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Déliberation - P118 2021 Surveillance des plages Convention relative au recrutement par le SDIS de sapeurs pompiers volontaires saisonniers
Document publié le Mardi 31 août 2021 par la commune de Magneville.
Lien du pdf (Déliberation - P118 2021 Surveillance des plages Convention relative au recrutement par le SDIS de sapeurs pompiers volontaires saisonniers)
Thèmes du document : Sécurité publique, Démocratie, Aménagement du territoire,
DÉCISION PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Délégation faite au Président
Réf. : P118_2021
Date : 28/04/2021
OBJET : Pôle de Proximité des Pieux - Service commun – Surveillance des plages - Convention relative au recrutement par le SDIS 50 de sapeurs-pompiers volontaires saisonniers
Exposé
Pendant la période estivale Juillet - Août, il est institué sur les plages de plusieurs
communes, une zone des activités nautiques surveillée. Seules les communes des PIEUX,
du ROZEL, de SIOUVILLE-HAGUE et de SURTAINVILLE font appel au SDIS 50 pour la
mise à disposition de personnel.
Dans ce cadre, chaque autorité intervient afin de prescrire les mesures propres à prévenir
les accidents sur la plage, y faire respecter l'ordre public et garantir la sécurité des
baignades et des activités nautiques, au titre de leurs responsabilités respectives :
1) Les Maires des Communes des PIEUX, du ROZEL, de SIOUVILLE-
HAGUE et de SURTAINVILLE exercent la police des baignades et des
activités nautiques,
2) La Communauté d’Agglomération du Cotentin assume, dans le cadre du
service commun du pôle de proximité des Pieux, les moyens techniques et
humains nécessaires à l'exercice de la surveillance des plages.
A ce titre, la Communauté d’Agglomération du Cotentin met en place un poste de secours
équipé; et sollicite le Service Départemental d'Incendie et de Secours (SDIS) de la Manche
pour la mise à disposition de sauveteurs pompiers volontaires saisonniers diplômés.
Afin de formaliser cette demande, pour la période du 1er Juillet au 31 Août 2021, il est
proposé de rédiger une convention tripartite entre le SDIS, les communes concernées et la
Communauté d’Agglomération du Cotentin, au titre du service commun du pôle de proximité
des Pieux, pour la mise à disposition de personnel.
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P118_2021 du 28/04/2021 1/2 Par ces motifs, le Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.5211-10,
Vu la délibération DEL2021_055 du 6 avril 2021 portant délégation de pouvoir du Conseil au Bureau et au Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin - Modification n°1,
Vu la convention de création du Service Commun du Pôle de Proximité des Pieux en date du
28 janvier 2019,
Décide
- De signer avec le S.D.I.S. de la Manche, dont le siège est situé à Saint-Lô cedex
(50009) 1238, chemin du Vieux Candol, représenté par son Président, et les
communes des PIEUX (50340), du ROZEL (50340), de SIOUVILLE-HAGUE (50340),
de SURTAINVILLE (50270), une convention de mise à disposition de sapeurs-
pompiers volontaires saisonniers, chargés de la surveillance des baignades et
activités nautiques sur :
- la plage de Sciotot – commune des PIEUX (50340),
- la plage située au bout de la route de la Mielle – commune du ROZEL (50340),
- la plage située face à la rue Marcel Jacques – commune de SIOUVILLE-HAGUE
(50340),
- la plage située au bout de la route des Laguettes, au lieu - dit « Brèche de
l’Eglise » – commune de SURTAINVILLE (50270),
- De dire que cette convention court pour la période du 1er Juillet 2021 jusqu’au 31 Août 2021 inclus,
- De dire que les frais engendrés sont prévus au Budget Annexe services communs
2021 – Nature 6218 (autre personnel extérieur),
- D'autoriser le Vice-Président ou le Conseiller Délégué à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente décision.
Le Président,
David MARGUERITTE
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P118_2021 du 28/04/2021 2/2