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Document publié le Samedi 30 mai 2020 par la commune de Sainte-Féréole.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 30052020 Site Internet)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Jeunesse,
Le Conseil, réuni au nombre prescrit par l’article L2121-7 du Code général des collectivités territoriales, a nommé Mme Bernadette BLANCHARD pour remplir les fonctions de secrétaire.
CREATIONS DES COMMISSIONS COMMUNALES
Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal propose de créer un certain nombre de commissions.
L’exposé de Monsieur le Maire entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
DECIDE:
Mr Henri SOULIER, Maire, est Président de toutes ces commissions.
AFFAIRES GENERALES et PROXIMITE à caractère social – Présidente déléguée : Mme Bernadette Blanchard
Membres :
Fabienne COURDURIE
Marie LACOMBE
Patricia BUISSON
Jeannine HEBRARD
Eric BOUYOUX
Eric VERNAT
Claire PIEDNOIR de RESSEGUIER
Olivier BERNARD
Département de la Corrèze
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal : 19
En exercice : 19
Qui ont pris part à la délibération :
19
Dont pouvoirs : 1
Date de la convocation : 26/05/2020
Date d’affichage : 03/06/2020
L'an deux mil vingt et le 30 mai, à 10h30, le Conseil Municipal de la commune de SAINTE FEREOLE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle du temps libre (en raison des mesures sanitaires liées au COVID19), après convocation légale, sous la présidence de M. Henri SOULIER.
Étaient présents : M.M. SOULIER – BLANCHARD – GOLFIER – CHARLOT – JAUBERT - BUISSON – BERNARD – BOUYOUX – CANOVAS – COURDURIE – DELPY – GOYAUX – HEBRARD – LACOMBE – LAGARDERE –
MENEYROL – SOULARUE – VERNAT
Excusé : Mme PIEDNOIR de RESSEGUIER ayant donné procuration à Mme BUISSON
COMPTE-RENDU
CONSEIL MUNICIPAL
30 mai 2020 AFFAIRES TECHNIQUES et PROXIMITE sur le territoire – Président délégué : Mr Maurice Golfier
Membres :
Michel MENEYROL
Patrice DELPY
Daniel SOULARUE
Eric BOUYOUX
Caroline GOYAUX
Olivier BERNARD
AFFAIRES SCOLAIRES, ENFANCE, JEUNESSE – Présidente déléguée : Mme Fanny CHARLOT
Membres :
Eric VERNAT
Marie LACOMBE
Patrice DELPY
Daniel SOULARUE
Coralie LAGARDERE
AFFAIRES ECONOMIE ET NUMERIQUE – Président délégué : Mr Nicolas JAUBERT
Membres :
Vincent CANOVAS
Eric BOUYOUX
Caroline GOYAUX
Patricia BUISSON
Olivier BERNARD
AFFAIRES « ATTRACTIVITE » - Présidente déléguée : Mme Patricia BUISSON Membres :
Vincent CANOVAS
Claire PIEDNOIR de RESSEGUIER
Nicolas JAUBERT
Fanny CHARLOT
Marie LACOMBE
Olivier BERNARD
COMMISSION DES FINANCES – Président : Mr Henri Soulier
Membres :
Vincent CANOVAS
Claire PIEDNOIR de RESSEGUIER
Fanny CHARLOT
Eric VERNAT
Nicolas JAUBERT
Fabienne COURDURIE
Coralie LAGARDERE
Cette délibération est adoptée à l’unanimité (19 voix POUR). DESIGNATION DANS DIVERS ORGANISMES
Suite au renouvellement du Conseil Municipal, Monsieur le Maire explique à l’Assemblée la nécessité de désigner un certain nombre de représentants de la commune au sein des instances dont fait partie la Commune.
COMITE DE JUMELAGE
L’exposé de Monsieur le Maire entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, avec 19 voix POUR, 0 voix CONTRE et 0 ABSTENTION
DESIGNE Bernadette BLANCHARD représentant le Maire, Eric BOUYOUX et Caroline GOYAUX, membres du Conseil d’Administration du Comité de Jumelage.
CORREZE INGENIERIE
L’exposé de Monsieur le Maire entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, avec 19 voix POUR, 0 voix CONTRE et 0 ABSTENTIONS
DESIGNE Patrice DELPY, représentant du Maire auprès de Corrèze Ingénierie.
MISSION LOCALE
L’exposé de Monsieur le Maire entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, avec 19 voix POUR
DESIGNE Bernadette BLANCHARD, délégué titulaire et Eric VERNAT, délégué suppléant.
PAYS ART ET HISTOIRE VEZERE ARDOISE
L’exposé de Monsieur le Maire entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, avec 19 voix POUR
DECIDE de nommer Bernadette BLANCHARD, déléguée titulaire et Eric VERNAT, délégué suppléant pour représenter la commune à l’association Pays d’art et d’histoire Vézère Ardoise.
FEDERATION DEPARTEMENTALE D’ELECTRIFICATION ET D’ENERGIE DE LA CORREZE
L’exposé de Monsieur le Maire entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, avec 19 voix POUR, 0 voix CONTRE et 0 ABSTENTION,
ELIT Mrs Henri SOULIER et Maurice GOLFIER, délégués titulaires et Mrs Eric BOUYOUX et Daniel SOULARUE, délégués suppléants auprès de la FDEE 19.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité (19 voix POUR).
INDEMNITE DES ELUS
ENVELOPPE INDEMNITAIRE GLOBALE
Pour les communes de 1 000 à 3 499 habitants, les barèmes sont les suivants : - Maire : l’indemnité maximale est de 51,6% de l’indice brut 1027, soit 2 006,93€ brut par mois
- Adjoints : l’indemnité maximale est de 19,80% de l’indice brut 1027, soit 770,10€ brut par mois et par adjoint, soit une enveloppe globale de 3 850,50€ brut par mois Le Maire propose de fixer l’enveloppe indemnitaire globale selon les indemnités maximales autorisées.
L’exposé de Monsieur le Maire entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
DECIDE d’adopter la proposition du Maire : le montant maximal de l’enveloppe des indemnités de fonction du Maire, des Adjoints et des Conseillers délégués est égal au total de l’indemnité du Maire (51,6% de l’indice brut 1027) et du produit de 19,80% de l’indice brut 1027 par le nombre d’adjoints, soit 5 857,43€ brut par mois au total.
A compter du 23 mai 2020 (date de nomination du Maire et des Adjoints) et à compter de l’arrêté de délégation pour les conseillers délégués, le montant des indemnités de fonction est fixé dans la limite de l’enveloppe définie ci-dessus aux taux suivants :
Maire : 51,6% de l’indice brut 1027
1er adjoint : 16,55% de l’indice brut 1027
2ème adjoint : 16,55% de l’indice brut 1027
3ème adjoint : 16,55% de l’indice brut 1027
4ème adjoint : 13,50% de l’indice brut 1027
5ème adjoint : 13,50% de l’indice brut 1027
2 conseillers délégués : 11,15% de l’indice brut 1027 chacun
Les indemnités de fonction sont payées mensuellement et revalorisées en fonction de la réglementation en vigueur
PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits sur les budgets de chacune des années.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité (19 voix POUR). REAMENAGEMENT DE LA RESTAURATION SCOLAIRE : DEMANDE DE SUBVENTION FONDS DE SOUTIEN TERRITORIAL AUPRES DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU BASSIN DE BRIVE
Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée la délibération en date du 12 février 2019 décidant la réfection de la restauration scolaire, celle en date du 9 septembre 2019 où le Conseil Municipal donnait pouvoir au Maire pour consulter et désigner la maîtrise d’œuvre et celle en date du 24 février 2020 sollicitant un financement DETR.
Monsieur le Maire informe l’assemblée sur les possibilités d’obtenir une aide financière par la CABB au titre du FST.
Le plan de financement est le suivant :
DEPENSES RECETTES
Maîtrise d’œuvre, CSPS, CT
(prestations intellectuelles)
28 430,00 CD – subvention inscrite au
contrat départemental pour 2020
30 000,00
Assistance à maîtrise d’ouvrage 3 000,00 DETR – subvention demandée 105 054,00
Travaux et matériel fixe 242 500,00 FST 30 000,00
Matériel non fixe 57 200,00 FCTVA 67 150,00
Imprévus 10 000,00 Reste à charge Commune 177 152,00
TOTAL H.T. 341 130,00
TOTAL T.T.C. 409 356,00 TOTAL T.T.C. 409 356,00
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE le plan de financement tel que présenté.
SOLLICITE Monsieur le Président de la CABB pour l’octroi d’une subvention FST. Les critères de calcul de la subvention FST auprès de la CABB sont les suivants : Participation calculée selon un double plafond, sachant que le premier plafond atteint est le plafond retenu :
o Pour les communes entre 1001 et 3000 habitants, le montant de l’aide et calculé sur la base de 25% du coût total de l’investissement HT, plafonné à 120 000€ H.T, soit 30 000€
o Participation pondérée en fonction du nombre d’habitants de la commune et ne peut pas excéder 20€ par habitant, soit 37 680€
Soit la subvention sollicitée d’un montant de 30 000€
Cette délibération est adoptée à l’unanimité (19 voix POUR). PRIME EXCEPTIONNELLE POUR ASSURER LA CONTINUITE DES SERVICES PUBLICS DANS LE CADRE DE L’ETAT D’URGENCE SANITAIRE DECLAIRE POUR FAIRE FACE A L’EPIDEMIE DE COVID-19
Vu le décret n°2020-570 du 14 mai 2020 relatif au versement d’une prime exceptionnelle à certains agents civils et militaires de la fonction publique de l’Etat et de la fonction publique territoriale soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire déclaré pour faire face à l’épidémie de covid-19
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
INSTAURE une prime exceptionnelle en faveur des agents particulièrement mobilisés pendant l’état d’urgence sanitaire, selon les modalités ci-dessous.
Cette prime sera attribuée aux agents ayant exercé leurs fonction de manière effective, en présentiel ou en télétravail, pendant l’état d’urgence sanitaire et pendant la période du 24 mars 2020 au 11 mai 2020
Services concernés / Postes concernés Montant maximum plafond
Service périscolaire :
- Garderie – 1 agent
- Pause méridienne – 1 agent
- Ménage – 1 agent
1 000 €
1 000 €
1 000 €
Service technique – 4 agents 1 000 € x 4
Service administratif – 1 agent 1 000 €
PRECISE que la prime sera versée en une fois sur la paie du mois de juin 2020
Cette délibération est adoptée à l’unanimité (19 voix POUR) ACQUISITION FONCIERE
Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée la délibération en date du 24 février 2020 où il a été décidé que la commune se porterait acquéreur d’un bien constitué de deux bâtiments proche de la maison médicale au prix de 50 000€.
Il s’agit de la parcelle AP N° 51 d’une superficie de 3a 28 ca.
Le Maire rappelle les conditions de négociation avec les vendeurs : le prix proposé est de 50 000€ pour le cas où l’actuel propriétaire prend en charge la démolition des cuves situées dans le bâtiment et de 48 000€ pour le cas où ce serait à l’acheteur de le faire. Les frais d’agence s’élèvent à 4 500€.
Une fois la délibération initiale actée, les vendeurs ont signalé qu’ils ne souhaitaient pas prendre en charge l’enlèvement des cuves situées à l’intérieur du bâtiment. Le prix est donc de 48 000€.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
ACCEPTE de prendre en charge l’enlèvement des cuves situées à l’intérieur du bâtiment DONNE son accord sur le prix d’achat de 48 000€
AUTORISE le Maire ou son représentant à signer l’ensemble des pièces nécessaires à ces acquisitions foncières (promesse d’achat, acte notarié .....)
Cette délibération est adoptée à l’unanimité (19 voix POUR).
PARTICIPATION FISCALISEE AUX DEPENSES DE LA FEDERATION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS D’ELECTRIFICATION ET DES COMMUNES DE LA CORREZE
Monsieur le Maire informe l’Assemblée du montant des contributions fiscalisées à mettre en recouvrement pour la Fédération Départementale des Syndicats d’Electrification et des Communes de la Corrèze qui s’élève à 18 734,44 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE que le montant de la contribution fiscalisée pour la Fédération Départementale des Syndicats d’Électrification et des Communes de la Corrèze soit mis en recouvrement par les services fiscaux.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité (19 voix POUR).