Procès Verbal - slks05z0d8cy

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Procès Verbal - slks05z0d8cy Document publié le Mardi 21 septembre 2021 par la commune de Trogues. Lien du pdf (Procès Verbal - slks05z0d8cy)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Sécurité publique, Procès-verbal de la

Réunion ordinaire du Conseil Municipal

de TROGUES

***

L’an deux mil vingt et un, le vingt-sept septembre à 20 heures, les membres du Conseil Municipal de la commune de Trogues, se sont réunis en session ordinaire au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil Municipal de la Mairie sur la convocation qui leur a été adressée le 21 septembre 2021 et sous la présidence de Monsieur Christophe ALIZON, Maire.

Etaient Présents : M. BOURNIGAULT Denis, M. CHAINEAU Jean-Pierre, Mme LASNEAU Ludivine, M. MONTIER Alain, M. RABUSSEAU Nicolas, Mme RIBIERE Isabelle, M. ROY Stéphane, Mme VOISINET Yolande, M. CHOLLET Anthony, M. MERIGUET Emmanuel Étaient absents :

Secrétaire : M. MERIGUET Emmanuel

M. le Maire propose d’ajouter à l’ordre du jour :

- Attribution d’une subvention de l’AFMTELETHON (demande parvenue en mairie le 25 septembre 2021)

1. Approbation du compte-rendu de la réunion du 30 août 2021

Le compte-rendu du 30 août 2021 est approuvé et signé par les conseillers.

2. Photocopieur

Monsieur le Maire indique avoir reçu le contrat de KONICA MINOLTA pour le remplacement du photocopieur actuel.

Pour rappel, il s’agit d’un achat + contrat de maintenance + consommables + option agrafage pour un total de 5433.43 € TTC.

Il sera livré courant octobre et au plus tard le 15 novembre 2021.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des présents,

• Autorise M. le Maire à signer le contrat avec KONICA MINOLTA.

DCM 2021- 028 : Publiée le 28/09/2021 Transmis en S.P : le 28/09/2021

3. Décision modificative n°3 au budget primitif 2021

Le Maire explique au Conseil municipal qu’il convient de procéder à une décision modificative du budget primitif 2021 pour l’achat du photocopieur.

Le coût de celui-ci est de 5433.43 € TTC

En effet, 855.04 € sont disponibles sur la ligne 2183 – Matériel Informatique. Le Maire propose d’opérer des virements de crédits comme suit :

Section d’investissement Diminution de crédit Augmentation de crédit Virement section d’investissement

2183 – Matériel Informatique + 4578.392132 – Opération 99 –

Assainissement + Electricité

Maison 5 Rivage de la Vienne

- 4578.39

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des présents,

• Approuve la décision modificative n°3 du budget primitif 2021.

• Charge M. Le Maire de l’exécution de cette délibération

DCM 2021- 029 : Publiée le 28/09/2021 Transmis en S.P : le 28/09/2021

4. Demande de subvention FREDON 37

Chaque année, la municipalité contribue à l’organisme FREDON, organisme à vocation sanitaire pour le domaine végétal, chargé notamment de la lutte collective contre les ragondins. Monsieur le Maire précise que depuis 2020 (milieu d’année), il n’y avait plus de piégeur sur la commune.

Depuis le 30/11/2020, M. CADUC, résidant à Crouzilles est déclaré piégeur sur Trogues. En 2021, il a déjà fait 6 prises. Celles-ci lui sont rémunérées à raison de 2 € par prise sous condition que la commune soit adhérente.

L’association s’occupe de fournir le matériel de piégeage.

Le montant de l’adhésion est décomposé comme suit :

- Abonnement au programme départemental de lutte collective contre les rongeurs aquatiques exotiques envahissants (ragondins, rats musqués) de 100 € TTC - Adhésion en fonction de la population, à raison de 0.10 € par habitant

Population de Trogues (source INSEE de 2017 : 314 habitants)

Soit un total de 131.40 € TTC

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des présents,

• Autorise M. le Maire à adhérer à l’organisme FREDON Centre-Val de Loire • Autorise M. le Maire à signer le bulletin d’adhésion pour un montant total de 131.40 €

DCM 2021- 030 : Publiée le 28/09/2021 Transmis en S.P : le 28/09/2021

5. Demande de subvention Protection civile

M. le Maire indique la demande subvention de la Protection civile d’Indre et Loire de 500 €. Protection Civile est une association loi 1901, agréée de sécurité civile, reconnue d’utilité publique

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des présents,

• Décide de ne pas subventionner Protection Civile d’Indre et Loire

DCM 2021- 031 : Publiée le 28/09/2021 Transmis en S.P : le 28/09/20216. Location chalet : demande d’arrhes

M. le Maire informe qu’une personne avait réservé le chalet (et le barnum) il y a quelques mois pour fin août. Celui-ci était donc considéré comme réservé.

Quelques semaines avant, n’ayant eu aucune nouvelle, la personne a été recontactée par nos soins. Celle-ci a indiqué qu’elle n’était plus intéressée. Elle n’avait pas pris la peine d’informer la mairie, ce qui aurait permis de libérer le créneau pour d’éventuelles autres personnes. M. le Maire propose ainsi d’ajouter au contrat une demande d’arrhes. Le montant ne peut excéder 30% soit 9€ pour un résident de Trogues et 18€ pour un non-résident. Ces montants, certes peu significatifs, engagent malgré tout, la personne qui a réservé.

M. le Maire suggère au Président du Comité d’Animation à faire de même avec le barnum.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des présents,

• Décide la demande de versement d’arrhes, à hauteur de 30% du montant de la location du chalet.

DCM 2021- 032 : Publiée le 28/09/2021 Transmis en S.P : le 28/09/2021

7. Demande subvention de AFM - Téléthon

M. Le Maire indique la demande de subvention de AFM – Téléthon

Il rappelle que c’est une association concernée par des maladies génétiques rares, évolutives et invalidantes.

Il est considéré qu’une participation à une telle association ne ressort pas d’une compétence communale.

Si un évènement en faveur du Téléthon avait lieu sur la commune, celle-ci pourrait alors envisager de participer financièrement.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des présents,

• Décide de ne pas accorder de subvention à AFM - Téléthon

DCM 2021- 033 : Publiée le 28/09/2021 Transmis en S.P : le 28/09/2021

Informations diverses

8. Maison 5 Rivage de la Vienne

Trois partenaires sociaux ont été contactés afin de leur proposer la réhabilitation de la maison Deux réponses négatives (Val Touraine Habitat et CDC Habitat)

Dans l’attente d’une réponse de Touraine Logement qui devrait arriver courant octobre.

9. Agrandissement du cimetière

Le courrier envoyé en date du 5 août à l’exproprié portant à sa connaissance la proposition d’achat du terrain pour 6633 € est resté sans réponse.

Il convient donc maintenant de gérer le dossier par voie judiciaire.

Contact a été pris le 21 septembre avec un avocat à qui tout le dossier a été envoyé. En attente de son retour pour la suite à donner.10. Escales en Vienne / Voie ferrée

M. le Maire indique au Conseil municipal qu’un RDV a eu lieu le jeudi 2 septembre en visioconférence avec Mme MORIN, maire de Pouzay, M. DANQUIGNY, maire de Nouâtre, M. PIMBERT, président de la CCTVV, Mme LE FLEUTER, chargée d’affaires Développement à SNCF Réseau et Mme TETON, responsable du Pôle Environnement et développement durable à SNCF Réseau.

SNCF propose une convention de transfert de gestion de la ligne 571 (sur environ 10km) aux collectivités pour une durée de 20 ou 30 ans.

→ Les terrains resteraient dans le domaine public

→ Seule cette convention permettrait de déposer la voie.

→ Mise à disposition à titre gratuit, la redevance étant constituée par l’obligation d’aménagement et d’entretien des emprises mises à disposition.

SNCF Réseau ne pourrait fournir un montant estimatif de frais de démontage qu’après réception d’un courrier d’engagement pour prise de délégation des communes et/ou de la CCTVV. A priori, prévoir 30000 € du km (coût réduit avec la vente du rail qui viendra se déduire). Une réunion s’est tenue le 27/09 avec M. le Maire, Mme MORIN, M. PIMBERT. La voie pourrait devenir :

- Un chemin de randonnée (à la charge de la commune) ou

- Un chemin touristique. Dans ce cas-là, il s’agit d’une compétence de la CCTVV. M. PIMBERT suggère la mise en place d’un vélo rail (à moindre coût car ne nécessiterait pas de retirer les rails)

Interrogations concernant la réalisation d’un vélo rail : d’énormes souches seront à retirer sans altérer les rails.

De plus, quelles seront les retombées économiques sur la commune ?

A minima, il faudrait que SNCF Réseau entretienne la voie, ce qui n’est pas fait de façon régulière.

M. le Maire invite les habitants riverains à rédiger des courriers constatant le manque d’entretien.

11. Devis M. NARBONNE

Un devis a été établi par la société Narbonne pour :

- Réparation d’une pierre de l’église : 274 € HT

- Reprise de la tête de cheminée au 5 Rivage de la Vienne : 656 € HT

La cheminée étant commune avec le 7 Rivage de la Vienne, contact a été pris avec le propriétaire afin d’envisager un partage des frais.

12. Société SES – Panneaux de signalisation

Contact a été repris avec la société SES concernant les 4 supports manquants dans la livraison qui a été faite.

A ce jour, pas de délais annoncés.

13. Travaux sur la RD760

Des travaux d’enrobés ont été faits sur la RD 760 du 6 au 10 septembre.

- Problème de signalisation au carrefour avec la RD 109 en attendant la mise en marche des feux tricolores. Le STOP est maintenu mais il n’y a plus de marquage au sol.

- L’ilot central à l’entrée de Trogues (venant de Noyant) a été peint en blanc ce qui ne le rend peu visible.

Cela a été signalé au STA. Celui-ci considère que la vitesse requise de 50 km/heure laisse le temps aux usagers de voir l’ilot et son relief.De plus, un point luminescent et de la peinture réfléchissante vont être intégrés.

14. Route de St Epain – RD208

M. le Maire informe le Conseil municipal que les travaux devraient reprendre dès le 4 octobre 2021.

15. Colis des anciens

La mairie de Crouzilles n’ayant pas retenu l’ajout de produits locaux dans le colis des ainés, ils ont proposé d’ajouter tout de même 2 articles (financier à la fraise et jus de pomme) dans le colis. La commune de Trogues est en accord avec cette proposition.

16. Installation d’une antenne relais

M. le Maire informe le Conseil Municipal que contact a été pris avec ATC France afin d’envisager la pose d’un pylône Antenne Relais qui permettrait une meilleure couverture téléphonique.

L’étude de faisabilité est en cours pour une installation sur Pouzay, en limite de Trogues et qui couvrirait jusqu’à 4 km à la ronde (jusqu’à ParexLanko)

17. Trottoirs

- Sur la RD109 : Un devis a été demandé pour la pose d’un trottoir sur la RD109 sur 50m linéaire.

Le coût serait de 3939.60 € TTC

D’autres devis vont être demandés.

- Sur la RD 760 : il est remarqué que la nature reprend le dessus. Le trottoir devient de moins en moins large.

-

18. Réunion commissions Voirie et Finances

M. le Maire propose de réunir la commission Voirie le samedi 16 octobre à 9h, suivie de la commission finances à 11h.

Il s’agira de déterminer les projets d’investissements dont les travaux de voirie pour 2022 et de recenser les demandes de subventions à effectuer.

19. Calendrier

- 10 octobre : les bâches du barnum seront retirées pour la saison hivernale.

Fin de la séance : 22h30

Délibérations prises le 27 septembre 2021

2021 - 028 Achat d’un photocopieur

2021 - 029 Décision modificative n°3 au budget primitif 2021

2021 - 030 Adhésion 2021 FREDON

2021 - 031 Subvention Protection Civile

2021 - 032 Location chalet – Demande d’arrhes

2021 - 033 Subvention AFM - Téléthon