à tiibord, cylindriques à bâbord (en venant du

large).

Bouée

tribordEnvoyé on prélelure le 0402/2025

a on ES SLO7 Pabié &

ID :059-20008 7205 20260204 PO 20254

Les deux bouées les plus au large ont un diamètre de 0,80 mètre ; les bouées suivantes sont toutes

de même dimensions et leur diamètre est compris entre 0,40 mètre et 0,60 mètre.

Elles sont mouillées à intervalles

- De 50 mètres entre la ligne des 300 mètres et 150 mètres du rivage :

- De 25 mètres entre 150 mètres et 50 mètres du rivage ;

- De 10 mètres à moins de 50 mètres du rivage.

Les chenaux d'accès à la mer sont réservés aux navires à voile ou à moteur, aux embarcations et

engins de sport ou de plaisance motorisés ou non. Dans ces chenaux la baignade est interdite.

2.4 Les drapeaux de conditions de baignade: Dans les zones de baignades surveillée, des drapeaux signalétiques doivent être hissés sur un mât support de couleur blanche, de 10 mètres de hauteur minimum placé bien en évidence et visible en

tout point de la zone de bain pour informer le public des conditions de baignades :

- Baignade surveillée sans danger apparent

- Baignade surveillée avec danger limité ou marqué

- Baignade interdite

— Pollution ou présence d'espèces aquatiques dangereuses.

Drapeau associé au drapeau rouge:

— Conditions défavorables de vent pour certains équipements nauliques(ex : gonflables). Drapeau

associé au drapeau vert ou jaune ou rouge.

Lorsqu'aucun signal n'est hissé en haut du mât, le public se baigne à ses risques et périls.

2.5 Les signalétiques des dangers :

Face à un danger temporaire, la signalétique ci-contre peut être utilisée pour indiquer

l'interdiction de la baignade (hors zone surveillée) liée par exemple à l'apparition

de baïnes, zone de fond rocheuse . La signalétique est mise en place

au niveau de la zone de danger et retirée une fois le danger écarté.

Hors danger ponctuel, le maire est tout de même tenu d'informer les baigneurs en zone non surveillée des dangers particuliers

(ex : présence de sable mouvant, bloc de pierre.…) par le biais d'un panneau.Envoyé on prélelure ls 0402/2025

Fepuen préfedure & O4022025

ID : 09-2000 7205-20260204-PQ2E 20254

puise SL

2.6 La qualité des eaux

Références : D. 1332-32 du Code de la santé publique (CSP)

Pour les zones de baignades surveillées et en zone libre doivent être affichées

- Le classement de l'eau de baignade

- Les résultats de l'analyse du dernier prélèvement pour la qualité des eaux

- Le document de synthèse prévu à l'article D. 1332-21 du CSP

3- LES POSTES DE SECOURS

Un poste de secours, (voir annexe 2 du présent guide) mis à disposition des sauveteurs par la municipalité, doit être implanté à proximité de la zone surveillée, de préférence en position centrale.

3.1 L'Aménagement des postes de secours : Les postes de secours sont identifiés par un bandeau double rouge et jaune sur l'extérieur, sur le tour

complet de la structure. L'inscription « sauveteurs — Lifeguards » doit figurer sur la partie jaune du bandeau. Les postes de secours sont accessibles par une voie carrossable, permettant l'accès direct d'un

véhicule de secours. Ils sont signalés, à l'attention des secours depuis la voie départementale la plus proche dans les deux

sens et à l'attention du public par des panneaux blancs portant la mention « poste de secours de la plage ».

Des panneaux d'information doivent être affichés au niveau des postes de secours (voir annexe 3 du présent guide):

- la signalétique mise en place — pictogramme de la signalétique, message associé au

pictogramme ;

- les numéros d'appel d'urgence : à terre SAPEURS-POMPIERS - 18 /112, GENDARMERIE

où POLICE — 17, en mer CROSS -— 196, Ces numéros doivent rester lisibles par le public lorsque le poste est fermé ;

- la température de l'air ambiant et de l'eau, les heures et les coefficients des marées, les prévisions météorologiques, les avis de coup de vent ou tempête, les conseils de prudence ;

L'arrêté municipal relatif à la surveillance de la plage et des baïgnades et les résultats d'analyse de l'eau de baignade doivent être affichés au niveau du poste de secours.

Un plan de la plage, dont un plan type figure en annexe 3 du présent guide, sur lequel figure les différentes zones et les explications de la signalétique mise en place doit être implanté au niveau du

poste de secours et des accès principaux à la plage.

3.2 Les nageurs-sauveteurs

Des nageurs-sauveteurs assurent la surveillance de la zone de bain pendant les heures d'ouverture du poste de secours.

La délimitation de la zone de bain entre deux drapeaux est déterminée par le chef du poste de secours.Envoyé on prélelure ls 0402/2025

nn pi ae SLO Pabié 8

ID :09-20008 7205 20260204-PQ2E 20254

En zone de baignade gratuite et accessible au public, les nageurs-sauveteurs doivent être titulaires de l'un des diplômes suivants en cours de validité :

- maître-nageur sauveteur:

- brevet d'état d'éducateur sportif du premier degré option activités de la natation:

- brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique « BNSSA »;

- Brevet Professionnel de la Jeunesse, de l'Éducation Populaire et du Sport mention Activités

Aquatiques et de la Natation.

Les diplômes des nageurs-sauveteurs doivent être consultables au sein du poste de secours.

Le nombre de nageurs-sauveteurs armant le poste de secours est arrêté par le maire compte tenu

= de l'étendue de la zone à surveiller ;

= de la nature des dangers locaux ;

+ du nombre de personne fréquentant habituellement la plage ou la baignade : - des périodes d'afluence

pendant lesquelles du personnel supplémentaire sera nécessaire.Envoyé on prélelure le 0402/2025

Feguen préfedur D42202S

Puise S'LOT

ID 209-2000 7205-2060 POS 2025-48

ANNEXE 3Envoyé on piélelure le 0402/2025

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