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Déliberation - Décision n°DGS 2023 009
Document publié le Mardi 9 juin 2020 par la commune de Luynes.
Lien du pdf (Déliberation - Décision n°DGS 2023 009)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 30/01/2023
Reçu en préfecture le 30/01/2023
Publié le SL
ID : 037-213701394-20230125-DGS 2023 009-AR
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS DU MAIRE | Feuillet n°
COMMUNE DE LUYNES
DÉPARTEMENT D’INDRE-ET-LOIRE (37)
Ce1 DÉCISION Décision 25/01/2023
à | PORTANT SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE
flilUynes PRESTATION DE SERVICE RELATIVE À LA MISE EN
PLACE D'UN DISPOSITIF PRÉVISIONNEL DE SECOURS
À L'OCCASION DU CARNAVAL DE LUYNES N° DGS/2023/009
Le Maire de la commune de LUYNES,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-22,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 09 juin 2020, portant délégation de pouvoirs au Maire en vertu de l’article L2122-22 du CGCT,
CONSIDÉRANT que la commune de Luynes organise Le samedi 11 mars 2023 son traditionnel défilé du carnaval,
CONSIDÉRANT que pour cette manifestation un dispositif prévisionnel de secours doit être mis en place,
DÉCIDE
Article 1 :
De signer avec l'Association TOURAINE SECOURS ASSISTANCE AUX PERSONNES, domiciliée 7 rue
des Merises à LIGNIÈRES DE TOURAINE (37130), une convention de prestation de service relative
à la mise en place d’un dispositif prévisionnel de secours à l’occasion du Carnaval organisé par la
commune de Luynes Le samedi 11 mars 2023 de 14h00 à 17h30.
Article 2 :
Le montant TTC de cette prestation s'élève à la somme de 278€ (DEUX CENT SOIXANTE-DIX-HUIT
EUROS).
Article 3 :
Conformément aux dispositions des articles R421-1 et R421-5 du code de justice administrative,
la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif d'ORLEANS (28 Rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans) dans un délai de 2 mois à
compter de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département et de sa publication
sur le site internet de la commune.
Article 4 :
Monsieur Le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution de la présente décision.
Une ampliation sera transmise à Monsieur Le Préfet d’Indre-et-Loîre et à Madame la Trésorière
payeur de la ville de Luynes.
Fait à us le 25 janvier 2023
Certifié exécutoire par: Le Mai & DE £> Ë
- sa transmissi trôle de légalité ° re SE
- sa publication sur le site internet de
la commune le TU JAN 2093 es
Mairie de Luynes - BP 16, Place des Victoires 37230 LUYNES - Tél : 02 47 55 35 55 - Fax : 02 47 55 52 56 www.luynes.fr
mairie@luynes.fr Envoyé en préfecture le 30/01/2023
Reçu en préfecture le 30/01/2023
Publié le
ID : 037-213701394-20230125-DGS 2023 009-AR
Mairie de Luynes - BP 16, Place des Victoires 37230 LUYNES - Tél : 02 47 55 35 55 - Fax : 02 47 55 52 56 www.luynes.fr
mairie@luynes.fr