Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - Compte rendu CM 30052020 Site Internet
Compte-Rendu - Compte rendu CM 23052020 Site Internet
Compte-Rendu - Compte rendu CM 25092020 Site Internet
Compte-Rendu - Compte rendu CM 06032023 0
Compte-Rendu - Compte rendu CM 25032022
Compte-Rendu - Compte rendu CM 05042024
Compte-Rendu - Comptes rendus CM 2011
Compte-Rendu - Comptes rendus CM 2021
Compte-Rendu - Compte rendu CM 25062021
Compte-Rendu - Compte rendu CM 08022024
Compte-Rendu - Compte rendu CM 26062020 Site Internet
Document publié le Vendredi 26 juin 2020 par la commune de Sainte-Féréole.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 26062020 Site Internet)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
1
Le Conseil, réuni au nombre prescrit par l’article L2121-7 du Code général des collectivités territoriales, a nommé Mme Bernadette BLANCHARD pour remplir les fonctions de secrétaire.
AFFECTATION DES RESULTATS
Résultat de la section de fonctionnement au 31/12/2018 : 603 584,97 €
(affecté en totalité en investissement)
Résultat de la section d’investissement au 31/12/2018 : - 77 657,16 €
Résultat d’exécution de la section d’investissement au 31/12/2019 :
Solde d’exécution de l’exercice : - 77 657,16 €
Solde d’exécution cumulé : - 103 835,70 €
Restes à réaliser de la section d’investissement au 31/12/2019:
-Dépenses d’investissement: 404 761,00€
-Recettes d’investissement: 448 320,00 €
Total des restes à réaliser : + 43 559,00 €
Besoin de financement de la section d’investissement au 31/12/2019:
-Rappel du solde d’exécution cumulé: - 103 835,70 €
-Rappel du solde des restes à réaliser: + 43 559,00 €
-Besoin de financement total : - 60 276,70 €
Département de la Corrèze
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal : 19
En exercice : 19
Qui ont pris part à la délibération :
18
Dont pouvoirs : 2
Date de la convocation : /2020
Date d’affichage : 29/06/2020
L'an deux mil vingt et le 26 juin, à 19h, le Conseil Municipal de la commune de SAINTE FEREOLE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle du temps libre (en raison des mesures sanitaires liées au COVID19), après convocation légale, sous la présidence de M. Henri SOULIER.
Étaient présents : M.M. SOULIER – BLANCHARD – GOLFIER – CHARLOT – JAUBERT - BUISSON –BOUYOUX – CANOVAS – COURDURIE– GOYAUX – HEBRARD – LACOMBE – LAGARDERE – MENEYROL – SOULARUE – VERNAT
Absents : M. DELPY ayant donné pouvoir à Mme BLANCHARD – M. BERNARD ayant donné pouvoir à Mme LAGARDERE
Absente : Mme PIEDNOIR de RESSEGUIER
COMPTE-RENDU
CONSEIL MUNICIPAL
26 juin 2020 2
Résultat de fonctionnement à affecter:
-Résultat de l’exercice: 397 993,66 €
-Résultat antérieur laissé en fonctionnement : /
TOTAL.................... 397 993,66 €
Affectation du résultat cumulé de la section d’exploitation comme suit:
1) couverture du besoin de financement de la section d’investissement: 60 276,70 € 2) affectation complémentaire en réserves:................................................. 337 716,96 € Total ...................................................................................................... 397 993,66 €
Cette délibération est adoptée à l’unanimité (18 voix POUR).
VOTE DES TAUX
La loi de finances pour 2020 impose le gel du taux de la taxe d’habitation à sa valeur de 2019. Il est de 10,56%.
Le Maire propose de maintenir les taux des taxes foncières, soit :
- Taxe Foncière (bâti) : 15,84%
- Taxe Foncière (non bâti) : 62,40%
Cette délibération est adoptée à l’unanimité (18 voix POUR).
BUDGET PRIMITIF 2020
BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE
Section de fonctionnement 2020 : Dépenses : 1 417 971 €
Recettes : 1 417 971 €
Section d’investissement 2020 : Dépenses : 1 636 190.70 €
Recettes : 1 752 972.66 €
Cette délibération est adoptée à l’unanimité (18 voix POUR).
BUDGET PRIMITIF 2020
BUDGET ANNEXE DE LA COMMUNE : LOTISSEMENT LE COLOMBIER
Section de fonctionnement 2020 : Dépenses : 229 819.11 €
Recettes : 229 819.11 €
Section d’investissement 2020 : Dépenses : 198 564.05 €
Recettes : 198 564.05 €
Cette délibération est adoptée à l’unanimité (18 voix POUR). 3
CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 2EME CLASSE
Création d’un poste d’adjoint technique principal 2ème classe, catégorie C, à temps complet à compter du 8 octobre 2020.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité (18 voix POUR).
RENOUVELLEMENT DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS
Conformément au 1 de l’article 1650 du code général des impôts, une commission communale des impôts directs doit être instituée dans chaque commune.
Elle est composée :
- Du maire ou d’un adjoint délégué, président de la commission
- De 6 commissaires titulaires et de 6 commissaires suppléants, si la population de la commune est inférieure à 2 000 habitants.
La durée du mandat des membres de la CCID est la même que celle du mandat du conseil municipal.
Cette commission tient une place centrale dans la fiscalité directe locale : elle a notamment pour rôle majeur de donner chaque année son avis sur les modifications d’évaluation ou nouvelles évaluations des locaux d’habitation recensées par l’administration fiscale.
La désignation des commissaires doit être effectuée par le directeur départemental ou régional des finances publiques.
Le Conseil Municipal doit proposer une liste de contribuables, en nombre double (soit 24).
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, propose la liste suivante :
Commissaires titulaires :
Marie-Thérèse Alvinerie – 1 Chemin Despert – 19270 Sainte Féréole
Fernand Leymarie – 1 Route du Moulin de Tribier – 19270 Sainte Féréole Jean-Pierre Guichard – 2 Chemin des Peuchs Longs – 19270 Sainte Féréole Pierre Crouchet – 7 Avenue de la Besse – 19270 Sainte Féréole
Maurice Breuil – 25 Rue des Pradelles – 19270 Sainte Féréole
Annie Unterhner – 1265 Route de Larmandie – 19270 Sainte Féréole
Gilbert Bouillaguet – 15 Route du Noyer – 19270 Sainte Féréole
Lucien Delon – 11 Rue Urbain le Verrier – 19100 Brive la Gaillarde
Christian Rol – 7 Route des Ardoisières – 19270 Sainte Féréole
Claude Bourg – 1121 Route de Sadroc – 19270 Sainte Féréole
Hendrik Meijer – 1240 Route de Donzenac – 19270 Sainte Féréole
Marc Lacombe – 1 Route d’Aujol – 19270 Sainte Féréole
Commissaires suppléants :
Marie-Claire Grellier – 22 Route de Cros – 19270 Sainte Féréole
Jacques Bourdoux – 12 Chemin de la Salesse – 19270 Sainte Féréole
Jean-Charles Casadéi – 320 Route de Brive – 19270 Sainte Féréole
François Madranges – 9 Rue des Pradelles – 19270 Sainte Féréole
Martine Pagnon – 807 Route de Sauvagnac – 19270 Sainte Féréole
Alain Marthon – 10 Route de Moussours – 19270 Sainte Féréole
Jean-Paul Daulhac – 7 Route de Laumeil – 19270 Sainte Féréole
Didier Bécot – 1 Avenue de la Chapelle – 19270 Sainte Féréole 4
Lucien Lapeyre – 329 Route du Mas – 19270 Sainte Féréole
Benoît Bordas – Le Moulin Haut – 19270 Sainte Féréole
Huguette Vigne – 950 Route de Venarsal – 19270 Sainte Féréole
Jean-Claude Pierrefitte – 2 Chemin du Champ des Mouly – 19270 Sainte Féréole
Cette délibération est adoptée à l’unanimité (18 voix POUR).
DESIGNATION DES REPRESENTANTS A L’ASSOCIATION DES COMMUNES JUMELEES DE LA NOUVELLE AQUITAINE
La commune de Sainte Féréole est membre de l’Association des Communes Jumelées de Nouvelle Aquitaine.
Cette association a pour vocation de regrouper les communes de la région de façon à être plus efficace dans leurs actions de jumelage.
Pour ce faire, il est nécessaire de désigner trois représentants, parmi lesquels au moins un administrateur du comité de jumelage non élu du conseil municipal.
Il est proposé de désigner :
M. Jean-Charles CASADÉI, Président du Comité de Jumelage, non élu au sein du Conseil Municipal
M. Eric BOUYOUX et Mme Caroline GOYAUX, conseillers municipaux.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité (18 voix POUR).
AUTORISATION GENERALE ET PERMANENTE DE POURSUITES DONNEE AU COMPTABLE PUBLIC
L’autorisation générale et permanente de poursuites n’a pas pour conséquence de priver la collectivité de son pouvoir de surveillance en matière de poursuites, mais contribue à les rendre plus rapide et donc plus efficaces
Le Conseil Municipal décide d’octroyer une autorisation générale et permanente de poursuite au comptable public de la collectivité, pour l’émission des actes de poursuites au- delà de la mise en demeure et de tous les actes de poursuites qui en découlent, quelle que soit la nature de la créance, et fixe la durée de cette autorisation jusqu’à la fin de la mandature 2020 – 2026.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité (18 voix POUR).